II. Le besoin de justice

Le peuple guinéen n’a cessé d’être la proie de violations des droits humains au cours des régimes autoritaires et répressifs qui se sont succédé depuis l’indépendance du pays en 1958.[6] Cependant, le massacre, les viols et autres exactions perpétrés le 28 septembre comptent parmi les pires épisodes de violence que ce pays ait jamais connus. [7]

Le droit international prescrit l’engagement de poursuites à l’encontre des individus contre lesquels il existe des éléments de preuve semblant indiquer leur responsabilité dans des crimes graves commis en violation du droit international—notamment des actes de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. [8] Le devoir de poursuivre incombe au premier chef aux autorités nationales mais il peut également incomber aux pays où se trouvent des suspects et aux tribunaux internationaux.

Par ailleurs, la justice s’avère aussi cruciale d’un point de vue plus humain. Les victimes guinéennes ont à maintes reprises appelé à la traduction en justice des auteurs de crimes. [9] Les victimes soulignent le besoin d’obtenir la vérité sur ce qui s’est passé, de voir que justice est rendue, et d’engager des poursuites sans tarder ; bon nombre de victimes souffrent de problèmes de santé dus aux blessures subies et elles s’inquiètent de n’avoir peut-être pas l’occasion de réclamer des comptes. [10]

Des poursuites équitables et crédibles pour les crimes du 28 septembre peuvent permettre à ces victimes d’obtenir en partie réparation pour les effroyables préjudices qu’elles ont subis. La lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves contribue également à renforcer le respect de l’État de droit, qui à son tour aide à promouvoir une paix et une stabilité à long terme. Comme l’indique l’important rapport du Secrétaire général des Nations Unies publié en 2004 sur l’État de droit, la justice peut jouer un rôle essentiel dans les sociétés en phase de transition :

Il ressort clairement de notre expérience de ces 10 dernières années qu’il n’est possible de consolider la paix dans la période qui suit immédiatement la fin d’un conflit, et de la préserver durablement­­, que si la population est assurée d’obtenir réparation à travers un système légitime de règlement des différends et d’administration équitable de la justice. [11]

Plus récemment, le Rapport 2011 de la Banque mondiale sur le développement, Conflits, sécurité et développement, énonçait comme « message central … que le renforcement des institutions et d’une gouvernance légitimes pour offrir aux citoyens la sécurité, la justice et des emplois est crucial pour rompre l’enchaînement des cycles de violence ». [12]

C’est particulièrement le cas en Guinée. L’impunité qui persiste depuis des décennies pour les violations des droits humains est un problème majeur qui n’a fait qu’encourager les auteurs d’atrocités.[13] Les victimes et la société civile ont déclaré à plusieurs reprises à Human Rights Watch qu’elles considéraient l’absence de justice pour les atteintes passées aux droits humains comme étant à l’origine de l’intensité des brutalités commises lors du massacre du 28 septembre. [14] Comme l’a souligné le rapport de la CEI,

Le peuple guinéen n’a pas cessé de subir des coups d’État accompagnés par des atteintes graves et répétées aux droits de l’homme. L’outil qui permet cette situation est bien l’existence d’une armée aux facettes très particulières en Guinée, alors que la répétition des violations des droits de l’homme découle, elle, d’une impunité quasi institutionnalisée. Ce sont ces deux phénomènes, une armée atypique et une impunité organisée, qui constituent les véritables et profondes déficiences du système politique guinéen. [15]

En octobre 2009, le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale a communiqué que la situation en Guinée faisait l’objet d’un examen préliminaire.[16] Peu de temps après, le ministre guinéen des Affaires étrangères de l’époque, Alexandre Cécé Loua, a indiqué que les tribunaux nationaux guinéens se chargeraient d’administrer la justice. [17]

L’obligation de réclamer des comptes aux auteurs des violences de septembre 2009 incombe en premier lieu aux autorités nationales de Guinée. Bien que la Guinée soit un État partie à la CPI, le mandat de la cour la limite à réprimer les crimes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité uniquement lorsque les autorités nationales sont dans l’incapacité ou n’ont pas la volonté de rendre justice pour ces crimes. Ce principe est appelé « principe de complémentarité ». [18]

La complémentarité respecte le rôle principal attribué aux tribunaux nationaux et encourage le développement de systèmes judiciaires nationaux crédibles et indépendants. Par ailleurs, les procès nationaux portant sur des crimes graves sont bien souvent plus à même de faire en sorte que les efforts de justice aient un retentissement maximum au sein des populations locales, et partant, que le respect de l’État de droit se trouve renforcé dans le pays concerné. En outre, les tribunaux internationaux ne seront jamais en mesure de poursuivre qu’un nombre limité d’individus—généralement aux plus hauts niveaux de responsabilité présumée—alors que la lutte contre l’impunité requiert une réponse d’une portée plus large.

La valeur de la justice rendue par les tribunaux nationaux n’élimine pas pour autant les défis auxquels elle est confrontée. Les affaires impliquant des crimes graves sont souvent extrêmement délicates et nécessitent des ressources dans des contextes financiers souvent restreints. Mais l’alternative, à savoir l’impunité, peut coûter cher également car elle risque de donner lieu à de nouvelles exactions, avec des conséquences désastreuses pour la population et le développement national. Les efforts nationaux crédibles visant à traduire en justice les auteurs d’exactions ne permettent pas seulement aux communautés directement affectées par les crimes d’avoir accès aux procédures et à des réparations, mais ils envoient de surcroît un signal fort, faisant comprendre que les violations des droits humains ne seront pas tolérées.