Novembre 25, 2008

V. Répression du BDK au Bas Congo

 

Les forces de sécurité de l’Etat agissant sous l’autorité du Président Kabila ont fait un usage illégitime ou excessif de la force contre le Bundu Dia Kongo (BDK), un mouvement politico-religieux basé dans la province du Bas Congo, à peu près de la même façon que contre Bemba et ses partisans. Le BDK est le dernier d’une série de mouvements religieux indépendants au Bas Congo, province de la partie la plus occidentale du pays dont la population s’est souvent plainte d’être marginalisée dans la politique congolaise, et dont les leaders recherchent une plus grande autonomie.[213] L’administration coloniale belge, de même que le gouvernement de Mobutu, ont employé des méthodes brutales contre ces mouvements afin de maintenir fermement sous contrôle cette province importante sur le plan économique.

 

Sous la présidence de Kabila, plusieurs affrontements ont opposé membres du BDK et la police et les soldats. En juillet 2002, des soldats ont tué 14 partisans du BDK non armés qui manifestaient en faveur de l’autonomie de la province. En juin 2006, des soldats ont à nouveau ouvert le feu contre des manifestants du BDK, tuant 13 d’entre eux.[214] Avec la reprise de la compétition entre les partis politiques, le BDK a gagné une popularité électorale significative et son leader, Ne Muanda Nsemi, a remporté un siège à l’Assemblée Nationale en juillet 2006 avec l’une des plus fortes majorités du pays. En août 2006, le BDK s’est allié avec Bemba et le MLC, leur apportant un soutien important pour le second tour des élections présidentielles. Dès lors, la brutalité des forces gouvernementales contre le BDK s’est accrue. Quand les manifestants du BDK ont protesté, parfois violemment, contre la corruption électorale début 2007, la police et l’armée ont tué par balles ou à l’arme blanche 104 adhérents du BDK ainsi que plusieurs autres personnes non affiliées au mouvement.[215] En mars 2008, la police a mené une attaque préventive en prévision de futures manifestations, qui selon les enquêteurs de la MONUC semblait être une tentative délibérée d’anéantir le mouvement.[216] Plus de 200 partisans du BDK et autres ont été tués, et les lieux de rencontre du BDK ont été systématiquement détruits. Les violences de 2007-2008 sont décrites ci-dessous plus en détail.

 

Le BDK a lui-même commis des actes de violence, dans le contexte d’affrontements avec la police et les soldats de l’armée, et dans le contexte de ses tentatives pour asseoir son contrôle administratif sur des parties du Bas Congo, notamment en tuant 15 officiers de police et soldats lors de divers incidents en 2007 et 2008. Les adhérents du BDK auteurs de ces actes ont commis des crimes punissables selon le droit congolais et ils devraient être mis en jugement selon des procédures conformes aux normes internationales de procès équitables. Les autorités congolaises se sont emparées de ces actes violents pour tenter de justifier leurs propres violences bien plus systématiques contre le BDK. Défendant l’opération de mars 2008 devant des diplomates et devant l’Assemblée Nationale, le ministre de l’Intérieur, Denis Kalume, a présenté ce qu’il a qualifié de « preuves des atrocités du BDK », et il a maintenu que la police avait fait un travail nécessaire pour rétablir l’autorité de l’Etat.[217] C’est le droit et le devoir de tout gouvernement de stopper les crimes tels que le meurtre de ses responsables du maintien de l’ordre, mais ce faisant les agents du gouvernement, y compris les soldats et policiers, sont tenus de respecter les normes fondamentales relatives aux droits humains régissant l’usage de la force dans les opérations de police.[218] Les actes de violence commis par le BDK ne donnent pas aux agents du gouvernement carte-blanche en retour.

 

Le Bas Congo revêt une importance économique significative pour Kinshasa. La province fournit à la capitale la plus grande part de son électricité, ainsi que des produits agricoles et de l’essence, et environ 80 pour cent des produits manufacturés vendus à Kinshasa entrent par les ports du Bas Congo. La province a aussi le potentiel de générer d’extraordinaires profits futurs si les gisements pétroliers offshore et l’énergie hydroélectrique du barrage d’Inga sont pleinement développés. Le gouvernement a lancé de nouveaux plans pour exploiter ces ressources peu après l’élection de Kabila. Nsemi et ses partisans du BDK ont émis des préoccupations au sujet des plans de développement, qui selon eux profitaient aux fonctionnaires de Kinshasa et ne faisaient pas grand-chose pour les populations du Bas Congo.[219] 

 

Depuis l’indépendance du Congo, les populations du Bas Congo ont été au premier rang des demandes pour une plus grande autonomie provinciale. La nouvelle constitution du Congo prévoit la décentralisation dans les trois ans suivant les élections par la création de gouvernements provinciaux plus puissants (notamment la création de 12 nouvelles provinces) avec un plus grand contrôle sur les ressources naturelles et les revenus financiers, dont les détails devront être énoncés dans une future loi de décentralisation. Certains élus du Bas Congo et d’autres observateurs ont dit à Human Rights Watch que la répression contre le BDK était en partie une démonstration de force des autorités de Kinshasa contre les tenants d’une plus grande autonomie.[220] L’un d’entre eux a déclaré : « Il s’agit d’un débat que Kinshasa cherche à dominer. Ils veulent s’accrocher à autant de pouvoir et de profit que possible. » [221] 

 

 

 

 

 

 

Qu’est-ce que le BDK ?   

Bundu dia Kongo (signifie en kikongo : l’Eglise ou l’Assemblée du Kongo) est un mouvement religieux fondé en 1986 par Ne Muanda Nsemi, ancien chimiste devenu leader spirituel. Le BDK plaide pour un retour à l’authenticité africaine et base ses enseignements sur des visions révélées à Nsemi par les esprits de son peuple. Nsemi écrit abondamment et a publié plus de 500 brochures depuis 1986 tant en français qu’en kikongo sur la religion, la culture, l’histoire et la politique du peuple Bakongo.

 

Nsemi affirme que le peuple Bakongo est opprimé et a un accès limité à des fonctions de haut niveau, même dans sa province natale. Il est partisan de retirer les « étrangers » de ces fonctions, y compris celle de gouverneur, et insiste pour que les ressources du Bas Congo soient d’abord et principalement utilisées pour le développement de la région. Le BDK prône une plus grande autonomie pour le Bas Congo au sein d’un système fédéral.

 

Les partisans du BDK se réunissent pour prier dans un temple, connu sous le nom de zikua, dont le premier a été créé à Kinshasa et a servi de centre initial de recrutement d’adeptes, connus sous le nom de makesa (disciples ou guerriers). En dépit des affirmations du gouvernement selon lesquelles les membres du BDK sont armés, ils ne portent en général que des bâtons et autres armes en bois, et non des armes à feu. Le BDK affirme avoir des milliers de partisans, mais le nombre de ses membres n’a pas été vérifié de façon indépendante.[222]

 

En 2007 et 2008, dans un certain nombre de localités du Bas Congo où le soutien au BDK est fort et la présence de la police faible, le BDK s’est autoproclamé en charge de l’administration locale. Son autorité de facto s’est accompagnée d’épisodes de harcèlement, de violence, et de justice sommaire infligés par des adhérents du BDK.

 

Violences de février 2007

Elections des gouverneurs entachées d’irrégularités

En février 2007, les policiers et les soldats ont fait un usage illégitime ou excessif de la force pour arrêter les manifestations organisées par le BDK en protestation contre la corruption dans les élections des gouverneurs du mois précédent. Au cours des affrontements, les deux camps ont commis des meurtres et fait des blessés.

La loi électorale congolaise prévoit que les membres de l’assemblée provinciale élisent les sénateurs, les gouverneurs et les vice-gouverneurs. La coalition du MLC de Bemba a remporté la majorité dans un certain nombre d’assemblées provinciales dans les élections qui ont eu lieu en même temps que les élections présidentielles en octobre 2006, notamment au Bas Congo où elle a emporté 16 des 29 sièges de l’assemblée provinciale.[223] Ne Muanda Nsemi a présenté sa candidature comme vice-gouverneur aux côtés de Leonard Fuka Nzola, le candidat du MLC au poste de gouverneur du Bas Congo. Aux élections de janvier 2007 de l’assemblée provinciale, Nsemi et Nzola ont perdu, cependant, 14 votes sur 15, face à des candidats liés à la coalition de Kabila, Simon Mbatshi Batshia et le candidat au poste de vice-gouverneur, Deo Gratias Nkusu Kunzi-Bikawa. Dans au moins trois autres assemblées provinciales où la coalition de Bemba avait eu la majorité, elle n’a pas réussi à remporter le poste de gouverneur ; ce n’est que dans la province de l’Equateur qu’un candidat pro-Bemba a été choisi comme gouverneur. Les observateurs congolais tout comme internationaux ont constaté que les élections étaient entachées de corruption. Selon un rapport de l’International Crisis Group, les conseillers de Kabila ont par la suite admis ouvertement que des pots-de-vin avaient été versés pour obtenir des votes dans ces élections cruciales des gouverneurs.[224]

 

Beaucoup de gens au Bas Congo étaient rendus furieux par les fraudes évidentes. Plusieurs personnes interrogées par Human Rights Watch ont dit que le poste de gouverneur avait été « volé au peuple » et que « le Président Kabila avait imposé son candidat au peuple du Bas Congo. »[225] Nsemi et son colistier ont déposé plainte contre ces résultats, exigeant un nouveau vote.[226]

 

 

 

Répression des protestations du BDK

Nsemi a appelé ses partisans et les autres citoyens à protester contre la corruption par une « journée morte » (ou grève générale) le 1er février 2007.[227] Préoccupé par les contestations, le gouverneur sortant du Bas Congo et partisan de Kabila, Jacques Mbadu, a rencontré les principaux employeurs de la capitale provinciale, Matadi, le 31 janvier, et les a exhortés à mener leurs activités comme d’habitude le 1er février.[228]Dans d’autres villes du Bas Congo, les agents des forces de l’ordre ont tenu des réunions de sécurité pour se préparer à d’éventuelles actions contre la contestation, déclarant dans certains cas que les manifestations étaient illégales même s’ils n’avaient pas de justification légale de le faire.[229]

 

Par ailleurs, le 31 janvier, 50 agents de police à Matadi ont attaqué la demeure de Nsemi où étaient rassemblés des membres du BDK, prétendant que des armes y étaient cachées.[230] Les adhérents du BDK ont dressé une barricade et jeté des pierres sur les policiers. Au cours des incidents qui se sont poursuivis jusqu’au lendemain, la police a tué par balles ou à l’arme blanche 15 adhérents du BDK et en a blessé 18 autres. Les partisans du BDK ont tué un officier de police à coups de pierre et ils en ont blessé un autre.[231] Aucune arme n’a été trouvée au domicile de Nsemi.[232]

 

Les nouvelles des violences à Matadi se sont rapidement répandues et ont accru les tensions entre les manifestants du BDK et la police dans d’autres lieux. Le 1er février, des partisans du BDK se sont rassemblés pour protester dans les villes de Muanda et de Boma, portant des bâtons et des matraques, mais pas d’armes à feu.[233] Quand la police a tenté de disperser les groupes, les membres du BDK ont tué neuf policiers et deux civils en les frappant à mort. A Muanda, des centaines de partisans du BDK ont attaqué le commissariat et les bureaux administratifs voisins.[234]

 

Le gouverneur a fait appel à l’armée pour aider la police à étouffer les protestations à Muanda, Boma et Songololo. Selon des témoins oculaires, les policiers et les soldats ont fait feu sur les manifestants qui étaient armés de pierres et de bâtons. A Muanda, les soldats du gouvernement ont attaqué un zikua du BDK avec des fusils d’assaut et des engins explosifs, tuant 23 personnes, dont quatre femmes et deux enfants, dont aucune n’avait participé aux manifestations. A Boma, les soldats et la police ont ouvert le feu avec des fusils d’assaut sur les manifestants du BDK alors qu’ils priaient sur l’esplanade de la commune de Kalamu, tuant 24 d’entre eux. Les témoins oculaires ont expliqué que les soldats et la police n’avaient fait aucune sommation ni n’avaient tenté d’utiliser aucune méthode non-létale pour contrôler la foule. La police et les soldats ont ensuite exécuté sommairement des blessés se trouvant sur l’esplanade —ils « les achevaient », ont dit des témoins oculaires à Human Rights Watch—, en les tuant à coups de couteau ou en leur tirant une balle dans la tête, et même en suivant les traces de sang pour repérer et tuer les personnes blessées qui tentaient de s’échapper.

 

Au total, la police et les soldats ont tué 104 personnes.[235]

 

A la suite de ces événements, la police et l’armée ont appréhendé un grand nombre de partisans du BDK, y compris certains qui n’avaient pas participé aux manifestations. Ils ont frappé des détenus à coups de crosse au visage et dans le dos, et leur ont donné une multitude de coups de pied.[236]

Le 8 février 2007, la Cour d’appel du Bas Congo s’est prononcée en faveur de Nsemi et Fuka, concluant que les élections des gouverneurs avaient été entachées de « graves irrégularités », qu’une majorité claire n’avait pas été obtenue et que de nouvelles élections devaient avoir lieu.[237] Le 17 février, la Cour suprême a annulé cette décision, jugeant que le droit congolais ne définissait pas clairement la notion de majorité absolue et que les résultats des élections devaient être maintenus.[238]

 

Réponse du gouvernement

Tout comme pour les attaques contre les partisans de Bemba, les autorités congolaises ont cherché à justifier la répression contre le BDK en prétendant que les manifestations menaçaient la sécurité de l’Etat. C’est l’obligation et le devoir de tout gouvernement d’empêcher les crimes et d’arrêter leurs auteurs. En accord avec les normes internationales, la force peut être utilisée seulement lorsque c’est strictement nécessaire et dans la mesure exigée par les circonstances. La force létale ne peut être utilisée que lorsqu’elle est inévitable pour protéger la vie humaine. Les attaques du BDK contre les forces de l’ordre et l’entrée par effraction ainsi que le pillage des bâtiments gouvernementaux ont peut-être justifié l’usage de la force, et même de la force létale, par les forces de sécurité de l’Etat, mais seulement dans les limites autorisées par le droit international.

 

Le ministre de l’Intérieur, Denis Kalume, a répété aux médias et à l’Assemblée Nationale que le BDK était un groupe armé cherchant à renverser le gouvernement et qu’il était allié avec des groupes rebelles dans les pays voisins de l’Angola et du Congo-Brazzaville. Il a aussi affirmé que le BDK avait installé un camp d’entraînement militaire à Kiala Mungu au Bas Congo. Il a repris ces affirmations dans un entretien avec Human Rights Watch, mais n’a présenté aucune preuve à l’appui.[239] Au cours de missions de recherche menées au Bas Congo en février et septembre 2007, Human Rights Watch n’a trouvé aucune preuve convaincante pour soutenir ces affirmations, pas plus que les observateurs des droits humains de l’ONU dans leur enquête sur les événements.[240]

 

Après de vifs débats à l’Assemblée Nationale sur le meurtre de manifestants du BDK, le gouvernement a suspendu le chef de l’armée au Bas Congo, le Général Mbuayama Nsiona, et l’inspecteur de la police provinciale, le Général Mukendo. Le Général Nsiona a été nommé plus tard à un autre poste élevé de l’armée. Le Général Bonjuka Botungu, qui avait eu la responsabilité des opérations à Muanda, a également été  plus tard destitué de son poste, mais aucune accusation n’a été portée contre aucun de ces officiers. Par contre, les autorités ont cherché à arrêter Ne Muanda Nsemi pour incitation à la violence et ont demandé à l’Assemblée Nationale de lever son immunité parlementaire afin de pouvoir l’arrêter. Cette requête n’a pas donné lieu à un vote à l’Assemblée Nationale.

 

L’Assemblée Nationale a mis en place une commission d’enquête —la première commission de ce type dans l’assemblée du Congo nouvellement élue— pour enquêter sur les événements, mais des dirigeants politiques ont entravé ses travaux. Le président de la commission, l’Honorable Egide Ngokoso, membre de la coalition de la majorité, l’AMP, a d’abord accepté l’offre d’une chercheuse de Human Rights Watch de présenter à la commission les résultats de son enquête, mais il a ensuite annulé la présentation à la dernière minute. Un député de l’opposition a démissionné de la commission en signe de protestation contre cette annulation, qu’il considérait comme une tentative pour couvrir les crimes commis par la police et les soldats.[241] Le 22 mai 2007, la commission a présenté un rapport à l’Assemblée Nationale qui attribuait la faute des violences essentiellement au BDK. Deux membres de la commission d’enquête appartenant à l’opposition ont désavoué publiquement le rapport présenté à l’Assemblée Nationale, déclarant que le texte n’était pas celui qu’ils avaient approuvé.[242] Sans aucune discussion à propos du rapport, l’Assemblée Nationale a adopté les recommandations demandant que des poursuites soient engagées contre toutes les personnes, y compris les fonctionnaires, impliquées dans les événements, et appelant à une table ronde provinciale pour favoriser le dialogue dans la province.[243] L’Assemblée Nationale a décidé de publier le rapport après d’autres révisions, mais elle ne l’a jamais fait. A part quelques partisans du BDK, personne d’autre n’a fait l’objet de poursuites.

 

A la mi 2007, le gouvernement a promu Raus Chalwe, le chef des Services Spéciaux de la police à Kinshasa et un fidèle de Kabila (voir ci-dessus, Chapitre IV), au rang de général et l’a nommé chef de la police pour la province du Bas Congo. Certains dirigeants du BDK ont interprété cette nomination comme un signe qu’une nouvelle répression se préparait.[244]

© 2008 Anthony De Bibo/Human Rights Watch

Violences de mars 2008

Amorce de nouvelles violence s

La répression brutale contre les manifestants du BDK et les élections truquées des gouverneurs ont conduit à un ressentiment populaire général envers les leaders politiques provinciaux du Bas Congo et le gouvernement de Kabila qui s’est poursuivi tout au long de 2007. Dans un certain nombre de localités des territoires de Seke-Banza et Luozi, où le soutien au BDK est fort et la présence de la police faible, le BDK s’est proclamé en charge de l’administration locale. Le BDK a libéré des détenus de la prison de Luozi qui, a-t-il affirmé, avaient été condamnés à tort, mais le BDK a perpétré de graves atteintes aux droits humains de son côté. Des adhérents du BDK ont tué un soldat qui n’était pas en service et ont harcelé et battu des officiers de la police locale. Ils ont mis en place un tribunal local qui a inculpé deux personnes de sorcellerie et les a brûlées vives. Ils ont obligé des prêtres catholiques à quitter la région.[245] La police provinciale a répondu avec un regain de force à ces défis à l’autorité. 

 

Le 5 janvier 2008, six personnes, dont un agent de l’Etat, quatre partisans du BDK et un autre civil, ont été tuées au cours des protestations du BDK contre l’arrestation de deux autres adhérents du BDK en territoire Seke-Banza. Les protestataires ne portaient pas d’armes à feu, bien que certains auraient porté des bâtons et crié des insultes aux policiers. Ces derniers ont tiré sur les protestataires, et ils ont écrasé et tué plusieurs membres du BDK avec leurs véhicules quand ceux-ci ont essayé de s’échapper.[246] Prévoyant de nouveaux troubles à l’approche du premier anniversaire des meurtres de février 2007, la MONUC a envoyé des unités de police civile supplémentaires au Bas Congo mais elle les a rappelées fin février pour répondre aux besoins dans l’est du Congo et dans d’autres régions instables.

 

Le gouvernement provincial a continué à qualifier le BDK d’« organisation terroriste » et a augmenté la pression sur les représentants du gouvernement central pour neutraliser la menace du BDK. Les accusations contre le BDK étaient systématiquement diffusées sur les chaînes de télévision pro-gouvernementales.[247] Pour aider à apaiser les tensions, un membre important de l’opposition du Bas Congo, Gilbert Kiakwama, a organisé une rencontre le 26 février 2008, entre le leader du BDK, Nsemi, et trois évêques catholiques du Bas Congo, qui a débouché sur une déclaration commune de respect mutuel et d’engagement à la non-violence.[248]

 

Le même jour, le Président Kabila a rencontré des représentants de l’Etat, notamment le ministre de l’Intérieur, Kalume, et l’Inspecteur général de la Police, John Numbi, pour discuter de la situation sécuritaire au Bas Congo. Le 28 février, le gouvernement a déclenché une opération de police destinée, a dit Kalume, à « rétablir l’autorité de l’Etat. »[249] Environ 600 policiers ont été envoyés de Kinshasa, comprenant des unités de la Police d’intervention rapide (PIR), l’Unité de Police Intégrée (UPI)[250] et le Bataillon Simba, un groupe d’anciens soldats, principalement du Katanga, qui font partie d’une unité anti-terroriste, et dont le commandant, le Major Christian Ngoyi, était semble-t-il le chef de facto de l’opération. Leurs armes, dont des grenades et des mitrailleuses, ont donné à l’opération un fort caractère militaire et, selon des experts de police internationaux, étaient « totalement inappropriées pour des opérations ayant pour but l’arrestation et l’emprisonnement de personnes ne portant pas d’armes à feu. »[251] (Pour plus de détails sur ces conclusions d’experts, voir « Enquête de la MONUC », ci-dessous. De nombreux détails sur les violences de mars que nous donnons ici proviennent du rapport de la MONUC sur son enquête.)

 

 

Opération de police contre le BDK

Durant les derniers jours de février et la première semaine de mars, des camions chargés de policiers lourdement armés ont traversé les villes du district de Cataractes au Bas Congo, attaquant les adhérents du BDK, dont la plupart étaient rassemblés à l’intérieur ou aux alentours de leurs lieux de réunions, les zikua, et à des barrages routiers improvisés. Les membres du BDK avaient des pierres, des noix,[252] des bâtons et des morceaux de bois taillés en forme d’armes. Certains refusaient de se rendre à la police, scandant des cris de guerre et parfois lançant des pierres, mais ne ils présentaient pas de menace grave et immédiate pour les unités de police lourdement armées et numériquement supérieures.[253] Sans avertissement suffisant, la police a tiré sur eux, tuant plus de 200 personnes et en blessant beaucoup d’autres au cours des trois semaines qu’ont duré les opérations de police.

 

Comme dans les opérations précédentes, au cours des divers affrontements meurtriers avec les adhérents du BDK durant cette période, la police a utilisé une force excessive et dans certains cas a tué délibérément des personnes qui étaient blessées, s’enfuyaient, ou n’étaient d’aucune façon en condition de les menacer. Le 8 mars, au cours de ses opérations à Matadi, la police a pénétré au domicile d’une famille qui vivait près du zikua du BDK, réclamant de l’argent, puis a tiré sur deux jeunes enfants, dont l’un est mort plus tard.[254] Dans certains endroits, comme au village de Sumbi, les policiers ont demandé aux habitants de regarder les corps des personnes qu’ils avaient tuées, peut-être dans le but d’intimider ceux qui étaient ou pourraient devenir des adhérents du BDK. La police a systématiquement incendié les lieux de réunion, les domiciles et autres bâtiments appartenant à des adhérents du BDK. Plus de 150 personnes soupçonnées d’être des membres du BDK ont été arrêtées, même celles qui n’avaient participé à aucune action contre la police, et certaines d’entre elles ont été torturées ou maltraitées.[255] Une personne, arrêtée à son domicile à Kinsundi, a été transférée ainsi qu’un groupe d’adhérents du BDK et deux cadavres, au village de Lemba, où les policiers ont battu les détenus et les ont brûlés avec du plastique fondu chaud.[256]

 

La police a exécuté sommairement des personnes blessées en quête de soins médicaux dans des centres  sanitaires, et en a arrêté d’autres. Un garçon de 13 ans blessé par balle à la jambe le 3 mars alors qu’il essayait de fuir les violences au village de Nsumbi a été arrêté par la police dans une clinique alors qu’il y recevait des soins. Il a passé six jours en prison où il a été systématiquement battu avant que des fonctionnaires judiciaires l’envoient dans un hôpital.[257] Lorsque les actions de la police ont été connues, d’autres personnes blessées ont fui des cliniques et des hôpitaux.[258]

 

Nouvelle dissimulation

La police a tenté de dissimuler ou de minimiser l’ampleur des violences. Des dizaines de corps ont été jetés dans le fleuve Congo et d’autres enterrés à la hâte dans des fosses communes. Selon une organisation congolaise de défense des droits humains, trois fosses contenant les restes d’une cinquantaine de corps ont été découvertes en mars. Des personnes non identifiées ont par la suite déterré les corps se trouvant dans une fosse à Materne et les ont déplacés dans un lieu inconnu.[259] Selon des informations recueillies en avril par une commission parlementaire provinciale, la police a ordonné à des secouristes d’enterrer 40 corps dans cinq fosses communes à Sumbi, Nienge et Lolo Bene, dans le territoire de Seke-Banza. Des habitants ont dit à la commission que des corps avaient été retirés de la plus importante de ces fosses quelques jours avant que les parlementaires recueillent leurs informations.[260]

 

Le 5 mars 2008, le Vice-gouverneur Deo Nkusu et le chef de la police provinciale, le Général Raus, ont averti les habitants de Lufuku, un village où 36 personnes au moins avaient été tuées, qu’ils devaient rejeter le BDK et garder le silence au sujet des victimes du village.[261] Les autorités ont empêché des équipes sanitaires de pénétrer dans la zone même après que la police ait arrêté de tirer et elles ont limité l’interaction entre la population locale et une mission humanitaire inter-agences de l’ONU à la mi mars.[262]

 

Le gouvernement a soutenu que 27 personnes seulement, dont trois officiers de police, avaient péri lors des événements. Les enquêteurs de la MONUC ont conclu que 100 personnes au moins avaient péri et ils ont noté avoir reçu des informations sur beaucoup plus de meurtres qu’ils n’avaient pas eu la possibilité de confirmer. En s’appuyant sur les renseignements communiqués par des sources locales, notamment des membres du corps médical, Human Rights Watch estime le nombre de morts à plus de 200, les plus lourdes pertes en vies humaines étant à Seke-Banza, Sumbi, Luozi, Mbandakani et Lufuku. Parmi les victimes figuraient plusieurs personnes touchées par des balles perdues, y compris des enfants.[263]

 

Le 21 mars, le gouvernement congolais a annulé l’autorisation du BDK d’agir comme organisation culturelle et sociale, rendant de ce fait le mouvement illégal.[264] Au cours de trois jours de vifs débats du 27 au 29 mars à l’Assemblée Nationale, certains parlementaires ont critiqué le gouvernement de ne pas avoir mené d’enquête ni de poursuites sur les crimes présumés du BDK tandis que d’autres critiquaient le fait de ne pas avoir trouvé de solutions pacifiques à la crise et de n’avoir pas tenté de réduire l’usage de la force. Gilbert Kiakwama, qui avait cherché à apaiser les tensions fin février, a lancé le débat parlementaire. Il a publiquement fustigéle ministre de l’Intérieur Kalume : « Arrêtez de vous cacher derrière la nécessité de rétablir l’autorité de l’Etat dans une zone où l’autorité de l’Etat était inexistante », a-t-il déclaré. « Cette excuse ne peut pas justifier vos actions. »[265] 

 

Kalume a répliqué que la police remplissait sa mission, qui était « de protéger la population » avec un grand professionnalisme, qualifiant le BDK de « milice » et ses actions de « rébellion ».[266] Il a repris cette affirmation devant les diplomates.[267]

 

Dans l’une des rares procédures judiciaires ayant fait suite aux violences du Bas Congo, un tribunal à Mbanza-Ngungu a inculpé le 22 mai 18 partisans du BDK de plusieurs délits, notamment de meurtre. Trois de ces inculpés ont été condamnés à la peine capitale tandis que les autres recevaient des peines de prison allant de deux mois à 20 ans. Les avocats de la défense ont soutenu que les seules preuves présentées à la cour étaient les aveux signés des accusés, aveux qui ont-ils dit, avaient été extorqués sous la torture. Quatre des accusés ont été acquittés.[268]

 

Enquête de la MONUC

Les enquêteurs de la Division des droits de l’homme de la MONUC  ont reçu peu de coopération des autorités locales dans leurs efforts pour établir les faits et les responsabilités relatives aux violences au Bas Congo. Ils ont cependant publié un rapport le 13 juin 2008, concluant que l’objectif de l’opération semblait avoir été de démanteler le BDK.[269] Les enquêteurs ont critiqué le recours au Bataillon Simba, une force spéciale d’éléments de police ayant une formation militaire plus que de police, comme étant « au mieux une erreur d’appréciation, ou au pire une décision délibérée de conduire une opération de type militaire visant à punir le BDK et à sérieusement diminuer sa capacité en tant que groupe. »[270]Les armes et méthodes utilisées au cours de l’opération ont encore renforcé la conclusion qu’il aurait pu y avoir « un plan prémédité de recourir à des armes meurtrières contre le BDK. »[271]

 

Quand le rapport de la MONUC a été publié, un porte-parole du gouvernement a répondu en disant que le rapport était « fallacieux ». Le porte-parole a ajouté : « Si nous félicitons la MONUC de prendre la peine de faire la lumière sur la situation au Congo, nous déplorons avec tristesse la nature trop partiale, trop tendancieuse de ce rapport et la désinvolture de ses auteurs. » Le porte-parole s’en est tenu au bilan gouvernemental sur les pertes en vies humaines de 27 personnes et a affirmé que la MONUC avait basé ses chiffres plus élevés sur des « personnes imaginaires ».[272]

 

Sous la pression de l’ONU, le gouvernement a accepté de mener une enquête judiciaire sur l’opération de police. Un engagement similaire des autorités gouvernementales à la suite des violences de 2007 au Bas Congo n’a conduit à aucune arrestation ni poursuite engagée contre des éléments de la police ou de l’armée.

 

Menaces contre d’autres politiciens du Bas Congo

Les débats intenses à l’Assemblée Nationale sur l’opération de police ont reçu une large couverture médiatique et ont mis en relief le rôle de l’homme politique de l’opposition au Bas Congo, Gilbert Kiakwama, comme  principal détracteur des actions du gouvernement. Certains partisans de Kiakwama l’ont vu comme un prétendant possible à la fonction de porte-parole de l’opposition, si Bemba ne rentrait pas au pays.[273] Kiakwama a exprimé son intérêt pour remplir ce rôle.

 

Avec sa visibilité croissante, Kiakwama est devenu une nouvelle cible des actes d’intimidation de la part des partisans de Kabila. Comme l’a fait remarquer plus tard un observateur local à Human Rights Watch : « Kiakwama était le premier homme politique de l’opposition à oser [faire] une tournée politique dans le Bas Congo, mais il a été malmené à chaque étape. »[274]

 

Le 27 avril 2008, Kiakwama, de retour au Bas Congo pour une série de réunions, participait à un rassemblement organisé par l’Eglise catholique. Les partisans du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie de Kabila ont fait irruption dans la réunion, hurlant des insultes contre Kiakwama, jetant des chaises et obligeant le public à quitter les lieux. Les jours suivants, deux autres réunions ont été perturbées de la même façon.[275] Des appels à l’aide adressés à la police n’ont reçu aucune réponse. Un membre éminent du parti des Chrétiens Démocrates de Kiakwama a dit à Human Rights Watch qu’il avait reçu de nombreux renseignements selon lesquels des « vandales » locaux avaient été payés par le Vice-gouverneur, Deo Nkusu, pour perturber les réunions.[276]

 

Lors d’une autre réunion le 2 mai, cette fois dans sa ville natale de Mbanza-Ngungu où Kiakwama par le passé rencontrait les habitants sans problème, un groupe de 50 personnes ont jeté des pierres contre la salle de réunion et ont dispersé la foule. Des habitants ont identifié certains des agresseurs comme des Gardes Républicains en civil venus d’un camp situé à environ deux kilomètres de la ville. D’autres auraient été des policiers. Le chauffeur de Kiakwama a été temporairement détenu et Kiakwama a été escorté jusqu’à Kinshasa par la police.[277] Quand Kiakwama a demandé de pouvoir expliquer les événements et de faire enregistrer ses objections devant l’Assemblée Nationale, il a été autorisé à parler mais empêché de montrer un enregistrement vidéo ou de nommer ceux qu’il pensait être les responsables de ce harcèlement.[278]

© 2008 Anthony De Bibo/Human Rights Watch

 

[213] Le plus important est le mouvement Kimbanguiste, du prophète kongo et héros populaire Simon Kimbangu, qui prétend avoir été envoyé par Dieu pour guérir et prodiguer ses soins à la race noire. Son ministère n’a duré que quelques mois en 1921 avant qu’il ne soit arrêté par les autorités belges et emprisonné dans la province du Katanga où il est mort dans sa cellule en 1951. Ses fils ont fondé plus tard l’église Kimbanguiste, qui est reconnue aujourd’hui comme l’une des trois églises chrétiennes du Congo. Pas moins de 15 prophètes et plusieurs mouvements messianiques sont apparus au Bas Congo à partir de 1920, dont certains, comme le BDK, ont revendiqué la promotion de l’authenticité africaine. Un autre mouvement notable a été l’Eglise des Noirs fondée par Simon Mpadi en 1939. Il a aussi été arrêté par les autorités belges et déporté à Elisabethville (aujourd’hui Lubumbashi).

[214] Ne Muanda Nsemi, « Qui ne respecte pas la loi du pays? » Kongo Dieto (Kinshasa), No. 275, 1er juillet 2003; Willy Kabwe, « Affaire Bundu Dia Kongo: Eviter la répétition de la situation de L’Est », Institute Panos, Paris, 2002.

[215] Le nombre de morts est basé sur des enquêtes menées par Human Rights Watch au Bas Congo en février et mars 2007. Pour plus d’informations, voir Human Rights Watch, « Déclaration à la commission parlementaire enquêtant sur les événements au Bas-Congo », 12 avril 2007, http://hrw.org/backgrounder/africa/drc0407/.

[216] Rapport commun de la Division des droits de l’homme de la MONUC et du bureau du HCDH, « Enquête spéciale sur les événements de février et mars 2008 au Bas Congo», Kinshasa et Genève, 13 juin 2008.

[217] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un fonctionnaire du développement européen, 18 mars 2008.

[218]Ces normes universelles sont contenues dans les Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, huitième Congrès de l’ONU pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, La Havane, 27 août - 7 septembre 1990, U.N. Doc. A/CONF.144/28/Rev.1 à 112 (1990).

[219] Ne Muanda Nsemi, « Combattre farouchement la démocratie de la corruption », Kongo Dieto,No. 501, J28 janvier 2007.

[220] Entretiens de Human Rights Watch avec des élus du Bas Congo et autres observateurs, Matadi et Kinshasa, 15 février et 17 août 2007.

[221] Entretien de Human Rights Watch avec un élu du Bas Congo, Kinshasa, 17 août 2007.

[222] Wendy Lee Bernhard, « BunduDia Kongo: A New Non-Christian Religious Movement in Zaire », thèse pour le Master de théologie en missiologie, Fuller Theological Seminary, Mai 1997. Voir aussi Ne Muanda Nsemi, série « Connaître ses racines », Kongo Dieto, Nos. 439-443, Octobre 2005.

[223] L’assemblée provinciale au Bas-Congo devrait avoir 30 membres, mais un poste attribué à un chef traditionnel était vacant à cause de désaccords quant à la légitimité du candidat. La coalition AMP de Kabila détient 13 sièges.

[224] International Crisis Group, « Congo: Consolidating the Peace », Rapport No. 128, 5 juillet 2007.

[225] Entretiens de Human Rights Watch, Matadi, 15-17 février 2006.

[226] Entretien de Human Rights Watch avec un avocat du BDK, Kinshasa, 14 février 2007. La contestation était basée sur des calculs mathématiques, selon lesquels la moitié de 29 est 14.5 et qu’une majorité plus une voix exigerait 15.5 votes (arrondis à 16) pour gagner. La contestation affirmait aussi que Mbatsi avait la double nationalité congolaise et sud-africaine et qu’il ne pouvait donc pas se présenter aux élections.

[227] Entretien de Human Rights Watch avec Ne Muanda Nsemi, chef spirituel du BDK, Kinshasa, 12 février 2007. Ne Muanda Nsemi, « Combattre farouchement la démocratie de la corruption », Kongo Dieto.

[228] Entretien de Human Rights Watch avec Jacques Mbadu, gouverneur du Bas-Congo, Boma, 25 février 2007.

[229] Ibid., et Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de police, Matadi, 16 février 2007.

[230] Entretiens de Human Rights Watch avec Jacques Mbadu, 25 février 2007; Albert Semana, directeur provincial de DGM, Matadi, 16 février 2007; Gén. Joseph Mukendi, inspecteur de la police provinciale, Matadi, 17 février 2007; et Col. Bazenge Batunuabi, chef des opérations de police, Kinshasa, 28 février 2007. Voir aussi mandat de perquisition, Réf. RG.030/080/2007/SEC, signé par Tela Ziele, l’officier du Ministère public, 31 janvier 2007, et mandat de perquisition, Pro Justitia, Ref à la Note 102/035/030/PNC/IP-BC/DPRGS/07 du 31 Janvier 2007, signé par le Lt. Col. Likulia Bakumi, magistrat près de la Cour militaire du Bas Congo à Matadi, 31 janvier 2007. Copies archivées par Human Rights Watch.

[231] Entretiens de Human Rights Watch avec un membre du corps médical, Matadi, 16 et 26 février 2007.

[232] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de police, Matadi, 16 février 2007.

[233]Entretiens de Human Rights Watch avec des témoins oculaires à Muanda, Boma, Songololo et Matadi, février-mars 2007.

[234] Entretiens de Human Rights Watch avec un officier de police, Muanda, 20 février 2007; et Dieudonné Koalo, administrateur territorial, Muanda, 22 février 2007.

[235]Entretiens de Human Rights Watch avec des témoins oculaires à Muanda, Boma et Matadi, Février-Mars 2007. Pour plus d’informations, voir Human Rights Watch, « Déclaration à la commission parlementaire enquêtant sur les événements au Bas-Congo. »

[236] Entretiens de Human Rights Watch avec des témoins oculaires et des victimes, Muanda, 21-22 février 2007, Boma, 24 février 2007, et Matadi, 16 février 2007.

[237] « Cour d'appel du Bas-Congo: Il faut un 2ème tour pour l'élection du gouverneur », service d’information de la MONUC, 8 février 2007, http://www.monuc.org/News.aspx?newsId=13795 (consulté le 27 mai 2008).

[238] « DRC Supreme Court upholds election of Bas Congo governor », Xinhua news service, 17 février 2007.

[239] Entretien de Human Rights Watch avec Denis Kalume, 5 novembre 2007.

[240]MONUC, « Mission d’enquête au Bas Congo », février 2007, www2.HCDH.org/english/docs/rep_bascongo.doc (consulté le 3 juillet 2008).

[241] Entretien de Human Rights Watch avec Franck Diongo, membre de l’Assemblée Nationale, Kinshasa, 31 août 2007.

[242] « Notre désengagement au Rapport d’enquête parlementaire sur les événements du Bas Congo », lettre à l’Hon. Egide Ngokoso, président de la commission d’enquête, de l’Hon. Mupata Lugalu Dieudonné et de l’Hon. Mpaka Mawete Ruffin, membres de la commission d’enquête pour le parti d’opposition des Chrétiens Démocrates, N/Réf.021/GPCD/R/007, Kinshasa, 28 mai 2007.

[243] Assemblée Nationale, « Rapport de la Commission parlementaire d’enquête sur les événements survenus les 31 janvier et 1 février 2007 dans la province du Bas Congo », Kinshasa, Avril 2007.

[244] Ne Muanda Nsemi, « Quelle est la mission de Raus? » Kongo Dieto, No. 511, 20 juin 2007; « Un complot avorté », Kongo Dieto, No. 513, 27 août 2007.

[245] Division des droits de l’homme de la MONUC et HCDH, « Enquête spéciale sur les événements de février et mars 2008 au Bas Congo. »

[246]Ligue pour la Défense et la Vulgarisation des droits de l’homme, « Affrontement sanglant entre adeptes de Bundu Dia Kongo (BDK) et les éléments de la Police nationale congolaise (PNC) à Vanga et Kimvuza/Seke-Banza/Bas-Congo/RDC », janvier 2008.

[247] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un observateur local, 19 mai 2008.

[248] Discours de Gilbert Kiakwama devant l’Assemblée Nationale, 29 mars 2008. Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un membre éminent des Chrétiens Démocrates, Kinshasa, 15 mai 2008.

[249] Division des droits de l’homme de la MONUC et HCDH, « Enquête spéciale sur les événements de février et mars 2008 au Bas Congo. » « Congo bans western separatist sect after crackdown », Reuters, 22 mars 2008.

[250] L’UPI est une unité de police spéciale créée pendant la transition pour protéger les institutions du gouvernement de transition, servir d’escorte aux ministres et autres acteurs clés du gouvernement de transition et organiser les patrouilles de prévention et d’intervention. Les membres de l’UPI ont été entraînés et équipés par la Commission européenne. Avec la fin de la transition, l’unité devait être démantelée et ses effectifs intégrés dans les forces de police générales.

[251] Division des droits de l’homme de la MONUC et HCDH, « Enquête spéciale sur les événements de février et mars 2008 au Bas Congo. » Paras. 48-51.

[252] Certains partisans du BDK croyaient semble-t-il que les noix qu’ils portaient pouvaient se transformer en engins explosifs.

[253] Division des droits de l’homme de la MONUC et HCDH, « Enquête spéciale sur les événements de février et mars 2008 au Bas Congo. »

[254] Informations confidentielles reçues de sources médicales et autres, avril 2008, archivées par Human Rights Watch.

[255] Entretiens téléphoniques de Human Rights Watch avec des sources locales, mai 2008. Division des droits de l’homme de la MONUC et HCDH, « Enquête spéciale sur les événements de février et mars 2008 au Bas Congo. »

[256] Informations confidentielles reçues de sources médicales et autres, avril 2008, archivées par Human Rights Watch.

[257] Ibid.

[258] Entretiens de Human Rights Watch et informations confidentielles reçues de témoins oculaires et de sources médicales, avril-mai, archivés par Human Rights Watch.

[259] « DRC: Mass graves found in Bas-Congo, rights group claims », IRINnews, 11 avril 2008, http://www.irinnews.org/Report.aspx?ReportId=77715 (consulté le 20 mai 2008).

[260] Assemblée provinciale du Bas Congo, 28 mars 2008, « Report of the Mission charged with the verification of facts relating to the exhumation of bodies buried in mass graves in Sumbi, Seke-Banza. » Archivé par Human Rights Watch. Le rapport notait aussi que les corps avaient été enterrés avec des drapeaux et des effigies du BDK.

[261] Division des droits de l’homme de la MONUC et HCDH, « Enquête spéciale sur les événements de février et mars 2008 au Bas Congo. » para. 86.

[262] OCHA de l’ONU, « Province Bas-Congo, Rapport de la mission Inter-Agences, 10-14 mars 2008 », 18 mars 2008. Document archivé par Human Rights Watch.

[263]Informations confidentielles reçues de sources médicales et autres, avril 2008, archivées par Human Rights Watch. Voir aussi « Doctors unable to reach DR Congo crackdown victims », Agence France-Presse, 22 mars 2008 ; Division des droits de l’homme de la MONUC et HCDH, « Enquête spéciale sur les événements de février et mars 2008 au Bas Congo. »

[264] « Congo bans western separatist sect after crackdown », Reuters.

[265] « Après trois folles journées à l’Assemblée Nationale », Le Potentiel (Kinshasa), 31 mars 2008.

[266] Association Congolaise de la Presse, « Débat houleux à l’Assemblée Nationale sur l’affaire ‘Bundu dia Kongo’ », 27 mars 2008, http://www.mediacongo.net/show.asp?doc=8674 (consulté le 21 mai 2008).

[267] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un fonctionnaire du développement européen, 18 mars 2008.

[268] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un avocat de la défense, 22 mai 2008.

[269] Division des droits de l’homme de la MONUC et HCDH, « Enquête spéciale sur les événements de février et mars 2008 au Bas Congo. » para 3.

[270] Ibid., para. 47. La MONUC a dit que des unités de police qui avaient reçu une formation anti-émeute de la part d’experts internationaux étaient disponibles mais n’ont pas été utilisées.

[271] Ibid., para. 57.

[272]« DRC: UN ‘lied’ in report On Bas-Congo killings – govt », IRINnews, 18 juin 2008, http://www.irinnews.org/report.aspx?ReportID=78800 (consulté le 6 août 2008).

[273] Entretiens de Human Rights Watch avec des analystes locaux et des partisans des Chrétiens Démocrates, 20 août 2007, et par téléphone, 15 mai 2008.

[274] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un observateur local, Boma, 20 mars 2008.

[275] Entretiens de Human Rights Watch avec des analystes locaux et des partisans des Chrétiens Démocrates, 20 août 2007, et par téléphone, 15 mai 2008.

[276] Entretiens téléphoniques de Human Rights Watch avec un membre éminent des Chrétiens Démocrates, Kinshasa, 15 mai 2008; et un témoin oculaire local, Boma, 20 mai 2008.

[277] Ibid.

[278] Ibid.