I. Torture, mauvais traitements, conditions inhumaines dans le camp de la police militaire d’Adjamé

« Encore maintenant, je me sens toujours perdu. Je me réveille la nuit et je pense que je suis toujours dans la cellule, que je suis toujours interrogé et battu. »

—Soldat détenu au camp de la police militaire d’Adjamé, août 2012 [54]

Aux lendemains des attaques du début du mois d’août, en particulier l’attaque du 6 août sur le camp militaire d’Akouédo, les forces de sécurité ivoiriennes ont arrêté des centaines de jeunes hommes qui auraient été impliqués dans les attaques ou en auraient eu connaissance. Plus de 100 des personnes arrêtées étaient détenues dans la base de la police militaire d’Adjamé, sous le commandement de l’ancien commandant des Forces nouvelles, Koné Zakaria. [55] La police militaire a été réactivée par le président Ouattara en décembre 2011 et chargée essentiellement de traquer les « faux » membres des Forces républicaines, à savoir des combattants qui ne devaient pas être incorporés dans l’armée, mais qui restaient tout de même armés et actifs à des fonctions de sécurité. [56] Alors que la police militaire aurait pu être un lieu approprié pour interroger et détenir des soldats supposés avoir été impliqués dans les attaques, [57] bon nombre de ceux détenus là étaient des civils, en violation de la loi ivoirienne et du droit international.

Human Rights Watch s’est entretenu avec huit anciens détenus dans le camp de la police militaire. Cinq d’entre eux ont fourni des preuves détaillées permettant de penser qu’ils ont été victimes de torture. Ils ont décrit comment le personnel militaire les a battus, flagellés et soumis à d’autres formes extrêmes de mauvais traitements physiques, généralement dans le but d’exiger des réponses à des questions sur la localisation d’armes ou de suspects présumés ou dans le but de faire pression sur le détenu pour qu’il signe des aveux d’implication dans une atteinte à la sûreté de l’État. Beaucoup d’anciens détenus ont décrit avoir souffert de graves blessures physiques, dont un, qui une semaine après sa libération, continuait à avoir du sang dans les urines suite à des coups. Ils ont aussi raconté avoir vu d’autres détenus revenir dans la cellule avec des contusions au visage, des gonflements sévères et des plaies ouvertes.

Les détenus du camp de la police militaire ont aussi décrit avoir souffert des conditions de détention inadaptées, notamment la surpopulation, la privation quasi totale de nourriture et d’eau et les pratiques humiliantes comme être placé dans une pièce remplie d’excréments. Beaucoup ont été forcés de payer les soldats qui les gardaient pour garantir leur libération.

Les anciens détenus interrogés par Human Rights Watch étaient tous des jeunes hommes issus de groupes ethniques perçus comme partisans de Laurent Gbagbo. Ils ont expliqué que les salles de détention étaient remplies de personnes venant des mêmes groupes ethniques, notamment des Bétés, des Guérés, des Ébriés, des Oubis et des Adjoukrous ; cependant, si le gouvernement ne se trompe pas en déclarant que des militants pro-Gbagbo ont mené les attaques, la répartition ethnique des détenus n’est peut-être pas surprenante. Selon d’anciens détenus et selon des représentants des organisations internationales qui ont surveillé la réponse du gouvernement aux attaques du mois d’août, certains des individus arrêtés ont été appréhendés immédiatement après les attaques spécifiques, alors que les forces de sécurité poursuivaient les attaquants. D’autres ont été arrêtés sur la base de quelques éléments de preuves, par exemple un voisin indiquant que la personne avait hébergé des miliciens. Enfin, de nombreux jeunes hommes ont été appréhendés lors d’arrestations massives dans des zones à forte concentration de partisans pro-Gbagbo présumés (les arrestations massives seront abordées dans le chapitre II).

Une fois en détention à la base de la police militaire d’Adjamé, beaucoup d’individus ont été gardés en captivité pendant des périodes prolongées sans avoir été inculpé ni présenté à un juge. La loi ivoirienne prévoit qu’un civil doit être mis en examen ou libéré sous 48 heures après avoir été arrêté ou placé en détention. [58] Le personnel militaire doit, de la même façon, être conduit devant une autorité judiciaire compétente dans un délai de 48 heures. [59] Cependant, un ancien détenu du camp d’Adjamé a été gardé en captivité et battu régulièrement pendant deux semaines avant d’être relâché sans chef d’inculpation ; un autre a été détenu et battu pendant plus de 20 jours avant d’être libéré sans chef d’inculpation. Les détentions d’au moins une semaine sans inculpation ni comparution devant un juge ont été courantes.

Human Rights Watch a écrit au gouvernement ivoirien le 8 octobre en demandant une réponse officielle aux conclusions principales de son travail sur le terrain (voir Annexe I). En réponse à une question sur la détention prolongée sans comparution devant un juge, le ministre ivoirien des Droits de l’Homme et des Libertés publiques, Gnénéma Coulibaly, a écrit :

Les lenteurs enregistrées dans les procédures judiciaires ne datent pas de la mise en place de l’actuel gouvernement. Depuis plusieurs décennies ont été constatées un engorgement des tribunaux, une trop grande rigidité du Code pénal face aux évolutions de la société ivoirienne, ou encore un manque de moyens mis à la disposition des magistrats ; toutes choses qui rendent difficile, pour l’heure, le respect strict des délais de comparution pour chacun des détenus.

Par ailleurs, la gravité des faits imputés aux personnes arrêtées imposent que les enquêtes soient bien menées, ce qui exige souvent un peu de temps. [60]

Human Rights Watch convient que les précédents gouvernements de Côte d’Ivoire ne respectaient pas non plus la loi ivoirienne et les droits humains internationaux concernant le droit des détenus à une comparution rapide devant un juge afin de connaître les accusations pesant à leur encontre. Cependant, les abus qui sont survenus sous le gouvernement Gbagbo doivent être écartés et non répétés pour restaurer la règle de droit. La réponse du ministre semble aussi surévaluer la difficulté d’une mise en œuvre de cette exigence. Il ne s’agit pas de mettre un procès en place en 48 heures, mais simplement de s’assurer qu’il y a suffisamment de preuves pour maintenir une personne en détention et que la personne est informée des chefs d’accusation à son encontre. Les personnes sont innocentes tant que leur culpabilité n’a pas été prouvée selon la loi ivoirienne et les droits humains et elles ne doivent pas être maintenues en détention lorsque les autorités ne sont pas en mesure de rassembler des preuves raisonnables pour lier une personne à un crime suffisamment grave pour entraîner une détention préventive. L’absence apparente de preuves individualisées dont disposaient les autorités au moment des arrestations massives rend cette question particulièrement pressante.

M. Coulibaly a également répondu à une question sur le fondement légal de la détention de civils dans des camps militaires, dont le camp de la police militaire d’Adjamé et deux autres camps militaires mentionnés dans le chapitre II de ce rapport. Le ministre a justifié cette pratique en partie par les évasions de prison qui se sont produites dans deux des maisons d’arrêt principales d’Abidjan et des environs avant et pendant la période des attaques d’août. Il a poursuivi :

Face à de tels événements et alors que la loi prévoit que les détentions préventives s’effectuent dans des maisons d’arrêt, il était inconcevable de détenir des individus soupçonnés d’attenter à la sûreté de l’État, sans prendre au préalable un minimum de précautions. Les sites militaires constituaient dès lors les lieux les plus sûrs pour éviter de probables évasions.

Bien plus, il convient de relever qu’il ne s’agit pas en l’espèce de citoyens ordinaires mais de combattants et miliciens, qui du reste n’ont pas hésité à abattre froidement des soldats ivoiriens. En tout état de cause, le Gouvernement ivoirien s’attèle à trouver des solutions à de telles situations en rénovant les maisons d’arrêt. [61]

Human Rights Watch salue l’engagement du gouvernement à rénover les prisons et de les utiliser comme seuls lieux de détention à l’avenir, comme stipulé par la loi ivoirienne. Cependant, Human Rights Watch est préoccupé par le reste de la réponse du gouvernement à la question sur la détention de civils dans des camps militaires. Même si une menace sérieuse pour la sécurité peut exister, ce n’est pas une situation de conflit armé et le droit international humanitaire ne s’applique pas. Par conséquent, les règles normales sur le recours à la force dans les situations de maintien de l’ordre s’appliquent et les attaquants ne doivent pas être considérés comme des « combattants » selon le droit humanitaire.

De plus, comme décrit ci-dessus et de manière plus approfondie dans le chapitre suivant, la grande majorité des individus détenus ont été arrêtés lors de rafles massives, et non dans des situations de flagrant délit après les attaques ou sur la base d’une suspicion individualisée reliant une personne à des attaques spécifiques. Human Rights Watch est préoccupé par le fait que le gouvernement qualifie apparemment de combattants ou miliciens toutes les dizaines de jeunes hommes arrêtés en masse en août. Cette qualification vient renforcer les dires des jeunes pro-Gbagbo selon lesquels ils sont considérés comme coupables ou comme des miliciens, jusqu’à ce que le contraire soit prouvé, plutôt que dans l’autre sens.

En ce qui concerne l’assertion du ministre selon laquelle les évasions de prison ont rendu les camps militaires nécessaires pour les détentions, il serait exagéré de prétendre que tous les individus détenus en août étaient des suspects de la plus haute importance . La grande majorité des anciens détenus interrogés par Human Rights Watch appartenaient simplement à des groupes ethniques perçus comme pro-Gbagbo et se trouvaient au mauvais endroit (à savoir dans le quartier de Yopougon), au mauvais moment. Le fait que des centaines de ces jeunes hommes aient été libérés remet davantage en question la déclaration du ministre selon laquelle il était « inconcevable » de les garder dans des sites de détention légaux autorisés. Pour les individus détenus moins de 48 heures, les postes de police ou de gendarmerie auraient été parfaitement adaptés ; pour ceux détenus plus longtemps, la maison d’arrêt principale d’Abidjan continuait d’abriter des détenus pendant cette période. Plus fondamentalement, les militaires n’ont aucune légitimité selon la loi ivoirienne pour arrêter, interroger ou détenir des civils.

Torture et traitements inhumains

Dans la base de la police militaire d’Adjamé, les mauvais traitements physiques des détenus étaient particulièrement préoccupants, et dans certains cas, ont vraisemblablement atteint le niveau de la torture. La torture est définie par la Convention contre la torture comme

tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, [...] lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. [62]

Dans les cas documentés par Human Rights Watch, des douleurs physiques aiguës semblaient avoir été infligées par des agents de l’État, à savoir le personnel militaire, afin de faire pression sur des personnes pour obtenir des aveux ou des informations sur l’emplacement d’armes. La torture ne semblait pas systématique, étant donné que d’autres détenus ont décrit uniquement des abus physiques minimaux. Cependant, les cas documentés par Human Rights Watch soulèvent des inquiétudes quant au nombre total de victimes potentielles.

Trois victimes de torture sur cinq interrogées par Human Rights Watch étaient des civils qui, selon la loi ivoirienne et le droit international, n’auraient pas dû être détenus dans un camp militaire. Un civil de 36 ans a raconté son arrestation et sa détention au camp militaire d’Adjamé, en faisant part des douleurs physiques intenses infligées dans le but de lui extorquer des informations :

Il y a quelques semaines [vers le 20 août], j’ai quitté Adzopé vers 19 h 30. Il était trop tard pour prendre un minibus, je suis donc monté à bord d’un grand camion [de transport commercial]. Dans le corridor d’Anyama pour entrer dans N’Dotré, les FRCI ont établi un point de contrôle et ont arrêté le camion. Les membres des FRCI m’ont dit que j’étais un milicien, et que c’est pour ça que je me déplaçais dans un camion de transport et non dans un minibus ou gbaka. Ils ont immédiatement commencé à me frapper, en disant que j’avais caché une arme [à feu]... Ils m’ont fait monter dans un 4x4 et m’ont conduit à la base militaire d’Adjamé, la base de [Koné] Zakaria [le chef de la police militaire]. Ils m’ont placé dans une cellule. J’ai vu quatre pièces où ils détenaient des gens, mais c’était un grand camp, il pouvait y avoir d’autres cellules. Nous étions environ 20 dans chacun de ces cellules...

J’y suis resté une semaine et ils m’ont interrogé tous les jours sauf le dernier. Chaque jour, ils me tiraient hors de la cellule et m’emmenaient dans une autre pièce pour m’interroger. Ils me disaient : « Nous savons que tu es milicien et que tu caches des armes dans la brousse. Tu essaies de détruire le pays. Où sont les armes ? » Ils demandaient encore et encore : « Où sont les armes ? » Et quand je répondais que je ne savais pas, que je n’avais pas d’arme, ils me frappaient. Ils me frappaient encore et encore, très fort. « Où sont les armes ? » « Je n’ai pas d’arme, je n’ai jamais attrapé une arme. » Clac ! Ils enroulaient leur ceinture autour de leur main et me frappaient à la tête, au visage, sur les côtes. La [boucle] métallique de la ceinture était sur la part avec laquelle ils frappaient, [je pense] pour infliger une douleur maximum. Cela me fatiguait... J’avais de nombreuses blessures infligées quand ils me frappaient avec la boucle en métal. Les autres personnes dans ma cellule avaient aussi des blessures ; des gens revenaient avec le visage gonflé ou avec des plaies qui saignaient. Les interrogatoires duraient environ 30 minutes et après avoir répété qu’on ne savait rien et avoir été frappé, ils nous ramenaient dans la cellule.

Au bout d’une semaine de passage à tabac, ils ont dit que je devais payer 100 000 francs CFA (200 USD), sinon je serai envoyé ailleurs et tué. J’ai utilisé un de leurs téléphones pour appeler mes parents, qui ont apporté l’argent pour me faire sortir. [63]

Un autre détenu civil a informé Human Rights Watch qu’il a subi de mauvais traitements physiques similaires alors que ses interrogateurs militaires exigeaient qu’il divulgue des informations sur la localisation de certains individus soupçonnés par les interrogateurs d’avoir été impliqués dans la réalisation ou le soutien des attaques. Il a aussi décrit avoir entendu des co-détenus hurler de douleur depuis les salles d’interrogatoire voisines, en se demandant si les autres avaient subi des cruautés encore pires. [64]

Deux des victimes de torture interrogées par Human Rights Watch étaient des soldats toujours formellement dans l’armée ivoirienne, mais qui étaient issus de groupes ethniques majoritairement pro-Gbagbo et qui étaient restés dans les forces de sécurité de Gbagbo (souvent appelées ex-FANCI, d’après l’ancien nom de l’armée, Forces armées nationales de Côte d’Ivoire) pendant la crise postélectorale. Tous deux ont été arrêtés deux jours après l’attaque d’Akouédo. Un de ces soldats, qui semblait extrêmement traumatisé pendant son entretien avec Human Rights Watch plusieurs jours après sa libération, a décrit son calvaire, dont certains détails spécifiques ont été omis pour protéger son identité :

J’ai été battu à plusieurs reprises. Ils essayaient de me faire signer des aveux affirmant que j’[avais joué un rôle dans les attaques]. Ils plaçaient le papier devant moi en m’ordonnant de le signer. Et lorsque je refusais, ils me battaient. Ils me frappaient avec des gourdins, avec leur ceinture, à coups de poings... Pendant quelques jours, ils ont été particulièrement violents. Lorsqu’ils me questionnaient, un gars a pris la crosse de sa Kalach[nikov] et a tapé fort plusieurs fois sur mon [tibia]. C’était tellement douloureux que j’ai pensé que l’os était cassé... Certains d’eux me disaient des choses comme « Vous les anciens militaires, on va finir avec vous tous ».

Nous étions détenus dans un petit bâtiment à l’intérieur du camp sans aucune lumière. Il y avait seulement un petit trou par lequel nous pouvions voir dehors. Les hommes dormaient les uns sur les autres ou en position assise parce qu’il n’y avait pas de place... Nous recevions un petit morceau de pain tous les deux jours. Et ils nous jetaient quelques bouteilles d’eau d’un litre et demi que nous devions partager entre nous tous, au moins 50 personnes, dans la pièce. Nous avions faim et soif... Un jour, la Croix-Rouge est venue. Nous pouvions voir leurs représentants, mais ils n’étaient pas autorisés à nous parler.

Plus tard, les gendarmes m’ont interrogé. Ils ne nous malmenaient pas comme [les FRCI], ils posaient simplement des questions. [Je pense] qu’ils ont conclu que je n’étais pas impliqué, parce que les questions ont pris fin après quelques jours avec eux. Mais j’ai fait plus de trois semaines en détention avant d’être relâché.

J’ai commencé à délirer à cause des coups, du manque de nourriture et d’eau... Encore maintenant, je me sens toujours perdu. Je me réveille la nuit et je pense que je suis toujours dans la cellule, que je suis toujours interrogé et battu. Je saigne parfois lorsque je [vais aux toilettes]. Mais les plaies les plus profondes sont à l’intérieur, dans ma tête... Je ne sais pas quoi faire, je suis libre maintenant, mais j’ai l’impression que je pourrais être arrêté à nouveau à tout moment. Ils s’en prennent à tous ceux d’entre nous qui ne sont pas des anciens membres des FN [Forces nouvelles] ou qui appartiennent à certains groupes ethniques [présumés pro-Gbagbo]. Ils ne nous font pas confiance. [65]

Le soldat a indiqué que, parmi les autres détenus présents dans la même cellule que lui, il y avait des civils et des militaires, mais que les civils étaient plus nombreux que les militaires. Il a précisé que certains détenus étaient emmenés pour des interrogatoires plus que d’autres et qu’il était l’un des plus fréquemment interrogés. Il a décrit d’autres détenus revenir après un interrogatoire avec le visage contusionné, des gonflements sur le corps et souffrant d’une douleur extrême. [66]

Un autre soldat qui avait fait partie de l’armée de Gbagbo pendant la guerre a décrit des mauvais traitements physiques similaires après son arrestation dans les jours suivant l’attaque d’Akouédo. De plus, il a expliqué que pendant plusieurs interrogatoires, les membres de la police militaire chargés de l’interroger ont menacé de violer et de tuer sa femme s’il n’avouait pas son soutien à ceux qui tentaient d’attaquer la Côte d’Ivoire. Il a été finalement libéré après plus de 10 jours de détention. [67]

Outre les abus physiques graves, plusieurs détenus ont décrit des conditions de détention inhumaines et dégradantes. Un civil a raconté comment les soldats se servaient d’une cellule particulière pour punir davantage certains détenus :

Une des cellules était où les détenus ont pissé et chié. C’était la seule cellule avec un trou servant de toilettes, mais nous étions tellement nombreux que la pièce entière était toute recouverte d’urine et de merde. Un jour, je pense que [les soldats qui m’interrogeaient] avaient décidé qu’ils n’aimaient pas mes réponses. Je crois que c’était le deuxième jour. Après m’avoir questionné,  ils m’ont placé dans la cellule avec les toilettes ; il y avait déjà quelques personnes dedans. L’odeur était tellement horrible et j’avais des plaies ouvertes suite aux coups. Il n’était pas possible de s’asseoir sans être dans des [excréments]... Ils ont fait ça à des personnes tous les jours, cela ne m’est arrivé qu’une fois. Lorsqu’ils n’étaient pas contents de nos réponses ou qu’ils pensaient que nous nous conduisions mal, ils nous enfermaient dans la cellule pleine de merde pendant des heures, parfois toute la nuit... Avant d’être libéré, j’avais développé des infections de la peau [constatées par Human Rights Watch, même si la cause n’a pas pu être confirmée] sur les bras et les jambes. [68]

Human Rights Watch s’est aussi entretenu avec plusieurs membres des familles de personnes qui avaient été détenues dans le camp militaire d’Adjamé avant d’être transférées vers un autre centre de détention. Les proches des détenus avaient pu parler avec les détenus au nouveau centre (soit la préfecture de police au Plateau, soit la maison d’arrêt principale d’Abidjan, appelée MACA) et ont rapporté une description des abus physiques graves avant le transfert. [69] La sœur d’un détenu qui avait récemment rendu visite à son frère à la MACA a rapporté qu’il était toujours contusionné et enflé au visage, en précisant qu’il disait avoir été frappé plusieurs fois au-dessus de l’oreille par les soldats avec la crosse de leurs fusils. Elle a raconté à Human Rights Watch que son frère avait passé plusieurs jours à l’infirmerie de la MACA pour récupérer après les mauvais traitements subis. [70] Human Rights Watch n’a pas pu interroger la victime directement pour confirmer le témoignage d’abus et l’endroit où ils ont eu lieu, car cet homme était toujours en détention.

D’autres détenus au camp de la police militaire n’ont pas fait état de torture. Human Rights Watch a interrogé trois anciens détenus au camp militaire qui ont dit avoir subi des abus physiques minimaux. Ils ont été obligés à verser de l’argent en échange de leur libération, de façon identique à ce qui est décrit dans le chapitre suivant sur les arrestations massives.

Le commandant de la police militaire et du camp militaire d’Adjamé est Koné Zakaria, un commandant de longue date des Forces nouvelles et l’un des chefs militaires les plus puissants de Côte d’Ivoire. Aucun des anciens détenus interrogés par Human Rights Watch n’a indiqué que Zakaria lui-même était impliqué dans les mauvais traitements qu’il avait subi. Seul un des détenus a dit qu’il a vu Zakaria en personne dans le camp et ce, à travers un petit trou dans la cellule des détenus. [71] Cependant, même s’il n’a pas supervisé directement la torture et les autres traitements inhumains au camp militaire d’Adjamé, Zakaria est le commandant responsable du camp et des soldats de son unité de police militaire basés dans ce camp. De plus, étant donné le grand nombre de détenus présents dans ce camp, la durée de détention de certaines personnes et la nature omniprésente des abus, il est vraisemblable que Zakaria avait ou aurait dû avoir connaissance des mauvais traitements pratiqués. Les commandants militaires ont la responsabilité de prendre les mesures raisonnables et nécessaires en vue de prévenir les abus commis par des soldats sous leurs ordres et de sanctionner les auteurs d’abus. [72]

De plus, Human Rights Watch a reçu des informations crédibles sur les récents cas de torture à l’encontre de personnes détenues dans une base militaire des Forces républicaines à San Pedro, une ville dans le sud-ouest de la Côte d’Ivoire à environ 350 kilomètres d’Abidjan. [73] Le 4 octobre, l’Associated Press a rapporté que des soldats du camp militaire de San Pedro avaient soumis au moins quatre détenus civils à des chocs électriques, indiquant que « de longs fils étaient attachés à leurs pieds, à leur taille et à leur cou avant d’administrer des chocs électriques ». [74] L’Associated Press a décrit les coups subis par les détenus et, plus généralement, les conditions inhumaines au sein du camp. [75]

En tant qu’État partie à la Convention contre la torture, la Côte d’Ivoire a la responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la torture sur son territoire. [76] La Convention indique clairement qu’« [a]ucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique intérieure ou de tout autre état d’exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture. » [77]

La réponse du ministre Coulibaly à Human Rights Watch aborde les constats de torture :

Pour ce qui est de ces allégations de torture, soyez assurés que les auteurs de ces pratiques, s’ils sont identifiés, seront traduits devant la justice... Le Chef de l’Etat ne cesse de rappeler sa volonté ferme de lutter contre l’impunité et cela s’est traduit ces derniers jours par d’enquête contre les soldats des forces républicaines soupçonnées d’avoir participé aux tueries qui ont eu lieues à Nahibly [un camp de déplacés ivoiriens hors de Duékoué] au mois de juillet dernier. [78]

Human Rights Watch apprécie l’engagement du gouvernement à garantir la justice pour les victimes de torture et salue les récents progrès en matière de poursuites judiciaires pour les meurtres commis pendant l’attaque du camp de Nahibly en juillet. [79] La réalité est cependant que la progression reste minimale pour mettre un terme à l’impunité au sein des Forces républicaines, en particulier au niveau du commandement. Aucun membre des Forces républicaines n’a été arrêté pour les crimes commis pendant les violences postélectorales et les soldats et les commandants impliqués dans des crimes graves en réponse aux attaques d’août semblent avoir été également protégés de toute obligation de rendre des comptes. Pour que le gouvernement ivoirien respecte sa promesse de combattre l’impunité, des enquêtes crédibles et des poursuites concernant les atteintes aux droits humains doivent devenir la norme, plutôt de porter sur des incidents isolés.