V. LA REACTION DU GOUVERNEMENT

Les autorits nationales et locales du Rwanda ont dclar qu'elles s'engageaient enquter sur les actes de violence sexuelle commis pendant et aprs le gnocide et les poursuivre. Parmi les fonctionnaires de l'Etat que nous avons interrogs, beaucoup se sont montrs rceptifs aux circonstances et aux besoins particuliers des femmes et des filles qui ont t violes pendant et depuis le gnocide. Depuis 1998, le gouvernement et plusieurs ONG ont uni leurs forces dans le cadre d'une campagne nationale contre la violence sexuelle. La campagne comprend principalement des programmes de sensibilisation au sein des communauts,[170]la formation des policiers et l'adoption en 2001 de la Loi relative aux droits et la protection des enfants contre la violence (Loi relative la protection des enfants), qui criminalise les viols d'enfants. Pourtant, en dpit des mesures gouvernementales visant amliorer les procdures lgales dans les dossiers de violence sexuelle, il subsiste de srieux obstacles la dsignation des coupables,notamment d'importantes lacunes juridiques et des dficiences programmatiques sur le plan de la protection des tmoins, des enqutes et des poursuites judiciaires.

La lgislation

Comme nous l'avons expliqu plus haut, les lacunes dans le Code pnal entravent la conduite efficace et uniforme des enqutes et les poursuites des actes de violence sexuelle commis pendant et aprs le gnocide. Human Rights Watch a examin des jugements pour gnocide et a constat que les mmes actes de violence sexuelle sont qualifis par certaines tribunaux de viol et par d'autres de torture sexuelle. Bien que les Lois de 2001 et 2004 relatives la gacaca aient fix une peine uniforme pour le viol ou la torture sexuelle, Human Rights Watch estime que l'absence de dfinition lgale de ces deux termes soulve des problmes tant au niveau du fond qu'au niveau du droit un procs quitable. Ainsi, en l'absence d'une dfinition claire, il se peut que les tribunaux rwandais ne considrent pas certains actes violents comme un viol ou une torture sexuelle mme si ces actes constituent des violences sexuelles aux termes du droit international.[171] Par ailleurs, au sein d'un mme Tribunal de premire instance et du systme de tribunaux de province, les juges risquent d'arriver des verdicts diffrents concernant des actes de violence sexuelle similaires.

En ce qui concerne les viols commis aprs le gnocide, il est rvlateur de voir qu'un haut responsable du gouvernement et une militante connue des droits de la femme ont, lorsque Human Rights Watch les a interrogs, tous deux confondus le Code pnal et la Loi relative la protection des enfants, croyant que la dfinition du viol de la loi de 2001 s'appliquait aux victimes de tous ges.[172] Human Rights Watch s'inquite de constater qu'en l'absence d'une dfinition claire dans le Code pnal numrant les lments lgaux du viol, les policiers et les procureurs adjoints ne sont pas en mesure de mener correctement les interrogatoires ni d'obtenir les informations ncessaires des plaignantes, des accuss ou autres tmoins.

La Loi de 2001 relative la protection des enfants est l'une des composantes d'une campagne plus vaste mene par le gouvernement et les ONG contre la violence sexuelle depuis 1998, avec comme axe central les abus sexuels contre les enfants.[173] Les responsables gouvernementaux que nous avons interrogs se sont montrs sensibles au problme du viol des enfants et dmontraient un rel engagement. Cependant, au moins une disposition de la Loi relative la protection des enfants ncessite un amendement: l'article 37, qui ne dfinit pas le "crime dshumanisant" qu'il interdit.[174]

Formation et ressources pour garantir l'efficacit des enqutes, des poursuites et de la protection

Le manque de ressources et la formation insuffisante du personnel judiciaire et mdical constituent des obstacles supplmentaires l'efficacit des enqutes, des poursuites et de la protection des victimes de viol. Les domaines soulevant des inquitudes particulires sont la technologie et la formation des professionnels de la mdecine qui doivent fournir des services mdicolgaux aux victimes de viol, ainsi que la formation des procureurs et des juges dans le domaine de l'utilisation des preuves mdicolgales et des poursuites et jugements d'actes de violence sexuelle.

La formation mdicolgale

L'une des faiblesses importantes des enqutes menes actuellement dans les dossiers de violence sexuelle est la formation mdicolgale insuffisante du personnel mdical et les installations inadquates pour recueillir les preuves visant tablir le caractre non consensuel des relations sexuelles. En 2002, la section rwandaise du Forum des Militants contre la Torture (FACT) a organis l'intention de quarante-deux docteurs en mdecine une formation de quatre jours sur la communication avec les victimes de violences sexuelles, les examens effectuer aprs un viol et la lgislation rwandaise relative la violence sexuelle.[175] Une formation plus intensive en ce domaine, particulirement sur l'application d'un protocole standard, est galement ncessaire dans les hpitaux, les centres mdicaux communautaires, les bureaux des procureurs et les tribunaux sur tout le territoire rwandais.

Des progrs dans la formation des policiers

La Police Nationale du Rwanda (PNR) a consenti des efforts considrables pour amliorer sa capacit traiter les cas de violence sexuelle. La police nationale et locale et les ONG ont signal que ces cas sont considrs comme prioritaires et sont transmis rapidement aux bureaux des procureurs.[176] La commissaire adjointe a dclar Human Rights Watch, "Nous avons galement sensibilis les policiers, hommes et femmes, afin qu'ils comprennent mieux la gravit du problme et qu'ils lui accordent toute l'attention qu'il mrite."[177] Le personnel policier et mdical interrog par Human Rights Watch tait particulirement conscient du besoin de coordonner leurs efforts afin de recueillir et de prserver les preuves mdicales dans les cas de viol. Un porte-parole de la PNR nous a expliqu que dans leurs contacts directs avec les plaignantes ou dans le cadre des campagnes de sensibilisation menes dans les communauts, les policiers encourageaient les victimes de viol se rendre immdiatement dans le centre mdical le plus proche.[178] Le personnel d'un hpital de district a expliqu Human Rights Watch que la premire chose qu'ils font, c'est examiner immdiatement la victime d'un viol qui recherche d'abord une aide mdicale, puis ils l'encouragent aller faire une dposition la police.[179] L'examen, qui est gratuit pour les victimes de viol, comprend le prlvement des preuves mdicolgales ainsi que les conseils et le dpistage volontaire du VIH.[180] Les victimes doivent toutefois payer de leur poche l'assistance mdicale et psychologique ultrieure.

Le plan stratgique 2004-2008 de la PNR comprend: des campagnes de sensibilisation la violence sexuelle; la mise en marche intgrale de l'Unit de Protection des Enfants et de la Famille, dcrite plus bas; la mise en uvre d'un programme de formation sur la violence sexuelle base sur le genre; la prparation d'un manuel de formation sur la violence sexuelle base sur le genre; des mesures visant mieux rassembler les preuves mdicolgales; et une amlioration de la protection des victimes et des tmoins dans les juridictions gacaca.[181]

En 2002, le bureau au Rwanda de l'International Rescue Committee (IRC-Rwanda) et le FACT, une ONG rwandaise, ont organis une session de formation l'intention des commissaires de police, des officiers de police et des lves agents de police sur les crimes de violence sexuelle base sur le genre.[182]Le programme parrain par le gouvernement a form 34 pour cent des forces de police ainsi que des "formateurs" pour le restant des effectifs.[183] La formation portait sur la communication avec les victimes et les tmoins d'un viol, les enqutes, la confidentialit et l'interaction avec les services de sant, les juridictions gacaca et autres institutions s'occupant des victimes de violences sexuelles. La commissaire adjointe a fait remarquer que depuis la formation, le nombre de plaintes pour violence sexuelle avait augment et que les relations avec la population fminine s'taient amliores.[184]

En 2002, la PNR a mis en place une Unit de protection des enfants et de la famille, comptente pour traiter les dossiers de violence fonde sur le genre et de violence sexuelle l'gard des hommes, des femmes et des enfants.[185] A la mi-2004, l'unit tait base au sige de la police Kigali et comptait une quipe de huit personnes. Au moment des entretiens de Human Rights Watch avec des reprsentants de la PNR, le bureau ne disposait toujours pas des moyens de transport et autres ressources matrielles ncessaires pour mener des enqutes sur le terrain propos des cas de violence sexuelle. Le plan stratgique de la PNR prvoit un financement pour quiper l'unit et mettre en place des bureaux locaux au niveau des communauts. Les commissariats locaux souffrent galement d'un manque de ressources, surtout de moyens de transport, pour mener les enqutes sur le terrain.[186]

La formation des procureurs et des juges

Human Rights Watch s'inquite du fait que, dix ans aprs le gnocide, le manque de formation des procureurs et des juges dans le domaine de la violence sexuelle pourrait compromettre les poursuites et les sanctions l'gard des dlinquants sexuels. Le personnel du ministre public et les prsidents des tribunaux de premire instance n'ont eu aucune initiation aux techniques de communication avec les victimes de viol ni aux poursuites et jugements des violeurs.[187] Les procureurs et les juges ont tout particulirement besoin d'une formation sur l'incidence, l'instruction et la poursuite des violences sexuelles l'gard des adultes, notamment le viol conjugal et par des connaissances.

Un procureur de province a signal que seuls deux des dix-neuf procureurs adjoints de son bureau avaient reu une formation d'une semaine sur la violence sexuelle.[188] Une autre procureur a dclar que son personnel n'avait pas t spcialement form pour traiter les cas d'agression sexuelle.[189] Un reprsentant du Ministre de la Justice a indiqu que le programme de formation du personnel employ par le ministre public tait en cours de rvision de faon inclure l'avenir une formation sur la violence sexuelle.[190]

Les programmes de formation judiciaire antrieurs taient rservs aux juges gacaca et, l'exception de quelques initiatives menes petite chelle, ils se limitaient la procdure gacaca de base, sans accorder d'attention particulire aux crimes de violence sexuelle. En avril et en mai 2002, les autorits nationales gacaca ont organis une formation pour 254.152 juges gacaca donne par 781 "formateurs" dans des domaines tels que la loi relative la gacaca, la rsolution des conflits, l'thique judiciaire, la gestion des traumatismes psychiques et les questions de logistique.[191] Les juges gacaca n'ont suivi que six journes de formation.[192] Les experts juridiques ont constat des dficiences programmatiques dans la formation, en particulier que diffrents formateurs avaient reu des instructions aberrantes sur la faon de dfinir les crimes de gnocide en vertu de la loi gacaca. Dans le cadre d'un programme commun labor en mars 2002 par IRC-Rwanda et le Ministre du genre et de la promotion de la famille (MIGEPROF), une formation sur la violence sexuelle et la violence base sur le genre a t organise pour les juges gacaca des juridictions suprieures mais elle n'a pas touch les plus de 150.000 juges gacaca de cellule en raison des contraintes financires et logistiques.[193] IRC-Rwanda a prvu une initiative du mme genre en 2004 pour les juges gacaca.[194]

L'assistance psychologique et les services d'ducation juridique pour les victimes

Les entretiens de Human Rights Watch avec des femmes violes pendant et depuis le gnocide montrent que beaucoup sont traumatises par les abus et mal informes propos de leurs droits.Bien que le Ministre de la Sant et les ONG aient apport aux participantes gacaca une assistance psychologique limite sur le terrain, le nombre de conseillers psychologiques est insuffisant pour rpondre aux besoins des victimes et des tmoins, surtout en milieu rural.[195] Les rescapes du gnocide que nous avons interroges craignaient surtout que le processus gacaca ne rouvre leurs plaies. B.R., une rescape du gnocide victime de violences sexuelles, a dit Human Rights Watch, "Je pense que la gacaca va tout gcher cette fois-ci, a va rendre tout le monde traumatis, fou."[196] V.B. a galement parl d'attaques contre les tmoins gacaca, de menaces directes profres son gard par un dtenu libr et de la probabilit que cela ravive les traumatismes: "Le moment de la gacaca va tre trop choquant pour les rescapes, elles n'ont pas d'espoir, pas de scurit. Maintenant qu'on en parle [de la gacaca], la scurit change."[197]

Les victimes de viol manquent galement d'informations propos de la procdure lgale. Parmi les femmes violes pendant le gnocide que Human Rights Watch a interroges, une seule qui avait tmoign antrieurement ou envisageait de tmoigner devant les juridictions gacaca propos des violences sexuelles a mentionn la possibilit de tmoigner huis clos, alors que presque toutes les femmes interroges s'inquitaient du caractre public de la procdure gacaca.[198] Quelques autres femmes ont dclar qu'avant l'entretien, elles n'taient pas au courant de la possibilit de tmoigner huis clos.[199]

Le nombre de femmes policiers, procureurs et juges

Les femmes sont sous-reprsentes parmi les policiers, les procureurs et les juges. Les personnes qui ont subi des violences sexuelles continuent souffrir d'un traumatisme longtemps aprs l'agression et les victimes de sexe fminin se confient plus facilement d'autres femmes.[200] Une reprsentation plus importante des femmes au sein du systme judiciaire est par consquent indispensable pour amliorer les enqutes et les poursuites menes dans les cas de crimes de violence sexuelle. Les femmes policiers constituent 4 pour cent de la Police Nationale du Rwanda, et les coles de formation et de police comptent actuellement un peu plus de 100 femmes.[201] Au cours des dernires annes, la Police Nationale du Rwanda a men une campagne nergique de recrutement de femmes policiers, la fois dans le cadre d'un recrutement gnral et d'un programme spcial de recrutement destin aux femmes. Damas Gatare, directeur de la Division droits humains et relations avec la population de la Police Nationale du Rwanda, a constat "une raction trs encourageante de la part des femmes candidates" une fonction au sein des forces de police.[202] Il a expliqu que les forces de police visaient accrotre la reprsentation des femmes partout dans le pays afin d'offrir toutes les femmes victimes de viol la possibilit de faire leur dposition une femme policier. Le 16 mars 2004, le Premier Ministre Bernard Makuza a annonc que la PNR tenterait de faire passer la reprsentation des femmes 30 pour cent minimum dans le cadre du plan stratgique 2004-2008.[203]

Par contre, le nombre extrmement rduit de femmes parmi les procureurs et les juges n'a pas fait l'objet d'une attention soutenue. Seuls deux des douze procureurs provinciaux, soit 16,6 pour cent, sont des femmes.[204] Le bureau du procureur gnral ne compte aucune femme dans son personnel judiciaire.[205] Le procureur de la ville de Kigali estimait que les femmes reprsentaient environ 25 pour cent des trente-deux procureurs adjoints de son bureau.[206] Il avait essay de mettre en place, dans son bureau, une unit spcialise dans les crimes sexuels mais il avait chou en raison du changement incessant de personnel et des ressources insuffisantes pour former le nouveau personnel. Il y a par ailleurs trs peu de femmes juges. Le Tribunal de premire instance de la province de Gisenyi, par exemple, ne compte pas une seule femme juge et dans la province de Gitarama, sur vingt juges il n'y a qu'une femme.[207] Au dbut mars, un reprsentant du Ministre de la justice a annonc que "dans les deux ou trois prochains mois, il y aura un effort et une stratgie de recrutement pour attirer les femmes," afin de faire passer 30 pour cent la proportion de femmes dans l'appareil judiciaire.[208]

Les femmes sont mieux reprsentes dans les juridictions gacaca. Selon les estimations du gouvernement, 36 pour cent des juges gacaca taient des femmes dans les juridictions pilotes de cellule.[209] Le nombre de femmes juges variait en fonction des juridictions pilotes, et dans certaines localits, elles taient mme majoritaires.[210] Un responsable gacaca de la ville de Kigali a fait remarquer que les femmes juges et les membres de la communaut de sexe fminin participaient plus activement la gacaca, surtout dans les zones urbaines.[211]

La rforme du systme gacaca

Actuellement, le systme gacaca constitue le principal moyen d'obtenir un recours juridique pour les crimes de gnocide et les crimes qui y sont lis . Mme les victimes de crimes entrant dans la premire catgorie, comme la violence sexuelle, doivent passer par la procdure prliminaire de la gacaca avant que leurs dossiers ne soient renvoys devant les tribunaux ordinaires pour y tre jugs. Le procureur gnral, le Ministre de la Justice, le ministre du genre et de la promotion de la famille, les responsables gacaca et les procureurs provinciaux reconnaissent les lacunes de la procdure gacaca en ce qui concerne la protection des victimes et des tmoins d'actes de violence sexuelle. Une loi gacaca rvise et adopte en juin 2004 amliore les mesures de protection pour les victimes de violences sexuelles afin de faciliter les plaintes et les tmoignages. Aux termes de la nouvelle loi, une victime de viol ou de torture sexuelle peut choisir entre trois alternatives: le tmoignage devant un seul juge gacaca de son choix; le tmoignage par crit; ou le tmoignage devant un officier de police judiciaire ou un membre du personnel du bureau du procureur, suivi par le traitement complet du dossier de viol par le bureau du procureur.[212] En stipulant que les juges gacaca transmettront "secrtement" la dposition de viol au ministre public, la loi de 2004 sous-entend, sans l'exiger explicitement, que les informations permettant d'identifier les victimes de viol seront tenues secrtes. Un reprsentant gacaca a notamment dclar Human Rights Watch que les juges gacaca ne devraient pas lire voix haute le tmoignage crit relatant le viol devant l'assemble gacaca, contrairement aux rglementations gacaca existantes relatives aux tmoignages crits en gnral.[213] Face cette ambigut, il est primordial que la nouvelle loi gacaca soit applique afin de protger la vie prive et les informations confidentielles des victimes de viol qui tmoignent par crit.