VII. Le rôle de la communauté internationale

 

Les Nations Unies et bon nombre de bailleurs de fonds bilatéraux ont investi des capitaux politiques et financiers importants dans les élections congolaises, l’un des programmes de soutien électoral les plus importants de l’histoire de l’ONU. Mais une fois les élections terminées, ils n’ont pas investi de ressources ni d’attention comparables pour s’assurer que le nouveau gouvernement mette en application ses obligations internationales au regard des droits humains. Pour les gouvernements bailleurs de fonds, les préoccupations portant sur l’obtention d’une position favorisée auprès du nouveau gouvernement l’ont emporté sur le fait de mettre un terme aux exactions et d’exiger que des comptes soient rendus.[290] La MONUC s’est montrée peu désireuse d’autoriser ses observateurs des droits humains à critiquer ouvertement les violations tant que le rôle futur de la MONUC au Congo n’était pas assuré. En définitive, la Belgique a pris les devants pour soulever des inquiétudes sur les exactions commises par le gouvernement congolais, tandis que les envoyés de l’ONU se sont avérés les plus insistants dans leurs appels à des améliorations en matière de droits humains.

 

Les bailleurs de fonds internationaux

Travaillant au sein du Comité international d’accompagnement de la transition (CIAT), des diplomates de 12 pays, l’Union africaine (AU) et l’ONU ont coordonné leurs activités et ont rencontré régulièrement Kabila et Bemba, ainsi que d’autres acteurs clés, pour maintenir le processus électoral sur les rails. Ils ont ensuite mis sur pied un Comité des Sages avec d’anciens chefs d’Etat africains pour les aider dans leurs efforts. Les Etats bailleurs de fonds ont mis tous leurs espoirs dans le processus électoral, comptant qu’il leur permettrait de commencer à réduire la coûteuse opération de maintien de la paix de l’ONU, la MONUC, et de voir des retours sur l’argent investi pour essayer de rétablir un Etat fonctionnel. Préoccupés par les défis logistiques et politiques du processus électoral, les acteurs internationaux n’ont pas fait grand-chose en prévision de la période qui allait suivre les élections.

Les préoccupations économiques sont prioritaires

Après la clôture des élections et la prise de fonction du Président Kabila en décembre 2007, l’atmosphère à Kinshasa parmi les diplomates et les fonctionnaires de l’ONU était un mélange de célébration et de soulagement. Beaucoup d’entre eux sont partis après la prise de fonction officielle de Kabila et ceux qui sont restés se sont concentrés sur le développement de relations bilatérales, en particulier dans le domaine économique, avec le président nouvellement élu et son gouvernement.[291] Peu après les meurtres des adhérents du BDK en février 2007, la Belgique a signé un accord de coopération à hauteur de 195 millions d’euros pour 2007-2008.[292] La Banque mondiale s’est engagée à hauteur de 1,4 milliard de $US.[293] La ministre française déléguée à la Coopération, Brigitte Girardin, a signé avec Kabila un accord de partenariat d’un montant de 235 millions d’euros sur 5 ans à Kinshasa le 27 mars 2007, alors même que des fusillades mettaient aux prises des soldats du gouvernement et des gardes de Bemba.[294] Au cours d’une visite le 23 avril, le secrétaire au Développement international du Royaume-Uni, Hilary Benn, a annoncé une  contribution de  70 millions de £ pour 2007, en ajoutant toutefois un avertissement selon lequel son gouvernement  « jugerait des progrès sur les faits ».[295] En septembre 2007, le Congo a reçu de la Chine un contrat global de prêt et d’investissement de 9 milliards de $US.

 

Il y a eu peu de vérifications sur les élections des gouverneurs et des sénateurs en janvier 2007, et peu d’attention accordée à la corruption évidente du processus électoral, de sorte que les diplomates ont été pris par surprise par les manifestations au Bas Congo et les violences consécutives contre les manifestants. Peu d’entre eux se sont joints à l’ONU pour condamner publiquement les violences. Un diplomate à Kinshasa a dit plus tard à Human Rights Watch qu’à ce moment-là, « personne n’a suffisamment protesté ».[296] Aucun bailleur de fonds n’a apporté de soutien politique ou financier à la première commission d’enquête de l’Assemblée Nationale mise en place pour enquêter sur les événements du Bas Congo, manquant ainsi une opportunité d’encourager les efforts parlementaires pour exiger des comptes au gouvernement sur les violations des droits humains.

 

Les violences de mars 2007 ont provoqué une réponse un peu plus ferme de la part des diplomates et des fonctionnaires de l’ONU, qui avaient commencé à soulever des questions quant à la direction du nouveau gouvernement. Les chefs de mission de l’UE ont fait une déclaration déplorant l’usage prématuré de la force et la perte de vies humaines civiles.[297] Un petit groupe de diplomates de l’UE a rencontré Kabila pour condamner les violences et les attaques contre des missions diplomatiques. Mais le 29 mars, l’ambassadeur de l’Allemagne a coupé court aux critiques en déclarant à des journalistes que l’UE avait écarté toute suspension de coopération.[298]

 

Les diplomates d’Afrique du Sud et les fonctionnaires de l’ONU ont joué un rôle important en assurant la sécurité de Bemba et de sa famille en mars 2007 et en facilitant son départ en avril pour recevoir des soins médicaux au Portugal.[299] Après le départ de Bemba, peu de diplomates voulaient le voir revenir. Comme l’a confié un diplomate à Human Rights Watch : « Kabila est beaucoup plus calme maintenant que Bemba est parti et ça vaut mieux pour le pays. »[300] L’une des rares personnes à reconnaître que le départ de Bemba pourrait gêner le développement d’une opposition forte, le Commissaire de l’UE au Développement et à l’Aide humanitaire, Louis Michel, a tenté sans succès en juillet 2007 de négocier avec Kabila un retour éventuel de Bemba à Kinshasa.

 

Prêts à accepter le retrait de Bemba de la direction de l’opposition, les gouvernements bailleurs de fonds ont toutefois espéré assurer plus d’espace politique au parlement en demandant une législation qui garantisse et précise le rôle de l’opposition et créé la position de « porte-parole » de l’opposition (voir ci-dessus, Chapitre IV).[301] La pression internationale a aussi joué apparemment un rôle important en aidant des hommes politiques de l’opposition à obtenir la présidence de deux comités. Des diplomates ont aussi surveillé et soulevé des objections sur des manquements à un procès équitable dans le procès militaire de l’avocate de Bemba, Marie-Thérèse Nlandu.

 

Les gouvernements bailleurs de fonds ont dit qu’ils consacreraient des ressources techniques et financières considérables à des programmes de réforme du secteur de la sécurité, mais ils doivent encore insister pour que de tels programmes comportent une vérification suffisante afin de débarrasser l’armée et les services chargés de l’application des lois d’individus occupant des postes élevés et qui ont été impliqués dans de graves violations des droits humains.

 

La Belgique prend l’initiative

Fin 2007 et en 2008, le gouvernement belge a été le premier à soulever auprès de Kabila le problème de la corruption, des violations des droits humains et du manque de transparence dans les contrats congolais avec la Chine. La Belgique a critiqué en particulier la réticence du gouvernement congolais à accepter la continuation du mandat de l’expert indépendant du Conseil des droits de l’homme de l’ONU pour le Congo (voir ci-dessous). Quand le ministre des Affaires étrangères Karel De Gucht et deux autres ministres belges ont rencontré Kabila en avril 2008, la séance a tourné à la confrontation orageuse, suite à laquelle Kabila a déclaré que la Belgique devrait choisir entre « un partenariat adulte ... ou des relations de maître à esclave » avec le Congo. Il a dit qu’il « [n’accepterait pas] qu’une délégation belge vienne à Kinshasa nous dire comment diriger notre pays. »[302] Le Congo a rappelé son ambassadeur de Belgique.[303]

 

Les efforts de la Belgique n’ont pas réussi à inciter d’autres gouvernements bailleurs de fonds à soulever les problèmes de droits humains, ce qui a réduit indubitablement l’impact de cette intervention.

 

La Mission de maintien de la paix de l’ONU, la MONUC  

La force de maintien de la paix de l’ONU au Congo, la MONUC, a dû redéfinir son rôle à la suite des élections. Elle a lutté pour maintenir son impartialité entre les acteurs politiques concurrents tout en poursuivant son mandat de protection des civils.

 

Les soldats du maintien de la paix de la MONUC ont aidé à sauver des civils au cours des violences de mars 2007 et ils ont essayé dès que c’était possible de se rendre dans les endroits où des personnes étaient détenues et où des exécutions sommaires et des actes de torture étaient signalés, même si ces tentatives ont été souvent repoussées. La section des droits de l’homme de la MONUC a régulièrement contrôlé les lieux de détention à Kinshasa, tenté d’intervenir dans des cas individuels de détention abusive et de torture, et elle est restée en contact régulier avec des opposants politiques et d’autres personnes qui étaient victimes d’actes d’intimidation et de harcèlement. Les interventions quotidiennes au fil des semaines et des mois ont secouru des quantités de personnes qui autrement se seraient retrouvées sans aide.

 

La MONUC a aussi porté assistance à quelque 160 gardes de Bemba qui ont cherché protection pendant les violences de mars 2007, les prenant sous sa protection avec plus de 250 membres de leurs familles dans des bâtiments sûrs à Kinshasa. La MONUC a refusé de les remettre aux autorités gouvernementales congolaises sans garanties pour leur sécurité. Quand la MONUC a préparé un projet d’accord fournissant de telles garanties, les autorités congolaises ont supprimé les références à l’article 3 commun aux Conventions de Genève, ont modifié la clause concernant la peine de mort et ont insisté pour que la MONUC obtienne une autorisation préalable des autorités judiciaires congolaises avant de pouvoir rendre visite à toute personne pouvant être arrêtée par la suite par le gouvernement.[304] La MONUC a refusé d’accepter plusieurs de ces conditions, et au moment de la rédaction de ce rapport, le groupe demeurait sous la protection de la MONUC. [305]

 

Malheureusement, le manque de soutien politique de haut niveau au sein même de la MONUC et les obstacles à la publication de rapports en temps opportun pour exposer les exemples et l’étendue des exactions a gravement limité l’impact du travail effectué par les professionnels de la mission spécialisés dans les droits humains. Après les meurtres au Bas Congo en février 2007, la MONUC a envoyé une équipe pluridisciplinaire pour enquêter. Son rapport a attendu cinq mois avant d’être publié parce qu’il était jugé « trop sensible ». Les fonctionnaires de l’ONU ne voulaient pas critiquer le nouveau gouvernement avant d’obtenir son accord sur le rôle de la MONUC dans la période postélectorale.[306] De la même façon, la MONUC a retardé la publication de son rapport sur les événements de mars 2007 par crainte de contrarier les relations avec Kabila. Les deux rapports ont été bloqués par le chef de la MONUC, l’Ambassadeur William Swing, qui a éludé les demandes répétées du Département des opérations de maintien de la paix de l’ONU (DPKO) à New York et de la Haute-commissaire de l’ONU aux droits de l’homme alors en poste, Louise Arbour, pour que les rapports soient rendus publics.[307] Si ces rapports avaient été rapidement publiés, ils auraient pu contribuer à une prise de conscience plus large des graves violations commises et ils auraient pu entraîner des pressions diplomatiques supplémentaires sur le gouvernement congolais pour mettre fin aux exactions et exiger des comptes à leurs auteurs. Le rapport d’enquête de mars 2007 a finalement été publié en français le 4 janvier 2008, après qu’une copie ait été divulguée à la presse ; aucune version anglaise n’a été rendue publique.

 

Dans ce qui représente peut-être un changement de politique, la MONUC a publié son rapport d’enquête sur les violences de 2008 au Bas Congo dans de meilleurs délais, trois mois après les événements.

 

© 2008 Anthony De Bibo/Human Rights Watch

 

Les émissaires de l’ONU aux droits humains

Les critiques les plus vives et les plus détaillées sur les violations des droits humains au Congo ont émané de rapporteurs spéciaux et d’experts de l’ONU qui se sont rendus au Congo en 2007 et 2008. L’émissaire la plus haut placée a été la Haute-commissaire alors en poste, Louise Arbour, qui a rencontré Kabila à Kinshasa en mai 2007. Elle a critiqué la « culture d’impunité qui règne de fait dans tout [le] pays » et elle a remarqué que « de graves violations des droits humains se produisent presque chaque jour en RDC. »[308]

 

Après s’être rendu au Congo en avril 2007, le rapporteur spécial de l’ONU sur l’indépendance des juges et des avocats, Leandro Despouy, a conclu que « des hommes en uniforme, comme des soldats et [des agents du renseignement], effectuent souvent des arrestations et détentions arbitraires – ce qui n’est pas de leur ressort – et souvent pour des activités qui ne constituent pas un délit. »[309]Il a ajouté que l’ingérence de l’armée et du pouvoir exécutif dans les procédures judiciaires était « très courante ».[310]En juin 2007, Despouy a écrit au gouvernement congolais pour exprimer de graves inquiétudes sur le manque d’actions judiciaires menées sur les graves atteintes aux droits humains commises par l’armée et les forces de l’ordre au Bas Congo et à Kinshasa en mars 2007. Il a commenté : « Le manque d’action de la part de juges militaires sur ces cas graves est extrêmement préoccupant et contribue indubitablement à un climat d’impunité et d’insécurité dans le pays. »[311]

 

Dans des rapports annuels au Conseil des droits de l’homme à Genève en 2007 et 2008, l’expert indépendant sur le Congo, Titinga Frédéric Pacéré, a aussi exprimé de graves préoccupations sur les violations de droits humains au Congo. Dans son rapport de 2008, il a condamné les violences de mars 2007 à Kinshasa et il a noté que « malgré l’engagement pris par le Président Joseph Kabila et le gouvernement congolais à donner la priorité aux efforts pour combattre l’impunité après les élections, peu de progrès ont été faits. »[312]

 

En dépit de ces graves critiques, le Conseil des droits de l’homme n’a pas maintenu le mandat de l’expert indépendant sur le Congo en mars 2008. Kabila avait assuré en privé à des diplomates à Kinshasa qu’il appuierait la poursuite de ce mandat, mais des représentants du gouvernement congolais à Genève ont activement fait campagne contre ce mandat.[313] L’UE et les Etats qui avaient dit qu’ils feraient du renouvellement du mandat une priorité clé n’ont pas voté contre la motion interrompant le mandat et se sont entendus sur un faible compromis fixant à mars 2009 la nouvelle discussion sur la situation des droits humains au Congo.

 

Le manque d’attention internationale au Congo

Pressés d’établir de bonnes relations avec le président récemment élu, les pays bailleurs de fonds et autres acteurs internationaux ont accordé peu d’attention aux graves violations des droits humains des deux premières années du gouvernement de Kabila et au fait que les auteurs de ces exactions ne rendaient pas compte de leurs actes. Bien qu’ils ont pris quelques mesures pour garantir un espace politique pour l’opposition, ils ont omis d’agir par ailleurs pour contrôler le pouvoir exécutif alors même que des Congolais exprimaient leurs inquiétudes quant au glissement vers un régime autoritaire. En mai 2007, l’un des principaux journaux de Kinshasa, Le Potentiel, présentait une rubrique d’opinion sur le comportement brutal du gouvernement.  Remettant en question le processus électoral et ses retombées sanglantes à Kinshasa et au Bas Congo, l’auteur déplorait : « Nous cherchions ardemment à devenir une démocratie, mais nous sommes en train de devenir une absurde dictature. » [314]

 

Les élections seules ne peuvent apporter la démocratie. Les acteurs congolais et internationaux doivent travailler à mettre en place un système judiciaire indépendant et un parlement dynamique avec une véritable opposition pour améliorer la situation des droits humains, exiger que le pouvoir exécutif rende compte de ses actes, et contrebalancer la restriction de l’espace politique. A défaut de mettre en place ces contrepoids, la jeune démocratie du Congo sera en danger. Le même type d’attention et de coopération internationale qui a entraîné les élections doit être reproduit pour la cause de l’amélioration des droits humains et de l’ouverture de l’espace démocratique, si les espoirs de stabilité et de meilleure gouvernance pour cette nation déchirée par la guerre doivent être comblés.