II. Intervention policière abusive à l’encontre de femmes et de filles autochtones

Le chapitre suivant présente des données qualitatives sur les violences policières recueillies par Human Rights Watch dans dix villes du nord de la Colombie-Britannique, de Prince George à Prince Rupert et au sud jusqu’à Williams Lake. Human Rights Watch ne prétend pas que ces informations révèlent une tendance d'abus systématiques et routiniers, mais lorsque de tels incidents se déroulent dans le contexte d'une relation déjà profondément fracturée avec la police, ils ont un impact particulièrement nocif et négatif. Certains des récits des torts causés aux femmes et aux jeunes filles par la police semblent être le résultat de mauvaises méthodes policières, d’un maintien de l’ordre trop agressif et d’une certaine insensibilité au bien-être et à la vulnérabilité des victimes. D'autres cependant, comme les agressions sexuelles alléguées commises à l’encontre de femmes par des membres de la police, sont des actes criminels délibérés et ne pourraient être perpétrés par les policiers concernés que s’ils estiment n’avoir jamais à répondre de leurs crimes.

Parmi les obstacles rencontrés pour documenter les abus policiers, l’on distingue la peur de la part des victimes de représailles par la police et la peur de l'exposition publique, en particulier dans les petites villes où les victimes qui fournissent des renseignements peuvent être facilement identifiées. Bien que les témoignages que Human Rights Watch a réunis n'établissent pas la prévalence des abus, ils soulèvent, ainsi que d'autres études, de graves préoccupations quant aux pratiques de la police, au comportement des agents et à la méfiance des victimes vis à vis de la police, autant de facteurs influant sur la sécurité des femmes et des filles autochtones.

Filles et femmes autochtones dans le système de justice pénale

En Colombie-Britannique, comme dans l'ensemble du Canada, un nombre disproportionné de jeunes autochtones et en particulier de filles autochtones, entrent en conflit avec le système de justice pénale.[107] Selon l’agence Statistique Canada, les filles autochtones en Colombie-Britannique, bien que ne constituant que 8 pour cent de la population féminine du pays,[108] représentent 54 pour cent des filles en détention provisoire, 50 pour cent des filles condamnées à la détention, et 48 pour cent des filles en période de probation.[109]

Les victimes de violence, ainsi que les militants communautaires interrogés par Human Rights Watch, estiment que les agents de la GRC ont une présomption générale de criminalité lors de leurs interactions avec les filles autochtones dans le nord.[110] Parfois, la police semble cibler les filles et les femmes autochtones pour les raisons les plus insignifiantes. « J'avais l'habitude d'utiliser du maquillage pour les yeux et de me dessiner des points et des cœurs autour des yeux avec de l'eyeliner liquide », a expliqué Sophie B., une jeune femme qui a été frappée par un officier en 2011 alors qu’elle avait 17 ans.[111] Après qu’elle a déposé une plainte pour agression, « ils [les policiers] m'ont dit que j'étais affiliée à un gang parce que j'avais des tatouages sur le visage. »

La police a insisté pour passer les menottes à une jeune fille de 17 ans, Cara D., durant son transport à l'hôpital pour y recevoir des soins médicaux après avoir été étranglée par sa mère et que sa grand-mère lui ait cassé le nez au cours d'une bagarre fin 2011. « Les flics me traitaient de « petite garce. » (...). Ils m'ont dit que je devais être menottée à l'arrière de la voiture (...) L'ambulancier m'a vue et a dit aux flics de m’enlever les menottes », a déclaré Cara à Human Rights Watch.[112] Elle résume l'approche adoptée par la police. « Tu n’es qu’une saleté d’autochtone. Les flics traitent bien certains membres de la société, mais si tu es jeune, une fille et autochtone… »[113]

Harriet J., une prestataire de services aux victimes (« victim service provider », assistante sociale spécialisée dans l’aide aux victimes) dans une autre ville, a constaté que la police incarcère régulièrement les filles autochtones pour ivresse si l’on découvre qu’elles ont consommé de l'alcool et ont besoin de transport pour rentrer chez elles (ce qui est particulièrement difficile dans les communautés du nord n’ayant presque pas de transport public), tandis que les filles blanches dans la même situation sont susceptibles d'être ramenées à la maison par la police.[114] Bien qu'il soit approprié pour la police d'intervenir lorsque les enfants sont en état d’ivresse sur la voie publique parce qu'ils sont dans un état vulnérable, l'insistance sur l'incarcération lorsqu’il s’agit de filles autochtones semble refléter une approche discriminatoire.

Lorsque les filles autochtones deviennent des femmes, elles restent sous l'étroite surveillance de la police. Les statistiques gouvernementales de 2008 et 2009 montrent que 35 pour cent des femmes adultes placées en détention après condamnation sont identifiées comme autochtones, même si les femmes et les hommes autochtones ne représentent que 3 pour cent de la population adulte canadienne.[115] En Colombie-Britannique, les femmes autochtones représentent plus de 30 pour cent de toutes les femmes incarcérées en 2008 et 2009, et ne représentent pourtant que 4 pour cent de la population adulte féminine générale dans la province.[116] Dans les petites villes du nord, les démêlés d’une femme avec la police en tant que fille, ou même ceux de membres plus âgés de sa famille, peuvent déclencher une surveillance particulière de la part de la police pour l’ensemble de la famille. « Nous sommes une petite communauté. Lorsque les agents sont nouveaux dans la ville, ils leur font faire un tour pour leur montrer quelles personnes représentent un problème. Personne n’a droit à une deuxième chance, même si vous voulez changer  », a déclaré une prestataire de services.[117] Un défenseur dans une autre ville qui travaille avec les femmes incarcérées a déclaré : « Certains noms de famille ont été associés à la criminalité depuis des décennies, vous n'êtes donc pas présumé innocent par la GRC. »[118]

Aussi frappantes qu'elles soient, les statistiques sur le nombre disproportionné de femmes autochtones en détention après condamnation ne parviennent pas à montrer toute l'ampleur du problème. Ces chiffres ne tiennent pas compte de la détention temporaire fréquente des femmes en « cellule de dégrisement » sans chefs d’accusation. Dans toutes les communautés où s’est rendu Human Rights Watch, les femmes, les filles, les défenseurs et les prestataires de services ont indiqué que la police semblait cibler les populations autochtones pour les arrestations pour ivresse publique. Dans certains cas, la police a abusé de son pouvoir discrétionnaire en plaçant en détention des personnes qui n'étaient pas ivres.

Une femme autochtone, Jennifer R., a expliqué à Human Rights Watch :

Il y a trois ans nous étions sur le chemin de retour après des feux d'artifice. J'étais avec mon mari [son compagnon d’alors]. Il y avait ces flics qui s’en prenaient à des gars et des filles autochtones et ils ne faisaient que les jeter dans tous les sens. Ils les tiraient dans tous les sens. L’une d’elles s’apprêtait à partir en disant : « Je rentre chez moi », et ils l’en ont empêchée. Une autre a dit : « Oui, bien sûr, j'ai bu quelques verres. J'essaie juste de rentrer chez moi. » Les officiers parlaient plus fort qu’eux (...) Je connais [ces filles] depuis que je suis toute petite. Je sais qu'elles sont gentilles (...) J’ai eu de la peine pour elles. Je sais que ce sont des gens fragiles.

J’ai renchéri – J'aurais dû écouter mon petit ami, mais je les connaissais. J'ai dit : « Permettez-moi de les ramener chez moi. Je suis sobre, je ne me drogue pas. » Mais en fin de compte, ils m’ont emmenée aussi. Ils m'ont gardée jusqu'au lendemain (de onze heures du soir jusqu’à huit heures du matin). Il faisait froid. Et je n'avais pas mangé et j'avais tellement faim. Ils ne m’ont rien donné à manger. M'ont juste dit de me taire. La seule chose qu'ils m'aient donnée était un verre d'eau. Il se trouve que c’était notre premier rendez-vous avec mon petit ami. Notre premier rendez-vous et nous l’avons passé dans la cellule de dégrisement et nous n'étions même pas ivres. Ils ont menacé de nous garder pour le week-end - ont dit quelque chose à propos de « putains d’autochtones. »[119]

Les prestataires de services communautaires ont dénoncé le recours à l'emprisonnement comme moyen de s’attaquer à l'ivresse publique dans les communautés en proie à des taux élevés d'alcoolisme liés à des décennies de traumatisme. « L’ancien [chef de la police locale] ne faisait que ramasser les personnes en état d'ébriété et les jeter dans la cellule de dégrisement », a indiqué une prestataire qui avait vu la « cellule de dégrisement » devenir une « porte battante ». « Qu'est-ce qui va se passer à l’avenir ? »[120] Le maintien de l’ordre agressif concernant l'ivresse publique engendre également l'hostilité et crée davantage d'occasions propices au débordement de colère se transformant en confrontations violentes. Lorsque les survivants du système scolaire résidentiel ont des interactions avec la police liées à leur consommation d'alcool, leurs rapports peuvent être particulièrement risqués compte tenu des abus qu'ils ont subis de la part des autorités.

Les prestataires ont déploré que la police n'ait pas une meilleure connaissance de l'histoire des Premières Nations, notamment du système scolaire résidentiel, afin qu'ils puissent voir les comportements individuels et les problèmes communautaires actuels dans leur contexte. Le manque de prise en compte du contexte engendre à la fois à un maintien de l’ordre excessif ainsi qu’un comportement inapproprié des policiers. « Lorsque nous parlons de la GRC et de la brutalité policière [contre les femmes des Premières Nations], il existe un manque de connaissance de la situation globale », a déclaré une prestataire de services sociaux dans le nord de la Colombie-Britannique travaillant avec les sans-abri et les victimes de violence domestique. « Pourquoi est-elle là ? Elle est là parce que notre système l’a laissée pour compte. Peut-être est-elle là aux prises avec cette situation. »[121]

Méthodes policières abusives

Usage excessif de la force contre les filles

Human Rights Watch a documenté huit incidents où la police a agressé physiquement ou fait un usage contestable de la force contre des filles de moins de 18 ans. Dans quatre de ces cas, les filles elles-mêmes nous ont décrit les événements ; dans les autres cas, nos informations provenaient de témoins oculaires ou de membres de la famille ou bien de prestataires de services ayant connaissance des événements. Les incidents ont eu lieu dans sept communautés différentes dans le nord, et quatre sur les huit se sont produits en 2012. Dans deux de ces cas, la police a blessé des filles alors qu’elle avait été appelée pour les protéger.

Fille âgée de 17 ans agressée par un policier à l'arrière d'une voiture de police, 2011

Sophie B. a expliqué à Human Rights Watch qu'elle marchait dans un champ en rentrant de chez un ami quand elle a entendu des gens crier, et peu après elle s’est trouvée être poursuivie par des membres d’un gang. En passant devant une femme sur un balcon, elle lui a demandé d'appeler la police avant de se cacher derrière une clôture. Au moins quatre voitures de police sont arrivées, avec au minimum deux policiers dans chaque voiture. « Les flics sont arrivés. Ils m’ont soulevée et m’ont jetée à terre (...) Ils m’ont mis les bras derrière le dos et m'ont écrasée sur le sol », a déclaré Sophie. La mère de Sophie, Kathryn S., qu'elle avait appelée plus tôt à cause du gang, est arrivée sur les lieux peu après. Elle a expliqué à Human Rights Watch : « Quand je suis arrivée [Sophie] était allongée sur le sol. J'ai remarqué qu'elle était en proie à une crise de panique. Quand elle a vu que j'étais là, elle s’est calmée. Mais le policier ne m’a pas laissé l'emmener. Ce qui l’a mise en colère. Ils ont dit qu'elle était violente parce qu'elle était ivre et donnait des coups de pied partout. » Les policiers ont alors soulevé Sophie et l'ont traînée à l'arrière d'une voiture de police.

Sophie a expliqué à Human Rights Watch :

Je leur ai crié dessus en disant : « Je suis celle qui a appelé à l'aide. Pourquoi vous me poursuivez ? » Et ils n'ont rien dit de plus (...) Ils m'ont tabassée. Ils m'ont menottée et m'ont mise à l'arrière de la voiture de police et n’ont pas permis à ma mère de venir me voir (...) L'un d'eux est venu et a dit [à travers la fenêtre de la voiture de police], « Continue de donner des coups de pied et tu verras ce qui va se passer. » (...) Il m'a frappée au visage plus de six fois. La moitié de son corps était dans la voiture de police. Ma mère et ma sœur l'ont vu me frapper. Puis ma mère est venue et a vu mon visage enflé. J'ai dit : « Regarde ce qu'ils m’ont fait ! » Ma mère a dit : « Tout va bien se passer. »

Mais sa mère n'était pas sûre que tout allait bien se passer. Après le passage à tabac que Sophie a subi alors qu'elle était menottée à l’arrière de la voiture de police, la police a emmené Sophie aux cellules municipales pour la nuit. « Toute cette nuit-là, je n’ai pas pu dormir, me demandant ce qui allait lui arriver. Je regardais constamment la pendule, en comptant les heures », se souvient sa mère. Dans les cellules municipales, des policiers masculins ont enlevé les élastiques des cheveux de Sophie quand ils l'ont emmenée. Elle s’est souvenue que l'un d’eux a dit : « Indienne stupide », et qu’un autre s’est moqué d'elle. Le lendemain, la famille est venue la chercher à la prison et s’est rendue directement à l'hôpital. Le visage de la jeune Sophie était enflé et il y avait des plaies partout sur ses gencives et ses joues en raison des coups de poing et des lacérations à l'intérieur de sa bouche contre son appareil dentaire. « Je me promenais avec un bandana sur le visage », a-t-elle déclaré à Human Rights Watch. « C’était plutôt moche (...) Mon visage était en si mauvais état qu’ils m'ont virée de mon travail dans [un restaurant.] »[122]La famille a porté plainte et le détachement de la GRC a d'abord riposté en déposant une plainte contre Sophie B. pour agression contre un policier. Les accusations ont été abandonnées par la suite et, après une enquête menée par un service de police externe, l’agent a été accusé d'agression criminelle. Ces chefs d’accusation sont actuellement en instance.

Un policier a cassé le bras d’une jeune fille de 15 ans au cours d’une réponse à un appel pour violence conjugale, 2012

Je n'oublierai jamais ce jour-là. C'est la pire chose que j'ai faite. J’aurais préféré ne pas les avoir appelés [la police].

—Lena G., Colombie-Britannique, juillet 2012

Lena G. a appelé la police pour leur demander de l’aide au printemps de 2012, quand il semblait qu'une dispute était hors de contrôle entre sa fille de 15 ans, Emily G. et le petit ami d’Emily âgé de 22 ans, qui avait des antécédents de comportement violent.[123] La police avait été appelée auparavant pour des incidents dans lesquels le petit ami adulte d’Emily—le père de sa petite fille qui avait commis un détournement de mineure en ayant une relation sexuelle avec Emily—l’avait étranglée et agressée. À cette occasion, Lena a indiqué à l'opérateur que sa fille lui avait assuré qu'elle aimerait mieux mourir que de vivre chez sa mère, mais Lena a affirmé expressément à l'opérateur qu'elle croyait qu’il s’agissait d’une expression adolescente de frustration plutôt que d'une indication réelle de sentiment suicidaire. Au moment où la police a répondu à l'appel, la dispute s’était calmée et Emily et son petit ami étaient assis dans des coins opposés de la pièce. Emily a décrit la façon dont la situation a dégénéré :

L'un des flics m'a vue et a demandé ce qui se passait. J'ai dit que la situation s'était calmée. J'étais calme. Le flic m'a demandé si je prenais quelque chose. Je suppose qu'il a vu le médicament [de mon bébé] sur le sol. Après [lui avoir dit que non], je lui ai dit que j’étais vraiment énervée, en colère et tout ça et que j’avais besoin d’aller faire un tour. Je suis allée chercher mon sac et il m'a dit de prendre ma veste pour qu'il puisse m’emmener dehors. Il a dit qu'il allait m’emmener à l’hôpital psychiatrique. Je lui ai dit d'une voix forte que je n'avais pas besoin de veste. Je suppose que j'ai élevé la voix.

L'officier qui avait parlé à [mon petit ami], l’agent [nom], m'a dit de me calmer. Il m'a stoppée en se tenant devant moi. Il tenait le rideau ouvert entre la partie de la pièce où je me trouvais et celle où [mon petit ami] se trouvait. Il avait son doigt pointé sur mon visage devant mes yeux. Je criais et lui ai dit de foutre le camp. Il a à peine touché mon visage et je l'ai repoussé. J'ai à peine bougé son doigt. Il a saisi mon bras et m'a poussée contre le mur. Il a tiré mon bras en arrière en le poussant de sorte que j'étais debout sur la pointe des pieds et c'est là que mon bras a cassé (...) Il a lâché le bras menotté qui est tombé avec les menottes et j'ai ensuite senti toute la douleur. J'ai crié : « Qu'as-tu fait à mon bras? » Trois fois. Il a donné les menottes à l’autre flic qui les a tenues alors que nous sortions.

Après une discussion entre les agents, une ambulance a été appelée pour emmener Emily à l'hôpital où une radiographie a montré que son bras était cassé. Plus tard, elle a dû se rendre avec sa famille dans une autre ville pour une intervention chirurgicale sur son bras. « Quand nous sommes partis c’était comme si chaque bosse sur la route me tuait », s’est souvenu Emily.

Bien qu’Emily et Lena aient rapporté que la police n'a fait mention d’aucune préoccupation pour son état mental à l'hôpital, la GRC a par la suite déclaré à la presse que les policiers avaient répondu à une adolescente suicidaire et l'avaient arrêtée en vertu de la Loi sur la santé mentale ainsi que pour avoir agressé un policier. Une enquête menée par la police externe sur l'incident est en cours.

Une jeune fille de 12 ans blessée lors d’une attaque par un chien policier, 2012

La police a arrêté Mary H. après un incident en mai 2012 au cours duquel elle aurait pulvérisé quelqu'un avec bombe lacrymogène anti-ours dans une foire. Sa mère, Rachel H., qui était présente lors de l'interrogatoire de Mary par la police, a expliqué à Human Rights Watch les incidents entourant l'arrestation, au cours de laquelle Mary a été blessée par un chien policier :

Je suis mère de cinq enfants. Elle est ma plus jeune. Elle a eu quelques ennuis – des démêlés avec la police au cours de l’année dernière ou celle d’avant [pour vol, malveillance, infractions non violentes] (...) Elle vient d'avoir 13 ans, elle avait 12 ans à l'époque (...) Avec cet incident, il semble que la police savait qui ils recherchaient – ils savaient qu'elle avait 12 ans. Ils ont bien dû parler aux gens qu'elle aurait agressés, [qui] connaissaient sa sœur aînée (...) Les policiers savaient qu’une bombe lacrymogène anti-ours avait été utilisée contre les victimes. Elle a dit qu'elle l'avait jeté pendant qu’elle courait.

Elle a fui les lieux et s’est cachée. Elle a vu les flics arriver avec des chiens. Elle a crié : « Je n'ai que 12 ans. » Les flics ne lui ont pas donné l'occasion de se rendre. Ils ne l'ont pas avertie qu'ils allaient lâcher le chien. L’endroit où elle se trouvait était situé derrière une clôture verrouillée. Ils ont dû utiliser un coupe-boulons. Elle se cachait à l'intérieur d'une caisse en bois. Elle a vu un dresseur avec une casquette de baseball. Le chien a sauté dans la caisse. Le policier a regardé dans la caisse. La caisse est tombée. Le chien était au-dessus d'elle et a commencé à attaquer sa jambe (...) Les photos montrent les plaies causées par les dents du chien. Sa jambe était si enflée. Il s’agissait de bien plus qu’une simple morsure de chien, c'était une attaque (...) Elle ne pouvait pas marcher ni même sautiller à cause de la pression (...) Elle a dû rester sur le canapé pendant une semaine et a dû aller à l'hôpital pour changer les bandages (...) Les cicatrices seront là (sur sa cuisse gauche) pour toujours.[124]

Selon Rachel, la police ne l'a pas immédiatement informée que sa fille avait été arrêtée, comme la loi l’exige. Après l'arrestation de Mary vers 23h30, la police l'a transportée à l'hôpital où elle a demandé aux policiers d’appeler sa mère. Ils n'ont pas appelé sa mère jusqu'à ce qu'elle soit transportée à la prison vers 2 heures du matin.

Les enquêteurs de la police municipale – qui ne fait pas partie de la GRC – étudient actuellement l'utilisation de la force dans ce cas. Au regard de la politique d'utilisation de la force de la GRC, les chiens policiers sont considérés comme force intermédiaire. Il n'existe aucune restriction à l'utilisation de chiens policiers contre des jeunes, en dépit des appels des associations de défense des droits pour que la police interdise leur utilisation contre des enfants ou réglemente strictement leur usage pour des situations présentant une menace de mort ou de dommages corporels graves.[125] Alors que la police de Vancouver a publié des informations sur des incidents impliquant des chiens policiers et des jeunes, la GRC a refusé les demandes des associations de défense des droits de fournir ces statistiques.[126]

Autres cas

En plus des incidents décrits ci-dessus, Human Rights Watch a appris l’existence d'autres cas de recours à la force contre des filles. Ce sont les suivants :

• En avril 2012, des policiers  détenant une fille de 13 ans ont appliqué les menottes « si serrées que cela a déchiré la peau de sa main », selon un témoin.[127]
• En juillet 2012 la police a frappé Grace F., une fille de 16 ans, derrière la tête et sur ses deux jambes avec une matraque, après qu'elle et un ami aient eu une altercation verbale avec deux policiers.[128]
• En 2010, la police a aspergé de gaz lacrymogène A. Hayley, alors âgée de 14 ans, après qu’une altercation verbale avec des agents ait dégénéré. Hayley A. avait hurlé sur des policiers depuis l'arrière d'une voiture qui avait été stoppée lors d'un contrôle routier.[129] Après qu’ils l’aient aspergée de gaz lacrymogène en guise de réponse, Hayley A. a déclaré : « Je ne pouvais plus respirer et je ne pouvais pas ouvrir les yeux. »[130]

Utilisation de tasers, ou armes à impulsion

L’utilisation par la police de tasers[131] – des armes à électrochocs, fréquemment désignées comme armes à impulsions – qui sont considérées comme des armes à feu conformément à la réglementation en vertu du Code pénal du Canada, en réponse aux menaces de faible niveau, a suscité beaucoup de critiques ces dernières années. Les lignes directrices de la Sécurité publique du Canada indiquent que l'utilisation d'une arme à impulsions contre un jeune enfant doit être évitée.[132] Toutefois, la Commission des plaintes du public contre la GRC a documenté une utilisation extensive d’armes à impulsion contre des adolescents par la police, avec 194 utilisations enregistrées contre des jeunes âgés de 13 à 17 ans entre 2002 et 2009.[133] En 2009, 8,3 pour cent des rapports sur l'utilisation d’armes à impulsions ont impliqué des jeunes femmes.[134] L'analyse n'était pas ventilée par origine ethnique.

En 2007, un agent a déployé une arme à impulsions de 50 000 volts pour une durée totale de 5 secondes contre une fille âgée de 15 ans menottée dans un établissement pour jeunes délinquants à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest.[135] En 2009, la Commission des plaintes du public contre la GRC a jugé l'action déraisonnable et a jugé qu'elle reflétait une constante « nécessité pour la GRC de préciser à ses membres et au public quand il est permis de déployer une arme à impulsion. Il est clair que la confusion dans ce domaine continue à régner. »[136]

Suite à une enquête sur la mort d'un homme électrocuté par une arme à impulsions à l’aéroport international de Vancouver en 2007, la GRC a signalé que, parmi d'autres mesures, elle a mis l’accent sur la désescalade lors de la formation des agents et que sa politique d’avril 2010 sur les armes à impulsions précisait que celles-ci ne peuvent être utilisées que lors de situations au cours desquelles un individu inflige des dommages corporels ou lorsqu'il est raisonnable de croire que le sujet est sur le point de causer des dommages corporels.[137]

En dépit de cela, un représentant d'une association de défense des droits qui a facilité une réunion entre filles autochtones âgées de 12 à 15 ans, a signalé que deux des filles avaient affirmé qu'elles avaient été électrocutées par arme à impulsions dans des incidents distincts entre 2009 et 2011, alors qu’elles avaient environ 12 ans.[138]

Fouilles mixtes

Les normes de droits humains stipulent que les fouilles corporelles par les autorités gouvernementales ou le personnel médical ne devraient être menées que par des personnes du même sexe.[139] Cependant, la politique de la GRC permet à des policiers masculins de fouiller des femmes et des filles si un autre policier est présent. « C'est un accident de parcours dans la politique », a déclaré un défenseur de la communauté pour les jeunes autochtones à qui les filles autochtones ont déclaré avoir été touchées de façon inappropriée par des membres de la police. « Un certain nombre de jeunes femmes vous diront avoir été fouillées par des hommes (...) Les filles diront que certains policiers les ont fouillées différemment. »[140]

Les entretiens de Human Rights Watch confirment que des fouilles mixtes ont lieu, mais on ignore si cela est dû à la pénurie de personnel de sexe féminin ou si l'absence d’agents de sexe féminin est utilisée comme un prétexte dans certaines situations.[141] Dans les deux cas, des rapports de fouilles inappropriées, irrégulières de femmes par des policiers de sexe masculin soulignent la nécessité de corriger cet « accident de parcours » dans la politique.

La police a arrêté Jan K. au cours d'une altercation en 2010 et l'a emmenée en « cellule de dégrisement ». Elle a expliqué à Human Rights Watch qu'au poste de police, deux flics de sexe masculin l'ont emmenée dans une pièce qui semblait être une loge de concierge où il n'y avait pas de caméras visibles. Ils lui ont dit de se déshabiller à l'exception des sous-vêtements. Ensuite, ils lui ont rendu les vêtements, mais ils ont dit qu'elle pouvait avoir soit son pull ou un t-shirt, mais pas les deux.[142]

Conditions régnant dans les cellules municipales

Lors d'entretiens avec Human Rights Watch, les femmes et les filles ont soulevé un certain nombre de problèmes liés aux conditions régnant dans les cellules municipales. Les femmes détenues dans les cellules municipales pour ivresse publique ont déclaré avoir été détenues pendant de longues périodes sans nourriture,[143] maintenues dans des pièces glaciales sans couvertures[144] et relâchées au milieu de la nuit, parfois par des températures glaciales, insuffisamment vêtues et courant un grand risque d'hypothermie et d'engelures.[145]

Des prestataires de services communautaires ont déclaré que les femmes transférées aux cellules municipales pour être traduites en justice, parmi lesquelles les femmes autochtones sont surreprésentées, peuvent être détenues quatre à cinq jours sans accès à des installations sanitaires. « C'est beaucoup d'abus, surtout quand elles ont leur cycle [menstruel] », a déclaré une prestataire. « [Elles] portent les mêmes vêtements pendant tout ce temps et ne sont donc pas en état de se présenter devant les tribunaux pour se défendre (...) Vous êtes dans un sale état quand vous allez au tribunal et elles sont dans les mêmes cellules que la cellule de dégrisement donc vous pouvez avoir une bagarre avec une détenue ivre et vous vous retrouvez ensuite avez d'autres accusations. »[146]

Des bagarres ont lieu dans les cellules municipales et des femmes ont signalé un manque d’intervention de la part des surveillants [147] :

Il y a une semaine, j’ai passé la nuit dans la cellule de dégrisement (...) Cette femme m'a attaquée dans la même cellule. Nous étions trois. Elle racontait quelque chose au sujet de son petit-ami et a dû penser que j'avais dit quelque chose et elle est venue m'attaquer. Elle m'a attrapée par les cheveux et m’a cognée contre le ciment et je l'ai arrêtée ; et puis elle m'a donné un coup de pied et s’est mise à me traîner par les cheveux. Et ils n'ont rien fait. Ils sont équipés de caméras là-bas. Le gardien de nuit n'est même pas venu voir ce qui se passait. C'était bruyant. Il y a eu des cris (...) J'ai crié à l'aide. J’imagine qu’il n’y avait pas de flics et le gardien de nuit n'a rien fait du tout.[148]

Des femmes ont déclaré avoir été placées dans les cellules après avoir subi des blessures et ne pas avoir reçu d'attention médicale. Anna T. a été agressée en mai 2012 et assommée avec une bouteille de bière. Lorsque la police est intervenue, ils l'ont emmenée aux cellules municipales au lieu de l'hôpital. Elle a expliqué à Human Rights Watch :

Je me suis réveillée dans une cellule, je suis couverte de sang (...) Un policier est venu et a dit : « [Anna], vous avez été agressée. Nous ne savons pas ce qui s'est passé. Vous avez eu des mots avec l'un des policiers alors nous vous avons placée en détention. » Ils m'ont laissé sortir à 5 heures du matin et ont dit : « Nous allons vous conduire à l'hôpital. » Ils m'ont laissé franchir la porte et puis ils l’ont juste fermée. J'ai attendu cinq minutes et personne n'est venu. Mon nez était cassé. J'avais deux yeux au beurre noir. Mes cheveux étaient emmêlés et pleins de sang (...) Si vous avez une femme blessée, emmenez-la à l'hôpital.

 

 

Abus sexuels et physiques commis par la police

Viols et agressions sexuelles

Dans cinq des dix villes où Human Rights Watch s’est rendu dans le nord, nous avons entendu des allégations de viols ou d’agressions sexuelles commis par des policiers. Human Rights Watch a été frappé à quel point les femmes que nous avons rencontrées avaient peur d’évoquer les agressions sexuelles infligées par des policiers. Bien que Human Rights Watch se soit adressé aux femmes et aux filles par le biais de prestataires de services dignes de confiance travaillant depuis longtemps dans ces communautés, à plusieurs reprises, des femmes qui avaient initialement exprimé leur intérêt à s’entretenir avec Human Rights Watch à propos de leurs expériences d’abus sexuels commis par des membres de la police ont ultérieurement refusé de parler ou ne se sont pas présentées aux entretiens. La peur des représailles, une raison fréquente pour laquelle les femmes et les filles ne signalent pas les abus de la police en général, vient s’ajouter à la crainte d’être stigmatisées et aux sentiments de honte dans les cas d’agressions sexuelles. En conséquence, il a été très difficile de recueillir des témoignages de première main pour appuyer les allégations que nous avons entendues.    

Toutefois, dans l’une des villes, Human Rights Watch a rencontré Gabriella P., une femme sans-abri, qui a indiqué qu’au mois de juillet 2012 elle avait été conduite dans un lieu reculé à l’extérieur de la ville et violée par quatre policiers dont elle connaissait les noms mais ne souhaitait pas les divulguer. « Je me sens si sale », a déclaré Gabriella en pleurant, lors de son premier entretien avec Human Rights Watch. « Ils m’ont menacée si j’en parlais à quiconque de m’emmener dans les montagnes et de me tuer en faisant croire à un accident. »[149] Gabriella a indiqué qu’elle avait été violée antérieurement par des policiers dans des circonstances similaires. Human Rights Watch a pu retrouver et photographier le lieu reculé, qui était inaccessible en transport public, et que Gabriella avait décrit. Lors d’un bref deuxième entretien avec elle presqu’une semaine plus tard, Gabriella a examiné les photographies et a réagi avec une peur et une détresse visibles. Montrant des détails sur les photographies, elle a encore expliqué que les policiers l’avaient obligée à se tenir debout les mains contre le côté d’un bâtiment pendant qu’elle était violée. Human Rights Watch ne publie pas les photos ni davantage de détails afin de préserver son identité.

De plus, lors du second entretien, Gabriella a affirmé avoir été à nouveau violée par des policiers deux jours plus tôt dans un lieu différent à l’extérieur de la ville et que les policiers avaient pris ses sous-vêtements après l’avoir agressée. Human Rights Watch n’a pas pu demander d’autres détails à propos de ce viol car Gabriella a mis fin soudainement à la conversation de peur d’être vue en train de parler avec la chercheuse de Human Rights Watch.

Une travailleuse communautaire de la ville a expliqué qu’elle conservait des lots de sous-vêtements pour les femmes vivant dans la rue parce que d’autres femmes lui avaient signalé qu’elles avaient été agressées sexuellement par des policiers qui leur avaient confisqué leurs sous-vêtements. Ces allégations sont profondément inquiétantes et exigent une action. Respectant le souhait de Gabriella qu’une plainte individuelle aux autorités ne soit pas déposée en son nom, Human Rights Watch s’est organisée avec une travailleuse communautaire pour veiller à ce que Gabriella soit logée par des amis et de la famille pour limiter le risque qu’elle soit à nouveau victime d’abus. Toutefois, le manque de confiance des victimes à l’égard de la sécurité et de l’efficacité des processus actuels de dépôt de plainte, s’ajoutant à l’exclusion du viol et des agressions sexuelles du mandat du nouveau Bureau d’enquêtes indépendant de la CB, laisse les victimes d’abus flagrants sans un endroit vers où se tourner. Ainsi, cela limite également les possibilités pour les associations de défense des droits humains de porter ces questions devant les autorités, notamment dans des situations préoccupantes d’abus persistants. Étant donné la peur des victimes de subir des représailles, Human Rights Watch n’a pas alerté les autorités sur les détails de ces allégations. Human Right Watch insiste fortement pour que soit menée une enquête indépendante conduite par la société civile sur ces allégations dans le but d’obtenir que des comptes soient rendus pour les crimes allégués. Human Rights Watch serait tout à fait disposé à coopérer avec une telle enquête dans la mesure où nous pourrions le faire sans compromettre la sécurité et la vie privée des victimes.

Une autre allégation de viol et d’agression sexuelle impliquant plusieurs policiers est dans les dossiers publics. Une plainte au civil déposée en août 2012 soutient que dans la ville de Prince George en août 2010, des membres de la GRC ont emmené dans une cave une femme qu’ils avaient arrêtée et l’ont agressée physiquement et sexuellement. La plainte au civil affirme que dans la cave d’un domicile privé, la femme a été :

1. Confinée de force dans la cave contre sa volonté ;
2. Frappée, battue à coups de poing et de pied de façon répétée, tout en étant dénigrée verbalement et menacée de mort et de disparition par rapport à sa famille ;
3. Entièrement déshabillée de force, agressée sexuellement et sodomisée.[150]

Après que les policiers l’auraient droguée et aspergée d’alcool, la plainte précise que la femme a été emmenée au détachement de la GRC à Prince George GRC, où elle a été « fouillée à nu de force sans motif, justification légale et contrairement aux normes de procédure, le cas échéant, en vigueur au moment de la fouille. »[151] La plainte au civil fait suite à une enquête de la GRC et à une enquête ultérieure de la police de Vancouver qui ont conclu que le signalement d’abus de la femme dans la cave était infondé.[152] La fouille, toutefois, a été jugée comme un manquement au protocole de la GRC.

Human Rights Watch a également reçu des indications au sujet de femmes et de filles autochtones ayant été victimes d’agressions sexuelles dans les cellules municipales après avoir perdu connaissance pour cause d’ivresse. En 2007, alors que Hannah J. avait 25 ans, la police l’a placée en cellule dans la prison municipale alors qu’elle était en état d’ébriété. Lorsqu’elle est revenue à elle, elle était nue des pieds à la taille :

Je me souviens de [deux hommes policiers] me plaçant en cellule et j’ai perdu connaissance. Lorsque je me suis réveillée, je n’avais plus mon pantalon ni ma culotte. J’ai demandé à la surveillante si je pouvais regarder les caméras. Elle a demandé pourquoi. Elle ne m’a pas laissé regarder l’enregistrement (…) Mon pantalon était dans la cellule à côté de moi. Ma culotte n’y était pas (…) Je me sentais bizarre, mouillée là en bas [montrant son entre-jambes]. Je suis rentrée chez moi et j’ai pleuré (...) Pourquoi cela m’est-il arrivé ? Pourquoi ne m’ont-ils pas juste laissée dans la rue ?[153]

Hannah a déclaré qu’elle avait trop honte pour déposer plainte ou même consulter un médecin.[154] Des circonstances similaires ont été décrites par des sources indirectes, concernant des victimes avec lesquelles Human Rights Watch n’a pas pu s’entretenir. Nous présentons cette information pour le contexte. Nous avons reçu un rapport indirect d’une femme dont une amie lui a expliqué qu’elle s’était réveillée dans une cellule de la police en 2012 en train d’être agressée sexuellement par un policier.[155]

Un représentant d’une organisation de défense des droits humains a fait état d’un incident similaire survenu dans une autre ville signalé par une jeune femme qui avait alors entre 13 et 15 ans au moment des faits, qui se sont produits entre 2006 et 2008. La jeune femme a indiqué que c’était arrivé alors qu’elle avait été placée en cellule en état d’ébriété. Elle a expliqué qu’elle avait tenté de tirer sur sa chemise pour se couvrir après avoir repris connaissance et s’être rendu compte qu’elle était nue sur la partie inférieure du corps et qu’elle était surveillée par un surveillant masculin.[156]

Violence physique contre les femmes

Human Rights Watch a reçu 15 rapports faisant état de policiers maltraitant physiquement les femmes dans des cellules et dans la rue dans les communautés où nous nous sommes rendus dans le nord. Les rapports varient de traitements brutaux courants lors d’une arrestation à des passages à tabac dans les cellules. La violence et la maltraitance se sont produites à toutes les étapes des interactions entre les femmes et la police, notamment quand elles ont été arrêtées, pendant leur détention et après leur libération. Onze femmes nous ont parlé directement des violences physiques et des informations supplémentaires ont été fournies par des témoins oculaires et des prestataires de services à la communauté.

Violence lors de l'arrestation

Les femmes interrogées par Human Rights Watch ont signalé des niveaux variables de violence physique lorsque la police les a appréhendées. Jan K., arrêtée en 2010, a été jetée dans le fourgon de police après avoir été menottée, heurtant ses jambes contre le fond du fourgon, ce qui a entraîné des ecchymoses partout sur ses jambes, ses poignets et ses coudes.[157] Nancy M. nous a montré les cicatrices blanches sur son poignet où les menottes avaient été serrées si fort qu’elles lui avaient déchiré la peau des mois auparavant. Elle avait demandé aux policiers de faire attention parce que sa clavicule était cassée, mais ils ont quand même tiré son bras en arrière et ne l’ont pas amenée à l’hôpital pour qu'elle puisse obtenir des soins médicaux quand elle s’est plainte de douleurs.[158] Melinda B. rentrait à pied d'un bar en 2012 lorsque deux policiers l'ont appelée depuis leur voiture de patrouille. Elle a répondu qu'elle serait heureuse s’ils lui offraient de la ramener chez elle, mais ils lui ont répliqué « le seul tour que tu vas avoir c’est jusqu’à la cellule de dégrisement. »[159] Quand elle a refusé d'aller avec eux, les policiers l'ont jetée à terre avec une telle force qu'ils lui ont déchiré un ligament, lui faisant perdre trois semaines de travail et subir des douleurs plus de six mois plus tard.[160] Des agents des services sociaux dans une ville ont fait l'éloge de la police locale, mais ont dit que les femmes transférées d'autres détachements ont déclaré avoir reçu des coups de poing, des coups de pied et s’être fait tirer les cheveux alors qu’elles trouvaient sous la surveillance de la police.[161]

Les prestataires de services qui entendent les plaintes de mauvais traitements sont préoccupées par la question de la violence lors des arrestations, mais ont parfois besoin de recourir à la police pour les aider. « Les gens viennent souvent ici et racontent qu'ils ont été bousculés en cellule de dégrisement, ou disent que ‘ ce policier, il me frappe.’ Cela se produit si souvent que c'est devenu une chose normalisée que les femmes subissent »[162], a déclaré un membre du personnel d’un refuge pour sans-abris. Un autre membre du personnel a affirmé que les policiers donnaient des coups de pied aux personnes autochtones trouvées évanouies dans les rues afin de les réveiller. « Rien n’est fait. C'est un club de vieux garçons. [Nous] avons eu une personne ramassée ici et ils étaient tous très gentils et professionnels en arrivant, mais ensuite on les voit quand ils sont mis dans la voiture... »[163] Dans une autre ville, une employée dans un refuge a dû appeler la police à la mi-2012 car une femme ivre qui menaçait de la battre. En emmenant cette femme de petite taille, le policier lui a écrasé la gorge, la blessant. « Je l'ai regardée se faire agresser et tout l'intérêt [d'avoir appelé la police] était de faire en sorte que tout le monde soit en sécurité », a déclaré l’employée à Human Rights Watch.[164]

Les mauvais traitements lors d’arrestations entraînent parfois des blessures plus graves que des contusions. En 2006, un ex-petit ami de Dina A. a appelé la police et de son propre aveu, l’a faussement accusée d'être violente envers lui. Les policiers sont arrivés dans la réserve, ont trouvé Dina, l'ont emmenée en garde à vue, mais sans lui dire pourquoi. « Un flic m’a menotté un poignet et l'a cogné contre le fourgon (...) [Il] m'a passé les menottes et m'a mise à l’arrière et m'a emmenée au poste. » Ils l'ont gardée au poste pendant 8 à 12 heures, dont une partie s’est passée avec une femme qui « criait, violente et furieuse. » Ils ont refusé les demandes de Dina d’être séparée de la femme, ainsi que sa demande qu'ils l'emmènent à l'hôpital pour une radiographie. « J'ai dû m’y rendre à pied par moi-même après avoir été libérée (environ un kilomètre de marche). La radiographie a montré que le plus petit os était brisé et le plus grand os était fracturé. J’ai dû porter un plâtre pendant huit semaines. »[165] Quand Dina s’est plainte, la police a mis huit mois pour enquêter et a conclu que l'autre femme dans la cellule lui avait cassé le poignet, bien que Dina leur ait dit que la femme ne l'avait pas touchée.

Mauvais traitements en garde à vue

Des femmes ont également signalé un traitement agressif après l'arrestation, pendant le processus de fouille et de placement dans des cellules de détention. Joy I. a décrit comment son expérience en 2011 est allée au-delà d'une fouille de routine :

J'étais dans une bagarre et je me faisais tabasser. [La police] est venue me chercher. Ils ont déchiré mon pull et mon jean dans la cellule. Ils étaient trois ou quatre – des hommes – une surveillante regardait. J'ai essayé de m'asseoir et ils m'ont aspergée de gaz lacrymogène deux fois. Ils ont continué à me maintenir au sol et à déchirer mes vêtements. J’étais toute habillée avant d’arriver là-dedans. Ils ont déchiré mon jean et l’ont mis dans un sac.

Elle a été laissée sans son jean, mais avec ses sous-vêtements, ce soir-là. Ils l'ont relâchée le lendemain matin, sans chefs d’accusation et ne lui ont pas permis de remettre son jean. « Le lendemain, j'ai dû revenir à pied chez mon frère comme ça – sans pantalon ; vêtements dans le sac. »[166]

Dans le cas d’Anna T., la police lui a dit qu'ils allaient la battre avant de la placer en cellule début 2012. Anna avait appelé la police parce qu'une amie était tabassée par son petit-ami. Ivre et en colère parce que la police ne s'était pas présentée à une autre occasion, Anna a craché sur l'un des policiers lorsque la police est arrivée. Ils l'ont emmenée en garde à vue et l'ont conduite vers les cellules de détention de la police. Anna a expliqué à Human Rights Watch ce qu’il s'est passé :

«Tu as le choix, [Anna], soit tu acceptes les chefs d’accusation d’agression d’un policier ou tu prends des coups », [a dit une policière.] Comme une idiote j'ai dit : « Je vais prendre des coups. » Elle m'a attrapée, m’a flanquée contre le mur et je me suis cogné la tête. Puis elle m'a cognée contre le sol. Un flic de sexe masculin m’a enfoncé son genou dans le dos pendant qu'elle enlevait les boucles d'oreilles de mes oreilles et les élastiques de mes cheveux. « Tu en as eu assez ? » « Oui, j'en ai eu assez. Je suis désolée. »[167]