19 juin 2009

IV. Recommandations

Au gouvernement du Tchad

Réoccuper toutes les garnisons au Dar Sila et reprendre des patrouilles régulières pour garantir la protection des civils.
Continuer l’assistance aux IDP qui choisissent d’intégrer des sites de déplacement.

Distribuer des terres arables aux IDP qui souhaitent cultiver des champs proches de leurs sites de déplacement, et garantir que les populations locales sont consultées lors de toutes les campagnes de distribution de terre et que leurs droits sont préservés.
Mener des enquêtes et engager des poursuites contre les responsables de violations du droit humanitaire international ou du droit des droits humains.

Donner des instructions à l’Observatoire national du foncier pour 1) conseiller les fonctionnaires locaux et nationaux sur les droits fonciers au Dar Sila, et 2) identifier les propriétaires déplacés des terres abandonnées.
Soutenir et valider les structures traditionnelles de résolution de conflits tout en évitant des interférences partisanes et inappropriées.
Garantir que les représentants civils et militaires du gouvernement au service de communautés multiraciales sont réellement sensibles aux préoccupations de toutes les communautés, et qu'ils ont la capacité, notamment les compétences linguistiques nécessaires, de remplir leurs fonctions avec efficacité.
Développer et publier un plan détaillé à durée limitée pour fournir aux civils déplacés de l’eau, des installations sanitaires et un accès aux soins médicaux et à l’éducation.
Fournir une protection aux personnes déplacées qui retournent temporairement chez elles pendant la saison agricole .

Contrôler et rendre compte des conditions sécuritaires au Dar Sila et dans d’autres zones peu sûres, et identifier les lieux où une évaluation supplémentaire est nécessaire pour estimer les risques encourus par les IDP qui pourraient rentrer chez elles.
Nouer un partenariat avec les forces de sécurité et la police tchadiennes pour combattre l’impunité, en mettant l’accent sur les arrestations et les poursuites judiciaires.
Assurer un contrôle en matière de droits humains de toutes les initiatives gouvernementales visant au retour ou à la réinstallation des IDP.
Soutenir la création d’un organe permanent de chefs traditionnels pour lier les efforts de protection et d’assistance avec les processus de réconciliation et de retour, en coordination avec l’Association de chefs traditionnels du Tchad (ACTT).
Evaluer l’opportunité de la création de couloirs sûrs pour les IDP rentrant temporairement chez elles lors des saisons agricoles —et, s’ils s’avèrent appropriés, les assurer.

Souligner la nécessité de programmes d’assistance pour soutenir les retours spontanés, seulement dans la mesure où des moyens locaux pour assurer la sécurité sont en place, et insister auprès des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux pour qu’ils présentent aux IDP des alternatives sûres et volontaires de retour, par exemple l’intégration ou la réinstallation dans d’autres parties du pays.
Souligner la nécessité tant pour la MINURCAT que pour le gouvernement tchadien d’aider à créer les conditions permettant aux personnes déplacées un retour sûr et dans la dignité chez elles, et de patrouiller dans des couloirs de retour saisonnier et des sites de retour temporaire, en particulier pendant les périodes agricoles, selon les moyens et les capacités.

Mandater la MINURCAT pour soutenir le gouvernement tchadien afin de mener des enquêtes et d’engager des poursuites pour les violations du droit humanitaire international ou du droit des droits humains, et exiger que la MINURCAT et le gouvernement tchadien coopèrent pour appréhender les coupables présumés de graves violations des droits humains au Dar Sila.
Inscrire Hamid Dawai, Abdullah Ahmad Shinebad, Hassan Saleh Al Gadam al-Djinnedi et d’autres individus responsables d’attaques contre les civils sur la liste des personnes passibles de sanctions par le Comité de sanctions de l’ONU.

Garantir la poursuite de l’aide alimentaire pour les personnes déplacées dont les villages d’origine sont situés dans des zones insécurisées.

Elaborer un ensemble de critères précis utilisés pour distinguer les retours temporaires et permanents.
Mener une enquête sur les déplacements internes dans l’est du Tchad, notamment, si la sécurité est suffisante, dans les zones non étudiées précédemment du fait de l’insécurité dans les sous-préfectures d’Adé, Koloye et Mongororo.
Examiner et contrôler les pratiques et les politiques humanitaires en vue de diminuer les tensions liées à l’accès différentiel à l’aide humanitaire.

Fournir un soutien financier maximum au fonds volontaire de la MINURCAT destiné aux projets à impact rapide.

Contrôler les efforts de la MINURCAT pour apporter la sécurité dans les zones de retour et évaluer dans quelle mesure ces efforts créent les conditions pour des retours à long terme.
Etendre les opérations aux zones rurales le plus possible selon les moyens et les capacités.
Garantir que des plaintes officielles sont déposées auprès des autorités tc hadiennes après les attaques et les exactions commises contre le personnel humanitaire, et exiger que l’unité de la MINURCAT chargée de l’Etat de droit suive la progression de chaque plainte dans le système judiciaire tchadien.