13 février 2013

III. Incapacité de la police à protéger les femmes et les filles autochtones

Manque de confiance des femmes et des filles à l’égard de la protection policière

Que me feraient-ils si j’avais besoin d’appeler les flics ? Les policiers – on est censé les respecter. J’avais besoin d’aide et ils ne m’ont pas aidée. Des membres de gangs sont venus chez nous. Qui on appelle? C’est tout simplement triste. Nous n’avons personne vers qui nous tourner pour chercher de l’aide.
 – Sophie B., qui a été agressée par un policier alors qu’il répondait à un appel de détresse

La violence policière met en danger la sécurité des femmes et des filles bien au delà des conséquences physiques directes de toute maltraitance physique. Les conséquences s’en font ressentir dans la réticence des femmes et des filles autochtones à appeler la police à l’aide quand elles craignent la violence ou bien l’ont vécue. Le problème ne se limite pas à celles ayant vécu directement la violence policière. Selon une prestataire de services à la jeunesse, s’attaquer à l’exploitation des filles par d’autres jeunes dans des programmes mixtes gérés par certaines organisations est difficile car les filles ne font pas assez confiance à la GRC pour signaler les abus. [168] La possibilité que des abus soient commis en cellules empêche aussi certains membres de la communauté d’aller à la police lorsqu’ils voient des jeunes dans une situation délicate. Une femme dont la sœur a été violée par un policier il y a plusieurs dizaines d’années, et qui depuis a régulièrement reçu d’autres signalements réguliers de viols commis par des policiers, a expliqué à Human Rights Watch :

Chaque fois que l’on voit des enfants ivres titubant dans la rue c’est difficile de savoir si il vaut mieux les laisser dans la rue vulnérables à ce qui peut arriver dans la rue ou appeler la GRC, quand on sait ce qui est arrivé à mon frère et à ma sœur. Je me souviens de tout ce qui s’est passé. Que faire ? Les laisser à la merci des pervers dans les rues ou appeler la GRC et risquer que l’on abuse d’eux sexuellement ou physiquement ? [169]

Réponse policière aux disparitions et aux meurtres

Le groupe de travail E-PANA sur les cas non-résolus de l’Autoroute des larmes est un pas en avant important. Cependant, cela ne garantit pas en soi que tous les dossiers de femmes disparues et assassinées dans le nord soient correctement traités. Comme indiqué, certaines estimations évaluent à plus de 40 le nombre de dossiers de femmes disparues et assassinées sur l’autoroute 16, soit plus du double du chiffre traité par l’E-PANA. [170] De plus, le groupe de travail ne prend pas en compte les cas qui sont mal gérés au moment où ils sont signalés. Un des dirigeants de la communauté autochtone doté d’une expérience professionnelle dans le domaine de l’application des lois a déclaré à Human Rights Watch avoir signalé une fille de 14 ans disparue d’un foyer fin 2011. [171] Il a expliqué que le policier qui recevait le signalement avait d’abord réagi en demandant : « Pourquoi nous appelez-vous pour cela ? Qu’attendez-vous de nous ? » Le policier s’est excusé après avoir compris sa position dans la communauté, et a pris des mesures pour rechercher la fille, qui a finalement été retrouvée saine et sauve. Cependant, le dirigeant se demandait, préoccupé, comment étaient traitées d’autres personnes n’ayant pas son statut dans la communauté.

Cette inquiétude faisait écho à d’autres. Selon une prestataire de services à la communauté et aux survivantes de violences conjugales, la réaction de la police aux signalements de personnes disparues dépend du policier et du fait que la personne disparue est une criminelle récidiviste ou connue du système judiciaire pénal. [172] La prestataire de services à la communauté a expliqué à Human Rights Watch avoir signalé une femme disparue en 2011 qui avait des antécédents avec le système judiciaire pénal :

Nous avons signalé une jeune femme autochtone disparue l’automne dernier  et cela a pris trois semaines avant qu’ils ne commencent même à la chercher. Le policier a appelé et posé des questions sur elle au bout de trois semaines. Il n’a pas expliqué pourquoi il avait mis autant de temps. Mais tout d’un coup il avait besoin de ceci et de cela. Je me suis dit : « Pourquoi est-ce que je fais ton job à ta place ? » [173]

La politique de la GRC stipule que les gens qui signalent une personne disparue ne devraient jamais s’entendre dire qu’ils doivent attendre un certain temps. [174] Pour autant, Rose L. a indiqué à Human Rights Watch qu’en 2010 la petite-fille de sa sœur qui avait 16 ans (qu’elle considère et qu’elle appelle sa petite-fille) fut portée disparue. [175] « Elle avait un problème de drogue et était en conditionnelle. J’ai appelé [la police] pour la retrouver après qu’elle ait disparu depuis 14 heures et la police ne voulait rien faire car c’était trop tôt. » Elle a appris plus tard que sa petite-fille avait été en prison, après avoir été arrêtée pour avoir prétendument battu un homme qui, selon les témoins, avait essayé de l’agresser sexuellement.

Pour les familles dont les êtres chers ont été portés disparus ou ont été assassinés, les informations détaillées sur le déroulement de l’enquête sont cruciales. Pour la police, il est important de tenir les familles au courant afin de maintenir leur confiance et leur coopération. En même temps, divulguer certains détails pourrait compromettre l’enquête. Les entretiens menés par Human Rights Watch suggèrent que la GRC doit encore trouver le bon équilibre. [176] « Une des choses qu’ils devraient faire c’est d’expliquer ce qu’est le processus d’enquête au lieu de dire seulement ‘Nous enquêtons’ », a déclaré un membre d’une famille. « Nous avons besoin d’être tenus au courant à chaque étape. Sinon nous ne comprenons pas et nous avons simplement l’impression que rien ne se passe. » [177]

Réponse policière aux violences conjugales et aux agressions sexuelles

Des survivantes de violences conjugales et des organisations communautaires dans le nord de la Colombie-Britannique ont rapporté à Human Rights Watch que les appels passés à la police par des femmes et des filles autochtones cherchant de l’aide face à la violence se heurtent souvent au scepticisme ainsi qu’à des questions et des commentaires culpabilisant la victime, et que la police arrête souvent les victimes de maltraitance pour des actes d’autodéfense. Si ces problèmes existent dans de nombreuses communautés, des prestataires de services ont souligné que les femmes et les filles autochtones sont particulièrement susceptibles d’être traitées comme condamnables par la police. [178] Cette conduite était manifeste dans la réponse de la police à l’appel de Lena G. concernant la dispute entre sa fille de 15 ans et son petit-ami adulte abusif, dont nous avons parlé précédemment, qui s’est terminée par la police menottant et cassant le bras de sa fille. [179]

Le Manuel opérationnel de la GRC ordonne aux policiers répondant aux appels concernant la Violence dans les relations (« Violence in Relationships », VIR) d’identifier l’agresseur principal et établit que les arrestations doubles devraient être exceptionnelles. [180] Au moment de déterminer qui était l’agresseur principal, les policiers sont censés prendre en compte l’histoire de la relation, parmi d’autres facteurs, et garder à l’esprit que « une allégation d’agression mutuelle est souvent émise par l’agresseur principal comme une défense concernant l’agression de la compagne. » [181] Human Rights Watch a eu connaissance de plusieurs incidents révélant que la police n’applique pas systématiquement cette instruction. Une prestataire de services a indiqué à Human Rights Watch qu’elle avait vu de nombreuses femmes autochtones accusées comme délinquantes primaires parce qu’elles se sont défendues dans un contexte de violences conjugales, notamment une femme qui avait été arrêtée récemment après que la police ait trouvé des marques de morsures sur le bras de son agresseur qu’elle avait laissées en essayant de se libérer d’une strangulation. [182] Des prestataires de services de différentes communautés du nord ont déclaré que la police a tendance, généralement, à prendre le parti de la personne qui appelle la police, et que les agresseurs s’en serviraient à leur avantage. [183] « L’homme est le premier au téléphone et elle est arrêtée même lorsqu’il y a des preuves physiques de maltraitance », a expliqué une prestataire.

Plusieurs prestataires de services ont indiqué à Human Rights Watch que les policiers de la GRC traitaient par le mépris les appels de femmes autochtones, à cause d’une frustration manifeste de voir des femmes rester dans des relations abusives. [184] Elles se sont plaint que la maltraitance était moins prise au sérieux quand la police avait répondu à plusieurs reprises au même foyer, et que les policiers manquaient de discernement quant aux barrières financières et autres qui rendent difficile pour les femmes de quitter les hommes violents.

Quand les femmes qui signalent la violence ont consommé de l’alcool ou des drogues, il peut s’avérer encore plus difficile de faire en sorte que la police prenne leurs plaintes au sérieux. « La police a encore cette attitude : ‘ Il n’a fait que lui donner un coup de poing’,  et avec les femmes autochtones : « Est-ce que vous aviez bu ? Consommé de la drogue ? ‘ », a expliqué une prestataire de services à la communauté. [185] Amy N. a indiqué à Human Rights Watch qu’elle avait appelé la police à l’aide pour un compagnon violent à deux reprises dans des villes différentes pendant les années où elle était en dépendance active. Elle a affirmé que les deux fois la police était plus intéressée par les drogues que par la maltraitance. [186] La deuxième fois en 2006, un policier lui a dit : « Tu le cherches presque quand tu es défoncée à ça. » Amy N. en a conclu que « ils demanderont toujours si tu es sous influence et une fois obtenue cette information j’étais traitée très différemment. » [187] Dina A., d’une autre ville, a été blessée dans un accident de voiture causé délibérément par le petit-ami de sa cousine. Quand elle est allée à la police pour se plaindre des actions du petit-ami de sa cousine, la police l’a ignorée sous prétexte qu’elle avait bu avant l’incident :

[Ma sœur et moi] sommes rentrées dans la voiture de ma cousine [qu’elle conduisait] – elle me suppliait d’aller faire un tour en voiture. Le petit-ami de ma cousine était là et il lui a dit : « Hé tu te souviens quand on parlait de suicide ? Pourquoi on ne le ferait pas maintenant avec ces deux salopes dans la voiture ? » J’ai rapidement attaché la ceinture de ma sœur... Il s’est penché pour attraper le volant et nous a fait verser dans le fossé… [Après la collision], ma sœur m’a sortie de la voiture. Nous sommes allées chez des gens que nous connaissons  d’où nous avons appelé un taxi et sommes allées à l’hôpital. J’étais consciente puis inconsciente tour à tour pendant 4 à 5 heures. J’avais une blessure à la tête – 24 points sur le côté de la tête. J’ai perdu tellement de sang. Ils ont dû me donner deux pintes et demie de sang...
Le lendemain matin je suis allée à la police pour porter plainte. Il y avait là trois flics. J’ai dit que j’étais là pour faire ma déposition à propos de l’accident dans lequel j’étais la nuit précédente car quand [la police] est venue à l’hôpital ils ont seulement cherché à savoir qui conduisait et à qui appartenait le véhicule. Le policier a juste dit : « Vous étiez tous ivres. » Ils n’ont même pas voulu m’écouter. [188]

Les femmes et les filles autochtones qui survivent aux agressions sexuelles peuvent être confrontées aux mêmes défis pour accéder à une protection efficace de la violence sexuelle. Un élu officiel dans le nord a déclaré que, là où il vit, il y a un sentiment général que les cas d’abus sexuels ne sont pas une priorité pour le détachement de la GRC, et qu’il a entendu de la part de membres de la communauté d’une réserve proche que les enquêtes sur les abus sexuels ne sont pas menées sérieusement ni en temps opportun. Il a indiqué qu’il pouvait s’agir d’une question de charge de travail, et qu’il était possible que les dossiers ne soient pas traités en priorité car les enquêtes prennent beaucoup de temps et qu’ils peuvent être abandonnés si la victime décide de ne pas poursuivre. [189] Selon les défenseur-e-s des victimes, le peu de priorité donnée à ces affaires est un facteur dissuasif pour les femmes au moment de les signaler, car elles pensent que leur dossier ne sera pas pris au sérieux. [190]

Quand les enquêtes sont effectivement réalisées, la culpabilisation de la victime exercée par les policiers est un problème. Une prestataire de services a expliqué à Human Rights Watch:

J’ai eu une femme il y a à peu près deux ans qui a décidé de signaler un incident à la GRC – ce qui est très rare. J’avais travaillé avec de nombreuses femmes agressées sexuellement et seulement un petit nombre d’entre elles décident d’engager des poursuites. On l’a poussée à croire que c’était de sa faute. « Pourquoi aviez-vous bu avec lui ? » J’ai dû travailler trois fois plus dur sur son sentiment naturel de culpabilité… Vous avez un système d’autorité qui culpabilise la victime. [191]

Cara D., 17ans, victime de tentative de viol en 2012, a signalé le crime à la police et s’est retrouvée soumise à un examen minutieux. Après une première visite d’une policière pour prendre des photos des bleus sur sa jambe et son bras, Cara a reçu une succession de visites de policiers masculins mettant en doute son histoire :

Les flics venaient à la maison pour parler de ça à toute heure… même avant 6 heures du matin.... Des flics différents, les mêmes questions. C’étaient tous des hommes et on pouvait voir qu’ils ne me croyaient pas. Ils agissaient comme s’ils voulaient s’en aller. « Est-ce que tu nous mens ? » Ils ont carrément dit que je risquais d’avoir à passer au détecteur de mensonge, mais ce n’est pas arrivé. Ils ont emmené [le criminel] pour l’interroger et il a refusé de faire une déclaration. Ils l’ont laissé partir. L’enquête a duré deux mois et ils ont abandonné toutes les charges. Le gars avait été accusé pour agression sexuelle auparavant mais ce n’était toujours pas suffisant selon eux pour ne pas abandonner les charges… Qu’est-ce que j’étais censée faire ? – le laisser me violer pour qu’il y ait des preuves ? [192]

L’homme qui a attaqué Cara a été d’abord accusé de tentative de viol mais les charges ont été abandonnées ensuite et les restrictions de mouvement temporaires qui lui avaient été imposées ont été levées. Cependant personne n’en a averti Cara. « J’ai appris qu’il avait été relâché parce que je l’ai vu dehors », a-t-elle déclaré.

Conséquences des enquêtes mal menées

Anna T. était un membre important de sa communauté avant que la maltraitance de son ex-mari blanc culmine par un accès de fureur une nuit en 2009. Elle a expliqué à Human Rights Watch comment elle s’était échappée de peu et l’échec de la police à réunir des preuves clés :

Nous avions quitté le bar et rentrions à pied à la maison. Nous sommes arrivées près de  ma rue. J’ai eu ce mauvais pressentiment. J’ai dit à mon amie, « Quelque chose ne va pas. Il faut que j’aille chez moi. » Je suis arrivée à la porte et je l’ai déverrouillée. Mon ex était shooté au crack. «  Qu’est-ce que tu fais ? Où sont les enfants ? », lui ai-je demandé. Je l’avais trouvé lui et un ami dans la pièce à fumer. Il y avait du crack sur la table. J’ai jeté l’ami dehors. Moi et mon mari sommes montés et avons commencé à nous disputer à propos de sa disparition pendant une semaine. Il m’a attrapée par le cou et m’a jetée contre le mur. Il a dit : « La seule raison pour laquelle j’étais parti pendant une semaine c’est parce que je voulais te tuer toi et les enfants. » Il m’étranglait et je le giflais. Il m’a traînée par les cheveux vers la chambre à coucher. Nous étions des collectionneurs d’armes. Nous avions des arcs et des épées partout dans la maison. Il a attrapé une arme et a dit : «  Tu ne sortiras pas de cette pièce. Tu vas mourir ce soir. » Il a trébuché et j’ai pu m’échapper. Je courrais dans la rue et il me pourchassait jusqu’à la maison de mes voisins. Là nous avons appelé la police. Ils m’ont dit de rester à l’intérieur. J’ai dit que j’étais inquiète pour les enfants. « J’ai peur qu’il tue les enfants parce qu’il retourne à la maison »,  ai-je dit. Six voitures de flics sont arrivées à cause de son casier judiciaire. Quand les flics sont entrés dans la maison ils ont vu que les enfants allaient bien. Les flics l’ont embarqué et ont essayé de l’inculper pour agression…

Six à huit mois plus tard, les accusations contre l’ex mari d’Anna ont dû être réduites car il n’y avait pas assez de preuves qu’il ait attenté à sa vie. Anna impute la faute à la police pour la réduction des charges car ils n’ont jamais interrogé le voisin qui l’avait aidée à s’échapper cette nuit-là. Avec la réduction des charges, la seule peine de son ex-mari a été une année de liberté surveillée. La responsabilité limitée qui lui a été imputée pour avoir attenté à sa vie a eu des conséquences qui perdurent. Ayant à faire face au traumatisme de l’agression et de le voir en liberté, Anna s’est tournée vers les drogues et l’alcool. Son usage de la drogue est intervenu dans le fait que son ex-mari obtienne la garde principale de leur fille. Il continue d’avoir un comportement violent, notamment une tentative d’étranglement sur une de ses filles de 14 ans issue d’un autre mariage.

[168] Entretien de Human Rights Watch avec une prestataire de services à la communauté (#13), Colombie-Britannique, juillet 2012.

[169] Entretien de Human Rights Watch avec Penelope N., Colombie-Britannique, juillet 2012.

[170] Linda Locke, QC, Commission d’enquête sur les femmes disparues, « Standing Together and Moving Forward: Report on the Pre-Hearing Conference in Prince George and the Northern Community Forums », p. 8.

[171] Entretien de Human Rights Watch avec un dirigeant de la communauté, Colombie-Britannique, juillet 2012.

[172]Entretien de Human Rights Watch avec une prestataire de services à la communauté (#16), Colombie-Britannique, juillet 2012.

[173] Ibid.

[174]Manuel opérationnel de la Division « E » de la GRC, Chapitre 37.3. Personnes disparues, sec. 1.4: « Dans aucunes circonstances un ou une dépositaire de plainte ne se verra conseiller d’attendre un certain temps avant de pouvoir faire un signalement de personnes disparue » (non souligné); le manuel insiste également sur le fait qu’une enquête sur une personne disparue doit impliquer « une réaction précoce et diligente » (sec. 37.3.1.2.1.), « le recueil précoce et efficace de récits de témoins/pistes/informations/faits » (sec. 37.3.1.2.2.), et « aucun retards dans le recueil des informations/faits requis » (sec. 37.3.1.2.3.). Les enfants disparus sont considérés comme étant à haut risque (sec. 37.3.1.3.1.) et les cas de personnes disparues à haut risque devrait « particulièrement » recevoir une attention immédiate et minutieuse (sec. 37.3.1.3.).

[175] Entretien de Human Rights Watch avec Rose L., Colombie-Britannique, juillet 2012.

[176] Entretiens de Human Rights Watch avec Peter M., Colombie-Britannique, juillet 2012, et Patrice L., Colombie-Britannique, juillet 2012.

[177] Entretien de Human Rights Watch avec Patrice L., Colombie-Britannique, juillet 2012.

[178]Entretien de Human Rights Watch avec une prestataire de services à la communauté (#1), Colombie-Britannique, juillet 2012.

[179] Entretien de Human Rights Watch avec Emily G. et Lena G., Colombie-Britannique, juillet 2012.

[180] Manuel opérationnel de la Division « E » de la GRC, Chapitre 2.4. Violence dans les relations, sec. 6.1.

[181] Ibid., sec. 5.3.

[182]Entretien de Human Rights Watch avec une prestataire de services à la communauté (#11), Colombie-Britannique, juillet 2012.

[183] Entretiens de Human Rights Watch avec une prestataire de services à la communauté (#2), Colombie-Britannique, juillet 2012, une prestataire de services à la communauté (#8), Colombie-Britannique, juillet 2012, et une prestataire de services à la communauté (#11), Colombie-Britannique, juillet 2012.

[184] Entretien de Human Rights Watch avec une prestataire de services à la communauté (#1), Colombie-Britannique, juillet 2012, et une prestataire de services à la communauté (#2), Colombie-Britannique, juillet 2012.

[185] Entretien de Human Rights Watch avec une prestataire de services à la communauté (#16), Colombie-Britannique, juillet 2012.

[186] Entretien de Human Rights Watch avec Amy N., Colombie-Britannique, juillet 2012.

[187] Ibid.

[188] Entretien de Human Rights Watch avec Dina A., Colombie-Britannique, juillet 2012.

[189] Entretien de Human Rights Watch par téléphone avec Bob Simpson, membre indépendant de l’Assemblée législative de Colombie-Britannique (MLA) pour le Nord Caribou, juillet 2012.

[190] Entretien de Human Rights Watch avec une prestataire de services à la communauté (#2), Colombie-Britannique, juillet 2012.

[191] Entretien de Human Rights Watch avec une prestataire de services à la communauté (#4), Colombie-Britannique, juillet 2012.

[192] Entretien de Human Rights Watch avec Cara D. et Lisa E., Colombie-Britannique, juillet 2012.