IV. Tortures et mauvais traitements

Dans un grand nombre d'affaires étudiées pour les besoins de ce rapport, les victimes ont affirmé avoir subi des tortures ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants de la part de gendarmes, de policiers, d’agents de renseignement, ou de gardiens de prison. Du fait que la plupart des procès pour homosexualité au Cameroun reposent sur des aveux, le risque que les agents des forces de l’ordre aient recours à la torture ou à d'autres mauvais traitements pour obtenir des aveux peut être particulièrement élevé.

Le Cameroun est un État partie à la Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants. La torture et les mauvais traitements, dont les passages à tabac, constituent également des violations de la section 30(4) du Code de procédure pénale camerounais. [110]

Le ministère de la Justice insiste sur le fait que « les magistrats camerounais annulent les procédures lorsqu'il est établi que les aveux ont été obtenus par la torture. » [111] Toutefois, aucune des poursuites judiciaires engagées pour homosexualité n'a été annulée pour ce motif.

Tortures et mauvais traitements infligés par des gendarmes

La majorité des tortures ou des mauvais traitements infligés à des personnes présumées gays et lesbiennes que nous avons documentés étaient le fait de gendarmes.

L’un des mineurs arrêtés à Yaoundé a déclaré que quand il avait été arrêté par les gendarmes et interrogé à la brigade du SED : « L’inspecteur m’a frappé sur la plante des pieds, 50 coups avec le côté non tranchant d’une machette. » [112] Une autre personne arrêtée à Yaoundé a également affirmé avoir été tabassé par les gendarmes de la brigade du SED, qui lui ont donné des coups de poing à la bouche, l'ont frappé à plusieurs reprises, ont déchiré sa chemise et jeté ses chaussures. [113]

Thierry O. a indiqué avoir été interpellé par des gendarmes alors qu’il marchait dans la rue avec un autre homme à Douala en septembre 2011 et il a été accusé de tentative d’homosexualité. Il a expliqué avoir été conduit au Camp de la Gendarmerie de Bonanjo où il a été attaché à une chaise. Des gendarmes l’ont frappé à coups de crosse de leurs mitraillettes, à coups de ceinture, et avec le côté non tranchant d’une machette, notamment sur la plante des pieds. Il est resté ligoté à la chaise pendant environ huit heures, selon lui. Après qu’il a été transféré à la police judicaire le lendemain matin, où il a été relâché pour manque de preuves, Thierry n’a pas pu marcher pendant deux semaines. [114]

Alec S. a expliqué à Human Rights Watch comment des gendarmes ont torturé son ami, Joseph P., à Limbé en 2011:

En 2011, vers le mois de juin, Joseph a rencontré un type. Ils sont devenus bons amis. Joseph lui a dit qu'il était gay et qu'il voulait avoir une relation avec lui. Le type lui a dit qu'il n'y avait pas de problème et a proposé qu'ils aillent boire un verre.

Plus tard, l'homme a appelé quatre de ses frères. Deux d'entre eux étaient des militaires, du BIR [Bataillon d’Intervention Rapide]. Ils ont retrouvé Joseph au bar. Ils l'ont emmené au camp militaire Manawa Bay à Limbé. Il a été déshabillé entièrement et torturé. Ils l'ont molesté pendant quatre heures. Ils l'ont frappé avec une ceinture métallique, l'ont fait nager dans un caniveau et ont brûlé des sacs en plastique sur sa poitrine.

Il est rentré à la maison comme cela. Quand il est arrivé, on voyait qu'il avait été bien torturé. Le lendemain matin, je l'ai emmené à l'hôpital. Je lui ai demandé de ne pas porter plainte car nous n'avons pas de droits. Nous, les homosexuels, nous n'avons aucun soutien. [115]

Tortures et mauvais traitements infligés par des policiers

Les organisations ont documenté deux affaires récentes dans lesquelles des suspects ont été maltraités par la police. Comme il est décrit au Chapitre II plus haut, Samuel A. a déclaré à Alternatives-Cameroun, à la CAMFAIDS et à Human Rights Watch que quand les policiers l'ont arrêté, ils l'ont frappé à coups de matraque et de ceinture et l'ont forcé à dormir nu sur le sol. [116]

Jonas K. et Franky D. ont indiqué que lorsqu’ils ont été arrêtés et interrogés, les policiers les ont frappés à coups de matraque et les ont menacés de mort. Ils ont ajouté que les policiers les avaient filmés avec leurs téléphones portables. [117]

Tortures et mauvais traitements infligés par des agents des services de renseignement

Les organisations ont documenté un cas de traitement dégradant de la part d'agents des services de renseignement, décrit au Chapitre II, plus haut. Des agents des renseignements de Kribi, sous les ordres du chef du Bureau de liaison de la DGRE, ont forcé un homme à marcher nu depuis la plage jusqu’au bureau de la DGRE. Ils ont également pris des photos de lui nu à chaque endroit.

Tortures et mauvais traitements infligés par des gardiens de prison

Les jeunes hommes arrêtés sous l'accusation d'homosexualité à Kumba, décrits au Chapitre II, ont été tabassés par des gardiens de prison. Même si les faits ne se sont pas déroulés pendant les interrogatoires ou pendant l'enquête, cela soulève des questions quant aux attitudes discriminatoires des représentants de l'État vis-à-vis des personnes présumées LGBT. G. M. a expliqué :

En prison, nous avons été tourmentés et frappés par les gardiens. Nous aurions pu mourir. Ils nous ont battus continuellement pendant trois jours …. Ils nous frappaient sur les fesses et les jambes avec un gros tube en caoutchouc contenant du câble métallique.

Ils nous ont rasé la tête. La première nuit, nous avons dormi nus, comme punition prolongée. La deuxième nuit, nous avons refusé. Nous étions déterminés. Les prisonniers nous ont soutenus et ont dit qu'ils déclencheraient une émeute si nous ne mettions pas nos vêtements. Les gardiens ont apporté cinq litres d'eau et nous ont forcés à nous coucher sur le sol. Ils nous ont versé l'eau dans la bouche – cinq litres chacun. Nous étions tout près de mourir.

Ils nous ont forcés à chanter une chanson comique dont les paroles veulent dire « Nous faisons l'amour par l'anus », en pidgin. [118]

Examens anaux

Un certain nombre d'hommes soupçonnés d'homosexualité ont été emmenés chez des médecins et contraints de se soumettre à un examen anal. Ces examens sont censés prouver qu'une personne a été pénétrée par l'anus. Mais même quand les médecins effectuant ces examens n’ont trouvé aucune preuve de pénétration, cela n’a pas aidé les accusés au Cameroun. Par exemple, un jeune homme a expliqué à la CAMFAIDS et à Human Rights Watch :

Le lendemain matin, ils m'ont emmené, avec [un autre détenu] à l'hôpital pour voir si nous avions été pénétrés. Une femme a mis des gants et elle a introduit sa main. Elle a dit que je n'avais pas été pénétré. Sur mon PV, ils avaient d'abord écrit que [mon ami] m'avait baisé, mais à cause de cet examen ils ont dit ensuite que c’était moi qui l’avais baisé [mon ami]. [119]

Les examens anaux n’ont pas de valeur scientifique. Selon l’un des rédacteurs du Manuel de l’ONU pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (connu aussi sous le nom de Protocole d'Istanbul), les « examens de la région anale ne permettent en aucun cas de déterminer la pratique du coït anal consensuel . » [120]

Le caractère intrusif de cet examen peut refléter une intention de punir et/ou d'humilier la personne examinée. Quand les autorités d'un État effectuent de tels actes, cela peut être considéré comme équivalant à un traitement cruel et inhumain, ce qui constitue une violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que de la Convention contre la Torture.