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Human Rights Watch a déjà étayé par des documents le fait qu'en Espagne, les mineurs non accompagnés risquent la détention à leur arrivée et qu'ils peuvent être confrontés à des abus dans les centres d'accueil et être expulsés, sans les garanties d'une procédure régulière, vers des pays où ils encourent des traitements cruels, inhumains ou dégradants. [1]
Ce rapport révèle un défaut fondamental dans le rapatriement par l'Espagne des enfants migrants et réfugiés non accompagnés: l'incapacité du gouvernement à fournir aux mineurs un représentant légal indépendant pendant les procédures de rapatriement. Cette lacune dans leur protection laisse les enfants dans l'incapacité de faire appel de décisions qui affectent leur vie de façon capitale et peuvent entraîner leur renvoi dans des situations où leur bien-être est soumis à des risques. Les migrants adultes, en revanche, bénéficient d'une aide judiciaire gratuite fournie par des avocats dans le cadre d'une procédure de déportation.
Il existe d'importants points de faiblesse dans la mise en pratique du droit espagnol, bien que le droit espagnol correspond en général au droit international relatif aux droits de l'enfant. Selon le droit international, un mineur non accompagné ne peut être renvoyé que si cette démarche est accomplie dans l'intérêt supérieur de l'enfant et si une protection appropriée est disponible. Cependant, vu le manque de régulation précise quant aux procédures de rapatriement des enfants, l'analyse de l'intérêt supérieur du mineur n'existe pas vraiment, et les autorités ne remplissent pas leurs obligations internationales. Le fait que les services de protection des mineurs, l'organisme qui représente les mineurs lors des procédures de rapatriement, puissent lancer de telles procédures représente un conflit d'intérêt.
Depuis une dizaine d'années l'Espagne est devenue un pays de destination pour les enfants migrants et réfugiés non accompagnés. La majorité de ces enfants est originaire d'Afrique, en particulier du Maroc et, dans une moindre mesure, du Sénégal et d'autres pays d'Afrique de l'ouest. Aujourd'hui on compte entre 3000 et 5000 mineurs étrangers non accompagnés en Espagne, la plupart aux îles Canaries, en Andalousie, à Madrid et en Catalogne. [2]
Le nombre de mineurs non accompagnés rapatriés par l'Espagne au cours des deux dernières années est faible si on le compare au nombre total d'enfants dans le pays. [3] Afin d'augmenter le nombre de rapatriements de mineurs non accompagnés, l'Espagne a récemment conclu des accords bilatéraux de réadmission avec le Maroc et le Sénégal; ces accords ne comprennent pas de dispositifs procéduraux garantissant que les enfants ne sont pas rapatriés vers des situations à risque. L'Espagne a également financé la construction de centres d'accueil pour enfants au Maroc. L'engagement du parti au pouvoir en Espagne d'augmenter les rapatriements de mineurs non accompagnés a été largement exploité durant la période qui a précédé les élections générales de mars 2008. [4]
Dans les faits, l'Espagne a renvoyé à maintes reprises des mineurs non accompagnés vers des situations à risque dans leur pays d'origine. De nombreux compte rendus viennent documenter des rapatriements qui ne répondent pas à l'intérêt supérieur de l'enfant, ou de cas dans lesquels des mineurs ont été renvoyés sans être réunis avec leurs familles ou sans que des services de protection des mineurs les prennent en charge. [5] En 2007, la police a rapatrié deux jeunes garçons marocains alors qu'elle avait été informée que leur rapatriement était suspendu par décision judiciaire. [6] Les mineurs non accompagnés marocains doivent régulièrement faire face à de mauvais traitements et à la mise en détention par les forces de sécurité et la police des frontières marocaines. [7] En 2005, deux médiateurs espagnols décrivaient les décisions de rapatriement comme «aléatoires» et «automatiques».[8]
Human Rights Watch appelle l'Espagne à faire en sorte que tous les mineurs non accompagnés susceptibles d'être rapatriés, soient représentés par un avocat indépendant et à soigneusement examiner et documenter l'intérêt supérieur de l'enfant, et les risques et les dangers auxquels il pourrait être exposé à son retour, avant de prendre une décision de rapatriement.
[1] Voir Human Rights Watch, Vers qui se tourner : Abus des États espagnol et marocain contre les enfants migrants non accompagnés, vol.14, no. 4(D), mai 2002, http://www.hrw.org/french/reports/spnmorc/,; Human Rights Watch, Responsabilités fâcheuses: L'Espagne échoue à protéger les droits des enfants migrants non accompagnés aux îles Canaries, , Volume 19, no.4(D), juillet 2007, http://www.hrw.org/reports/2007/spain0707/
[2] Les chiffres officiels concernant le nombre total d'enfants migrants non accompagnés en Espagne sont peu fiables. Ils sont établis par les autorités régionales et ne sont pas enregistrés de façon cohérente; les enfants peuvent avoir été inscrits à plusieurs reprises dans différentes communautés autonomes en raison de l'absence d'un registre centralisé fonctionnel. Selon l'UNICEF, l'Espagne a déclaré 5200 enfants marocains non accompagnés inscrits dans les centres d'accueil espagnols fin 2007. Entretien de Human Rights Watch avec Lenin Guzman, représentant adjoint de l'UNICEF Maroc, Rabat, le 9 mai 2008. D'après l'Observatoire de l'enfance du ministère du Travail, 9117 mineurs migrants non accompagnés ont été accueillis en 2004, dernière année pour laquelle le ministère publie des chiffres sur son site Web. En revanche, le ministère de l'Intérieur a signalé 1873 enfants accueillis en 2004. Ministère du Travail et des affaires sociales (Minsterio de Trabajo y Asuntos Sociales) L'enfance en chiffres: Numéro 2 (La Infancia en Cifras:Numero 2), (Madrid: 2006), http://www.mtas.es/SGAS/FamiliaInfanc/infancia/AcuerdosConvenios/InfanciaCifras.pdf (consulté le 20 juin 2008) p. 182. Médiateur (Defensor del Pueblo), Rapport sur l'aide judiciaire pour les étrangers en Espagne (Informe Sobre Asistencia Jurídica a Los Extranjeros en España) (Madrid: 2005), p. 460.
[3] En 2006, l'Espagne a rapatrié un total de 111 mineurs non accompagnés, dont 81 vers le Maroc. En 2007, le nombre officiel d'enfants rapatriés était de 27. Amnesty International, "Spain: Briefing to the Human Rights Committee," AI Index: EUR 41/012/2008, juin 2008, http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrc/docs/ngos/AI_Spain93.pdf (consulté le 24 septembre 2008), p. 34.
[4] «Rumí souligne la volonté du gouvernement de 'faciliter avec rigueur et sérieux' le retour assisté des mineurs» ("Rumí subraya la voluntad del Gobierno para 'agilizar' el retorno asistido de menores con 'rigor y seriedad"), La Región, 26 octobre 2007, http://www.laregioninternacional.com/noticia/8485/ConsueloRum%C3%AD/emigraci%C3%B3n/retornoasistido/menores/inmigrantes/menoressolos/menoresnoacompa%C3%B1ados/asistenciasocial/retornodeinmigrantes/ (consulté le 24 septembre 2008). «De la Vega assure que le gouvernement a commencé à établir des dossiers de rapatriement de mineurs» ("De la Vega asegura que el Gobierno ha puesto en marcha expedientes de repatriación de menores"), Granada Digital, 10 décembre 2007, http://www.granadadigital.com/index.php/nacional_gr/86963-Redacci%C3%B3n%20GD (consulté le 24 septembre 2008).
[5]Human Rights Watch, Vers qui se tourner : Abus des États espagnol et marocain contre les enfants migrants non accompagnés, vol.14, no. 4(D), mai 2002, http://www.hrw.org/french/reports/spnmorc/; Association pour les droits humains de l'Andalousie (Asociación pro derechos humanos de Andalucía) (APDHA), "Migrations et droits des mineurs étrangers isolés" ("Migraciones y Derechos del Menor Extranjero no Acompañado"), 2006; Commission espagnole d'aide aux réfugiés (Comisión Española de Ayuda al Refugiado) (CEAR), Lettre au bureau du Haut-Commissaire aux droits de l'Homme, Madrid, le 8 septembre 2006; Médiateur (Defensor del Pueblo), Rapport annuel 2005 et débats au parlement (Informe anual 2005 y debates en las Cortes Generales) (Madrid: Publications parlementaires, 2006) http://www.defensordelpueblo.es/documentacion/informesanuales/Informe2005.zip (consulté le 25 septembre 2008); Médiateur (Defensor del Pueblo), "Informe Annual 2004," http://www.defensordelpueblo.es/index.asp?destino=informes1.asp(consulté le 12 mars 2008), p. 433;Médiateur (Defensor del Pueblo), "Rapport annuel 2007 (Informe anual 2007)," http://www.defensordelpueblo.es/InformesAnuales/informe2007.pdf (consulté le 19 septembre 2008), pp.486-489; SOS Racisme (SOS Racismo), "Mineurs entre frontières : rapatriements sans garanties et abus contres mineurs marocains» (Menores en Las Fronteras: De los Retornos Efectuados Sin Garantías a Menores Marroquíes y de los Malos Tratos Sufridos"), 2004, http://www.mugak.eu/ef_etp_files/view/Informe_menores_retornados.pdf?revision%5fid=9202&package%5fid=9185 (consulté le 11 juin 2008); CDHNU, Rapport du rapporteur spécial sur les droits humains des migrants, Mme Gabriela Rodríguez Pizarro, visite en Espagne, E/CN.4/2004/76/Add.2, 14 janvier 2004, paragraphes 55-56; Amnesty International (Amnistía Internacional), "Espagne: crise d'identité, et torture et mauvais traitements pour raisons raciales par des agents de l'État ('España:Crisis de identidad; tortura y malos tratos de índole racista a manos de agentes del Estado"), AI Index: EUR 41/001/2002, 15 avril 2002, http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR41/001/2002/es (consulté le 31 mars 2008) pp. 73-82.
US State Department, Bureau of Democracy, Human Rights, and Labor, "Country Reports on Human Rights Practices – 2006: Morocco," 6 mars, 2007, http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2006/78859.htm(consulté le 17 mars 2008).
US State Department, Bureau of Democracy, Human Rights, and Labor, "Country Reports on Human Rights Practices – 2005: Morocco," 8 mars, 2006, http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2006/78859.htm (consulté le 17 mars 2008).
Comité des Nations Unies contre la torture, «Examen des rapports périodiques présentés par les États parties en application de l'article 19 de la Convention, Conclusions et recommandations du Comité contre la torture, Espagne», CAT/C/CR/29/3, 23 décembre 2002, paragraphe 11(b).Comité des Nations Unies des droits de l'enfant, «Examen des rapports périodiques présentés par les États parties en application de l'article 44 de la Convention, Observations finales, Espagne», CRC/C/15/Add.185, 13 juin 2002, paragraphe 46(c).
[6]Voir: Médiateur (Defensor del Pueblo),"Rapport Annuel 2007" (Informe anual 2007), http://www.defensordelpueblo.es/InformesAnuales/informe2007.pdf (consulté le 19 septembre 2008), p. 488.
[7] Dans le cadre de la procédure officielle, l'Espagne rapatrie les mineurs marocains isolés en les remettant aux garde-frontières marocains (décret royal 2393/2004, art. 92(4); et Protocole du ministère du Travail et des affaires sociales relatif aux mineurs étrangers isolés, cités dans Observatorio de la Infancia, «Protocolo de Menores Extranjeros no Acompañados», Ministerio de Trabajo y Asuntos Sociales, Madrid, décembre 2005). Les mineurs renvoyés risquent d'être détenus sur la base de l'article 50 de l'Acte d'immigration et d'émigration du Maroc, loi N°02-03, qui criminalise «l'émigration irrégulière» du Maroc et la punit d'une amende et/ou d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à six mois.
[8] Médiateur, Rapport Annuel 2005 et débats au parlement, p.313; Médiateur des mineurs de la communauté de Madrid (Defensor del Menor en la Comunidad de Madrid), Rapport annuel 2005 (Madrid: 2006), p. 75.