IV. Ecraser Jean-Pierre Bemba et ses partisans

 

En août 2006, des éléments de la Garde Républicaine ont eu un accrochage avec des membres de la garde de Bemba à Kinshasa. Kabila, qui commandait les forces les plus puissantes, a profité de l’occasion pour engager une opération militaire qui a assené un coup majeur à Bemba. N’ayant pas réussi alors à détruire complètement les effectifs de Bemba, les forces de Kabila ont lancé une deuxième opération militaire en mars 2007 qui, s’ajoutant à une campagne d’arrestations arbitraires et d’intimidation, a de fait mis un terme à la remise en cause par Bemba du pouvoir de Kabila et a poussé Bemba à s’exiler.

 

En parlant de cette période, un officier de l’armée congolaise a déclaré à Human Rights Watch : « Le Général Kisempia nous a donné l’ordre d’éliminer Bemba, d’en finir avec lui et le MLC. »[14] Le Général Kisempia était le Lieutenant-Général Kisempia Sungilanga Lombe, alors chef d’état-major de l’armée. D’autres soldats de la Garde Républicaine et de l’armée congolaise interrogés par Human Rights Watch parlaient de Bemba et de ses partisans comme de « l’ennemi qui pourrait affaiblir le gouvernement  » et interprétaient leurs ordres comme étant « d’éliminer » cet ennemi.[15]

 

En novembre 2007, le ministre de l’Intérieur Denis Kalume a déclaré à Human Rights Watch que « neutraliser Bemba » ne voulait pas dire l’assassiner.[16] Mais une autre personne proche de Kabila a expliqué que les partisans de Kabila sous-entendaient le risque que Bemba pouvait être tué dans de telles opérations. Il a observé : « C’est exactement ce que souhaitaient certains radicaux. »[17]

 

 

 

Opérations militaires d’août 2006

Dans l’attente des résultats du premier tour des élections le 20 août 2006, Bemba prévoyait de faire ce soir-là un discours retransmis par la télévision nationale pour remercier ses partisans et lancer sa campagne pour le second tour.[18] Le camp de Kabila était sous le choc de leur échec à emporter la présidence dès le premier tour et certains dans ce groupe ont prétendu que Bemba voulait en fait devancer l’annonce officielle des résultats et tenter une prise de pouvoir militaire. Bemba a indiqué plus tard à Human Rights Watch que Kabila avait dit avoir reçu un message texte  l’avertissant que Bemba allait tenter un coup d’Etat.[19] Denis Kalume, alors l’un des conseillers de sécurité de Kabila,[20] soutenait l’opinion selon laquelle Bemba préparait un coup d’Etat. Dans un entretien avec Human Rights Watch, il a affirmé que cette tentative « subversive » de Bemba « devait être stoppée ».[21] Selon un autre membre du cercle des proches de Kabila : « Kabila a pris la décision de tabasser Bemba et de lui donner une leçon. »[22]

 

Le 20 août en fin d’après-midi, la police et la Garde Républicaine ont échangé des coups de feu avec les gardes de sécurité de Bemba dans les rues à proximité du bâtiment de Canal Congo Télévision (CCTV, une chaîne favorable à Bemba) où Bemba était attendu pour son discours télévisé.[23] Les combats ont empêché Bemba de faire le discours programmé et ont retardé de quelques heures l’annonce des résultats des élections. Il n’était pas difficile de déterminer le camp qui avait déclenché l’affrontement.

 

Le lendemain, la Garde Républicaine et les soldats de l’armée congolaise ont déplacé des armes lourdes, notamment des véhicules blindés pour le transport de troupes et des chars équipés d’obusiers, au centre de Kinshasa. Le Lieutenant Général Kisempia a informé la MONUC et les officiers militaires européens qu’il avait déployé ces troupes pour rétablir le droit et l’ordre et pour désarmer la garde de Bemba.[24] Le commandant des forces de la MONUC, craignant l’escalade du conflit, a fortement conseillé de ne pas suivre cette ligne de conduite, mais son avis a été ignoré.[25]

 

Un groupe de diplomates de 14 pays africains et occidentaux, membres du Comité international d’accompagnement de la transition (CIAT), ont été alarmés par la violence à un moment aussi crucial des élections et ils se sont précipités pour servir de médiateurs dans la crise, allant d’abord rencontrer Bemba chez lui. Au cours de cette rencontre avec Bemba, la Garde Républicaine et les soldats de l’armée ont encerclé la maison de Bemba et ses bureaux à proximité, échangeant des coups de feu avec la garde de Bemba et prenant les diplomates au piège pendant six heures. Il y eut une avalanche d’appels téléphoniques entre Kabila, le Secrétaire général de l’ONU alors en poste, Kofi Annan, et d’autres personnes. Les troupes de Kabila se sont alors retirées à courte distance et ont autorisé les soldats de la MONUC et de l’EUFOR (partie d’une force fournie par l’Union européenne pour aider la MONUC pendant la période électorale) à encercler la résidence de Bemba et à secourir les diplomates pris au piège.[26]

 

Les affrontements se sont poursuivis jusqu’au 23 août, date à laquelle un cessez-le-feu a été établi. La MONUC a mis en place une commission mixte incorporant les deux camps pour encourager le dialogue, enquêter sur les événements et obtenir l’accord des deux candidats sur des règles de conduite pour eux-mêmes et leurs partisans pendant le second tour des élections.[27]

 

Les combats ont fait 23 morts et 43 blessés, selon les chiffres fournis aux Nations Unies par le ministère de l’Intérieur.[28] Les soldats du gouvernement et les gardes de Bemba ont délibérément tué des civils, tandis que d’autres morts et blessés ont été le résultat de l’usage indiscriminé des armes par les deux parties.[29] Ni la commission d’enquête de la MONUC ni aucune autre source n’a publié d’évaluation indépendante du nombre de victimes. Quand Human Rights Watch a interrogé des fonctionnaires de la MONUC sur le rapport de la commission, l’un d’eux a répondu : « Il a été mis dans un tiroir et on ne le reverra plus. » Laissant entendre que l’ONU et les diplomates préféraient apaiser les tensions plutôt que d’établir les responsabilités des violences, le fonctionnaire a poursuivi : « Personne ne voulait rien dire à Kabila sur ce qui s’était passé ni sur les menaces pour la sécurité représentées par sa Garde Républicaine. »[30] Les gouvernements étrangers ont préféré s’en tenir à la position selon laquelle les deux parties étaient également responsables, bien que deux diplomates européens au moins ont reconnu auprès de Human Rights Watch que ce n’était pas le cas. Un diplomate qui se trouvait au domicile de Bemba quand la Garde Républicaine a attaqué a observé : « Nous avons laissé Kabila s’en tirer et nous ne l’avons pas réprimandé. C’était une erreur. »[31] Un autre a déclaré : « Avec le recul, c’est à ce moment-là que nous avons commencé à voir le véritable visage du Président Kabila. »[32]

 

Conséquences sur le second tour des élections

A la suite des violences d’août 2006, les deux rivaux ont intensifié leurs campagnes médiatiques, tous deux autorisant des déclarations insultantes et xénophobes de leurs partisans. La mission électorale de l’Union européenne a observé que les médias étaient devenus « de véritables machines de guerre au service de leurs candidats de prédilection. »[33] La chaîne publique de radio et de télévisiondu Congo, la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC), ouvertement en faveur du Président Kabila, a dépeint les violences de Kinshasa comme relevant de la seule responsabilité de Bemba et de ses partisans, tout comme l’ont fait d’autres médias favorables à Kabila.[34] Les moyens de communication de Bemba, interrompus brièvement en août, n’ont pu émettre que sur une base limitée pendant le second tour des élections, ce qui a permis la domination des médias favorables à Kabila.

 

© 2008 Anthony De Bibo/Human Rights Watch

 

Contrairement au premier tour des élections, ni Bemba ni Kabila n’ont fait campagne personnellement pendant le dernier tour parce que chacun d’eux craignait d’être assassiné par l’autre camp. Les deux candidats se sont tenus à l’écart des rassemblements et autres réceptions publiques, n’offrant que peu de débats ou d’observations sur leurs politiques. Un débat télévisé national entre les deux candidats, exigé par la loi et très attendu par le public et les médias, n’a pas eu lieu, essentiellement du fait des conditions préalables fixées par le camp de Kabila, qui craignait qu’un débat sous forme de face-à-face ne tourne au désavantage de son candidat.[35]

 

Quelques heures avant que la campagne ne s’achève le 28 octobre, le Président Kabila s’est adressé à la nation dans son dernier message de campagne qui a été diffusé sur la plupart des moyens de communication, y compris la RTNC ; Bemba n’a pas eu la même possibilité de diffuser un message de dernière minute. Les observateurs internationaux des élections ont qualifié le discours de Kabila « d’abus de pouvoir ».[36] Pourtant aucun gouvernement étranger n’a critiqué ce manquement à un processus électoral équitable, ni le fait de ne pas avoir respecté la loi sur le débat télévisé.

 

À l’issue du deuxième tour des élections qui s’est déroulé le 29 octobre 2006, Kabila l’a emporté avec 58 pour cent des votes, contre 42 pour cent pour Bemba. Après avoir initialement contesté les résultats devant les tribunaux, Bemba a accepté la victoire de Kabila dans une déclaration publique le 28 novembre.[37] Bemba a été élu sénateur en janvier 2007 et il s’est engagé à jouer un rôle important à la tête d’une opposition démocratique au Président Kabila.

 

L’Alliance pour la Majorité Présidentielle (AMP), une coalition politique basée sur le PPRD de Kabila, a aussi remporté une claire majorité aux élections législatives et sénatoriales. La coalition de Bemba, l’Union pour la nation (UPN), a obtenu de bons résultats aux élections provinciales, avec la majorité dans cinq assemblées provinciales, victoire qui aurait dû lui donner une forte chance de remporter des postes importants de gouverneurs.

 

En dépit de sa forte position politique après les élections, Kabila n’a pas cherché à réduire les divisions résultant des années de guerre et d’une campagne électorale âprement disputée. Comme l’un des membres déçu du cercle rapproché de Kabila l’a plus tard déclaré à Human Rights Watch, Kabila a poursuivi son approche du « gagnant rafle tout ».[38]

 

Violences de mars 2007

A la suite des élections, la détermination de Bemba à diriger une opposition politique énergique a été perçue par des membres de l’entourage du président comme une menace permanente.[39] Le refus de Bemba de mettre sa garde sous le commandement de la hiérarchie militaire nationale a fourni une occasion aux forces de Kabila d’utiliser à nouveau la force militaire, et étant donné le silence des agences de l’ONU au Congo et des gouvernements étrangers après les violences d’août 2006, peu de choses empêchaient Kabila de recourir encore une fois à la force militaire contre un opposant politique. Dans les affrontements entre les forces de Kabila et la garde de Bemba en mars 2007, des centaines de personnes ont été tuées, dont un grand nombre de civils, et 300 personnes au moins ont été arrêtées, dont beaucoup arbitrairement et sans respect de procès légal. Un conseiller militaire européen ayant des liens étroits avec l’armée congolaise a confié à Human Rights Watch : « Nous avons tous vu ça venir, mais à nouveau nous n’avons pas fait assez pour empêcher la crise. »[40]

 

La garde de Bemba, comptant de 400 à 500 hommes armés, était stationnée dans le centre de Kinshasa dans les deux résidences de Bemba et son bureau, et dans sa ferme à Maluku à proximité de la ville. Faisant théoriquement partie de l’armée congolaise, ces gardes indisciplinés, qui étaient responsables de nombreuses exactions contre les civils, étaient en fait toujours commandés par Bemba. Ils étaient furieux de l’élection de Kabila et, après l’affrontement précédent, faciles à provoquer.[41]

 

Le camp de Kabila a vu dans le grand nombre de gardes bien armés une menace pour la sécurité au cœur même de Kinshasa. Certains partisans de Kabila ont dit que, comme au mois d’août précédent, ils craignaient que la garde de Bemba ne soit utilisée pour déclencher un coup d’Etat.[42]

Le 6 mars 2007, le Lieutenant Général Kisempia a ordonné à tous les militaires commis à la sécurité des anciens vice-présidents de se présenter dans les 10 jours à la base militaire la plus proche pour être redéployés.[43] Douze officiers de police étaient proposés en remplacement à chacun des anciens vice-présidents, y compris Bemba. Invoquant des « tentatives répétées d’atteintes » à sa vie, Bemba a dit que 12 policiers étaient insuffisants pour le protéger et il a refusé d’ordonner à ses gardes d’obtempérer à l’ordre du Général Kisempia.[44] Il a invoqué l’accord signé avec Kabila le 29 octobre 2006, lui garantissant une sécurité suffisante et la liberté de mouvement, pour justifier son affirmation que l’ordre de Kisempia ne concernait pas ses gardes.[45]

 

Le camp de Kabila craignait aussi que Bemba n’essaie de rallier à sa cause des soldats basés à Kinshasa, notamment ceux qui venaient de l’Equateur et qui avaient combattu sous ses ordres pendant la guerre avant d’être intégrés dans l’armée congolaise. Un officier de l’armée et une personne proche du camp de Bemba, interrogés séparément, ont dit à Human Rights Watch qu’il y avait eu des tentatives pour convaincre des soldats de rester fidèles à Bemba.[46] Un diplomate haut placé et des conseillers proches de Bemba ont déclaré à Human Rights Watch que Bemba avait pu espérer un soulèvement populaire des habitants de Kinshasa pour le soutenir, s’il avait été à nouveau attaqué.[47]

 

Le 14 mars, dans sa première interview télévisée depuis sa défaite électorale, Bemba a critiqué le Président Kabila et le nouveau gouvernement, les accusant de corruption, critiquant le manque d’espace politique pour l’opposition, un accord de cession de parties du territoire congolais à l’Angola (qu’il a qualifié de haute trahison),[48] ainsi que de tentatives présumées d’attenter à sa vie. Dans une interview qui a donné le ton de son programme d’opposition, Bemba a déclaré publiquement : « Nous sommes revenus en arrière dans notre pays, nous sommes loin de la démocratie. C’est la dictature de l’argent. »[49] Selon un ancien ministre haut placé du gouvernement, l’interview de Bemba a déclenché la décision de Kabila d’intervenir militairement contre son rival. « Quand Bemba a donné son interview, c’était un moment clé », a-t-il dit. « C’était comme si on avait franchi une ligne rouge et Kabila a pris la décision d’attaquer Bemba. »[50] Un membre du cercle rapproché de Kabila a fait cette remarque à Human Rights Watch : « Le président s’est entendu dire qu’il devait montrer à Bemba qui était le chef. Il avait pris l’habitude d’employer la force militaire pour résoudre les problèmes … Son intention était d’écraser Bemba. »[51]

 

Au cours des jours suivants, les conseillers de Kabila ont commencé à préparer la communauté diplomatique à une éventuelle confrontation, et l’armée a augmenté ses effectifs autour des résidences et des bureaux de Bemba.[52] Le 21 mars, les retransmissions de deux moyens de communication de Bemba, CCTV et Radio Liberté Kinshasa (RALIK), ont été soudainement interrompues quand les signaux satellites et terrestres —qui dépendaient de transmetteurs installés dans un bâtiment de la RTNC contrôlée par le gouvernement — ont été coupés. Un dirigeant de CCTV interrogé par Human Rights Watch a affirmé qu’il n’y avait eu aucun incident technique expliquant l’interruption des retransmissions et qu’il pensait que la coupure avait été délibérée et n’avait pu être effectuée que sur l’ordre d’un haut dirigeant.[53] L’Ambassadeur William Swing, chef de la MONUC, qui était parti depuis trois semaines, est rentré à Kinshasa pour offrir de servir de médiateur entre les deux rivaux, mais il était trop tard.

 

Aux environs de midi le 22 mars 2007, les gardes de Bemba et les soldats du gouvernement ont échangé des coups de feu. La responsabilité du premier coup de feu n’est pas établie. Dans l’heure qui a suivi, une bataille rangée a éclaté sur la principale artère de Kinshasa, le Boulevard du 30 Juin, et a fait rage pendant trois jours, débordant sur d’autres parties du centre de Kinshasa et prenant au piège des dizaines de milliers de personnes sur leurs lieux de travail, leurs écoles et leurs domiciles. Les officiers militaires de la MONUC ont estimé qu’environ 2600 soldats, dont certains dans des chars, ont combattu contre les 400 à 500 gardes de Bemba, qui étaient appuyés par plusieurs centaines de membres de leurs familles et de partisans non entraînés.[54]

 

Cet après-midi là, Bemba et sa famille se sont réfugiés à l’ambassade d’Afrique du Sud se trouvant à proximité, alors que les combats se poursuivaient. Au cours des deux jours suivants, 121 des gardes de Bemba accompagnés par plus d’une centaine de membres de leurs familles ont pris la fuite en traversant le fleuve Congo pour aller à Brazzaville, capitale de la République du Congo.[55] Par ailleurs, 161 gardes et environ 250 membres de leurs familles se sont mis sous la protection des forces de maintien de la paix de l’ONU et une trentaine au moins se sont rendus à l’armée congolaise.[56] D’autres ont été arrêtés et certains ont été exécutés.

 

Les deux camps ont utilisé des armes lourdes notamment des mitrailleuses et des lance-roquettes dans des zones urbaines à forte densité de population. Les membres de la Garde Républicaine ont aussi utilisé des chars T-55 et des mortiers.[57] La plupart des tirs effectués par les deux parties semblent avoir été indiscriminés, sans essayer de protéger, prévenir ou évacuer la population civile. Ils ont fait des centaines de morts parmi les civils. Les forces de maintien de la paix de la MONUC ont réussi à secourir quelques civils, dont des enfants bloqués dans des écoles, mais ils ont été gravement gênés par l’échelle des hostilités, qui faisaient rage directement autour des bâtiments de la MONUC dans le centre de la ville.

 

Certains bureaux et bâtiments diplomatiques ont aussi été endommagés dans le combat, notamment les ambassades de Grèce, d’Espagne et du Nigeria, la résidence d’un diplomate français et les bureaux de l’UNICEF, tous situés près de la zone principale des combats. Des diplomates ont affirmé que les dommages avaient été surtout infligés par les éléments de la Garde Républicaine qui avaient aussi pillé la résidence italienne.[58] L’ambassadeur nigérian, le Dr Onuorah Jonikul Obodozie, a été gravement blessé et a été évacué par la MONUC.[59] Un bâtiment de l’ambassade américaine a été endommagé par des tirs des Gardes de Bemba.[60]

 

Meurtres et exécutions sommaires

S’appuyer sur les fidèles

Pendant et après les opérations militaires, les soldats, les policiers et les agents du renseignement fidèles au Président Kabila ont délibérément tué, blessé, arrêté arbitrairement et torturé des centaines de personnes. Ils ont agi sous la direction de Kabila ou de ses subordonnés immédiats et dans l’objectif de renforcer le contrôle de Kabila. Ces subordonnés ont agi suivant des filières aussi bien officielles qu’officieuses, s’appuyant d’abord sur l’une puis sur l’autre des diverses forces de sécurité de l’Etat, selon ce qu’exigeaient les circonstances.

 

Kabila commande la Garde Républicaine et a un contrôle direct sur  l’Agence Nationale de Renseignements (ANR) et sur le renseignement militaire (communément appelé la DEMIAP), fonctionnant tous deux en dehors de la structure de commandement des ministères de la Défense, de l’Intérieur et de la Justice (voir Encadré 1.) Pendant la période de transition, les Vice-présidents Bemba et Azarias Ruberwa avaient à maintes reprises exprimé des inquiétudes à propos du contrôle exclusif du Président Kabila sur ces organismes, mais en vain.[61] Le contrôle établi par le camp de Kabila sur ces services pendant la transition s’est révélé décisif dans la répression ultérieure contre ses rivaux.

 

Dans les services sur lesquels Kabila n’avait pas de contrôle officiel, par exemple la Direction des Renseignements Généraux et les Services Spéciaux de la police (DRGS), lui-même et ses partisans agissaient par l’entremise d’un réseau de relations personnelles. Tant pendant la période de transition qu’ultérieurement, ils ont créé des chaînes de commandement parallèles aux hiérarchies officielles, dans lesquelles des officiers de rang inférieur fidèles à Kabila pouvaient être en contact avec le président ou ses conseillers, contournant des supérieurs dont la fidélité au président était moins avérée.[62] Un expert militaire étranger a dit à Human Rights Watch : « Nous savons que Kabila donne des ordres directement à beaucoup de ses généraux ou officiers fidèles. Il y a une hiérarchie officielle mais elle ne veut rien dire. Le véritable pouvoir repose sur ceux qui sont considérés comme fidèles au président. »[63] Beaucoup de ces fidèles viennent de la province de Kabila, le Katanga, et sont connus comme « les Katangais ».

 

Exactions commises par la Garde Républicaine

La Garde Républicaine a été l’un des principaux instruments de répression utilisé par Kabila et par ses subordonnés. Entre août 2006 et mai 2008, des soldats de la Garde Républicaine ont exécuté sommairement ou causé la « disparition » de plus de 125 personnes. De même que les agents du renseignement militaire et d’autres unités de l’armée, les membres de la Garde Républicaine ont arrêté arbitrairement plus de 600 personnes et ont fait subir à beaucoup de ceux qui se trouvaient en garde à vue des actes de torture et des traitements inhumains. La plupart de ces personnes ont été arrêtées pendant ou peu après l’opération militaire de mars 2007 et il s’agissait de gardes ou de partisans de Bemba. Un plus petit nombre de personnes ont été appréhendées par des éléments de la Garde Républicaine simplement à cause de leur appartenance au groupe ethnique de Bemba, les Ngwaka, ou parce qu’elles venaient de sa région d’origine, l’Equateur.

 

© 2008 Anthony De Bibo/Human Rights Watch

 

Exécutions sommaires au Camp Tshatshi, mars 2007

Les recherches de Human Rights Watch ont constaté que la Garde Républicaine avait commis de nombreuses exécutions sommaires en mars 2007 au Camp Tshatshi, leur base sur une colline juste en-dehors du centre de Kinshasa, donnant sur le fleuve Congo.

 

Les membres de la Garde Républicaine n’ont pas d’autorité légale pour procéder à des arrestations, mais en mars et avril ils ont arrêté des centaines de personnes, aussi bien des civils que des militaires, et les ont illégalement détenues au Camp Tshatshi. Selon 10 anciens détenus interrogés par Human Rights Watch, les Gardes Républicains ont emporté des dizaines de personnes la nuit hors du camp, parfois lisant les noms de ceux qui étaient choisis dans une liste. Les Gardes liaient les mains des détenus et parfois ils leur bandaient les yeux et les bâillonnaient avant de les emmener. Ils frappaient et insultaient fréquemment les détenus en les emmenant, les traitant de « bande de terroristes de Bemba » et « d’ennemis de la démocratie ». Ils ont dit aussi que les gens de l’Equateur avaient dirigé le Congo pendant trop longtemps (l’Equateur était aussi la province natale de l’ancien dirigeant congolais Mobutu Sese Seko) et que « maintenant c’est le tour des Katangais. »[64] A la seule exception mentionnée ci-dessous, les personnes emmenées ne sont pas revenues à la prison et n’ont pas été revues depuis.

 

Un officier de l’armée congolaise appartenant au groupe ethnique  Ngwaka, arrêté par la Garde Républicaine le 23 mars et détenu au Camp Tshatshi, a raconté à Human Rights Watch ce dont il a été témoin :

 

Nous étions 38 dans la prison. Certains des prisonniers étaient des soldats de l’armée congolaise de l’Equateur, comme moi, d’autres étaient des gardes de sécurité de Bemba qu’ils avaient capturés, et certains étaient des civils. A 3 heures du matin, sept Gardes Républicains sont entrés dans la prison. Ils ont pris 10 des prisonniers, leur ont lié les mains, leur ont bandé les yeux et leur ont scotché des morceaux de carton sur la bouche pour qu’ils ne puissent pas crier. Le capitaine qui a fait ça a dit qu’il avait reçu des ordres. Il a dit qu’il boirait le sang des Equatoriens ce soir-là. Ils les ont emmenés. Environ une heure plus tard, ils sont revenus chercher un deuxième groupe. Je connaissais un des gardes et j’ai demandé ce qui s’était passé. Il a dit que les autres avaient été amenés au fleuve [Congo] près de Kinsuka et tués. Il m’a mis vite dans une autre cellule, ce qui m’a sauvé la vie. Ils ont emmené les autres dans un camion. Je suis sûr qu’ils ont été tués eux aussi.[65]

 

Un civil originaire de l’Equateur que nous avons interrogé avait été arrêté  par des Gardes Républicains le 23 mars à son domicile. Il n’était pas personnellement impliqué dans la politique, mais il avait un frère qui était considéré comme un partisan de Bemba. Il a dit qu’il avait été emmené au Camp Tshatshi, où il avait été frappé brutalement et détenu (son expérience ainsi que d’autres des mauvais traitements reçus dans ce camp sont décrites plus loin dans ce chapitre). Il a poursuivi :

 

Ils m’ont jeté dans une cellule avec trois autres civils. Vers trois heures du matin, les soldats nous ont fait sortir et ils ont dit que nous allions « manger des arachides ». J’ai demandé de quelle sorte et ils ont dit que j’allais voir. Puis ils ont attaché de lourdes jantes en métal à chacun de nous et nous ont fait marcher jusqu’à une autre partie du camp, près du fleuve. Un autre soldat est arrivé vers nous et a demandé [à me voir]… et on m’a dit de revenir à la prison. Quand j’y suis arrivé, un des soldats dans la prison a dit que j’avais eu de la chance parce que manger des arachides veut dire manger des balles et les autres allaient être tués et que les jantes en métal allaient entraîner leurs corps au fond du fleuve. Je ne les ai plus jamais revus, ils ne sont pas revenus dans la prison. On m’a dit que 20 autres avaient déjà été emmenés de la prison et qu’on leur avait aussi fait manger des arachides, c’est-à-dire tués.[66]

 

Un ancien détenu civil a indiqué que vers 2 heures du matin, deux nuits consécutives, les 27 et 28 mars, un commandant de la Garde Républicaine était venu à la prison avec une liste et avait appelé des noms de personnes. Celles-ci ont été conduites au dehors dans des jeeps et emmenées. Il a ajouté : « Les gardes nous ont dit de prier car ils disaient que si on vous emmenait ça voulait dire que vous alliez être éliminé. »[67] Les gardes de la prison ont dit aux détenus restants que les autres avaient été tués près du fleuve, et ils ont menacé de leur faire la même chose.[68]

 

Une centaine de cas d’exécutions sommaires ont été signalés pendant cette période aux fonctionnaires de la MONUC et du Bureau du Haut-commissariat de l’ONU aux droits de l’homme (HCDH). Quand les enquêteurs de la MONUC sur les droits humains ont tenté de se rendre au Camp Tshatshi le 24 mars 2007, pour vérifier certains de ces cas, les Gardes Républicains leur ont refusé l’entrée sous la menace des armes. Les enquêteurs ont réussi à obtenir l’entrée au camp trois jours plus tard, après que des diplomates aient fait pression sur des officiers congolais. Malgré la  réticence congolaise à aider à ce moment-là ainsi que plus tard les enquêteurs de l’ONU, les fonctionnaires de la MONUC et du HCDH ont pu établir que 30 à 40 corps, certains ayant les yeux bandés et les mains liées, avaient été trouvés dans le fleuve Congo dans les rapides près de Kinsuka.[69] D’après des personnes qui ont vu les corps, certains avaient aussi du ruban adhésif sur la bouche.[70] Aucun corps lesté de jantes en métal n’a été trouvé, sans doute parce qu’ils avaient coulé au fond du fleuve.

 

Autres cas d’exécutions sommaires de partisans de Bemba

Les Gardes Républicains ont exécuté sommairement des personnes soupçonnées d’être liées à Bemba dans d’autres lieux de Kinshasa. Quelques-uns des gardes de Bemba et des membres de leurs familles s’étaient rassemblés au bâtiment de la télévision CCTV dans le centre de Kinshasa pendant les combats de mars 2007. Quand ils ont appris que certains de leurs collègues avaient cherché protection auprès de la MONUC en se rassemblant dans l’enceinte de l’ONU à proximité, ceux qui s’étaient regroupés au bâtiment de la télévision CCTV ont appelé les officiers de la MONUC, sollicitant la protection de l’ONU, mais les membres de la Garde Républicaine sont arrivés les premiers, ont pris le contrôle de la zone et tué un nombre indéterminé de gardes et de civils se trouvant dans le bâtiment.[71]

 

Un jeune témoin oculaire a signalé avoir vu plusieurs personnes exécutées sommairement et il a fait un compte-rendu détaillé de l’une de ces exécutions. Il nous a raconté :

 

Nous étions une soixantaine dans le bâtiment. Les soldats sont entrés et ont commencé à battre et à frapper les gens à coups de crosse avec leurs fusils. Ils nous ont fait allonger par terre à plat ventre et des gens ont été tués. Ils ont tué un garçon d’un coup de feu … une balle dans la tête et une autre dans le pied. Puis ils ont obligé une dizaine de personnes, dont moi, à aller uriner sur le corps.[72]

 

Les autorités congolaises ont dit plus tard à la MONUC que le bâtiment était vide quand la Garde Républicaine était arrivée,[73] mais deux témoins oculaires interrogés par Human Rights Watch ont contredit cette version officielle. Ils ont dit que ceux qui n’avaient pas été tués par la Garde Républicaine avaient été arrêtés et emmenés au Camp Tshatshi. [74]

 

Des exécutions sommaires ont également eu lieu près du principal aéroport de Kinshasa et dans la ferme de Bemba à Maluku, aux environs de Kinshasa. A l’aéroport les 26 et 28 mars, des éléments de la Garde Républicaine auraient forcé des victimes à creuser leur propre tombe avant de les abattre. Plusieurs des victimes étaient des gardes qui avaient été chargés de protéger l’avion privé de Bemba et quatre autres étaient des civils qui n’avaient pas pu présenter de papiers d’identité et étaient soupçonnés de soutenir Bemba.[75] Dans un incident à la ferme de Bemba à Maluku, des soldats de l’armée congolaise ont exécuté sommairement au moins trois des gardes de Bemba —dont l’un était blessé et les deux autres avaient les mains levées en signe de reddition, selon un témoin oculaire.[76]

 

Plus récemment, les Gardes Républicains ont pris pour cible Daniel Boteti, vice-président de l’assemblée provinciale de Kinshasa et membre du Mouvement de libération du Congo (MLC) de Bemba, l’assassinant dans sa voiture le 6 juillet 2008, alors qu’il rentrait chez lui à Kinshasa. Un Garde Républicain arrêté sur les lieux et actuellement en procès avec quatre co-accusés dont deux autres Gardes Républicains, a déclaré à un tribunal militaire que le Gouverneur de Kinshasa, André Kimbuta, allié proche du Président Kabila, avait donné l’ordre du meurtre. Selon un compte-rendu de presse, le gouverneur a nié ces accusations.[77] Des députés et des sénateurs du MLC ont boycotté les sessions parlementaires en signe de protestation contre cet assassinat et ils ont réclamé une enquête complète et transparente ainsi que le retrait de tous les Gardes Républicains de la capitale pour être transférés dans des baraquements militaires à l’extérieur de la ville.[78] Le 8 octobre, les cinq accusés ont été jugés coupables de meurtre et condamnés à mort.[79]

 

Le Dr. Faustin Sosso, médecin personnel de Bemba et lui aussi originaire de la province de l’Equateur, a « disparu » le 20 août 2006, et il est présumé mort. Selon des membres de la famille du Dr. Sosso, il était en route pour écouter le discours que Bemba devait faire à la télévision quand des Gardes Républicains l’ont arrêté et emmené vers une destination inconnue.[80] Un récit non vérifié indique que le Dr. Sosso a été emmené au Camp Tshatshi où il a été soumis à la torture avant d’être exécuté.[81] Pendant les jours qui ont suivi la « disparition », l’épouse du Dr. Sosso a reçu des appels téléphoniques de personnes se prétendant des Gardes Républicains, qui réclamaient de l’argent en échange de la libération du Dr. Sosso.[82]

 

Arrestations arbitraires, actes de torture et mauvais traitements

Exactions commises par la Garde Républicaine

Au Camp Tshatshi, des détenus ont été gardés en divers lieux, tels que des cellules à l’intérieur de la petite prison militaire ; dans une pièce souterraine sale au-dessous de la prison principale connue comme « la cave » ; dans une petite pièce sans fenêtres dans un bâtiment annexe connu sous le nom de « huitième » ; et dans des immeubles de bureaux  des services du renseignement de la Garde Républicaine.[83] Certains détenus l’ont été quelques jours seulement, alors que d’autres étaient retenus deux à trois mois avant d’être relâchés ou transférés vers d’autres lieux de détention.

 

Le 22 août 2006, pendant les affrontements de Kinshasa, les Gardes Républicains ont arrêté arbitrairement 84 pêcheurs, originaires pour la plupart de la province de l’Equateur. Ils les ont détenus illégalement dans la « cave » au Camp Tshatshi, maltraités ou torturés et menacés de mort, parce que semble-t-il ils les soupçonnaient d’être des « rebelles ». Certains ont dit qu’ils avaient été arrêtés pour avoir vu des Gardes Républicains jeter des corps dans le fleuve Congo pendant les violences d’août 2006. Après que les fonctionnaires de la MONUC sont intervenus, les pêcheurs ont été relâchés.[84]

 

Les Gardes Républicains au Camp Tshatshi ont systématiquement torturé et maltraité des dizaines de détenus qu’ils avaient arrêtés arbitrairement en mars 2007 et au cours des mois suivants. D’anciens détenus interrogés par Human Rights Watch ont raconté comment ils ont été à maintes reprises battus avec des ceintures, des cordes, des branches et des planches, frappés à coups de pieds et de poings et menacés de mort. Beaucoup d’entre eux ont dit qu’ils entendaient des cris venant de différentes parties du camp tard le soir.[85]

 

Nombre des personnes détenues par la Garde Républicaine ont été interrogées à maintes reprises sur les lieux où se trouvaient Bemba ou ses gardes de sécurité, et accusées d’être déloyales envers le Président Kabila. Les Gardes Républicains chargés des interrogatoires accablaient systématiquement d’insultes les personnes originaires de l’Equateur. Un ancien détenu a raconté à Human Rights Watch : « Ils n’arrêtaient pas de me crier que Mobutu avait gouverné pendant 32 ans, maintenant c’était leur tour. Ils disaient que nous les Equatoriens nous avions été au pouvoir assez longtemps et que notre temps était fini. Ils appelaient ça le Code 32 [une référence à une disposition post-Mobutu pour punir les personnes liées à Mobutu]. »[86] Un Garde Républicain qui a dit à Human Rights Watch qu’il désapprouvait les exactions infligées à certains détenus a observé à propos de ses collègues : « Il ne manquait pas de gens stupides dans nos rangs … Beaucoup d’entre eux se sont lancés dans une mentalité tribale et il y eu un règlement de comptes. »[87]

 

Le 24 mars, des Gardes Républicains ont arrêté sept hommes qui étaient en train de boire dans un bar à Kinshasa et ils les ont accusés d’être des partisans de Bemba. Six de ces hommes étaient des civils et le septième était un policier de l’Equateur qui n’était pas en service. Les sept hommes ont été frappés, jetés dans une jeep et conduits au Camp Tshatshi. L’un des hommes a raconté :

 

Les gardes se sont disputés alors que nous approchions du Camp Tshatshi. Certains disaient qu’ils n’avaient qu’à nous jeter dans le fleuve et d’autres qu’ils devraient nous amener d’abord au bureau. Quand nous sommes arrivés au bureau, le Commandant Shoma était là. Ils ont commencé à nous interroger. C’était horrible. Nous étions attachés et ils ont pris des bâtons, des cordes et des tiges de bambou pour nous fouetter. Ils nous prenaient l’un après l’autre. J’étais le dernier. J’ai entendu les cris affreux de ceux qui étaient passés avant moi. Il y avait du sang partout. Ils ont braqué leurs fusils sur moi et m’ont posé des questions. Ils ont dit que j’étais avec Bemba, qu’ils allaient l’arrêter et qu’ils nous tueraient. Ils avaient une photo de Bemba et ils prétendaient que l’un des amis avec qui j’avais été arrêté se tenait derrière Bemba sur la photo. Les soldats n’arrêtaient pas de répéter qu’ils allaient tous nous éliminer.

 

On nous a ramenés dans les cellules et j’ai entendu le Major Baseleba [Bin Mateto, le chef du renseignement militaire de la Garde Républicaine] dire qu’il valait mieux en finir avec nous ce soir-là. Il l’a dit en Swahili et je comprends le Swahili. Mais il ne s’est rien passé et le lendemain … le Major Baseleba est revenu à la prison. Je l’ai entendu crier : « Où sont ces terroristes de Bemba ? » On nous a fait sortir des cellules avec les mains attachées. Il a parlé au téléphone pendant longtemps puis il est revenu et il a dit que le président était au courant de notre dossier. Il a donné l’ordre au chef de la prison de nous mettre dans la « cave ». C’était vraiment affreux là-dedans. Il y faisait chaud et c’était sale et le plafond était si bas qu’on ne pouvait pas se tenir debout. Parfois certains des gardes avaient pitié de nous et nous laissaient sortir prendre l’air quelques instants.[88]

 

Un autre homme originaire de l’Equateur et arrêté dans un autre incident a raconté ce qui lui était arrivé :

 

Quand je suis arrivé, ils m’ont mis par terre et m’ont frappé avec une planche. Ils m’ont dit de ne pas crier mais ça faisait si mal que j’ai crié. Ils m’ont posé des questions sur Bemba et sur mon frère dont ils disaient que c’était un [partisan de] Bemba. Un soldat a commencé à aiguiser sa machette et il a dit qu’il me tuerait puis il m’a frappé dans le dos avec le plat de la machette.[89]

Le même détenu a été sexuellement agressé plus tard par un Garde Républicain qui lui a enfoncé son pénis dans sa bouche.[90]

 

Le 21 juin 2007, des Gardes Républicains agissant avec des agents du renseignement militaire ont arrêté un membre de la famille de Bemba et une quinzaine d’autres personnes, militaires et civiles, et les ont détenues au Camp Tshatshi.[91] Certains ont été retenus pendant près de deux mois avant d’être relâchés ou transférés vers d’autres lieux de détention (voir ci-dessous). Certains des détenus de ce groupe ont indiqué qu’au Camp Tshatshi le Major Baseleba Bin Mateto avait ordonné qu’ils soient torturés pour révéler des informations sur la voiture et le chauffeur de Bemba. L’un d’eux a été attaché entre deux barres de fer, a reçu des crachats, des insultes et des coups quotidiennement pendant une semaine alors qu’il était interrogé. D’autres détenus ont été frappés avec de longs bâtons et des branches.[92]

 

En mai et juin 2008, des Gardes Républicains, des agents du renseignement militaire et des policiers du Bataillon Simba[93] ont arrêté au moins 15 personnes, dont trois anciens gardes de sécurité de Bemba, des officiers de l’armée congolaise et de la police nationale, et deux civils au moins, tous de l’Equateur. Après un bref passage à la police et dans d’autres lieux de détention, les détenus ont été transférés soit au Camp Tshatshi soit au camp d’entraînement de la Garde Républicaine à Kibomango, dans les environs de Kinshasa, où ils ont été détenus au secret pendant plusieurs mois. Le 1er septembre 2008, 12 des détenus ont été transférés à la prison centrale Makala, connue officiellement sous le nom de Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK), certains d’entre eux présentant des marques visibles de torture.[94] Les détenus ont affirmé qu’ils avaient tous été brutalement battus. Certains des détenus ont dit qu’ils avaient été menottés pendant des semaines, d’autres ont dit qu’ils avaient été privés de nourriture et d’eau pendant des périodes prolongées.[95] Quelques heures avant leur transfert à la prison centrale, les détenus ont été accusés pour la première fois. Comme lors des vagues d’arrestation antérieures, ils ont été accusés de fomenter un coup d’Etat et de mettre en danger la sécurité de l’Etat. Les autorités gouvernementales ont refusé de répondre aux questions des observateurs des droits humains de l’ONU sur les arrestations et sur les lieux où se trouvaient les autres détenus.[96]

 

D’anciens détenus au Camp Tshatshi ont aussi parlé à Human Rights Watch d’autres traitements cruels et dégradants qui leur avaient été infligés par des Garde Républicains. Plusieurs d’entre eux ont décrit comment ils avaient été forcés à nettoyer les toilettes de la prison à genoux et à mains nues, parfois tandis que des Gardes Républicains leur urinaient dessus et hurlaient des injures.[97]

 

De nombreux détenus ont expliqué à Human Rights Watch qu’ils souffraient toujours des conséquences physiques ou psychologiques des traitements subis à Camp Tshatshi.[98] La mère d’un homme qui avait été détenu pendant plusieurs mois a indiqué qu’après sa libération son fils avait refusé de manger et qu’il ne parlait pas.[99]

 

Les détenus n’étaient pas informés des motifs de leur arrestation ni même présentés devant un juge. Dans le registre des détenus au Camp Tshatshi, le motif habituellement mentionné était « raison d’enquête ».[100] La corruption était la méthode courante de libération : beaucoup d’anciens détenus ont indiqué à Human Rights Watch qu’ils avaient eux-mêmes ou leur famille versé aux Gardes Républicains des sommes allant de 20 $US à plus de 500 $ pour pouvoir être relâchés. L’un d’eux a dit : « Ma femme a vendu tout ce que nous avions pour pouvoir payer les gardes pour qu’ils me relâchent. Il ne me reste plus rien à part mes cicatrices. »[101]

 

Exactions commises par la commission « secrète »

De septembre 2006 à mai 2007, les partisans de Kabila ont aussi cherché à réduire au silence les opposants politiques en se servant d’une commission « secrète » créée par Samba Kaputo, alors conseiller de Kabila pour la sécurité nationale.[102] D’après un agent du renseignement bien informé, le Président Kabila avait donné son approbation aux activités de la commission, qui comprenait des agents de l’Etat appartenant à plusieurs services de renseignement et de maintien de l’ordre et qui étaient choisis sur la base de leur fidélité au président. La commission s’est vu accorder le pouvoir d’enquêter et d’arrêter, un arrangement exceptionnel mandaté par Kaputo. Continuant à employer le vocabulaire utilisé pour justifier les actions militaires du mois d’août, la commission désignait les opposants politiques comme des « conspirateurs de coup d’Etat ».[103]

 

Au cours de ses neuf mois de fonctionnement, la commission et les agents de l’Etat agissant sous ses ordres ont arrêté 200 personnes au moins, dont des soldats, des policiers, des journalistes, et d’autres soupçonnés d’être des partisans de Bemba, dont beaucoup ont été soumis à la torture et à des traitements cruels et inhumains. Trois personnes au moins sont mortes des conséquences des exactions subies. Une quarantaine demeure en détention au moment où nous écrivons, sous juridiction de la justice militaire.  

 

La commission, qui opérait à partir du centre de police de Kin-Mazière à Kinshasa,[104] était dirigée par le Col. Daniel Mukalay des Services Spéciaux de la police et le Col. Jean-Louis Mutonkole du renseignement militaire (ancienne DEMIAP), assistés par les Majors Mopepe et Mukinzi, également des Services Spéciaux. Elle comprenait une quinzaine d’autres membres, dont des représentants de divers services de sécurité et du renseignement tels que les Services Spéciaux, le renseignement militaire, l’ANR, le Conseil National de Sécurité (CNS) et le système judiciaire militaire.[105] Selon deux agents du renseignement interrogés par Human Rights Watch, la commission faisait quotidiennement son rapport à Kaputo qui informait régulièrement le président de ses progrès. Les agents du renseignement ont aussi indiqué que Kabila avait un contact direct fréquent avec les codirigeants de la commission.[106]

 

Répondant aux questions d’une chercheuse de Human Rights Watch, le Général Unyon Vakpa, chef actuel des Services Spéciaux qui a pris ses fonctions après le démantèlement de la commission en mai 2007, a affirmé que la commission avait opéré « en secret » et qu’il n’avait pas été au courant de son existence ni de ses activités à ce moment-là.[107]

 

Selon ce que nous avons été en mesure d’établir, un seul des cas sur lesquels la commission a enquêté est passé en jugement, celui impliquant Marie-Thérèse Nlandu, avocate de Bemba et le soutenant (sans oublier qu’elle s’était aussi présentée aux élections présidentielles de 2006). Un tribunal militaire a acquitté Nlandu et ses co-accusés le 30 avril 2007, disant que le procureur militaire n’avait pas de preuves à l’appui des accusations selon lesquelles elle projetait des violences contre l’Etat.[108] L’acquittement a été salué par les observateurs congolais et internationaux du procès qui avaient exprimé leurs préoccupations sur les violations de procédures de procès équitable et sur l’utilisation par le procureur militaire de témoignages obtenus sous la torture (les allégations selon lesquelles Nlandu aurait été torturée, ainsi que neuf personnes arrêtées avec elle en novembre 2006, sont abordées dans la section « Responsabilité du gouvernement », ci-après). Le haut magistrat a perdu son poste ultérieurement à cause de ce qu’un haut dirigeant du gouvernement a appelé un jugement « erroné », sans plus de précision. L’Etat a fait appel du verdict d’acquittement mais au moment où nous écrivons l’appel n’a pas encore été plaidé.[109] Une fois relâchée, Nlandu a fui le pays.

 

© 2008 Anthony De Bibo/Human Rights Watch

 

Tortures et mauvais traitements à Kin-Mazière

Human Rights Watch a interrogé 20 personnes qui avaient été détenues par la commission secrète à la prison Kin-Mazière. La plupart avaient été arrêtés en novembre et décembre 2006. Beaucoup ont dit avoir été obligés d’avouer un complot pour renverser le Président Kabila et d’accuser d’autres collègues ou amis. Ils ont fourni des descriptions concordantes des moyens de torture utilisés contre eux, notamment des matraques électriques sur leurs parties génitales et d’autres parties de leurs corps, des passages à tabac, des coups de fouet et des simulacres d’exécutions. L’une des femmes détenues a déclaré qu’elle avait subi un viol collectif. La plupart des détenus originaires de l’Equateur ont été insultés à propos de leurs origines, interrogés sur leur soutien présumé à Bemba et menacés de mort. Certains ont été maintenus enchaînés pendant des jours ou des semaines, pliant tellement sous le poids qu’ils pouvaient à peine bouger. Presqu’aucun d’entre eux n’a bénéficié de soins médicaux. Beaucoup ont expliqué aux chercheurs de Human Rights Watch qu’ils souffraient toujours des conséquences physiques et psychologiques de la torture.

 

Le 5 décembre 2006, des agents de la commission ont arrêté un officier de l’armée congolaise appartenant au groupe ethnique Ngwaka chez lui à Kinshasa. Quand l’officier a demandé à voir le mandat d’arrestation, les agents ont refusé, lui ont bandé les yeux et ont fouillé sa maison. Il a été emmené à la prison Kin-Mazière où il a été interrogé par le Major Mopepe et le Major Mukinzi. L’officier a raconté :

 

Ils ont donné l’ordre de me torturer. J’étais surpris et j’ai demandé pourquoi puisque je n’avais rien fait de mal. Alors le Major Mopepe m’a donné un coup de poing dans la figure. Il a dit : « Vous, les Ngwaka, vous travaillez tous avec vos frères. Vous voulez fomenter un coup d’Etat. » … J’ai dit que j’étais apolitique. Ils ont dit que ce n’était pas vrai et que je complotais avec le MLC. Le Major Mopepe a dit « Donnez au capitaine les décharges électriques pour qu’il dise la vérité. »

 

Ils ont commencé à me frapper. Ils m’ont arraché mes vêtements. Ils ont pris quatre paires de menottes et ils m’ont attaché les mains derrière puis à mes pieds. J’ai été jeté par terre dans cette position. Un policier était monté sur une de mes jambes et une autre personne sur l’autre jambe. Ils me donnaient des coups de pied. Ils m’ont envoyé des décharges électriques partout sur le corps. Ils m’ont mis la matraque électrique dans l’anus et sur mes parties génitales. Ils me hurlaient dessus pour que j’admette que j’étais allé au meeting et que j’avais un fusil dans la maison. Ils m’ont donné des coups de crosse de fusils. Cela a duré des heures. Le Major Mopepe et le Major Mukinzi étaient là tous les deux pendant que ça se passait. J’ai tellement pleuré que je ne voyais presque plus rien. Je hurlais que je signerais tout ce qu’ils voudraient. Ils ont apporté une feuille de papier, dont ils ont dit que c’était mon témoignage. Je ne l’ai pas lu. Je l’ai juste signé. Je voulais que la torture s’arrête et j’aurais signé n’importe quoi.

 

Quelques jours plus tard, l’officier détenu a été ramené pour un autre interrogatoire, cette fois devant la commission. Selon l’officier, le Colonel Mutonkole dirigeait la séance. L’officier a été interrogé à propos d’un document d’une page dont la commission prétendait qu’il avait été trouvé chez lui et qui, disaient-ils, lui donnait l’ordre de se battre pour Bemba. L’officier a expliqué :

 

Ils m’ont montré la feuille de papier avec l’ordre. Je savais qu’il était faux et j’ai demandé à voir le [document officiel] qui disait que cet ordre avait été trouvé parmi mes affaires. J’ai demandé qui avait été témoin [de la découverte de cette feuille dans ma maison]. Ils m’ont dit de me taire et que je parlais trop. Le Colonel Mutonkole m’a accusé d’être de la même famille que Bemba et Mobutu. J’ai dit faites-moi ce que vous voulez. Le Colonel Mutonkole a dit que Mobutu avait tué Kimba [un politicien katangais pendu par Mobutu en 1963] et que maintenant c’était le tour des Equatoriens de mourir. Il a dit que je devais être torturé. A nouveau ils m’ont frappé, m’ont donné des coups de pieds et m’ont envoyé des décharges électriques avec la matraque. Ils ont pointé une arme sur ma tête et ils ont dit que si je ne reconnaissais pas que j’étais au courant pour le papier, ils me tueraient. Le Colonel Mutonkole a dit à [l’officier judiciaire] quoi écrire. Il a pris son revolver et il l’a pointé sur moi. Il a poussé la feuille de papier vers moi et il a dit : « Signe ». Je l’ai fait. Je voulais vivre. Je n’ai même pas lu ce que ça disait.[110]

 

Un autre détenu ngwaka a raconté à un chercheur de Human Rights Watch qu’il avait été enchaîné pendant 20 jours à Kin-Mazière avant que sa déposition ne soit prise. Il a expliqué :

 

Finalement j’ai été désenchaîné, mais ils me frappaient toujours. Le Colonel Mutonkole a posé une arme et une matraque électrique sur la table et il a menacé de s’en servir. J’ai été interrogé par la commission, et Mutonkole a ordonné au magistrat d’écrire ce qu’il lui disait. Quand j’ai refusé d’accepter ça, j’ai reçu une gifle. Ils ont essayé de me faire dire que je préparais un coup d’Etat. Ils m’ont interrogé sur mon groupe ethnique et ils m’ont dit que j’étais de la famille de Bemba.[111]

 

© 2008 Anthony De Bibo/Human Rights Watch

 

Trois femmes, dont une mère et sa fille, qui travaillaient avec le parti politique de Bemba, le MLC, ont été arrêtées dans un restaurant à Kinshasa le 21 octobre 2006. Elles ont été emmenées à Kin-Mazière, où elles ont été torturées à plusieurs reprises avec des matraques électriques. L’une des femmes a été violée par cinq policiers.[112] L’une d’entre elles a raconté :

 

Ils nous ont toutes torturées avec des matraques électriques. Ils nous ont giflées et frappées. Nous avons été torturées tous les jours, matin et soir, pendant les cinq premiers jours. Ils insultaient Jean-Pierre Bemba. L’une d’entre nous est Ngwaka de l’Equateur. Ils lui ont dit : « Elle est la sœur de Jean-Pierre Bemba, c’est celle que nous cherchons. » Nous avons été accusées d’espionnage, mais quand ils ont pris nos dépositions ils n’ont pas écrit ce que nous disions. Nous disions une chose, et ils écrivaient quelque chose complètement différent. Je ne voulais pas signer la déposition, mais ils nous ont menacées. Nous étions obligées de signer, même si ce n’était pas ce que nous avions dit.[113]

 

Le mari de l’une des femmes a essayé d’aller voir sa femme à la prison Kin-Mazière, mais il a lui aussi été arrêté et torturé.[114] Le groupe —les 3 femmes plus le mari— a été transféré à la prison centrale de Kinshasa le 22 novembre 2006. Ils ont été finalement relâchés à la mi 2008.

 

En violation du droit congolais et international relatif aux droits humains, les détenus se sont vu initialement refuser un accès à des avocats et souvent aux membres de leurs familles. Les avocats qui ont tenté d’aider des clients n’ont pas été autorisés à voir des mandats d’arrêt ou d’autres documents judiciaires. Il a été dit plus tard à certains d’entre eux qu’aucune investigation n’était nécessaire dans ces affaires. Les personnes arrêtées par la commission ont toutes été détenues sous autorité militaire, alors que beaucoup d’entre elles étaient des civils. Sur les 200 personnes au moins arrêtées par la commission, certaines ont été relâchées mais des dizaines ont été transférées à la prison de Makala où des avocats ont finalement été autorisés à s’entretenir avec elles. Les détenus n’ont pu avoir accès à leurs dossiers que bien plus tard. Les avocats travaillant sur ces affaires ont émis l’opinion selon laquelle les dossiers ont été préparés longtemps après les arrestations, ce qui est une violation des procédures légales congolaises. Les chefs d’accusation étaient notamment injure publique, propagation de faux bruits, incitation à la haine et à la violence et participation à un mouvement insurrectionnel.[115]

 

Le 23 mars 2007, aux cours des violences à Kinshasa, un petit nombre de gardes de Bemba est arrivé à la prison Kin-Mazière et a libéré les détenus qui n’avaient pas encore été transférés dans d’autres lieux de détention. Des habitants du quartier ont alors pillé des parties du bâtiment.

 

Human Rights Watch a reçu des informations à propos d’autres arrestations d’opposants politiques faites entre avril et juin 2007, mais il n’était pas certain que la commission secrète ait ordonné ces arrestations. Un agent du renseignement a dit à un chercheur de Human Rights Watch qu’à fin mai 2007, la commission secrète avait pratiquement cessé de fonctionner. Le 1er août 2007, Samba Kaputo est mort, ce qui de fait a mis fin aux opérations de la commission.

 

Exactions commises par d’autres services de sécurité

Selon les victimes et leurs familles, des officiers d’autres services de sécurité et des forces de l’ordre, notamment le renseignement militaire (l’ancienne DEMIAP), la Police d’intervention rapide (PIR), d’autres policiers et des soldats ont aussi arrêté arbitrairement des citoyens et torturé ou maltraité des personnes en détention. Ces unités, agissant avec les Gardes Républicains ou pour leur propre compte, ont pris pour cible des personnes soupçonnées de soutenir Bemba et son parti. 

 

En octobre 2006, la MONUC a exprimé ses préoccupations au sujet de la détention illégale de 130 personnes, dont neuf enfants et deux enfants en bas âge, dont beaucoup étaient originaires de l’Equateur, qui se trouvaient incarcérées au quartier général de la police provinciale à Kinshasa (IPKIN) depuis près d’un mois sans chef d’accusation. Selon la MONUC, il y avait des preuves que certaines d’entre elles avaient subi de mauvais traitements.[116] Dans un autre cas, pendant les violences de mars 2007, des éléments de la PIR ont attaqué la maison où un militant du parti du MLC avait habité et ils ont arrêté quatre des occupants qu’ils ont détenus, frappés et interrogés dans le but de localiser ce militant.[117]

 

En juillet, août et septembre 2007, des Gardes Républicains et des agents du renseignement militaire ont arrêté une vingtaine de personnes, notamment des officiers de l’armée originaires de l’Equateur accusés de déloyauté envers le président. Ils ont détenu nombre d’entre eux dans les cellules de Camp Kokolo, une vaste base militaire située au cœur de Kinshasa, et d’autres au centre de détention du renseignement militaire (ancienne DEMIAP) à Kitambo tout près du centre de Kinshasa. Un chercheur de Human Rights Watch, un autre défenseur des droits humains et une parente d’un détenu ont essayé de rendre visite ensemble à l’un des détenus mais ils se sont vus refuser l’entrée. La parente a été menacée d’arrestation pour avoir amené avec elle une « personne blanche » et des défenseurs des droits humains.[118] Le 14 août 2008, après plus d’une année de détention sans chef d’accusation, cinq soldats de ce groupe ont été transférés à la prison centrale de Makala. La veille au soir, un autre soldat détenu à Camp Kokolo est mort de causes inconnues après avoir été admis dans un hôpital militaire.[119] Un autre soldat, faisant partie du même groupe, a été emmené du centre de détention du Camp Kokolo en mai 2008 et transféré dans un lieu inconnu, avant d’arriver à la prison de Makala le 1er septembre 2008.[120]

 

A peu près au même moment, en juillet et août 2007, Camp Kokolo et le centre du renseignement militaire de Kitambo recevaient, transférés depuis Camp Tshatshi, une partie du groupe comprenant un membre de la famille de Bemba dont l’arrestation en juin, par des Gardes Républicains et des agents du renseignement militaire, est évoquée ci-dessus. Après le transfert, ils ont continué à être interrogés, mais avec des méthodes moins brutales qu’au Camp Tshatshi.[121] 

 

Le 18 juillet 2008, cinq policiers et trois civils de la province de l’Equateur ont été arrêtés sous l’accusation de mise en danger de la sécurité de l’Etat et de possession illégale de munitions. Les détenus ont été incarcérés dans divers lieux de détention, notamment les cellules de la Police d’intervention rapide, Kin-Mazière et le renseignement militaire (ancienne DEMIAP) avant d’être transférés à la prison Makala le 16 août 2008. Les détenus ont affirmé qu’ils avaient été battus brutalement et que d’autres personnes de l’Equateur restaient détenues au secret.[122]

 

Human Rights Watch a aussi interrogé plusieurs anciens détenus qui avaient été incarcérés dans d’autres endroits, par exemple dans les bureaux du Conseil de la sécurité nationale (CNS) et dans des bâtiments annexes du Palais des Marbres, l’une des résidences présidentielles. L’un des détenus, un haut représentant des forces de l’ordre originaire de l’Equateur, a été placé à l’isolement au Palais des Marbres, sur les ordres d’un conseiller supérieur présidentiel. Pendant plusieurs semaines, il n’a reçu aucune nourriture et très peu d’eau. Son état s’est si sérieusement détérioré qu’il a finalement reçu des soins médicaux. Il nous a raconté comment le conseiller présidentiel l’avait lui-même interrogé dans le but de déterminer ses loyautés politiques. Après deux mois de détention, il a été relâché sans chef d’accusation.[123]

 

Pendant les violences à Kinshasa en mars 2007, les autorités de la prison de Makala ont isolé une quarantaine de détenus qu’elles soupçonnaient d’être des partisans de Bemba et/ou des personnes originaires de l’Equateur, les déplaçant dans un seul bâtiment pourvu d’une sécurité supplémentaire. D’anciens détenus ont expliqué à Human Rights Watch que les autorités de la prison les ont entassés dans des cellules sombres jusqu’à six par cellule et ont refusé de les laisser sortir des cellules pour faire de l’exercice pendant 30 jours environ. Les détenus pensaient que ces mesures avaient été prises parce que les autorités carcérales craignaient que les prisonniers ne se révoltent.[124]

 

D’anciens détenus, des membres de leurs familles et des défenseurs des droits humains ont fait état de cas d’exactions graves, dont des actes de torture et des mauvais traitements dans les centres de détention de l’ANR à Kinshasa. Malgré des demandes répétées auprès de hauts fonctionnaires congolais, les délégués du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et les défenseurs internationaux des droits humains de l’ONU et d’ONG internationales n’ont pas accès aux centres de l’ANR.[125]

 

Harcèlement, intimidation et destruction de propriété

Les actes de harcèlement et d’intimidation de députés du MLC, de militants de ce parti et de journalistes et autres personnes présumées associées à Bemba, ainsi que des membres de leurs familles, se sont intensifiés pendant et après les violences de mars 2007, créant un climat de peur et décourageant les tentatives pour créer une véritable opposition. Les chercheurs de Human Rights Watch ont parlé à des dizaines de personnes qui ont été prises pour cible à maintes reprises par les Gardes Républicains ou par d’autres agents gouvernementaux qui sont venus chez elles et ont fouillé leur domicile, souvent de nuit et sans mandats. Nombre de ces personnes avaient aussi été menacées de mort ou de coups et blessures par des coups de téléphone ou des messages textes anonymes. La MONUC a enregistré 51 cas de harcèlement et d’intimidation dans les jours et les semaines qui ont suivi les événements de mars 2007.[126]

 

Contre des militants du parti et de proches associés de Bemba

Au matin du 23 mars 2007, les Gardes Républicains s’en sont pris à la résidence de Jeannot Bemba, le père de Jean-Pierre Bemba, un homme d’affaire très connu. Des soldats ont escaladé le mur d’enceinte de la résidence, ont pénétré dans la concession et ont tiré sur la maison ; une balle a manqué Jeannot Bemba de peu. Après qu’il ait appelé, ainsi que des voisins appartenant à la communauté diplomatique internationale, des personnalités politiques, notamment Samba Kaputo, qui vivait à proximité, les Gardes Républicains se sont retirés.[127] Les 23 et 24 mars, la Garde Républicaine s’est rendue au domicile de hauts dirigeants du MLC, prétendant être à la recherche de gardes de Bemba ou d’armes illégales, et dans un cas au moins réussissant à entrer grâce à des menaces plutôt qu’en présentant un mandat légal. Des Gardes Républicains ont pillé le siège national du MLC le 23 mars et ont occupé le bâtiment.

 

Le même jour, un groupe de 30 soldats de l’armée et de la Garde Républicaine a pénétré par la force dans le Centre Hospitalier Mixte SCIBE-Congo, connu sous le nom de « hôpital de Bemba » parce qu’il a été créé par Jeannot Bemba. Les soldats sont allés de salle en salle, hurlant et tirant des coups de feu au hasard. Ils ont blessé plusieurs personnes, dont une mortellement. Selon le rapport de l’enquête spéciale de la MONUC, il n’y avait pas de menace militaire dans l’hôpital et aucune raison d’y décharger des armes.[128]

 

Le 31 mars, des éléments de la Police d’intervention rapide ont saccagé le bureau régional du MLC à Kinshasa. Ce parti n’a été autorisé à réoccuper ses bureaux le 21 avril qu’après de fortes pressions de la communauté diplomatique. D’après un haut dirigeant du MLC, quand les employés du parti ont finalement pu réintégrer leurs bureaux, ils ont trouvé « une coquille vide » :[129] tous les documents, les ordinateurs, les archives, les enregistrements vidéo, et la plus grande partie du mobilier avaient été emportés.[130] Des gens avaient uriné et déféqué dans tout le bâtiment. Quand Thomas Luhaka, le secrétaire exécutif du MLC, a protesté contre la destruction des biens du MLC auprès des conseillers de Kabila, ils lui ont répondu, a-t-il dit, que cela faisait seulement partie de la « dynamique » des violences.[131] Le MLC a réclamé une indemnisation pour les dommages causés mais n’a rien reçu jusqu’ici.[132]

 

Dans un autre cas, un militant du MLC qui a choisi de se cacher fin mars 2007, après avoir appris qu’il était recherché par des agents du gouvernement, a commencé à recevoir des messages textes contenant des menaces quatre jours plus tard. L’un d’eux disait : « Tu vas mourir comme un chien ».[133] Comme les messages continuaient au cours des semaines suivantes, il a quitté le pays.[134]

 

Le 6 avril, la police a pénétré par la force à Kinshasa au domicile de José Makila, gouverneur de l’Equateur, seul gouverneur de la RDC appartenant au MLC et ancien ministre du gouvernement de transition, cherchant soi-disant à récupérer des voitures de l’Etat. Les policiers se sont emparés d’argent, de téléphones et autres biens, ont maltraité des domestiques et menacé de violer l’une des domestiques. Ils ont arrêté deux gardes, ignoré les documents les désignant comme personnel de sécurité du gouverneur et les ont accusés d’être d’anciens soldats de Bemba. Les gardes ont été détenus pendant plus de deux semaines sans chef d’accusation dans un bâtiment du renseignement militaire avant d’être relâchés.[135]

 

Le 10 avril, Bemba a lui-même quitté le Congo, disant qu’il vivait dans un « climat d’insécurité permanente ».[136] Trois jours plus tard, des parlementaires du MLC et d’autres partis d’opposition ont protesté contre les actes de harcèlement et d’intimidation en quittant les bancs de l’Assemblée Nationale. Dénonçant les arrestations arbitraires et les fouilles illégales de domiciles, les membres du MLC ont réclamé de meilleures conditions de sécurité. Le président de l’Assemblée Nationale, Vital Kamerhe, a servi de médiateur à la crise et a donné des assurances de sécurité. Quand le Président Kabila a également accepté de rencontrer les parlementaires, ils ont été suffisamment rassurés pour  revenir à l’Assemblée le 25 avril.[137]

 

Les conditions de sécurité se sont quelque peu améliorées au second semestre 2007, mais les actes d’intimidation et de harcèlement n’ont pas complètement cessé. Selon la Division des droits de l’homme de la MONUC, les services de sécurité à Kinshasa ont encerclé le domicile d’un des membres fondateurs du MLC en février 2008 et ont arrêté sa femme, sa sœur et six autres personnes présentes pendant 24 heures environ, sous la présomption de « répandre des rumeurs ».[138] Le 20 juin 2008, un cadre du MLC, Imana Engulu, rapporteur de la Haute autorité des médias (l’organisme qui régule les médias au Congo) a été arrêté et détenu pendant six jours par la police sans chef d’accusation, après avoir été impliqué dans un accident de voiture. Il n’a été relâché qu’après de fortes pressions de la part de politiciens de l’opposition et de diplomates.[139]

 

Contre des journalistes et leurs défenseurs

Plus d’une dizaine de journalistes qui travaillaient pour des moyens de communication appartenant à Bemba, par exemple CCTV, RALIK et Canal Kin Télévision (CKTV), ont reçu des menaces par téléphone, oralement ou par messages textes, et des visites de Gardes Républicains ou d’autres agents de l’Etat en mars et avril 2007, incitant nombre d’entre eux à se cacher et pour trois au moins à quitter le pays.[140] Un journaliste important a reçu à maintes reprises des appels téléphoniques anonymes disant : « On va te tuer ».[141] Des agents du renseignement à la recherche de deux journalistes éminents ont fouillé les domiciles de membres de leurs familles.[142]

 

Le 23 mars, des Gardes Républicains ont saccagé les installations des moyens de communication de Bemba situées dans le bâtiment de CCTV dans un quartier d’affaire du centre de Kinshasa, emportant une grande partie des équipements de diffusion. CCTV a repris ses émissions en juillet 2007, mais son personnel a continué à subir des actes d’intimidation.[143] Un éditorialiste éminent s’est entendu demander au téléphone par un interlocuteur anonyme le 14 août : « Pourquoi tu reviens au travail ? Tu finiras comme Franck ! [en référence au journaliste assassiné Franck Ngyke]. »[144]

 

Le 20 octobre 2007, le ministre de l’Information, des médias et des communications alors en fonctions, Toussaint Tshilombo Send, a interrompu les fréquences de 38 stations de radio et de télévision basées à Kinshasa, notamment CCTV et d’autres moyens de communication liés à Bemba, prétextant qu’ils n’avaient pas payé d’impôts et autres frais de licences. Le ministre a déclaré que son intention était de « débarrasser la profession des moutons noirs et autres vilains canards. »[145] Les directeurs de stations se sont plaints qu’ils n’avaient pas été prévenus avant cette mesure drastique du ministre.[146] Quand Emile Bongeli a succédé à Tshilombo comme ministre, il a levé l’interdiction pour certaines stations le 20 décembre 2007, mais pas pour CCTV, qui a reçu des instructions pour fournir d’autres documents administratifs qui n’étaient pas légalement exigibles.[147]

 

Le 30 octobre 2007, un officier de police a ordonné l’arrestation de 11 journalistes qui couvraient une manifestation organisée par la coalition d’opposition de Bemba.[148] Les journalistes ont été relâchés un peu plus tard dans la journée, mais la police a confisqué leurs enregistrements vidéo et audio. Un cameraman a été frappé dans le véhicule de la police quand il s’est opposé aux tentatives de lui prendre sa caméra. D’autres qui ont tenté de résister à leur arrestation ont aussi été frappés. Selon l’un des journalistes : « [Les policiers] nous ont jetés dans les camions en disant : ‘Vous auriez dû rester chez vous. Pourquoi êtes-vous venus vous mêler de choses qui ne vous regardent pas ?’ »[149] Aucune charge n’a été retenue contre les journalistes.

 

© 2008 Anthony De Bibo/Human Rights Watch

 

Des militants pour les droits humains qui ont défendu les journalistes ont eux-mêmes été menacés. Après que le groupe local des médias Journaliste en danger (JED) se soit penché sur des affaires de journalistes et qu’il ait dénoncé publiquement les menaces pour les libertés de la presse de la part du gouvernement, un représentant de JED a reçu un message texte disant : « Vous JED pour qui vous vous prenez ? Si vous n’êtes pas d’accord avec le régime, allez en exil et attendez que votre champion prenne le pouvoir. Si vous ne partez pas, on va vous aider à vous taire définitivement. On ne vous ratera pas. Trop c’est trop. Vous voilà averti. »[150] Le 31 juillet 2007, le ministre de l’Information alors en fonctions, Tshilombo, a dénoncé JED comme « antipatriotique » dans une interview télévisée. Il a accusé l’organisation de ternir l’image du pays à l’étranger et il a menacé de lui retirer son statut juridique d’ONG. En juillet 2007, à la suite d’autres menaces, le directeur exécutif de JED, Donat M’Baya Tshimanga, et son secrétaire général, Tshivis Tshivuadi, ont quitté temporairement le pays.[151]

 

En même temps que les hostilités contre les partisans du MLC début 2008, après une période de calme relatif, les actes de harcèlement reprenaient contre des journalistes. Nsimba Embete Ponte, éditeur du journal d’opposition L’Interprète, a été arrêté le 7 mars, ainsi que son collègue Davin Ntondo Nzovuangu le 29 mars. Tous deux ont été détenus illégalement à la prison de l’ANR à Kinshasa. Le ministre des Communications et des médias, Emile Bongeli, a dit à des membres du syndicat congolais de la presse qu’Embete avait été arrêté pour avoir écrit des articles critiques sur le Président Kabila, mais qu’il n’y avait pas d’accusations officielles contre lui. Selon JED, l’éditeur avait été menacé après avoir publié une série d’articles sur la santé de Kabila. Les détenus ont été transférés par la suite à la prison de Makala, où ils sont encore incarcérés au moment où nous écrivons.[152]

 

Le 12 septembre, des agents de l’Etat ont attaqué les bureaux de Global TV, une chaîne de télévision privée à Kinshasa, arrêtant le journaliste Daudet Lukombo, et s’emparant de matériel de diffusion essentiel ; la chaîne a cessé de diffuser. La veille, Global TV avait couvert une conférence de presse du député de l’opposition Ne Muanda Nsemi, le chef spirituel du Bundu Dia Kongo, qui critiquait le gouvernement pour ses actions dans l’est du Congo (voir chapitre V ci-après pour de plus amples informations sur le BDK). Lukombo a été emmené à la prison Kin-Mazière et inculpé ensuite d’« incitation à la rébellion » pour avoir diffusé la conférence de presse. Deux autres journalistes qui avaient couvert la même conférence de presse auraient eux aussi reçu des menaces de mort.[153]

 

Responsabilité du gouvernement  

La Garde Républicaine et les agences du renseignement civiles et militaires responsables des crimes décrits ci-dessus et commis au Congo depuis le début des élections de juillet 2006 rendent compte directement au président. L’implication de tant d’agences gouvernementales dans ces violations des droits humains indique fortement la complicité, et peut-être la participation directe, des plus hauts niveaux du gouvernement. Selon plus d’une dizaine de fonctionnaires proches du sommet du pouvoir au Congo —officiers de l’armée, agents du renseignement et autres proches du président— Kabila a donné la direction de la répression. Le langage utilisé par le Président Kabila et ses principaux conseillers pour donner des ordres —« écraser » ou « neutraliser » les « ennemis de la démocratie » ou les « sauvages »— a contribué à ce que l’usage de la force illégale contre les partisans de Bemba, y compris contre des civils désarmés, soit considéré comme acceptable. Ces sources, ainsi que des fonctionnaires de l’ONU, des diplomates et des membres d’ONG, ont aussi dit à Human Rights Watch que Kabila, ainsi que son conseiller direct Kaputo, avaient connaissance de la nature et de l’échelle des opérations de sécurité, ainsi que des violations commises. (Les exigences selon lesquelles, dans des situations de graves violations du droit international, la responsabilité de commandement entraîne des conséquences légales, sont abordées en détail ci-après, au Chapitre VI.)

 

Human Rights Watch a enregistré une quinzaine de récits concernant le rôle de commandement et la conduite personnelle du Major Baseleba Bin Mateto, le chef du renseignement militaire des Gardes Républicains, qui a dirigé les interrogatoires de détenus au Camp Tshatshi. Selon d’anciens détenus avec qui Human Rights Watch s’est entretenu, le Major Baseleba venait dans la prison régulièrement, était présent pendant les interrogatoires où la torture ou les mauvais traitements étaient utilisés, et décidait qui serait exécuté et qui serait relâché (deux de ces récits de détenus sont reproduits ci-dessus). Un membre de la Garde Républicaine au Camp Tshatshi a déclaré à Human Rights Watch que « personne ne partait sans l’ordre de [le Major] Baseleba ».[154] Des fonctionnaires de l’ONU qui ont tenté d’obtenir la libération de détenus de ce camp ont dit à Human Rights Watch que telle avait été également leur expérience.[155]

 

Au sein de la hiérarchie militaire, le Major Baseleba rendait compte au Général Dieudonné Banze Lubundji, chef de la Garde Républicaine, mais des témoins oculaires ont dit que le Major Baseleba avait aussi une ligne directe avec Kabila, avec qui il s’entretenait par téléphone pendant et après les événements de mars 2007.[156] Un officier de l’armée a raconté qu’il se trouvait avec le Major Baseleba juste après les événements de mars quand Baseleba a reçu un appel téléphonique, apparemment de Kabila. Il a expliqué : « Je savais que c’était le président car Baseleba a immédiatement fait attention et qu’il s’est adressé à son interlocuteur comme Monsieur le Président et il a confirmé ensuite, quand il a raccroché, que c’était Kabila. Je l’ai entendu dire au président qu’il ne restait plus que le nettoyage à faire. »[157]

 

Il y a eu une tentative signalée en mars 2007 pour freiner les exactions du Major Baseleba. Un officier de la Garde Républicaine a déclaré à Human Rights Watch : « Il y avait un débat interne sur la façon d’interpréter nos ordres, mais au bout de 15 jours d’activité, le chef [Kabila] a clarifié les ordres par le biais du Général Banze. A partir de ce moment nous devions arrêter seulement de véritables suspects et les individus armés. » Si ce récit est exact, cette clarification des ordres laisse entendre que Kabila était au courant des exactions commises, néanmoins ni lui ni aucun autre officier supérieur n’a ordonné de sanction disciplinaire immédiate contre Baseleba. Selon un fonctionnaire de la MONUC, le Major Baseleba aurait été détenu pendant deux ou trois semaines au début 2008, mais il aurait ensuite repris ses fonctions.[158]

Le Capitaine Kongolo, en charge des opérations pour les Gardes Républicains, a collaboré avec le Major Baseleba dans de nombreuses  arrestations et, d’après les détenus et un soldat de la Garde Républicaine présent sur les lieux, il allait fréquemment dans les cellules pour torturer ou frapper les prisonniers. Parmi les détenus, Kongolo avait reçu le surnom de « mal à l’aise » et les détenus craignaient son arrivée à la prison.[159] En juillet 2007, Kongolo a été brièvement incarcéré pour avoir battu un civil si gravement que celui-ci a dû être hospitalisé. Au bout de deux semaines, Kongolo a été relâché avec l’interdiction absolue de se rendre à la prison de Camp Tshatshi. Il n’a pas été inculpé et a conservé son poste de directeur des opérations de la Garde Républicaine.[160]

 

Human Rights Watch a aussi recueilli 10 récits des exactions commises par l’ancien chef des Services Spéciaux, le Colonel Raus Chalwe (connu sous le nom de Colonel Raus), soutenant qu’il était directement impliqué dans les interrogatoires, les actes de torture et les menaces contre des détenus à la prison de Kin-Mazière. L’un des cas où le Colonel Raus est intervenu est celui de Marie-Thérèse Nlandu, avocate de Bemba, arrêtée ainsi que neuf de ses domestiques et partisans en novembre 2006. Selon les victimes, le Colonel Raus les a personnellement frappées avec son revolver, les a torturées avec des décharges électriques au moyen d’une matraque électrique, a donné l’ordre de leur plonger la tête dans les toilettes, les a accusées d’être des traitres, les a menacées de mort et les a forcées à signer des aveux.[161] Pendant leur procès, plusieurs des victimes ont mentionné publiquement l’usage de la torture pour extorquer des informations et des aveux, amenant le procureur militaire à tenter de justifier l’utilisation par l’Etat de telles méthodes.[162] Des agents du renseignement, des personnes proches de Kabila, et des témoins oculaires ont affirmé à Human Rights Watch que le Colonel Raus était en contact direct et régulier avec le Président Kabila.[163] A la suite d’une visite au centre de police de Kin-Mazière en mai 2007, des représentants de missions diplomatiques ont aussi conclu que « la chaîne ultime de commandement pour le service demeure les ordres directs de l’entourage présidentiel plutôt que via les voies normales du gouvernement et du système judiciaire. »[164] A la mi 2007, Raus a été promu au grade de général et nommé chef de la police dans la province du Bas Congo (voir ci-après, Chapitre V).

 

Alors que Raus occupait les fonctions de chef des Services Spéciaux de la police, Samba Kaputo a créé la commission « secrète ». Si Raus n’était pas membre de la commission, plusieurs membres de son équipe en faisaient partie et la commission agissait à partir de son quartier général à Kin-Mazière.[165]

 

Parmi la quelque dizaine de membres de la commission secrète, quatre étaient le plus fréquemment cités par d’anciens détenus comme ayant ordonné les actes de torture et y ayant directement pris part : le Colonel Mutonkole (co-président de la commission et membre de la DEMIAP), le Colonel Daniel Mukalay (co-président de la commission, membre des Services Spéciaux et beau-frère de Kaputo), le Major Mupepe (Services Spéciaux) et le Major Mukinzi Kapita (Services Spéciaux). Selon 20 ex-détenus interrogés par Human Rights Watch, ces quatre officiers ont ordonné, et ont été directement impliqués dans, des actes de torture avec des matraques électriques, des passages à tabac, des coups de fouet et des simulacres d’exécutions. Les Colonels Mutonkole et Mukalay auraient dirigé des séances au cours desquelles les détenus étaient interrogés et forcés à signer des aveux après avoir été menacés de mort.[166]

 

Le nouveau chef des Services Spéciaux, le Général Unyon Vakpa, a refusé aux chercheurs de Human Rights Watch l’autorisation de rencontrer les co-présidents de la commission. Il a dit, toutefois, que peu après le décès de Samba Kaputo en août 2007, le Colonel Mukalay avait été temporairement suspendu de ses fonctions pour «présence irrégulière » au travail, mais que son retour était prévu.[167]

Selon des fonctionnaires de l’ONU et d’autres sources, le Général Mukuntu Kiyana, ancien conseiller de Samba Kaputo, a ordonné des arrestations massives en juillet 2008, ainsi que les arrestations plus récentes d’octobre 2008. [168] Occupant actuellement les fonctions de procureur militaire adjoint, le Général Mukuntu est aussi conseiller de la sécurité pour le président. [169]

 

Réponse du gouvernement  

En dépit de preuves flagrantes d’arrestations arbitraires, d’actes de torture, de meurtres, et autres graves violations des droits humains, les autorités du gouvernement congolais ont nié à maintes reprises et publiquement lors de rencontres avec Human Rights Watch que des éléments de la Garde Républicaine et d’autres forces de sécurité de l’Etat se soient rendus responsables d’exactions systématiques. Le Général Banze a affirmé à Human Rights Watch que « aucun civil n’a été détenu à Camp Tshatshi pendant ou après les violences de mars 2007 » et que les gardes de Bemba arrêtés avaient été « remis immédiatement aux autorités compétentes. »[170] Il a nié qu’il y ait jamais eu de cas de torture au Camp Tshatshi. Le Général Vakpa, lorsqu’il a été informé des nombreux cas de torture et autres traitements cruels et dégradants à Kin-Mazière recueillis par Human Rights Watch, les a niés immédiatement et a répondu que « ces témoignages n’ont rien de vrai. »

 

Au contraire, les autorités gouvernementales ont accusé Bemba pour les violences, affirmant qu’il avait, ainsi que ses partisans, comploté à maintes reprises pour renverser le gouvernement de Kabila et que les actions officielles avaient été justifiées par la nécessité d’assurer le droit et l’ordre.[171] Le gouvernement n’a pas essayé de déterminer la responsabilité pénale pour les violences d’août 2006 et de mars 2007, ni même d’obtenir le chiffre exact des pertes humaines. Il n’a pris aucune mesure après le rapport de la MONUC sur les événements de mars 2007, publié le 7 janvier 2008, qui détaillait les crimes commis, notamment par des soldats de la Garde Républicaine et de l’armée. Il n’a pris aucune mesure non plus après le rapport d’octobre 2007 d’Amnesty International détaillant les actes de torture et les meurtres commis par des agents de la sécurité de l’Etat.[172] Le gouvernement a bloqué les initiatives du parlement pour examiner ces exactions.

 

Commission Lukansu

En réaction aux critiques de diplomates et de fonctionnaires de l’ONU concernant le grand nombre d’arrestations en mars et avril 2007, le gouvernement a créé une commission judiciaire en avril 2007 pour examiner les affaires. Dirigée par le Colonel Lukansu Mputu, conseiller juridique à la division de la justice militaire, la commission comprenait 10 magistrats militaires et du personnel judiciaire.

 

La commission a eu des difficultés à établir le nombre des personnes arrêtées et le nombre de celles se trouvant encore en détention au moment de son enquête : Lukansu nous a expliqué que les fonctionnaires de la justice militaire restaient vagues quant à savoir si toutes les personnes arrêtées avaient été transférées à la prison centrale de Makala, et qu’ils avaient modifié à plusieurs reprises le nombre déclaré de personnes qui s’y trouvaient incarcérées.[173] (Sur la base des entretiens menés avec des magistrats militaires, des avocats, des fonctionnaires de la MONUC, des fonctionnaires de la prison et des observateurs des droits humains, Human Rights Watch estime que plus de 215 personnes ont été transférées à la prison de Makala depuis divers lieux de détention à Kinshasa à la suite des violences de mars.[174] Parmi les personnes arrêtées, 54 étaient des gardes de Bemba, 16 étaient des soldats ou des policiers, et 145 étaient des civils, y compris au moins 10 enfants.[175])

La commission a constaté qu’en violation du droit congolais, il n’y avait pas eu de mandats d’arrestation et fréquemment aucun document d’aucune sorte pour légitimer les arrestations. Dans certains cas, il a été dit aux magistrats que des déclarations écrites avaient été recueillies auprès des accusés, mais ces documents n’ont pas été transmis à la commission, malgré ses demandes répétées.[176] Les magistrats militaires ont inculpé la plupart des détenus de participation à une insurrection ou de rébellion, mais n’ont mené aucune enquête judiciaire. Certains des soldats et des policiers arrêtés ont été accusés de défaut d’obéir aux ordres, de désertion, ou de pillage.[177] Les magistrats militaires estimaient qu’un grand nombre des personnes arrêtées étaient innocentes, y compris celles contre lesquelles ils avaient préparé des chefs d’accusation. Ils ont assuré la libération de cinq personnes handicapées mentales, mais, d’après le Colonel Lukansu, il n’avait pas autorité pour en libérer d’autres, y compris les personnes contre lesquelles il n’y avait pas de preuve. Lukansu a déclaré : « C’est un dossier politique et la hiérarchie devra décider ce qu’il faut faire. »[178]

 

Dans un rapport confidentiel terminé en juillet 2007 et envoyé au ministre de la Défense, Tshikez Diemu, la commission Lukansu a recommandé la relaxe de dizaines de détenus à Makala pour manque de preuves.[179] Mais rien n’a été fait pendant plus d’un an. Le ministère de la Justice supervise toutes les questions judiciaires, mais le ministre de la Justice d’alors, Georges Minsay Booka, a affirmé à Human Rights Watch en septembre 2007 qu’il n’avait pas reçu de copie de ce rapport et qu’il n’était pas tenu informé des travaux de la commission, en dépit du grand nombre de civils arrêtés dont les cas ne relevaient pas de la juridiction militaire.[180]

 

Le 25 juillet 2008, le ministre de la Justice, Mutombo Bakafwasenda, a ordonné la relaxe de 258 prisonniers de la prison de Makala, dont 116 civils (107 d’entre eux avaient été arrêtés pendant les violences de mars 2007) et 142 prisonniers militaires, dont beaucoup avaient été arrêtés en 2004 et dont les affaires n’étaient pas passées en jugement. Le ministre a affirmé que cette libération avait été ordonnée pour « soulager la grave surpopulation » à la prison de Makala et n’a donné aucune autre explication.[181] Certains détenus ont dû présenter des excuses publiques au Président Kabila avant de pouvoir être libérés. Les groupes locaux de défense des droits humains ont salué cette libération mais ont critiqué le caractère apparemment arbitraire des libérations qui, disaient-ils, dépendaient d’une décision personnelle du président plutôt que d’un examen judiciaire des affaires. Ils ont appelé à la libération des prisonniers politiques restants.[182] Au moment où nous écrivons, aucun procès n’a été ouvert contre les personnes encore détenues.

 

Les autorités gouvernementales n’ont pas enquêté sur les arrestations arbitraires, les actes de torture ou les mauvais traitements contre des personnes détenues dans d’autres lieux et qui n’ont pas été transférées à la prison de Makala.

 

Dissimulation

Au lieu de mener des enquêtes et de sanctionner les auteurs d’exactions, le gouvernement a essayé de dissimuler les crimes commis. Comme nous l’avons mentionné précédemment, les autorités ont arrêté des pêcheurs qui avaient vu des corps dans le fleuve Congo en août 2006, probablement dans le but de les inciter à garder le silence. Des agents du renseignement et des soldats de la Garde Républicaine ont gardé les morgues de la ville et les tombes fraîches et sans inscriptions dans les cimetières de Kinkole et Mikonde à la suite des violences de mars 2007, ainsi que les lieux où des corps ont été découverts, par exemple parmi les rochers et dans l’eau du fleuve Congo en aval de Kinshasa.[183] Ils ont empêché les fonctionnaires de l’ONU, les organisations humanitaires et les observateurs des droits humains de s’approcher de ces sites.[184]

 

Les autorités gouvernementales ont donné l’ordre aux hôpitaux de ne donner aucune information sur le nombre de personnes tuées ou blessées. Les agences de l’ONU et les groupes locaux de défense des droits humains ont malgré tout recueilli assez de renseignements pour montrer que les chiffres avancés par le gouvernement de 60 tués et 74 blessés au cours des violences de mars 2007 étaient très en-dessous de la réalité.[185] Lors d’une conférence de presse, des ambassadeurs de l’Union européenne ont déclaré qu’ils estimaient que le nombre de morts pouvait aller jusqu’à 600 personnes.[186]

 

Le gouvernement a aussi refusé régulièrement au Comité international de la Croix-Rouge, aux enquêteurs de l’ONU sur les droits humains et à d’autres, l’accès à des lieux de détention où des partisans présumés de Bemba se trouvaient incarcérés, notamment les installations de détention du Camp Tshatshi, de la prison Kin-Mazière, du Camp Kokolo, du renseignement militaire (ancienne DEMIAP), et de l’ANR. Sous la pression des diplomates ou des fonctionnaires de l’ONU, les autorités gouvernementales ont autorisé occasionnellement les observateurs des droits humains de la MONUC à accéder à certains des sites, mais alors les fonctionnaires ont caché les détenus ou les ont menacés de sanctions s’ils parlaient aux visiteurs d’exactions et de mauvais traitements.[187]

 

Le gouvernement a conçu des documents élaborés et des présentations Powerpoint pour essayer de convaincre les diplomates, les journalistes étrangers et d’autres que Bemba était un « terroriste » et ses partisans des « sauvages ».[188] Certaines des informations présentées étaient manifestement inexactes. Le ministre de l’Intérieur, Denis Kalume, par exemple, a montré à des diplomates des photographies de corps dans les rues après les violences de mars 2007, prétendant qu’il s’agissait de personnes tuées par les gardes de Bemba. Les photojournalistes d’agences internationales qui avaient pris les photographies ont dit que c’était faux.[189] Kalume a aussi dit aux diplomates que les gardes de Bemba étaient les auteurs des dommages causés à plusieurs ambassades et résidences diplomatiques, alors que dans de nombreux cas on savait que les soldats du gouvernement ou de la Garde Républicaine en étaient les responsables.[190]

 

Kalume a aussi montré à Human Rights Watch un document manuscrit de cinq pages intitulé « Ordre Opérationnel »[191] qui prouvait selon lui que Bemba avait préparé un coup d’Etat. Il a dit que le document avait été trouvé « sur le champ de bataille » et qu’il était « sans doute tombé de la poche de l’un des commandants de Bemba. »[192] L’authenticité du document était douteuse : il n’était pas signé, ne portait aucun tampon du MLC ni d’autres mentions officielles, et il était manuscrit en français et non en Lingala, la langue utilisée par les gardes de Bemba.

 

Au cours de leurs entretiens avec Human Rights Watch, les représentants des forces de l’ordre ont affirmé que la commission « secrète » ad hoc créée en septembre 2006 avait été une tentative légale et légitime pour mettre à jour des conspirateurs présumés de coup d’Etat. Mais ils n’ont pu fournir aucune information quant à son mandat, la durée de ses travaux, le nombre de personnes arrêtées sur ses ordres, les raisons pour lesquelles certaines personnes étaient encore en détention, ni pourquoi aucune affaire instruite par la commission n’avait fait l’objet d’un procès. Comme mentionné précédemment, le Général Vakpa, qui a pris les fonctions de directeur national des Services Spéciaux à la mi 2007, a déclaré n’avoir reçu aucun rapport sur les travaux de la commission quand il a pris son poste.[193] En réponse à des questions portant sur la torture et les mauvais traitements, il a dit qu’il ne pouvait pas faire de commentaires sur les méthodes d’interrogatoire qui avaient été employées, mais il a affirmé catégoriquement qu’aucune matraque électrique n’était utilisée dans les services de police, et que lui-même n’en avait jamais vu. Human Rights Watch a découvert que ce type de matraques pouvait être acheté assez facilement à Kinshasa.[194] Un agent du renseignement qui a participé aux travaux de la commission s’est montré plus ouvert ; il a dit à Human Rights Watch : « Bien sûr les méthodes d’interrogatoire étaient rudes. Personne n’avoue jamais du premier coup. »[195]

 

Enquêtes judiciaires contre Bemba

Le 10 avril 2007, avant que Bemba n’ait quitté Kinshasa, le procureur général alors en poste, Tshimanga Mukeba, a demandé au Sénat de lever l’immunité parlementaire de Bemba, afin qu’il puisse être poursuivi comme « responsable intellectuel » des violences de mars 2007 dans la capitale.[196] Le Sénat, qui n’était pas encore complètement installé ni totalement fonctionnel, a ignoré la requête.[197] Selon la lettre du procureur, les chefs d’accusation contre Bemba étaient : menace à la sécurité de l’Etat, meurtre, vol à main armée, incitation de l’armée à commettre des actes contre les ordres, pillage et destruction de propriété[198] ; mais aucun mandat n’a en fait été lancé sur la base de ces charges ni d’aucune autre.[199] Dans un entretien avec Human Rights Watch en octobre 2007, Bemba a déclaré qu’il considérait les charges pesant contre lui comme politiques et ordonnées par Kabila pour l’empêcher de revenir à Kinshasa. Il a dit que ni lui ni ses avocats n’avaient reçu de notification de mandat d’arrêt à son encontre.[200]

 

Les gardes de Bemba ont commis des crimes au cours des violences de mars 2007, notamment des tirs indiscriminés dans des zones à forte densité de population, et ils devraient rendre compte de ces actes.[201] Une enquête transparente et indépendante sur les violences de mars 2007 devrait porter sur les crimes commis par les deux camps, et notamment par les personnes qui détenaient une responsabilité de commandement, mais une telle enquête n’a pas encore été ouverte.

 

Le 22 mai 2007, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) basée à La Haye, Pays-Bas, a annoncé qu’à la suite d’une requête antérieure du gouvernement de la République Centrafricaine (RCA), il ouvrait une enquête sur les crimes commis en RCA entre 2002 et 2003.[202] A cette époque, les combattants du MLC, qui était alors un groupe rebelle commandé par Bemba, s’étaient rendus à la capitale de la RCA, Bangui, pour aider le président alors en fonctions, Ange Félix Patassé, à contrer une tentative de coup d’Etat menée par son ancien chef des armées, François Bozizé (Bozizé a ensuite réussi à renverser Patassé en 2003 et il est maintenant président de la RCA). Au cours des opérations militaires, les combattants auraient violé des femmes et des filles, pillé des propriétés et commis d’autres violations du droit humanitaire international.

 

A Kinshasa, l’enquête de la CPI a été largement interprétée comme portant uniquement sur les crimes présumés de Bemba et de ses combattants. Avant et pendant la campagne électorale, les partisans de Kabila ont traité Bemba de « criminel de guerre » et ont annoncé qu’ils avaient déposé des plaintes contre lui devant la CPI pour sa conduite au Congo.[203]

 

Le 24 mai 2008, les autorités en Belgique ont arrêté Bemba sur la base d’un mandat de la CPI l’accusant en tant que chef du MLC de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité pour les viols, les actes de torture et de pillage qui auraient été commis par ses combattants au cours du conflit de 2002-2003 en RCA.[204] Quelques semaines plus tard, la CPI a rajouté un autre chef d’accusation, le meurtre. Au moment où nous écrivons, le procureur de la CPI n’a rajouté aucun autre chef d’accusation pour crimes commis par Bemba au Congo, bien qu’il ait déclaré que l’enquête se poursuivait.   

 

Les poursuites engagées par la CPI contre un ancien vice-président et la mention des crimes de violence sexuelle dans le mandat d’arrêt contre Bemba ont été saluées par les groupes de défense des droits humains, y compris Human Rights Watch, qui a félicité la cour d’avoir pris pour cible les principaux responsables des crimes en dépit de leur position officielle. Human Rights Watch a appelé la cour à engager des poursuites contre d’autres hauts fonctionnaires en RCA et au Congo, qui étaient aussi responsables de graves atteintes aux droits humains, notamment dans les enquêtes ouvertes par la CPI en Ituri, dans le nord-est du Congo.[205] L’importance du viol était particulièrement tragique au Congo où des dizaines de milliers de femmes et de filles ont subi des violences sexuelles infligées par des soldats du MLC et des centaines de combattants d’autres groupes armés au cours des guerres brutales du Congo, y compris par des éléments de l’armée nationale congolaise. Peu des coupables ont été arrêtés.[206]

 

L’arrestation de Bemba a coïncidé avec les étapes finales de l’élection d’un « porte-parole » de l’opposition à l’Assemblée Nationale. Sous la pression de gouvernements donateurs, Kabila avait accepté à la mi 2007 une loi garantissant et définissant le rôle de l’opposition, notamment la création d’une nouvelle fonction de « porte-parole », devant être élu par les députés de l’opposition et servant de leader effectif de l’opposition.[207] Le MLC, en tant que groupe politique le plus important de l’opposition, avait présenté Bemba comme son candidat, et l’opinion générale était qu’il serait élu. Bemba espérait que sa sélection comme porte-parole de l’opposition faciliterait son retour au Congo.[208]

 

L’arrestation de Bemba au moment même où il envisageait un retour au Congo a été largement interprétée par le MLC et d’autres groupes d’opposition comme une action orchestrée par Kabila, et par ses soutiens internationaux, pour évincer son rival et affaiblir l’opposition. François Mwamba, un haut dirigeant du MLC, dans une déclaration faite au nom du parti, a dit :

 

Les membres du bureau politique [du MLC] regrettent profondément la politisation des procédures judiciaires engagées par le procureur de la Cour pénale internationale. L’arrestation du Sénateur Jean-Pierre Bemba, à quelques jours de son élection comme porte-parole de l’opposition en RDC, ne peut pas avoir été une pure coïncidence, d’autant plus que ni le Président Ange Félix Patassé [RCA], ni les chefs militaires de son armée qui ont combattu aux côtés des troupes du MLC, n’ont été accusés et arrêtés.[209]

 

Des manifestations ont eu lieu en signe de protestation dans plusieurs villes de la RDC, en particulier dans la province natale de Bemba, l’Equateur, demandant sa libération et dénonçant la manipulation politique de la CPI.[210]

 

Le gouvernement n’a fait aucune déclaration à propos de l’arrestation, mais un porte-parole de la coalition politique de Kabila, l’AMP, a dit que cette arrestation était une « affaire personnelle » et ne devrait pas affecter les partis d’opposition du Congo.[211]

 

Le bureau du procureur de la CPI a tenté de contrecarrer la perception selon laquelle l’arrestation avait eu des motifs politiques en insistant sur l’indépendance de la cour et en soulignant l’importance de ces premières poursuites engagées par la CPI contre les violences sexuelles en tant que crimes contre l’humanité.[212] Mais nombre des déclarations émanant du bureau du procureur ont été excessivement juridiques et n’ont pas réussi à apaiser les critiques du MLC et d’autres commentateurs congolais.

 

Les élections pour le porte-parole de l’opposition ont été suspendues, retardant encore le développement d’une opposition politique forte.