I. Résumé
L’accord donné en avril 2009 par l’opposition armée, les Forces Nationales de Libération, pour déposer les armes et se démobiliser et la reconnaissance officielle des FNL par le gouvernement en tant que parti politique marquent des avancées importantes sur le chemin emprunté par le Burundi pour sortir du conflit armé et se diriger vers la paix et la démocratie. Ces avancées pourraient ouvrir la voie à un accord de paix final et aux premières élections générales au Burundi depuis la fin du gouvernement militaire en 2001, auxquelles toutes les forces politiques importantes pourraient participer dans le cadre du processus démocratique.
La progression vers une paix entre les FNL et le gouvernement dominé par le Conseil National pour la Défense de la Démocratie-Forces pour la Défense de la Démocratie (CNDD-FDD) a été agitée, les FNL se retirant périodiquement des négociations. Par ailleurs, comme le décrit le présent rapport, tant le CNDD-FDD que les FNL ont également recouru à la violence politique et à l’intimidation contre leurs opposants et les voix dissidentes, même pendant les pourparlers. En règle générale, ces exactions ont été commises en toute impunité, révélant une culture politique au sein de laquelle la violence et la répression sont profondément enracinées.
Les opposants démocratiques de l’ensemble de l’échiquier politique ont aussi été la cible d’exactions, tout particulièrement du CNDD-FDD. Puisque aujourd’hui, le CNDD-FDD et les FNL, tous deux à forte coloration hutue, rivalisent aux côtés des autres partis pour obtenir le soutien électoral de la population burundaise à majorité hutue, les progrès opérés dans le processus de paix pourraient modifier certains paramètres de l’un des contextes propices aux violations des droits humains—la rivalité CNDD-FDD/FNL—mais ils ne constituent pas une garantie contre la poursuite des violences, des intimidations et de la répression.
Au cours des dernières années, y compris pendant les premiers mois de 2009, des agents de l’État ainsi que des hommes de main non officiels agissant par procuration avec la complicité des autorités administratives et des forces de sécurité se sont livrés à des meurtres, des passages à tabac, des arrestations et autres actes d’intimidation, et ont imposé de nouvelles restrictions à la liberté d’association. La majeure partie des incidents a eu lieu soit dans les banlieues pauvres de la capitale, soit dans les zones rurales et les petites villes. Les responsables du gouvernement n’ont guère pris de mesures pour enquêter sur ces incidents ou traduire en justice les auteurs de ces actes.
Ayant rarement impliqué des personnalités politiques de haut niveau (à l’exception de quelques-unes), ces exactions semblent avoir échappé aux amis internationaux de la transition burundaise vers une gouvernance démocratique. Ce manque d’attention a été décrié par divers analystes et des membres de l’opposition démocratique burundaise car c’est précisément dans ces zones et dans le cadre de ce genre d’incidents que doivent être relevés les défis fondamentaux en matière de démocratie, d’État de droit et de respect des droits humains.
Alors que le Burundi se rapproche des élections, il faut que le gouvernement prenne des mesures rigoureuses afin de mettre un terme à la violence politique et à l’impunité et afin de créer les conditions nécessaires pour que la population du pays puisse exercer librement ses droits civils et politiques en votant pour les candidats de son choix.
La concurrence entre le CNDD-FDD et les FNL constitue une dynamique centrale qui a généré violences et abus. Les violences ont, en grande partie, opposé directement les autorités locales et les partisans du CNDD-FDD aux combattants et sympathisants des FNL. Des agents de l’État affiliés au CNDD-FDD, notamment des fonctionnaires de l’administration locale et des policiers, ont dans certains cas été directement impliqués dans des violations des droits humains perpétrées contre des membres des FNL. Dans d’autres cas, ils ont tacitement pris position en faveur du parti au pouvoir en se mettant en défaut d’enquêter sur les exactions commises à l’encontre des membres des FNL. De leur côté, les membres des FNL se sont livrés à des actes criminels, dont des meurtres et des enlèvements—certains sanctionnés par la direction des FNL—contre des agents de l’État, des membres du CNDD-FDD et des dissidents FNL.
La vague de violences la plus récente est survenue entre décembre 2008 et février 2009. Début décembre, des agresseurs non identifiés ont réduit en cendres cinq permanences du CNDD-FDD à Kayogoro, dans la province de Makamba, déclenchant en guise de représailles une série d’incidents à connotation politique. Fin février, plus de 50 permanences du CNDD-FDD situées dans au moins 10 provinces avaient été incendiées volontairement.
En décembre 2008, à Kayogoro et à Nyamurenza, dans la province de Ngozi, des militants des FNL ont été détenus arbitrairement et passés à tabac par des fonctionnaires locaux et des membres du CNDD-FDD, avec la complicité de la police. Ensuite, en janvier 2009, un militant du CNDD-FDD, qui avait été l’un des meneurs lors du passage à tabac des membres des FNL à Nyamurenza, a été abattu ; deux membres des FNL ont été arrêtés et inculpés.
Toujours en janvier 2009, des grenades ont été jetées sur les habitations de deux membres des FNL à Nyabikere, dans la province de Karusi. Le lendemain, un administrateur communal du CNDD-FDD à Nyabikere a été attaqué et blessé chez lui. En 2008, il avait été identifié par la police comme étant l’un des principaux suspects dans le meurtre d’un membre de l’aile jeune des FNL mais il n’avait pas été inculpé ni jugé.
Dans l’intervalle, à Kayogoro et à Busoni, dans la province de Kirundo, des membres de la ligue des jeunes du CNDD-FDD se sont livrés à ce qu’ils ont qualifié de « sports » nocturnes—défilant dans les rues en brandissant des bâtons et des gourdins, menaçant les membres d’autres groupements politiques, dont les FNL, et arrêtant des opposants politiques.
Ce cycle de violences partisanes marque un retour à la situation qui prévalait début 2008, lorsque des civils associés aux FNL, au CNDD-FDD au pouvoir ou au Service National de Renseignement (SNR) ont été victimes d’assassinats ciblés à Bujumbura et dans les alentours. Les meurtres ont été attribués d’une part à des combattants FDD démobilisés travaillant pour la police et le service de renseignement, et d’autre part, à des membres des FNL.
Les FNL ont également pour tradition de chercher à résoudre leurs problèmes politiques par la violence. En 2007, les FNL—alors connues sous le nom de Parti pour la Libération du Peuple Hutu-Forces Nationales de Libération, Palipehutu-FNL—ont mené une série d’attaques contre un groupe généralement désigné au Burundi comme les « présumés dissidents des FNL ». Ces attaques ne poursuivaient aucun but militaire légitime mais étaient destinées à envoyer un message montrant ce qui arrivait aux transfuges des FNL. Plus récemment, en janvier 2009, des combattants haut gradés des FNL ont enlevé et maltraité un sympathisant civil des FNL qui avait exprimé un point de vue divergent. Un autre membre des FNL qui avait exprimé un point de vue divergent a été tué en février 2009.
La veuve d’une victime qui avait abandonné les FNL pour devenir informateur de la police et qui avait ensuite été tué par des membres des FNL a expliqué le dilemme auquel était confronté son mari : « Si vous êtes membre des FNL, vous avez le CNDD-FDD sur le dos. Si vous êtes membre du CNDD-FDD, vous avez les FNL sur le dos ». Dans tous les incidents survenus début 2008, les victimes n’ont pu avoir accès à la justice. Soit les crimes commis contre elles ont fait l’objet d’une enquête insatisfaisante, soit ils n’ont fait l’objet d’aucune enquête. Aucune poursuite judiciaire n’a été engagée contre les auteurs de ces crimes.
Lors des violences survenues début 2008, les FNL boycottaient les pourparlers de paix avec le gouvernement et menaient des attaques armées sporadiques. Pendant ce temps, des policiers et démobilisés arrêtaient et passaient régulièrement à tabac des membres présumés des FNL.
Le nouveau cycle d’exactions qui a débuté en décembre 2008 a eu lieu précisément au moment où les négociations de paix à Bujumbura progressaient enfin. Il faut noter par ailleurs que le parti au pouvoir, le CNDD-FDD, a depuis longtemps pour tradition de prendre pour cible ses opposants démocratiques ainsi que les membres des groupes d’opposition armés. Tout ceci donne à penser que sans mesures complémentaires pour appuyer l’État de droit, une paix officielle ne résoudra pas le problème des violations des droits humains commises au niveau local pour des motifs politiques.
Les meurtres d’au moins trois membres du Front pour la Démocratie au Burundi (FRODEBU), le plus grand parti d’opposition, dans les communes de Kamenge et de Kinama à Bujumbura comptent parmi les exactions graves perpétrées début 2009 contre des opposants politiques démocratiques. Selon des témoins, la responsabilité est à imputer à des membres du CNDD-FDD et des agents du SNR. Un autre membre du FRODEBU a été tué à Kamenge, plus ou moins au même moment, dans des circonstances analogues mais dans ce cas, les auteurs n’ont pas encore été identifiés.
Ces meurtres font suite à d’autres attaques commises à la mi-2007 et début 2008 contre des membres du FRODEBU et d’autres partis de l’opposition. Par ailleurs, au second semestre 2008, le gouvernement dominé par le CNDD-FDD a commencé à recourir à d’autres formes de répression contre ses opposants politiques. Il a exclu du parlement 22 membres de l’opposition ; a interdit illégalement les réunions et conférences de presse des partis de l’opposition ; et a arrêté au moins 120 militants des partis de l’opposition entre juillet 2008 et avril 2009, ciblant tout particulièrement le Mouvement pour la Solidarité et la Démocratie (MSD) et l’Union pour la Paix et le Développement (UPD-Zigamibanga).
Les responsables du gouvernement et du CNDD-FDD, tout comme les dirigeants des FNL, n’ont cessé de nier toute responsabilité dans les actes de violence. Les enquêtes menées par Human Rights Watch ont révélé que certains incidents avaient été coordonnés par le canal des hiérarchies établies, tandis que d’autres exactions avaient été perpétrées par des militants locaux sans consulter leurs supérieurs. Les dirigeants de ces deux groupes n’ont pas condamné les exactions commises par leurs membres ni pris les mesures qui s’imposaient pour veiller à ce que ces derniers se conforment à la loi. Les exceptions existent mais elles sont limitées : fin 2008, deux policiers responsables d’excès ont été relevés de leurs fonctions mais ils ont été mutés au quartier général et n’ont reçu aucune sanction disciplinaire. Et en mars 2009, les FNL ont collaboré pour la première fois à une enquête de police sur les crimes commis par des membres de leurs forces, débouchant sur plusieurs arrestations, mais beaucoup d’autres crimes attribués à des membres des FNL n’ont pas été élucidés.
Des responsables locaux du CNDD-FDD ont déclaré qu’ils soupçonnaient des membres des partis politiques démocratiques traditionnels d’être à l’origine de certains des récents incendies criminels. Human Rights Watch n’a trouvé aucune preuve concluante permettant d’établir un rapport entre les exactions commises et des partis autres que les FNL ou le CNDD-FDD. Mais le discours des partis de l’opposition tourne de plus en plus au vitriol, ce qui souligne le risque que fait courir la violence du CNDD-FDD et des FNL à l’ensemble du processus démocratique. Un membre haut placé d’un parti a confié à Human Rights Watch : « Le CNDD-FDD a pris les armes [dans les années 1990] à cause d’une absence de démocratie. Il ne se rend pas compte que les autres aussi peuvent prendre les armes. Tous les partis ont des jeunes qu’ils peuvent mobiliser. »
Dans l’ensemble, les policiers se sont mis en défaut d’appliquer la loi efficacement pour prévenir et punir les violations des droits humains. Lorsque des auteurs présumés ont été arrêtés, ces arrestations ont souvent été accompagnées de mauvais traitements et ont rarement été suivies d’enquêtes approfondies et de poursuites judiciaires. Les autorités judiciaires, qui opèrent au sein d’un système de justice souffrant d’un manque de ressources et de l’ingérence du pouvoir exécutif, ont également manqué d’efficacité dans l’application de la loi.
Le recours permanent du CNDD-FDD et des FNL à ce qu’un citoyen a qualifié devant Human Rights Watch de « logique des armes », ainsi que l’incapacité du gouvernement à s’engager résolument sur la voie de l’État de droit pendant ses trois années passées au pouvoir, font naître la crainte de voir une recrudescence des violations des droits humains à l’approche des élections de 2010. Le CNDD-FDD et les FNL n’ont que trop bien montré qu’ils sont prêts à commettre des exactions pour tenter de dominer le paysage politique, d’éliminer leurs rivaux et d’affirmer leur pouvoir.
Les acteurs internationaux se sont focalisés sur l’instauration d’une paix officielle et n’ont pas suffisamment prêté attention aux violations actuelles des droits humains ni à l’imputabilité des exactions passées. Les diplomates européens et américains ont réagi fermement à l’arrestation d’un important dirigeant de l’opposition en novembre 2008 mais ils se sont beaucoup moins inquiétés publiquement des violations des droits humains affectant les citoyens ordinaires qui vivent dans les zones urbaines marginalisées et en milieu rural—alors qu’ils constituent la grande majorité des victimes des violences. Les diplomates n’ont pas davantage défendu les droits des personnalités politiques « impopulaires » au sein de la communauté diplomatique. La protection des droits humains de tous les Burundais est fondamentale pour la paix, la transition vers la démocratie et la réussite des élections.
Le gouvernement burundais et toutes les organisations politiques devraient mettre un terme à la violence contre les civils, aux arrestations illégales et aux mesures répressives orchestrées pour intimider les opposants politiques. L’impunité et le manque d’indépendance de la justice sont des problèmes sous-jacents auxquels il faut clairement s’attaquer pour prévenir les atteintes aux droits humains pendant la période préélectorale. Les responsables gouvernementaux devraient ouvrir des enquêtes et réclamer des comptes aux personnes de tous les camps qui sont responsables d’exactions. En outre, Human Rights Watch appelle les partenaires internationaux, en particulier ceux qui s’emploient à faciliter le processus de paix ainsi que les bailleurs de fonds du secteur de la sécurité, à prêter une attention particulière aux violences et à la répression politique dans les régions rurales du Burundi et à prendre des mesures pour contribuer à y mettre fin.
Entre-temps, des dispositions devraient être prises le plus tôt possible afin de veiller à ce que la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), mise en place début 2009, soit bien équipée et ait un mandat solide pour mener les enquêtes qui s’imposent sur les violences liées aux élections, les allégations d’irrégularités dans l’inscription sur les listes électorales, les restrictions illégales frappant les campagnes politiques et le manque de neutralité des médias avant le scrutin. La CENI devrait être en mesure de renvoyer les affaires devant la justice s’il y a lieu.