Résumé

Le 28 septembre 2009 peu avant midi, plusieurs centaines de membres des forces de sécurité guinéennes ont fait irruption dans un stade de Conakry, la capitale guinéenne, et ont ouvert le feu sur des dizaines de milliers de partisans de l’opposition qui participaient à un rassemblement pacifique. À la fin de l’après-midi, au moins 150 Guinéens gisaient morts ou mourants et des dizaines de femmes avaient été victimes de viols individuels ou collectifs et d’agressions sexuelles commises avec des objets tels que des matraques, des crosses de fusil et des baïonnettes. Au cours des heures et des jours qui ont suivi, les forces de sécurité se sont livrées à une opération de camouflage organisé pour dissimuler le nombre de morts, interdisant l’accès au stade et emportant les corps hors du stade et des morgues pour les enterrer dans des charniers.

Depuis l’indépendance du pays obtenue de la France en 1958, le peuple guinéen n’a cessé d’être la proie de violations des droits humains au fil des régimes autoritaires et répressifs qui se sont succédé. Mais le massacre, les viols et autres exactions perpétrés le 28 septembre figurent parmi les pires épisodes de violence qu’ait jamais connus le pays.

En octobre 2009, une enquête réalisée par Human Rights Watch permettait de conclure que les meurtres, viols et autres exactions commis par les forces de sécurité le 28 septembre et après cette date étaient constitutifs de crimes contre l’humanité compte tenu de leur nature généralisée et systématique ainsi que des éléments de preuve indiquant que les crimes avaient été prémédités et organisés. Une Commission d’enquête internationale (CEI) des Nations Unies (ONU) mise sur pied en octobre 2009 a également estimé qu’il était « raisonnable de conclure » que des crimes contre l’humanité avaient été perpétrés.

Sur la base de recherches effectuées à Conakry en juin 2012 et d’entretiens réalisés par la suite avec des responsables gouvernementaux, des praticiens du droit, des membres de la société civile, des journalistes, des victimes et des partenaires internationaux, le présent rapport analyse les efforts déployés par la Guinée pour réclamer des comptes aux auteurs du massacre, des viols et autres exactions perpétrés le 28 septembre 2009 et pour promouvoir des enquêtes et des poursuites équitables et efficaces en rapport avec lesdits crimes. Il s’appuie également sur deux précédents rapports de Human Rights Watch — « Nous avons vécu dans l’obscurité » : Un agenda des droits humains pour le nouveau gouvernement guinéen (2011) et Un lundi sanglant : Le massacre et les viols commis par les forces de sécurité en Guinée le 28 septembre (2009).

La Guinée est entrée dans une nouvelle ère en décembre 2010lorsqu’Alpha Condé est devenu son premier dirigeant démocratiquement élu depuis l’indépendance du pays. Le Président Condé et d’autres responsables guinéens ont à de multiples occasions exprimé leur soutien à la lutte contre l’impunité, notamment pour les crimes du 28 septembre. Le présent rapport révèle toutefois que le discours officiel ne s’est à ce jour pas suffisamment traduit en actes et que le gouvernement guinéen a pris trop peu de mesures significatives pour que justice soit rendue aux victimes du massacre, des viols et autres exactions perpétrés le 28 septembre.

Le pool de juges nationaux chargé d’instruire les crimes du 28 septembre a accompli d’importants progrès. Il a notamment entendu de nombreuses victimes et engagé des poursuites à l’encontre de plusieurs suspects. Néanmoins, son travail est entravé par un manque de fournitures de base, de sécurité et autre type d’assistance du gouvernement guinéen, et trois ans après la commission des crimes, et plus de deux ans après la nomination des juges, l’instruction n’a toujours pas été bouclée.

Bien que les affaires concernant des crimes graves puissent se révéler sensibles et difficiles, la non-traduction en justice des auteurs des crimes et la non-prise en compte des besoins des victimes pourraient engendrer de lourdes conséquences, mettant en évidence l’importance cruciale des enquêtes et poursuites équitables, efficaces et indépendantes. Le manque d’appui plus marqué du gouvernement à la procédure d’instruction suscite des questions quant à sa volonté politique de garantir l’imputabilité des responsabilités dans le massacre, les viols et autres exactions perpétrés le 28 septembre – comme le constatent avec inquiétude les membres de la société civile guinéenne, les victimes, les praticiens du droit, ainsi que les observateurs internationaux.

D’importants pas en avant

Au cours des deux dernières années, les juges d’instruction ont entendu plus de 200 victimes, dont beaucoup se sont constituées partie civile [1] et sont représentées par des avocats privés, avec un soutien juridique et financier d’organisations non gouvernementales (ONG) guinéennes et internationales. Les juges ont également engagé des poursuites ou interrogé au moins sept suspects, dont plusieurs ont été placés en détention. L’un d’eux a été libéré depuis lors.

En février 2012, l’instruction a franchi une étape déterminante lorsque le Colonel Moussa Tiégboro Camara—actuel Ministre à la Présidence chargé de la Lutte anti-drogue et du Grand banditisme—est devenu le suspect de plus haut rang soumis à des interrogatoires et visé par une inculpation.

Selon des praticiens du droit guinéens, l’appareil judiciaire guinéen n’a jamais soumis aucun responsable d’un rang aussi élevé à des interrogatoires dans une affaire pénale où les victimes étaient des civils. Tant Human Rights Watch que la CEI ont estimé qu’une instruction à l’encontre de Tiégboro Camara pour les crimes du 28 septembre se justifiait.

Plus récemment, en septembre 2012, les juges ont retenu des chefs d’accusation liés au massacre, aux viols et autres exactions perpétrés le 28 septembre à l’encontre du Colonel Abdoulaye Chérif Diaby, qui était ministre de la Santé le 28 septembre 2009. [2] La CEI a identifié Diaby comme étant une personne dont le rôle dans les crimes du 28 septembre devrait faire l’objet d’une enquête.

Facteurs préjudiciables

En dépit de ces progrès, l’instruction en cours a progressé très lentement, et plusieurs mesures clés sont nécessaires pour la mener à terme. Une centaine ou plus de victimes attendent toujours de faire leur déposition devant les juges, lesquels doivent au demeurant encore interroger certains suspects principaux, dont l’ex-président de Guinée, le Capitaine Moussa Dadis Camara, et le Ministre chargé de la Sécurité présidentielle, le Capitaine Claude « Coplan » Pivi, ainsi que des témoins membres des services de sécurité guinéens qui ne sont ni victimes ni témoins. Les juges doivent en outre avoir accès aux sites pouvant abritant des charniers et interroger les personnes dans les zones avoisinantes. Dans l’intervalle, certains suspects ont déjà été maintenus en détention provisoire plus longtemps que les deux ans autorisés par la loi guinéenne.

Quatre facteurs principaux semblent avoir compromis la dynamique de l’instruction judiciaire visant les auteurs présumés des crimes du 28 septembre 2009 :

• L’insécurité dans le paysage politique ;
• Le manque d’indépendance de la justice ;
• Le soutien limité apporté par le gouvernement à l’instruction ; et
• D’autres obstacles juridiques et institutionnels, notamment : la protection insuffisante des droits des accusés, l’absence de protection et de prise en charge des témoins et victimes, et des lois inadaptées.

L’insécurité dans le paysage politique

En Guinée, la situation demeure précaire sur le plan politique et de la sécurité suite à la transition qu’a connue le pays en 2010 au sortir de 50 années de régime répressif et autoritaire. La force persistante de l’armée constitue l’un des principaux facteurs de cette instabilité, à l’instar de l’absence d’élections parlementaires depuis l’arrivée au pouvoir de Condé fin 2010.

En principe, ce paysage ne devrait avoir aucune incidence sur le travail du pool de juges. Cependant, le contexte semble à tout le moins favoriser un environnement dans lequel l’engagement de poursuites à l’encontre de responsables impliqués dans des crimes probablement constitutifs de crimes contre l’humanité s’avère plus difficile et plus délicat.

Le manque d’indépendance de la justice

La négligence, le manque chronique de financement et tout spécialement le manque d’indépendance dont souffre le système judiciaire guinéen ne font qu’ajouter à la difficulté de mener des enquêtes et des poursuites équitables et crédibles en rapport avec les crimes du 28 septembre.

Bien que l’indépendance de la justice soit reconnue dans la constitution, ce n’est pas le cas dans la législation et la pratique guinéennes. Le président et le ministre de la Justice participent à la nomination des juges et à la prise de mesures disciplinaires à leur encontre, et les salaires peu élevés des juges exposent ces derniers au risque de corruption. Des experts juridiques guinéens ont signalé à Human Rights Watch que l’absence d’indépendance de la justice était une tradition qui semble aussi contribuer à la réticence dont font preuve les juges pour agir sans un encouragement clair du pouvoir exécutif.

Le soutien limité apporté par le gouvernement à l’instruction

Les autorités guinéennes ont fait part de leur engagement à garantir justice pour les crimes commis, mais elles n’ont pas pris de mesures suffisantes pour que justice soit rendue.

Par exemple, au départ, les juges d’instruction se sont vu attribuer des locaux dans un bâtiment partagé avec une unité de la police et de la gendarmerie, la Force spéciale de sécurisation du processus électoral (FOSSEPEL), chargée d’assurer la sécurité au moment du scrutin présidentiel de 2010. Cela posait un risque pour la sécurité des juges et de leurs visiteurs, les activités sensibles étant rendues visibles et exposées au contrôle de personnes susceptibles d’entretenir des liens avec des membres des services de sécurité impliqués dans les crimes de 2009. Les juges sont restés dans ces bureaux pendant environ un an, sans qu’aucun personnel ne soit affecté à leur sécurité, jusqu’à leur transfert, en septembre 2011, dans les locaux de la Cour d’Appel.

La sécurité continue de poser problème. Bien qu’une équipe de gendarmes ait été chargée d’assurer la sécurité permanente des juges dans leurs bureaux en 2011, les juges semblent s’être sentis obligés de mettre un terme à cette protection faute de ressources.

En 2011 et 2012, il a fallu des mois, voire plus d’un an, au Ministère de la Justice pour commencer à remédier au manque de fournitures de base auquel était confronté le pool de juges, entre autres le manque de stylos, de papier, de matériel de bureau et de moyens de transport. Cela a débouché sur une interruption presque totale des travaux des juges de mai à septembre 2012, mois au cours duquel ils ont enfin reçu un ordinateur et une allocation hebdomadaire, leur permettant alors de recommencer à prendre les dépositions des victimes. Par ailleurs, le ministre de la Justice a refusé pendant de longs mois que la Guinée recoure à l’assistance technique internationale offerte depuis fin 2011 pour appuyer l’instruction par le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit. Le gouvernement a toutefois accepté officiellement cette expertise fin octobre 2012.

La police judiciaire, qui est supervisée par le procureur de la République et le procureur général, s’est également mise en défaut de répondre à la requête introduite par les juges auprès de son directeur en 2010 pour avoir accès à un site susceptible d’abriter un charnier et interroger des personnes du voisinage.

Par ailleurs, il reste à voir si les fonctionnaires du Ministère des Affaires étrangères ont activement cherché à obtenir une réponse du gouvernement burkinabé à une demande internationale d’entraide judiciaire. Le ministère a introduit cette demande appelée commission rogatoire auprès de juges en 2011 pour interroger l’ex-Président Dadis Camara au Burkina Faso, où il se trouve en exil. Les responsables du Ministère guinéen de la Justice n’ont pas été en mesure de fournir à Human Rights Watch des informations actualisées et détaillées sur l’état de la demande ni d’expliquer pourquoi elle était encore en suspens. Lorsque Human Rights Watch a posé la question au Ministère burkinabé des Affaires étrangères, il n’est pas clairement ressorti que les responsables de ce ministère étaient au courant de la commission rogatoire.

Enfin, au moins deux responsables de haut niveau impliqués dans les crimes, Moussa Tiégboro Camara et le Capitaine Claude « Coplan » Pivi, continuent d’occuper leurs postes gouvernementaux alors qu’ils devraient être mis en congé en attendant les résultats de l’instruction. Pourtant, leurs positions pourraient influencer l’enquête et les poursuites judiciaires, portant également atteinte à la crédibilité de la procédure judiciaire.

Les obstacles juridiques et institutionnels

Plusieurs autres obstacles juridiques et institutionnels continuent de susciter des inquiétudes quant à l’équité et à l’efficacité de la procédure. Il s’agit notamment de la protection insuffisante des droits des accusés, de l’absence d’un programme de protection et de prise en charge des témoins et des victimes, ainsi que des lois inadaptées.

La période prolongée de détention provisoire—dépassant deux ans—et la difficulté d’accéder à un avocat constituent des problèmes importants pour les suspects des crimes du 28 septembre et sont contraires aux normes internationales en matière de procès équitable. En ce qui concerne la protection des témoins, les procès d’auteurs de crimes graves peuvent se révéler extrêmement sensibles et engendrer des risques pour les témoins et les victimes qui peuvent témoigner à propos d’événements traumatisants. La Guinée n’a pas pour tradition d’assurer la protection et la prise en charge des témoins et des victimes, bien que le droit guinéen prévoie certaines sanctions en cas d’intimidation de témoins.

Le droit guinéen n’érige pas non plus en crimes la torture et les crimes contre l’humanité (définis par la nature généralisée ou systématique de leur commission, dans le cadre d’une « attaque » ou d’une politique étatique ou organisationnelle, contre une population civile). Par voie de conséquence, les crimes perpétrés le 28 septembre sont censés être poursuivis comme des crimes de droit commun, tels que le meurtre, le viol et le crime organisé. Pourtant, réprimer ces exactions comme s’il s’agissait de crimes de droit commun risque de ne pas refléter leur gravité ou de ne pas permettre d’examiner comme il se doit le champ des responsabilités. Ainsi, la « responsabilité de commandement » peut s’avérer être un élément important englobant une responsabilité qui dépasse la commission physique du crime. La peine de mort est également une sanction disponible mais ne devrait pas être prononcée en raison de la cruauté qui lui est inhérente.

Mesures à prendre par la Guinée

Le gouvernement guinéen—en particulier le président et le ministre de la Justice—devrait satisfaire à un certain nombre de critères clés pour faire en sorte que le pool de juges d’instruction puisse opérer efficacement, notamment : garantir des ressources suffisantes aux juges et assurer leur sécurité, faciliter la nomination d’experts internationaux compétents pour appuyer l’instruction, mettre en congé les suspects clés qui occupent des postes gouvernementaux, et redoubler d’efforts pour obtenir une réponse positive à la demande des juges d’interroger l’ex-Président Dadis Camara.

Le procureur général et le procureur de la République devraient veiller à ce que les juges soient à même de se consacrer exclusivement à l’instruction liée au 28 septembre et qu’ils puissent avoir accès aux possibles charniers et interroger les personnes du voisinage.

Les juges devraient rapidement remédier à toute détention provisoire illégale de suspects des crimes du 28 septembre, veillant à ce que toute personne devant rester en détention provisoire soit jugée sans délai ou soit libérée. En outre, l’accès à une représentation juridique devrait être possible dès qu’une personne est placée en détention, et si le suspect ne dispose pas des moyens nécessaires, la représentation juridique devrait être gratuite conformément au droit guinéen et au droit international.

Le ministre de la Justice devrait entamer la mise en place d’un programme de protection et de prise en charge des témoins et des victimes. En ce qui concerne la réforme juridique, une loi de mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) est nécessaire pour que conformément aux normes internationales, le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité deviennent des crimes punissables au regard de la législation nationale guinéenne. Il faut également une loi qui intègre spécifiquement le crime de torture conformément aux obligations incombant à la Guinée aux termes de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture). Étant donné que ces crimes étaient déjà considérés comme tels au regard du droit international, la répression des crimes commis avant leur codification nationale ne violerait pas le principe de non-rétroactivité. La peine de mort devrait par ailleurs être abolie.

Certains membres de la société civile guinéenne et certaines victimes déclarent attendre que la Cour pénale internationale – dont la Guinée est un État partie, et dont le Bureau du Procureur procède à un examen préliminaire de la situation dans ce pays—ouvre une enquête en Guinée afin que les auteurs des crimes soient tenus de rendre des comptes. Il reste à savoir si ce sera un jour le cas : en vertu du principe de complémentarité de la CPI, la cour ne peut agir que si les autorités nationales sont dans l’incapacité ou n’ont pas la volonté de mener à bien les poursuites. Mais même si la cour venait à ouvrir une enquête, son champ d’application de la justice serait limité car elle est basée à des milliers de kilomètres, aux Pays-Bas, et ne se concentre que sur le crime de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, et sur les suspects ayant les niveaux de responsabilité présumés être les plus élevés.

Mesures à prendre par la communauté internationale

Les partenaires internationaux de la Guinée—en particulier les États-Unis, l’Union européenne (UE) et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH)—concilient un large éventail d’objectifs à l’égard de la Guinée, et certains diplomates considèrent parfois qu’exercer des pressions en faveur de la lutte contre l’impunité dans ce pays s’avère trop sensible ou trop difficile. L’expérience montre toutefois que les risques encourus lorsque la justice pour les crimes graves n’est pas une priorité sont trop élevés pour être ignorés.

La communauté internationale peut jouer un rôle crucial en maximisant les perspectives de justice équitable et crédible pour les crimes du 28 septembre par le biais d’encouragements, de pressions et d’un soutien. Plus particulièrement, les partenaires internationaux peuvent tirer parti des engagements exprimés par le gouvernement guinéen et du travail des juges d’instruction pour pousser les autorités du pays à garantir la justice pour les crimes perpétrés à cette date.

Plusieurs partenaires internationaux—notamment la CPI et le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit—ont considérablement contribué à promouvoir l’efficacité de l’enquête en faisant pression, publiquement et en privé, pour la traduction en justice des responsables, en appuyant la procédure avec une expertise pertinente, et en identifiant des lacunes dans la progression de l’instruction. La CPI a joué un rôle pivot en veillant à ce que la lutte contre l’impunité reste inscrite à l’agenda du gouvernement et en encourageant les progrès de l’enquête grâce à des visites régulières en Guinée et à des analyses dans les médias de l’avancée de l’instruction—autant d’activités qui devraient se poursuivre.

Le HCDH s’est inquiété de l’impunité et a fourni du matériel, tel que du papier, de façon informelle aux juges. Cependant, Human Rights Watch estime que le HCDH, en tant que principal acteur international en Guinée ayant pour mandat de promouvoir les droits humains et la mise en œuvre des recommandations de la CEI, devrait remplir un rôle plus actif en exerçant des pressions publiques et privées plus fermes et plus en profondeur sur le gouvernement afin qu’il remédie aux obstacles entravant le fonctionnement efficace du pool de juges d’instruction.

Un certain nombre de partenaires internationaux de la Guinée participent aux efforts plus larges déployés pour promouvoir, à travers le monde, la traduction des responsables de crimes graves devant des tribunaux nationaux. En particulier, les États parties à la CPI s’emploient de plus en plus à identifier des moyens permettant de davantage garantir que son principe de complémentarité—en vertu duquel la CPI n’intervient que si les tribunaux nationaux sont dans l’incapacité ou n’ont pas la volonté de mener à bien les poursuites—est véritablement mis en pratique. Dans ce contexte, les efforts de la Guinée visant à garantir la justice pour le massacre, les viols et autres exactions perpétrés le 28 septembre pourraient constituer un test important susceptible d’influer sur l’aide apportée par la communauté internationale pour assurer la lutte contre l’impunité au niveau national.

Les principaux acteurs gouvernementaux et intergouvernementaux—l’UE, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), les États-Unis, la France et l’Allemagne—devraient accroître considérablement leurs contacts diplomatiques publics et privés avec les responsables guinéens afin de veiller à ce que les juges d’instruction puissent travailler efficacement. Même s’il arrive que la pression publique ne soit pas toujours opportune, les déclarations publiques limitées de ces acteurs au cours des deux dernières années à propos de la lutte contre l’impunité pour les crimes du 28 septembre risquent d’être le signe que cette question ne constitue pas une préoccupation majeure.

Les partenaires internationaux semblent également ne pas apporter de soutien direct à l’instruction et aux poursuites relatives aux crimes du 28 septembre. L’UE, la CEDEAO, les États-Unis, la France, l’Allemagne, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Fonds de l’ONU pour la consolidation de la paix (FCP) devraient soulever avec les responsables guinéens la question de l’assistance qui pourrait être mise à la disposition du pays. Ils devraient encourager les demandes de soutien, par exemple dans des domaines tels que la protection et la prise en charge des témoins et des victimes ; l’enquête médicolégale et l’expertise connexe; la formation de praticiens du droit dans le domaine des enquêtes et poursuites relatives à des crimes graves et de la défense des auteurs présumés ; et la réforme du droit.

Par ailleurs, les partenaires internationaux devraient d’une part examiner s’il est nécessaire que la communauté internationale assure la sécurité des juges, et d’autre part fournir le soutien qui est sollicité. À mesure que la procédure avancera, le soutien fourni pour assurer une défense adéquate des accusés ainsi que le travail de sensibilisation et d’information publique auprès de la population locale concernant le processus pourront aussi s’avérer importantes.

La Commission de consolidation de la paix (CCP) de l’ONU est un partenaire plus récent qui a soulevé la question de la lutte contre l’impunité et a obtenu des engagements du gouvernement guinéen pour qu’il soutienne l’instruction sur les crimes perpétrés le 28 septembre. Elle devrait pousser le gouvernement à honorer ces engagements et tirer parti du rôle unique qu’elle joue en sa qualité d’organe intergouvernemental consultatif pour promouvoir une coordination entre les partenaires de la Guinée afin d’insister sur l’engagement de poursuites crédibles pour les crimes du 28 septembre.

L’obligation d’agir

Le droit international rend obligatoire la répression des crimes graves qui violent le droit international—à savoir le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Ce devoir d’engager des poursuites incombe au premier chef aux autorités nationales, mais il se peut également que des tribunaux internationaux ou des pays sur le territoire desquels se trouvent les suspects soient amenés à s’en acquitter.

Toutefois, l’impératif de justice n’est pas uniquement juridique, il est aussi humain. Les victimes guinéennes ont appelé à diverses reprises à ce que les auteurs des crimes perpétrés le 28 septembre 2009 soient amenés à rendre des comptes. La justice donne aux victimes une occasion d’obtenir en partie réparation pour les préjudices subis et elle renforce l’État de droit qui, à son tour, contribue à promouvoir une paix et une stabilité à long terme. Il convient de signaler que le rapport 2011 de la Banque mondiale, Conflits, sécurité et développement, a identifié la justice comme étant l’un des trois éléments cruciaux nécessaires pour « rompre l’enchaînement des cycles de violence ». Ceci est particulièrement vrai en Guinée où le fait que l’État persiste à ne pas ouvrir d’enquête et à ne pas poursuivre les auteurs présumés de crimes contribue à la perpétration de nouvelles violations.

Une intensification des efforts déployés par l’ONU ainsi que par des acteurs gouvernementaux et intergouvernementaux peut promouvoir une justice équitable et crédible et démontrer l’engagement de la communauté internationale à exiger que les criminels répondent de leurs actes. Mais au final, le gouvernement guinéen devrait prouver dans les faits son attachement déclaré à servir la justice en renforçant son soutien à l’enquête et aux poursuites engagées en rapport avec les crimes commis aux alentours du 28 septembre 2009.

La traduction en justice devant des tribunaux nationaux présente des défis : les affaires relatives à des crimes graves sont souvent sensibles et requièrent des ressources qui s’avèrent rares. Mais l’inertie et l’impunité pour les auteurs d’exactions entraînent également des coûts élevés en risquant d’être les vecteurs de nouvelles violences dévastatrices pour la population et le développement national, et en donnant la forte impression que la Guinée n’est pas attachée à la lutte contre l’impunité. Une enquête et des poursuites nationales crédibles n’aideraient pas seulement les victimes à obtenir en partie réparation, elles contribueraient fortement à faire entrer la Guinée dans une nouvelle ère caractérisée par le respect de l’État de droit et des droits humains.