III. Résumé
Il n’y a pas d’armée, et tous les hommes de notre village sont morts. Tous les hommes sont morts, et les enfants sont trop jeunes pour se battre. Nous avons décidé de revenir à notre village pour semer des récoltes, mais ce n’était pas sûr, et maintenant il n’y reste plus personne. Il ne reste que les arbres.
—Femme déplacée à l’intérieur du pays qui a fui le village de Faradjani dans la région du Dar Sila, dans l’est du Tchad, à la suite d’une attaque des milices en décembre 2005. Interrogée au camp de personnes déplacées de Kaloma, 11 juin 2008.
Les combats dans l’est du Tchad début mai 2009 entre les rebelles tchadiens et les forces gouvernementales soulignent la façon dont les guerres entrecroisées au Tchad et au Soudan créent les conditions dans lesquelles les fermiers tout comme les nomades continuent d’être confrontés au risque du déplacement. La vaste majorité des 167 000 personnes déplacées internes (communément appelées IDP, pour internally displaced persons) qui se trouvent déjà dans des camps dans l’est du Tchad sont dans l’incapacité de rentrer chez elles en sécurité et dans la dignité. Un cocktail de groupes armés —factions rebelles tchadiennes et soudanaises, milices ayant une base communautaire et gangs criminels peu organisés— représente un risque permanent pour les IDP qui s’aventurent à retourner vers leurs régions d’origine, en particulier dans la partie sud-est du Dar Sila. En même temps, les litiges portant sur l’accès à la terre et au régime foncier demeurent un facteur sensible qui alimente une grande partie des violences, aussi bien actuellement que par le passé.
Les combats entre les forces rebelles et gouvernementales ont à nouveau éclaté près de Koukou-Angarana début mai 2009, entraînant l’évacuation forcée du personnel des agences humanitaires. Koukou-Angarana abrite environ 40 000 IDP et 20 000 réfugiés soudanais et se trouve cependant dans une zone où la Mission des Nations Unies en République Centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), envoyée dans l’est du Tchad par le Conseil de sécurité en 2007 pour protéger les civils et faciliter l’accès de l’aide humanitaire, n’avait pas de présence permanente jusqu’à peu de temps après que les combats entre forces gouvernementales et troupes rebelles dans la zone se soient calmés.
La vaste majorité des IDP dans l’est du Tchad préfèrent actuellement rester sur les sites où elles sont déplacées par peur de la violence et de l’insécurité. Cependant avec le début de la saison des semailles, de nombreuses personnes déplacées qui n’ont pas la possibilité de trouver de la terre à proximité des camps vont retourner dans leur région d’origine pour semer et récolter, afin de compléter les rations fournies par les agences humanitaires et pour réaffirmer leurs droits sur la terre, même si les informations sur les conditions sécuritaires à l’extérieur des camps sont rares et difficiles à évaluer pour les IDP. Si la majeure partie de la frontière de l’est est instable et précaire, les degrés d’insécurité varient d’un canton à l’autre. Pour nombre d’IDP, le retour est envisagé explicitement comme temporaire — le retour de certains membres de la famille pour cultiver, les autres restant dans la sécurité plus grande des camps pour IDP.
Nombre des 40 000 IDP qui sont rentrées chez elles en 2008, dont près de la moitié de façon temporaire, ont retrouvé les écoles et centres de santé en ruines. Toutefois, des conditions sûres pour un retour dans la dignité ne sont pas seulement une question de services et d’infrastructures. Dans de nombreuses régions, les IDP ont aussi retrouvé une absence complète de l’Etat de droit, qui est essentiel à un retour sûr et dans la dignité des IDP et pour mettre un terme aux atteintes aux droits humains. Si l’aide humanitaire dans les zones de retour laisse de côté l’assurance d’une véritable sécurité, elle peut devenir un facteur d’attraction qui met les gens en danger. Ce sont là des questions fondamentales qui doivent être traitées alors que le gouvernement, l’ONU, l’UE et des gouvernements bailleurs de fonds clés examinent des solutions durables pour les IDP tchadiens. Le gouvernement tchadien, soutenu par la MINURCAT et les agences de l’ONU, devrait renforcer les institutions judiciaire et de police afin d’encourager l’Etat de droit, notamment en exigeant que les auteurs d’atteintes brutales aux droits humains répondent de leurs crimes.
Les conflits militaires qui se poursuivent au Tchad et au Soudan signifient que l’idée d’un véritable retour des IDP semble improbable, et jusqu’à maintenant il n’est pas question d’une politique gouvernementale soutenue par l’ONU et l’UE pour favoriser un retour organisé. Il demeure que l’accès humanitaire tant pour les IDP que pour les personnes qui sont rentrées chez ellesest gêné par l’insécurité —et que les conditions sur le terrain peuvent changer rapidement d’une semaine à l’autre, comme l’ont démontré les combats autour de Koukou-Angarana début mai.
Toutefois, ni le gouvernement, ni l’ONU ou l’UE ne sont désireux de soutenir un déplacement à long terme et, quand les conditions le permettent, le retour limité est une option pour les IDP, les autorités et les agences. A vrai dire, soutenir la création de conditions pour le retour volontaire, sécurisé et durable des IDP est au cœur de la mission de la MINURCAT. La Commission européenne finance déjà des projets pour réinstaller des IDP dans leurs régions d’origine. Pendant ce temps, le gouverneur du Dar Sila, reconnaissant que la majorité des IDP viennent de zones insécurisées, se prépare à transférer des IDP dans de nouveaux sites de déplacement où le gouvernement peut mieux assurer la sécurité.
La protection des civils, y compris des IDP, ainsi que la fourniture de l’assistance humanitaire, est le premier devoir et la responsabilité des autorités nationales du Tchad. Une partie intégrante de cette protection est la garantie que les IDP ont la possibilité de faire des choix —elles ont les mêmes droits que tout autre citoyen— et qu’elles ne sont pas contraintes à rester ou à se rendre dans des endroits qui ne sont pas sûrs, ni forcées de vivre dans des conditions indignes. Dans des zones appropriées, un processus conduit par le gouvernement et appuyé par l’ONU d’assistance échelonnée et délibérée pourrait soutenir des retours spontanés, tout en poursuivant une assistance auprès des personnes qui décident de rester dans leurs sites de déplacement ou qui souhaitent être transférées dans des parties plus sûres du pays.
Le résultat final cependant, c’est que les personnes déplacées ne devraient pas être encouragées à rentrer chez elles tant qu’elles ne se sentent pas en sécurité. On doit leur fournir des informations correctes sur les conditions de sécurité dans leurs régions d’origine, mais en leur donnant aussi les moyens de tirer leurs propres conclusions quant aux risques (par exemple, en facilitant une évaluation en situation par des membres de confiance de la communauté). De la même façon, elles doivent avoir la possibilité d’intégration ou de relocalisation dans des parties plus sûres du pays. Toute initiative de relocalisation doit garantir la pleine participation des personnes déplacées tout comme des membres des communautés locales non déplacées.
Les causes profondes des récentes violences dans le Dar Sila sont complexes, mais parmi elles figurent en priorité les différences entre des groupes historiquement privilégiés cherchant à défendre leur suprématie au sein des systèmes traditionnels de régime foncier, et des groupes marginalisés cherchant à obtenir des droits à la terre, y compris la propriété. Les tentatives de ré conciliation encouragées par les leaders traditionnels, le gouvernement et l’ONU ne font pas grand-chose pour traiter les problèmes associés au régime foncier. Si les questions relatives aux droits de la terre sont immensément complexes et sont rendues encore plus difficiles alors que le conflit altère les contours des étendues nomades et des zones cultivées pour de nombreuses communautés différentes, des mécanismes efficaces devraient être mis en place pour gérer les litiges qui peuvent surgir lorsque des personnes déplacées retournent sur leurs lieux d’origine et trouvent leur propriété occupée.
Certaines familles, par exemple celles des mères célibataires, risquent d’être particulièrement vulnérables en cas de litiges, et des interventions pour garantir la protection de leurs droits seront nécessaires.
Pendant ce temps, un nouveau ressentiment s’est fait jour entre les communautés au Dar Sila à propos d’une distorsion perçue dans l’accès à l’aide, entraînée par un accès différentiel à l’assistance humanitaire causé par des contraintes logistiques et de sécurité. Si ces contraintes ont des causes profondes, les programmes d’assistance humanitaire devraient être révisés pour garantir qu’ils bénéficient aux civils qui en ont le plus besoin, et dans la mesure du possible des mesures devraient être prises pour empêcher que l’accès différentiel à l’aide n’aggrave les tensions entre communautés.
La MINURCAT a un rôle essentiel de protection des civils à jouer, en liaison avec les forces tchadiennes de l’armée, de la gendarmerie et de la police, dans le cadre de son mandat pour contribuer à la création d’un environnement sûr favorable au retour sûr des IDP et des réfugiés. La MINURCAT, cependant, est étirée sur le terrain, avec moins de la moitié de ses 5200 soldats supplémentaires autorisés qui ne sont pas encore déployés.
Les attaques fréquentes de milices dans l’est du Tchad qui ont commencé fin 2005 ont fait des centaines de morts parmi les civils et ont forcé au moins 180 000 personnes à rejoindre des camps pour personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (IDP), essentiellement dans la région frontalière du sud-est au Dar Sila. Les forces de sécurité gouvernementales ont permis aux violences de se poursuivre sans pratiquement s’y opposer.
En réponse aux violations systématiques des droits dans l’est du Tchad, le Conseil de sécurité de l’ONU a approuvé la MINURCAT en septembre 2007. Une force temporaire de l’Union européenne (EUFOR) semble avoir empêché une reprise des massacres, mais elle a été largement incapable de combler le vide sécuritaire laissé par le manque de présence du gouvernement dans l’est. En janvier 2009, le Conseil de sécurité de l’ONU a remplacé l’EUFOR par des soldats de maintien de la paix de l’ONU, et a établi un ensemble de critères pour évaluer la réussite de la mission, comprenant le retour des IDP vers leurs lieux d’origine. En mars 2009, prenant le relais de l’EUFOR, l’ONU a pris le contrôle de la composante militaire de la mission.