I. RESUME

"Le fait de dire [que je suis] 'rescape du gnocide', a me rend triste parce que je ne suis pas rescape, je suis toujours en lutte."

S.K., district de Kanzenzi, le 20 fvrier 2004.

" Le moment de la gacaca va tre trop choquant pour les rescapes, elles n'ont pas d'espoir, pas de scurit. Maintenant qu'on en parle [de la gacaca], la scurit change."

V.B., district de Ntongwe, le 23 fvrier 2004.

Dix ans aprs le gnocide de 1994, parmi les dizaines de milliers de Rwandaises qui ont t victimes de violence sexuelle, beaucoup attendent toujours un recours juridique ou une rparation. Les auteurs du gnocide ont utilis la violence sexuelle contre les femmes et les filles comme outil brutal et efficace pour humilier et soumettre les Tutsis et les Hutus politiquement modrs. Pleurant la perte de leurs proches et subissant les consquences physiques et psychologiques de la violence, les femmes et les filles qui ont t victimes de violence sexuelle comptent parmi les rescapes du gnocide les plus ananties et les plus dfavorises.

Le prsent rapport dcrit les efforts insuffisants mis en uvre par le gouvernement rwandais pour garantir ces victimes, notamment celles qui souffrent du VIH/SIDA, un recours juridique et une assistance mdicale et psychologique. Il examine par ailleurs le problme de la violence sexuelle qui persiste aujourd'hui au Rwanda et montre que lorsque les victimes de ces crimes tentent d'accder aux soins de sant et de poursuivre les coupables, elles se retrouvent face aux mmes obstacles que ceux auxquels ont t confrontes les femmes et les filles qui ont subi des violences sexuelles lors du gnocide.

Les mcanismes de recours juridique ont trahi les attentes des femmes qui ont t violes lors du gnocide. Au niveau national, il existe un systme ordinaire de tribunaux (communment qualifi au Rwanda de systme judiciaire "classique"), lequel remonte la priode coloniale, et la gacaca, systme rcemment institu qui est l'adaptation d'une forme participative et communautaire d'expression de la vrit et de dsignation des coupables. Cette dernire procdure vise grer la quantit impressionnante de dossiers provenant de la priode du gnocide. Eu gard au nombre considrable de viols commis lors du gnocide, le pourcentage de cas traduits devant la justice du pays est extrmement peu lev.

Les rescapes de viol qui sont rsolues traduire les coupables en justice se retrouvent face un systme deux niveaux, qui dbute normalement par les audiences gacaca prcdant le procs et doit aboutir au procs proprement dit et au jugement devant les tribunaux classiques. Bien que les lois rgissant les procs pour gnocide et le processus gacaca accordent une grande attention la violence sexuelle, les insuffisances qui caractrisent ces lois et leur application dcouragent fortement la dnonciation, la conduite correcte des enqutes et la poursuite de ces crimes.

Le systme juridique prsente des faiblesses, notamment des lacunes dans la lgislation, des mesures de protection insuffisantes pour les victimes et les tmoins qui souhaitent dnoncer des violences sexuelles ou faire une dposition, un manque de formation des autorits dans le domaine des crimes de violence sexuelle, et une maigre reprsentation des femmes au sein de la police et des autorits judiciaires. Au moment o les recherches ont t effectues en vue du prsent rapport, le manque de protections procdurales offertes par le systme gacaca entravait srieusement le recours juridique pour les victimes de viol.

Une nouvelle loi adopte le 19 juin 2004 restructure le systme gacaca et semble offrir des sauvegardes importantes mais au moment de la rdaction du prsent document, la loi commenait seulement tre applique et des dfis majeurs devaient encore tre relevs. Mme si les tmoignages cits dans le rapport abordent les insuffisances du systme gacaca tel qu'il existait avant la nouvelle loi, ils mettent en lumire toute la profondeur des problmes qu'il reste surmonter et le besoin imprieux d'une mise en uvre effective des rformes du 19 juin, laquelle requerra des efforts importants et soutenus.

Les lacunes identifies ci-dessus continuent par ailleurs entraver les recours destins aux femmes et aux filles qui ont subi des violences sexuelles au Rwanda depuis le gnocide. Les rcentes victimes de viol, l'image des rescapes de viols commis lors du gnocide et identifies dans le systme gacaca, doivent chercher poursuivre les violeurs devant les tribunaux classiques. Sept ans aprs le gnocide, le gouvernement rwandais a adopt une loi relative la protection des enfants et il a lanc une campagne nationale contre la violence sexuelle. Bien que ladite loi amliore les protections pour les enfants victimes de violence sexuelle, le Code Pnal rwandais est dangereusement lacunaire en ce qui concerne la violence sexuelle: il ne dfinit pas le viol et par consquent, il n'est pas en mesure de protger pleinement les adultes victimes de viol. Cette insuffisance juridique, ainsi que les faiblesses au niveau de la protection des tmoins, de la formation du personnel mdical et des autorits judiciaires et de l'accs des policiers et du personnel judiciaire de sexe fminin, sont autant d'obstacles la dnonciation sur une grande chelle des crimes de violence sexuelle, en particulier contre les femmes adultes, la conduite d'enqutes efficaces et la poursuite des auteurs de ces crimes.

Bon nombre de victimes de viol sont confrontes des besoins matriels urgents: nourriture, logement, soins de sant et ducation pour leurs enfants. Ces besoins les absorbent et les privent du temps et de l'nergie ncessaires pour tenter d'obtenir un recours juridique. Dans le cas des victimes de viol, en particulier celles qui vivent avec le VIH/SIDA, les soins de sant et l'accompagnement psychologique sont indispensables mais comme la plupart des Rwandais, elles sont confrontes d'normes obstacles pour obtenir ces services. Elles manquent d'informations propos de l'accs aux soins. Craignant d'tre stigmatises si on dcle qu'elles souffrent du VIH/SIDA, elles ne cherchent pas passer le test de dpistage du VIH ou se faire soigner. Elles n'ont pas les moyens de payer les soins de sant ni les transports pour se rendre aux centres de traitement. Il arrive frquemment qu'elles n'aient personne dans la famille pour les soigner et s'occuper de leurs enfants et des tches domestiques. Beaucoup ne mangent pas leur faim, ce qui ajoute encore leurs problmes de sant.

Dues par l'incapacit de poursuivre rellement les auteurs des violences sexuelles et de les punir, les Rwandaises violes lors du gnocide cherchent tout prix obtenir rparation pour les exactions passes sous la forme d'une aide qui leur permettrait de rpondre leurs besoins lmentaires de subsistance. Le gouvernement rwandais n'a pas rempli l'obligation internationale qui lui incombait de verser des indemnisations appropries pour les violations des droits humains perptres lors du gnocide. Invoquant le manque de ressources, il n'a pas honor ses promesses rptes de ddommager les rescaps du gnocide, notamment les victimes de violence sexuelle.

Le Rwanda est signataire de traits internationaux qui l'obligent veiller ce que les victimes d'atteintes aux droits humains, entre autres les rescapes d'un viol, aient accs un recours effectif, notamment des indemnisations, et au meilleur tat de sant susceptible d'tre atteint. Les traits concerns sont la Convention sur l'limination de toutes les formes de discrimination l'gard des femmes (CEDAW), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Pacte international relatif aux droits conomiques, sociaux et culturels (PIDESC), la Convention relative aux droits de l'enfant, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et la Charte africaine des droits et du bien-tre de l'enfant.

Les bailleurs de fonds internationauxdoivent aujourd'hui rparer les consquences de leur non-intervention pour prvenir le gnocide. En largissant et en adaptant l'aide extrieure qu'ils ont apporte au gouvernement rwandais et la socit civile aprs le gnocide, il faudrait maintenant qu'ils financent des projets visant amliorer les soins mdicaux et autre assistance aux rescaps du gnocide, notamment les victimes de violence sexuelle qui,en raison des problmes de sant persistants et des difficults financires qu'elles rencontrent et qui ne font que s'aggraver, comptent parmi les victimes du gnocide les plus dfavorises.

Le prsent rapport se fonde sur les rsultats d'une mission de recherche de cinq semaines effectue au Rwanda par Human Rights Watch en fvrier et mars 2004 ainsi que sur des recherches antrieures et ultrieures. Notre quipe a opr dans la capitale, Kigali, et dans cinq provinces: Kigali-rural (au centre du pays), Gitarama (au centre), Kibungo (au sud-est), Butare (au sud), et Gisenyi (au nord-ouest). Les chercheurs de Human Rights Watch ont interrog plus de cinquante femmes ges de dix-huit cinquante ans, notamment des victimes de violence sexuelle et d'autres touches de prs par ce type de crimes perptrs l'encontre de leurs proches ou de leurs amies. Vingt de ces femmes avaient t violes pendant le gnocide et dix avaient t agresses aprs celui-ci. Sept d'entre elles taient ges de moins de dix-huit ans au moment des faits. Les femmes que nous avons interroges habitaient dans des villes et des zones rurales et ont t repres par le biais d'organisations non gouvernementales (ONG) et de prestataires de services.

Nous avons galement parl des ministres du gouvernement, des membres de la police locale et nationale, des procureurs et autres fonctionnaires de l'Etat; des reprsentants d'ONG locales et internationales oeuvrant dans le domaine des droits de la femme, des droits humains et de la sant; des prestataires de services; et des fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Par ailleurs, nous avons examin plus de 1.000 jugements rendus dans des procs pour gnocide et dix-huit jugements rendus dans des cas de viols commis aprs 1994. Nous avons en outre pu bnficier du fruit des recherches et de l'exprience du personnel local et expatri travaillant au bureau mis en place par Human Rights Watch Kigali en 1995.