VII. Réponse de la communauté internationale

Bien conscients des risques que représentent des forces de police ayant une formation insuffisante, les bailleurs de fonds internationaux ont proposé plusieurs programmes de formation destinés à la police burundaise.

En septembre 2006, la Coopération technique belge a démarré un programme triennal au cours duquel la police belge formera ses homologues burundais pour que le corps de la police devienne une police de proximité au service du citoyen, mais la véritable formation n'a commencé qu'en septembre 2007. A la fin 2007, 5144 policiers avaient reçu une formation initiale d'une semaine dans le cadre de ce programme, faisant partie d'un programme plus vaste qu'ils suivront par groupes alternés de 1250 policiers à la fois.[118] Selon le Directeur Général de la Police Nationale, Fabien Ndayishimiye, la formation mettait l'accent sur les droits humains et le respect de l'Etat de droit.[119] D'autres ONG et bailleurs de fonds internationaux ont aussi assuré une formation liée aux droits humains, mais ces programmes plus limités n'ont pas touché la majorité des policiers. [120]

En plus du programme belge, qui est axé sur les policiers de base, la France a fourni une formation destinée aux officiers de la police. Les Pays-Bas ont s'engagé à fournir le financement du recensement de la police réalisé par l'ICTJ, et une conseiller de la police hollandaise travaille directement au sein de la police burundaise pour développer un plan de réforme stratégique. Dans le cadre de ce plan, les Pays-Bas envisagent de financer le bureau de l'inspecteur général de la police dans ses efforts pour servir de contrôle interne de la conduite de la police. Une telle mesure pourrait aider à freiner les exactions de la police.[121]

Aucune structure formelle n'est actuellement en place pour coordonner l'assistance des bailleurs de fonds destinés à la police. En 2007, le gouvernement burundais et les partenaires bailleurs ont lancé le Groupe de Coordination des Partenaires (GCP) pour contrôler l'aide internationale, associé au Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté et au Cadre stratégique pour la consolidation de la paix. [122] Le GCP comporte plusieurs groupes de travail qui coordonnent l'aide à différents secteurs, mais à mars 2008 [123] , il n'y avait pas de groupe de travail sur la réforme de la police ou du secteur de la sécurité. Un groupe de travail sur la police pourrait harmoniser les programmes d'aide et garantir une attention adéquate aux droits humains.

Les fonctionnaires de l'ONU, tant dans le cadre de l'opération antérieure de l'ONUB que dans l'actuel BINUB, ont joué un rôle important dans la réforme et la formation de la police. Le Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix (PBF), un fonds géré en liaison avec la Commission des Nations Unies pour la consolidation de la paix (CCP) dans le but de renforcer les institutions dans les Etats se relevant d'un conflit, a accordé 6 900 000 $ à la police nationale en juillet 2007, mais la formation devant être financée par une partie de ces fonds n'avait pas encore commencé en mars 2008. [124]

Les observateurs des droits humains de l'ONU travaillant sous la direction combinée de la Section droits de l'homme et justice du BINUB et du Bureau du Haut-Commissariat des droits de l'homme (HCDH) ont efficacement contrôlé les violations des droits humains commises par la police. Tout comme les organisations burundaises de défense des droits humains, ces observateurs ont insisté sans détours sur le devoir de rendre des comptes.

VIII. Annexe: Cas étudiés d'exactions commises par la police dans la commune de Rutegama [125]

Victime	Date de l'incident/ Période de détention illégale	Accusations portées contre la victime par la police au moment de l'arrestation	Type de mauvais traitements
A. Victimes détenues au centre de santé de Kaniga
1. Homme d'affaire	8-13 octobre 2007	Appartenance aux FNL, détention d'armes	Battu avec des bâtons et des matraques sur les mains, les jambes, les fesses et le dos ; frappé au visage
2. Fermier	8-13 octobre 2007	Détention d'armes, appartenance aux FNL	Frappé avec des matraques sur tout le corps ; simulacre d'exécution; a payé 120 000 Fbu pour être relâché[126]
3. Combattant démobilisé des FDD	8-16 octobre 2007 ; détention prolongée à Muramvya jusqu'au 7 novembre	Appartenance aux FNL, détention d'armes	Battu avec des bâtons et des matraques sur les fesses ; simulacre d'exécution
4. Femme	9-16 octobre 2007; détention prolongée à Muramvya jusqu'au 7 novembre	Appartenance aux FNL, vol, détention d'armes	Frappé sur les fesses avec une matraque en étant menotté par terre
5. Combattant démobilisé des FDD	10-19 octobre 2007	Détention d'armes, activité FNL	Soulevé par les bras et les jambes, frappé par 8 agents de police avec des bâtons et des matraques sur les fesses ; cailloux mis dans la bouche ; menacé de mort avec une barre de fer ; forcé à regarder les tortures d'autres personnes ; 22 000 Fbu pris pendant les coups
6. Travailleur	10-16 octobre 2007 ; détention prolongée à Muramvya jusqu'au 7 novembre	Appartenance aux FNL, détention d'armes	Frappé sur les fesses, le ventre et les mains avec une matraque ; simulacre d'exécution ; a payé 14 000 Fbu pour être relâché, mais sa détention a été prolongée parce qu'il ne pouvait pas verser 6 000 Fbu de plus
7. Chef de colline (fonctionnaire local)	12-17 octobre 2007	Défaut d'arrestation d'un voleur	40 coups de bâton et de matraque sur les fesses et le ventre ; a payé 35 000 Fbu pour être relâché
8. Femme	13 octobre détenue pendant plusieurs heures	Détention d'armes	Battue
9. Enseignant	13-16 octobre 2007	Appartenance aux FNL	Soulevé par les bras et les jambes, frappé sur les fesses et le ventre avec des bâtons une cinquantaine de fois ; menaces de mort ; tissu placé dans la bouche pendant la bastonnade
10. Enseignant	13-19 octobre 2007	Appartenance aux FNL, détention d'armes	Soulevé par les bras et les jambes, frappé sur les fesses et le ventre ; menaces de mort ; a payé 40 000 Fbu pour être relâché
11. Fermier	16-19 octobre 2007	Vente de bétail volé, détention d'armes	Soulevé par les bras et les jambes, battu sur les fesses à coups de matraque ; cailloux placés dans la bouche
12. Homme	16-19 octobre 2007	Vente de bétail volé, détention d'armes	Soulevé par les bras et les jambes, battu sur les fesses à coups de matraque ; cailloux placés dans la bouche
13. Homme	16-19 octobre 2007	Vente de bétail volé, détention d'armes	Battu
14. Homme	16-19 octobre 2007	Vente de bétail volé, détention d'armes	Battu ; a payé une somme inconnue pour être relâché
15. Policier	25-26 octobre 2007	Insultes à un commandant du GMIR	Battu
16. Homme	29 octobre 2007	Vol de motocyclette	Battu à Kaniga
B. Victimes battues dans la ville de Rutegama
17. Enseignant	25 octobre 2007	Contestation de l'arrestation de la victime précédente	Battu dans la ville de Rutegama ; menaces de mort
18. Résident d'un camp pour personnes déplacées à l'intérieur du pays	25 octobre 2007	En compagnie de la victime précédente	Frappé au visage, coups de pied aux jambes et aux fesses dans la ville de Rutegama
19. Homme	26 octobre 2007	Avoir fait des observations sur les coups donnés à une autre victime	Giflé et menacé dans la ville de Rutegama
20. Fermier	26 octobre 2007	Appartenance aux FNL	Frappé sur les fesses à coups de matraque dans la ville de Rutegama
21. Policier	26 octobre 2007	Avoir dit à un agent du GMIR de ne pas harceler une femme	Battu par 8 ou 9 policiers dans la ville de Rutegama

[118] République du Burundi et Coopération Belgo Burundaise, «Projet d'Appui à la Formation de la Police Nationale du Burundi.»

[119] Entretien de Human Rights Watch avec le Directeur Général de la Police Nationale, Fabien Ndayishimiye, Bujumbura, 19 décembre 2007.

[120] Parmi les organisations qui ont fourni une formation destinée à la police, figurent le «Burundi Leadership Training Program» (BLTP), le Comité international de la Croix Rouge (CICR), le Réseau des Citoyens/Citizens' Network (RCN), et Avocats Sans Frontières (ASF).

[121] Entretien de Human Rights Watch avec le Commandant Luc Verhoef, Assistant technique du Directeur général, Ambassade des Pays-Bas/Police Nationale du Burundi, Bujumbura, 20 décembre 2007, et un représentant de l'Ambassade des Pays-Bas au Burundi, Bujumbura, 28 mars 2008.

[122]Le Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté est un accord entre le Burundi, la Banque mondiale et le FMI qui a pour objectif de favoriser la croissance et de réduire la pauvreté. Le Cadre stratégique pour la consolidation de la paix est un partenariat entre le Burundi, la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies et d'autres parties prenantes, conçu pour « réunir tous les intéressés afin qu'ils mobilisent des ressources, proposer des stratégies intégrées aux fins de la consolidation de la paix et du relèvement après les conflits et donner des avis en la matière; appeler l'attention sur les efforts de reconstruction et de renforcement des institutions nécessaires au relèvement au lendemain d'un conflit et favoriser l'élaboration de stratégies intégrées afin de jeter les bases d'un développement durable » Commission de consolidation de la paix des Nations Unies, «Cadre stratégique pour la consolidation de la paix au Burundi,» PBC/1/BDI/4*, 30 juillet 2007, p. 4.

[123] Entretien de Human Rights Watch avec un représentant de l'Ambassade des Pays-Bas au Burundi, Bujumbura, 28 mars 2008.

[124] Le financement du PBF, devant être administré par l'intermédiaire du Programme des Nations Unies pour le Développement, doit soutenir diverses activités, dont certaines ont pour objectif d'améliorer la discipline et le respect pour l'Etat de droit et les droits humains. Le projet concernant la police doit soutenir l'achèvement du recensement des policiers, la formation en management et logistique, la distribution de nouveaux uniformes, la collecte des «armes de guerre», et la mise en place d'un réseau informatique pour favoriser l'échange d'informations et renforcer le devoir de rendre des comptes. Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix, «Burundi Peacebuilding Fund Overview,» http://www.unpbf.org/burundi.shtml (consulté le 28 mars 2008), et Résumé de projet du Fonds de consolidation de la paix du Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB), «Appui pour une Police Nationale du Burundi de proximité opérationnelle», http://www.unpbf.org/burundi-projects.shtml (consulté le 28 mars 2008).

[125] Le tableau rassemble 21 cas d'exactions commises par des policiers du GMIR et des membres de la police locale travaillant avec eux. La liste n'est pas exhaustive, mais elle représente les différents types d'exactions subies par les personnes détenues à Kaniga et par les civils non détenus dans la ville de Rutegama. Seize des victimes mentionnées dans ce tableau – onze des personnes détenues et les cinq personnes battues dans la ville de Rutegama – ont été interrogées par Human Rights Watch. Les renseignements concernant les cinq autres personnes détenues ont été obtenus auprès du BINUB, des autorités judiciaires de Muramvya et d'autres victimes. Human Rights Watch a obtenu les noms de six autres détenus, mais n'a pas pu vérifier de détails spécifiques concernant leur détention. Comme noté ci-dessus, un policier présent a estimé qu'une cinquantaine de détenus étaient passés par ce centre.

[126] 1000 Fbu, ou francs burundais, équivalent à un peu moins d'un dollar U.S.

Table des matières

« Ils me tabassaient tous les matins »

VII. Réponse de la communauté internationale