Résumé

Le 5 décembre 2012, un homme promenant son chien a découvert dans un ravin le cadavre de  Summer Star (C.J.) Fowler, âgée de 16 ans, près de la ville de Kamloops en Colombie-Britannique (CB). [1] L'adolescente appartenait à la communauté Gitanmaax [2] et venait de Hazelton dans le nord de la Colombie-Britannique. Sa famille se souvient d’elle comme d’une jeune fille douce avec un beau sourire. Elle avait rendu visite à des amis quelques jours auparavant et était sur le point de prendre un bus pour rentrer chez elle quelques heures plus tard quand elle a disparu et a finalement été tuée dans des circonstances sur lesquelles la police enquête toujours. [3] Lors d'une conférence de presse, son père a déclaré : « Nous souhaitons simplement mettre fin à cette violence…Nous voulons des réponses et nous ne voulons pas que cette affaire vienne s’ajouter à celles qu’ils mettent aux oubliettes. » [4]

C.J. Fowler est juste une victime de plus parmi plusieurs centaines de femmes et filles autochtones qui ont été assassinées ou portées disparues au Canada au cours des dernières décennies. Quand le financement gouvernemental pour la collecte de données sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a pris fin en 2010, l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) avait préalablement documenté 582 cas de ce type à l'échelle nationale. Un grand nombre de cas se sont produits entre les années 1960 et 1990, mais 39 pour cent d’entre eux ont eu lieu après 2000, soit environ 20 par an. Si les femmes et les filles de la population générale canadienne avaient disparu ou été assassinées au même rythme, l'AFAC estime que le pays aurait perdu 18 000 femmes et filles canadiennes depuis la fin des années 1970.

La province de la Colombie-Britannique a été particulièrement touchée par la violence contre les femmes et les filles autochtones et par l'échec des autorités policières canadiennes à faire face à ce phénomène. Traversant les petites communautés contrôlées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans le nord de la Colombie-Britannique, un tronçon de 724 kilomètres de route surnommé « l’Autoroute des larmes » est devenu tristement célèbre pour les dizaines de femmes et de filles qui ont disparu ou ont été assassinées à sa proximité.

Les taux de violence élevés contre les femmes et les filles autochtones ont suscité de nombreuses expressions de préoccupation de la part des autorités nationales et internationales de défense des droits humains, qui ont à maintes reprises appelé le Canada à remédier à ce problème. Mais ces appels à l'action n'ont pas produit un changement suffisant, et les femmes et les filles autochtones continuent de disparaître ou de se faire tuer en nombres inacceptables.

L’incapacité des autorités policières de lutter efficacement contre le problème de la disparition et de l’assassinat de femmes et de filles autochtones au Canada n'est qu'un élément de la relation dysfonctionnelle entre les services de police canadiens et les communautés autochtones. Ce rapport traite des relations entre la GRC et les femmes et filles autochtones dans le nord de la Colombie-Britannique et documente en détail non seulement la façon dont les femmes et les filles autochtones sont sous-protégées par la police, mais également la façon dont certaines ont fait l'objet d'exactions policières pures et simples. Le rapport documente de plus les lacunes des mécanismes de contrôle disponibles destinés à assurer que des comptes soient rendus pour les abus commis par des policiers et le défaut de protection.

Dans une dizaine de villes à travers le nord, Human Rights Watch a documenté des cas de violations des droits des femmes et des filles autochtones de la part de la GRC : des jeunes filles aspergées de gaz lacrymogène et électrocutées au moyen de pistolets taser ; une jeune fille de 12 ans attaquée par un chien policier ; une adolescente de 17 ans frappée à plusieurs reprises par un officier qui avait été appelé à son aide ; des femmes fouillées à corps par des hommes et des femmes blessées en raison d’un recours excessif à la force lors de l'arrestation.

Human Rights Watch a entendu des allégations troublantes de viol et d’agression sexuelle commis par des officiers de la GRC, y compris le témoignage d’une femme qui a décrit comment en juillet 2012 des policiers l’ont amenée hors de la ville, l’ont violée, et ont menacé de la tuer si elle parlait à quiconque. Human Rights Watch appelle instamment à l’ouverture d’une enquête civile indépendante sur ces allégations, dans le but de parvenir à la responsabilité pénale pour les crimes présumés. Human Rights Watch coopérerait avec plaisir à une telle enquête, dans la mesure du possible sans compromettre la sécurité et la vie privée des victimes.

Pour de nombreuses femmes et filles autochtones interrogées dans le cadre de ce rapport, les exactions et autres humiliations exercées sur leur personne par la police en sont venues à définir leur relation avec les forces de l’ordre. Parfois, la violence physique s’est accompagnée de violence verbale raciste ou sexiste. Les préoccupations concernant le harcèlement policier ont conduit certaines femmes — y compris des dirigeantes respectées de la communauté — à limiter leur temps dans les lieux publics où elles pourraient se trouver en contact avec des policiers. Les situations documentées dans ce rapport — comme une jeune fille détenue avec des menottes serrées au point de lui déchirer la peau, des détenues qui se sont vu jeter de la nourriture dessus dans leurs cellules, une détenue pour laquelle la nécessité d'un traitement médical a été ignorée — soulèvent de graves préoccupations au sujet des méthodes utilisées pour le maintien de l’ordre des communautés autochtones en CB et au sujet du respect de la police envers le bien-être et la dignité des femmes et des filles autochtones.

Les incidents de violences policières à l’encontre des femmes et des filles autochtones sont aggravés par l'échec largement perçu de la police quant à protéger les femmes et les filles contre la violence. Sans surprise, les femmes et les filles autochtones déclarent avoir peu de confiance que des forces de police responsables de mauvais traitements et d'abus puissent leur offrir une protection lorsqu'elles sont confrontées à la violence dans la communauté au sens large. Comme une personne assurant des services communautaires l’a expliqué à Human Rights Watch : « La chose la plus évidente pour moi, c'est le manque de sécurité que les femmes ressentent. Un grand nombre des femmes que nous voyons, en particulier les femmes des Premières Nations, ne se sentent jamais en sécurité lorsqu’elles ont à faire à la GRC en raison des injustices qu'elles ont vécues ... Le système délaisse vraiment les femmes. »

Un aspect de ce phénomène est l’apparente apathie de la police à l'égard de ces disparitions et meurtres de femmes et filles autochtones qui a jeté une ombre particulièrement persistante et très médiatisée sur le bilan du Canada en matière de droits humains. Les lacunes de la police dans sa réponse à la violence domestique ont été moins bien médiatisées mais tout aussi pernicieuses.

La GRC a mis en place des politiques progressistes concernant la violence dans les relations familiales, mais il semble que les policiers n’appliquent pas ces méthodes de manière cohérente dans les communautés autochtones. Selon les survivantes de violences domestiques et les prestataires de services communautaires qui travaillent avec elles, les femmes et les filles autochtones ne disposent souvent pas de la protection offerte par ces politiques. Les femmes qui appellent la police à l'aide risquent de se retrouver elles-mêmes accusées de l'abus commis, sont parfois humiliées pour consommation d'alcool ou de drogues, et risquent d'être arrêtés pour des mesures prises en légitime défense. De même, en dépit des politiques exigeant une enquête active sur tous les rapports de personnes disparues, certains membres de famille et prestataires de services qui avaient lancé des appels à la police pour signaler des personnes disparues ont affirmé que la police avait omis d’enquêter rapidement sur ces signalements.

Quand elles sont victimes d’exactions aux mains de la police ou lorsque la police ne fournit pas une protection adéquate, les femmes et les filles disposent de recours limités. Elles peuvent déposer une plainte auprès de la Commission des plaintes du public contre la GRC, mais le processus prend du temps et l'enquête sur la plainte va probablement incomber à la GRC elle-même ou à un service de police externe. La peur de représailles de la part de la police est élevée dans le nord, et le manque apparent d’une réelle obligation de rendre des comptes concernant les exactions policières vient s’ajouter aux tensions de longue date entre la police et les communautés autochtones. Le titre de ce rapport, « Ceux qui nous emmènent », est la traduction littérale du mot désignant la police en carrier, la langue d'un certain nombre de communautés autochtones dans le nord de la Colombie-Britannique.

Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), un mécanisme provincial récemment mis en place pour les enquêtes civiles sur l'inconduite policière, semble prometteur, mais la plupart des plaintes ne relèvent pas du mandat du bureau, qui est limité aux incidents impliquant la mort ou de certaines graves blessures corporelles. L'exclusion du viol et des abus sexuels de cette définition représente une omission discriminatoire inacceptable de la part de la législature provinciale. Elle adresse le message fort selon lequel les agressions contre les femmes ne sont pas importantes.

Le Canada dispose de solides protections juridiques concernant la violence contre les femmes et les gouvernements fédéraux et provinciaux ont entrepris quelques tentatives pour résoudre les meurtres et les disparitions de femmes autochtones au moyen d'études, de groupes de travail et d’initiatives de financement limitées. Toutefois, la persistance de la violence indique un besoin d’interventions coordonnées plus approfondies pour faire face à la nature systémique du problème.