I. Contexte
Le 28 septembre 2009 peu avant midi, plusieurs centaines de membres des forces de sécurité guinéennes ont fait irruption dans un stade de Conakry, la capitale guinéenne, et ont ouvert le feu sur des dizaines de milliers de partisans de l’opposition qui participaient à un rassemblement pacifique. [3] À la fin de l’après-midi, au moins 150 Guinéens gisaient morts ou mourants dans l’enceinte ou aux alentours du stade.
À l’intérieur du complexe, des corps jonchaient le terrain tandis que d’autres étaient écrasés contre les grilles entrouvertes, pendaient des murs et étaient empilés devant les portes fermées des vestiaires où quelques manifestants terrifiés avaient réussi à se réfugier. Des éléments confirment également les violences commises à l’extérieur du stade, où les forces de sécurité et des hommes en civil armés de bâtons et de couteaux attendaient les partisans de l’opposition paniqués qui s’échappaient du stade principal. Parmi les personnes tuées à l’extérieur du stade se trouvait un homme qui avait essayé d’utiliser son taxi garé à l’extérieur pour aider les blessés. Des membres de la Garde présidentielle d’élite, communément appelés « Bérets rouges », s’étaient approchés de lui, lui avaient réclamé les clés, et l’avaient ensuite abattu devant son refus d’obtempérer.
Des dizaines de femmes qui participaient au rassemblement ont été soumises par les forces de sécurité à des violences sexuelles d’une extrême brutalité: viols individuels et collectifs, ou agressions sexuelles avec des objets tels que des bâtons, des matraques, des crosses de fusil et des baïonnettes. Au moins quatre femmes et jeunes filles ont été tuées pendant qu’elles étaient violées ou immédiatement après. Outre les viols perpétrés au stade, cinq victimes avec lesquelles Human Rights Watch a eu un entretien ont expliqué qu’elles avaient été emmenées par la Garde présidentielle dans au moins deux résidences privées, où elles avaient subi des viols collectifs et autres formes de violence physique et psychologique pendant des jours et des nuits.
Au cours de l’après-midi et de la soirée du 28 septembre, des dizaines de soldats coiffés de bérets rouges ont aussi mis à sac les domiciles de trois dirigeants de partis d’opposition. Par ailleurs, dans les heures et les jours qui ont suivi les violences, des soldats lourdement armés, portant une tenue de camouflage et un béret rouge, et des civils armés de couteaux, de machettes et de bâtons ont commis des dizaines d’exactions dans les quartiers où résidait la majorité des participants au rassemblement du 28 septembre. Dans certains cas, les soldats et les civils armés semblent avoir agi en toute complicité.
Au cours des heures et des jours qui ont suivi ces violences, alors que des mères, des pères et d’autres membres des familles tentaient désespérément de retrouver leurs proches, les forces de sécurité ont mené une opération de camouflage organisé pour dissimuler le nombre de morts. Elles ont barré l’accès au stade et aux morgues, ont enlevé des dizaines de corps et les ont enterrés dans des charniers.
Une enquête de Human Rights Watch a révélé que la plupart des meurtres, agressions sexuelles et autres exactions avaient été commis par des membres de la Garde présidentielle, en particulier l’unité directement chargée au moment des faits de la sécurité personnelle du président guinéen, Moussa Dadis Camara. Des gendarmes, des policiers et des hommes en civil armés de machettes et de couteaux comptaient parmi les autres auteurs de graves exactions.
Les preuves réunies par Human Rights Watch laissent supposer que les meurtres, viols et autres exactions perpétrés par les forces de sécurité le 28 septembre et après cette date sont constitutifs de crimes contre l’humanité en raison de leur nature généralisée et systématique et des éléments de preuve indiquant que les crimes étaient prémédités et organisés.
Une commission d’enquête mise sur pied par le Secrétaire général des Nations Unies (Commission d’enquête internationale, ou CEI) avait tiré des conclusions similaires : « La [c]ommission estime qu’il est raisonnable de conclure que les crimes perpétrés le 28 septembre 2009 et les jours suivants peuvent être qualifiés de crimes contre l’humanité. Ces crimes s’inscrivent dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique lancée par la Garde Présidentielle, des gendarmes chargés de la lutte anti-drogue et du grand banditisme et des miliciens, entre autres, contre la population civile. » [4]
Une commission d’enquête nationale créée par le gouvernement guinéen a également établi en février 2010 que des meurtres et des viols avaient été commis lors des violences du 28 septembre. Cependant, contrairement aux enquêtes de Human Rights Watch et de la CEI, la commission nationale a estimé que le nombre de morts s’élevait à moins de 75 et que l’ex-président n’était pas impliqué dans les crimes. [5]
[3]Sauf indication contraire, les informations apparaissant dans ce résumé sont tirées du rapport de Human Rights Watch, Un lundi sanglant : Le massacre et les viols commis par les forces de sécurité en Guinée le 28 septembre, décembre 2009, http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/guinea1209frweb_0.pdf.
[4]Conseil de sécurité des Nations Unies, « Rapport de la Commission d’enquête internationale chargée d’établir les faits et les circonstances des événements du 28 septembre 2009 en Guinée », (« Rapport de la CEI »), S/2009/693, 18 décembre 2009, http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/refworld/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=4b4f4a902 (consulté le 20 juillet 2012), p. 3.
[5] Voir « Guinea commission absolves junta chief of blame for massacre », Agence France-Presse (AFP), 2 février 2010, http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5g1dEZ8ugUp5PPjG9IbPBrd1opslQ (consulté le 6 septembre 2012) ; « National Inquiry Finds Guinea’s Military Leader Not Guilty of Killing Protesters », Voice of America, 1er février 2010,http://www.voanews.com/content/national-inquiry-finds-guineas-military-leader-not-guilty-of-killing-protesters-83395807/153030.html (consulté le 6 septembre 2012).







