V. Règlements de comptes : Les violations des droits humains dans la lutte pour le pouvoir entre le CNDD-FDD et les FNL

« Les deux camps utilisent la logique des armes. »

—JF, animateur social à Bujumbura, parlant du CNDD-FDD et des FNL qui recourent à l’intimidation pour obtenir davantage de pouvoir politique.[31]

Les violations des droits humains perpétrées par le gouvernement burundais actuel contre des membres présumés du Palipehutu-FNL—y compris des membres de son aile civile jeune (la JPH, Jeunesse Patriotique Hutu)—remontent déjà à son élection en 2005.[32] Human Rights Watch a recueilli des informations sur des exécutions extrajudiciaires, des enlèvements, des arrestations arbitraires et des menaces auxquels se sont livrés, en 2005 et 2006, les forces de sécurité burundaises et leurs hommes de main, notamment le SNR et les ex-combattants FDD (connus sous le nom de démobilisés, voir encadré II), à l’encontre de partisans présumés des rebelles.[33] Ces incidents ont diminué en nombre après la signature du cessez-le-feu de septembre 2006, pour recommencer fin 2007 après que le Palipehutu-FNL eut regagné la brousse. La police s’est également rendue responsable d’un nombre croissant d’exactions. Par exemple, dans une série d’événements survenus en octobre 2007 et décrits par Human Rights Watch antérieurement, la police a torturé et maltraité plus de 20 détenus dans une prison clandestine de la province de Muramvya ; beaucoup étaient accusés d’être membres des FNL.[34]

Les « démobilisés » et la violence partisane au Burundi[35] Le terme « démobilisé » désigne un ex-combattant qui est passé par un programme de démobilisation et a été reversé à la vie civile. Au Burundi, des dizaines de milliers de combattants, provenant de divers mouvements rebelles ainsi que de l’ancienne armée, ont été démobilisés dans le cadre d’un programme financé par la Banque mondiale et initié en 2004. Ce programme leur a fourni un équipement de base pour se lancer dans de petites entreprises telles que la coiffure et la menuiserie. Bon nombre de démobilisés se sont plaints du fait que les fonds étaient insuffisants et d’autres ont affirmé n’avoir jamais reçu de paquet de démobilisation. Par voie de conséquence, on compte des milliers de jeunes sous-employés ou sans emploi, avec peu d’instruction ou d’expérience de travail autre que celle reçue sur le champ de bataille, vaguement organisés en groupes mais sans but précis. Un nombre considérable de démobilisés du CNDD-FDD ont été recrutés par le Service National de Renseignement (SNR). Certains sont devenus des agents des renseignements à plein temps, mais la plupart ont travaillé en tant qu’informateurs occasionnels. Parmi ces derniers, certains ont aussi été payés pour effectuer des « missions » exceptionnelles, notamment des meurtres et des actes d’intimidation décrits par Human Rights Watch en 2005 et 2006. D’autres démobilisés des FDD ont rejoint la ligue des jeunes du CNDD-FDD et ont récemment été accusés de s’être livrés à ce titre à des actes d’intimidation, en particulier dans les régions rurales. Par contre, d’autres ont rejoint les FNL, dans l’espoir de recevoir un second paquet de démobilisation. Nombreux sont les ex-combattants de toutes les parties belligérantes qui n’ont pas rendu leurs armes. Les victimes se plaignent souvent des démobilisés FDD qui sont armés de pistolets, de grenades et, à l’occasion, de Kalachnikovs. Bon nombre de démobilisés sont retournés à la vie civile avec un relatif succès et il semble qu’ils ne se livrent à aucune activité criminelle. Mais en tant que catégorie sociale, les démobilisés constituent néanmoins un groupe instable, facilement manipulable. Les démobilisés mentionnés dans le présent rapport sont membres de groupes peu structurés d’ex-combattants FDD, qui travaillent à titre informel pour la police, les agents des renseignements ou les dirigeants du CNDD-FDD, et sont chargés de commettre des actes de violence et de répression. Ceci n’exclut pas la possibilité qu’ils se livrent à certains actes de violence de leur propre initiative, comme dans les cas de règlements de comptes personnels.

En janvier 2008, Human Rights Watch a reçu de nouvelles informations concernant la collaboration entre des responsables du SNR, certains policiers et des démobilisés basés à Bujumbura dans les communes de Kanyosha, Kinama et Kamenge. Des habitants ont rapporté que des responsables du SNR distribuaient des armes aux démobilisés.[36] Le SNR a nié ce fait mais Human Rights Watch a trouvé des preuves montrant que les responsables du SNR et de la police comptaient fortement sur les démobilisés pour leur fournir des informations et procéder à « l’arrestation » de suspects et qu’un certain nombre de démobilisés étaient armés. Les relations entre les démobilisés et les agents de l’État variaient en fonction des endroits. Un administrateur communal, interrogé sur la raison pour laquelle la police n’avait jamais tenté de désarmer les groupes, a expliqué : « Parce qu’ils travaillent ensemble. Lorsqu’ils voient quelque chose, ils le disent à la police et la police intervient. »[37] Un fonctionnaire d’une autre commune a associé les démobilisés au SNR plutôt qu’à la police, se plaignant : « Il y a un problème ici pour gérer les démobilisés qui travaillent pour le [SNR]... C’est un groupe qui marche sur les pieds des policiers ; les policiers ont peur d’eux. »[38]

De janvier à mars 2008, les partisans du Palipehutu-FNL et du CNDD-FDD se sont affrontés dans une série de meurtres et d’agressions apparemment commis en guise de représailles. Des démobilisés figuraient aussi bien parmi les victimes que parmi les auteurs des attaques. Des incidents similaires se sont déroulés en décembre 2008, cette fois dans les campagnes burundaises.

Les cinq études de cas présentées dans ce chapitre décrivent les violations des droits humains liées à une série d’attaques et de représailles menées par des membres des FNL et du CNDD-FDD à Bujumbura et dans ses environs ainsi que dans les communes rurales de Kayogoro (province de Makamba), de Nyamurenza (province de Ngozi) et de Nyabikere (province de Karusi). Elles ne représentent pas la totalité des incidents survenus dans l’ensemble du pays mais ces zones se sont singularisées par la violence extrême qui les a touchées, à savoir des meurtres et des attaques à la grenade. Human Rights Watch a également reçu des informations relatives aux exactions commises à l’encontre de membres des FNL—le plus souvent des arrestations arbitraires, parfois accompagnées de passages à tabac—et sur l’incendie de permanences du CNDD-FDD dans plusieurs autres endroits.[39]

Dans les cinq études de cas, les membres des FNL ont commis des délits. La plupart de ceux-ci ont eu lieu sur une partie du territoire clairement contrôlée par le gouvernement. Pourtant, plutôt que d’utiliser efficacement le système judiciaire pour poursuivre les délits, les agents de l’État ont généralement réagi en commettant des violations des droits humains à l’encontre des suspects.

Étude de cas 1 : Violences à Bujumbura et dans ses environs, janvier-mars 2008

Fin décembre 2007, des rumeurs ont circulé selon lesquelles les FNL attaqueraient Bujumbura le 1er janvier 2008, après l’expiration d’un délai fixé par les facilitateurs internationaux pour retourner à la table des négociations de paix. Un membre des FNL a été arrêté à Bujumbura le 1er janvier et a été accusé publiquement par le porte-parole de la police d’avoir planifié des attaques militaires. Ces attaques ne se sont néanmoins jamais concrétisées.[40] Pendant cette période, le discours politique s’est enflammé, avec la distribution de tracts anonymes menaçant autant les membres du CNDD-FDD que ceux des FNL. Une vague de meurtres individuels ciblés s’est déclenchée à Bujumbura et dans ses environs, impliquant à la fois des partisans du CNDD-FDD et des FNL (dont des membres de la JPH).

Bien que l’on ignore dans quelle mesure les agresseurs agissaient sur ordre de leurs supérieurs, les deux camps semblaient au minimum bénéficier de l’impunité. La police a rarement poursuivi les partisans du CNDD-FDD associés aux violences et dans certains cas, elle les a protégés. Comme l’a expliqué un habitant de Kinama : « Les deux groupes ont commencé à s’attaquer. Mais les démobilisés bénéficient du soutien de la police. Quand [les démobilisés] voient des JPH, ils les pourchassent et les attrapent. »[41]

Toutefois, la police s’est montrée tout aussi inefficace pour mener des enquêtes approfondies sur les membres des FNL précisément soupçonnés de délits. En raison d’un mélange de peur, d’incompétence et de manque de volonté, dans la plupart des cas, elle n’a pas réussi à arrêter les auteurs. Elle a souvent plutôt réagi en procédant à des arrestations arbitraires et en commettant d’autres violations des droits humains contre des membres des FNL, comme il est expliqué plus loin.

Le 2 janvier 2008, un « mobilisateur politique » du Palipehutu-FNL dénommé Emmanuel, alias « Papillon », a été tué à Kanyosha, juste à l’extérieur de Bujumbura.[42] Une organisation burundaise de défense des droits humains, la Ligue Iteka, a identifié les auteurs comme étant des démobilisés. Elle a fait savoir que le lendemain, dans un lieu proche, les mêmes auteurs avaient tiré sur un autre membre des FNL, le blessant grièvement, et que le 6 janvier, ils étaient partis à la recherche d’un troisième membre des FNL, sans succès.[43]

La semaine suivante, une série d’attaques a eu lieu contre des membres du CNDD-FDD dans les quartiers nord et les banlieues rurales de Bujumbura, zones où les FNL jouissent d’un solide soutien. Entre le 15 et le 18 janvier 2008, dans les communes de Kinama et de Kamenge à Bujumbura, on a tiré sur un agent du SNR et deux responsables locaux du CNDD-FDD, tous trois démobilisés. L’un des deux responsables a été tué.[44] Les FNL ont nié toute responsabilité.[45]

Quatre personnes affiliées aux FNL ont été tuées pendant les quatre jours qui ont suivi (voir détails plus loin), les témoins attribuant la responsabilité des meurtres à des démobilisés affiliés à la police et au service de renseignement.[46] Les FNL semblent alors avoir usé de représailles. Au cours des deux semaines suivantes, trois responsables locaux du CNDD-FDD dans les provinces de Bubanza et de Bujumbura Rural ont été tués. L’un d’entre eux au moins avait depuis longtemps des problèmes avec des membres des FNL dans sa commune. Ces derniers l’avaient tabassé en 2007 lorsqu’il avait refusé d’assister à une réunion.[47]

Par la suite, des personnes associées au CNDD-FDD ont été tuées ou agressées à Bujumbura et dans ses environs. Le 2 février 2008, un agent du SNR et démobilisé de Kanyosha, Diomède Sindiwenumwe, alias « Rumpu », a été grièvement blessé lors d’une fusillade attribuée aux FNL par des responsables locaux et des habitants de Kanyosha.[48] À la mi-février, trois policiers ont été tués lorsqu’une cinquantaine de FNL armés de Kalachnikovs et de grenades ont attaqué le domicile de Philibert Nkundwanabake, l’administrateur de la commune de Rugazi à Bubanza.[49]

Les meurtres d’Emmanuel Minani, Jospin Nzeyimana, Timothé Ngendabanka et Frédiane Niyonkuru par des partisans du CNDD-FDD

Fin janvier 2008, deux séries de meurtres ont visé des personnes affiliées aux FNL. Dans le premier cas, Emmanuel Minani, un infirmier et membre civil des FNL, surnommé par beaucoup « Papa Lolo », a été abattu à Kinama avec son fils âgé de douze ans, Jospin Nzeyimana.[50] Plus tôt dans le mois, des voisins avaient averti Minani qu’ils avaient entendu dire qu’il se trouvait sur une liste de personnes à abattre.[51] Le 20 janvier, LN, un membre de sa famille, a observé des jeunes gens avec des chapeaux et des lunettes de soleil qui passaient devant la maison à plusieurs reprises juste avant le meurtre, et elle a reconnu parmi eux un policier de la garde présidentielle qui était un ex-combattant FDD. Elle a quitté brièvement son domicile pour raccompagner une invitée chez elle et sur le chemin du retour, elle a entendu des coups de feu et a trouvé Minani mort et son fils de 12 ans mortellement blessé. La police est arrivée quelques instants plus tard mais n’a pas pourchassé les auteurs, qui avaient fui dans la direction d’où était arrivée la police.

LN a accordé une interview à une radio burundaise, donnant le nom de l’auteur du meurtre qu’elle avait reconnu mais il n’a jamais été convoqué pour un interrogatoire. Elle avait peur de déposer plainte, croyant la police complice.[52]

Deux jours plus tard, le 22 janvier, Timothé Ngendabanka et Frédiane Niyonkuru ont été tués à Kamenge. Leur neveu était un ex-combattant des FNL. Quelques mois avant le double meurtre, un agent du SNR vivant dans le quartier avait accusé Ngendabanka d’activité au sein des FNL, qualifiant la parcelle de « camp FNL » et lui disant « Je vais vous exterminer ».[53]

La nuit du meurtre, TB, qui occupait une maison dans la même parcelle, a dit qu’il avait regardé, terrorisé, par la fente sous sa porte et avait vu un homme portant des bottes et un uniforme de police s’approcher de la maison, ordonner qu’on lui ouvre la porte, puis tirer sur la porte. Lorsque Ngendabanka et Niyonkuru sont finalement sortis, l’homme les a abattus. Niyonkuru a été tuée alors qu’elle tenait son bébé dans les bras ; l’enfant a été effleuré par une balle. Selon TB, un véhicule de police est arrivé sur les lieux quelque 25 minutes plus tard. Lorsqu’il a dit aux policiers que l’agresseur venait de partir, ils lui ont répondu : « Ce n’est pas notre boulot ».

TB a dit qu’il avait reconnu la voix de l’agresseur comme étant celle de l’agent du SNR qui avait menacé Ngendabanka auparavant. Il a expliqué que la police n’était jamais revenue pour enquêter sur le meurtre et qu’il avait peur de déposer plainte.[54]

Le meurtre de Freddy Nkunzwenimana par des membres des FNL

Le 28 mars, des membres des FNL ont tué Freddy Nkunzwenimana, un ex-membre des FNL qui avait rejoint le CNDD-FDD fin 2007. Après avoir quitté les FNL, il avait emménagé dans une maison de Kinama occupée par des démobilisés, connus pour leurs actes de harcèlement à l’encontre des membres du Palipehutu-FNL. Il était soupçonné de donner des informations sur ses anciens collègues. Le jour du meurtre, Nkunzwenimana avait de fait rencontré les responsables de la police à ce titre.[55]

Plusieurs coups de feu ont été tirés sur Nkunzwenimana en plein jour dans une rue de Kinama et il a succombé à ses blessures deux semaines plus tard. CF, un membre de la famille qui lui avait rendu visite à l’hôpital, a entendu son récit de l’agression avant qu’il ne décède :

Lorsqu’il a rejoint le CNDD-FDD, ses amis du Palipehutu-FNL n’ont pas apprécié. Ils ont commencé à le chercher. ... Ce sont ses amis du Palipehutu-FNL qui l’ont abattu. ... Freddy a vu [l’un de ses amis] avec un fusil et lui a dit « Pourquoi veux-tu me tuer ? » [L’ami] lui a tiré dessus trois fois dans la cuisse, a pris son téléphone et s’est enfui.[56]

Lors d’entretiens avec Human Rights Watch, des combattants FNL et des membres de la JPH ont reconnu que leurs forces à Kinama avaient tué Nkunzwenimana.[57] L’un d’eux a expliqué, « Les FNL le recherchaient parce qu’il connaissait beaucoup de leurs secrets. C’est pour cela qu’ils l’ont abattu ».[58] Le porte-parole des FNL, Habimana, a nié toute responsabilité et un combattant FNL au courant de l’affaire a déclaré que les tueurs avaient probablement agi de leur propre initiative pour lui régler son compte.[59]

Répercussion : Meurtre de Daneck Koriciza par la police, août 2008

Le 24 août 2008, des policiers du 3e Groupement Mobile d’Intervention Rapide (GMIR) basé au Camp Socarti à Bujumbura ont abattu Daneck Koriciza, l’un des suspects dans le meurtre de Freddy Nkunzwenimana. Daneck, un membre des FNL, venait juste de rentrer chez lui après avoir rejoint des combattants dans la brousse plusieurs mois plus tôt. Des témoins ont raconté qu’en apprenant son retour à Bujumbura, la police était partie à sa recherche et l’avait tué près du domicile de son oncle à Kinama. Dans une série de témoignages contradictoires, la police a prétendu que Daneck avait tiré le premier, affirmation démentie par des témoins.[60]

Des habitants de Kinama et des communes avoisinantes ont rapporté que dans la foulée du décès de Koriciza, des démobilisés avaient commencé à pourchasser les membres de la JPH et des FNL associés avec lui. En novembre, PC, un jeune homme proche de la JPH, a confié à Human Rights Watch que deux de ces ex-combattants, armés de pistolets, l’avaient attrapé et avaient tenté de « l’arrêter » dans la rue. Il avait été libéré après que des habitants du quartier furent sortis de chez eux et eurent exigé sa libération. Mais il a signalé à Human Rights Watch dans un entretien téléphonique ultérieur que, craignant pour sa vie, il était parti se cacher.[61]

Étude de cas 2 : Attaques des FNL et riposte du gouvernement sous forme d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements

Échec du cessez-le-feu et multiplication des actes de harcèlement

Le nombre d’arrestations et de cas de mauvais traitements de présumés rebelles FNL, fréquents fin 2005 et début 2006, a diminué après la signature de l’Accord de cessez-le-feu de septembre 2006.[62] Le cessez-le-feu a créé un statut juridique pour les rebelles, interdisant de ce fait l’arrestation de personnes sur la seule base de leur affiliation aux FNL.[63] Cependant, cette disposition n’a pas été incorporée dans la loi burundaise, ce qui a semé la confusion chez certains officiers de police et fonctionnaires de la justice et a permis à d’autres de mal l’interpréter délibérément. Bien qu’après le cessez-le-feu, les membres des FNL aient bénéficié d’une « immunité provisoire » pour des crimes passés, certaines autorités, en violation du cessez-le-feu, ont traité comme un délit le simple fait d’être membre des FNL.

La police et les responsables locaux ont arrêté d’autres membres présumés du Palipehutu-FNL fin 2007 après l’échec des négociations, alors qu’en principe, l’accord de cessez-le-feu était toujours valable.[64] Des démobilisés ont souvent été impliqués dans les passages à tabac, les arrestations et les actes d’intimidation à l’encontre de membres présumés des FNL, en particulier dans les communes urbaines de Kinama et de Kamenge à Bujumbura.

Par exemple, RG, un ex-enfant soldat qui avait quitté le mouvement en 2005, a expliqué à Human Rights Watch qu’en janvier 2008, le SNR avait recommencé à le harceler après l’avoir laissé tranquille pendant plusieurs années. Il a confié, « Ils ont commencé à me chercher tout le temps. Ma mère disait qu’ils venaient à la maison, l’encerclaient et les intimidaient, elle et mon petit frère. » Les différents agents du SNR, policiers et démobilisés qui sont venus chez lui à de multiples reprises, parfois armés de pistolets et de grenades, n’ont jamais présenté de mandat d’arrêt. RG a abandonné l’école secondaire après que des agents furent venus le chercher à l’école et il a fini par s’enfuir de chez lui, logeant chez des amis ou dormant dehors près d’une berge. Il a fait remarquer, « Je vis comme un animal ».[65] En 2005, au moment où il avait quitté les FNL, le SNR l’avait arrêté et torturé pour lui arracher des informations sur les activités des rebelles. Il avait été libéré la même année et avait pu reprendre ses études.

BN, membre des FNL, a informé Human Rights Watch qu’il avait abandonné le combat mais qu’il avait été détenu pendant une courte période en mars 2008 sous l’inculpation de participation aux activités des FNL et avait par la suite été harcelé par des démobilisés. Il a confié, « J’envisage de retourner dans la brousse et de rejoindre à nouveau les rangs des rebelles parce que je serai plus en sécurité là-bas. Mais j’ai conclu un accord avec mon église, promettant que je renoncerais au combat ».[66] Human Rights Watch a appris par la suite que BN, avec d’autres ex-combattants et des partisans civils des FNL, était effectivement retourné à Bujumbura Rural pour reprendre son activité militaire au sein des FNL.

La procédure pénale burundaise en matière d’arrestations [67] La Police Nationale du Burundi (PNB) compte quatre composantes principales : la Police judiciaire, la Police de la sécurité intérieure, la Police des frontières et la Police pénitentiaire. Seuls les officiers de police judiciaire (OPJ) sont autorisés à arrêter des suspects, sauf dans les cas où les suspects sont pris en flagrant délit. Dans ces cas, tout citoyen peut procéder à une arrestation mais doit immédiatement remettre le suspect à la police. Les membres du personnel fixe du Service National de Renseignement (SNR) ont pour la plupart le statut d’OPJ. Néanmoins, les agents et informateurs du SNR qui n’ont pas ce statut, notamment les nombreux démobilisés qui travaillent officiellement ou non pour le SNR, ne sont pas autorisés à procéder à des arrestations. Les administrateurs communaux jouissent de pouvoirs de police limités ; aux termes de la loi, un administrateur peut « prendre toute mesure de police qu’il estime nécessaire pour maintenir l’ordre et la sécurité publics ». Selon des fonctionnaires du gouvernement consultés par Human Rights Watch, la loi ne vise pas à habiliter les administrateurs à procéder à des arrestations par eux-mêmes ; ils peuvent plutôt, à l’instar des gouverneurs, réquisitionner des OPJ pour arrêter des suspects. Une fois que les policiers ont arrêté un suspect, ils doivent immédiatement l’incarcérer dans un cachot reconnu et le remettre aux mains de la police judiciaire. Cette dernière dispose de sept jours pour mener une enquête avant d’inculper un suspect d’une infraction ; dans des cas exceptionnels, elle peut demander au procureur de prolonger la garde à vue de sept jours. Passé ce délai, la police doit soit libérer le suspect, soit engager des poursuites, auquel cas le détenu devrait être transféré dans une prison et l’enquête devrait être prise en charge par le Parquet. Une fois qu’un suspect a été inculpé, il doit comparaître devant un juge dans un délai de 15 jours pour une audience initiale.

 

Reprise des combats et arrestations massives

Comme il a été décrit précédemment, les FNL ont brièvement repris les hostilités ouvertes en avril 2008, attaquant des postes militaires autour de Bujumbura avec des fusils, des grenades et des mortiers. Elles ont également procédé à des tirs de mortiers et de roquettes sur Bujumbura, touchant deux habitations et un campus universitaire.[68] Les combattants FNL qui étaient concentrés dans des zones civiles, principalement dans la province de Bujumbura Rural, se sont aussi livrés intensément au pillage lors des hostilités. Dans au moins un cas, ils auraient réduit en cendres des maisons au moment de leur repli. Les responsables locaux et les organisations humanitaires ont estimé que plus de 20 000 civils avaient été déplacés temporairement suite aux combats.[69]

D’avril à juin, le gouvernement a réagi en lançant une campagne d’arrestations massives, qui n’était pas limitée à ceux qui avaient joué un rôle direct dans les hostilités. Des centaines de membres du Palipehutu-FNL et de présumés partisans civils ont été arrêtés, la plupart fin avril et début mai. Des dizaines d’entre eux ont subi des mauvais traitements, soit au moment de leur arrestation, soit dans des cachots locaux. Par exemple, TS, un sympathisant civil des FNL, a confié à Human Rights Watch que des inconnus en civil l’avaient arrêté dans la rue à Bujumbura le 29 avril et l’avaient frappé à la tête avec un revolver avant de le remettre à la police.[70] GD, un combattant FNL de retour chez lui pour rendre visite à son épouse, a été arrêté dans la rue le 23 avril par des policiers et des démobilisés en civil brandissant des pistolets. « Ils ont tous retiré leurs ceinturons et m’ont battu », a-t-il expliqué. Il a été emmené au cachot, où, au mois de mai, une chercheuse de Human Rights a photographié les cicatrices qu’il présentait à la tête et aux mains.[71]

MH, 16 ans, membre de la JPH de Kinama, a raconté :

J’ai été arrêté le 21 avril au Quartier Kanga, vers 15 heures. Je revenais de la mosquée. J’ai été arrêté par des démobilisés en civil, [qui] ont appelé la police et ont dit que j’étais FNL. Les policiers m’ont violemment passé à tabac. Ils m’ont frappé, là sur la route, et puis ils m’ont emmené au poste de police de Kanga. Là, ils m’ont frappé sur les bras, sur les mains et sur la figure. Ils m’ont démis un bras et je saignais du nez... Je n’ai pas reçu de soins médicaux... Pendant qu’ils me battaient, ils disaient que j’étais FNL.

Il a été transféré dans un cachot local où, a-t-il dit, pendant une période de trois jours, il a été battu à coups de bâton par un officier de police judiciaire pendant les interrogatoires. Il a signalé qu’il soupçonnait les hommes qui l’avaient arrêté de l’avoir fait pour des raisons financières, expliquant,

Les démobilisés sont toujours à la recherche des JPH. Parfois, ils sont armés de pistolets, de grenades et de Kalachnikovs.... Ils partent à notre recherche de leur propre initiative, pour nous dénoncer et obtenir de l’argent du [SNR].[72]

Dans la province de Makamba, non touchée par les combats, le Gouverneur de l’époque, Pasteur Bucumi, membre du CNDD-FDD, a personnellement arrêté cinq membres présumés des FNL. Ces derniers ont confié par la suite à des observateurs des droits humains du BINUB que le gouverneur et sa garde policière les avaient passés à tabac.[73] Le caractère illégal et violent de ces arrestations a incité le Représentant du Haut-Commissariat aux droits de l’homme au Burundi à adresser une lettre au Ministre de l’Intérieur, dénonçant le rôle du gouverneur dans les arrestations et les mauvais traitements.[74] Le gouverneur n’a pas été sanctionné pour les exactions.

Les arrestations violentes se sont poursuivies même après que la direction du Palipehutu-FNL fut retournée à Bujumbura et eut signé un cessez-le-feu le 25 mai 2008. Le 30 mai, des centaines de sympathisants du Palipehutu-FNL ont afflué à Bujumbura pour saluer le retour de Tanzanie de leur leader, Agathon Rwasa. Parmi eux se trouvaient quinze membres de la JPH de la Commune de Mugina (province de Cibitoke), qui ont prolongé leur séjour à Bujumbura pour un meeting de la JPH prévu le 31 mai à Kinama. Leur meeting venait à peine de commencer qu’ils se sont retrouvés encerclés par des hommes en civil, armés de Kalachnikovs, de pistolets, de grenades et de baïonnettes. Ils ont été « arrêtés » et conduits dans une maison connue pour être occupée par des démobilisés.[75] L’un d’eux, VB, a décrit les faits :

Ils nous ont emmenés [dans la parcelle] et nous ont mis dans la salle de douches. Ils ont commencé à nous tabasser, et puis nous ont enlevé nos vêtements et nous ont battus de plus belle... Ils disaient « Nous sommes les soldats de Peter » [faisant apparemment allusion au Président Nkurunziza] pendant qu’ils nous frappaient. Ils nous ont accusés d’avoir rejoint la rébellion. Nous avons démenti cela et dit que nous étions simplement là pour une réunion, pour parler de la collecte de vivres et voir si elle devait continuer. On nous a donné des coups de pieds et battus avec des bâtons et des crosses de fusils. Ils nous ont pris tous nos vêtements et nos téléphones et tout le reste.[76]

Un autre, GN, a confié à Human Rights Watch:

Ils étaient neuf à venir nous arrêter mais quand nous sommes arrivés à la maison, il y en avait d’autres, un groupe important. Ils avaient des pistolets et des Kalachnikovs, et certains avaient même des baïonnettes sur leurs Kalachnikovs. Ils nous ont emmenés dans la petite maison et ont commencé à nous tabasser avec des matraques et des ceinturons... L’un d’eux m’a entaillé le ventre avec une baïonnette et ils m’ont aussi frappé au visage.

L’un des bandits a appelé le commissaire de police pour qu’il vienne nous arrêter. Les autres n’étaient pas d’accord. Ils disaient, « Tu n’aurais pas dû l’appeler ; nous aurions pu faire ce que nous faisons d’habitude, nous aurions pu tuer ces gens. Maintenant nous devons attendre que la police arrive. »

La police est finalement arrivée, nous a emmenés à pied à la zone et nous a mis au cachot... Nous sommes restés au cachot pendant trois jours sans nourriture ni eau, et ensuite le chef de zone nous a donné 500 Fbu [environ 0,50$US] pour de la nourriture. Deux jours plus tard, le vendredi, [des observateurs des droits humains du BINUB] sont venus nous voir et nous avons été libérés.[77]

La police a placé les victimes en détention prétendument pour « appartenance aux FNL », ce qui ne constitue pas une infraction au regard de la loi burundaise. Les victimes ont signalé à Human Rights Watch que les policiers avaient refusé qu’elles reçoivent des soins médicaux alors qu’ils savaient qu’elles avaient été battues. GN a expliqué, « La police n’a rien fait pour nous aider. Nous avons eu l’impression qu’elle travaillait avec [les agresseurs] ».[78] Tant Human Rights Watch que le BINUB ont relevé des cicatrices ressemblant à des marques de coups de matraque sur le dos des victimes, ainsi qu’une lacération sur le ventre de l’une d’entre elles.[79]

Les mêmes démobilisés ont été impliqués dans le passage à tabac d’un membre civil du Palipehutu-FNL qui, en juin, a été attiré dans un guet-apens du SNR à propos d’un fusil. Une connaissance a appelé le membre du Palipehutu-FNL et lui a dit qu’elle avait « un fusil à donner au parti ». La victime a accepté de rencontrer cette connaissance à une adresse située à Kinama pour aller chercher le fusil. L’homme est arrivé à la maison occupée par les démobilisés et a été invité à y entrer. Il se souvient :

Dans la maison, il y avait quatre hommes, avec trois Kalachnikovs et une R4. Ils m’ont arrêté, ont pris mon téléphone et 80 000 Fbu[80], [et] m’ont frappé avec un câble en fer. Pendant qu’ils me tabassaient, ils m’ont demandé pourquoi je collaborais avec le Palipehutu-FNL. J’ai aussi été frappé à la tête avec la crosse d’un fusil. On m’a passé à tabac pendant une heure.[81]

Après l’avoir passé à tabac, les hommes ont téléphoné au SNR. Un agent du SNR est alors venu chercher la victime et l’a conduite au cachot se trouvant au siège du SNR à Bujumbura.[82] Human Rights Watch et des responsables du BINUB ont rendu visite à la victime à cet endroit et ont observé et photographié les cicatrices qu’il présentait dans le dos.

La détention comme moyen d’intimidation            

Après les attaques menée par les FNL en avril 2008, la police et autres agents de l’État dans les provinces, notamment celles de Bujumbura, Bujumbura Rural, Cankuzo, Cibitoke, Gitega, Kayanza, Mwaro, Muyinga et Ngozi, ont, pendant plusieurs mois, recouru explicitement à la détention comme stratégie préventive d’intimidation pour dissuader les éventuels sympathisants des FNL d’engager le combat.[83] Certaines arrestations ont été effectuées par des agents communaux et provinciaux, qui n’étaient pas habilités à le faire.

Dans la province de Cibitoke, où aucun combat n’avait lieu, le Gouverneur Zéphirin Barutwanayo, membre du CNDD-FDD, a ordonné l’arrestation d’ex-membres des FNL pour, selon lui, « les intimider de façon à les dissuader de [prendre part aux] combats dans d’autres régions ». Il a ajouté, « L’administration arrête les gens lorsqu’elle soupçonne quelque chose, pour obtenir des informations. Nous les interrogeons et ils nient tout. Nous leur donnons le temps de réfléchir, puis nous les interrogeons à nouveau. Vous avez raison sur le fait que du point de vue des droits de l’homme, ce n’est pas légal, mais nous devons concilier toutes les tendances ».[84]

En juin 2008, deux membres de la JPH de Kinama (Bujumbura), qui avaient rejoint les combattants FNL pendant une courte période mais les avaient quittés lorsqu’ils avaient découvert que les combattants étaient confrontés à une pénurie de vivres, ont été pris en chasse par la police du Camp Socarti lors de leur retour à la maison, alors que légalement, rien ne pouvait justifier l’arrestation des membres de la JPH ou des FNL qui étaient rentrés du champ de bataille.[85] La police du Camp Socarti a également détenu deux membres présumés du Palipehutu-FNL pendant deux semaines à la mi-juillet, violant le code de procédure pénale du Burundi en ne les présentant pas devant un officier de police judiciaire. Les détenus ont ensuite été transférés au cachot municipal, où ils ont passé plus de deux semaines avant d’être libérés sans faire l’objet d’aucune inculpation.[86]

À la fin juillet 2008, la plupart des membres présumés du Palipehutu-FNL se trouvant dans des conditions illégales de détention avaient été libérés mais des arrestations arbitraires occasionnelles continuaient à avoir lieu en avril 2009.[87] Dans la province de Mwaro, quelque 16 membres du Palipehutu-FNL ont été détenus pendant deux semaines, à la mi-novembre, dans un conteneur d’expédition converti en cellule de détention clandestine, et ce sans avoir accès à leurs proches, à des avocats ou à d’autres visiteurs. Un détenu qui était resté dans le conteneur pendant 10 jours, avant d’être transféré dans un cachot officiel, a averti de son existence une association locale de défense des droits humains.[88] Le Commissaire provincial de la police, Fidèle Nsengiyumva, a nié le fait qu’ils aient été détenus dans ce conteneur et en a refusé l’accès à Human Rights Watch, aux représentants de l’association locale de défense des droits humains, ainsi qu’aux dirigeants des FNL qui, dans le cadre de l’accord de mise en œuvre du cessez-le-feu, sont autorisés par le Mécanisme conjoint de vérification et de suivi à enquêter sur les violations des droits humains commises contre leurs membres.[89]

Les exactions des FDN [90] L’armée burundaise traîne derrière elle une longue tradition d’exactions. Depuis la formation en 2004 de la Force de Défense Nationale (FDN) intégrant des soldats gouvernementaux, des gendarmes et des ex-rebelles, l’exaction la plus tristement célèbre enregistrée est le meurtre de 31 civils à Muyinga à la mi-2006. Les victimes, dont la plupart ou toutes étaient soupçonnées d’implication dans les FNL, ont été détenues dans un camp militaire avant d’être emmenées hors du camp dans une série de convois, d’être tuées, puis jetées dans le fleuve Ruvubu. La FDN a depuis lors entrepris de sanctionner les soldats responsables d’exactions. Human Rights Watch n’a entendu parler que de quelques cas où des soldats de la FDN auraient eu une conduite non conforme aux principes des droits humains pendant les hostilités en avril-mai 2008. Néanmoins, dans certains cas, des soldats ont joué un rôle dans des arrestations illégales au cours desquelles des personnes ont aussi été victimes de passages à tabac et autres mauvais traitements. En juin 2008, Human Rights Watch a rencontré deux détenus au cachot municipal qui ont dit avoir été arrêtés et maltraités par des soldats. L’un d’eux a déclaré avoir été arrêté à Bujumbura par un officier de l’armée qui avait reconnu en lui un ex-combattant, avoir été détenu dans un camp militaire pendant quatre jours et avoir été battu par des soldats à l’aide de matraques avant d’être remis à la police. Il a expliqué, « J’ai été frappé le jour de mon arrestation et le lendemain, sur les jambes, les bras, le ventre et le dos. Tout mon corps était gonflé ». Une chercheuse de Human Rights Watch a recueilli des informations et photographié des cicatrices sur le corps d’un deuxième détenu, une femme qui a dit avoir été passée à tabac par des soldats de la FDN. Des fonctionnaires du BINUB en charge des droits humains ont signalé le cas de 17 jeunes femmes, toutes membres présumés de la JPH, qui ont été arrêtées et passées à tabac par des soldats de la FDN dans la commune d’Isale, province de Bujumbura Rural, le 29 avril. Elles ont été libérées par la suite après l’intervention d’un responsable local. Aucun soldat de la FDN n’a été tenu de rendre des comptes pour aucun des passages à tabac.

Étude de cas 3 : Violences dans la commune de Kayogoro, province de Makamba, décembre 2008 à janvier 2009

Le 4 décembre 2008, le Palipehutu-FNL s’est engagé à modifier son nom afin d’avoir le droit d’être agréé en tant que parti politique. Les dirigeants ont accepté de consulter leur base pour choisir un nouveau nom, tandis que le gouvernement acceptait de libérer des « prisonniers politiques ». Curieusement, c’est précisément à ce moment que de nouveaux signes de violences politiques et d’atteintes aux droits humains ont été observés dans quelques-unes des communales rurales les plus reculées du Burundi.

Bon nombre de ces incidents ont eu lieu suite à l’activité récente des FNL dans des provinces éloignées de la capitale, régions où, traditionnellement, elles ne comptaient pas beaucoup de membres.[91] Dans certains cas, les responsables du gouvernement local, en association avec les membres du CNDD-FDD, ont réagi aux activités des FNL, parfois criminelles, en se livrant à des violations des droits humains, notamment des passages à tabac et des arrestations arbitraires.

Les 4 et 5 décembre dans la soirée, dans la commune de Kayogoro, province de Makamba, à quelques kilomètres de la frontière tanzanienne, des inconnus ont mis le feu à cinq structures au toit de chaume utilisées comme « permanences » par des sections locales du CNDD-FDD. Les responsables locaux de l’administration et de la police ont soupçonné les FNL. Ils ont également signalé que le soir du 5 décembre, des membres armés des FNL s’étaient rendus chez des habitants à travers le territoire de la commune, tentant de les forcer, par intimidation, à assister à un meeting des FNL prévu le 6 décembre.[92]

Le samedi 6 décembre au matin, les membres des FNL ont bloqué les routes dans la petite agglomération de Kibirizi. Ils ont tenté de forcer les habitants à assister à leur meeting, plutôt que de participer aux « travaux communautaires » obligatoires, une politique instituée par le Président Nkurunziza mais largement boycottée.[93]

Environ 400 personnes sont venues au meeting, organisé dans un champ près de Kibirizi. Quelques membres des FNL sont arrivés armés de lances, de matraques et de machettes. PN, un membre des FNL, a expliqué à Human Rights Watch que les armes étaient destinées à « assurer leur sécurité ».[94] De fait, au départ, l’intention de cette réunion ne semblait pas malveillante ; les sympathisants des FNL souhaitaient discuter de la décision de changer le nom de leur mouvement.[95] Néanmoins, des membres des FNL présents au meeting ont arrêté et retenu brièvement en otage SK, un civil qui passait par là (et qu’ils soupçonnaient d’être un espion) ainsi que deux policiers qui arrivaient pour disperser le meeting. Un troisième policier s’est échappé pour aller chercher des renforts. À l’arrivée de ceux-ci, les participants ont fui dans toutes les directions.[96]

De retour dans le centre Kibirizi, la police a tenté d’identifier ceux qui s’étaient rendus au meeting. Ils ont appréhendé 20 hommes et les ont détenus temporairement dans une maison inachevée gardée par deux policiers. Une foule de citoyens de la localité qui étaient opposés aux actes d’intimidation des FNL s’est formée autour du bâtiment. Sous la direction des représentants communal et provincial du CNDD-FDD, un groupe de démobilisés a traîné les détenus à l’extérieur de la maison, les a tabassés et leur a attaché les bras derrière le dos.[97]

Un certain nombre de victimes et de témoins ont rapporté que l’administrateur communal (membre du CNDD-FDD), le chef de poste de la police et les deux autres policiers se tenaient là sans rien faire, à regarder les détenus être passés à tabac. Les détenus ont finalement été chargés dans un camion de la police et transférés dans un cachot local.[98] Les deux fonctionnaires ont nié les accusations, affirmant qu’ils étaient arrivés et avaient trouvé « la population » en train de tabasser les détenus, et que le lynchage avait pris fin grâce à leur intervention.[99] Toutefois, les deux fonctionnaires ont fourni à Human Rights Watch des versions totalement contradictoires des événements qui ne sont pas parvenues à clarifier où ils se trouvaient pendant les agressions.[100]

La police a ouvert des enquêtes sur les activités des membres présumés des FNL mais les a libérés après quelques semaines. Sur l’insistance d’Avocats sans Frontières, la police a également ouvert une enquête sur les mauvais traitements infligés aux détenus. Les présidents provincial et communal du CNDD-FDD ont été interrogés, mais pas arrêtés. L’enquête est toujours en cours.[101]

Le 11 janvier, une station de radio burundaise a rapporté qu’un groupe d’ex-combattants armés des FDD à Kayogoro avaient entamé des « patrouilles de nuit » à la mi-décembre, se rendant chez les habitants et menaçant ceux qui n’étaient pas membres du CNDD-FDD.[102] Par la suite, Human Rights Watch a reçu des informations selon lesquelles les participants étaient armés de fusils et de grenades et avaient procédé à des arrestations illégales de suspects, qui ont été détenus dans la zone de Bigina—un cachot non officiel—avant d’être libérés ou remis aux mains de la police.[103]

Le 18 janvier, des agresseurs non identifiés ont attaqué la maison de l’administrateur communal de Kayogoro avec des grenades et des fusils.[104] Il s’agissait du deuxième administrateur du CNDD-FDD attaqué en l’espace d’une semaine (voir également l’Étude de cas 4, ci-après).[105]

Étude de cas 4 : Violences dans la commune de Nyamurenza, province de Ngozi, janvier 2009

La nuit du 19 décembre 2008, 19 structures à toit de chaume utilisées comme permanences par le CNDD-FDD ont été incendiées dans six provinces différentes du pays.[106] Ces actes simultanés de violence symbolique ont aggravé les tensions au niveau local entre le CNDD-FDD et les FNL qui, comme lors de la série antérieure d’incendies criminels, ont été soupçonnées d’en être responsables.[107]

Le 25 décembre, des membres des FNL ont tenu une réunion à Nyamurenza.[108] Selon l’administrateur communal, l’objet de la réunion était de discuter de l’organisation d’une plus grande réunion de concertation sur le changement de nom du Palipehutu-FNL.[109] La réunion a toutefois eu lieu le soir—en violation de la loi burundaise—et aucune autorité locale n’en avait été avisée.

L’administrateur communal (un membre du CNDD-FDD) et le chef de poste de la police locale (un ex-combattant des FDD)—interrogés séparément—ont déclaré à Human Rights Watch que « la population » avait arrêté des membres des FNL présents à la réunion, laquelle, selon le chef de poste, avait lieu dans un champ de café, et selon l’administrateur, dans une résidence privée. Tous deux ont affirmé que lorsqu’ils étaient arrivés là où la rencontre avait soi-disant eu lieu, ils avaient constaté que les membres présumés des FNL avaient déjà été tabassés et ligotés par un groupe important d’habitants de la localité.[110] L’administrateur et le chef de poste ont emmené la plupart d’entre eux au cachot dans le véhicule communal mais au moins l’une des victimes, Yi, a été libérée en raison de la gravité de ses blessures : elle avait eu la tête fendue par un morceau de bois.[111] D’autres victimes ont été traitées pour leurs blessures le lendemain matin dans une clinique de la localité.[112]

Comme à Kayogoro, l’administrateur et le chef de poste ont affirmé être intervenus pour mettre fin aux violences de la foule. Selon un rapport interne du BINUB, le chef de poste aurait déclaré aux enquêteurs du BINUB que les passages à tabac étaient si violents que s’il n’était pas intervenu, « les fonctionnaires locaux auraient pu commettre l’irréparable ».[113]

Les victimes, qui ont toutes été libérées de prison entre le 26 décembre et le 14 janvier, ont livré une autre version des faits. Plusieurs ont dit qu’elles avaient été arrêtées par des policiers qui étaient accompagnés du chef de colline et du dirigeant local du CNDD-FDD. Elles ont déclaré avoir été emmenées au poste de police de Kinyovu, puis avoir été battues par des représentants locaux du CNDD-FDD, un directeur de lycée qui était membre du CNDD-FDD, l’administrateur communal et le chef de poste de la police. Selon DM, l’une des victimes, les coups étaient si violents qu’à un certain moment, « Les policiers ont dit à l’administrateur communal d’arrêter de frapper les gens. Ils ont dit, ‘si vous tuez des gens dans notre poste, c’est nous qui devrons en subir les conséquences’ ».[114]

Le chef de poste, qui a nié avoir été présent lors des passages à tabac, a reconnu par contre que lorsqu’il était arrivé, des représentants locaux du CNDD-FDD et le directeur de lycée se trouvaient parmi la « foule » qui avait procédé aux arrestations. Il a signalé qu’il n’avait pris aucune mesure visant à identifier ou arrêter les personnes qui avaient battu les détenus, soutenant qu’il était « nouveau » à ce poste et non préparé pour mener des enquêtes sur-le-champ. Pourtant, il occupait sa fonction actuelle depuis un an et était policier depuis 2005.[115]

Un responsable du gouvernement local non impliqué dans l’incident a confié à un représentant de l’organisation burundaise de défense des droits humains APRODH qu’il avait des preuves qui étayaient la version des victimes et selon lesquelles les représentants du CNDD-FDD, l’administrateur communal et le chef de poste étaient tous responsables des passages à tabac. Le responsable local a expliqué à l’APRODH qu’il ne pouvait pas en parler publiquement de crainte de perdre son poste.[116]

Suite aux arrestations, des rumeurs ont commencé à circuler selon lesquelles les FNL avaient menacé de tuer le président et le vice-président du CNDD-FDD de la commune, l’administrateur communal, le chef de colline et le chef de poste pour se venger des arrestations brutales. Selon l’administrateur communal, le 5 janvier, un dirigeant des FNL, CN, a menacé en personne le vice-président du CNDD-FDD communal, Anthère Ntarundenga, désigné par les victimes comme ayant joué un rôle clé dans les passages à tabac.[117] Le 7 janvier, alors qu’il rentrait chez lui à vélomoteur après une réunion qui avait eu lieu à Ngozi, Ntarundenga a été abattu de quatre balles devant sa porte et est décédé sur-le-champ.[118]

Quatre auteurs présumés du meurtre, dont certains affiliés aux FNL, ont été arrêtés le 9 janvier. Deux d’entre eux ont été libérés et les deux autres, faisant l’objet d’une enquête, étaient toujours en détention au cachot de Ngozi au moment où ont été écrites ces lignes ; deux suspects supplémentaires ont été arrêtés le 17 janvier et incarcérés à Nyamurenza.[119] Les dirigeants des FNL à Bujumbura ont promis de coopérer avec les autorités locales pour identifier et livrer les auteurs du meurtre, s’il s’agit effectivement de membres des FNL.[120]

Contacté par Human Rights Watch, CN, le dirigeant des FNL désigné par l’administrateur communal, a nié toute implication personnelle dans l’affaire. Il a affirmé ne pas connaître la victime et ne pas s’être rendu à Nyamurenza depuis longtemps.[121]

Étude de cas 5: Violences dans la commune de Nyabikere, province de Karusi, mars 2008 et janvier 2009

Le 7 mars 2008, Libère Ntawukirumwansi, un membre de la JPH, a été tué chez lui dans la commune de Nyabikere, province de Karusi. Des témoins ont précisé qu’au cours des mois qui avaient précédé, l’administrateur communal, membre du CNDD-FDD, avait déclaré publiquement que les membres des FNL de la commune, dont Libère qui avait été cité nommément, devraient être « matés » et « décapités ».[122]

AR, une voisine, a expliqué à Human Rights Watch que la veille du meurtre, un homme non identifié roulant à moto lui avait demandé de lui indiquer la maison de Libère. Elle l’avait fait ; quelques minutes plus tard, l’homme était revenu avec l’administrateur et lui avait montré la maison.[123]

Selon le père de la victime,

Le jour du meurtre, mon fils est rentré à la maison à 19 heures. Il a dit que des gens l’avaient agressé sur le chemin. Il s’est battu avec eux. L’un d’eux portait un uniforme de la police. Il ne les connaissait pas. À 21 heures, après avoir mangé, il est parti se coucher. Puis, [quelqu’un] a jeté une grenade par-dessus le mur, dans sa chambre... Quand j’ai entendu la grenade, je suis entré dans la chambre de mon fils pour voir ce qui s’était passé. J’ai trouvé mon fils avec les jambes complètement arrachées.[124]

Deux amis de Ntawukirumwansi ont accordé des interviews à une station de radio de Bujumbura après le meurtre, accusant l’administrateur communal de l’avoir ordonné.[125] Contacté par Human Rights Watch, l’administrateur a refusé de discuter de l’incident, disant, « Il n’y a pas de problèmes à Nyabikere ».[126] La police a identifié l’administrateur en tant que suspect principal et elle a transféré le dossier au Parquet de Gitega pour qu’une enquête plus approfondie soit menée.[127] L’administrateur n’a toutefois pas été arrêté.

Selon un habitant de Nyabikere, en juillet 2008, plusieurs membres de la JPH ont fui pour rejoindre les membres des FNL dans la forêt de Kibira suite aux menaces persistantes de l’administrateur.[128]

Le 19 décembre, dans le cadre de la série d’attaques simultanées menées à travers le pays, des agresseurs non identifiés ont mis le feu à des permanences du CNDD-FDD dans la commune de Nyabikere.[129]

Le 11 janvier 2009, le gouverneur de Karusi, membre du CNDD-FDD, a tenu une réunion à Nyabikere, au cours de laquelle il s’est fait l’écho des menaces brandies par l’administrateur à l’encontre des membres des FNL, citant également des noms. Deux jours plus tard, des individus non identifiés ont jeté des grenades sur les habitations de deux membres des FNL. Le lendemain, des grenades ont été lancées sur le domicile de l’administrateur du CNDD-FDD, le blessant lui et quatre autres personnes. Pendant ce temps, la maison d’un autre membre des FNL faisait aussi l’objet d’une attaque mais aucun blessé n’était à déplorer.[130]

La nuit du 14 janvier et le matin du 15 janvier 2009, cinq jeunes gens, dont trois étaient des FNL « en congé »,[131] ont été arrêtés en rapport avec l’attaque menée contre la maison de l’administrateur. C’est le gouverneur et sa garde policière rapprochée qui ont procédé aux arrestations alors qu’ils n’étaient pas légalement habilités à le faire. Deux des détenus étaient ceux qui avaient parlé à la radio de la mort de leur ami en mars 2008, et au moins trois d’entre eux figuraient parmi ceux qui avaient été cités nommément par le gouverneur.[132] Les détenus ont informé Human Rights Watch qu’ils avaient été passés à tabac et ligotés par le gouverneur et sa garde policière avant d’être transférés au cachot de Karusi et ensuite à la prison de Gitega. Selon l’un d’eux, le gouverneur aurait dit à sa garde policière, « Il faut bien tabasser ces imbéciles ». Un autre détenu a signalé qu’il crachait du sang et éprouvait des difficultés à voir de son œil droit.[133] Au moment de la rédaction du présent rapport, le procureur de Karusi enquêtait sur les attaques menées contre la maison de l’administrateur et les suspects arrêtés en lien avec l’attaque contre l’administrateur étaient toujours en détention. Le procureur n’a pas ouvert d’enquête sur les attaques perpétrées contre les habitations des membres des FNL.[134]

Les fonctionnaires du BINUB en charge des droits humains ont mené une enquête à Nyabikere et ont en grande partie confirmé la version des faits fournie par les détenus, bien qu’une source officielle leur ait signalé que le gouverneur avait arrêté des membres des FNL qui tenaient « une réunion clandestine ».[135] Pourtant, les détenus ont déclaré que deux d’entre eux avaient été arrêtés à un poste de contrôle routier, tandis que d’autres avaient été appréhendés sur leurs lieux de travail.[136] Quoi qu’il en soit, les arrestations étaient illégales car elles ont été effectuées par le gouverneur et d’autres personnes qui n’étaient pas habilités à le faire.