Contexte
Dix-huit mois après les crimes horribles qui ont marqué la crise postélectorale, la Côte d’Ivoire continue d’être inondée par les armes légères et de subir des attaques internes et transfrontalières périodiques visant des cibles civiles et militaires. Ces menaces pour la sécurité se sont cristallisées dans une série d’attaques sur des installations militaires ivoiriennes en août 2012, après des attaques dans l’ouest de la Côte d’Ivoire organisées depuis le Libéria voisin. Les pays frontaliers de la Côte d’Ivoire à l’est et à l’ouest, le Ghana et le Libéria respectivement, ont souvent répondu de manière insuffisante à la présence sur leur territoire de personnes impliquées dans la planification et la réalisation de ces attaques. Cependant, la coopération s’est améliorée au cours des derniers mois, notamment de la part du Libéria.
Crise postélectorale
Après cinq ans de report de l’élection présidentielle, les Ivoiriens se sont rendus aux urnes le 28 novembre 2010 pour le second tour opposant le président sortant Laurent Gbagbo à l’ancien Premier ministre Alassane Ouattara. Après que la commission électorale indépendante a annoncé la victoire d’Alassane Ouattara avec 54,1 pour cent des voix, résultat certifié par l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et reconnu par les organismes régionaux et des pays du monde entier, Laurent Gbagbo a refusé de quitter ses fonctions. [1] Six mois de violence s’en sont suivis, au cours desquels au moins 3 000 civils ont été tués et plus de 150 femmes violées, souvent lors d’attaques perpétrées pour des raisons politiques, ethniques et religieuses.
Pendant les trois premiers mois de la crise postélectorale, la vaste majorité des abus ont été commis par les forces de sécurité et les milices sous le commandement de Gbagbo. [2] Les forces pro-Ouattara [3] ont lancé une offensive militaire en mars 2011 pour prendre le contrôle du pays et, alors que la crise se transformait en véritable conflit armé, elles ont été elles aussi impliquées dans des atrocités. À la fin du conflit en mai 2011, les deux camps avaient commis des crimes de guerre et de probables crimes contre l’humanité, comme cela a été documenté par une commission d’enquête internationale sous mandat de l’ONU et par des organisations de défense des droits humains. [4] En août 2012, une commission nationale d’enquête mise en place par le président Ouattara a publié un rapport semblable qui documente des centaines d’exécutions sommaires et d’autres crimes commis par les forces armées des deux camps. [5] Cependant, malgré l’implication des deux camps dans des atrocités contre des civils, les autorités ont jusqu’à présent mis en examen uniquement des individus appartenant au camp Gbagbo pour des crimes liés à la crise postélectorale, d’où les préoccupations concernant une justice des vainqueurs qui ne fera qu’accroître les divisions politico-ethniques dans le pays. [6]
À la fin du conflit, plusieurs centaines de milliers de personnes avaient fui au Libéria ou au Ghana ; une majorité d’entre elles soutenaient Gbagbo ou étaient issues de groupes ethniques largement favorables à Gbagbo pendant l’élection 2010. Au mois de septembre 2012, plus de 60 000 personnes étaient toujours au Libéria et des milliers étaient au Ghana. [7] Beaucoup étaient des réfugiés qui ont été témoins ou victimes de crimes graves ou qui ont perdu leur domicile pendant les combats ; ils craignent de nouvelles exactions de la part des forces du gouvernement s’ils rentrent en Côte d’Ivoire. D’autres personnes en exil, cependant, sont liées aux crimes graves commis par les forces pro-Gbagbo pendant cette crise. Le Groupe d’experts des Nations Unies sur le Libéria a rapporté qu’au moins des centaines de miliciens pro-Gbagbo qui ont joué un rôle actif dans les violences de 2010-2011 se trouvent parmi ceux qui vivent au Libéria. [8] Un certain nombre de personnes qui occupaient des postes de dirigeant ou de commandement civils et militaires sous Gbagbo se trouvent au Ghana. [9] Certains de ces militants pro-Gbagbo au Ghana et au Libéria semblent maintenant déterminés à utiliser un pays voisin comme base pour préparer et organiser des attaques en Côte d’Ivoire. [10]
Menaces permanentes pour la sécurité
Les attaques sporadiques le long de la frontière libéro-ivoirienne ont été initialement suivies d’une riposte modérée des autorités des deux côtés de la frontière. Cependant, une attaque transfrontalière de grande ampleur dans laquelle des Casques bleus de l’ONU ont été tués, suivie par une série d’attaques sur des installations militaires à Abidjan et dans les environs, a démontré le degré de préparation et l’organisation des attaquants et a entraîné des mesures rapides, mais souvent draconiennes, de la part des autorités ivoiriennes.
Entre juillet 2011 et avril 2012, plus de 40 civils issus de groupes ethniques essentiellement pro-Ouattara ont été tués lors de quatre attaques menées depuis le Libéria en Côte d’Ivoire. À partir d’entretiens réalisés des deux côtés de la frontière, Human Rights Watch a documenté comment les attaquants franchissaient la frontière généralement la nuit, menaient un raid sur un village en ciblant les partisans présumés de Ouattara et revenaient ensuite au Libéria. [11] En avril et en mai 2012, Human Rights Watch a interrogé des militants pro-Gbagbo au Libéria qui ont admis avoir pris part à ces attaques ; ils ont indiqué clairement qu’ils recrutaient et mobilisaient des personnes pour de nouvelles attaques. [12] Le 8 juin, sept Casques bleus de l’ONU originaires du Niger et au moins 10 civils ont été tués dans une autre attaque transfrontalière, suscitant condamnation et pression internationales pour résoudre ces menaces pour la sécurité dans la région. [13] Les militaires ivoiriens et libériens, ainsi que les missions des Nations Unies dans les deux pays, ont renforcé leur présence et leurs patrouilles dans la zone. [14]
Après plus d’une année de raids affectant essentiellement la frontière occidentale de la Côte d’Ivoire, une série d’attaques lancées sur des installations militaires dans tout le pays au début du mois d’août a révélé une menace pour la sécurité plus vaste et plus compliquée. Au matin du 5 août, un petit poste militaire et un poste de police ont été attaqués dans le quartier de Yopougon à Abidjan. Au moins cinq soldats ont été tués. À peu près au même moment, une base militaire dans la ville d’Abengourou, près de la frontière ghanéenne, a de même essuyé des tirs. [15] Un jour plus tard, les attaquants ont lancé leur assaut le plus ambitieux jusqu’à présent, contre l’un des plus importants camps militaires d’Abidjan, connu sous le nom d’Akouédo. Au moins six soldats ont été tués, et les attaquants ont emporté une quantité d’armes considérables de l’arsenal du camp. [16] La facilité avec laquelle les attaquants sont entrés dans le camp et ont eu accès à l’arsenal laisse présumer qu’ils ont bénéficié de l’aide de soldats à l’intérieur du camp, un fait largement reconnu par les responsables gouvernementaux, les diplomates, les représentants des Nations Unies, les journalistes et bien d’autres encore en Côte d’Ivoire. [17]
Le sol de la base militaire d’Akouédo est maculé de sang suite à un raid, le 6 août 2012, au cours duquel six soldats ivoiriens ont été tués. Des militants pro-Gbagbo sont soupçonnés d’avoir mené l’attaque, avec l’aide de soldats à l’intérieur du camp. © SIA KAMBOU/AFP/GettyImages
Des soldats des Forces républicaines patrouillent à Dabou le 16 août 2012, suite à une attaque contre une base militaire, une prison et un poste de police la nuit précédente. La progression de la réforme du secteur de la sécurité reste minimale, et beaucoup de soldats continuent à assumer des fonctions de maintien de l’ordre. © SIA KAMBOU/AFP/GettyImages
Plusieurs autres attaques contre des postes militaires ont eu lieu les jours suivants, notamment le 7 août près de la ville d’Agboville, à 80 kilomètres au nord d’Abidjan ; le 13 août près de Toulepleu, près de la frontière libérienne ; et la nuit du 15 août à Dabou, à environ 40 kilomètres à l’ouest d’Abidjan. Une prison a aussi été assaillie pendant l’attaque de Dabou, entraînant l’évasion de tous les détenus. [18] Environ 20 personnes, dont au moins une dizaine de soldats ivoiriens, ont été tuées au cours des sept attaques d’août. [19]
La vague d’attaques a conduit à la remilitarisation d’Abidjan, avec des barrages routiers et des patrouilles militaires généralisés, en particulier dans le quartier de Yopougon, pro-Gbagbo depuis longtemps. La crainte de nouvelles attaques était toujours palpable lorsque Human Rights Watch est arrivé sur place le 25 août. La tension a été alimentée davantage par des récits extrêmement partisans et nourris par les rumeurs, fréquents dans la presse ivoirienne. La présence militaire et la peur parmi la population ont progressivement diminué, mais existaient toujours, pendant les trois semaines que Human Rights Watch a passées à Abidjan.
Immédiatement après l’attaque d’Akouédo, le gouvernement Ouattara a déclaré que les militants pro-Gbagbo en étaient responsables. Le ministre de l’Intérieur, Hamed Bakayoko, a précisé que les attaques à Abidjan et dans l’ouest de la Côte d’Ivoire, telles que l’attaque au cours de laquelle les Casques bleus de l’ONU ont trouvé la mort, étaient liées, avec une supervision et une organisation par les partisans extrémistes de Gbagbo actuellement au Ghana. [20] La direction en Côte d’Ivoire du Front populaire ivoirien (FPI) de Gbagbo a démenti les accusations et dénoncé les attaques du mois d’août. [21] Plusieurs analystes ont suggéré que les attaques d’août pourraient être liées au mécontentement ressenti par les dizaines de milliers de jeunes qui ont combattu avec les forces pro-Ouattara pendant la crise, ont conservé leurs fusils et maintenant se sentent oubliés alors que le désarmement, la démobilisation et la réinsertion (DDR) avancent à pas de tortue. [22] Les analystes évoquant cette théorie, cependant, ont généralement considéré les militants pro-Gbagbo comme les attaquants les plus vraisemblables ou ont envisagé la survenue simultanée de ces deux problèmes potentiellement déstabilisants. [23]
Même si les détails précis des attaques d’août restent obscurs, Human Rights Watch a documenté des connexions évidentes entre les militants pro-Gbagbo au Libéria et au Ghana, ainsi que des efforts coordonnés pour planifier et mener des attaques en Côte d’Ivoire. [24] Le Groupe d’experts des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire a établi un rapport similaire le 15 octobre 2012, mentionnant que « les opérations militaires menées en Côte d’Ivoire depuis début 2012 ont été planifiées en territoire ghanéen, des fonds ayant été acheminés du Ghana au Libéria (par des personnes ou par virements bancaires) et des combattants recrutés sur place ». [25] Parmi les personnes contre qui il existe des preuves crédibles d’implication dans le financement ou la planification des attaques figurent plusieurs responsables militaires et civils issus du régime de Gbagbo qui font l’objet de mandats d’arrêt ivoiriens et internationaux, ainsi que de sanctions de l’Union européenne. [26] Cependant, jusqu’aux attaques d’août, la plupart semblait vivre dans les pays frontaliers, en particulier au Ghana, sans crainte d’être arrêtés et extradés vers la Côte d’Ivoire.
Réponse du Libéria et du Ghana
Pendant plus d’un an après la fin de la crise postélectorale, les autorités libériennes ont été lentes et inefficaces dans leur réaction face à l’arrivée au Libéria de miliciens pro-Gbagbo et de mercenaires libériens, parmi lesquels beaucoup sont impliqués dans des crimes graves. Plusieurs mercenaires libériens bien connus, responsables de crimes internationaux graves pendant la crise postélectorale en Côte d’Ivoire, ont été discrètement libérés après une arrestation initiale. Certains militants, quant à eux, ont recruté et mobilisé des personnes régulièrement le long de la frontière sans déclencher de réaction efficace de la part des autorités libériennes. [27] Après l’attaque du 8 juin, cependant, les autorités libériennes ont pris des mesures pour mieux surveiller leur territoire et rechercher les personnes soupçonnées d’être impliquées dans les attaques transfrontalières contre des civils. Le 14 juin, le ministre libérien de l’Information a annoncé que le Conseil de sécurité nationale du pays a donné l’ordre d’arrêter 10 Libériens et Ivoiriens possiblement liés aux attaques le long de la frontière libéro-ivoirienne. Les autorités libériennes ont aussi annoncé la fermeture de la frontière avec la Côte d’Ivoire, le déploiement de forces militaires supplémentaires dans la région et la suspension de l’exploitation des mines d’or artisanales près de la frontière en raison de leur rôle possible dans le financement des groupes armés. [28] Une audience a eu lieu et a débouché sur l’extradition le 23 juin de 41 Ivoiriens détenus au Libéria liés aux crimes postélectoraux en Côte d’Ivoire. [29]
En juillet, les autorités libériennes ont procédé à des arrestations supplémentaires en lien avec l’attaque contre les Casques bleus de l’ONU. Le 30 août, sept de ces personnes arrêtées ont comparu devant un tribunal de Monrovia pour entendre les accusations à leur encontre en rapport avec les attaques transfrontalières. [30] Puis le 18 octobre, les autorités libériennes ont annoncé l’arrestation de Bobby Sarpee, dont le nom a été cité pour son implication dans le recrutement et les attaques par des personnes interrogées par Human Rights Watch le long de la frontière en avril et en mai. [31] La présidente du Libéria Ellen Johnson-Sirleaf a rencontré le président Alassane Ouattara à Abidjan le jour même, et ils ont tous deux signé un accord qui prévoyait, entre autres choses, une action militaire conjointe le long de la frontière avant la fin de l’année 2012. [32] Lors des réunions de Human Rights Watch avec les représentants du gouvernement ivoirien, les avis étaient généralement élogieux vis-à-vis de la coopération actuelle entre les autorités ivoiriennes et libériennes en réponse aux menaces aux frontières. [33]
Human Rights Watch reste préoccupé par l’incapacité ou la réticence des autorités libériennes à traduire en justice plusieurs mercenaires libériens qui ont été impliqués dans des crimes internationaux graves en Côte d’Ivoire. [34] Une personne clé dans ce groupe est Isaac Chegbo, mieux connu sous le nom de « Bob Marley », qui a été libéré sous caution en février 2012 sans que le procureur chargé de l’affaire en ait connaissance. [35] Les poursuites à son encontre ne progressent visiblement pas, malgré le fait que, comme indiqué par le Groupe d’experts des Nations Unies, Chegbo a admis aux autorités libériennes avoir été impliqué dans des activités de mercenaire en Côte d’Ivoire, un crime grave selon la loi libérienne. [36] Pendant la crise postélectorale, les forces sous le commandement de Chegbo ont pris part à au moins deux massacres dans l’ouest de la Côte d’Ivoire, au cours desquels plus de 100 personnes ont été tuées pour des motifs d’ethnicité ou de nationalité. [37] Après que Chegbo a été libéré sous caution, le Groupe d’experts des Nations Unies sur le Libéria a signalé avoir reçu des informations selon lesquelles « Chegbo a rencontré des mercenaires libériens dans le comté de Grand Gedeh [...] pour préparer et organiser des attaques en Côte d’Ivoire ». [38]
Les éloges à l’égard des autorités libériennes contrastaient nettement avec la frustration exprimée par des responsables ivoiriens vis-à-vis du manque de coopération de la part du gouvernement ghanéen. Beaucoup de responsables civils et militaires de premier plan proches de Gbagbo, ainsi qu’au moins des centaines de miliciens et de soldats pro-Gbagbo, sont entrés sur le territoire ghanéen à la fin de la crise postélectorale. À la mi-2011, les autorités ivoiriennes avaient émis près d’une vingtaine de mandats d’arrêt internationaux, la plupart contre des individus supposés être au Ghana. [39] Beaucoup de ces personnes faisant l’objet d’une demande d’extradition ont été impliquées de manière crédible dans des crimes graves pendant la crise postélectorale ; sept sont toujours sur la liste des sanctions financières de l’Union européenne, en partie pour la menace permanente présumée qu’elles constituent pour la stabilité de la Côte d’Ivoire. [40] Cependant, avant les attaques d’août 2012 en Côte d’Ivoire, les autorités ghanéennes n’avaient exécuté aucun de ces mandats. Le Togo a extradé un des anciens ministres de la Défense de Gbagbo, Moise Lida Kouassi, en juin 2012. [41]
Après les attaques en Côte d’Ivoire au début du mois d’août, il y a eu quelques signes d’amélioration de la coopération de la part du Ghana. Les attaques ont suivi de peu le décès, le 24 juillet, du président ghanéen John Atta Mills, qui était largement considéré comme un proche de Gbagbo et protecteur des alliés de Gbagbo qui ont franchi la frontière ghanéenne. Le 24 août, les autorités ghanéennes ont arrêté Justin Koné Katinan, ministre du Budget de Gbagbo pendant la crise, après son retour d’Afrique du Sud. [42] Le mandat d’arrêt à l’encontre de Katinan était initialement lié à des fraudes économiques commises pendant la crise postélectorale. [43] Les responsables ivoiriens pensent aussi qu’il est impliqué dans les efforts de financement pour attaquer et déstabiliser la Côte d’Ivoire. [44] L’audience d’extradition de Katinan au Ghana a été reportée à plusieurs reprises. [45]
Lors d’une visite en Côte d’Ivoire au début du mois de septembre, le président par intérim, John Mahama, qui a pris le pouvoir après le décès du président Atta Mills, a promis que le Ghana ne servirait pas de « base arrière » pour les menaces envers la sécurité de la Côte d’Ivoire. [46] Le 14 septembre, les autorités ghanéennes ont arrêté trois hommes tentant d’acheter des armes, qui, selon un commissaire de police adjoint cité par Reuters, « ont admis qu’ils se procuraient des armes pour renverser » le gouvernement Ouattara. [47]
Seulement une semaine plus tard, au matin du 21 septembre, des hommes armés semblent être entrés en Côte d’Ivoire depuis le Ghana pour mener une attaque sur un poste militaire ivoirien à Noé, près de la frontière ghanéenne. [48] La nuit précédente, deux nouvelles attaques avaient été lancées dans les quartiers abidjanais de Port-Bouët et Vridi, faisant trois morts. [49] Le gouvernement ivoirien a répondu à l’attaque de Noé en fermant ses frontières terrestres, aériennes et maritimes avec le Ghana, [50] mais elle a rapidement rouvert le trafic aérien. [51] Les frontières terrestres et maritimes ont été rouvertes le 8 octobre. [52]
Une nouvelle vague d’attaques vraisemblablement coordonnées s’est produite tôt le matin du 15 octobre, lorsque des hommes armés ont attaqué presque simultanément une centrale électrique à Yopougon et un poste de police et une gendarmerie à Bonoua, une ville à environ 60 kilomètres à l’est d’Abidjan. [53]
Une meilleure coopération régionale en matière d’arrestations, de poursuites judiciaires et d’extradition est cruciale pour rendre justice pour les crimes postélectoraux graves et pour faire face aux menaces pour la sécurité de la région. Il est également essentiel que les autorités ivoiriennes veillent à ce que les responsabilités soient déterminées lors de procès équitables et dans le cadre de la loi ivoirienne et du droit international. La réponse des militaires aux attaques d’août montre, au contraire, qu’ils recourent à des pratiques semblables à celles qui ont marqué la crise postélectorale, à savoir violations des droits humains découlant des allégations de culpabilité collective pour certains groupes ethniques, et en particulier pour les jeunes hommes issus de ces groupes ethniques, qui dans l’ensemble soutiennent Gbagbo.
[1]Le fondement de la revendication de Gbagbo s’appuie sur la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2010, présidé par Paul Yao N’Dre, un proche allié de Gbagbo, qui infirme les résultats de la commission électorale et déclare Gbagbo vainqueur. Le Conseil a annulé des centaines de milliers de suffrages des régions du nord, où Ouattara avait obtenu un soutien considérable, au motif d’irrégularités de vote présumées. Lorsque le représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Côte d’Ivoire a certifié les résultats de la commission électorale, il a aussi « certifié que la proclamation du Conseil constitutionnel [donnant vainqueur Laurent Gbagbo] ne se fondait pas sur les faits ». Y.J. Choi, « Statement on the certification of the result of the second round of the presidential election held on 28 November 2010 », 3 décembre 2010. Voir également Vijay Nambiar, « Dear President Mbeki: The United Nations Helped Save the Ivory Coast », Foreign Policy, 17 août 2011.
[2]Human Rights Watch, « Ils les ont tués comme si de rien n’était » : Le besoin de justice pour les crimes post-électoraux en Côte d’Ivoire, 5 octobre 2011, http://www.hrw.org/fr/reports/2011/10/04/ils-les-ont-tu-s-comme-si-de-rien-n-tait. Depuis 2002 au moins, le gouvernement Gbagbo soutenait activement des milices, notamment à Abidjan et dans l’ouest de la Côte d’Ivoire. Ces milices ont été impliquées à plusieurs reprises dans des exactions contre des Ivoiriens du Nord et des immigrés ouest-africains. Human Rights Watch, Prise entre deux guerres : Violence contre les civils dans l’Ouest de la Côte d’Ivoire, vol. 15, n° 14 (A), août 2003, http://www.hrw.org/fr/reports/2003/08/05/prise-entre-deux-guerres ; Human Rights Watch, « Parce qu’ils ont les fusils… il ne me reste rien » : Le prix de l’impunité persistante en Côte d’Ivoire, vol. 18, n° 4 (A), 25 mai 2006, http://www.hrw.org/fr/reports/2006/05/25/parce-qu-ils-ont-les-fusils-il-ne-me-reste-rien. Pendant la crise postélectorale, les milices pro-Gbagbo ont joué un rôle particulièrement prédominant, en partie parce que Gbagbo avait des doutes quant à la fidélité de bon nombre de simples soldats de l’armée et en partie parce qu’il avait nommé le dirigeant de longue date de la milice Jeunes patriotes, Charles Blé Goudé, comme son ministre de la Jeunesse. Des dizaines de milliers de jeunes ont été engagés comme miliciens, et beaucoup d’entre eux ont été équipés de fusils Kalachnikov.
[3] Le président Alassane Ouattara a signé un décret le 17 mars 2011 qui a créé les Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI), composées à l’époque principalement de membres du groupe rebelle Forces nouvelles.
[4]Rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Côte d’Ivoire [ci-après « Rapport 2011 de la CEI »], Doc. ONU A/HRC/17/48, 7 juin 2011 ; Human Rights Watch, « Ils les ont tués comme si de rien n’était » ; Amnesty International, « They looked at his identity card and shot him dead » : Six Months of Post-Electoral Violence in Côte d’Ivoire, mai 2011 ; Amnesty International, “We want to go home but we can’t”: Côte d’Ivoire’s continuing displacement and insecurity, 28 juillet 2011 ; FIDH, Côte d’Ivoire : Massacres à Duékoué et graves exactions commises contre la population civile dans tout le pays, 2 avril 2011 ; Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire Division des droits de l’Homme, Rapport sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises à l’Ouest de la Côte d’Ivoire, 10 mai 2011.
[5] Commission nationale d’enquête, Rapport d’enquête sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire survenues dans la période du 31 octobre 2010 au 15 mai 2011, juillet 2012.
[6] Voir Matt Wells, « La CPI doit encore asseoir sa légitimité en Côte d’Ivoire », Le Monde, 19 juillet 2012 ; entretiens accordés à Human Rights Watch par des représentants de la société civile ivoirienne, Abidjan, août et septembre 2012.
[7] UNHCR, Réfugiés en Libéria : Vue d’ensemble, disponible sur http://data.unhcr.org/liberia/regional.php (dernière consultation le 23 septembre 2012, signalant 63 272 réfugiés au Libéria au 31 août 2012).
[8] Groupe d’experts des Nations Unies sur le Libéria, Rapport final du Groupe d’experts sur le Libéria établi en application de l’alinéa f) du paragraphe 6 de la résolution 1961 (2010) du Conseil de sécurité, doc. ONU S/2011/757, 7 décembre 2011.
[9] Voir André Silver Konan, « Côte d’Ivoire : pro-Gbagbo exilés au Ghana, la revanche dans la peau », Jeune Afrique, 8 mai 2012 ; Groupe d’experts des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire, Rapport final du Groupe d’experts sur la Côte d’Ivoire, établi en application du paragraphe 14 de la résolution 1980 (2011) du Conseil de sécurité, doc. ONU S/2012/196, 14 avril 2012 (déclarant, au paragraphe 20, que « [d]epuis la fin de la crise postélectorale, de nombreux Ivoiriens proches de l’ancienne Administration ivoirienne […] opèrent du Ghana. »).
[10]André Silver Konan, « Côte d’Ivoire : pro-Gbagbo exilés au Ghana, la revanche dans la peau », Jeune Afrique, 8 mai 2012 ; Jean-Philippe Rémy, « Paix impossible en Côte d’Ivoire », Le Monde, 14 juin 2012 ; Groupe d’experts des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire, Rapport final du Groupe d’experts sur la Côte d’Ivoire, établi en application du paragraphe 14 de la résolution 1980 (2011) du Conseil de sécurité, (déclarant, au paragraphe 20, qu’« il n’est pas exclu que ces personnes [au Ghana] tentent de déstabiliser la nouvelle Administration ivoirienne. »).
[11] « Libéria : Des ennemis du gouvernement ivoirien ont mené des attaques et préparent de nouveaux raids », Human Rights Watch, 6 juin 2012 ; Human Rights Watch, « Côte d’Ivoire : Deuxième attaque meurtrière près de la frontière libérienne », 21 septembre 2011.
[12] « Libéria : Des ennemis du gouvernement ivoirien ont mené des attaques et préparent de nouveaux raids », Human Rights Watch, 6 juin 2012.
[13] « U.N. says 7 peacekeepers killed in Ivory Coast », Associated Press, 8 juin 2012 ; « Analysis: Tracking down Liberia’s mercenaries », IRIN, 27 juin 2012 ; « Ivory Coast Insecurity Grows as Residents Flee Western Attacks », Bloomberg, 13 juin 2012.
[14] « Libéria : Des mesures fermes en matière de justice face aux attaques transfrontalières », Human Rights Watch, 19 juin 2012.
[15] « Côte d’Ivoire : cinq militaires tués dans deux attaques à Abidjan », Agence France-Presse, 5 août 2012 ; « 10 soldiers killed in two separate attacks in Ivory Coast », CNN, 6 août 2012 ; « Côte d’Ivoire: Gunfire and fear in Abidjan », IRIN, 10 août 2012.
[16] « Six dead in pre-dawn raid on Ivory Coast military camp », Reuters, 6 août 2012 ; « 6 soldiers killed in attack in Ivory Coast », Associated Press, 6 août 2012 ; Baudelaire Mieu, « Côte d’Ivoire : sur la piste des assaillants de la caserne d’Akouédo », Jeune Afrique, 7 août 2012.
[17]Entretiens accordés à Human Rights Watch, Abidjan, août-septembre 2012. Voir également « Côte d’Ivoire : six morts au moins et plusieurs blessés dans l’attaque d’un camp militaire à Abidjan », RFI, 6 août 2012 ; T. Guy, « Attaques d’Akouedo Bert Koenders : ‘Il y eu a des complicités dans le camp’ », Le Démocrate (Abidjan), 9 août 2012.
[18] « Attaque près d’Abidjan, trois civils tués, des dizaines de détenus évadés », Agence France-Presse, 16 août 2012 ; « Gunmen attack army posts, raid prison in Ivory Coast », Reuters, 17 août 2012.
[19] « Ivory Coast using attacks as pretext for crackdown: opposition », Reuters, 20 août 2012.
[20] « Des pro-Gbagbo responsables des attaques meurtrières d’Abidjan (ministre) », Agence France-Presse, 7 août 2012 ; Lacina Ouattara, « Après les attaques de Yopougon et d’Akouédo : Hamed Bakayoko fait des révélations et rassure », Le Patriote (Abidjan), 9 août 2012, http://news.abidjan.net/h/438601.html.
[21] « Côte d’Ivoire : le parti de Gbagbo condamne la vague de violence à Abidjan », Agence France-Presse, 8 août 2012 ; S. Débailly, « Accusation portée contre les pro-Gbagbo / Koua Justin réplique : ‘Les séquestrations et les intimidations nous confortent dans notre combat’ », l’Intelligent d’Abidjan, 13 août 2012.
[22] Baudelaire Mieu, « Côte d’Ivoire : sur la piste des assaillants de la caserne d’Akouédo », Jeune Afrique, 7 août 2012 ; « A year after crisis, aftershocks rock Ivory Coast », Associated Press, 20 août 2012 ; Robbie Corey-Boulet, « Cote d’Ivoire : A Reluctant Farewell to Arms », Inter Press Service, 22 septembre 2012, http://www.ipsnews.net/2012/09/reluctant-farewell-to-arms-in-cote-divoire/.
[23] Baudelaire Mieu, « Côte d’Ivoire : sur la piste des assaillants de la caserne d’Akouédo », Jeune Afrique, 7 août 2012 ; « A year after crisis, aftershocks rock Ivory Coast », Associated Press, 20 août 2012.
[24] « Libéria : Des ennemis du gouvernement ivoirien ont mené des attaques et préparent de nouveaux raids », Human Rights Watch, 6 juin 2012.
[25] Voir également le Groupe d’experts des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire, Rapport de mi-mandat du Groupe d’experts sur la Côte d’Ivoire en application du paragraphe 16 de la résolution 2045 (2012) du Conseil de sécurité, paragraphe 38.
[26] Entretiens accordés à Human Rights Watch par des diplomates, des responsables du gouvernement ivoirien et des représentants des Nations Unies, Abidjan, septembre 2012. Pour la liste des sanctions de l’Union européenne, voir Conseil de l’Union européenne, Règlement d’exécution (UE) n° 193/2012 du Conseil du 8 mars 2012 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire (ci-après « liste des sanctions de l’UE »), disponible à l’adresse : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:071:0005:0009:FR:PDF (dernière consultation le 23 septembre 2012).
[27] « Libéria : Des ennemis du gouvernement ivoirien ont mené des attaques et préparent de nouveaux raids », Human Rights Watch, 6 juin 2012 ; Groupe d’experts des Nations Unies sur le Libéria, Rapport final du Groupe d’experts sur le Libéria établi en application de l’alinéa f) du paragraphe 6 de la résolution 1961 (2010) du Conseil de sécurité.
[28] « Libéria : Des mesures fermes en matière de justice face aux attaques transfrontalières », Human Rights Watch, 19 juin 2012.
[29] « Liberia to extradite Ivorian mercenary suspects », Reuters, 22 juin 2012 ; « 41 Ivoiriens extradés du Libéria remis à la police ivoirienne », Agence France-Presse, 23 juin 2012.
[30] « Several Persons Arrested in Connection with ‘Mercenarism », Heritage (Libéria), 31 août 2012 ; Kennedy L. Yangian, « Witch Hunt in Liberia: 7 Grand Gedeans Implicated in Ivorian Crisis Tells Court », Front Page Africa, 30 août 2012.
[31] « Ivory Coast, Liberia plan joint military operation on border », Reuters, 18 octobre 2012 ; « Libéria : arrestation d’un chef de guerre impliqué dans des violences en Côte d’Ivoire », Agence France-Presse, 18 octobre 2012.
[32] « Ivory Coast, Liberia plan joint military operation on border », Reuters, 18 octobre 2012 ; « Frontière ivoiro-libérienne : manœuvres militaires d’ici fin 2012 (officiel) », Agence France-Presse, 18 octobre 2012.
[33] Entretiens accordés à Human Rights Watch par Gnénéma Coulibaly, ministre des Droits de l’Homme et des Libertés publiques, Abidjan, 7 septembre 2012 ; et par un haut responsable du ministère de la Justice, Abidjan, 11 septembre 2012.
[34] « Libéria : Des ennemis du gouvernement ivoirien ont mené des attaques et préparent de nouveaux raids », Human Rights Watch, 6 juin 2012.
[35] « Liberian authorities release mercenary on bail », Associated Press, 17 avril 2012 ; Groupe d’experts des Nations Unies sur le Libéria, Rapport final du Groupe d’experts sur le Libéria établi en application de l’alinéa f) du paragraphe 6 de la résolution 1961 (2010) du Conseil de sécurité, paragraphe 63.
[36] Groupe d’experts des Nations Unies sur le Libéria, Rapport final du Groupe d’experts sur le Libéria établi en application de l’alinéa f) du paragraphe 6 de la résolution 1961 (2010) du Conseil de sécurité, paragraphes 62-63. Le mercenarisme est un « crime national odieux » selon le Code pénal du Libéria. Gouvernement du Libéria, Nouveau Code pénal du Libéria, §11.13 : Mercenarisme.
[37]Human Rights Watch, « Ils les ont tués comme si de rien n’était », pages 59-64.
[38]Groupe d’experts des Nations Unies sur le Libéria, Rapport final du Groupe d’experts sur le Libéria établi en application de l’alinéa f) du paragraphe 6 de la résolution 1961 (2010) du Conseil de sécurité, paragraphe 63. Voir également le Groupe d’experts des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire, Rapport de mi-mandat du Groupe d’experts sur la Côte d’Ivoire en application du paragraphe 16 de la résolution 2045 (2012) du Conseil de sécurité, paragraphe 42 (« Le Groupe croit savoir que plusieurs chefs d’opération ivoiriens et libériens, appelés « généraux », lèvent des troupes, entraînent les recrues tout en participant aux opérations militaires en cours.Le Groupe a établi que M. Isaac Chegbo, dit Bob Marley, M. Oulai Tako Anderson, dit Tarzan de l’Ouest, M. Gouhian Mompoho Julien, dit Colombo, M. Augustin Vlayee, dit Bushdog, M. Jefferson Gbarjolo, dit Iron Jacket, M. Bobby Sarpee et M. Moses Juru sont au nombre de ces chefs d’opération. »). Dans son rapport de juin 2012, Human Rights Watch a également cité Augustin Vlayee et Oulai Tako comme étant chargés du recrutement pour les attaques en Côte d’Ivoire.
[39] « Ivory Coast closes frontier with Ghana over border attack », Reuters, 21 septembre 2012.
[40] Liste des sanctions de l’UE, Annexe II.
[41] « Ivory Coast: Ex-President Gbagbo ally Kouassi arrested », BBC, 7 juin 2012.
[42] « Ghana arrests three in suspected Ivory Coast coup plot », Reuters, 17 septembre 2012.
[43] « Côte d’Ivoire : le porte-parole de Laurent Gbagbo en exil arrêté au Ghana », Agence France-Presse, 25 août 2012. Les autorités ivoiriennes ont ajouté des chefs d’inculpation concernant deux meurtres pendant la crise postélectorale, mais un juge ghanéen a rejeté ces chefs d’inculpation le 24 octobre. « Ghana : une semaine pour clore l’enquête sur le porte-parole de Gbagbo », Agence France-Presse, 17 octobre 2012 ; « Ghana frees ally of ex-Ivory Coast leader, drops murder charge », Reuters, 24 octobre 2012.
[44] Entretiens accordés à Human Rights Watch par de hauts responsables du gouvernement ivoirien, Abidjan, septembre 2012.
[45] « Un tribunal ghanéen libère sous caution le porte-parole de Gbagbo », Agence France-Presse, 24 octobre 2012 ; « Le porte-parole de Gbagbo libéré sous caution au Ghana (tribunal) », Agence France-Presse, 25 septembre 2012.
[46] « Ghana : arrestation de trois hommes ‘planifiant un coup d’État’ en Côte d’Ivoire (police) », Agence France-Presse, 18 septembre 2012. Les élections présidentielles ghanéennes auront lieu le 7 décembre 2012.
[47] « Ghana arrests three in suspected Ivory Coast coup plot », Reuters, 17 septembre 2012. Voir également « Ghana : arrestation de trois hommes ‘planifiant un coup d’État’ en Côte d’Ivoire (police) », Agence France-Presse, 18 septembre 2012, http://news.abidjan.net/h/441117.html.
[48] « Ivory Coast closes frontier with Ghana over border attack », Reuters, 21 septembre 2012.
[49] Idem.
[50] Idem. Voir également « Ivory Coast closes Ghana border after deadly attack », BBC, 21 septembre 2012.
[51] « Ivory Coast to reopen air space with Ghana », BBC, 23 septembre 2012.
[52] « Ivory Coast reopens Ghana land and sea borders », BBC, 8 octobre 2012.
[53] « Gunmen attack Ivory Coast power stations, security facilities », Reuters, 15 octobre 2012 ; « Côte d’Ivoire : tirs sur une centrale thermique à Abidjan, police attaquée dans le sud (sources concordantes) », Agence France-Presse, 15 octobre 2012.








