IV. Contexte

La guerre dans le nord de l'Ouganda

L'Armée de résistance du Seigneur (LRA, Lord's Resistance Army), groupe rebelle dirigé par Joseph Kony, combat le gouvernement ougandais depuis plus de vingt ans. Le conflit a connu de nombreux épisodes d'une intensité variable, dont certains ont donné lieu d'une part à des violations graves des droits humains perpétrées par les forces gouvernementales, et d'autre part, à l'expression de la violence extrême de la LRA. En Ouganda, le contrôle des civils s'est retrouvé au cœur de la bataille menée par les deux camps. La LRA a utilisé l'enlèvement et la violence pour regarnir ses rangs, piller et imposer la soumission par la terreur. Le gouvernement ougandais a recouru aux déplacements pour isoler la LRA de la population civile, limitant ainsi son accès à la nourriture et à l'information. [2]

Depuis le milieu des années 1990, le seul soutien étatique de la LRA a été le gouvernement soudanais en place à Khartoum, qui aurait voulu se venger de l'appui fourni par le gouvernement ougandais aux rebelles du Mouvement/Armée de libération du peuple soudanais (M/ALPS) [3] . En 1999, les gouvernements ougandais et soudanais ont convenu de mettre un terme au soutien qu'ils apportaient aux groupes rebelles opposés à l'autre gouvernement. En octobre 2001, le gouvernement américain a inclus la LRA sur sa liste des organisations terroristes. [4] Le soutien du gouvernement soudanais à la LRA a considérablement diminué à partir de 2002 et semble avoir pris fin lorsque l'ALPS est devenue un acteur dominant au sein du gouvernement du Sud-Soudan en2005.

En mars 2002, l'armée ougandaise a, avec le consentement du gouvernement soudanais, lancé l'Opération «main de fer», une campagne militaire visant à détruire la LRA en attaquant ses repaires au Sud-Soudan. Nullement dissuadée par cette campagne, la LRA s'est livrée encore plus intensément à des enlèvements, des meurtres et des pillages, notamment en dehors des zones acholi, dans d'autres districts du nord de l'Ouganda, poussant un nombre considérable de personnes à s'enfuir de chez elles [5] . En2005, environ 1,67million de personnes étaient déplacées sur tout le territoire du nord et de l'est de l'Ouganda [6] . La multiplication des attaques menées par la LRA sur les civils en guise de représailles pour la campagne militaire a suivi un schéma qui allait se répéter à plusieurs reprises au cours des années suivantes, tournant à la catastrophe lors des massacres de la Noël 2008 décrits dans le présent rapport.

À la fin des années 1980, la LRA jouissait d'un certain soutien populaire auprès des habitants du nord mais cet appui s'est émoussé à mesure que sa violence à l'encontre des civils s'est intensifiée. [7] Aujourd'hui, rares sont ceux qui, dans le nord de l'Ouganda, proclameraient leur soutien à la LRA, même si les civils vivant dans le nord se sont souvent sentis marginalisés par le gouvernement central et le reste de l'Ouganda. Bien que les violences et les exactions les plus atroces aient probablement été perpétrées par la LRA, les violations des droits humains commises dans le nord de l'Ouganda par les soldats de l'armée ougandaise et d'autres forces de l'ordre ont rarement été sanctionnées.

Les campagnes militaires intenses menées par le gouvernement en 1988, 1991 et 1994-96 ont durement touché la LRA mais les rebelles se sont chaque fois ressaisis. L'intensification des activités militaires entre 2003 et 2006, probablement la période la plus violente de la guerre, n'a pas réussi à handicaper la LRA. À partir du milieu des années 1990, les dirigeants de l'église et les associations de la société civile du nord de l'Ouganda ont réclamé énergiquement des négociations politiques en vue de mettre fin au conflit. Après que l'un des pires massacres perpétrés par la LRA eut tué 330personnes dans le camp de Barlonyo en février 2004, le gouvernement ougandais a engagé des pourparlers de paix mais ils n'ont pas abouti. [8]

En septembre 2005, l'adjoint de Kony, Vincent Otti, et quelque soixante combattants de la LRA ont franchi la frontière séparant le nord de l'Ouganda et le Soudan du Congo et ont installé leur camp dans le Parc national de la Garamba [9] . L'année suivante, le reste de la force s'est établie au Congo. Tout ce processus se serait achevé en janvier 2007. Selon les estimations, à la mi-2008, la LRA comptait dans ses rangs 600 combattants, plus sixcent civils enlevés.

La justice et les efforts de paix

Selon le droit international, justice doit être rendue pour les violations les plus graves des droits humains et du droit humanitaire. Il s'avère également essentiel de réparer les torts causés aux victimes d'exactions et de bâtir une paix durable. Se mettre en défaut de réclamer des comptes aux auteurs risque d'encourager de nouvelles exactions; les crimes les plus récents commis par la LRA contre des civils en sont une illustration.

En décembre 2003, le Président ougandais Yoweri Museveni a déféré à la Cour pénale internationale (CPI) les crimes perpétrés par la LRA dans le nord de l'Ouganda. En juillet2005, après environ un an d'enquête, la CPI a délivré des mandats d'arrêt à l'encontre de cinq dirigeants de la LRA pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité: Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo, Raska Lukwiya et Dominic Ongwen. Lukwiya est décédé en2006 et Otti en 2007 [10] .

En 2006, le gouvernement ougandais s'est laissé persuader d'engager de nouveaux pourparlers de paix avec la LRA à Juba, dans le Sud-Soudan, Riek Machar, vice-président du Sud-Soudan, faisant office de médiateur. Le Secrétaire général de l'ONU, à l'époque Kofi Annan, a nommé Joaquim Chissano, ancien président du Mozambique, au poste d'envoyé spécial pour les zones touchées par la LRA [11] . Selon des personnes proches du processus de paix, les dirigeants de la LRA ont décidé d'engager des pourparlers en partie pour chercher à éviter toute arrestation en vertu des mandats d'arrêt émis par la CPI [12] . D'autres affirment que la LRA n'a pris part au processus de paix que pour gagner du temps et être en mesure de se ressaisir et qu'elle n'a jamais eu l'intention de capituler [13] . En août 2006, les parties ont signé un accord de cessez-le-feu qui, parmi ses dispositions, exigeait le regroupement de la LRA à Rikwangba, dans le Sud-Soudan.

Très vite, la LRA a cherché à échapper aux poursuites engagées par la CPI, en partie en invoquant que la CPI faisait obstacle à la paix [14] . En juin 2007, à l'issue de très longues négociations, les parties ont convenu de tenir des procès nationaux en Ouganda pour les affaires relevant de la compétence de la CPI, une approche qui, du moins en principe, pouvait satisfaire aux exigences de la LRA qui voulait éviter tout procès à La Haye, tout en répondant aux conditions fixées par le statut de la CPI.

 

En février 2008, suite à des consultations sans précédent menées sur tout le territoire ougandais à propos de la responsabilité et de la réconciliation, les parties ont convenu de mettre sur pied une division spéciale de la Haute Cour ougandaise chargée de juger les crimes de guerre commis pendant le conflit [15] . Tel que le requiert le statut de la CPI, ce sont les juges de la CPI qui devraient décider si ces poursuites peuvent remplacer un procès devant la CPI [16] . Les procès nationaux portant sur des affaires relevant de la compétence de la CPI sont autorisés aux termes du statut de la CPI et d'autres normes internationales mais uniquement si un certain nombre de critères sont remplis [17] . Dans un accord additionnel, le gouvernement ougandais s'est engagé à demander au Conseil de sécurité de surseoir à l'enquête et aux poursuites engagées par la CPI une fois que l'accord de paix définitif serait signé [18] .

En mars 2008, les parties s'étaient, à ce qu'il paraît, mises d'accord sur toutes les questions en suspens mais Kony ne s'est pas présenté pour signer l'accord le 10 avril et le mois suivant, il a refusé de rencontrer les notables du nord de l'Ouganda pour discuter de l'accord [19] . Tout en ne cessant de proclamer son engagement en faveur de la paix, Kony a omis de se présenter à d'autres réunions programmées en juillet, août et septembre pour discuter de l'accord. Après qu'une date butoir eut été fixée au 30novembre, il a finalement rencontré les notables du nord de l'Ouganda mais a défini de nouvelles conditions pour la signature de l'accord [20] .

La LRA se prépare à poursuivre la guerre

Tout en participant aux pourparlers de paix, Kony semble s'être préparé à la poursuite de la guerre, vraisemblablement dans l'intention de retourner en Ouganda pour combattre l'armée ougandaise [21] . En 2007 et 2008, la LRA a commencé à exploiter de grosses fermes près de ses camps du Parc national de la Garamba. Pouvant se nourrir du moins en partie grâce aux produits de leurs champs, les rebelles de la LRA ont été en mesure de constituer des stocks de vivres et d'autres produits, tels que des cordes, fournis par les bailleurs de fonds pour les encourager à participer aux pourparlers (voir plus loin).

Tandis que Kony et ses combattants s'appliquaient à consolider leur force en 2006 et2007, ils se sont abstenus d'attaquer la population congolaise vivant aux alentours du parc, quoiqu'ils aient tué quelque treize chasseurs et pêcheurs qui, par mégarde, s'étaient peut-être aventurés trop près de leur camp [22] . Puis en décembre 2007, ils ont pillé la paroisse et le couvent catholiques romains ainsi que le centre médicosocial de la ville de Duru [23] .

 

Fin 2007, Kony a apparemment cherché à consolider ses forces en enlevant d'autres civils. Mais plutôt que d'attaquer des populations voisines, il a envoyé ses hommes de l'autre côté de la frontière, au Sud-Soudan et en République centrafricaine (RCA) [24] . De janvier à avril 2008, les combattants de la LRA ont profité de la saison sèche pour mettre à exécution une série d'opérations bien organisées au cours desquelles ils ont enlevé 90personnes au Sud-Soudan et 90 en RCA. [25] Alors que la LRA revenait de RCA, les rebelles ont également enlevé au moins neuf Congolais dans la zone frontalière autour de Doruma. Il s'agit de l'un des rares cas d'enlèvements de Congolais pendant cette période [26] . Ils visaient les civils âgés de 25 ans et moins pour servir de porteurs et d'ouvriers agricoles. Certaines des personnes enlevées ont reçu un entraînement militaire; d'autres ont été affectées à la culture des champs de la LRA [27] . Beaucoup de femmes et de filles sont devenues des esclaves sexuelles ou ont fait l'objet d'autres types d'abus sexuels [28] .

Début 2008, la LRA s'est également emparée de matériel militaire provenant de bases de l'Armée de libération du peuple soudanais (ALPS) au Sud-Soudan, peut-être notamment de matériel de communications sophistiqué et de lunettes de vision nocturne à infrarouge découverts plus tard dans leur camp [29] .

De mars à septembre 2008, la LRA a établi des camps baptisés Eskimo et Boo dans le domaine de chasse situé dans la partie ouest du Parc national de la Garamba, et d'autres à Pilipili, une zone juste au sud de la frontière soudanaise et à l'ouest du parc – où un grand nombre de femmes et d'enfants ont été hébergés – ainsi que plusieurs bases plus petites dans la zone. En septembre 2008, Kony a déplacé son quartier général dans le camp Kiswahili, dans le domaine de chasse situé à l'ouest du parc national [30] .

Actions de la MONUC et de l'armée congolaise contre la LRA

En vertu de la Résolution 1856 du Conseil de sécurité et de résolutions antérieures, la MONUC a pour mandat de protéger les civils sur tout le territoire du Congo, et tout particulièrement dans l'est du Congo, mais la mission de maintien de la paix est débordée et n'a guère agi pour protéger les civils dans le nord-est. En janvier 2006, les casques bleus de la MONUC, qui ne sont généralement pas présents dans la région, ont effectué une incursion dans le Parc national de la Garamba pour essayer de capturer Vincent Otti et forcer la LRA à quitter le parc. L'opération secrète, conduite par les forces spéciales guatémaltèques et appuyée par les services de renseignement de certains États membres du Conseil de sécurité, a tourné au désastre. Huit casques bleus guatémaltèques ont été tués dans une bataille avec la LRA et ces lourdes pertes ont découragé la MONUC de mener d'autres opérations contre le groupe rebelle [31] .

En septembre 2008, la MONUC s'est jointe à l'armée congolaise dans le cadre de l'Opération Rudia, une opération visant à contenir la LRA à l'intérieur de la zone du parc, à couper ses voies de ravitaillement et à encourager les défections [32] . L'opération était le résultat à retardement d'un accord signé en septembre 2007 entre l'Ouganda et le Congo [33] .

Selon le plan opérationnel de l'Opération Rudia, que les chercheurs de Human Rights Watch ont vu, la MONUC devait empêcher les violations des droits humains commises par la LRA, notamment les actes de violence à l'encontre de la population civile dans le nord-est de la RDC [34] . Trois bataillons congolais (plus de deux mille soldats) et environ deux cent casques bleus de l'ONU étaient censés être déployés dans le district du Haut- Uélé à la date du 13septembre 2008 mais un nombre bien moins élevé de soldats était arrivé à la mi-septembre [35] . Les soldats de la MONUC devaient rester à Dungu, la capitale du district, et fournir un soutien aux troupes congolaises déployées dans les zones où la LRA était active. Le quartier général tactique prévu à Dungu pour coordonner les activités de la MONUC et de l'armée congolaise ne s'est jamais concrétisé et dès le début, l'opération a souffert d'un manque de coordination et de communication [36] .

Les efforts déployés pour encourager les défections ont débouché sur la reddition de plus d'une douzaine de combattants de la LRA, dont quelques-uns près de la ville de Duru. Plusieurs d'entre eux sont parvenus à arriver jusqu'aux zones contrôlées par le gouvernement avec l'aide de la population locale. Confrontée à des actions militaires et à une multiplication des défections, la LRA a abandonné la retenue qu'elle avait adoptée par rapport aux populations locales congolaises. En septembre 2008, elle est retournée à ses pratiques antérieures, attaquant les civils vivant dans les environs.

Droit international humanitaire

Le conflit armé dans le nord du Congo est régi par le droit international humanitaire (les lois de la guerre), qui s'applique à la fois aux États et aux groupes armés non étatiques tels que la LRA. Les dispositions des traités applicables ici sont notamment l'Article3commun aux Conventions de Genève de 1949, qui fixe des normes minimales pour le traitement des personnes qui se trouvent sous le contrôle d'une partie [37] . Sont également applicables le Second Protocole additionnel de 1977 aux Conventions de Genève (Protocole II) [38] ainsi que le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, lequel interdit tout recrutement et toute utilisation d'enfants par des forces militaires étatiques et non étatiques [39] .

Les personnes qui commettent délibérément des violations graves du droit international humanitaire sont responsables de crimes de guerre. Les crimes de guerre comprennent un large éventail de délits, dont le meurtre, la torture et autres mauvais traitements, le viol, l'enlèvement, l'utilisation d'enfants soldats et le pillage. Les commandants peuvent être tenus pénalement responsables d'avoir ordonné, planifié ou incité à la perpétration d'un crime de guerre. Ils peuvent également être poursuivis pour crimes de guerre en vertu de la responsabilité de commandement lorsqu'ils étaient au courant, ou auraient dû être au courant, de la commission de crimes de guerre et n'ont pas pris les mesures qui s'imposaient pour les prévenir ou pour en punir les responsables.