Méthodolog ie
Human Rights Watch a entrepris les recherches sur lesquelles se fonde le présent rapport après que Justice for Girls (JFG), une organisation basée à Vancouver et défendant les droits des filles en Colombie-Britannique, lui eut remis un document d’information, en novembre 2011, décrivant les violations des droits humains perpétrées contre des adolescentes autochtones dans le nord de la Colombie-Britannique.[5] En collaboration avec JFG, Human Rights Watch a consacré cinq semaines à des recherches sur le terrain en Colombie-Britannique en juillet et août 2012, principalement en parcourant l’Autoroute 16 qui relie Prince George à Prince Rupert, et l’Autoroute 97 entre Prince George et Williams Lake. Le Conseil tribal carrier sékani a adopté une résolution autorisant la présence de Human Rights Watch sur son territoire et accordant son soutien aux travaux de recherche. Human Rights Watch a assisté à l’assemblée générale annuelle des Carriers Sékanis et parlé avec des membres de la communauté à propos de la façon dont la police traitait les filles et les femmes et à propos des meurtres et disparitions survenus le long de l’Autoroute 16.
Au total, Human Rights Watch a effectué 87 entretiens en vue du présent rapport. Nous nous sommes entretenus avec 42 femmes autochtones et 8 filles autochtones,[6] âgées de 15 à 69 ans, dans les collectivités que nous avons visitées. Les entretiens ont été organisés avec l’aide et la coordination de défenseurs des droits, d’organisations et de membres des collectivités locales qui nous ont mis en contact avec des personnes qui, estimaient-ils, détenaient des informations relatives à la façon dont la police traitait les femmes et les filles autochtones. Human Rights Watch a également interrogé 19 prestataires de services communautaires, notamment du personnel de maisons de transition pour victimes de violence familiale et de refuges pour sans-abri, ainsi que des agents des services d’approche auprès des jeunes ; des chefs de collectivités ; et des membres des familles de victimes de violence ou de mauvais traitements policiers. Par ailleurs, nous nous sommes entretenus avec sept ex-policiers ou policiers en service de la Division « E » de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) lors de trois entrevues arrangées par le biais de canaux non officiels.
Les chercheurs de Human Rights Watch ont bénéficié du soutien de deux dirigeantes autochtones expertes en droits des femmes : Mavis Erickson et Sharon McIvor. Erickson est avocate, ex-chef tribale élue du Conseil tribal carrier sékani (Carrier Sekani Tribal Council, ou CSTC), et représentante du CSTC pour les questions liées aux femmes autochtones disparues et assassinées. Elle est membre de la bande indienne Nadleh Whut'en et citoyenne de Nak'azdii près de Fort St James. McIvor est avocate, cofondatrice de l’Alliance canadienne féministe pour l’action internationale et enseignante à l’Institut de technologie de Nicola Valley. Elle est membre de la bande indienne de Lower Nicola et est à origine d’une initiative sans précédent avec l’introduction d’un recours en inconstitutionnalité contre la discrimination sexuelle inhérente à la Loi sur les Indiens dans l’affaire McIvor c. Canada.[7]
Toutes les femmes, toutes les filles et tous les membres des familles interrogés en vue du présent rapport ont été pleinement informés de la nature et du but de nos recherches et de la façon dont nous allions utiliser les renseignements qu’ils nous fournissaient. Human Rights Watch a obtenu un accord verbal pour chacun des entretiens. Aucune rémunération n’a été proposée à quiconque pour participer aux entretiens. La majorité de ceux-ci ont eu lieu en privé, uniquement en présence de la chercheuse et de la personne interrogée, mais dans un certain nombre de cas, les personnes interrogées ont choisi de parler en présence de membres de leur famille ou de défenseurs des droits humains. Quatre entretiens ont été menés par téléphone ; tous les autres ont été réalisés en personne. Les conversations avec les femmes et les filles autochtones ont consisté en discussions ouvertes portant d’une part sur les expériences que les femmes, les filles et les membres des familles avaient vécues avec la police et d’autre part, sur les recommandations éventuelles qu’ils formulaient pour améliorer les services de police. Nous avons pris soin de veiller à ce que les entretiens relatifs à des événements traumatisants du passé ne traumatisent pas davantage les personnes interrogées et, lorsque nous l’avons jugé approprié, nous avons proposé aux personnes interrogées de les orienter vers des organisations locales fournissant des services de guidance et autres.
Dans plusieurs villes où nous nous sommes rendus, certaines femmes et filles qui avaient manifesté leur intérêt pour une rencontre et une conversation avec Human Rights Watch ont par la suite retiré leur demande d’entretien. Elles ont invoqué comme facteurs inhibiteurs leur crainte d’être identifiées et de subir d’éventuelles représailles de la police. Des prestataires de services communautaires ont relevé que la crainte d’être identifié est particulièrement intense dans les petites villes du nord où la police et les membres de la collectivité seraient probablement en mesure d’identifier une personne à partir de quelques éléments de son témoignage. Par voie de conséquence, Human Rights Watch n’a pas précisé le lieu exact des entretiens, et lorsque cela s’est avéré nécessaire, nous avons également éliminé certains détails des récits des victimes et témoins afin de réduire le risque qu’ils soient identifiés. Nous avons par ailleurs utilisé des pseudonymes pour toutes les victimes et les proches interrogés. Néanmoins, il se peut que certains témoignages apparaissant dans ce rapport et ayant déjà retenu l’attention du public auparavant soient reconnaissables, possibilité qui a été discutée avec les femmes et les filles concernées au moment d’obtenir leur consentement entier et éclairé concernant leur participation aux recherches. Les noms de certains prestataires de services communautaires et d’autres personnes n’ont pas non plus été dévoilés lorsque leurs relations avec la police les auraient empêchés de parler librement si leur identité avait été connue.
Dans un souci de protection de la vie privée et de la sécurité des personnes interrogées, Human Rights Watch n’a pas informé au préalable la GRC de son intention de mener des recherches et notre organisation n’a pas contacté de détachements de la GRC en vue d’entretiens pendant ses recherches sur le terrain. En septembre 2012, Human Rights Watch a écrit à la GRC pour faire part de ses recherches à la Direction générale et à la Division « E » en Colombie-Britannique, sollicitant par ailleurs des réponses de cette force de police à une série de questions soulevées dans le cadre des recherches. La GRC a donné suite à notre courrier en novembre 2012 en apportant des réponses à nos questions et en joignant des documents de politique générale. Human Rights Watch a examiné ces documents et en a tenu compte dans l’analyse réalisée dans le présent rapport. Dans son courrier de septembre 2012, Human Rights Watch n’a pas inclus de détails relatifs à des incidents précis en raison de la profonde crainte des victimes de subir des représailles si elles venaient à être identifiées par les personnes accusées d’avoir perpétré les violences. Human Rights Watch s’engage à traiter les questions soulevées par le présent rapport avec les autorités et à se pencher sur certaines questions préoccupantes avec le Bureau d’enquête indépendant de la Colombie-Britannique (Independent Investigations Office, ou IIO) pour autant que nous ne compromettions pas la sécurité et la vie privée des victimes.
Nous avons également été en contact avec la Ministre de la Justice et Procureure générale de Colombie-Britannique (CB), Shirley Bond, et avec le Directeur de l’IIO, Richard Rosenthal, à propos des limitations du mandat de l’IIO.
[5] Justice for Girls, « Human Rights Violations against Indigenous Teen Girls in Northern British Columbia », novembre 2011, en possession de Human Rights Watch.
[6] Dans le présent rapport, le terme « filles » se réfère à des personnes de sexe féminin âgées de moins de 18 ans, conformément à la définition de l’enfant figurant à article 1er de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Toutefois, l’âge de la majorité en Colombie-Britannique est de 19 ans (Age of Majority Act, RSBC 1996, c 7, s 1(1)).
[7] En 2009, la Cour d’appel de CB a établi dans l’affaire McIvor c. Canada que l’article 6 de la Loi sur les Indiens était inconstitutionnel et discriminatoire au regard de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs), 2009 BCCA 153, http://www.courts.gov.bc.ca/jdb-txt/CA/09/01/2009BCCA0153err2.htm (consulté le 18 décembre 2012). Ce litige a débouché sur une procédure de réforme législative ordonnée par la cour en 2010‑2011, permettant à 45 000 femmes autochtones et à leurs descendants de jouir à nouveau du droit de s’inscrire au Registre des Indiens. En dépit de cette victoire judiciaire sans précédent, des milliers d’autres personnes ont été oubliées par les amendements législatifs de 2011 introduits dans la Loi sur les Indiens. L’affaire McIvor c. Canada fait actuellement l’objet d’un recours au titre de la procédure de plaintes du Protocole se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Sharon McIvor et Jacob Grismer, « Communication Submitted for Consideration under the first optional protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights », 24 novembre 2010, http://povertyandhumanrights.org/wp-content/uploads/2011/08/McIvorApplicantsPetition1.pdf (consulté le 18 décembre 2012).







