II. Contexte
Le processus de paix échoue
Fin août 2008, des combats intenses ont repris au Nord Kivu entre l'armée congolaise et les rebelles du CNDP de Nkunda, ainsi que d'autres groupes armés, rompant un cessez-le-feu fragile qui existait depuis la signature de l'accord de paix de Goma, le 23 janvier. L'accord avait pour but d'arrêter les hostilités, de conduire au désengagement des forces qui se trouvaient en premières lignes et de rendre possibles des discussions politiques et sécuritaires entre le gouvernement et 22 groupes armés, dont le CNDP était le plus important. En dépit des efforts pour faire avancer le processus de la part de représentants de l'ONU, de l'Union africaine (UA), de l'UE, des Etats-Unis et de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, l'accord a commencé à se désagréger en juillet.[1]
L'armée congolaise a lancé une offensive contre le CNDP le 28 août mais a rapidement perdu du terrain, en dépit de sa supériorité en nombre.[2] Les rebelles du CNDP, mieux organisés, se sont emparés de vastes bandes de territoire dans les zones fertiles et fortement peuplées de Masisi et de Rutshuru, parfois reculant ou stoppant temporairement leur avance pour des raisons stratégiques ou en réponse aux pressions de la communauté internationale.[3] Le 26 octobre, les rebelles se sont emparés du camp militaire de Rumangabo, l'une des plus importantes bases militaires dans l'Est du Congo, pour la deuxième fois depuis le 8 octobre. Après avoir saisi un stock important d'armes et de munitions, les forces du CNDP ont alors fait mouvement simultanément au nord vers Rutshuru et au sud vers Goma. Entre le 26 et le 28 octobre, les rebelles ont pris le contrôle d'un tronçon de route stratégique entre Goma et Rutshuru et ont remporté une autre bataille à Kibumba, à 27 kilomètres à peine au nord de Goma.
Quand les forces du CNDP ont pris Kiwanja et Rutshuru le 29 octobre, d'autres forces du CNDP menaçaient Goma. Alors que le gouvernement congolais craignait une éventuelle prise de Goma par le CNDP, ses soldats ont fui la ville vers le nord comme au sud, saccageant et pillant sur leur chemin. Le CNDP n'a pas essayé d'entrer dans Goma, et a déclaré un cessez-le-feu unilatéral.
Le gouvernement n'a pas réagi au cessez-le-feu et ses forces ont poursuivi les accrochages avec les forces du CNDP. Ce dernier a aussi occasionnellement livré combat avec des milices pro-gouvernementales, notamment la Coalition des Patriotes résistants congolais (PARECO) et d'autres groupes Maï Maï, de même qu'avec un groupe armé d'opposition rwandais, les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), dont certains dirigeants ont participé au génocide de 1994. Les combats actuels ont permis au CNDP de s'emparer de nouveaux territoires ; à fin novembre, il contrôlait près du double de la zone qui se trouvait sous son commandement à la fin du mois d'août.
Les combats qui ont repris fin août ont ajouté aux nombreuses souffrances déjà vécues par les habitants du Nord Kivu. Au moins 415 civils ont été tués et plus de 250 ont été blessés entre fin août et début décembre. Environ 250 000 ont été forcés de fuir pour sauver leurs vies, portant le nombre total de personnes déplacées au Nord Kivu à plus d'un million, dont beaucoup n'ont reçu qu'une aide limitée des agences humanitaires du fait de l'insécurité régnante. Certaines personnes déplacées ont commencé à rentrer chez elles, devant le manque de nourriture et de sécurité dans les camps ainsi que sous la pression du CNDP pour qu'elles quittent les camps. Toutefois beaucoup de ces personnes retrouvent leurs maisons occupées ou bien sont confrontées à de nouvelles vagues de combat, ce qui les force à s'enfuir encore une fois.
Le CNDP prend le contrôle de Kiwanja et de Rutshuru
Kiwanja et Rutshuru sont des villes voisines, nichées toutes deux dans une vallée fertile en bordure du Parc national de Virunga. Elles constituent l'un des plus importants centres de populations au Nord Kivu, avec environ 70 000 habitants et, au début novembre, au moins 50 000 personnes déplacées vivant dans des camps ou chez des familles d'accueil. La ville de Rutshuru, située sur la route principale, constitue un centre administratif stratégique qui abrite l'un des principaux hôpitaux de la région.
Les rebelles du CNDP sont arrivés à Rutshuru tard le 28 octobre, et dès l'après-midi du 29 octobre ils contrôlaient Rutshuru tout comme Kiwanja. Ils n'ont rencontré aucune résistance de la part des soldats du gouvernement, ou de leurs milices alliées Maï Maï, ou des soldats du maintien de la paix de l'ONU.
Dans les premières 24 heures, le CNDP a ordonné aux populations locales de détruire tous les camps de personnes déplacées de la zone, disant aux gens que le CNDP «ne voulait aucun camp de PDI [personnes déplacées internes].» Certains combattants du CNDP ont aussi participé à la destruction des camps. Le 30 octobre, le CNDP a informé la MONUC qu'il se chargeait de la zone et le 31 octobre le groupe rebelle a nommé son propre administrateur territorial, Jules Simpenzwe.
La rapidité et l'efficacité avec lesquelles le CNDP a pris le contrôle de la zone ont conduit un analyste militaire à conclure que Rutshuru plutôt que Goma avait été son objectif principal au cours de l'offensive de fin octobre. «Tandis que nous étions tous concentrés pour sauver Goma, l'objectif du CNDP était de prendre Rutshuru et nous n'avons pas fait assez pour l'empêcher.»[4]
Les Maï Maï contre-attaquent à Kiwanja
Vers midi le 4 novembre, environ 200 combattants Maï Maï, dont au moins 30 enfants soldats, ont lancé une attaque surprise contre les positions du CNDP à Kiwanja. Habillés de vêtements civils ou en partie militaires, beaucoup portaient des feuillages sur la tête ou les bras. Armés de fusils d'assaut AK-47, de lances, de machettes et de quelques lance-roquettes (RPG), ils ont combattu pendant plusieurs heures avant de repousser le CNDP hors de la ville. Selon un fonctionnaire de la MONUC, les miliciens Maï Maï auraient appartenu au Groupe Jérémie basé dans le nord du territoire de Rutshuru et au groupe des Maï Maï PARECO Kasareka, dont certains étaient basés au Nord de Kiwanja. Les Maï Maï auraient été appuyés par des combattants des FDLR et peut-être par quelques soldats de l'armée congolaise.
Vers 5h30 le matin du 5 novembre, le CNDP a lancé une contre-attaque avec des armes lourdes telles que des mortiers et des roquettes qui s'est poursuivie jusqu'aux environs de midi. Quelques civils ont réussi à fuir, mais la plupart ont été pris au milieu des combats. Au moins plusieurs dizaines de civils ont péri dans les tirs croisés. Une femme a été tuée et sa sœur de 16 ans a été grièvement blessée lorsqu'un obus de mortier est tombé sur leur maison dans le quartier de Mabungo.[5] Un autre homme a été tué aux abords du camp de Nyongera quand une «explosion» a frappé sa maison.[6] Aucun des camps n'a averti les civils des combats imminents ni n'a facilité leur départ de la ville avant le début des combats.[7]
A 2h de l'après-midi le 5 novembre, le CNDP avait repris le contrôle de Kiwanja.[8] Les rebelles ont alors patrouillé dans les rues et ordonné à la population civile de quitter la ville, prévenant que tous ceux qui resteraient seraient considérés comme des combattants ou des sympathisants Maï Maï.[9] Quelques personnes ayant fui ont été arrêtées et renvoyées chez elles par d'autres combattants du CNDP,[10] tandis que d'autres n'ont pas entendu l'ordre on bien ont eu trop peur pour fuir. Des centaines de civils étaient parvenus à Rutshuru et à la base de la MONUC à Kiwanja avant la fin de l'après-midi.
[1] Le conflit impliquant les forces du gouvernement congolais et les milices pro-gouvernementales contre les groupes armés non étatiques est considéré comme un conflit armé non-international au regard du droit humanitaire international, ou des lois de la guerre. Le droit applicable inclue l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949, le deuxième Procotole facultatif de 1977 aux Conventions de Genève de 1949 (Protocole II), et le droit humanitaire international coutumier. L'article 3 prévoit des normes minimum pour le traitement de toute personne prisonnière, notamment les interdictions de meurtre, de torture et autres traitements cruels, et de la prise d'otages. Le droit humanitaire international coutumier établit, entre autres, des règles portant sur les moyens et les méthodes de la guerre, notamment les interdictions des attaques délibérées, indiscriminées ou disproportionnées contre les civils. Le droit international relatif aux droits humains, tel qu'il est traduit dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, est aussi applicable.
[2] Les FARDC auraient plus de 22 000 soldats au Nord Kivu, alors que les rebelles du CNDP disposeraient de 4000 à 6000 combattants.
[3] Il est arrivé que le CNDP se soit retiré parfois de certaines zones quelques jours après les avoir conquises, afin de renforcer ses troupes en d'autres endroits.
[4] Entretien de Human Rights Watch avec un analyste militaire de l'ONU, Goma, 3 décembre 2008.
[5] Entretien de Human Rights Watch par téléphone avec un travailleur d'une ONG congolaise qui a participé aux inhumations à Kiwanja, Goma, 7 novembre 2008. Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Kiwanja qui a participé aux inhumations, Kiwanja, 29 novembre 2008. Entretien de Human Rights Watch avec un voisin de la victime à Kiwanja, Kiwanja, 29 novembre 2008.
[6] Entretien de Human Rights Watch avec un voisin de la victime qui a été témoin du massacre, Kiwanja, 29 novembre 2008.
[7] Le droit humanitaire international coutumier exige que toutes les parties à un conflit prennent toutes les précautions réalisables pour protéger la population civile sous leur contrôle contre les effets des attaques. Voir Comité international de la Croix Rouge (CICR), Droit humanitaire international coutumier (Cambridge, UK: Cambridge University Press, 2005), règle 22. Les parties doivent aussi, quand les circonstances le permettent, prévenir suffisamment à l'avance s attaques qui peuvent affecter les populations civiles. Ibid., règle 20.
[8] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC, Nord Kivu, 29 novembre 2008.
[9] Entretiens de Human Rights Watch avec des habitants de Kiwanja, Goma, 8 novembre 2008 ; et Kiwanja, 26 et 29 novembre 2008.
[10] Entretiens de Human Rights Watch avec des habitants de Kiwanja n'ayant pu fuir Kiwanja le 5 novembre, Goma, 8 novembre 2008.


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