Occasions manquées en matière de droits des femmes, de prévention de la torture et de protection des migrants
7 février 2013
« Le gouvernement et le parlement libanais ont manqué l'occasion de faire avancer les droits humains l'an dernier en ignorant ou en rejetant des reformes et des propositions essentielles. Les candidats aux élections qui se tiendront en 2013 devraient adopter une position claire sur les questions fondamentales relatives aux droits humains, et expliquer comment ils comptent respecter leurs engagements. »
Nadim Houry, Directeur adjoint de la division Moyen-Orient

(Beyrouth) – En 2012, le Liban n'a pas mis en œuvre les réformes nécessaires pour éradiquer les abus commis dans le cadre d'arrestations et de détentions, pour promouvoir les droits des femmes et pour protéger les migrants et les réfugiés, a déclaré Human Rights Watch lors d'une conférence de presse tenue à l'occasion de la présentation de son Rapport mondial 2013.

Le gouvernement libanais devrait prendre l'engagement d'améliorer son bilan en matière de droits humains en 2013, a ajouté Human Rights Watch. Il devrait instaurer un mécanisme de visite et de surveillance des lieux de détention, comme l'exige le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture qu'il a ratifié en 2008, et modifier les lois discriminatoires à l'encontre des femmes en matière de citoyenneté, d'accès au divorce et de garde des enfants. Le pays devrait également poursuivre sa politique d'ouverture des frontières afin de permettre à ceux qui fuient la Syrie d'entrer au Liban en toute sécurité et maintenir une politique de non-expulsion de quiconque vers la Syrie tant que le conflit perdure. Le gouvernement devrait cesser d'arrêter les réfugiés syriens ou autres séjournant illégalement sur son territoire.

« Le gouvernement et le parlement libanais ont manqué l'occasion de faire avancer les droits humains l'an dernier en ignorant ou en rejetant des reformes et des propositions essentielles » a déclaré Nadim Houry, Directeur adjoint de la division Moyen-Orient à Human Rights Watch. « Les candidats aux élections qui se tiendront en 2013 devraient adopter une position claire sur les questions fondamentales relatives aux droits humains, et expliquer comment ils comptent respecter leurs engagements. »

Dans son rapport de 665 pages, Human Rights Watch a évalué les progrès réalisés dans le domaine des droits humains au cours de l'année écoulée dans plus de 90 pays, faisant notamment une analyse des suites des soulèvements dans le monde arabe. La volonté des nouveaux gouvernements de respecter les droits humains déterminera si les soulèvements dans le monde arabe ont donné naissance à une véritable démocratie ou s'ils n'ont fait qu'accoucher d'autoritarisme paré de nouveaux atours, a déclaré Human Rights Watch.

Les droits des détenus
Un certain nombre de personnes – des réfugiés, des migrants, des consommateurs de drogue, des membres de la communauté LGBT et des travailleurs du sexe – ont rapporté à Human Rights Watch avoir été torturées ou maltraitées par des membres des forces de sécurité au cours de l'année 2012. Certains ont déclaré avoir été maltraités au cours d'une arrestation, d'autres dans des centres de détention, notamment le centre de détention de la sécurité générale à Adlieh et le poste de police de Hobeish à Beyrouth, qui abrite la brigade des mœurs des Forces de sécurité intérieure (FSI). Les formes les plus communes de torture relatées comprenaient des coups portés en divers endroits du corps avec les poings, des bottes ou des instruments tels qu'un bâton, une canne ou une règle.

En juillet, la brigade des mœurs a arrêté 36 hommes lors d'une descente effectuée dans un théâtre suspecté de projeter des films pornographiques ; ils ont ensuite été transférés au poste de police de Hobeish où ils ont subi des examens anaux réalisés par des médecins légistes sur ordre du procureur général, afin de « prouver », soi-disant, lesquels d'entre eux avaient eu des relations homosexuelles.

De tels traitements enfreignent les normes internationales contre la torture. Le Syndicat des médecins libanais a dénoncé ces examens comme une forme de torture et a émis une directive en août appelant les docteurs à ne pas les pratiquer. En septembre, le ministre de la Justice, Shakib Qortbawi, a demandé l'arrêt des examens anaux.

En août, le FSI a arrêté 14 réfugiés soudanais et demandeurs d'asile qui occupaient l'une des entrées du bureau du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) à Beyrouth, en guise de protestation contre la manière dont l'agence traitait leur affaire. Les réfugiés ont fait savoir que des responsables du FSI avaient donné des coups de pied, insulté et menacé certains d'entre eux au cours de l'arrestation, et que lorsque le groupe était arrivé au centre de détention de la sécurité générale à Adlieh, certains d'entre eux avaient été roués de coups, humiliés et menacés, y compris d'expulsion.

Le ministère de la Justice a répondu à une lettre de Human Rights Watch détaillant les récits d'abus commis. Il a déclaré que ses enquêtes internes indiquaient que l'usage de la force avait bel et bien été fait dans deux des trois cas d'allégations de sévices physiques, mais que dans le premier, il en avait été fait usage afin de maîtriser un détenu malade mental qui attaquait les agents de sécurité, et dans le second, afin de réprimer une mutinerie qui avait éclatée en prison. Le ministère a nié l'existence du troisième cas de violence. Il n'a ni répondu aux menaces présumées d'expulsion ni expliqué les mesures prises dans cette affaire. Il s'est contenté de faire interroger les détenus libérés afin d'enquêter sur les allégations.

En octobre, des membres de l'armée libanaise ont aussi passé à tabac au moins 72 travailleurs migrants de sexe masculin dans le quartier de Geitawi, à Beyrouth. Les soldats ne les ont pas interrogés au sujet d'un incident en particulier, mais les ont accusés d'avoir « harcelé des femmes ». Dans une déclaration publique, l'armée libanaise a reconnu avoir arrêté onze de ces migrants, sans toutefois préciser les charges retenues contre eux.

« Les abus perpétrés par les forces de sécurité continueront à être monnaie courante tant que le Liban ne sanctionnera pas leurs auteurs et n'instaurera pas de mécanismes de surveillance des lieux de détention » a déclaré Nadim Houry.

Les droits des femmes
Les lois sur le statut personnel au Liban, déterminées par l'appartenance religieuse d'un individu, incluent des dispositions discriminatoires qui portent préjudice aux femmes et les désavantagent nettement. Les femmes ont un accès inégal au divorce en fonction de leur appartenance religieuse, mais dans tous les cas, ce droit est inférieur à celui des hommes. Cela oblige certaines d'entre elles à rester mariées à des conjoints violents, et en cas de divorce, elles font souvent l'objet de discrimination en matière de garde des enfants. En janvier 2013, un comité gouvernemental a rejeté une proposition visant à accorder aux femmes libanaises le droit de transmettre leur nationalité à leurs conjoints étrangers et à leurs enfants. Le Parlement doit voter la version modifiée d'un projet de loi de 2010 visant à protéger les femmes contre la violence conjugale, texte qui a fait l'objet de critiques de la part d’associations de défense des droits des femmes.

Les droits des réfugiés et des migrants
Le Liban connaît un afflux de Syriens qui tentent d'échapper à la crise dans leur pays. À la mi-janvier, 151 602 réfugiés syriens s'étaient inscrits auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et 67 061 étant en attente d’enregistrement. L'enregistrement n'accorde pas de statut juridique aux Syriens, seulement le droit de bénéficier d'une aide. Par conséquent, ils s'exposent au risque de détention, voire d'expulsion. Tandis qu'il a choisi de maintenir ses frontières ouvertes, le Liban a expulsé 14 Syriens vers leur pays en août, dont quatre d'entre eux ont déclaré craindre la persécution une fois de retour chez eux. Les médias locaux ont pourtant fait savoir que le ministre des Affaires sociales, Wael Abou Faour, avait déclaré en janvier que le gouvernement libanais n'expulserait aucun Syrien vers son pays d'origine.

Le droit coutumier international sur les réfugiés et le droit international des droits humains intiment à tous les pays de respecter le principe de non-refoulement qui interdit le départ forcé d'un individu vers un autre pays présentant un risque réel de persécution, ou dans lequel la personne courrait le risque de graves violations de ses droits humains.

De nombreux réfugiés syriens installés au Liban disent ne pas se sentir en sécurité, particulièrement après la vague d'enlèvements de Syriens qui a eu lieu au Liban et d'autres attaques survenues en août en guise de représailles suite au kidnapping de chiites libanais par des groupes d'opposition armés en Syrie. En juin, des hommes armés ont enlevé Suleiman Mohammed al-Ahmad, de nationalité libanaise, à Hisah, au Liban, et l'ont maintenu illégalement en détention dans ce pays. Il a été relâché après que ses proches ont organisé une série d'enlèvements en guise de représailles au Liban. Personne n'a été arrêté pour les premiers enlèvements commis ou les kidnappings ultérieurs perpétrés en guise de représailles.

« Le Liban devrait maintenir ses portes ouvertes pour laisser entrer les réfugiés syriens et garantir leur sécurité » a déclaré Nadim Houry. « La réponse de la communauté internationale devrait se faire plus forte au fur et à mesure que les besoins de ces réfugiés augmentent. »

Le Liban n'a pas encore modifié ses lois visant à protéger les quelque 200 000 travailleurs domestiques migrants contre un nombre excessif d'heures de travail, le non-paiement de leurs salaires et le confinement sur leur lieu de travail. Il doit en outre adopter des politiques afin d'éradiquer les abus physiques et sexuels dont sont victimes les migrants.

En janvier, le ministre du Travail, Charbel Nahhas, a annoncé qu'il allait se pencher sur l'abolition du système de parrainage des employeurs (« kafala ») qui rend difficile pour un employé le fait de quitter son employeur. Or le ministre a démissionné de son poste pour des raisons tout autres un mois plus tard. Reste au nouveau ministre du Travail, Salim Jreissati, à présenter un projet de législation ou des politiques visant à protéger les travailleurs.