Résumé

Alors qu’elle émerge d’une décennie agitée par des violences liées aux élections et des atteintes graves aux droits humains, la Côte d’Ivoire est confrontée à une réelle menace pour sa sécurité nationale. Une série d’attaques apparemment coordonnées et bien organisées contre les forces de sécurité entre août et octobre 2012 a suivi des raids précédents le long de la frontière libéro-ivoirienne qui visaient des civils. Depuis avril 2012, au moins 50 personnes, dont de nombreux civils, ont été tuées pendant ces attaques. Des milliers d’autres personnes ont été chassées de leurs domiciles. Malheureusement, la réponse de l’État à cette menace, mise en œuvre essentiellement par les militaires, a été marquée par des arrestations et des détentions arbitraires généralisées, par des abus en détention, dont des actes de torture, et par des actes criminels contre la population civile.

Au mois d’août, sept attaques contre des installations militaires ont eu lieu, dont en particulier un raid mortel sur l’une des plus importantes bases militaires du pays, au cours duquel les attaquants se sont emparés d’un stock d’armes considérable. Après une brève accalmie, des attaques distinctes à Abidjan et le long de la frontière ivoiro-ghanéenne ont eu lieu le 21 septembre, conduisant les autorités ivoiriennes à fermer pendant une courte durée sa frontière avec le Ghana. La frontière avec un autre État voisin de la Côte d’Ivoire, le Libéria, reste partiellement fermée depuis une série d’attaques transfrontalières organisées depuis le Libéria en Côte d’Ivoire entre juillet 2011 et juin 2012, atteignant son paroxysme lors d’une attaque le 8 juin dans laquelle sept Casques bleus des Nations Unies et au moins dix civils ont été tués.

Les autorités ivoiriennes n’ont pas tardé à mettre ces attaques sur le compte des militants toujours fidèles à l’ancien président Laurent Gbagbo, désormais inculpé devant la Cour pénale internationale à La Haye pour crimes contre l’humanité. Bon nombres des alliés militaires et civils de Gbagbo restent exilés au Ghana et au Libéria. Les précédentes recherches de Human Rights Watch ont révélé l’existence de liens entre ces militants dans le cadre du recrutement et de l’organisation des raids transfrontaliers meurtriers depuis le Libéria en Côte d’Ivoire. La nature de certaines des attaques les plus récentes, associée à des preuves crédibles supplémentaires, conforte la théorie du gouvernement ivoirien selon laquelle bon nombre des attaques semblent avoir été menées par des militants pro-Gbagbo.

Bien que la Côte d’Ivoire soit confrontée à une menace sécuritaire légitime, les forces de sécurité ivoiriennes, et en particulier les Forces républicaines de Côte d’Ivoire (connues sous l’abréviation FRCI) qui constituent l’armée nationale, ont commis de multiples violations des droits humains en réponse à ces attaques, notamment des arrestations arbitraires massives, des détentions illégales, des actes d’extorsion, des traitements cruels et inhumains et, dans certains cas, des actes de torture. Les jeunes provenant de groupes ethniques majoritairement pro-Gbagbo sont tous trop souvent traités comme si, selon les propos d’une personne interrogée par Human Rights Watch, ils étaient « tous coupables jusqu’à ce que leur innocence soit prouvée ».

S’appuyant sur une mission de recherche de trois semaines en Côte d’Ivoire entre la fin du mois d’août et le début du mois de septembre 2012, ce rapport se concentre essentiellement sur la répression par les forces de sécurité dans le quartier abidjanais de Yopougon et dans la ville de Dabou, à environ 40 kilomètres à l’ouest d’Abidjan. La majorité des abus documentés se sont déroulés dans trois camps militaires : la base de la police militaire dans le quartier d’Adjamé à Abidjan, l’ancienne base de la brigade anti-émeute (désignée par l’abréviation BAE) à Yopougon, désormais contrôlée par les militaires, et un camp militaire à Dabou.

Les Forces républicaines ont été créées par un décret du président Alassane Ouattara en mars 2011, au plus fort de la crise postélectorale, et étaient alors composées pour l’essentiel de combattants du groupe rebelle Forces nouvelles qui a contrôlé le nord de la Côte d’Ivoire de 2002 à 2010. Après l’arrestation de Gbagbo en avril 2011, les FRCI ont été confrontées à la lourde tâche de réunir les combattants qui se battaient dans chaque camp du conflit postélectoral qui a fait au moins 3 000 morts. La suspicion entre les anciens belligérants reste profonde, exacerbée par la conviction généralisée qu’au moins une des récentes attaques a reçu le soutien d’individus au sein des FRCI toujours loyaux à Gbagbo. Par conséquent, l’intégration complète dans l’armée officielle des forces restées sous le commandement de Gbagbo pendant la crise progresse très peu. Dix-huit mois après la fin du conflit, une réforme réussie du secteur de la sécurité semble lointaine.

Dans ce contexte, la mise en place d’une réponse mesurée et professionnelle à la menace pour la sécurité a été compromise par la concentration du pouvoir entre les mains d’anciens commandants des Forces nouvelles, y compris de combattants « volontaires » sous leurs ordres qui ne font pas formellement partie de l’armée ivoirienne. La police et la gendarmerie, chargées selon la loi ivoirienne de faire face aux menaces à la sécurité interne, ont été largement marginalisées. Les responsables ivoiriens sont prompts à faire observer que Gbagbo a noyauté ces forces avec ses partisans. La police judiciaire, qui est légalement chargée d’arrêter et d’interroger les suspects civils et d’exécuter les mandats de perquisition, n’a joué aucun rôle dans la grande majorité des arrestations et des interrogations documentées par Human Rights Watch aux lendemains des attaques d’août. Au lieu de cela, ce sont les FRCI qui ont presque exclusivement mené les fouilles dans les quartiers, les arrestations, les interrogatoires et les détentions. Elles ont détenu des civils dans des sites, à savoir des camps militaires, où la détention d’aucun civil n’est autorisée, indépendamment du crime présumé.

Dans les semaines qui ont suivi l’attaque du 6 août contre le camp militaire d’Akouédo à Abidjan, les forces de sécurité ivoiriennes ont arrêté des centaines de personnes. Certaines arrestations ont eu lieu en flagrant délit ou sur la base de renseignements, alors que d’autres ont eu lieu au cours de rafles massives de jeunes hommes issus de groupes ethniques qui soutenaient majoritairement Gbagbo pendant l’élection de 2010.

Plus de 100 personnes, dont des civils et des militaires qui sont restés fidèles aux forces pro-Gbagbo pendant la crise, ont été envoyées au camp de la police militaire à Adjamé. Beaucoup d’entre elles ont été soumises à des mauvais traitements sévères. Human Rights Watch a interrogé cinq victimes de tortures, qui ont décrit avoir été battues brutalement alors que les soldats exigeaient qu’elles signent des aveux ou fournissent des « renseignements » sur l’emplacement d’armes ou sur d’autres personnes supposées être impliquées dans les attaques. Plusieurs des victimes de tortures avaient des cicatrices physiques suite aux coups portés avec des ceintures, des gourdins et des fusils, et ont affiché un trouble émotionnel important alors qu’elles relataient leurs expériences en détention. Ces victimes ont décrit avoir vu des dizaines d’autres détenus qui semblaient avoir été eux aussi soumis à des violences physiques graves. Les soldats ont menacé de violer et de tuer la femme d’un soldat qui était détenu pour le faire parler.

Les conditions de détention dans le camp d’Adjamé ont aussi contribué à la nature inhumaine des traitements. Un civil détenu au camp a raconté qu’il avait été jeté dans une salle remplie d’excréments et forcé d’y passer la nuit parce que les interrogateurs étaient mécontents de ses réponses. Il a expliqué que ce châtiment était utilisé à de nombreuses reprises. Plusieurs anciens détenus ont décrit avoir été enfermés dans des pièces surpeuplées. Un soldat détenu après l’attaque d’Akouédo a la manière dont il a commencé à « délirer » du fait des coups permanents et de la privation quasi totale de nourriture et d’eau.

La torture en tant que telle ne semblait pas être systématique, car plusieurs autres anciens détenus au camp de police militaire d’Adjamé n’ont décrit que des abus physiques minimaux. Cependant, l’échelle et la nature des abus indiquent qu’au moins certains anciens combattants des Forces nouvelles continuent à perpétrer des crimes graves en périodes de tensions.

Les arrestations arbitraires massives de partisans présumés pro-Gbagbo se sont produites presque quotidiennement à Yopougon pendant le mois d’août et à Dabou au moins jusqu’au 11 septembre. Les forces de sécurité ont arrêté arbitrairement des jeunes hommes à leur domicile, dans des maquis (restaurants de quartier), dans des bars, dans des taxis et des autobus, lorsqu’ils rentraient de l’église et lors de célébrations de communauté traditionnelles. Les soldats arrivaient souvent dans les quartiers en camions militaires et obligeaient au moins 20 jeunes hommes supposés pro-Gbagbo à monter dans les camions. Au total, des centaines de jeunes semblent avoir été arrêtés et détenus essentiellement sur la base de leur ethnicité et de leur lieu de résidence.

Les détenus recevaient fréquemment des coups pendant les arrestations et lorsqu’ils étaient conduits ensuite vers les sites de détention, généralement des lieux de détention non autorisés, en particulier des camps militaires, où des civils étaient détenus en violation de la loi ivoirienne et du droit international. Les conditions de détention dans ces camps militaires étaient souvent inhumaines, avec des détenus tellement nombreux dans chaque pièce qu’ils ne pouvaient pas s’allonger. D’anciens détenus ont raconté qu’ils ne recevaient généralement pas de nourriture ni d’eau et qu’ils devaient, pour survivre, partager ce que les membres des familles de quelques détenus avaient réussi à leur faire passer par l’intermédiaire d’un garde. La surpopulation était tellement importante dans certains sites que, les cellules étant déjà surchargées, les autres détenus passaient régulièrement la nuit dehors en plein air ; les détenus ont décrit que, certaines nuits, les soldats marchaient à côté d’eux et donnaient des coups de pied ou de fusil à ceux qui essayaient de dormir.

Presque toutes les personnes interrogées ont indiqué que les membres des forces de sécurité, en particulier des FRCI, ont perpétré des actes criminels. Pendant les rafles et les arrestations massives dans les quartiers, des soldats ont volé de l’argent liquide et des objets de valeur comme des téléphones portables, des ordinateurs et des bijoux, aux domiciles des personnes. Dans plusieurs camps militaires servant de lieux de détention à Abidjan et aux alentours, les anciens détenus ont expliqué que les soldats exigeaient ensuite de l’argent—jusqu’à 150 000 francs CFA (300 USD) dans certains cas—afin de garantir la libération d’une personne. Les victimes ont décrit une opération de sécurité qui semblait se transformer en un système d’extorsion lucratif. Plusieurs anciens détenus ont raconté à Human Rights Watch qu’on ne leur avait même pas demandé leur nom, encore moins interrogés. Ils ont expliqué qu’ils ont simplement été détenus plusieurs jours dans des conditions misérables avant d’être obligés à verser de l’argent aux soldats en échange de leur liberté. Ils se sont plaints amèrement des conséquences de ces sommes versées sur leurs moyens d’existence.

Bon nombre des pires abus associés aux arrestations massives ont été commis sous le commandement d’Ousmane Coulibaly, connu sous son nom de guerre « Ben Laden ». Coulibaly était le commandant de l’ancien camp de la BAE à Yopougon de mai 2011 jusqu’à la fin du mois de septembre 2012, et a aussi été placé à la tête des opérations menées à Dabou après l’attaque du 15 août dans cette ville. Dans les deux localités, Human Rights Watch a documenté des arrestations arbitraires généralisées, des traitements inhumains fréquents à l’encontre des détenus et des cas d’extorsion d’argent par les soldats sous les ordres de Coulibaly. Dans un rapport datant d’octobre 2011 sur les violences postélectorales, Human Rights Watch a désigné Coulibaly comme l’un des dirigeants des FRCI sous le commandement duquel les soldats avaient commis des dizaines d’exécutions sommaires et des actes de torture fréquents pendant la bataille finale pour Abidjan en avril et mai 2011. Les abus continus commis par ses forces révèlent les conséquences de l’impunité pour les forces liées au gouvernement.

Alors que les hauts responsables du gouvernement interrogés par Human Rights Watch ont admis qu’il y a eu quelques excès dans la réponse des forces de sécurité aux attaques du mois d’août, ils ont souligné que ces abus devaient être perçus dans le contexte de la gravité de la menace ainsi que de la détermination des attaquants à ramener le pays en situation de conflit. Ces responsables ont insisté sur la nécessité de solidarité avec les militaires face aux attaques meurtrières. Le ministre de l’Intérieur et le ministre des Droits de l’Homme ont tous deux promis d’inspecter les camps militaires identifiés par Human Rights Watch comme étant le théâtre d’abus et d’appeler les commandants militaires à respecter les garanties de procédure régulière et à traiter les détenus humainement. Ces engagements doivent être suivis d’enquêtes menées par le bureau du procureur de la République sur les cas de torture. De plus, le gouvernement ivoirien devrait faire en sorte que les observateurs des organisations ivoiriennes et internationales puissent accéder sans restriction aux installations de détention de façon ponctuelle et inopinée.

Les autorités de justice criminelle ivoiriennes ont la responsabilité d’interroger, d’arrêter et de détenir des individus suspectés d’être impliqués dans la planification, le financement et l’exécution des attaques contre les militaires. Mais en recourant à des tactiques qui violent les droits des détenus et qui semblent viser des personnes essentiellement en raison de leur ethnicité et de leur orientation politique présumée, les forces de sécurité ivoiriennes risquent d’alimenter les divisions ethniques et politiques qui sont à l’origine de ces attaques. Ces abus ajoutent à la frustration déjà existante du côté de la société civile ivoirienne et des anciens partisans de Gbagbo face au fait que les forces militaires liées au parti au pouvoir restent largement au-dessus de la loi. Bien que les forces armées des deux camps de la crise postélectorale aient été impliquées dans des crimes graves, y compris des crimes de guerre et de probables crimes contre l’humanité, les arrestations et les poursuites judiciaires ont jusqu’à présent visé uniquement le camp Gbagbo.

Pendant dix ans, les anciens combattants des Forces nouvelles ont agi en toute impunité malgré leur implication répétée dans des crimes graves depuis le conflit armé de 2002-2003. Le président Alassane Ouattara et son gouvernement doivent tenir leurs promesses maintes fois répétées de mettre fin à l’impunité et de s’assurer que les soldats impliqués dans des actes de torture ou de traitement inhumain ou supervisant de tels actes soient renvoyés de l’armée et soumis à des poursuites judiciaires.

La justice des vainqueurs et les abus généralisés contre des partisans de Gbagbo présumés ne constituent pas la bonne voie pour restaurer la règle de droit. Au contraire, c’est la voie qui risque de replonger la Côte d’Ivoire dans le conflit, avec toutes les violations graves des droits humains qui ont marqué la dernière décennie. Les autorités ivoiriennes doivent reconnaître le prix de l’impunité persistante et sanctionner les soldats, quel que soit leur rang, impliqués dans des atteintes aux droits humains. Comme un président d’une organisation de la société civile ivoirienne l’a déclaré à Human Rights Watch, « L’impunité d’aujourd’hui est le crime de demain... Tant que l’impunité existera pour [ceux qui sont liés au gouvernement], il n’y aura pas de paix durable. »