III. Des progrès sur la voie de la justice

Depuis 2010, la Guinée a accompli d’importants progrès dans l’enquête sur le massacre, les viols et autres exactions perpétrés le 28 septembre. Bien qu’une bonne partie des données relatives à l’instruction soit secrète, comme le prescrit la procédure pénale guinéenne, [19] les informations disponibles au sujet de sa progression sont analysées plus loin.

Mise en place de bureaux

Début 2010, conformément à la loi guinéenne, un procureur guinéen a désigné un pool de trois juges d’instruction pour enquêter sur les crimes commis aux alentours du 28 septembre 2009. [20]

Plusieurs mois après le début de l’instruction, l’étage supérieur du petit bâtiment dans lequel les juges s’étaient vu attribuer un espace de bureau a été affecté à la Force spéciale de sécurisation du processus électoral (FOSSEPEL), une unité comprenant des gendarmes et des policiers dont le mandat avait été d’assurer la sécurité au moment du scrutin présidentiel de 2010. Cette situation présentait des risques majeurs sur le plan de la sécurité des juges et de leurs visiteurs, notamment des victimes, car certaines activités délicates devenaient ainsi visibles et étaient exposées à la surveillance d’individus ayant peut-être des liens avec des membres des services de sécurité impliqués dans les crimes.[21]

Pendant environ un an, les juges sont restés dans le même établissement que la FOSSEPEL—et sans personnel affecté à leur sécurité. La société civile et les partenaires internationaux ont fait pression pour qu’une solution soit apportée à ces problèmes de sécurité. [22] Les bureaux des juges ont finalement été transférés dans les locaux de la Cour d’Appel de Conakry en septembre 2011, et une équipe de gendarmes a été affectée à la sécurité spécifique des juges pendant les heures de bureau. [23] Certains défis en matière de sécurité demeurent toutefois, comme expliqué au Chapitre V.

Victimes

Les professionnels travaillant sur l’enquête signalent que depuis la désignation des trois juges, plus de 200 victimes ont comparu devant eux pour faire des dépositions concernant les crimes commis lors des violences du 28 septembre 2009. [24]

Certaines victimes ont comparu sans avocat. D’autres étaient accompagnées d’avocats qui les représentaient dans le cadre d’une procédure de constitution de partie civile [25] en lien avec l’instruction sur les événements du 28 septembre, procédure que la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et l’Organisation guinéenne de Défense des Droits de l’Homme et du Citoyen (OGDH) a engagée avec des associations de victimes et des victimes individuelles. [26] Certaines victimes qui avaient comparu initialement sans avocat ont comparu à nouveau, assistées d’un avocat, pour faire des dépositions complémentaires. [27]

Selon les estimations, le temps que les victimes passent avec les juges va d’une trentaine de minutes à quatre heures, et les dépositions tendent à être considérablement plus longues et plus complètes en présence d’un avocat. [28] Les victimes ont déclaré avoir vécu leur déposition comme une expérience positive au cours de laquelle les juges les écoutaient, bien que certains praticiens du droit aient également fait remarquer que les questions posées par les juges étaient peu nombreuses et n’entraient pas dans les détails. [29] Après la déposition de la victime, les juges en dictent un résumé au greffier, et toutes les dépositions sont versées au dossier d’instruction. [30] En vertu du droit classique guinéen et de la pratique guinéenne, les avocats des victimes et des suspects peuvent avoir accès au dossier. [31]

Suspects

Les informations dont dispose Human Rights Watch indiquent qu’à ce jour, au moins sept individus ont été inculpés, interrogés ou placés en détention en rapport avec leur implication présumée dans les crimes du 28 septembre ; l’un d’eux a ensuite été libéré au motif qu’il n’était pas présent lors des violences du 28 septembre. [32] Étant donné que les crimes contre l’humanité et le crime spécifique de torture ne sont pas incorporés dans le droit interne guinéen, les suspects sont accusés de crimes de droit commun tels que le meurtre, le viol ou le crime organisé. [33]

Le second lieutenant Marcel Kuvugi, membre des Bérets rouges, a été placé initialement en garde à vue en juin 2010. [34] Human Rights Watch et la Commission d’enquête internationale ont identifié Kuvugi comme étant un individu qui devrait faire l’objet d’une enquête pour son rôle dans les crimes commis. [35] Les documents de détention de Kuvugi l’identifient comme étant soupçonné de meurtres, d’assassinats, de viols et d’actes de torture perpétrés lors des événements du 28 septembre 2009. [36]

Selon un avocat de la défense, Kuvugi a été interrogé par les juges plusieurs semaines après sa mise en détention, et il a indiqué qu’il n’était pas présent au stade le 28 septembre 2009 car il était en convalescence après une chirurgie buccale. [37] Kuvugi s’est vu offrir la possibilité de se faire assister d’un avocat pour le représenter lors de l’interrogatoire mais il a décliné cette proposition, invoquant un manque de ressources. [38] Cette situation est contraire aux normes internationales en matière de procès équitable qui exigent que les accusés puissent se faire assister gratuitement d’un avocat s’ils ne disposent pas des moyens nécessaires pour s’en payer un. [39]

En février 2011, Kuvugi a obtenu une représentation juridique et en mars 2011, son avocat a demandé que Kuvugi soit libéré sous conditions par les juges en raison de sa santé déficiente. [40] La requête a été rejetée et sa période de détention renouvelée. [41] En décembre 2011, les juges ont renouvelé sa détention pour une période de six mois. [42] Depuis septembre 2012, il reste incarcéré, sa détention prolongée ne reposant sur aucune base légale. [43]

Trois autres individus dont Human Rights Watch ignore l’identité ont également été placés en détention pour leur rôle dans les crimes perpétrés : l’un d’eux a été libéré par la suite au motif qu’il n’était pas présent lors des violences du 28 septembre. [44]

Le lieutenant Aboubakar « Toumba » Diakité, aide de camp de l’ex-Président Camara et chef de sa sécurité personnelle en septembre 2009, doit également répondre de plusieurs chefs d’accusation, mais on ignore où il se trouve. Human Rights Watch et la CEI ont identifié Toumba comme étant un individu dont le rôle dans les crimes du 28 septembre devrait faire l’objet d’une enquête. [45]

Toumba a fui la Guinée après que l’ex-président eut été blessé par balles en décembre 2009, et il a déclaré aux médias qu’il avait tiré sur Camara car ce dernier cherchait à rejeter sur lui la responsabilité première des crimes du 28 septembre. [46] Le 19 janvier 2011, Interpol a publié une notice internationale demandant l’arrestation et l’extradition de Toumba, dressant une liste de crimes contre l’humanité et de crimes sexuels parmi les délits pour lesquels il est recherché. [47]

En février 2012, l’instruction a opéré un important pas en avant lorsque Moussa Tiégboro Camara est devenu le suspect de plus haut rang faisant l’objet d’une inculpation et d’un interrogatoire. [48] Tiégboro Camara est ministre à la présidence chargé de la lutte anti-drogue et du grand banditisme, fonction qu’il occupait au moment des violences du 28 septembre et dans leur foulée et qu’il occupe toujours actuellement. À ce titre, il joue un rôle visible et influent au sein des forces de sécurité guinéennes. Human Rights Watch et la CEI ont identifié Tiégboro Camara comme étant un individu dont le rôle devrait faire l’objet d’une enquête. [49]

Le 8 février 2012, Tiégboro Camara a comparu devant les juges. Au cours de son interrogatoire qui a duré plusieurs heures, il a nié toute implication dans les crimes. [50]

Selon les informations dont dispose Human Rights Watch, jamais le système judiciaire n’avait jusque-là procédé à l’interrogatoire d’un responsable de si haut niveau en relation avec une affaire criminelle où les victimes étaient des civils. [51] Certains membres de la société civile et plusieurs praticiens du droit ont relevé que l’inculpation et l’interrogatoire de Tiégboro Camara constituaient une décision importante qui renforçait à la fois leur confiance dans l’appareil judiciaire guinéen et leur espoir de voir rendre la justice en Guinée pour les crimes du 28 septembre. [52] D’autres se sont toutefois montrés moins optimistes à propos des implications de ces développements, car Tiégboro Camara n’a pas été démis de ses fonctions au sein du gouvernement après son inculpation et il avait préalablement fait part de son intention de faire une déposition devant les juges. [53]

Plus récemment, en septembre 2012, les juges ont inculpé le Colonel Abdoulaye Chérif Diaby, qui était ministre de la Santé le 28 septembre 2009. La CEI a identifié Diaby comme un individu dont le rôle dans les crimes du 28 septembre devrait faire l’objet d’une enquête. [54]

Les juges ont également demandé à interroger l’ex-Président guinéen Moussa Dadis Camara. Human Rights Watch et la CEI ont identifié Dadis Camara comme étant un individu qui devrait faire l’objet d’une enquête. [55]

Outre sa fonction de président, Dadis Camara occupait également le poste de commandant en chef des forces armées guinéennes et de dirigeant du Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD) en septembre 2009. Le CNDD désigne un groupe d’officiers de l’armée qui avait mené un coup d’État sans effusion de sang en Guinée après le décès du Président Lansana Conté en décembre 2008.

Dadis Camara a quitté son poste de président en décembre 2009, ses blessures par balles l’ayant laissé gravement handicapé. Il est parti en exil au Burkina Faso, où il semblerait s’être sensiblement rétabli. [56] Selon des personnes proches de l’instruction, en 2011 le gouvernement guinéen a transmis une demande internationale d’assistance juridique, connue sous le nom de commission rogatoire, au Ministère burkinabé des Affaires étrangères pour que les juges puissent interroger Dadis Camara. Cette demande reste en souffrance. [57]

Enquêter sur de possibles charniers

En 2010, les juges ont déposé une requête auprès du directeur de la police judiciaire, demandant à avoir accès à un site pouvant abritant un charnier et à interroger les personnes vivant dans le voisinage, mais aucune suite n’a été donnée à cette requête. [58] Les juges ont appris en 2011 qu’il pourrait exister d’autres sites abritant des charniers, mais ils n’ont pas déposé de requête pour y avoir accès ni pour interroger les personnes vivant dans le voisinage en raison de ce qu’un interlocuteur a qualifié de « manque de ressources ». [59]