X. Le rôle des parties prenantes internationales

Le Conseil de sécurité de l’ONU (dans ses résolutions) et le BINUB n’ont cessé de faire pression en faveur d’un accord de paix définitif, faisant comprendre que cela devrait constituer la priorité absolue du gouvernement.[263] Cet accord de paix offrirait presque certainement des dividendes sur le plan des droits humains mais l’attention internationale s’est parfois focalisée sur le processus de paix sans se préoccuper au même degré des violations des droits humains, y compris des meurtres et arrestations considérés comme des faits trop « mineurs » pour affecter l’issue du processus. Le fait de se concentrer sur le processus de paix ne devrait pas détourner l’attention des exactions commises au niveau local contre des militants politiques, notamment des membres des FNL et du CNDD-FDD, ni du problème de l’impunité qui facilite ces exactions.

Le retour des FNL au combat en avril 2008 a été amplement critiqué et les progrès ultérieurs opérés dans le cadre du processus de paix ont été largement salués par l’ONU et les gouvernements étrangers. Néanmoins, peu de réactions publiques ont été observées à propos des meurtres et autres actes de violence mettant en présence les partisans du CNDD-FDD et ceux des FNL à Kinama, Kamenge, Nyabikere, Nyamurenza et Kayogoro.[264] Les violences commises par les FNL contre leurs propres membres sont aussi souvent passées inaperçues, notamment le meurtre d’Abraham Ngendakumana en février 2009, en plein milieu des négociations.

L’Afrique du Sud a joué un rôle clé dans le processus de paix, fournissant à la fois des négociateurs et des soldats de la paix sous l’égide de l’Union africaine (UA). Suite à l’enlèvement d’un membre de la JPH, Jean-Baptiste Nsabimana, en janvier 2009 par des combattants FNL dans un véhicule du Mécanisme conjoint de vérification et de suivi (MCVS), et ceci en compagnie d’un soldat de la paix sud-africain, l’UA a transmis des instructions claires aux soldats de la force de maintien de la paix afin d’éviter toute complicité dans les délits perpétrés par les FNL.[265] L’incident a profondément embarrassé l’UA mais l’Ambassadeur de l’UA, Mamadou Bâ, a refusé d’admettre que l’UA portait une quelconque responsabilité pour avoir permis que l’enlèvement ait lieu. Il a expliqué que le soldat n’avait pas été puni car « nous ne sanctionnons pas les gens la première fois ». L’ambassadeur a confié à Human Rights Watch qu’il était difficile de vérifier l’utilisation des véhicules du MCVS et que dans tous les cas, « les problèmes des FNL qui s’opposent aux FNL ne nous regardent pas ».[266]

En septembre 2008, Human Rights Watch a fait part de son inquiétude à un diplomate haut placé en poste à Bujumbura face au manque d’attention accordée aux violences politiques dans les zones rurales, évoquant le risque de voir ces violences se multiplier à l’approche des élections si elles demeuraient impunies. Il a répondu franchement : « Les diplomates ne se préoccupent pas de ce qui se passe à l’intérieur du pays ».[267] Néanmoins, en janvier 2009, plusieurs missions diplomatiques se sont inquiétées auprès des responsables burundais des activités de type milices auxquelles se livrent les membres de la Ligue des jeunes du CNDD-FDD dans les provinces de Kirundo et de Makamba. Il s’agit d’un développement prometteur après le manque d’attention qui prévalait jusque là.[268]

À l’occasion des réunions mensuelles organisées par le HCDH sur les droits humains, les membres de la communauté diplomatique de Bujumbura n’ont pas manqué de faire part de leur préoccupation face au problème de l’impunité pour les crimes passés mais ils ne se sont pas employés à mener une action concertée. En février 2008, réagissant à la multiplication des meurtres commis à Bujumbura, plusieurs membres de la communauté diplomatique présents à l’une de ces réunions ont proposé que le BINUB, l’Union africaine et l’Union européenne adressent une lettre conjointe au Président Nkurunziza s’inquiétant du fait que l’impunité pour les crimes passés contribuait aux violences actuelles. Bien que d’autres diplomates présents à la réunion aient fait part de leur soutien, ils ont commencé à se rétracter l’un après l’autre. Plus d’un an plus tard, aucune lettre n’a encore été envoyée alors que le problème de l’impunité subsiste.[269]

La réaction des diplomates étrangers face à la répression politique à l’encontre des groupements de l’opposition varie également selon les cas. Certains sont allés jusqu’à accueillir favorablement l’exclusion de 22 parlementaires de l’opposition en juin 2008, y voyant une occasion de permettre au Parlement de fonctionner à nouveau, en dépit de l’illégalité de la manœuvre. Seuls quelques-uns ont réagi à l’arrestation, en juillet 2008, de deux de ces parlementaires, Pasteur Mpawenayo et Gérard Nkurunziza, pour des accusations douteuses.[270] L’arrestation, en novembre 2008, d’Alexis Sinduhije, qui avait effectué de nombreux voyages en Afrique, en Europe et aux États-Unis, a attiré l’attention des diplomates. Les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union européenne ont réagi sans délai par des déclarations condamnant l’arrestation, la considérant comme une manœuvre politique et une violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.[271] Ils ont néanmoins prêté peu d’attention à l’arrestation de militants peu importants des partis de l’opposition à l’intérieur du pays.

Les responsables des droits humains travaillant sous l’égide conjointe du BINUB et du HCDH se sont souvent employés à signaler les exactions commises au niveau local et à promouvoir des mesures pour y mettre fin mais le BINUB a rarement fait usage de cette riche source d’informations pour dénoncer publiquement les excès.[272] Le BINUB n’a pas signé la lettre conjointe sur l’impunité, mentionnée plus haut. Un rapport sur la liberté d’expression, élaboré par des responsables des droits humains en 2008, n’a pas encore été publié en raison de désaccords sur le moment choisi pour la sortie du rapport et sur certaines informations délicates sur le plan politique.[273]

Les fonctionnaires de l’ONU chargés des droits humains ont organisé des réunions hebdomadaires auxquelles ont participé des représentants de la police, de l’armée, du SNR, du Parquet, des ONG burundaises de défense des droits humains, ainsi que Human Rights Watch, pour discuter de certaines des exactions décrites dans le rapport. Ces réunions ont été déterminantes pour aborder le problème des abus commis par la police, le SNR et la FDN à l’encontre du Palipehutu-FNL et des partis de l’opposition, débouchant parfois sur la libération de personnes détenues arbitrairement.

Lors d’une réunion de la communauté diplomatique le 28 janvier 2009, l’expert indépendant auprès des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme au Burundi, Akich Okola, s’est vivement inquiété du fait que les tensions politiques non résolues pourraient se muer en violences généralisées à l’occasion des élections. Les missions diplomatiques ont l’intention d’envoyer des délégations d’observateurs électoraux chargés de suivre de près la situation au cours des mois précédant les élections, ainsi que lors du scrutin proprement dit.[274] Un responsable de l’ONU s’est inquiété auprès de Human Rights Watch du fait qu’au moment où ce rapport a été rédigé, l’ONU n’avait pas encore été invitée à apporter son concours à l’organisation des élections.[275]

L’ONU et les bailleurs de fonds, en particulier le Département britannique de développement international (DFID, Department for International Development), ont consacré des ressources importantes au système judiciaire burundais. Mais pendant que de nouveaux tribunaux étaient construits et que le personnel de l’appareil judiciaire assistait à des formations sur les droits humains, le manque d’indépendance de la justice et l’impunité persistante pour les violations des droits humains ont continué de faire obstacle à l’exercice de la justice dans la plupart des cas décrits dans le présent rapport.

Les bailleurs de fonds ont également apporté leur contribution à des institutions plus contestables. Le Fonds pour la consolidation de la paix, établi par des bailleurs de fonds bilatéraux pour appuyer les objectifs de la Commission de l’ONU pour la consolidation de la paix et administré au Burundi par un Comité Technique de Pilotage composé de bailleurs de fonds, de responsables burundais et de représentants du BINUB, a accepté fin 2007 de verser 500 000$US au Service National de Renseignement (SNR), en dépit des exécutions extrajudiciaires et des actes de torture attribués à cette agence. Certains membres du comité de pilotage ont insisté pour que les fonds soient subordonnés à l’imputabilité des exactions passées mais la majorité des membres ont refusé, permettant ainsi la perpétuation de l’impunité pour les violations graves des droits humains attribuées au SNR entre 2005 et 2007.[276]

Les acteurs internationaux devraient déjà tourner leur regard vers les mesures à prendre pour veiller à ce que les élections de 2010 respectent les normes régionales et internationales, permettant aux citoyens burundais d’exercer librement leurs droits civils et politiques et de voter pour les candidats de leur choix. L’impunité et le manque d’indépendance du pouvoir judiciaire sont des préoccupations sous-jacentes auxquelles il s’agit de répondre pour prévenir les violations des droits humains pendant la période pré-électorale. Par ailleurs, les observateurs nationaux et internationaux devraient être opérationnels bien avant la période électorale officielle afin que des problèmes tels que les arrestations à caractère politique, les violences liées aux élections, les irrégularités dans l’inscription sur les listes électorales ou le manque de neutralité des médias puissent être soulevés et résolus avant le scrutin. Les bailleurs de fonds devraient veiller à ce que la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) joue un rôle proactif, menant des enquêtes sur ces irrégularités de façon opportune et renvoyant les dossiers devant la justice s’il y a lieu.