VIII. Recommandations

[1] Les rencontres ont eu lieu le 28 février 2006, voir "Côte d'Ivoire: Reprise du dialogue entre les principaux leaders ivoiriens à la conférence de Yamoussoukro," IRIN, 1 mars 2006, [online] http://www.irinnews.org/frenchreport.asp?ReportID=6762&SelectRegion=Afrique_de_l_ouest&SelectCountry=C%F4te_d_Ivoire.

[2] Pour les commentaires précédents de Human Rights Watch sur les réticences de la communauté internationale à traiter le problème croissant de l'impunité, voir "Côte d'Ivoire : le coût de l'impasse politique pour les droits humains," un rapport de Human Rights Watch, 21 décembre 2005, [online] http://hrw.org/french/backgrounder/2005/cote1205/. Pour une analyse des coûts en matière de droits humains de la prolifération des milices, et le recours du gouvernement aux discours haineux incitant à la violence, voir "Un pays au bord du gouffre : la précarité des droits humains et de la protection civile en Côte d'Ivoire," un Rapport de Human Rights Watch, Vol. 17, No. 6 (A), mai 2005, [online] http://hrw.org/french/reports/2005/cdi0505/.

[3] Pour une étude des abus généralisés contre les civils qui ont suivi de la même façon une mutinerie de l'armée en septembre 2002, voir Human Rights Watch, "Prise entre deux guerres : violence contre les civils dans l'Ouest de la Côte d'Ivoire," un rapport de Human Rights Watch, Vol. 15, No. 14 (A), août 2003, [online] http://hrw.org/french/reports/2003/cotedivoire0803/.

[4] Voir Human Rights Watch, "Le nouveau racisme ; la manipulation politique de l'ethnicité en Côte d'Ivoire," un rapport de Human Rights Watch, Vol. 13, No.6 (A), août 2001, [online] http://www.hrw.org/reports/2001/ivorycoast/.

[5] Voir Human Rights Watch, "Prise entre deux guerres."

[6] Ibid.

[7] L'accord de Linas-Marcoussis a été négocié par le gouvernement français en janvier 2003, Accra III a été négocié par les pays ouest africains et le Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan en juillet 2004, et l'accord de Pretoria a été négocié par le Président sud africain Thabo Mbeki au nom de l'Union Africaine et signé en Afrique du Sud le 6 avril 2005.

[8] Voir Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine, "Communiqué des 40th Réunion du Conseil de Paix et de Sécurité," PSC/AHG/Comm (XL), 6 octobre 2006.

[9] Résolution 1633 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, 2005, S/RES/1633 (2005).

[10] Ibid.

[11] "Côte d'Ivoire: Reprise du dialogue entre les principaux leaders ivoiriens à la conférence de Yamoussoukro," IRIN, 1 mars 2006.

[12] On estime que trois millions d'Ivoiriens n'ont pas de documents de nationalité ou de cartes électorales, voir "Côte d'Ivoire: Le processus d'identification tarde à démarrer," IRIN, 3 avril 2006, [online] http://www.irinnews.org/frenchreport.asp?ReportID=6838&SelectRegion=Afrique_de_l_ouest&SelectCountry=C%F4te_d_Ivoire. Cette question est considérée par beaucoup comme la raison d'être de la rébellion, selon des responsables des Forces Nouvelles avec lesquels Human Rights Watch s'est entretenu à Abidjan et Bouaké en mars 2006. La programmation du désarmement et de l'identification devant conduire aux élections a constitué une pierre d'achoppement constante dans les négociations de paix, voir "Côte d'Ivoire: Storms still brewing over disarmament," IRIN, 28 avril 2006, [online] http://www.irinnews.org/report.asp?ReportID=53066&SelectRegion=West_Africa.

[13] La Côte d'Ivoire était l'un des pays les plus stables et prospères de l'Afrique de l'Ouest durant les trente ans qui ont suivi son indépendance de la France en 1960. A cause en partie de la politique d'immigration de portes ouvertes du président Felix Houphouët-Boigny, qui a dirigé la Côte d'Ivoire depuis1960 jusqu'à sa mort en 1993, la Côte d'Ivoire a été le principal pays d'accueil pour les immigrants venus de toute la région, la population de Burkinabés, Maliens, Guinéens et autres immigrés de l'Afrique de l'Ouest étant évaluée au quart de la population totale. Au cours de l'ère Houphouët-Boigny, il n'y avait pas d'obstacles juridiques à l'utilisation de la terre par les immigrés : on cite souvent sa politique qui était que "la terre appartient à celui qui la met on valeur." La présence d'immigrés possédant des terres dans l'ouest de la Côte d'Ivoire est devenue une source de fortes frictions intercommunautaires et a conduit à des demandes selon lesquelles les Ivoiriens indigènes devraient réclamer les terres aux populations immigrées.

[14] Les membres du CECOS sont recrutés dans l'armée, la police et la gendarmerie. Dans des entretiens avec Human Rights Watch, des sources des Nations Unies, des journalistes, et des représentants locaux des droits humains ont déclaré que loin d'assurer la sécurité à Abidjan, le CECOS est fréquemment impliqué dans des crimes et est responsable de violations multiples des droits humains, en particulier dans les quartiers ditsdéfavorisésou autres zones fortement peuplées de partisans de l'opposition politique.

[15] Entretien de Human Rights Watch avec un journaliste, Abidjan, 5 mars 2006.

[16] Entretiens de Human Rights Watch, Abidjan, 6 mars 2006.

[17]D'autres allégations de torture à l'École de la Gendarmerie ont été transmises à Human Rights Watch en relation avec les événements de la mi janvier (voir ci-dessous) : un chauffeur de taxi a raconté avoir été torturé (voir aussi ci-dessous), et des représentants locaux et internationaux des droits humains ont confirmé que ce lieu avait fait l'objet de nombreux signalements récents de torture. Entretiens de Human Rights Watch, Abidjan, mars 2006.

[18] Entretien de Human Rights Watch, Abidjan, 22 mars 2006.

[19] Entretiens de Human Rights Watch avec des sources des Nations Unies, des responsables du gouvernement ivoirien, et des membres de la société civile, Abidjan et Guiglo, mars 2006. Voir aussi "Les affrontements avec les casques bleus de l'ONU font cinq morts dans le Grand Ouest," IRIN, 18 janvier 2006, [online] http://www.irinnews.org/frenchreport.asp?ReportID=6661&SelectRegion=Afrique_de_l_ouest&

SelectCountry=C%F4te_d_Ivoire

[20] Entretiens de Human Rights Watch avec des sources des Nations Unies, Abidjan, 2 mars 2006.

[21] Entretiens de Human Rights Watch avec des sources des Nations Unies, des élus locaux de Guiglo, et Cyprien Maho, Abidjan et Guiglo, mars 2006.

[22] Entretien de Human Rights Watch, Guiglo, 10 mars 2006.

[23] Entretiens de Human Rights Watch, Guiglo, 10 mars 2006.

[24] Entretiens de Human Rights Watch avec des sources des Nations Unies, des élus locaux, et des participants aux manifestations, Abidjan et Guiglo, mars 2006.

[25] Entretiens de Human Rights Watch avec des dirigeants des Jeunes Patriotes, des élus locaux, et des participants aux manifestations, Guiglo, mars 2006. Un rapport officiel du Comité de crise du bureau du Maire de Guiglo note l'age des deux membres de la FESCI comme étant de quatorze et seize ans. Des sources des Nations Unies rapportent les ages de dix et onze ans. Alors que les membres des Jeunes Patriotes interrogés par Human Rights Watch soutenaient que leurs membres n'avaient rien à voir avec aucun des groupes de milices armées actives à Guiglo et aux environs, un dirigeant des milices interrogé par Human Rights Watch a déclaré que deux des victimes étaient membres d'une milice locale importante qui, bien que non armée, avait été envoyée à la manifestation pour aider à assurer la sécurité des participants. Entretien de Human Rights Watch avec un dirigeant des milices, Guiglo, 10 mars 2006.

[26] Transcription fournie par des sources des Nations Unies.

[27] "Côte d'Ivoire: Les réfugiés et les déplacés risquent d'être les principales victimes des manifestations contre l'ONU," IRIN, 23 janvier 2006, [online] ttp://www.irinnews.org/frenchreport.asp?ReportID=6672&SelectRegion=

Afrique_de_l_ouest&SelectCountry=C%F4te_d_Ivoire.

[28] Entretien de Human Rights Watch avec un responsable gouvernemental ivoirien, Guiglo, 10 mars 2006.

[29] Selon des sources des Nations Unies, en mars, des dirigeants des milices à Guiglo ont déclaré que le retour des organisations humanitaires était le bienvenu, mais que les soldats de l'ONUCI étaient seulement les bienvenus dans le cas où ils venaient désarmer les rebelles. Entretien de Human Rights Watch, Abidjan, 2 mars 2006.

[30] "Côte d'Ivoire: U.N. Blue Helmets Preparing to Return to West after Janvier Riots," IRIN, 9 mars 2006, [online] http://www.irinnews.org/report.asp?ReportID=52124&SelectRegion=West_Africa&SelectCountry=COTE_D_IVOIRE.

[31] Entretiens de Human Rights Watch avec des sources des Nations Unies et des organisations de la société civile locales, Abidjan, mars 2006.

[32] Ibid.

[33] Ibid.

[34] Ibid.

[35] Entretien de Human Rights Watch, Abidjan, 12 mars 2006.

[36] Entretien de Human Rights Watch, Abidjan, 12 mars 2006.

[37] Entretien de Human Rights Watch, Abidjan, 4 mars 2006.

[38] Transcription fournie par des sources des Nations Unies. Tandis que des sources des Nations Unies attribuent cette déclaration à Clovis Tom Toubaté, secrétaire général adjoint des Jeunes Patriotes à Guiglo, un dirigeant de la communauté interrogé par Human Rights Watch a attribué la déclaration à Cyprien Maho, dirigeant des Jeunes Patriotes à Guiglo. Entretien de Human Rights Watch avec un dirigeant local de la communauté, Guiglo, 9 mars 2006.

[39] Transcription fournie par des sources des Nations Unies.

[40] Entretien de Human Rights Watch, Guiglo, 9 mars 2006.

[41] Entretien de Human Rights Watch, Guiglo, 10 mars 2006.

[42] Entretiens de Human Rights Watch, Abidjan, mars 2006.

[43] Le colonel Georges Guiai Bi Point, chef du CECOS, a dit à Human Rights Watch que les véhicules d'intervention du CECOS portaient un numéro à l'extérieur afin d'aider à contrôler les abus. Entretien de Human Rights Watch, Abidjan, 22 mars 2006.

[44] La Brigade de Recherche est un service de la Gendarmerie chargé de mener des enquêtes et des interrogatoires. Selon des représentants locaux des droits humains, des prisonniers arrêtés pour des motifs politiques sont souvent amenés à la Brigade de Recherche pour y être interrogés. Entretien de Human Rights Watch par téléphone, Washington et Abidjan, 17 mai 2005.

[45] Entretien de Human Rights Watch, Abidjan, 4 mars 2006.

[46] Human Rights Watch, "Le coût de l'impasse politique pour les droits humains."

[47] Par le passé, la FESCI a été dirigée par Charles Blé Goudé, le dirigeant actuel des Jeunes Patriotes, et Guillaume Soro, maintenant dirigeant des Forces Nouvelles et, dans le gouvernement du Premier ministre Banny, ministre de la Reconstruction.

[48] "Côte d'Ivoire: La violence politique touche le campus universitaire de Cocody," IRIN, 29 juillet 2005, [online] http://www.irinnews.org/frenchreport.asp?ReportID=6213&SelectRegion=Afrique_de_l_ouest&SelectCountry=C%F4te_d_Ivoire.

[49] Human Rights Watch, "Le coût de l'impasse politique pour les droits humains."

[50] Entretiens de Human Rights Watch avec des membres de l'AGEECI et des représentants des droits humains, Abidjan, 4 mars 2006.

[51] Alassane Ouattara est un ancien Premier ministre et un dirigeant de premier plan du RDR, parti d'opposition. Guillaume Soro est à la tête des Forces Nouvelles, et occupe actuellement le poste de ministre de la Reconstruction.

[52] Entretien de Human Rights Watch, Abidjan, 4 mars 2006.

[53] Entretiens de Human Rights Watch, Abidjan, mars 2006.

[54] Entretiens de Human Rights Watch avec des membres de la communauté burkinabé dans le sud de la Côte d'Ivoire, mars 2006.

[55] Entretien de Human Rights Watch avec un membre de la communauté burkinabé dans l'ouest de la Côte d'Ivoire, 10 mars 2006.

[56] Entretien de Human Rights Watch, Guiglo, 9 mars 2006.

[57] Entretien de Human Rights Watch, Bouaké, 16 mars 2006.

[58] Entretien de Human Rights Watch, Abidjan, 4 mars 2006.

[59] Entretien de Human Rights Watch, Abidjan, 12 mars 2006.

[60] Entretiens de Human Rights Watch avec des dirigeants de communauté, des membres du syndicat des transporteurs, des représentants des droits humains et des diplomates, Abidjan, mars 2006.

[61] Entretiens de Human Rights Watch avec des chauffeurs et des dirigeants du syndicat des transporteurs, Abidjan, mars 2006.

[62] Ibid.

[63] Beaucoup de véhicules du CECOS sont clairement numérotés. Les chauffeurs et autres victimes interrogées par Human Rights Watch se réfèrent souvent aux véhicules du CECOS par le numéro inscrit à l'extérieur du véhicule.

[64] Entretien de Human Rights Watch, Abidjan, 3 mars 2006.

[65] Entretien de Human Rights Watch, Abidjan, 5 mars 2006.

[66] Les membres du CECOS viennent de la police, de la gendarmerie et de l'armée. Il est possible que l'insigne de grade décrit par le témoin soit celui de sergent de la gendarmerie.

[67] Le terme "Dioula" est en réalité un mot Sénoufo qui désigne un marchand. Il désigne aussi un petit groupe ethnique du nord est de la Côte d'Ivoire. Cependant, il est très communément utilisé pour désigner des personnes appartenant à plusieurs groupes ethniques du nord de la Côte d'Ivoire, dont les Malinké et les Sénoupho, qui en fait n'appartiennent pas au groupe ethnique des Dioula. Certaines personnes originaires du nord considèrent que le terme utilisé de façon globale est péjoratif.

[68] Entretien de Human Rights Watch, Abidjan, 4 mars 2006.

[69] Une ligne de transport est en général un trajet fixe reliant deux quartiers d'Abidjan, avec des taxis et des microbus partagés qui prennent et déposent des passagers à différents points le long de la ligne.

[70] Entretien de Human Rights Watch, Abidjan, 8 mars 2006.

[71] Entretiens de Human Rights Watch, petit village proche de Bouaké, 15 mars 2006.

[72] Entretien de Human Rights Watch, petit village proche de Bouaké, 15 mars 2006.

[73] Entretiens de Human Rights Watch avec des dirigeants de la communauté, 15 mars 2006.

[74] Voir Human Rights Watch, "Le coût de l'impasse politique pour les droits humains," pp. 19-21.

[75] Entretien de Human Rights Watch, petit village proche de Bouaké, 17 mars 2006.

[76] Entretien de Human Rights Watch avec Sidiki Konaké, porte-parole des Forces Nouvelles, Abidjan, 21 mars 2006.

[77] Entretien de Human Rights Watch avec des entrepreneurs dans le territoire contrôlé par les Forces Nouvelles, 19 mars 2006.

[78] Ibid.

[79] Ibid.

[80] Par exemple, un chauffeur de camion commercial interrogé par Human Rights Watch a affirmé qu'avant le déclenchement de la guerre il devait payer 25 000 CFA (environ 48 U.S.$) en pots-de-vin pour se déplacer entre deux villes principales du nord, Korhogo et Man, avec ses marchandises. Maintenant, il a signalé qu'il lui fallait au moins 150 000 CFA (environ 286 U.S.$) pour effectuer le même trajet. Entretiens de Human Rights Watch avec des entrepreneurs, des membres de la société civile, des élus locaux et des officiers des Forces Nouvelles, Abidjan, Bouaké et Korhogo, mars 2006.

[81] Entretien de Human Rights Watch avec Sidiki Konaké, porte-parole des Forces Nouvelles, Abidjan, 21 mars 2006.

[82] Ibid.

[83] A Bouaké, par exemple, le ramassage des ordures et l'assainissement sont gérés par l'organisation non gouvernementale internationale CARE, et l'hôpital central est administré par Médecins Sans Frontières. Dans le secteur de l'éducation, les salaires des enseignants sont payés soit par le gouvernement installé au sud, ou sont couverts par des contributions volontaires des parents dans le cas d'enseignants bénévoles. L'eau et l'électricité sont gratuites pour la plupart de la population, et sont en réalité subventionnées par la population du sud. A la prison de Korhogo, une association charitable catholique romaine locale gérée par des soeurs, Sainte Camille, en collaboration avec la Croix Rouge, a jugé nécessaire de prendre la responsabilité de nourrir la population carcérale quand quatre prisonniers sont morts de malnutrition en août 2005. Entretiens de Human Rights Watch avec des sources des Nations Unies, des organisations internationales non gouvernementales et des organisations de la société civile, Bouaké et Korhogo, mars 2006.

[84] Conversations de Human Rights Watch avec des soldats des Forces Nouvelles, Bouaké et Korhogo, mars 2006.

[85] Entretien de Human Rights Watch avec Sidiki Konaké, porte-parole des Forces Nouvelles, Abidjan, 21 mars 2006.

[86] Entretiens de Human Rights Watch avec des responsables des Forces Nouvelles, Bouaké et Korhogo, mars 2006.

[87] Ibid.

[88] Entretiens de Human Rights Watch avec des responsables des Forces Nouvelles et des sources des Nations Unies, Bouaké, mars 2006.

[89] En outre, en août 2005, 537 policiers volontaires ont reçu une formation de quarante-cinq jours avec l'aide de l'ONUCI. Entretiens de Human Rights Watch avec des sources des Nations Unies et des dirigeants des Forces Nouvelles, Abidjan et Bouaké, mars 2006.

[90] Des responsables des Forces Nouvelles rapportent que par le passé il existait des frictions entre les commissaires de police des Forces Nouvelles et les chefs militaires des Forces Nouvelles, qui souvent n'acceptaient pas l'arrestation de leurs soldats. Placer un officier militaire à la tête de la police a été une "solution politique" conçue pour alléger les tensions entre la police et l'armée des Forces Nouvelles. Entretiens de Human Rights Watch avec des dirigeants des Forces Nouvelles, Abidjan et Bouaké, mars 2006.

[91] Entretiens de Human Rights Watch avec des représentants des droits humains et des dirigeants des Forces Nouvelles, Abidjan, Bouaké et Korhogo, mars 2006.

[92] Ibid.

[93] Ibid.

[94] Entretien de Human Rights Watch avec Sidiki Konaké, porte-parole des Forces Nouvelles, Abidjan, 21 mars 2006.

[95] Entretien de Human Rights Watch, Bouaké, mars 2006.

[96] Entretiens de Human Rights Watch avec des représentants des droits humains et des dirigeants des Forces Nouvelles, Abidjan et Bouaké, mars 2006.

[97] Entretiens de Human Rights Watch avec des représentants des droits humains et des sources des Nations Unies, Bouaké et Korhogo, mars 2006.

[98] Entretiens de Human Rights Watch avec des sources des Nations Unies et des organisations de la société civile locales et internationales, Bouaké et Korhogo, mars 2006.

[99] Entretiens de Human Rights Watch avec des sources des Nations Unies et des organisations de la société civile, Bouaké et Korhogo, mars 2006.

[100] Entretiens de Human Rights Watch avec des sources des Nations Unies, Bouaké, mars 2006.

[101] Entretien de Human Rights Watch avec Sidiki Konaké, porte-parole des Forces Nouvelles, Abidjan, 21 mars 2006.

[102] Ibid.

[103] Selon la résolution 1572, les personnes constituant, inter alia, "une menace sur le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire" ou "tout autre personne qui serait reconnue responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire" peuvent être désignées par le Comité de Sanctions. Une fois qu'un individu est désigné, tous les états doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le transit sur leurs territoires d'un individu désigné et geler immédiatement les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques se trouvant sur leur territoire et qui sont possédés ou contrôlés par l'individu désigné. Résolution 1572 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, S/RES/1572 (2004).

[104] Entretiens de Human Rights Watch avec des sources des Nations Unies et des ONG internationales, Abidjan, 2 mars 2006.

[105] Ibid.

[106] Cour Pénale Internationale, "Le greffier confirme que la République de Côte d'Ivoire a accepté la juridiction de la Cour," communiqué de presse, 15 février 2005.

[107] Le 28 novembre 2005, le procureur de la CPI a indiqué que son bureau prévoyait une mission en Côte d'Ivoire au début 2006. Déclaration de Luis Moreno-Ocampo, procureur de la Cour Pénale Internationale, Quatrème Session de l'Assemblée des Etats parties, 28 novembre – 3 décembre 2005, La Haye, 28 novembre 2005.

[108] Par exemple, le RDR, dirigé par Alassane Ouattara, s'appuie fortement sur le soutien du nord largement musulman, tandis que le Front Populaire Ivoirien (FPI) dirigé par Laurent Gbagbo, est composé en grande partie de chrétiens du sud.

[109] Voir Human Rights Watch, "Le nouveau racisme."