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« Bien loin de la réconciliation »
19 novembre 2012

Annexe I : Courrier de Human Rights Watch au gouvernement ivoirien

Le 8 octobre 2012

Marcel Amon-Tanoh

Directeur de cabinet

Présidence

République de Côte d’Ivoire

Cher M. Amon-Tanoh,

Nous vous écrivons afin de recevoir la réponse formelle de la présidence concernant les principales conclusions de notre récent travail sur le terrain en Côte d’Ivoire, mené entre le 25 août et le 14 septembre. Nous espérons inclure ces réponses dans un rapport qui sera publié en novembre.

Nous apprécions l’ouverture de votre gouvernement à l’égard des organisations de défense des droits humains telles que Human Rights Watch. Lorsque nous étions à Abidjan, nous avons eu le plaisir de faire part de nos conclusions préliminaires au ministre de l’Intérieur, monsieur Hamed Bakayoko, au ministre des Droits de l’Homme, monsieur Gnénéma Coulibaly, au substitut du procureur de la République, monsieur Noël Djé et au directeur de cabinet du ministère de la Justice, monsieur Fodjo Abo. La volonté de votre gouvernement de rencontrer les activistes et d’échanger librement sur les questions des droits humains marque un changement clair et positif par rapport au précédent gouvernement de Côte d’Ivoire et nous espérons que cet engagement fructueux se poursuivra à l’avenir.

Notre travail sur le terrain en Côte d’Ivoire a porté essentiellement sur la réponse des forces de sécurité ivoiriennes aux attaques contre les militaires en août dernier. Nous reconnaissons pleinement que la Côte d’Ivoire est confrontée à une réelle menace pour sa sécurité et exprimons nos condoléances pour les victimes et les destructions provoquées par ces attaques. En juin 2012, Human Rights Watch a publié un court rapport documentant les attaques transfrontalières menées depuis le Libéria en Côte d’Ivoire et alertant sur le fait que les militants pro-Gbagbo recrutaient et s’organisaient au Libéria pour de futures attaques. Nous reconnaissons les liens préoccupants entre les militants au Libéria et au Ghana, ainsi que le droit du gouvernement ivoirien à répondre à ces menaces dans le cadre de la loi ivoirienne et du droit international.

Malheureusement, les forces de sécurité, et en particulier certains membres des Forces républicaines, ont répondu à ces menaces par une myriade de violations des droits humains. Nous nous sommes entretenus avec plus de 50 personnes à Abidjan et à Dabou qui ont fait l’objet d’arrestations et de détentions arbitraires. Bon nombre d’entre elles ont subi des traitements cruels et inhumains alors qu’elles étaient détenues dans des camps militaires, y compris le camp de la police militaire à Adjamé, l’ancien camp de la Brigade anti-émeute (BAE) à Yopougon et le camp militaire de Dabou. La grande majorité des personnes interrogées par Human Rights Watch étaient des civils, pour lesquels le principe de détention dans un camp militaire est contraire à la loi ivoirienne et au droit international.

Au camp militaire d’Adjamé, sous la supervision de Kone Zakariah, Human Rights Watch s’est entretenu avec cinq anciens détenus qui ont été victimes de tortures. Ceux-ci ont décrit avoir été battus sauvagement à coups de fusils, de poings, de ceintures et d’autres objets, alors que des membres des Forces républicaines au camp exigeaient d’eux qu’ils signent des confessions ou qu’ils divulguent des informations sur la localisation d’armes. Sur les cinq victimes interrogées, trois étaient des civils et deux étaient des militaires qui sont restés dans les Forces de défense et de sécurité (FDS) de Gbagbo pendant la crise. Ces détenus ont affirmé avoir vu d’autres personnes victimes de mauvais traitements graves dans leur cellule. Les détenus ont aussi décrit des conditions horribles de confinement, ils racontent notamment avoir été forcés comme châtiment de rester dans une pièce pleine d’excréments, avoir été enfermés dans des pièces tellement surpeuplées que les détenus ne pouvaient pas s’allonger et avoir reçu des quantités d’eau et de nourriture insuffisantes au point que certains détenus ont commencé à délirer.

Dans l’ancien camp de la BAE à Yopougon, Human Rights Watch a documenté un va-et-vient quasi quotidien de détenus conduits au camp lors d’arrestations massives dans le voisinage. Human Rights Watch a interrogé les résidents de Yopougon qui ont été arrêtés à leur domicile, alors qu’ils mangeaient dans un maquis, qu’ils étaient avec des amis dans un bar, qu’ils rentraient chez eux après la messe, qu’ils se déplaçaient en taxi ou en bus, ou alors qu’ils assistaient à des funérailles. Ces arrestations sont principalement survenues dans les zones supposées pro-Gbagbo de Yogoupon et semblent souvent avoir été effectuées largement sur la base de l’ethnicité et de l’âge des personnes. Les détenus et les autres témoins ont indiqué que souvent 20 personnes ou plus étaient arrêtées en même temps. Aucune d’entre elles n’était informée des possibles allégations, et encore moins d’un mandat d’arrêt, à son encontre. Après avoir été conduits au camp de la BAE, les détenus étaient fréquemment soumis à des traitements cruels et inhumains, y compris des coups, des cellules surpeuplées obligeant les personnes à dormir à l’extérieur, la privation de nourriture, d’eau et de sommeil.

Nous avons aussi documenté une tendance inquiétante de comportements criminels de la part des forces de sécurité. Les victimes et les résidents du voisinage ont décrit comment, pendant les fouilles des domiciles, les membres des Forces républicaines volent souvent des téléphones portables, des ordinateurs, de l’argent et des bijoux. Les détenus ont aussi expliqué comment la réponse à la menace pour la sécurité a dévié vers une pratique d’extorsion généralisée : presque toutes les personnes détenues dans le camp de la BAE ont expliqué avoir été obligées de payer une somme d’argent considérable aux Forces républicaines en échange de leur libération. Les sommes d’argent demandées variaient de 10 000 francs CFA à plus de 150 000 francs CFA. Étant donné que les témoins ont fréquemment identifié les officiers qui commandaient dans les camps alors que ces abus se produisaient et que les abus se sont poursuivis sur un schéma similaire pendant au moins quatre semaines, nous pensons que les commandants de ces camps avaient au moins connaissance des abus continuels et n’ont pas agi pour y mettre un terme.

Les abus au camp militaire de Dabou étaient semblables à ceux commis dans le camp de la BAE, ce qui n’est sans doute pas surprenant étant donné que les deux camps étaient supervisés par le même commandant : Ousmane Coulibaly, également surnommé « Ben Laden ». Nous constatons avec inquiétude que Coulibaly a été récemment promu à la fonction de préfet de San Pedro. Sa promotion est intervenue deux semaines après que Human Rights Watch a présenté au ministre de l’Intérieur et au ministre des Droits de l’Homme ses conclusions qui impliquaient directement Coulibaly dans la supervision des arrestations et des détentions arbitraires massives, des traitements cruels et inhumains en détention et de l’extorsion généralisée à l’encontre des détenus en échange de leur libération. Coulibaly a aussi été cité par Human Rights Watch comme ayant joué un rôle de commandement dans les crimes de guerre commis pendant la bataille pour Abidjan en avril et mai 2011. En 2009, le Département d’État des États-Unis a mentionné Coulibaly dans son rapport annuel sur les droits humains, en notant que son aide de camp a pris part à des actes de torture sans sanction de la part de Coulibaly. Ses forces ont également été impliquées dans des crimes graves pendant le conflit armé de 2002-2003. Malgré son implication répétée dans des violations graves des droits humains par des groupes indépendants, il a été promu par le gouvernement et ce, pour superviser l’une des régions les plus tendues du pays, étant donné les rumeurs persistantes de possibles attaques sur cette région par les militants pro-Gbagbo. Sa promotion nous semble particulièrement préoccupante en raison des engagements du gouvernement ivoirien pour une justice impartiale et une armée respectueuse de la loi.

Pour terminer, des personnes travaillant dans le secteur du transport ont fait part à Human Rights Watch de leur frustration avec le retour d’une extorsion endémique organisée par les forces de sécurité aux points de contrôle. Dans une publication datant de septembre 2011, Human Rights Watch félicitait le gouvernement Ouattara pour ses efforts visant à mettre fin au fléau de l’extorsion aux points de contrôle. Nous reconnaissons que le problème est bien antérieur à l’arrivée du gouvernement Ouattara et que le gouvernement actuel s’était efforcé de s’attaquer en priorité à ce problème d’une manière qui a apporté des résultats clairs et a été accueillie favorablement par les Ivoiriens. Cependant, il apparaît que l’évolution s’est largement inversée aux lendemains des attaques d’août. Plusieurs hommes d’affaires impliqués dans le secteur des transports ont raconté qu’ils avaient cessé leur activité de transport de marchandises pour le moment parce que l’extorsion était trop onéreuse pour réaliser un bénéfice.

Comme indiqué au début de ce courrier, nous publierons un rapport au début du mois de novembre. Nous voulons refléter au mieux la position du gouvernement, en lui donnant la possibilité de répondre à nos principales conclusions, en plus des réponses que nous avons reçues lors des réunions avec M. Bakayoko et M. Coulibaly.

En raison de notre calendrier de publication, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir répondre par écrit aux questions ci-dessous avant le 22 octobre. Si cela vous semble plus simple, nous pouvons au lieu de cela discuter de ces questions lors d’un entretien téléphonique.

  • Sur quel fondement juridique des civils sont-ils détenus dans des camps militaires, notamment le camp de la BAE à Yopougon, le camp militaire de Dabou et le camp de la police militaire d’Adjamé ? S’il n’y a pas de fondement juridique à la détention de civils sur ces sites militaires, pouvez-vous vous engager à mettre fin à ces pratiques ?
  • Sur quel fondement juridique les soldats des Forces républicaines procèdent-ils à des arrestations massives, y compris à Yogoupon et à Dabou ? Quel est le motif de ces arrestations et détentions de personnes en masse, sans mandat d’arrêt ou sans situation de flagrant délit ?
  • Est-ce que chaque personne maintenue en détention est présentée rapidement à un juge, comme stipulé par la loi ivoirienne et le droit international des droits humains ? Si non, y a-t-il une raison pour laquelle les détenus, en particulier dans ces camps militaires, n’ont pas pu bénéficier du droit à comparaître devant un juge dans les 48 heures suivant leur arrestation ? Est-ce que le gouvernement s’assurera à l’avenir que tous les détenus comparaissent rapidement ou soient libérés, conformément à la loi ?
  • Quelle est la procédure au sein du gouvernement, et en particulier au ministère de la Défense, pour se renseigner sur les commandants militaires avant une promotion ? Est-ce qu’une évaluation des allégations de violations des droits humains est prise en compte dans ces décisions ?
  • En choisissant Ousmane Coulibaly pour la fonction de préfet à San Pedro, y a-t-il eu une discussion sur son implication, notamment par le Département d’État des États-Unis, dans des crimes graves comme la torture en tant que responsable du commandement ? Pourquoi le gouvernement considère-t-il M. Coulibaly comme la personne la mieux à même de gérer la région sensible de San Pedro ?
  • Comme indiqué précédemment, les victimes et les témoins ont décrit de nombreux cas de tortures et de traitements cruels dans le camp de la police militaire d’Adjamé aux lendemains des attaques d’août. Quelles mesures le gouvernement prend-il pour protéger les détenus de tels abus ? Le procureur mènera-t-il des enquêtes sur les allégations de torture, en vue de traduire en justice les membres des Forces républicaines considérés comme responsables de ces abus ?
  • Quelles mesures le gouvernement a-t-il pris ou prendra-t-il afin de mettre un terme aux pratiques criminelles des forces de sécurité, y compris l’extorsion à l’encontre des détenus en échange de leur libération ?
  • Face aux abus en détention, quelles mesures le gouvernement a-t-il pris ou prendra-t-il pour s’assurer que des observateurs ivoiriens et internationaux indépendants aient un accès total à tous les sites de détention, y compris lors de visites inopinées ? Les représentants de plusieurs organisations ivoiriennes qui surveillent depuis longtemps les conditions de détention ont déclaré à Human Rights Watch que le gouvernement n’avait pas approuvé leurs demandes d’accès depuis plus d’un an. Est-ce exact ? Et si oui, pourquoi ?
  • Le gouvernement du président Ouattara a eu un succès considérable dans la réduction des pratiques d’extorsion aux points de contrôle pendant ses premiers mois au pouvoir. Quelles mesures le gouvernement prévoit-il de prendre pour faire en sorte qu’on ne revienne pas en arrière sur ce point ?

Nous vous remercions encore pour l’ouverture dont votre gouvernement a fait preuve en s’engageant sur la question des droits humains et nous attendons avec impatience votre réponse aux questions importantes soulevées dans le présent courrier. Pour toute question, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse wellsm@hrw.org ou par fax au : +1-212-736-1300.

Corinne Dufka, Directrice des projets, l’Afrique de l’Ouest

Matt Wells, Chercheur sur la Côte d’Ivoire

CC : SEM le Président de la République, Alassane Ouattara

CC : M. Paul Koffi Koffi, ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense

CC : M. le Premier ministre et ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Jeannot Ahoussou-Kouadio

CC : M. le ministre de l’Intérieur, Hamed Bakayoko

CC : M. le ministre des Droits de l’Homme, Gnénéma Coulibaly