VII. La répression de l’opposition politique démocratique par le gouvernement

La concurrence entre le CNDD-FDD au pouvoir et les forces de l’opposition FNL ne constitue qu’un élément du contexte des violations des droits humains au Burundi. Les responsables du CNDD-FDD ont également perpétré des atteintes aux droits humains à l’encontre d’opposants politiques démocratiques. Ces excès ont pris diverses formes, allant de tentatives de restreindre la liberté politique à un arrêt dont la constitutionnalité est contestable et qui interdit aux opposants l’accès au parlement, en passant par des attaques contre des politiciens de l’opposition. Des personnalités très en vue de l’opposition et des membres d’une aile dissidente du CNDD-FDD ont été arrêtés fin 2006 et début 2007. Des agents de l’État ou des démobilisés du CNDD-FDD étaient derrière le meurtre d’au moins trois membres du FRODEBU tués début 2009. Le gouvernement a exclu un groupe de parlementaires de l’opposition en juin 2008 et, parallèlement, a commencé à procéder à des arrestations massives de membres des partis de l’opposition, pour la plupart des représentants locaux de partis dans des communes rurales.

D’autres incidents n’ont pu être attribués avec certitude à des agents du gouvernement ou du CNDD-FDD mais ils semblaient avoir pour but de refroidir l’ardeur de l’opposition démocratique. Ainsi, des agresseurs non identifiés ont jeté des grenades sur le domicile de parlementaires de l’opposition en août 2007 et mars 2008, et des membres du FRODEBU ont été tués par des agresseurs non identifiés en février 2008 et janvier 2009.

Exactions de l’appareil judiciaire à l’encontre d’opposants

Les exactions relevées entre 2007 et 2009 faisaient suite à deux affaires très médiatisées dans le cadre desquelles le gouvernement avait tenté de se servir du système judiciaire pour réduire des opposants au silence. Bien que ces événements aient eu lieu il y a plusieurs années, ils auguraient clairement les arrestations effectuées plus récemment, indiquant une dangereuse propension à recourir à des pratiques abusives à des fins politiques.

En août 2006, les autorités ont arrêté l’ex-Président Domitien Ndayizeye, un éminent membre du FRODEBU, l’ancien Vice-Président Alphonse-Marie Kadege de l’UPRONA, ainsi que cinq autres personnalités de l’opposition, et ils les ont inculpés d’avoir comploté un coup d’État. Des agents du renseignement ont torturé Kadege afin d’obtenir des aveux. Mais en janvier 2007, ce dernier, Ndayizeye et trois autres ont été acquittés par la Cour suprême. Kadege a alors fui le pays. La cour a reconnu coupables deux autres hommes, Alain Mugabarabona et Tharcisse Ndayishimiye, ignorant leur affirmation selon laquelle on leur avait arraché sous la contrainte les aveux qui constituaient l’élément de preuve le plus important retenu contre eux. Trois des acquittés ont déposé plainte contre des agents de l’État pour torture. En dépit de l’existence d’une vidéo montrant la torture, personne n’a fait l’objet de poursuites.[174]

Dans la seconde affaire médiatisée, une lutte pour le pouvoir au sein du CNDD-FDD a atteint un point critique début 2007 lorsque des partisans du Président Nkurunziza ont manœuvré pour renforcer leur contrôle au sein du parti en écartant de son poste le président du CNDD-FDD, Hussein Radjabu. Des policiers ont arrêté Radjabu et un groupe de ses partisans en avril 2007, les accusant d’ « atteinte à la sûreté de l’État ». Lors de son procès devant la Cour suprême, l’un des accusés, Evariste Kagabo, a déclaré sous serment qu’il avait été torturé par des agents du renseignement et des policiers. Lors d’une audience en appel, il a décrit les actes de torture en ces termes :

Ils ont ordonné aux policiers de frotter cinq petits bâtons entre mes doigts. J’ai encore les cicatrices [aux endroits où la peau a été arrachée]. Ensuite, ils ont ordonné aux policiers d’apporter un seau de 5 litres [d’eau]. Ils l’ont attaché à mes parties intimes et m’ont dit de me mettre debout. Cela faisait très mal ; j’ai crié. Ils ont dit aux policiers d’apporter une corde. Ils me l’ont mise dans la bouche et ont tiré dessus pour me faire taire. Puis, ils m’ont mis une corde autour du cou et ont tiré jusqu’à ce que je perde connaissance.[175]

En avril 2008, Radjabu, Kagabo et cinq autres accusés ont été reconnus coupables. Radjabu, Kagabo et un troisième accusé ont été condamnés chacun à 13 ans d’emprisonnement, et quatre autres à 10 ans. Un seul a été acquitté.[176] Les procédures n’ont pas respecté les normes internationales en matière de procès équitable : les juges ont en effet refusé d’entendre les témoins que la défense estimait capitaux pour établir les faits et ont accepté comme élément de preuve les aveux de Kagabo obtenus sous la torture.[177]

Bien que Gervais Ndirakobuca, à l’époque chef de cabinet du SNR, ait reconnu devant une chercheuse de Human Rights Watch que des agents du SNR avaient torturé Kagabo, personne à ce jour n’a été traduit en justice.[178]

Attaques à la grenade contre des membres de l’opposition parlementaire

La répression à l’encontre des opposants aux politiques du CNDD-FDD, notamment les partisans de Radjabu qui avaient quitté le parti après son arrestation, a pris une tournure plus violente à la mi-2007. À plusieurs reprises, des parlementaires et autres politiciens qui avaient exprimé ouvertement leur opposition au parti au pouvoir ont ensuite été la cible d’actes de violence.

En août 2007, 69 parlementaires, tant de l’opposition que du parti au pouvoir, ont écrit au Président Nkurunziza, lui demandant de rencontrer l’opposition afin de discuter des conflits entourant l’attribution des postes gouvernementaux. Le président n’a pas réagi à la requête. Le 19 août, les habitations de cinq des signataires ont subi des attaques presque simultanées à la grenade qui ont coûté la vie à un passant.[179] La police a mis sur pied une commission spéciale composée d’officiers de la police judiciaire et chargée d’enquêter sur les attaques, y incluant, en guise de clin d’œil à la société civile, un représentant de la Ligue Iteka, l’organisation de défense des droits humains. Cependant, la commission n’a jamais procédé à des enquêtes sérieuses et a mis un terme à son travail après que son président eut changé de poste.[180]

En décembre 2007, dans un entretien enregistré sur vidéo par une organisation de défense des droits humains, un ex-agent du SNR surnommé « Bienvenu » a avoué avoir participé aux attaques du mois d’août.[181] Il a affirmé que le SNR avait orchestré les attaques pour effrayer l’opposition et la forcer ainsi à mettre fin à l’impasse politique.[182] Bienvenu, qui a été interviewé peu après avoir survécu à un attentat perpétré contre lui par sa propre agence, a apparemment fui le Burundi après l’enregistrement de l’interview. Sa déclaration n’a débouché sur aucune nouvelle enquête et jamais personne n’a été poursuivi pour les attaques.[183]

La lutte entre factions au sein du CNDD-FDD en 2007 a poussé un certain nombre de membres à quitter le parti. Puis, en janvier 2008, le parti a expulsé Alice Nzomukunda, première vice-présidente de l’Assemblée Nationale, qui avait ouvertement critiqué certaines politiques du parti. En réaction, plusieurs partis de l’opposition ont boycotté le parlement.

Fin février 2008, 46 parlementaires ont écrit au Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-Moon, accusant le parti au pouvoir de « persécution, d’arrestations arbitraires, d’exécutions extrajudiciaires et d’assassinats » d’opposants.[184] Dans la foulée, le 8 mars, des grenades ont été lancées sur les maisons d’Alice Nzomukunda et de trois autres éminentes personnalités de l’opposition, Pasteur Mpawenayo, Mathias Basabose et Zaituni Radjabu, qui avaient abandonné le CNDD-FDD en 2007 et en étaient devenus des critiques acharnés. L’ancienne résidence de Léonard Nyangoma, président du parti d’opposition CNDD, a également été prise pour cible.[185] Toutes ces personnes avaient signé la lettre.[186]

Le gouvernement a nié toute implication dans les attaques,[187] et la police a rapidement procédé à l’arrestation de trois jeunes gens, dont au moins deux étaient ou avaient été membres de la JPH. Ils ont été détenus au-delà du délai légal de garde à vue fixé à 14 jours et ont été menottés pendant plusieurs jours et plusieurs nuits[188] L’un des détenus, SH, a expliqué qu’il avait été battu avec un fil de fer et forcé à marcher sur les genoux jusqu’à ce qu’ils saignent.[189] Un policier a nié ces affirmations mais a déclaré avoir forcé cet homme à rester accroupi pendant l’interrogatoire.[190] Les proches des jeunes gens qui leur apportaient de la nourriture ont été retenus et interrogés pendant huit heures.[191] En octobre, les trois hommes ont bénéficié d’une mise en liberté provisoire en raison du manque de preuves.[192] Un autre suspect, également membre de la JPH, a été arrêté fin novembre et se trouvait en détention préventive au moment de la rédaction du présent rapport.[193]

Autres attaques et menaces à l’encontre d’opposants politiques

Les attaques décrites ci-dessus ne représentent pas les seuls actes de violence ou d’intimidation commis contre des opposants politiques du CNDD-FDD au pouvoir. En février 2008, Juma Hakizimana, membre du FRODEBU, a été arrêté par des policiers du GMIR au moment où il quittait le siège du FRODEBU à Bujumbura. Il a été emmené au camp du GMIR à Buyenzi, commune de Bujumbura, où il a été passé à tabac pendant trois heures et interrogé sur les activités du parti avant d’être libéré.[194]

D’autres incidents n’ont pu être clairement attribués à des agents de l’État ou des membres du CNDD-FDD même si les victimes elles-mêmes et des tiers les soupçonnaient souvent d’en être les auteurs. Lors du blocage politique qui a caractérisé les premiers mois de 2008, une attaque à la grenade menée le 3 février a coûté la vie à Jean Berchmas Nurwaha, conseiller communal de Kanyosha et membre du FRODEBU. Les tueurs n’ont jamais été identifiés mais un fonctionnaire local, membre du CNDD-FDD, a dit qu’à son avis, il s’agissait de démobilisés du CNDD-FDD.[195]

Au moins trois membres du FRODEBU et un membre du MSD de Bujumbura ont reçu des menaces de mort en février et début mars, poussant certains d’entre eux à prendre la fuite. Le membre du MSD, OB, a dit qu’il avait réussi à établir qu’une menace de mort qu’il avait reçue par SMS provenait d’un militant local du CNDD-FDD.[196]

En janvier 2009, le FRODEBU a entamé une campagne visant à recruter au sein de son parti des combattants FDD démobilisés. Le 26 janvier, des jours après une cérémonie de recrutement massif organisée dans la commune de Kamenge, Frédéric Misago, un démobilisé qui travaillait autrefois pour le SNR, a été abattu devant chez lui par deux jeunes gens non identifiés.[197] Le 19 février, deux autres démobilisés qui venaient de quitter le CNDD-FDD pour rejoindre le FRODEBU ont été tués à Kinama.[198] Un journaliste a signalé à Human Rights Watch qu’il disposait d’informations selon lesquelles d’autres démobilisés encore fidèles au CNDD-FDD étaient impliqués dans les meurtres.[199] Aucune arrestation n’a été effectuée en lien avec ces meurtres.

Le 2 avril 2009, Emmanuel Minyurano, un chef de quartier de Kamenge, a été abattu alors qu’il rentrait chez lui à pied d’un bar du quartier. Des témoins de Kamenge, dont MB, un témoin arrêté pour être interrogé, ont identifié l’auteur comme étant un agent du SNR. La police connaissait l’identité de l’auteur présumé mais celui-ci n’avait pas encore été arrêté au moment où ces lignes ont été écrites.[200]

 

Expulsion de parlementaires de l’opposition

En juin 2008, après que le parlement eut été paralysé pendant près d’un an par les boycotts réguliers des membres de l’opposition protestant contre l’attribution des postes gouvernementaux et parlementaires, le CNDD-FDD a cherché à reprendre le contrôle en excluant du parlement 22 membres de l’assemblée qui avaient été élus à l’époque où ils étaient membres du CNDD-FDD mais qui avaient depuis lors quitté le parti. La plupart étaient proches de l’ex-dirigeant du parti, Hussein Radjabu. Dans une décision très critiquée et jugée anticonstitutionnelle par des juristes, des politiciens, des membres de la société civile et l’Union interparlementaire basée à Genève, la Cour constitutionnelle a autorisé leur exclusion.

Par ailleurs, le président de l’assemblée, un fidèle du CNDD-FDD, a autorisé les parlementaires qui avaient quitté les partis d’opposition pour s’allier au CNDD-FDD à conserver leurs sièges et il a refusé de soumettre leur cas, similaire au précédent, à la cour. Le porte-parole du CNDD-FDD, Onésime Nduwimana, a reconnu lors d’un entretien avec Human Rights Watch que la démarche était « politique » et que la cour pourrait avoir fait l’objet d’une « manipulation ».[201] Certes, le parlement a de nouveau été en mesure de fonctionner, mais la démarche a envenimé davantage encore l’atmosphère politique.[202]

Arrestations massives d’opposants politiques

Entre juin 2008 et avril 2009, dans plusieurs régions du pays, la police et les autorités locales ont arrêté au moins 120 personnes associées à des partis de l’opposition et ont affirmé qu’elles avaient commis diverses infractions, dont atteinte à la sûreté de l’État ; participation à des réunions illégales ;[203] outrage envers le Président ; et outrage à magistrat.[204] Jusque là, ce type d’arrestations se limitait généralement à viser des responsables de partis travaillant au niveau national à Bujumbura.[205] Des membres de l’UPD-Zigamibanga,[206] du MSD et du FRODEBU figuraient au nombre des personnes arrêtées, ainsi que des ex-membres du CNDD-FDD affiliés à la faction de Hussein Radjabu. Parfois, les policiers qui procédaient aux arrestations semblaient suivre des ordres émanant de politiciens plutôt que leur chaîne de commandement officielle.[207] Des administrateurs communaux et des gouverneurs ont également eu recours à la police pour effectuer des arrestations à caractère politique ; la loi autorise ces fonctionnaires à faire appel à des officiers de police judiciaire pour arrêter des suspects mais la procédure adéquate a fréquemment été contournée.[208] Ces arrestations à caractère politique violent la liberté d’association garantie par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.[209]

Parmi les personnes arrêtées, certaines ont été détenues pendant des semaines, voire des mois, pour des motifs politiques. Ainsi, dans la province de Kayanza, Anaias Havyarimana et Honoré Misago, tous deux membres de l’UPD et enseignants, accusés d’outrage envers le Président après avoir été entendus critiquer sa politique éducative dans une conversation privée, ont été placés en détention préventive après leur arrestation en septembre 2008 jusqu’à leur acquittement en décembre.[210]

D’autres ont été détenus sans inculpation et libérés après plusieurs jours. Ainsi, Apollinaire Nyandwi a été arrêté dans la province de Ngozi en octobre car il était en possession d’une brochure de l’UPD. Vincent Niyondiku, âgé de 74 ans, a été arrêté dans la province de Karusi en novembre car il avait accepté de laisser le FRODEBU planter un drapeau du parti dans sa propriété.[211]

Tout au long de l’année 2008, des officiers de police et des fonctionnaires locaux ont également suspendu les réunions et conférences de presse tenues par des partis de l’opposition, sans raisons précises, de nouveau en violation du droit à la liberté d’association.[212] Dans la province de Kayanza, l’administrateur de la commune de Matongo a écrit au FRODEBU déclarant, « [le Gouverneur] nous a informés que toutes les réunions du FRODEBU, de quelque nature qu’elles soient, sont interdites », sans autre explication.[213] D’autres partis, notamment l’UPRONA, le CNDD-Nyangoma et l’Alliance Démocratique pour le Renouveau (ADR), ont fait l’objet d’interdictions similaires.[214]

Lorsque les partis de l’opposition se sont plaints de subir un traitement discriminatoire, le Ministre de l’Intérieur de l’époque, Venant Kamana, a réagi en imposant de nouvelles restrictions. Le 6 octobre 2008, il a signé une ordonnance exigeant que tous les partis politiques demandent la permission d’organiser des réunions et a donné aux autorités locales le pouvoir de les interdire. L’ordonnance disposait également que les fonctionnaires locaux—dont la plupart sont membres du CNDD-FDD—pouvaient assister aux réunions ou envoyer des policiers pour « assurer la sécurité des personnes et des biens ainsi que les bonnes mœurs ».[215]

Même lorsque les partis se sont plaints de la nouvelle ordonnance, ils se sont exposés à la répression. Le 8 octobre 2008, l’ADR a organisé une conférence de presse à Bujumbura, avec l’autorisation des autorités de la ville. Néanmoins, la conférence a été suspendue par la police. Des militants du parti ont contacté le Ministre Kamana par téléphone portable pour le prier d’expliquer à la police qu’ils disposaient d’une autorisation. Kamana a accepté mais les policiers ont refusé de prendre l’appel. Ils ont dit à l’ADR qu’ils agissaient sur « ordre d’autres personnes ».[216]

À la mi-novembre, Kamana a organisé une réunion avec les partis politiques pour écouter leurs doléances, déjà soulevées dans des lettres adressées à Kamana et diffusées à travers les médias. Suite à cette rencontre, il a révoqué l’ordonnance exigeant que les partis demandent une autorisation pour organiser des réunions, retournant au système antérieur en vertu duquel les partis sont tenus d’informer les autorités locales.[217] Un représentant du CNDD-Nyangoma a signalé à Human Rights Watch que le harcèlement avait diminué après ce changement.[218] Néanmoins, en janvier 2009, Kamana a été écarté de ce poste et remplacé par Édouard Nduwimana, l’ancien gouverneur de Kayanza qui avait été mentionné précédemment par plusieurs partis politiques pour avoir pris des mesures répressives à leur encontre.[219] Des suspensions illégales de réunions des partis de l’opposition et des arrestations arbitraires de militants des partis continuent d’être rapportées.[220]

Arrestation du président du MSD, Alexis Sinduhije

Le 3 novembre 2008, la police a procédé à l’arrestation d’Alexis Sinduhije, fondateur du Mouvement pour la Solidarité et la Démocratie (MSD) (mouvement d’opposition s’appelant autrefois Mouvement pour la Sécurité et la Démocratie) ainsi que de 37 autres personnes lors d’une descente au siège du parti, les accusant d’ « atteinte à la sûreté de l’État ». La perquisition des lieux par la police était illégale car le mandat de perquisition concernait un lieu complètement différent et faisait allusion à un dossier judiciaire qui n’existait pas encore.[221] Sinduhije était un journaliste internationalement connu avant de fonder le MSD et d’annoncer son intention de présenter sa candidature à la présidence. Depuis décembre 2007, ses efforts pour obtenir l’agrément du MSD en tant que parti politique se sont heurtés à un refus pour diverses raisons (par exemple, que le nom du parti proposé ne pouvait pas inclure le mot « sécurité » car la sécurité était un domaine qui relevait exclusivement de l’État).[222]

Les 37 personnes détenues avec Sinduhije ont toutes été libérées avant le 10 novembre sans avoir fait l’objet d’aucune inculpation. Pendant plusieurs jours, Sinduhije s’est vu refuser toute visite de ses avocats, de ses proches, des observateurs des droits humains et des diplomates étrangers qui suivaient de près cette affaire.[223] Se trouvant dans l’impossibilité de trouver des éléments prouvant que Sinduhije avait porté atteinte à la sûreté de l’État, le 11 novembre, les procureurs l’ont inculpé d’ « outrage envers le Président », acte constitutif de crime dans la loi burundaise. Lors de l’audience du 28 novembre, le Procureur a expliqué que le chef d’accusation se fondait sur un document en possession de Sinduhije qui déclarait que « la responsabilité dans les affaires de corruption et d'assassinats commandités par le parti CNDD-FDD incombent à l'homme qui passe tout son temps dans des séances de prière ». Le procureur a précisé que la phrase faisait allusion au Président Nkurunziza, un évangéliste, et constituait un outrage envers lui.[224] Le procès de Sinduhije s’est ouvert le 19 février 2009 et il a été acquitté le 12 mars. Fin avril, le Ministre de l’Intérieur persistait toujours à refuser d’agréer le MSD en tant que parti politique.

L’affaire Sinduhije a suscité une vive inquiétude parmi la communauté internationale.[225] À l’instar de beaucoup de membres de l’UPD-Zigamibanga, Sinduhije et bon nombre des membres de son mouvement MSD étaient autrefois partisans du CNDD-FDD. Ce fait suscite l’inquiétude car il est possible que les arrestations constituent une forme de vengeance politique et un avertissement lancé aux fidèles du parti, leur montrant ce qui pourrait arriver aux transfuges. Selon un observateur de la communauté diplomatique, le message sous-jacent aux arrestations des membres du MSD et de l’UPD était : « Pas de traîtres ».[226]