I. Contexte

Après avoir prêté serment le 21 mai 2011, le Président Alassane Ouattara s’est trouvé face à d’importants défis, notamment la gestion des conséquences d’un conflit armé de courte durée mais dévastateur, au cours duquel des crimes odieux avaient été perpétrés contre des civils. À la suite du refus du Président sortant Laurent Gbagbo d’accepter les résultats—certifiés par les Nations Unies—des élections considérées libres et démocratiques, Ouattara a fini par recourir au soutien d’anciennes forces rebelles. Ces forces rebelles contrôlaient la partie nord du pays depuis la fin du conflit de 2002-2003, lequel avait été marqué par des crimes internationaux graves commis tant par les forces de sécurité de Gbagbo que par les rebelles. Sous le gouvernement Gbagbo (2000 à 2010), les auteurs de ces crimes n’ont pas été tenus de rendre compte de leurs actes.

Dans les deux camps, des dirigeants politiques et militaires impliqués dans des atrocités ont conservé leurs postes en toute impunité. Lorsque les forces pro-Ouattara ont arrêté Gbagbo le 11 avril 2011, les forces armées des deux camps s’étaient à nouveau livrées à des violations flagrantes des droits humains et du droit international humanitaire. Vingt-deux mois après l’investiture du Président Ouattara en mai 2011, il demeure difficile de savoir si son gouvernement rompra enfin avec la dangereuse culture de l’impunité héritée du passé.

Conflit armé et impasse politico-militaire, 2002-2007

Le 19 septembre 2002, un groupe rebelle connu sous le nom de Mouvement patriotique de Côte d’Ivoire (MPCI) lance des attaques contre plusieurs cibles stratégiques à Abidjan, ainsi que contre les villes de Bouaké et Korhogo, au nord du pays.[1]Rejoints par deux groupes armés de l’ouest du pays,[2] les rebelles prennent rapidement le contrôle de la moitié nord de la Côte d’Ivoire. Les trois groupes rebelles forment une alliance politico-militaire appeléeForces Nouvelles, réclamant de nouvelles élections et la révocation du Président Laurent Gbagbo, dont ils contestent la légitimité en raison des irrégularités ayant entaché l’organisation de l’élection de 2000,[3] ainsi que la fin de l’exclusion politique et de la discrimination subies par les Ivoiriens du nord.[4]

Les forces de sécurité de Gbagbo réagissent aux attaques rebelles en investissant certains quartiers précaires d’Abidjan occupés essentiellement par des immigrés et des Ivoiriens du nord. Prétextant mener ces opérations pour trouver des armes et des rebelles, les forces de sécurité font souvent simplement sortir tous les habitants de chez eux pour ensuite incendier ou démolir leurs maisons. Provoquant le déplacement de plus de 12 000 personnes, les forces de sécurité commettent de nombreuses violations des droits humains, notamment des arrestations et des détentions arbitraires, des exécutions sommaires, des viols et des disparitions forcées. [5] Pour sa part, dans le nord, entre le 6 et le 8 octobre 2002, le groupe rebelle du MPCI exécute sommairement au moins 40 gendarmes non armés et 30 membres de leurs familles à Bouaké. Le nombre de membres des forces de sécurité exécutés lors de cet incident est particulièrement élevé, mais les exécutions extrajudiciaires de membres des forces de sécurité de Gbagbo capturés se poursuivront tout au long du conflit, bien qu’à plus petite échelle. [6]

Au cours des mois qui suivent, des affrontements armés éclatent entre les deux forces belligérantes. Les combats sont particulièrement intenses dans l’ouest du pays, où les deux camps recrutent des mercenaires libériens ; des milices, souvent qualifiées de groupes locaux d’autodéfense, combattent aussi aux côtés des forces de sécurité de Gbagbo. [7]

Tout au long du conflit, les forces de sécurité gouvernementales et les Forces Nouvelles attaquent fréquemment les populations civiles perçues comme appuyant l’autre camp. Human Rights Watch a recueilli des informations sur des crimes graves perpétrés par toutes les parties belligérantes, notamment des exécutions sommaires, des massacres, des violences sexuelles ciblées, des attaques lancées sans discrimination depuis des hélicoptères contre la population civile, ainsi que des arrestations et détentions arbitraires à imputer aux forces de sécurité de Gbagbo ; des actes de violence, y compris des meurtres, à imputer aux milices pro-Gbagbo soutenues par le gouvernement; et des exécutions sommaires, des massacres, des violences sexuelles ciblées et des actes de torture à imputer aux Forces Nouvelles. [8] Les deux camps recrutent des mercenaires libériens qui vont perpétrer des tueries de civils à grande échelle, et les deux forces utilisent des enfants soldats. [9]

En mai 2003, un accord de cessez-le-feu met officiellement fin aux hostilités actives entre le gouvernement et les Forces Nouvelles, même si des violations occasionnelles du cessez-le-feu se poursuivent jusqu’en 2005. Le pays est divisé en deux—et il le restera jusqu’en 2010—les Forces Nouvelles contrôlant le nord et le gouvernement et les forces de sécurité de Gbagbo le sud. De graves violations des droits humains continuent d’être perpétrées contre les populations civiles dans les deux parties du pays. Le 25 mars 2004, les forces de sécurité de Gbagbo tuent sans discernement plus de 100 civils en réaction à une manifestation prévue par des groupes d’opposition ; une vingtaine d’autres personnes sont victimes de disparitions forcées. [10] Des milices violentes, dont la Fédération Estudiantine et Scolaire de Côte d'Ivoire (FESCI) et les Jeunes Patriotes, aident les forces de sécurité de Gbagbo à intimider, à extorquer de l’argent et à commettre des brutalités contre les Ivoiriens du nord, les immigrés et d’autres personnes perçues comme appuyant l’opposition. [11] Dans le nord contrôlé par les Forces Nouvelles, les commandants s’enrichissent démesurément en pratiquant l’extorsion et le racket ; en l’absence de système judiciaire dans cette région, les détentions arbitraires, les tortures et les exécutions extrajudiciaires de partisans présumés du gouvernement Gbagbo se poursuivent. [12] Les violences sexuelles contre les femmes et les filles restent généralisées dans les deux parties du pays. Forces armées et civils terrorisent les femmes, lesquelles ne bénéficient d’aucune protection étatique efficace en raison de la faiblesse des institutions juridiques et policières qui sont incapables de prévenir la violence, de poursuivre les auteurs d’exactions ou de prendre en charge les victimes. [13]

Ni vérité ni justice sous le gouvernement Gbagbo

Personne ne sera traduit en justice pour les crimes graves commis lors du conflit armé de 2002-2003 et dans sa foulée. En dépit de liens évidents entre l’impunité profondément enracinée dont jouissent les groupes armés et les atrocités généralisées, le gouvernement Gbagbo ne considérera jamais la lutte contre l’impunité comme une priorité. Le 18 avril 2003, le gouvernement Gbagbo reconnaît officiellement la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) « aux fins d’identifier, de poursuivre, de juger les auteurs et complices des actes commis sur le territoire ivoirien depuis les événements du 19 septembre 2002 ». [14] Néanmoins, au cours des années qui suivent, lorsqu’il devient évident que la CPI enquêtera tant sur les crimes perpétrés par les forces pro-Gbagbo que sur ceux commis par les Forces Nouvelles, le gouvernement ne cessera de contrecarrer les efforts déployés par la CPI pour se rendre en Côte d’Ivoire pour mener des enquêtes préliminaires. [15]

Bien que le gouvernement Gbagbo soit le principal responsable de la non-traduction en justice des auteurs de violences, l’approche incohérente des partenaires internationaux de la Côte d’Ivoire par rapport à la justice pour les crimes graves commis en violation du droit international mettra également à mal le fonctionnement de la justice pendant cette période. En 2004, les Nations Unies créent une commission d’enquête internationale chargée d’enquêter sur les crimes perpétrés lors du conflit de 2002-2003. Cependant, après six mois d’enquête sur le terrain et de travail de rédaction, le Conseil de sécurité de l’ONU enterre le rapport de la commission ; au moment où sont écrites ces lignes, le rapport n’a toujours pas été publié, bien qu’il ait fait l’objet d’une fuite et qu’une version soit accessible en ligne. Le rapport inclut une annexe comprenant une liste de 95 personnes considérées comme portant la plus grande part de responsabilité dans les crimes graves, assortie d’accusations précises contre elles. Radio France Internationale a signalé que l’annexe impliquait de hauts dirigeants politiques et militaires des deux camps. [16] La liste n’a jamais été rendue publique, et le Conseil de sécurité ne s’en ait pas servi pour faire pression sur les autorités ivoiriennes afin qu’elles garantissent des enquêtes et poursuites crédibles au niveau national. De hauts responsables de l’ONU, ainsi que certains pays puissants membres du Conseil de sécurité, ont apparemment jugé que la justice n’était pas conciliable avec l’instauration de la paix en Côte d’Ivoire.

En l’absence de justice après le conflit armé de 2002-2003, les principaux dirigeants politiques et militaires des deux camps opposés, dont certains qui avaient une responsabilité de commandement pour des crimes graves, conservent leurs postes de commandement alors que la Côte d’Ivoire se dirige vers l’élection présidentielle de 2010. L’issue du scrutin, qui oppose Laurent Gbagbo à son rival de longue date, Alassane Ouattara, exposera de nouveau au grand jour les profondes fissures politiques et ethniques du pays et les conséquences d’une impunité persistante.

Violences post-électorales, novembre 2010-mai 2011

Après cinq années de reports de l’élection présidentielle, les Ivoiriens se rendent aux urnes le 28 novembre 2010 pour le deuxième tour du scrutin qui oppose le Président sortant Gbagbo à l’ex-Premier Ministre Ouattara. Après que la Commission électorale indépendante eut proclamé Ouattara vainqueur avec 54,1 pour cent des voix—résultat certifié par l’Opération de l’ONU en Côte d’Ivoire (ONUCI)—Gbagbo refuse de quitter le pouvoir. [17] Cinq mois de violence s’ensuivront, au cours desquels au moins 3 000 civils seront tués et plus de 150 femmes violées, souvent dans le cadre d’attaques perpétrées en fonction de critères politiques, ethniques et religieux.

Durant les trois premiers mois de la crise post-électorale, la vaste majorité des exactions sont commises par les forces de sécurité et les milices sous le commandement de Gbagbo. Des unités de la force de sécurité d’élite étroitement liées à Gbagbo enlèvent des responsables politiques locaux de la coalition de Ouattara, les traînant hors de restaurants ou hors de chez eux et les forçant à entrer dans des véhicules en faction. Leurs proches retrouveront ensuite les corps des victimes à la morgue, criblés de balles. Les milices pro-Gbagbo gardant les postes de contrôle sauvages établis à travers la ville d’Abidjan assassinent des dizaines de partisans réels ou présumés de Ouattara, les battant à mort à l’aide de briques, les exécutant à bout portant avec des fusils, ou les brûlant vifs. Des femmes actives dans la mobilisation des électeurs—ou portant simplement des t-shirts pro-Ouattara—sont prises pour cible et sont souvent victimes de viols collectifs commis par des membres des forces armées ou des milices pro-Gbagbo. [18]

Alors que les pressions internationales se multiplient pour que Gbago quitte le pouvoir, la violence s’intensifie. La Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI), contrôlée par le gouvernement Gbagbo, incite à recourir à la violence contre les groupes pro-Ouattara et exhorte les partisans de Gbagbo à ériger des barrages routiers et à « dénoncer toute personne étrangère ». [19] Entre février et avril, des centaines d’Ivoiriens du nord et d’immigrés ouest-africains sont tués à Abidjan et dans l’ouest de la Côte d’Ivoire, parfois sur la seule base de leur nom ou de leur tenue vestimentaire. Des mosquées et des dirigeants religieux musulmans sont également pris pour cible. Parmi les pires incidents, les forces de sécurité de Gbagbo ouvrent le feu sur des femmes manifestant pacifiquement et lancent des mortiers sur des quartiers fortement peuplés d’Abidjan, tuant des dizaines de personnes. [20]

Les forces pro-Ouattara entament une offensive militaire en mars 2011 pour prendre le contrôle du pays et, alors que la crise se transforme en conflit armé généralisé, elles sont également impliquées dans des atrocités. Le 17 mars 2011, le Président Ouattara signe un décret créant les Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI), composées principalement à l’époque de membres de l’ex-groupe rebelle, les Forces Nouvelles. Dans l’ouest du pays, village après village, surtout entre Toulepleu et Guiglo, des membres des Forces républicaines tuent des civils appartenant aux groupes ethniques pro-Gbagbo, y compris des vieillards incapables de fuir ; ils violent des femmes ; et réduisent des villages en cendres. À Duékoué, des forces pro-Ouattara massacrent plusieurs centaines de personnes, traînant hors de chez eux, avant de les exécuter, des hommes non armés qu’ils accusent d’appartenir à des milices pro-Gbagbo. [21]

Par la suite, lors de la campagne militaire visant à s’emparer d’Abidjan et à consolider leur contrôle sur la ville, les Forces républicaines exécutent à nouveau des dizaines d’hommes appartenant à des groupes ethniques alignés sur Gbagbo–parfois dans des centres de détention–et elles en torturent d’autres. [22]

À l’issue du conflit en mai 2011, les deux camps avaient commis des crimes de guerre et selon toute probabilité des crimes contre l’humanité, comme établi par une commission d’enquête internationale sous mandat de l’ONU et par des organisations de défense des droits humains. [23] En août 2012, une Commission nationale d’enquête mise en place par le Président Ouattara a publié un rapport décrivant également des centaines d’exécutions sommaires et autres crimes commis par les forces armées des deux camps. [24]

Bien que l’ampleur des violations graves des droits humains ait diminué depuis la fin du conflit post-électoral, les Forces républicaines ont continué de se livrer à des arrestations et détentions arbitraires, à des actes d’extorsion, à des traitements inhumains et, dans certains cas, à des actes de torture, au moins jusqu’au mois de septembre 2012. [25]