Résumé
Ils ont pris Joseph au bar. Ils l'ont emmené au camp militaire. Il a été déshabillé et torturé. Il a été molesté pendant quatre heures. Ils l'ont frappé avec une ceinture métallique, l’ont fait nager dans un caniveau et ont brûlé des sacs en plastique sur sa poitrine ...
Le lendemain matin, je l'ai emmené à l'hôpital. Je lui ai demandé de ne pas porter plainte, car nous n’avons pas de droits. Nous, les homosexuels, nous n'avons aucun recours.
—Ami et colocataire de Joseph, un homme homosexuel dans la région sud-ouest, octobre 2012
Le Cameroun poursuit ses citoyens en justice pour relations sexuelles consenties entre personnes du même sexe avec plus d'ardeur que pratiquement n'importe quel autre pays du monde. Contrairement à la plupart des 76 pays dont la législation contient actuellement de telles lois, mais qui les mettent rarement en application, les procureurs camerounais ont engagé des poursuites contre au moins 28 personnes pour homosexualité au cours des trois dernières années.
Dans la plupart des cas, les accusés sont déclarés coupables, souvent sur la base de preuves très minces, voire non existantes. Les enquêteurs ont fréquemment recours à la torture ou à des mauvais traitements pour obtenir des aveux. Bien que le Code de procédure pénale du Cameroun contienne des provisions selon lesquelles des aveux doivent être accompagnés d'autres éléments de preuve, ces provisions ne sont pas respectées.
Ce rapport se concentre principalement sur les vices de procédure et autres violations des droits humains commises au Cameroun dans le processus d'arrestation et de poursuites contre des personnes pour relations sexuelles consenties entre personnes du même sexe. L'ampleur des violations rend urgent l'appel à mettre fin aux arrestations en vertu de l'article 347 bis du Code pénal, qui punit « l'homosexualité », en définissant le terme comme des «rapports sexuels avec une personne de son sexe.». Cependant, même si la procédure pénale du Cameroun a été pleinement respectée lors de l'application de l'article 347 bis, l'article lui-même serait toujours contraire au droit international des droits humains.
Des responsables de la police et du gouvernement camerounais ont affirmé à plusieurs reprises que l'article 347 bis du code pénal ne s'appliquait qu'aux personnes prises sur le fait lors d'une relation sexuelle de ce type. Le chef des forces de police du Cameroun a déclaré à Human Rights Watch et à l’association Cameroonian Foundation for AIDS (CAMFAIDS) que l'article ne s'appliquait qu'aux personnes qui se livraient publiquement à une relation sexuelle avec une personne du même sexe. Mais, parmi les huit personnes que nous avons identifiées qui ont été condamnées pour homosexualité entre 2010 et 2012, dans aucun des cas n'y avait-il le moindre indice, dans les pièces à conviction présentées au tribunal, que les accusés s'étaient livrés publiquement à des relations homosexuelles. Au moins trois affaires récentes qualifiées de cas de « flagrant délit » par des membres des forces de l’ordre reposaient en fait sur des machinations : une personne prétendant avoir fait l'objet d'avances non sollicitées de la part d'une personne du même sexe s'en plaint auprès des forces de sécurité, qui l'encouragent à conclure un rendez-vous avec le « suspect », puis arrêtent ce dernier pour « tentative d'homosexualité », ce qui équivaut à un crime d'homosexualité en vertu du droit camerounais.
La loi criminalise les relations homosexuelles entre hommes et femmes. La plupart des personnes qui ont été arrêtées à ce jour en vertu de l'article 347 bis sont des hommes. Toutefois, dans un cas, documenté dans le chapitre II ci-dessous, deux femmes ont également été inculpées d'homosexualité.
Dans l'un des cas les plus flagrants documentés dans le présent rapport, marqué par une absence frappante de preuves, deux hommes ont été déclarés coupables d'homosexualité à Yaoundé en 2011 parce que les gendarmes avaient trouvé un paquet de préservatifs et du lubrifiant dans leur maison pendant la recherche d'un soi-disant ordinateur portable volé. Un autre homme a été déclaré coupable d'homosexualité et de tentative d'homosexualité en 2011 après avoir envoyé un texto à un homme de sa connaissance, disant « Je suis tombé amoureux de vous ». À Kribi, quand des responsables des services de renseignement ont entendu dire qu'un chef de village avait fait des avances à un homme, ils lui ont tendu un piège, malgré l'absence de toute plainte ou preuve qu'un crime avait été commis. Ils ont persuadé l'homme de prendre rendez-vous avec le chef de village sur une plage isolée ; selon son avocat, les agents de renseignement ont surgi, l'ont arrêté, ont pris des photos et l'ont forcé à marcher entièrement nu jusqu'à leur bureau. L’affaire était toujours en cours d’instruction au moment de la rédaction du présent rapport.
La loi contre l'homosexualité du Cameroun se prête facilement aux abus et peut être utilisée par pratiquement n'importe qui comme un moyen efficace de régler des comptes. Elle constitue également une recette pour l'extorsion de fonds : CAMFAIDS a reçu des plaintes de certains de ses membres au sujet de plusieurs hommes à Yaoundé qui gagnaient leur vie en rôdant sur les sites internet homosexuels, où ils prennent rendez-vous avec d'autres hommes, puis menacent de les dénoncer pour homosexualité s'ils ne leur donnent pas d'argent. Compte tenu du grand nombre d'arrestations injustifiées et du taux élevé de condamnations, la plupart des victimes de cette forme de chantage ne prennent pas de risques et versent de l'argent à ces prédateurs.
Ce rapport est le produit d'une coopération entre quatre organisations : Alternatives-Cameroun, une organisation basée à Douala qui fournit des services de santé aux lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) et défend leurs droits ; l'Association pour la défense des Homosexuel-le-s (ADEFHO), un groupe d'avocats et d'observateurs des droits humains qui représente des clients accusés d'homosexualité, également basé à Douala ; l’association Cameroonian Foundation for AIDS (CAMFAIDS), une organisation basée à Yaoundé qui fournit une assistance juridique aux personnes LGBT et dénonce les abus à leur encontre ; et Human Rights Watch, une organisation internationale.
Ces organisations se sont efforcées de documenter des cas récents d'arrestation, de poursuites judiciaires et de condamnation effectuées ou prononcées au Cameroun sur la base de l'article 347 bis du code pénal. Toutes les quatre sont opposées à la pénalisation de l'homosexualité, étant donné qu'en autorisant des arrestations pour des rapports consensuels entre personnes du même sexe, le Cameroun enfreint ses engagements internationaux en matière de droits humains, ainsi que sa propre constitution. Et même les partisans de la répression de l'homosexualité par la loi devraient être sérieusement préoccupés par la manière dont la loi est actuellement appliquée. Les affaires d'homosexualité sont entachées par un nombre prodigieux de vices de procédure et d'autres violations de droits humains, allant de la torture à divers mauvais traitements, notamment les examens anaux, aux violations de la vie privée et à une homophobie flagrante de la part de juges et de responsables de l'application des lois.
Malheureusement, certaines personnes qui sont accusées d'homosexualité ne bénéficient pas d’assistance juridique et lorsque des violations de la légalité des procédures sont commises dans des affaires les concernant, elles ne sont bien souvent jamais dénoncées. Les documents du ministère de la Justice révèlent que 22 personnes ont été déclarées coupables d’homosexualité en 2010 et 2011, mais les organisations qui ont produit ce rapport n'avaient connaissance que de 8 affaires durant cette période — en général, celles dans lesquelles les accusés vivaient dans des centres urbains et bénéficiaient d'une assistance juridique.
Dans un climat marqué par une homophobie généralisée, où certains médias publient des articles à sensation « révélant » la prétendue homosexualité de personnages publics et où des ateliers ou d'autres manifestations visant à promouvoir les droits des personnes LGBT ont été interdits ou perturbés par des responsables gouvernementaux ou par des bandes d’auto-justiciers, bien peu d'avocats acceptent de se saisir de tels dossiers.
Pendant la période des recherches ayant conduit à la rédaction de ce rapport, un événement alarmant s'est produit : fin 2012, deux avocats qui avaient défendu des clients accusés d'homosexualité ont reçu, par message texto et par courriel, des menaces de violence contre eux-mêmes ou contre leurs enfants. Au moment de la rédaction de ce rapport, les autorités camerounaises n'avaient pas dénoncé publiquement ces menaces, bien que les avocats les aient signalées, et personne n'avait été arrêté dans ce contexte.
En plus d'être marquées au Cameroun par d'innombrables violations des droits humains, les arrestations pour conduite homosexuelle consensuelle constituent, en elles-mêmes, des infractions aux engagements internationaux du Cameroun en matière de droits humains. Le Cameroun est signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui a été interprété comme interdisant toute discrimination sur la base de l'orientation sexuelle. La constitution intègre ce pacte et d'autres traités signés par le Cameroun dans la loi du pays. Conformément à l'article 45 de la Constitution, en cas de conflit, les traités internationaux que le Cameroun a ratifiés priment sur la législation nationale.
L'intimité du domicile est protégée aux termes du préambule de la constitution du Cameroun, qui affirme que « le domicile est inviolable » et que « le secret de toute correspondance est inviolable ». La constitution stipule que « Tous les hommes sont égaux en droits et en devoirs » ; elle garantit des droits égaux à tous les citoyens, ainsi que « la protection des minorités. » Elle proclame un État laïc, indépendant et neutre.
En 2010, le ministère de la Justice a entrepris un processus de révision du Code pénal de 1967. Un projet de révision, rendu publique au cours d'un processus de validation en 2011, a laissé la disposition relative à l'homosexualité inchangée. Cependant, le ministre de la justice a été remplacé peu de temps après. Des représentants de la Justice ont déclaré à Human Rights Watch et à la CAMFAIDS que le projet est en train d’être remanié sous le nouveau ministre, mais n'ont pas fourni de calendrier pour la révision.
Début 2012, le président Paul Biya a indiqué à des diplomates que tout en n'étant pas prêt à appeler à la dépénalisation de l'homosexualité au Cameroun, il s'efforcerait d'imposer un moratoire sur les arrestations effectuées sur la base de l'article 347 bis. Mais au moment de la rédaction de ce rapport, aucun progrès n'a été fait pour concrétiser cet engagement. En janvier 2013, lors d'une conférence de presse en France, Biya a parlé d'une « évolution de mentalité » au Cameroun en ce qui concerne l'homosexualité, mais ne s'est pas engagé à prendre des mesures spécifiques visant à dépénaliser l’homosexualité.
Être attiré par quelqu'un ou avoir des relations sexuelles consensuelles ne devrait jamais être un motif de discrimination et d'abus. Le Cameroun devrait prendre des mesures immédiates pour la dépénalisation de l'homosexualité et supprimer l'article 347 bis — une contravention du droit international — du code pénal de la nation.