IV. LES OBSTACLES A LA JUSTICE POUR LES CRIMES DE VIOLENCE SEXUELLE

Les poursuites pour gnocide dans le systme juridique rwandais

Contexte gnral

Le gnocide de 1994 a dcim un systme judiciaire national dj fbrile. A la fin du gnocide, le personnel judiciaire rwandais ne comptait plus que vingt personnes responsables des enqutes criminelles et il ne restait que dix-neuf avocats.[37] Les 448 juges affects dans les tribunaux nationaux en 1997 taient mal forms et reprsentaient environ la moiti du nombre de juges en poste avant le gnocide.[38] Depuis 1994, la justice se trouve confronte la perspective peu rjouissante de devoir juger plus de 120.000 personnes accuses de crimes lis au gnocide.

Les douze cours de province, appels tribunaux de premire instance, jugent la plupart des dossiers civils et criminels, notamment ceux concernant les actes de violence sexuelle.[39] Le gnocide, les crimes contre l'humanit et autres crimes commis en lien avec le gnocide relvent de la juridiction des chambres spcialises des tribunaux de premire instance et des tribunaux militaires.[40] Bien qu'ayant t dissolues en 2001, ces chambres continuent statuer sur les dossiers de gnocide qui ont t renvoys devant les tribunaux de premire instance avant le 15 mars 2001.

Une loi datant de 2000 a tabli une force de police civile nationale, dmantelant la gendarmerie et crant la Police nationale rwandaise (PNR).[41] Il existe des units territoriales de la PNR aux niveaux rgional et provincial. Les units provinciales de police grent les commissariats de police et les postes de police moins importants au niveau des secteurs. Les officiers de police judiciaire attachs la Division des enqutes criminelles mnent les enqutes au niveau des quartiers gnraux, des provinces et des commissariats et transfrent les dossiers, une fois qu'ils sont complets, au bureau du procureur concern en vue de l'inculpation et des poursuites.

La lgislation rgissant les procs pour gnocide et la gacaca

Deux lois ont faonn les procdures de poursuites devant la justice du pays pour les vnements de 1994. Une troisime loi, adopte en juin 2004, vient de modifier ce systme. La Loi organique du 30 aot 1996 sur l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de gnocide ou de crimes contre l'humanit (Loi relative au gnocide) a tabli quatre catgories de contrevenants pouvant faire l'objet de poursuites: la premire catgorie englobe les organisateurs ou leaders du gnocide, les meurtriers de grand renom et les personnes qui ont commis des "actes de torture sexuelle"; la deuxime catgorie les auteurs ou complices de meurtres ou de graves violences; la troisime catgorie les personnes qui ont commis de graves violences sans intention d'entraner la mort; et la quatrime catgorie ceux qui ont commis des infractions contre les biens.[42] Les personnes accuses de crimes relevant de la premire catgorie sont passibles d'une peine d'emprisonnement vie ou de la peine capitale.[43]

En 2001 pour faire face au retard judiciaire, plus de 100.000 personnes tant dtenues sous l'inculpation de gnocide,[44] le gouvernement rwandais a adapt un mcanisme de rsolution communautaire des conflits, connu sous le nom de gacaca, afin de mener les poursuites pour gnocide. Ce processus vise une participation populaire active lors des audiences publiques pour faciliter l'expression de la vrit, la dsignation des coupables et la rconciliation nationale.[45] La Loi organique du 26 janvier 2001 portant cration des "Juridictions Gacaca" et organisant la poursuite des infractions constitutives du crime de gnocide ou de crimes contre l'humanit commis entre le 1er octobre 1990 et le 31 dcembre 1994 (Loi de 2001 relative la gacaca) a remplac la Loi relative au gnocide. La loi de 2001 a largi la premire catgorie, celle dont relvent les crimes les plus graves, pour y inclure le crime de viol[46] et a mis en place quelque 11.000 juridictions gacaca aux diffrents niveaux administratifs - cellule, secteur, district et province.[47]

Les juridictions gacaca statuent sur les cas de gnocide qui n'ont pas t transmis par les bureaux des procureurs aux tribunaux de premire instance avant le 15 mars 2001. Au niveau de la cellule, il existe sept tapes avant le procs proprement dit.[48] Lors de la sixime tape, les tmoins peuvent comparatre publiquement devant l'assemble ou huis clos devant les accuss et le panel de juges gacaca.

Au terme de la septime tape, les juridictions gacaca renverront les accuss de la premire catgorie, notamment les auteurs de viol ou de torture sexuelle, devant les tribunaux de premire instance pour y tre jugs. Tous les autres accuss seront jugs devant des juridictions gacaca. En juin 2002, les procdures ont dbut dans quatre-vingt juridictions gacaca de cellule couvrant douze secteurs, un dans chacun des douze districts pilotes.[49] En novembre 2002, le programme pilote a t tendu 118 secteurs dans les 106 districts du Rwanda.[50] Il a rencontr de nombreuses difficults, comme le manque de participation des membres des communauts;[51] l'absentisme et le manque d'engagement des juges gacaca; et la rticence des tmoins potentiels qui craignaient des actes de reprsailles.[52] A la mi-juin 2004, la gacaca tait applique sur tout le territoire national avec le lancement des procdures prliminaires au procs dans les 9.201 juridictions de cellule, devant tre suivies par les procs devant les tribunaux de premire instance et les juridictions gacaca au niveau des cellules et des secteurs.[53] Les procs n'ont pas encore dbut.

Aux termes de la Loi relative au gnocide et de la Loi de 2001 relative la gacaca, les personnes accuses de gnocide ou des crimes lis au gnocide et relevant des deuxime, troisime et quatrime catgories peuvent bnficier d'une rduction de peine considrable si elles recourent la procdure d'aveu et de plaidoyer de culpabilit conformment aux dispositions de la loi relative la gacaca. En vertu des rformes introduites en 2004 (voir plus loin l'analyse de la Loi de 2004 relative la gacaca), les accuss d'infractions relevant de la premire catgorie qui passent aux aveux peuvent galement bnficier d'une rduction de peine.[54] Depuis 1997, le gouvernement cherche s'attaquer au problme des tablissements pnitentiaires surpeupls en librant certains accuss qui ont avou leur crime. Une instruction manant de la prsidence en janvier 2003 a abouti la libration provisoire de plus de 20.000 dtenus en mai 2003. Il s'agit plus prcisment de dtenus n'appartenant pas la premire catgorie et ayant avou leurs crimes, de dtenus qui taient mineurs au moment du gnocide, de ceux qui taient gs de soixante-dix ans ou plus, ou encore de ceux qui taient gravement malades et qui avaient par ailleurs dj purg la moiti des peines applicables pour les crimes concerns.[55] Les autorits ont libr ces dtenus sous certaines conditions, notamment la possibilit d'tre nouveau accuss devant les juridictions gacaca de cellule pour des crimes qu'ils n'avaient pas avous. Depuis juin 2004, les prisons rwandaises et les cachots communaux abritent quelque 83.800 personnes. Environ 77.000 d'entre elles sont inculpes de gnocide. Au moment o les recherches ont t menes aux fins du prsent rapport, les autorits avaient annonc que de 15.000 25.000 autres dtenus seraient librs en aot 2004 dans le cadre du programme de libration provisoire mais la fin aot, aucun prisonnier n'avait t remis en libert.

Pour les nombreux dtenus dont l'inculpation repose sur peu ou pas de preuves, la politique de libration provisoire permet de mettre fin la longue priode de violation de leurs droits une procdure quitable. Les rescapes d'actes de violence sexuelle ragissent diffremment la libration ou la possible libration des dtenus accuss de les avoir violes pendant le gnocide.[56] Certaines femmes se sentent davantage pousses dnoncer le viol. D'autres expliquent que le fait de voir les auteurs prsums des violences, qui sont depuis lors retourns dans leurs communauts, les a encore plus traumatises et empches d'entamer des poursuites. B.R., de la province de Gitarama, a racont que deux de ses agresseurs prsums avaient t librs de prison et avaient rintgr sa communaut en mai 2003.[57] Traumatise et effraye par ses rencontres avec les hommes qui lui ont rendu visite pour proposer d'acheter son silence propos du viol, B.R. a par la suite abandonn sa mre et ses frres et surs pour aller habiter dans un autre district. Certaines victimes ont dclar Human Rights Watch que la politique de libration provisoire avait mis mal la confiance qu'elles avaient dans le systme judiciaire.[58]

Divers vnements -notamment la formation des juges gacaca, la rvision de la loi relative la gacaca et l'organisation de travaux d'intrt gnral pour les dtenus bnficiant d'une commutation de peine- ont report la mi-juin 2004 la mise en uvre du processus gacaca au niveau national.[59] Ces grands retards ont abouti une perte de confiance dans le systme judiciaire et un sentiment de rsignation chez beaucoup de victimes de violences sexuelles. A la mi-juin 2004, une nouvelle loi (Loi de 2004 relative la gacaca) a restructur le systme gacaca, liminant les juridictions gacaca de district et de province; rduisant de dix-neuf neuf le nombre de juges gacaca dans chaque juridiction; supprimant la quatrime catgorie et largissant les premire, deuxime et troisime catgories; et tablissant de nouvelles sauvegardes pour les victimes de viol. Aux termes de la nouvelle loi, les victimes de viol disposent maintenant de trois options pour tmoigner en priv devant les juridictions gacaca; ces mcanismes sont analyss plus loin dans le prsent rapport. La loi interdit galement aux personnes d'avouer publiquement avoir commis un viol afin de protger l'identit de la victime prsume.

Les dossiers de violence sexuelle dans les procs pour gnocide et les procdures gacaca

En raison de la prvalence leve des actes de viol et autre violence sexuelle commis lors du gnocide de 1994, le Rwanda est une bonne illustration la fois des possibilits et des obstacles qui se prsentent aprs le conflit l'chelle nationale pour traduire en justice les coupables des crimes de violence sexuelle. L'exprience rwandaise dans le domaine de la justice rendue aprs le conflit pour les actes de violence sexuelle offrira un point de comparaison utile avec d'autres pays de la rgion o les combattants ont frquemment recouru au viol et autre violence fonde sur le genre comme arme de guerre, en particulier la Sierra Leone, le Libria, la Cte d'Ivoire, la RDC, le Soudan et le Burundi. Au Rwanda comme dans d'autres pays, le principal moyen pour poursuivre et punir les auteurs de viol et autres crimes est de passer par le systme judiciaire national. La vaste majorit de ceux qui ont perptr sur le terrain les actes de violence sexuelle, les meurtres et autres dlits taient des acteurs subalternes et non les instigateurs du gnocide qui, eux, relveraient de la comptence du TPIR.

Les procs pour gnocide avec inculpation pour viol

Human Rights Watch a interrog des femmes[60] d'ges et de milieux varis qui avaient subi des actes de violence sexuelle pendant ou depuis le gnocide et a examin les jugements rendus lors de procs ayant eu lieu pendant les deux priodes. Un nombre exceptionnellement rduit d'actes de violence sexuelle commis pendant le gnocide ont t poursuivis au niveau national. De dcembre 1996 dcembre 2003, les tribunaux de premire instance et les tribunaux militaires ont jug 9.728 personnes[61] accuses de gnocide, de crimes contre l'humanit ou de crimes qui y sont lis. Human Rights Watch a consult de nombreuses sources[62] pour recueillir des informations sur les poursuites et jugements pour gnocide et a tudi plus de 1.000 jugements couvrant une large gamme de crimes. Parmi tous ces cas, seuls trente-deux incluaient des inculpations de viol ou de torture sexuelle. En dehors de ces jugements, trois cas faisaient encore l'objet d'une instruction au niveau du bureau du procureur, tape prliminaire avant le renvoi devant le tribunal de premire instance pour le dbut du procs.[63] Bien que n'tant pas exhaustive, cette tude illustre bien les affaires de gnocide qui ont t traites devant les tribunaux provinciaux et militaires. Human Rights Watch a galement examin dix-huit jugements rendus dans des dossiers de viol datant de la priode 2000-2003 dans les provinces de Butare, Gitarama et Nyamata. Ces dcisions sont analyses plus loin dans le prsent rapport.

L'examen des jugements pour gnocide a rvl la raret des poursuites intentes pour actes de violence sexuelle commis pendant le gnocide et une srieuse accumulation des dossiers traiter qui a provoqu des retards dans les procs pour gnocide et a soumis les personnes accuses de gnocide -et notamment de viol- une dtention prventive prolonge. Trente-deux des jugements rendus dans dix des onze provinces et dans la ville de Kigali incluaient des inculpations pour violence sexuelle l'encontre de cinquante et un accuss au total.[64] Trente et un accuss ont t condamns pour viol ou torture sexuelle.[65]

Sept femmes rsidant dans la province de Gitarama, et qui avaient t violes pendant le gnocide, ont dclar Human Rights Watch qu'elles avaient port plainte pour viol entre 1994 et 2003. Pourtant, nous n'avons relev que quatre jugements dans la province, aucun ne correspondant leurs cas, jugements qui incluaient des inculpations pour viol ou torture sexuelle l'encontre d'un total de quatre accuss.[66] Par ailleurs, huit procs en cours Gitarama incluent des inculpations pour viol ou torture sexuelle.[67] L'absence de procdure lgale dans les sept cas susmentionns est lie un problme gnralis, le fait que la majorit des dtenus souponns de crimes de gnocide, et notamment de viol ou de torture sexuelle, restent en prison en attente d'un jugement. Bien qu'aucun des sept dossiers n'aient encore fait l'objet d'un procs, cinq habitantes de Gitarama qui avaient port plainte pour viol ont annonc qu'au moins un des hommes qu'elles avaient nomms dans leur dposition tait encore en prison. Par contre, le Tribunal de premire instance de Nyamata, dans la province de Kigali-rural, a tenu un nombre bien plus lev de procs pour viols commis pendant le gnocide. De 1996 dcembre 2003, quarante-quatre procs termins incluaient des inculpations de violence sexuelle.[68] En dpit de ces variations locales dans le nombre de poursuites pour viol, dues des diffrences historiques et dmographiques, le nombre de procs pour gnocide avec inculpation de viol est infime si l'on considre les dizaines de milliers d'actes de violence sexuelle estims avoir t commis pendant le gnocide.

Pour expliquer la raret des poursuites pour viol, les procureurs ont principalement invoqu le fait que les victimes ne venaient pas dnoncer les viols. Il faut toutefois noter que le systme judiciaire rwandais dissuade cette dmarche car il n'offre pas les protections appropries aux victimes. Comme nous l'expliquerons plus loin, les victimes de viol sont plus susceptibles de se confier des officiers de police, des procureurs et des juges gacaca de sexe fminin mais les femmes sont mal reprsentes dans ces groupes. Le personnel du ministre public et les juges n'ont pas t forms pour traiter les cas de violence sexuelle. Les tribunaux ordinaires ne garantissent pas aux victimes de viol la discrtion et la confidentialit. Par ailleurs, dans quelques cas analyss par Human Rights Watch, les autorits n'ont pas donn suite aux plaintes pour viol dposes par des rescapes du gnocide. Selon des reprsentants d'ONG et des victimes, dans la priode ayant immdiatement suivi le gnocide, il est souvent arriv que les enquteurs ne considrent pas le viol comme une infraction aussi grave que les autres accusations portes contre un mme suspect, telles que le meurtre. [69]

La procdure Gacaca et la violence sexuelle

De mme, peu de plaintes pour viol ont t dposes devant les juridictions gacaca pilotes. Lesdites juridictions tiendront des audiences prliminaires pour tous les dossiers de gnocide qui n'ont pas t renvoys par les bureaux des procureurs devant les tribunaux de premire instance ou les tribunaux militaires avant le 15 mars 2001, que ces dossiers concernent des actes de violence sexuelle ou d'autres crimes. En dressant la liste des accuss, les juridictions gacaca de cellule ne sont pas tenues par les plaintes dj dposes par le pass contre des personnes emprisonnes pour gnocide ou pour un crime qui y est li.[70] Par consquent, tous les survivants du gnocide, y compris les victimes de violence sexuelle, dont les dossiers n'ont pas t renvoys devant les tribunaux ordinaires avant la date butoir de 2001 doivent renouveler leurs accusations devant les juridictions gacaca. Etant donn la nature du crime de violence sexuelle et la stigmatisation des victimes, cette procdure est particulirement difficile pour les victimes de viol qui ont dpos dj plainte pour viol ou torture sexuelle contre les mmes dtenus immdiatement aprs le gnocide.

Le cas de B.R., victime d'un viol pendant le gnocide, met en lumire cette difficult ainsi que le problme plus large du manque de confiance qu'ont les rescapes du gnocide envers les possibilits de recours juridique. Lorsque les chercheurs de Human Rights Watch ont parl B.R. la fin fvrier 2004, elle attendait des nouvelles du bureau du procureur suite la nouvelle plainte qu'elle avait dpose contre deux hommes pour tenter de les faire nouveau arrter, mais elle semblait avoir perdu tout intrt pour l'affaire. Elle tait frustre et apeure la fois, suite aux altercations entre sa mre et les violeurs prsums qui taient retourns dans la communaut aprs leur libration.[71] Interroge sur sa participation la gacaca, elle a rpondu:

Je ne pense pas que la gacaca peut arriver grand chose. Je pense ma famille, nombreuse, beaucoup d'enfants . . . . Tout le monde a t dcim. Imaginez-vous, il n'y a que trois enfants et maman qui restent. Vous pensez qu'on a la force de se prsenter la gacaca? Ils vont dire "Regarde comme tu es habille" . . . Je pense qu'on va devenir fous. . . . Il arrive des moments o ma grande sur et mon frre et maman viennent et on ne fait que pleurer .[72]

Les tmoignages recueillis par les chercheurs de Human Rights Watch ont dmontr que les procdures gacaca prvues aux termes de la Loi de 2001 relative la gacaca ont dcourag les femmes de tmoigner propos de leurs expriences de violence sexuelle. En vertu de ladite loi, une victime de viol qui avait choisi de dnoncer un viol auprs d'une juridiction gacaca de cellule pouvait tmoigner oralement ou par crit devant l'assemble gnrale, laquelle est compose d'un minimum de 100 membres de la communaut. A l'poque, les rgles gacaca exigeaient que le prsident gacaca (le juge principal au niveau de la cellule) lise le tmoignage crit voix haute devant l'assemble.[73] Sinon, le plaignant pouvait tmoigner huis clos devant l'accus et un panel de dix-neuf juges gacaca.[74] La prsence de vingt personnes privait la victime de toute intimit et de toute confidentialit. Bien que la Loi de 2004 relative la gacaca ait modifi la procdure du huis clos pour permettre une victime de viol de tmoigner en priv devant un seul juge gacaca, le tmoignage huis clos dans le contexte rwandais offre encore des protections limites aux tmoins. Les procdures gacaca au niveau de la cellule ont lieu dans le cadre d'une petite communaut et les tmoignages faits l'abri des oreilles indiscrtes risquent de n'tre un secret pour personne et pourraient donner penser aux membres de la communaut que la dposition du tmoin porte sur un acte de violence sexuelle.

Selon des fonctionnaires du gouvernement et des reprsentants d'ONG, les juridictions gacaca de cellule ont trait peu de cas de violence sexuelle, partiellement en raison de l'insuffisance des protections procdurales prvues par la loi de 2001 qui dcourageait les femmes de venir dposer.[75] Une reprsentante d'une ONG rwandaise a dcrit Human Rights Watch une audience gacaca laquelle elle avait assist en 2002 dans la province de Gitarama et o B.U., une rescape du gnocide, tmoignait devant l'assemble.[76] A la fin de son tmoignage, B.U. a dclar "Il y a autre chose que je ne peux pas dire ici." La reprsentante a interrog B.U. en priv et elle lui a racont qu'elle avait t viole. Craignant la raction du public, elle a exprim le souhait de parler en priv avec les juges gacaca. Depuis le lancement du programme pilote en juin 2002, 581 juridictions gacaca dans dix provinces ont enregistr quelque 134 cas de viol ou de torture sexuelle, contre environ 3.308 cas de crimes de violence non sexuelle, tels que le meurtre, l'agression ou le pillage, dnoncs devant les mmes juridictions.[77]

Obstacles la dnonciation des actes de violence sexuelle

"[Nous] qui avons subi le crime de viol, nous avons peur que la personne qui on raconte cette histoire ne la rvle d'autres. Devant le tribunal, qui vais-je m'adresser? Qu'ils soient punis si on parvient punir mais sinon c'est au Seigneur [de les juger]."

S.K., district de Kanzenzi, le 20 fvrier 2004.

De srieux obstacles restent surmonter pour dnoncer, instruire et poursuivre les cas de violence sexuelle. Nos recherches ont rvl que, dans les cas de viol commis pendant le gnocide, certaines barrires la justice remontaient au contexte particulier d'avril-juillet 1994, un contexte de violences massives et de dsordre social ayant eu un impact sur les mcanismes nationaux de dsignation des coupables. D'autres difficults plus gnrales persistent dans les cas de viol plus rcents et elles refltent notamment l'absence de dfinition du viol et autres lacunes dans les textes de loi; des faiblesses gnralises au sein de la police, du ministre public et de l'appareil judiciaire; et des obstacles culturels et sociaux. Ce chapitre traite des barrires qui se dressent pour dnoncer les cas de viol, principalement des problmes de preuves et des protections procdurales insuffisantes pour attnuer la stigmatisation et empcher de raviver le traumatisme des victimes de viol.

Les victimes proccupes par le manque de preuves

Dans les cas de viol ou autres infractions criminelles, les autorits ont l'obligation d'enquter propos des plaintes et elles ont la charge de prouver la culpabilit des accuss. Pourtant, certaines Rwandaises croyaient qu'elles devaient assumer cette responsabilit. Des femmes qui avaient t violes pendant le gnocide ont expliqu qu'elles n'avaient pas dnonc de suite les agressions ou n'envisageaient pas de tmoigner devant les juridictions gacaca car elles ne pourraient pas identifier ou localiser les violeurs prsums, elles pensaient qu'un ou plusieurs de ces hommes taient dcds depuis lors ou elles craignaient que leurs plaintes ne soient rejetes cause d'un manque de preuves matrielles ou de l'absence de tmoins de l'attaque.[78] J.B., une habitante de la province de Gitarama, viole par deux hommes lors du gnocide en prsence de ses trois enfants, a expliqu Human Rights Watch : "Ma plus grande douleur, [c'est] que je ne peux pas les connatre. . . Si je les connaissais, ils seraient connus, ils seraient punis. . . J'aurais os les dnoncer."[79] W.K, une autre habitante de Gitarama, viole par plusieurs Interahamwe un barrage routier, nous a dclar "Je n'ai pas dnonc le viol car je ne connais pas le nom de ceux qui ont fait cela. Si je les connaissais, je les aurais accuss."[80] Dans un rapport, l'ONG internationale Penal Reform International cite la dclaration d'une rescape d'un viol propos de la question du tmoignage gacaca: "Le viol n'tait pas fait ncessairement en public, comment acceptera-t-on le tmoignage de la victime sans qu'il y ait quelqu'un qui ait vu? Comment fera-t-on quand le coupable plaidera non coupable?"[81] Par ailleurs, plusieurs victimes de viol et des reprsentants d'organisations de rescapes et autres ONG ont expliqu Human Rights Watch qu'un grand nombre de viols n'avaient pas t dnoncs car les victimes avaient t tues pendant le gnocide ou taient dcdes du VIH/SIDA depuis lors.

Il en va de mme pour les violences sexuelles commises aprs 1994. Certaines victimes de viol n'ont pas dnonc les faits car elles ne pouvaient pas identifier leurs agresseurs ou elles les connaissaient mais elles ne disposaient pas de preuves matrielles ni de tmoins. L'une de ces femmes, C.M., a tout d'abord t viole dans la cellule o elle rsidait avec sa famille et elle a ensuite dmnag dans la ville la plus proche o elle s'est prostitue. Elle ne connaissait pas son premier agresseur et a dclar avoir, depuis lors, t viole six fois en l'espace de plusieurs mois par des inconnus, la nuit dans la rue. Elle a expliqu que plusieurs de ses collgues avaient fait l'objet du mme type d'agressions.[82] Une autre femme, J.T., a t enleve en 2000 et squestre par un homme qui l'a viole maintes reprises. Elle a dclar Human Rights Watch: "Je ne suis pas alle la police car je ne connaissais pas son nom et je ne savais pas d'o il venait. Si j'avais su, je serais alle trouver les autorits."[83]

Stigmatisation, nouveau trauma et protections procdurales insuffisantes pour les tmoins

Le contexte socital de stigmatisation des victimes de viol

Presque toutes les victimes de viol que nous avons interroges ont reconnu l'importance de la justice et de la dsignation des coupables des violences sexuelles mais elles taient dcourages par les obstacles sociaux et procduraux surmonter pour dnoncer le crime la police, au bureau du procureur ou, plus rcemment, devant les juridictions gacaca. Les personnes qui ont vcu une exprience de violence sexuelle sont vulnrables au sentiment de honte, de dpression et de stigmatisation. Les entretiens de Human Rights Watch avec des femmes qui ont t violes lors du gnocide, ainsi qu'avec des reprsentants d'ONG, des responsables gouvernementaux et des conseillers psychologiques, font ressortir plusieurs proccupations relatives l'isolement, la stigmatisation des victimes de viol et des personnes souffrant du VIH/SIDA et la persistance des traumatismes. Ce chapitre traite de la situation des femmes violes pendant le gnocide et compare ensuite leurs expriences avec celles des victimes rcentes.

S.I., une habitante de la province de Kigali-rural, a t viole par quatre Interahamwe pendant le gnocide. Son entretien avec les chercheurs de Human Rights Watch tait la seconde opportunit pour elle de discuter de son exprience (elle en avait parl une premire fois avec une conseillre psychologique et reprsentante d'une organisation de rescapes). Elle ne l'avait pas dit son mari qui avait survcu au gnocide. Cela s'explique en partie par le fait qu'elle tait envahie d'un sentiment de honte, sentiment qui tait vident lors de notre entretien et qui se manifestait par sa tendance se reprocher les faits: "Depuis longtemps, j'ai toujours ha le pch d'adultre. Le fait que a m'est arriv, c'tait un grand choc. Je pense que le rvler ne m'amnerait rien."[84]

Certaines victimes de violences sexuelles subies lors du gnocide ont expliqu que le sentiment de honte et la crainte d'tre rejetes par la communaut les avaient empches de dnoncer les agressions la police ou aux procureurs immdiatement aprs le gnocide. Un petit nombre de ces femmes avaient accus leurs violeurs prsums de meurtre mais elles avaient prfr ne pas rvler le viol. D'autres n'avaient jamais port plainte pour viol ou autres faits de peur d'tre stigmatises ou par manque de connaissance de leurs droits, et la plupart souffraient d'un traumatisme persistant et craignaient que la rvlation des faits ne conduise leur rejet par les membres de leur famille ou de la communaut. Une femme, viole par un soldat de l'APR et force de l'pouser, a dit qu'elle ne lui reprochait pas d'avoir abus d'elle car il avait agi par amour et ne l'avait pas abandonne.[85] Comme le montrent les cas de S.I. et des autres victimes, les victimes qui cherchent dnoncer les abus ont besoin d'interlocuteurs forms et comprhensifs, de protections procdurales efficaces et d'informations sur la disponibilit de ces protections.

Le caractre public de la procdure gacaca

A ce jour, la procdure gacaca n'a fait qu'accrotre les craintes des femmes de subir une stigmatisation, un rejet de leur communaut et un nouveau traumatisme. Comme nous l'avons dcrit plus haut, les tmoins peuvent faire leur dposition aux juridictions gacaca par crit ou huis clos mais ces protections sont insuffisantes et ne garantissent pas le respect de la vie prive dans le contexte des petites communauts o elles vivent. Par ailleurs, bon nombre de femmes interroges par Human Rights Watch ignoraient qu'elles pouvaient tmoigner huis clos propos de leur viol. C.H., qui vit dans la province de Kibungo, dans une cellule proche de la frontire tanzanienne, a dit Human Rights Watch qu'elle n'tait pas au courant qu'elle pouvait tmoigner huis clos au moment o elle a accus publiquement son violeur prsum lors d'une audience gacaca la fin 2002.[86] Des Interahamwe avaient assassin son mari dans les premiers jours du gnocide. Prtendant la "protger," elle et ses enfants, un voisin l'avait viole maintes reprises en l'espace de plusieurs semaines. Le fils du voisin avait galement viol la fille de C.H. Aprs que C.H. ait renouvel son accusation devant l'assemble gacaca, le prsident de la juridiction gacaca de cellule a lu une lettre rdige par le violeur prsum qui se trouvait en prison pour viol, meurtre et pillage. La lettre accusait C.H. et une autre femme de conspiration pour mettre de fausses accusations son gard. C.H. a dclar Human Rights Watch qu'aprs la lecture de la lettre, les membres de l'assemble se sont mis chuchoter et discuter. Certains l'ont accuse d'avoir menti; d'autres ont appuy sa version des faits. C.H. a dit Human Rights Watch: "J'aurais prfr tmoigner huis clos parce qu'aprs que j'ai parl devant l'assemble, [les membres de la communaut] n'ont fait que rire et chuchoter."[87]

De mme, W.K., une habitante de Gitarama viole pendant le gnocide, a dcrit l'attitude des membres de la communaut lors des audiences locales gacaca auxquelles elle a assist et o d'autres femmes tmoignaient propos de leur viol: "Certaines personnes dans le public murmuraient que les femmes mentaient mais je sais que c'est vrai."[88] Dans le contexte de stigmatisation socitale des victimes de violences sexuelles, le dbat public qui caractrise la procdure participative de la gacaca expose les victimes qui tmoignent l'humiliation publique et risque de dcourager les dnonciations des actes de violence sexuelle.

Ignorant ou excluant les possibilits offertes par la gacaca de tmoigner par crit ou huis clos, la majorit des femmes interroges par Human Rights Watch semblaient considrer la procdure comme ncessairement publique et craignaient qu'en dvoilant les faits dans le cadre du systme actuel, elles ne s'exposent la stigmatisation, aux reproches ou au ridicule devant les membres de leurs communauts, particulirement les assembles gnrales gacaca au niveau des cellules.[89] Comme l'illustre l'attitude d'E.G., une habitante de la province de Gitarama, des traumatismes chroniques affectent certaines femmes et les dissuadent de tmoigner. E.G., qui est sropositive, a t viole par plusieurs Interahamwe et suite ce viol collectif, elle a mis au monde un enfant aprs s'tre rfugie au Congo (le Zare l'poque).[90]Interroge sur son possible tmoignage aux audiences gacaca, E.G. a rpondu:

Est-ce qu'on va mme pouvoir tmoigner? Avoir la force de se mettre devant les gens et dire que tel m'a viole? . . . C'est difficile d'affronter celui qui t'a viole [lorsqu'il] a une famille, [alors que] tu es seule, tu n'as personne qui te soutient.[91]

Par contre, une autre femme a parl positivement de son exprience lorsqu'elle a dnonc publiquement le viol devant la juridiction gacaca. Le cas de Y.K., de la province de Gitarama, montre que certaines femmes surmontent leur crainte propos de l'attitude de la communaut car elles souhaitent que les coupables rpondent des actes qu'ils leur ont fait subir.[92] Y.K. a t viole deux reprises et a dpos plainte pour viol peu de temps aprs le gnocide. Quand elle a renouvel son tmoignage lors d'une rcente audience gacaca, l'un des violeurs prsums tait prsent. Elle a dcrit la scne:

Il y avait environ 2.000 personnes prsentes. Lorsque j'ai tmoign, les gens ont gard le silence. J'ai aussi dit plein d'autres choses, notamment propos d'autres personnes. Les juges n'ont rien dit. J'ai tout dit sans honte. Immdiatement aprs la guerre, j'tais honteuse et je pleurais toujours. Mais depuis lors, c'est mieux. Les gens m'ont encourage et les femmes du groupe [un groupe de soutien pour rescapes de viol] m'ont galement aide.[93]

En dehors des effets fragilisants du traumatisme, la dnonciation d'un viol devant les juridictions gacaca prsentent aussi des risques sociaux. Une procureur de province qui a parl de nombreuses femmes qui avaient t violes pendant le gnocide a expliqu Human Rights Watch que certaines d'entre elles, surtout les jeunes, considraient qu'elles taient "chanceuses" si elles chappaient aux blessures autres que celles provenant directement de l'agression, par exemple au VIH qu'elles pouvaient contracter de leurs agresseurs.[94] Souhaitant mener une vie normale et complte, elles hsitent dnoncer le viol de crainte que cette rvlation ne pousse leur mari les rejeter ou, si elles ne sont pas maries, qu'elles ne soient plus mariables. La procureur a aussi dcrit les cas de trois femmes qui avaient t violes pendant le gnocide et qui sont maintenant maries et ont des enfants. Elles lui avaient confi leurs expriences en priv mais avaient refus de tmoigner devant les juridictions gacaca de crainte que leurs maris ne les abandonnent. Selon une ancienne conseillre pour victimes de viol, de nombreuses femmes redoutent galement que la rvlation des faits ne conduise d'autres personnes supposer qu'elles sont sropositives.[95] Par consquent, les femmes les plus susceptibles de tmoigner sont celles qui peuvent considrer qu'elles n'ont rien perdre: les veuves, les femmes dont la communaut sait dj qu'elles ont t violes, ou les femmes qui sont en train de mourir du VIH/SIDA.[96] Plusieurs femmes interroges par Human Rights Watch qui avaient tmoign par le pass ou qui envisageaient de dnoncer des actes de viol au bureau du procureur ou devant les juridictions gacaca taient veuves ou se dclaraient sropositives.[97]

Inversement, d'autres dfenseurs des droits humains ont dclar Human Rights Watch que certaines femmes gravement malades souffraient de dpression et avaient perdu toute volont de se battre pour que les responsables des abus rpondent de leurs actes.[98] Le cas de D.K., une veuve de la province de Gitarama qui a une sant fragile car elle souffre du SIDA, en est une bonne illustration.[99] En 1994, elle et sa fille fuyaient une attaque lorsqu'elles sont tombes sur un groupe d'hommes arms qui les ont violes. Elles sont toutes deux sropositives et la fille de D.K. a accouch d'un enfant qui est dcd peu aprs la naissance. Sa fille a refus de se marier de peur de transmettre la maladie d'autres personnes. La voix chevrotante, D.K. a expliqu Human Rights Watch qu'elle avait dcid de ne pas participer la gacaca: "Ils crient et tu deviens traumatise, tu commences pleurer. Si tu te rappelles les faits, tu sens que quelque chose a chang en toi. Une vieille maman comme moi, comment puis-je aller devant les gens et tout dire?"[100]

Absence de mesures de scurit et de confidentialit pour les tmoins

La Loi de 2001 relative la gacaca interdit de soudoyer ou d'intimider les tmoins et les juges gacaca. Malgr cette protection, les dclarations rassurantes des fonctionnaires gacaca et la prsence des Forces de Dfense Locales, une milice de volontaires, lors des audiences gacaca, nombreux sont les tmoins qui craignent encore les reprsailles des accuss ou de leurs familles.[101] Certaines survivantes du gnocide, notamment celles qui avaient t violes, ont dit Human Rights Watch qu'elles avaient peur de tmoigner devant les juridictions gacaca et ont fait allusion des actes de violence qui auraient t perptrs contre des tmoins gacaca en 2003. Penal Reform International a soulign que les victimes de viol, dont le tmoignage gacaca peut conduire une peine d'emprisonnement vie ou la peine capitale pour les violeurs prsums, font frquemment l'objet de menaces de la part d'autres membres de la communaut.[102]

Par ailleurs, la Loi de 2001 relative la gacaca et ses rgles procdurales ne demandaient pas explicitement aux juges et aux autorits gacaca de prserver la confidentialit et de ne pas rvler l'identit des tmoins, notamment des victimes de viol, qui tmoignaient par crit ou huis clos.[103] Par contre, la Loi de 2004 relative la gacaca exige que les juges gacaca transmettent "secrtement" la plainte pour viol au procureur comptent.[104] Il est indispensable que les juges gacaca appliquent correctement cette disposition.

Le Code de Procdure Pnale ne demande pas non plus que les jugements des tribunaux mentionnent les noms et les informations permettant d'identifier les plaignantes dans les cas de viol. Dans cinquante jugements pour gnocide et crimes ordinaires s'talant de 1997 2003, presque tous les procs-verbaux citaient le nom des femmes ou des filles lorsque les prvenus taient inculps d'agression sexuelle. Le manque de mesures de confidentialit risque de dcourager les victimes de viols commis aprs 1994 de dnoncer le crime et d'entamer un procs mais il risque aussi de dissuader les femmes violes pendant le gnocide et dont les dossiers seront finalement jugs devant les tribunaux de premire instance.

Les victimes de viol aprs 1994: la persistance du stigma et le cycle de la violence

Depuis le gnocide, bien que la socit rwandaise soit devenue plus sensible au problme de la violence sexuelle, la stigmatisation et le rejet des victimes de viol par leurs familles et leurs communauts continuent les dissuader de dnoncer les viols. Human Rights Watch a interrog une femme rejete par sa famille aprs avoir admis qu'elle avait t viole. La famille de C.M., ge de vingt-deux ans, l'a rejete aprs qu'elle ait reconnu avoir t viole alors qu'elle tait tudiante en 2003.[105] L'agression a eu lieu dans la rue, dans la cellule l'ouest du Rwanda o elle rsidait avec sa famille. Elle a dclar Human Rights Watch que lorsqu'elle avait parl du viol ses parents, "Ils ont dcid de me mettre immdiatement la porte." Depuis lors, elle a essay de retourner chez elle mais sa famille continue de la rejeter.

D'autres femmes n'ont pas dnonc le crime de crainte d'tre ridiculises ou qu'on leur reproche de ne pas avoir rsist l'agresseur. D.T., une habitante de la ville de Butare, tait une orpheline du gnocide ge de dix-huit ans. Elle a t recueillie par une famille qui lui a donn du travail dans son magasin. En 1999, elle a t viole par un client qui exerait un autre travail pour le compte de l'employeur de D.T. Elle ne parle jamais du viol: "Je sais que ce n'tait pas ma faute mais je suis toujours honteuse parce que si je le disais aux gens, ils se moqueraient de moi."[106] Une autre femme, A.G., ge de 30 ans et rsidant Kigali, a t viole par un voisin en 1999.[107] Au moment des faits, son mari tait en prison. Elle n'a pas dnonc l'agression aux autorits. Comme elle l'explique Human Rights Watch:

Je pense que cet homme ne peut pas reconnatre son pch . . . . Mme les voisins peuvent refuser de reconnatre le pch. Ici au Rwanda, on dit que si tu cries pas, tu peux rien faire [par aprs] parce que tu n'as pas de tmoin L'homme [qui m'a viole] dira, "Pourquoi n'as-tu pas appel l'aide?"[108]

Lorsque les victimes sont adolescentes ou ont pass l'ge de l'adolescence, la tendance de la socit leur faire porter le blme ouvre la porte un cycle de violence, un schma qui est ressorti de nos entretiens avec de jeunes prostitues. Plusieurs d'entre elles ont expliqu que le viol qu'elles avaient vcu les avait pousses se tourner vers la prostitution, o elles sont devenues d'autant plus vulnrables aux violences sexuelles, physiques et autres. G.N. est une prostitue de vingt ans qui a t viole en 2002 par un policier. Elle dit s'tre tourne vers la prostitution aprs le viol: " J'tais un bon enfant qui restait la maison. C'est cause de a [du viol] que je suis devenue 'libre.'"[109] Comme nous l'avons dcrit plus haut, une autre femme, C.M., a t expulse de la maison familiale lorsque ses parents ont t mis au courant du viol. Elle est partie en ville o elle a donn naissance un enfant conu lors du viol et elle s'est tourne vers la prostitution. Elle dit avoir t viole six fois l'anne dernire et a dclar Human Rights Watch que la violence sexuelle "arrive plein d'autres filles."[110] J.T. est une ancienne prostitue de vingt ans.[111] En 2000, lorsqu'elle avait dix-sept ans, un soldat l'a enleve dans la rue, l'a emprisonne dans une maison et l'a viole plusieurs reprises; il l'a squestre pendant une semaine avant qu'elle n'arrive s'chapper. Sa sur ane l'a rejete lorsque J.T. lui a appris qu'elle tait sropositive. C'est alors que J.T s'est prostitue. Avec le soutien d'une organisation de dfense des droits de la femme, elle a depuis lors abandonn la prostitution. Outre les violences sexuelles, les prostitues sont confrontes d'autres violences physiques. Plusieurs se sont plaintes que les policiers, les militaires et les civils les rouaient de coups rgulirement, parfois avec des btons, lorsqu'elles se trouvaient dans la rue.

Les obstacles aux enqutes et aux poursuites des actes de violence sexuelle

Manque de tmoignages et de preuves mdicolgales

Le manque de tmoignages et de preuves mdicolgales entrave gravement les enqutes et les poursuites dans les cas de violence sexuelle. Comme nous l'avons mentionn antrieurement, de nombreuses femmes violes pendant le gnocide n'y ont pas survcu ou elles sont dcdes depuis lors du VIH/SIDA ou d'autre chose sans avoir jamais officiellement port plainte. D'autres victimes hsitent dnoncer le viol car elles pensent tort qu'il leur incombe de rechercher les tmoins des faits et de fournir les preuves physiques de l'agression. De mme, le manque de preuves gne les efforts faits par les autorits pour traduire les coupables en justice.

Pendant le gnocide, il est arriv frquemment que des Interahamwe ou des militaires violent des femmes et des filles aprs avoir tu sous leurs yeux les membres de leur famille.[112] Par consquent, les tmoins des actes de violence sexuelle sont rares. Invoquant ce manque de preuves concrtes, plusieurs femmes que nous avons interroges doutaient qu'elles puissent prouver que l'agression avait bien eu lieu. I.B. a dclar Human Rights Watch qu'elle avait envisag de dnoncer le viol dans la gacaca mais elle avait fini par abandonner cette ide: "J'y ai pens mais dans la gacaca, il est facile de nier les abus sexuels parce qu'il n'y a pas de tmoins."[113]

Pendant le gnocide, G.R. fuyait en direction de chez elle lorsqu'elle est tombe sur un jeune voisin qui l'a viole. Interroge pour savoir si elle allait tmoigner la gacaca propos du viol, elle a rpondu Human Rights Watch: "Le problme, c'est qu'on demande aux gens qui ont t viols d'apporter des preuves tangibles . . . mais comment est-ce que tu peux trouver des preuves tangibles quand tu tais seule avec la personne?"[114]

Les procdures judiciaires

Dans la gacaca, il n'existe pas de rgles concernant les preuves, comme par exemple l'exigence de preuves tangibles d'agression sexuelle. Mais le tmoignage de G.R. met clairement en lumire le problme de la facilit avec laquelle les actes de violence sexuelle peuvent tre nis, tant donn la disparition, depuis le gnocide, des preuves mdicales et autres preuves concrtes, et le fait que la procdure de gacaca repose presque exclusivement sur les preuves recueillies antrieurement par le ministre public et sur le tmoignage de la victime, de l'accus et des autres membres de la communaut. Dans les enqutes et poursuites menes lors d'un viol, les preuves physiques suggrant des relations sexuelles forces, telles que les ecchymoses, sont passagres et doivent tre recueillies immdiatement aprs l'agression sexuelle. En outre, dans le contexte du gnocide rwandais o les femmes et les filles ont souvent t violes aprs avoir assist au meurtre des membres de leur famille, rares sont les tmoins des violences sexuelles, comme pour les autres crimes lis au gnocide. Dans trente-deux jugements rendus de 1997 2002 concernant des actes de viol commis pendant le gnocide, les tribunaux ont acquitt plusieurs des personnes accuses de viol en raison des preuves insuffisantes. Le tribunal a cart les accusations de viol contre six prvenus en raison de l'absence de tmoignage direct des victimes qui taient dcdes suite au viol. En ce qui concerne sept autres accuss, le tribunal a fait valoir que les tmoignages de la victime et des autres tmoins ne suffisaient pas pour prouver que les accuss avaient commis un viol.

Dans une enqute normale mene propos d'un viol, l'absence de tmoins pourrait tre compense par des preuves mdicolgales indiquant que la victime a t viole et rattachant l'agression l'accus au moyen de preuves biologiques.Il est clair que les examens mdicaux des victimes de viol et la prservation des preuves n'ont pas t possibles dans la priode d'aprs gnocide. En comparaison avec les violences sexuelles perptres pendant le gnocide, les cas de viol commis aprs 1994 bnficient de plus de tmoignages et de preuves mdicales. Pourtant, en examinant les jugements rendus de 2000 2003 dans les cas de viol commis aprs 1994, Human Rights Watch a constat que soit les juges se fondaient sur des conclusions mdicales peu solides pour condamner les accuss, soit ils trouvaient ces preuves peu concluantes.

Une avocate des droits des femmes et des enfants a rvl Human Rights Watch que la plupart des professionnels de la mdecine qui effectuaient les examens mdicaux dans les cas de viol n'avaient pas de formation spciale.[115] Rsultat, a-t-elle expliqu, les rapports mdicaux relatifs des cas de viol ne comportent souvent pas les informations ncessaires, rendant difficile l'valuation correcte des faits par les juges. Un militant des droits humains familiaris avec les questions mdicales a soulign que les hpitaux et les centres mdicaux rwandais ne disposaient pas d'un protocole uniforme sur la procdure suivre pour examiner les victimes de viol et s'assurer que les mdecins recueillaient les preuves ncessaires pour les enqutes sur les actes de violence sexuelle.[116]

Verdicts incohrents en raison de l'absence de dfinition lgale du viol ou de la torture sexuelle

L'absence de dfinition du viol ou de la torture sexuelle dans le code pnal a conduit des verdicts incohrents dans les procs pour viol. La majorit des jugements pour gnocide et infractions pnales impliquant un viol que Human Rights Watch a examins ont abouti la condamnation des violeurs prsums. Les jugements pour gnocide utilisaient les termes "viol" et "torture sexuelle" de faon incohrente, indiquant une confusion dans l'esprit des procureurs et des juges. De mme, aucun des jugements rendus aprs 1994 n'invoquent une dfinition du viol ou de l'attentat la pudeur.

Le Code pnal rwandais de 1977 interdit l'attentat la pudeur, le viol, la torture et la torture sexuelle mais il ne dfinit pas ces actes. Certaines dispositions prvoient une plus longue peine d'emprisonnement pour le viol d'un enfant g de moins de seize ans et la peine de mort si la victime dcde suite au viol.[117] En ce qui concerne la "torture sexuelle," la disposition applicable semble tre l'article 316, qui stipule qu'une personne qui commet "des tortures ou des actes de barbarie" lors d'un crime encourt la mme peine que quelqu'un qui commet un meurtre.[118] Un examen des jugements rendus dans les procs pour gnocide rvle que l'absence de dfinition du viol dans le Code pnal a sem une grande confusion chez les tmoins, les accuss, les procureurs et les juges. Le fait de s'appuyer sur la discrtion judiciaire pour caractriser un acte de violence sexuelle a abouti des verdicts de culpabilit et des sanctions incohrents.[119] Certains jugements assimilent les actes de viol des "tortures sexuelles."[120] D'autres jugements que nous avons examins rservent ce terme pour les actes de mutilation sexuelle ou les viols collectifs.[121]

En ce qui concerne les femmes et les filles violes en dehors du contexte du gnocide, les reprsentants d'ONG et les prestataires de services de sant ont dit Human Rights Watch que les femmes dclaraient souvent que leurs maris les foraient avoir des relations sexuelles et que bon nombre d'pouses ne savaient pas qu'elles avaient le droit de refuser d'avoir des relations sexuelles avec leur mari. Human Rights Watch s'inquite du fait que l'absence de dfinition du viol dans le Code pnal contribue un manque de sensibilisation au problme et limite le nombre de dnonciations d'abus commis l'gard des femmes adultes et des filles, qu'ils soient le fait des partenaires ou des poux, de connaissances ou d'inconnus, et l'gard des personnes appartenant des groupes marginaliss comme les enfants des rues ou les prostitues. Une conseillre psychologique interroge par Human Rights Watch a expliqu qu'elle traitait de nombreuses victimes de viol conjugal.[122] Beaucoup de partenaires des victimes recourent la violence physique ou la contrainte pour les forcer avoir des relations sexuelles sans protection. Entre autres formes de contrainte, ils les menacent de les priver de nourriture ou de ne plus payer les frais de scolarit de leurs enfants.

Les entretiens que nous avons eus avec un certain nombre de reprsentants d'ONG et des fonctionnaires de l'Etat dnotaient une tendance gnrale de la socit minimiser l'incidence de la violence sexuelle l'gard des femmes adultes. Plusieurs personnes que Human Rights Watch a interroges soulignaient la raret des plaintes officielles, elles disaient qu'il y avait de bonnes raisons de ne pas croire les femmes adultes lorsqu'elles dnoncent un viol ou rendaient les femmes responsables des agressions qu'elles dnonaient.[123] Dans un jugement examin par Human Rights Watch, un tribunal a, tort, fond sa dcision sur le fait que la victime ge de seize ans tait "adulte" alors qu'aux termes de la Loi rwandaise relative la protection des enfants,[124] du Code Civil rwandais[125] et du CRC, il s'agissait d'un enfant. Le tribunal a acquitt la personne accuse du viol au motif que la victime, qui "est une fille majeure qui ne peut pas se laisser tromper par de moindres chosescomme les enfants [par le dsir de son employeur d'avoir des relations sexuelles avec elle]," tait consentante.[126]

Bien que certaines autorits interroges par Human Rights Watch aient clairement reconnu le problme de la violence sexuelle l'gard des femmes adultes,[127] deux responsables du gouvernement, qui soulignaient pourtant leur engagement liminer la violence sexuelle, ont laiss entendre que les relations sexuelles entre un homme et une femme adulte taient gnralement consensuelles, ou que les femmes adultes, contrairement aux filles, pouvaient facilement se dfendre contre les agressions. Le procureur de la province de Gisenyi a dit Human Rights Watch que le viol de femmes adultes tait rare car "une femme adulte participe souvent aux violences qui lui sont faites" et que dans de tels cas, " il y a donc deux auteurs [l'agresseur et sa victime]."[128] Pour illustrer ses dires, il a cit le cas de femmes qui taient en tat d'ivresse au moment de l'agression ou qui avaient parl leurs violeurs avant l'agression. De mme, le procureur de la ville de Kigali a expliqu le peu de plaintes pour viol l'gard de femmes adultes par le fait que dans de tels cas, "il y a souvent consentement."[129] Il est particulirement troublant de voir que ces commentaires, qui dmontrent un manque de comprhension de la nature de la violence sexuelle, manent de hauts responsables chargs de la poursuite des violences sexuelles et autres crimes.

L'absence d'inculpation suite aux plaintes pour viol

Certaines femmes que nous avons interroges et qui avaient t violes pendant le gnocide avaient dpos plainte pour viol entre 1998 et 2003 contre un ou plusieurs de leurs agresseurs. [130] La moiti des femmes de ce groupe, ainsi qu'une autre qui avait t viole aprs 1994, ont signal que les autorits n'avaient jamais donn suite leurs plaintes. Dans un rapport datant de 1998,l'ONG internationale Avocats Sans Frontires constatait galement que les fonctionnaires n'avaient pas inculp de viol certains accuss en dpit des plaintes dposes par les victimes.[131] Les femmes qui se plaignaient du fait que les autorits n'avaient pas dress d'acte d'accusation pour violence sexuelle commise pendant le gnocide ont expliqu que leurs violeurs prsums taient emprisonns pour des crimes autres que la violence sexuelle et qu'ils avaient obtenu une libration provisoire depuis lors.[132] B.R., une habitante de la province de Gitarama, avait t victime d'un viol collectif lors du gnocide et avait trouv refuge en Rpublique Dmocratique du Congo (RDC) jusqu'en 1997. Elle a expliqu Human Rights Watch qu'elle avait dpos deux plaintes pour viol en 1997, auprs de la police locale et du maire de son district. Le policier l'avait rabroue plusieurs fois mais elle avait persvr: "J'y suis alle plusieurs fois, plusieurs fois. Je ne cessais d'y aller."[133] Dans ses plaintes, elle nommait deux des hommes qui, d'aprs elle, l'avaient viole en 1994. Elle a assist leur procs en 2000 et a dit Human Rights Watch que le procureur adjoint n'y avait jamais mentionn l'agression dont elle avait fait l'objet. La copie du jugement dfinitif que Human Rights Watch a en sa possession rvle que le ministre public a reconnu les deux hommes coupables de meurtre et d'autres infractions, mais pas d'actes de violence sexuelle. Le tribunal les a condamns douze ans d'emprisonnement aprs leurs aveux de crimes n'incluant pas de violence sexuelle. B.R. n'a pas entam de nouvelle action en justice suite au manquement du ministre public et en 2003, les deux hommes ont obtenu leur libration provisoire. Ils sont retourns vivre dans la communaut de B.R. et lui ont offert de l'argent en change de son silence. Depuis lors, elle s'est plainte auprs d'une organisation de rescapes et a eu une audience au bureau du procureur dans l'espoir que les deux hommes seraient nouveau arrts et inculps de viol.

L'examen par Human Rights Watch de jugements pour gnocide rvle par ailleurs que certaines autorits ont nglig les plaintes pour viol une fois arrives au stade du procs. Trois jugements mentionnaient des tmoignages qui se rfraient directement au viol ou la torture sexuelle, l'"enlvement" de femmes par les accuss, ou leur "emprisonnement" dans des habitations.[134] Pourtant, d'aprs les procs-verbaux, le procureur adjoint ou le prsident du tribunal n'a pas suivi cette piste et les dcisions finales ne faisaient aucune rfrence la violence sexuelle.[135]

Les soins de sant et autre assistance aux victimes de violences sexuelles

"La guerre au Rwanda, si au moins on nous avait tous extermins. Comme on vit maintenant, on voit que la masse des gens ne sont pas contents de nous."

D.K., femme viole pendant le gnocide et qui souffre maintenant d'un traumatisme psychique et du VIH/SIDA, district de Kamonyi, le 13 fvrier 2004.

Les dfaillances de la justice

Les victimes de violences sexuelles subies pendant et depuis le gnocide qui ont t interroges par Human Rights Watch estimaient que les mcanismes de recours juridiques -enqutes, poursuites, sanctions et rparations- aux niveaux national et international n'avaient pas rpondu leurs attentes. Mme celles qui ont tmoign ou envisageaient de tmoigner propos de leur viol dans le processus gacaca, dcrit plus loin dans le prsent rapport, parlaient moins de ce qu'elles avaient gagner travers leur action en justice que de ce qu'elles avaient perdu en raison du dni de justice qu'elles vivaient depuis 1994. Les victimes de violences sexuelles, tout particulirement, s'indignaient de ce qu'elles percevaient comme de l'impunit pour leurs agresseurs.

Le rcit de M.K. traduit toute l'ambivalence des rescapes du gnocide, qui ressentent la fois un espoir et un doute quant aux possibilits de justice. M.K. a t viole par plusieurs Interahamwe pendant le gnocide. En 1995, elle a dpos plainte auprs de la police locale, accusant de meurtre, et non de viol, l'agresseur qu'elle avait pu identifier. Elle a expliqu Human Rights Watch qu'elle avait honte d'admettre qu'elle avait t viole et qu'avant l'adoption de la Loi de 1996 relative au gnocide, elle ne croyait pas que les autorits poursuivraient le crime de viol. L'homme a t arrt aprs avoir t accus de meurtre, mais pas de violence sexuelle. Aprs sa libration en 2003, M.K. est retourne la police et a dclar qu'il avait galement commis un viol. Les autorits ne l'ont pas tenue au courant de l'volution de la plainte et en l'absence de toute nouvelle, elle n'est pas retourne pour suivre l'affaire. Bien qu'elle envisageait de tmoigner devant la juridiction gacaca, les manquements initiaux de la justice l'ont dcourage:

On trouve que la justice est plus importante mais en ce moment, a ne sert rien A quoi a sert la justice si on libre les gens? . . . On dit que la gacaca va rsoudre les problmes mais on les a librs avant que la gacaca ne commence. . . . On avait oubli ce qui s'tait pass mais quand on les voit [les dtenus librs], le traumatisme remonte encore.[136]

Il est bien naturel que pour beaucoup de rescapes de viols, traduire en justice les meurtriers de leurs proches est au moins aussi important que de punir ceux qui les ont agresses sexuellement. Contrairement aux normes internationales relatives au droit une rparation et analyses dans un chapitre ultrieur, le gouvernement rwandais n'a pas adopt de politique de rparations qui octroierait une aide aux rescapes du gnocide suite aux atteintes aux droits humains commis en 1994.

Dues et frustres par des mcanismes qui ne leur permettent pas d'avoir accs un recours juridique, confrontes des difficults socioconomiques, les personnes interroges qui ont t victimes de violences sexuelles pendant et aprs le gnocide se trouvent d'une part limites par des besoins matriels qui les empchent d'entamer des poursuites judiciaires pour que les coupables rpondent directement de leurs actes et soient punis. D'autre part, ces besoins ne font qu'accrotre leur dsir de justice sous forme d'indemnisations pour les exactions passes, ce qui leur permettrait de satisfaire leurs besoins lmentaires:

J'ai dcid de rester avec mes problmes moi et de ne pas poursuivre. . .. J'avais pens [consulter une association d'assistance juridique] mais je voulais avoir la paix et pour a, il fallait passer les examens, vrifier que je n'avais pas le VIH/SIDA, accoucher. Et lorsque je pense ce qui m'est arriv, je n'ai pas de paix. Je suis trouble. [137]

Elle craignait par ailleurs que le stigma du viol ne l'isole: " J'ai peur que l'entourage [ne] pense que je suis une fille 'libre' et ainsi que cela cause des problmes entre moi et mon frre ." Bien que M.G. ait dclar Human Rights Watch qu'elle souhaitait que son violeur soit traduit en justice, ses multiples problmes-sant physique, traumatisme, stigmatisation, pauvret, lourdes responsabilits familiales et abandon de son rve de scolarit-l'ont amene accorder la priorit ses besoins de survie lmentaires. Une autre femme, E.G., victime d'un viol collectif pendant le gnocide, est maintenant sropositive et s'occupe de six enfants, dont l'un n du viol et un orphelin. Partout, les victimes de viol dcrivent leur bataille incessante pour rpondre leurs besoins matriels et ceux de leur famille, notamment la nourriture, le logement, les soins de sant et l'ducation des enfants. Pour les victimes de viol, il est un besoin prdominant, celui de l'accs aux soins mdicaux-surtout les conseils et le dpistage volontaire du VIH, la thrapie antirtrovirale (ARV)[138] et le traitement des infections opportunistes lies au SIDA- et l'assistance psychologique pour les squelles des abus. Comme l'a expliqu E.G. Human Rights Watch: " J'ai des petits enfants qui ne savent pas [que j'ai le SIDA]. . . . Ce serait bien d'avoir des mdicaments, que vous nous donniez des mdicaments ."[139]

Les victimes de viol souffrent galement des effets fragilisants du traumatisme. Beaucoup disent que les souvenirs de leur vie passe et la violence qu'elles ont connue pendant le gnocide les accablent. Dans l'un des cas, Human Rights Watch a interrog B.R. en prsence d'une amie, E.G. Bien que chacune savait que l'autre avait aussi t victime de viol, elles n'avaient jamais partag leurs expriences ensemble. Les deux femmes ont pleur pendant de longs moments au cours de l'entretien. B.R. a dit Human Rights Watch, " C'est notre vie quotidienne ."[140] En pleurs, E.G. a confi, " Entre nous, on parle de petites choses. On n'est pas capables d'en parler [du viol]."

Les obstacles l'accs aux soins de sant

L'accs des soins de sant suffisants est une proccupation majeure des victimes de violences sexuelles subies pendant et aprs le gnocide.[141] Bien que les conditions n'taient pas idales avant 1994, la priode du gnocide et le conflit ont dtruit une grande partie des infrastructures mdicales existantes et ont caus une grave pnurie de personnel mdical. L'accs aux soins se rvle particulirement difficile pour la population majoritairement rurale, soit quelque 90 pour cent de la population totale.[142] Les douze provinces du Rwanda comptent 365 centres mdicaux, trente-trois hpitaux de district et cinq hpitaux nationaux spcialiss en soins mdicaux plus pousss.[143] Les centres mdicaux existants servent de vastes zones gographiques et la distance qui spare chaque centre de la population qu'il sert, estime 25.000 personnes, est en moyenne de 6,5 kilomtres de terrain accident et rocailleux.[144] L'UNICEF estime que 88 pour cent des femmes au Rwanda doivent marcher plus d'une heure pour arriver un centre mdical.[145] Ces infrastructures limites souffrent galement d'un manque de ressources humaines et matrielles. Selon une estimation fournie par le gouvernement rwandais, le pays compte 300 mdecins.[146] Ce sont les infirmires et les aides soignantes qui, en l'absence des mdecins, font fonctionner la plupart des centres mdicaux.[147] Ces centres fournissent les mdicaments de base, comme l'aspirine, qui vient souvent manquer.[148] Ceux qui ont besoin de mdicaments pour soigner un tat de sant plus grave doivent se rendre dans un hpital de district ou national.[149]

Le cas de S.K., qui est sropositive et vit prs de la ville de Nyamata, dans la province de Kigali-rural, illustre bien les obstacles surmonter pour accder aux soins de sant. Le centre mdical le plus proche de Nyamata qui offre la thrapie ARV se trouve Kigali mais la route qui relie Kigali Nyamata est compltement dfonce. Pour une personne affaiblie ou malade, il est pratiquement impossible de l'emprunter pied. S.K., qui a t victime d'un viol collectif en prsence de son trs jeune fils, souffrait continuellement de saignements vaginaux dans les mois qui ont suivi l'agression. Elle continue ressentir des douleurs aigus apparemment en raison d'une descente de l'utrus.[150] Elle n'a pas eu les moyens de se payer un traitement mdical avant 1997. Dcouvrant qu'elle tait sropositive, les mdecins ont refus de l'oprer pour lui enlever l'utrus, au motif que sa sropositivit ne lui permettrait pas de "gurir." Elle a maintes fois demand une organisation de rescapes dont elle est membre de lui fournir des mdicaments ARV. Elle a dclar Human Rights Watch, " Chaque jour, je leur demande, mais ils me disent, 'On n'a pas encore trouv les mdicaments.' . . . Alors je leur dis, 'Quand vous les aurez, ces mdicaments, je serai morte .'"[151] F.N., une autre femme rurale, a subi de multiples viols et viols collectifs, parfois sur l'ordre du maire de la commune de Taba, Jean-Paul Akayesu, qui a t reconnu coupable de gnocide et autres crimes par le Tribunal Pnal International pour le Rwanda (TPIR) en 1998.[152] Elle est tombe enceinte suite aux viols et a gard l'enfant. Interroge propos de l'accs l'assistance psychologique pour son traumatisme, elle a expliqu Human Rights Watch: "Avant, c'est AVEGA [Association des veuves du gnocide d'avril] qui essayait de faire ce genre de travail, mais [maintenant] a nous demande de venir ici les trouver Kigali. Ils ne sont pas sur place."

Outre les infrastructures insuffisantes confrontes un manque de ressources, la pauvret constitue un obstacle majeur l'accs aux soins de sant au Rwanda. Les rescapes du gnocide qui prouvent qu'elles ont des besoins financiers peuvent bnficier d'allocations de sant, d'ducation et de logement provenant du Fonds d'assistance aux rescaps du gnocide (FARG), tabli en 1998 et financ concurrence de 5 pour cent du budget de l'Etat.[153] Cependant, pour aller se faire soigner, les femmes et les filles doivent renoncer au temps qu'elles consacrent normalement l'agriculture de subsistance ou un autre travail ainsi qu' leurs tches mnagres et familiales. Par ailleurs, elles doivent payer les transports publics pour se rendre au centre mdical et une fois sur place, elles doivent payer les services et les mdicaments ncessaires, moins qu'elles n'aient droit l'aide prvue par le programme du FARG. D.K., qui tait extrmement affaiblie par le SIDA et visiblement traumatise au moment de l'entretien, est une veuve qui a perdu la plupart de ses proches dans le gnocide. Elle vit avec une fille et ses petits-enfants. Elle a dclar Human Rights Watch:

[Une assistante sociale] nous donnait des tickets [de bus]. . . . Mais il est arriv un moment o on ne trouvait pas de tickets On nous disait qu'une fois qu'on prend les mdicaments [ARV], on ne doit pas arrter mais l o on les prend, c'est loin et on n'a pas pu y aller aprs.[154]

Comme l'a soulign la directrice des services sociaux d'une organisation de rescapes, "Il y a plus de lacunes que d'opportunits [parce que]. . . les gens sont trs parpills. Beaucoup de services sont offerts aux gens dans les villes, alors les gens dans les communes loignes souffrent."[155] En outre, mme si une personne peut se payer les mdicaments et les frais de consultation, la pauvret entrave le traitement car les malades ont besoin de se nourrir en suffisance pour pouvoir tolrer les mdicaments, surtout la thrapie ARV qui est trs puissante.

Par ailleurs, les terribles conditions conomiques empchent les plaies psychologiques causes par le viol de se cicatriser. Une ancienne conseillre pour victimes de viol, qui a quitt l'accompagnement psychologique pour fonder une cooprative agricole pour femmes, a dcrit Human Rights Watch la situation dsespre de la plupart des victimes de violences sexuelles: "Je me suis rendu compte que le problme sous-jacent tait la pauvret. Vous ne pouvez pas apporter d'assistance psychologique quelqu'un qui n'a pas mang."[156] En ce qui concerne l'attitude des victimes d'un viol par rapport au recours juridique, elle a reconnu que la poursuite en justice et la condamnation des responsables taient importantes mais elle a ajout:

Mme dans le travail d'accompagnement psychologique, l'accompagnement psychologique proprement dit vient en dernier lieu. On doit commencer par sensibiliser, duquer les gens propos de leurs droits, de leurs problmes. Ils veulent d'abord que d'autres besoins soient rencontrs. Les gens ont des priorits.[157]

Besoins particuliers des femmes qui ont contract le VIH suite aux violences sexuelles subies lors du gnocide

Les personnes qui vivent la situation la plus dsespre au niveau des soins de sant sont celles souffrant du VIH/SIDA, par exemple les femmes et les filles qui sont maintenant face une mort certaine parce qu'elles ont contract le VIH suite au viol qu'elles ont subi pendant ou depuis le gnocide. A l'image de tous ceux qui vivent avec le VIH, ces femmes sont affaiblies physiquement, susceptibles de contracter toute une gamme de maladies et sujettes la dpression.[158] Le stigma associ la maladie affecte les femmes sropositives plus intensment que les hommes. Pendant le gnocide, O.H., une habitante de la province de Gitarama, a t enleve par huit voisins qui l'ont viole.[159]Elle est maintenant sropositive et a t rejete par son frre et sa sur, qui la rendent responsable du viol et refusent de la toucher de crainte de contracter le VIH. O.H. s'est plainte Human Rights Watch du fait qu'elle avait peu manger et qu'elle avait t expulse de quatorze logements, chaque fois que les propritaires avaient appris qu'elle tait sropositive. Comme elle l'a expliqu Human Rights Watch, "Mon seul souhait c'est d'avoir un endroit o laisser mes enfants ma mort, trouver quelqu'un pour s'occuper d'eux."[160] De mme, D.K. a dclar Human Rights Watch, "Les mdicaments ne sont pas arrivs, alors les gens s'adressent Dieu seulement. Si au moins mon enfant pouvait continuer ses tudes aprs [mon dcs]."[161]

Bien qu'il soit rarement possible de confirmer clairement le lien de cause effet entre l'abus et la transmission du virus, il est probable que beaucoup de cas d'infection par le VIH sont le rsultat de violences sexuelles. Plusieurs femmes interroges par Human Rights Watch qui ont t violes pendant et depuis le gnocide ont dclar tre sropositives.[162] Par ailleurs, de nombreux reprsentants d'ONG ont dcrit les cas de personnes sropositives victimes de violences sexuelles pendant le gnocide et qui ils avaient prodigu une aide psychologique ou autre, soulignant qu'une grande partie de ces femmes taient gravement malades ou taient dcdes dans les annes qui ont suivi le gnocide.[163] Beaucoup de femmes luttent dsesprment pour se nourrir elles et leurs enfants, lesquels sont parfois des enfants ns du viol ou des orphelins du gnocide ou du SIDA qu'elles ont adopts.

Les obstacles l'assistance mdicale ou psychologique sont multiples pour les personnes vivant avec le VIH/SIDA. Le profond stigma attach cette infection, la crainte d'tre diagnostiques sropositives et le traumatisme persistant provoqu par les violences sexuelles dcouragent les femmes et les filles de passer le test de dpistage et de demander de l'aide.[164] Bon nombre de reprsentants d'ONG ont galement soulign que les femmes et les filles sropositives sont juste titre dsorientes et mal informes sur la faon d'accder la thrapie et au traitement ARV pour les infections opportunistes lies au SIDA. Ils ont ajout que les ONG n'taient pas en mesure de rpondre leurs demandes de traitement.[165] Le FARG finance le traitement pour les maladies ordinaires, y compris les infections opportunistes lies au VIH/SIDA, mais il ne subsidie pas la thrapie ARV. Des responsables du gouvernement ont expliqu Human Rights Watch qu'un autre programme gouvernemental destin aux Rwandais indigents ou bas revenus offrait une thrapie et un traitement ARV gratuits ou subventionns pour les infections opportunistes du SIDA,[166] mais beaucoup de femmes sropositives interroges par Human Rights Watch n'taient pas au courant de l'existence de ce programme ou de la procdure suivre pour bnficier d'une aide.

Le cas d'E.M. en est une illustration. Elle habite dans la province de Gitarama et a quatre enfants. Elle a t viole plusieurs reprises par un groupe d'Interahamwe en avril 1994 et a t diagnostique sropositive. Elle a confi Human Rights Watch: "Les femmes sropositives avec de l'argent paient [pour le traitement ARV], mais les autres femmes ne peuvent pas."[167] Le programme gouvernemental de traitement du VIH/SIDA dispose maintenant d'un prolongement semi-public, cinq ONG rwandaises, conseilles par des experts trangers et appuyes par le gouvernement rwandais, envisageant d'offrir sur le terrain une assistance et un dpistage volontaire du VIH, un traitement ARV et un accompagnement psychologique aux victimes de traumatisme.[168] Le but est d'encourager les femmes, particulirement les rescapes de violences sexuelles, passer le test de dpistage du VIH et demander des soins. Un programme pilote a t lanc dans les centres mdicaux publics fin juin 2004 et le traitement sur le terrain dans les ONG commencera en octobre 2004.[169]

Les conditions conomiques et l'tat de sant dsesprs des rescapes de viol doivent tre considrs conjointement avec les obstacles au recours juridique, qui font l'objet du prsent rapport. Les femmes et les filles sont confrontes un nouveau stigma et un nouveau trauma lorsqu'elles cherchent traduire en justice les auteurs des violences sexuelles en suivant les procdures pnales. Par ailleurs, la pauvret et la mauvaise sant persistantes des victimes de viol non seulement les empchent de se concentrer sur un recours lgal qui prendrait la forme de poursuites judiciaires et d'une sanction pnale l'gard des coupables, mais elles contribuent par ailleurs clairement aux deux dfis que sont la marginalisation sociale et la dtresse motionnelle. L'tat physique et mental critique des victimes de viol fait ressortir l'importance des rparations, aspect tout aussi essentiel du recours juridique, pour les atteintes aux droits humains qu'ont subies les rescapes du gnocide.