IV. Accès aux refuges et aux services

Lorsqu’ils ont vu mes papiers ils m’ont dit : « Vous n’avez aucun revenu et vous avez des enfants, ici il faut que vous payiez. On ne peut pas vous accepter. »

– Rachida B., survivante de violences, le 28 septembre 2011.

Les femmes sans-papiers sont aussi des êtres humains. Tout le monde est égal devant la loi. Le gouvernement devrait les aider aussi (…)

– Hajar Siyahya, membre de l’équipe d’une ONG travaillant sur la violence conjugale, le 15 septembre 2011.

Il existe des différences entre les Flandres, la Wallonie et Bruxelles dans la manière dont sont organisés et financés les refuges et les autres services spécialisés pour les survivantes de violences conjugales. Ce chapitre montre la nécessité de mettre en place des refuges plus spécialisés et de restructurer les schémas de financement, afin d’assurer l’accès aux refuges pour toutes les femmes, indépendamment de leur statut légal.

Pénurie de refuges

De manière récurrente, les personnes élaborant les politiques, les personnels de refuges, et des officiers de polices ont confirmé à Human Rights Watch le manque de lits en refuges pour les victimes de violences conjugales. [118]

Les normes européennes recommandent que le nombre de places en refuges pour les survivantes de violences intrafamiliales soit de l’ordre d’une « place familiale » (définie comme une adulte plus le taux moyen d’enfants, qui est de 1,79 en Belgique) pour 7 500 à 10 000 habitants, un ratio qui peut être ajusté en fonction des besoins réels des victimes. [119] De plus, les refuges spécialisés pour les femmes, à la différence de ceux pour les sans-abris, devraient disposer d’un personnel formé pour offrir un soutien allant au delà d’un endroit sûr où rester. [120]

Il n’y a pas d’administration centralisée des refuges en Belgique ; au lieu de cela, ils tombent sous la responsabilité des régions. En Flandres, treize centres régionaux de services sociaux gèrent différents types de refuges et offrent des services pour les survivantes de violence conjugale, notamment un service de soutien, ainsi qu’une aide sociale et juridique. [121] Chaque centre d’aide sociale a son propre centre d’accueil qui conduit une session d’admission avec les survivantes de violences et les transfère ensuite à l’un des refuges des Flandres : il existe sept refuges pour survivantes de violences intrafamiliales et 17 autres refuges seulement pour femmes. Ces derniers acceptent des femmes fuyant la violence conjugale mais aussi des femmes ayant d’autres problèmes d’ordre socio-psychologique et, contrairement aux premiers, n’ont pas d’adresses secrètes, ce qui les rend moins adaptés pour les victimes de violences conjugales qui peuvent subir de nouvelles menaces et violences si un conjoint violent les localise. La capacité totale des deux types de refuges réunis est de 318 lits pour des femmes et leurs enfants à charge. [122]

En 2006, la dernière année pour laquelle des statistiques sont disponibles, les deux types de refuges de femmes en Flandres ensemble furent incapables de répondre à entre 66 pour cent et 69 pour cent des demandes de refuges effectuées par des femmes cherchant un refuge pour violence conjugale. [123] Au vu des demandes de places par les victimes de violence conjugale et de leurs capacités actuelles, les Flandres ont besoin de centaines de lits en plus en refuges pour correspondre aux  normes européennes pour les refuges spécialisés en violence conjugale. [124]

En Wallonie et dans la Région de Bruxelles-Capitale, les refuges sont gérés par des groupes différents, notamment certaines ONG qui sont financées par les autorités locales. Les survivantes de violences, ou les personnes qui les aident, doivent contacter directement chaque groupe pour demander un lit dans un refuge. Il existe seulement trois refuges de femmes spécialisés pour les survivantes de violences intrafamiliales, avec une capacité de 102 lits. Le gouvernement wallon offre des formations volontaires pour les travailleurs sociaux de 13 autres refuges de femmes, qui reçoivent des femmes présentant une plus grande diversité de problèmes. [125] Il y a 12 refuges à Bruxelles pour femmes et mères sans-abris mais leur adresse n’est pas secrète, ce qui comme mentionné plus haut, les rend moins adaptés aux victimes de violence conjugale. [126]

La Région de Bruxelles-Capitale et la Wallonie semblent répondre aux conditions numériques établies par les normes européennes, mais dans ces régions les refuges ne garantissent pas toujours la sécurité nécessaire, le suivi et le soutien psychologique ou l’autonomisation des victimes de violences conjugales. [127]

Bien que le nombre insuffisant de places en refuges soit un problème structurel pour toutes les survivantes de violences, il a des conséquences différentes pour les femmes d’origine migrante, qui sont disproportionnellement représentées dans les refuges.

Selon les statistiques de l’Office flamand du bien-être général, 44 pour cent des femmes résidant en refuges en Flandres en 2006 étaient d’origine migrante. [128] Il n’existe pas de statistiques semblables pour la Wallonie ou Bruxelles.

Les raisons de cette surreprésentation sont diverses. Premièrement, les femmes d’origine migrante, surtout les migrantes nouvellement arrivées, manquent de réseaux sociaux et d’accès aux informations à propos des services existants qui peuvent apporter de l’aide avant que la violence ne s’intensifie. Deuxièmement, elles ont moins de contacts et de moyens financiers qui leur permettraient de trouver d’autres solutions de logements lorsqu’elles quittent leur foyer pour se mettre en sécurité. [129] Zohra K., une femme de 40 ans originaire du Maroc, est retournée auprès de son mari violent après avoir fui la violence, et elle explique : « Je n’avais pas de travail, pas d’argent et j’étais enceinte ... Où aurais-je pu aller ? » [130]

Troisièmement, les femmes d’origine migrante ont en général des revenus plus faibles et sont par conséquent moins à même de trouver un logement à leur sortie des refuges. Seulement 6,2 pour cent des logements en Belgique sont subventionnés. [131] C’est bien inférieur au taux moyen européen de 17,3 pour cent.

Enfin, les études montrent que les personnes appartenant aux minorités ethniques sont discriminées quand elles cherchent un logement dans le secteur privé [132] . Selon les mots de la travailleuse sociale : « Même si elles peuvent payer [le logement] elles sont discriminées dans le secteur du logement : si tu es une femme noire avec trois enfants, il y a peu de chance qu’un propriétaire t’accepte. » [133] En conséquence, les femmes d’origine migrante ont tendance à rester dans les refuges pour des périodes plus longues, ce qui crée des listes d’attente pour les autres survivantes.

Certaines femmes sont retournées dans leurs foyers violents car elles n’avaient pas de place en refuge. L’une d’entre elles était Hayet T., une femme marocaine de 29 ans qui avait quitté son mari après huit ans de mariage violent. La première fois qu’elle a cherché de l’aide, l’équipe du refuge ne pouvait pas lui donner de lit tout de suite et Hayet est rentrée chez elle. Elle a expliqué :

Elle [la travailleuse sociale] m’a conseillé de rester chez la famille jusqu’à ce qu’elle puisse m’aider, mais je n’avais pas de famille ici. Je me suis dit que je pouvais peut-être dormir deux jours dans la voiture mais pas une semaine. Je voulais rester dans notre propre maison, alors je suis rentrée à la maison.

Quand la violence s’est à nouveau intensifiée, Hayet et ses deux enfants à charge (ayant tout les deux la nationalité marocaine) ont passé cinq jours à l’hôtel avant de pouvoir accéder à un refuge. Hayet raconte : « Je ne me sentais pas en sécurité là-bas, car il me suivait et attendait dans un café jusqu’à ce qu’il me voit. » Quand Human Rights Watch a parlé avec Hayet, elle était encore sur liste d’attente pour un refuge à l’adresse secrète.

Certaines femmes ont dû rester dans des refuges mixtes pour les sans-abris, décrits comme étant « d’horribles endroits pour une femme », jusqu’à ce qu’un lit soit disponible dans un refuge spécialisé. [134] D’autres femmes ont dû dépendre de l’aide de tierces personnes. Merlen, une femme rom de 26 ans originaire de Macédoine, venait tout juste d’accoucher quand elle a fui la violence conjugale. Quand tous les refuges lui ont répondu qu’ils étaient complets, Merlen et son bébé sont finalement restés chez son avocate pendant trois mois. [135]

D’autres femmes ont rencontré des problèmes à leur sortie des refuges. Selvi D., une femme turque de 23 ans, avait fui un mariage violent au bout d’un an. [136] Elle se rappelle le moment où le refuge lui a demandé de partir au bout de six mois :

Je me suis mise à pleurer, en expliquant que je n’avais nulle part où aller. Je les ai suppliés de me laisser rester une semaine de plus, ou une nuit. Mais je devais partir ... En Turquie, on parle toujours de l’Europe et de ses droits humains. Mais je ne crois pas en vos droits humains. J’ai dû vivre dans la rue, alors que j’étais battue. Il est coupable, pas moi !

Exclusion de femmes migrantes sans-papiers

Les femmes migrantes sans-papiers qui fuient la violence conjugale doivent faire face à des obstacles structurels et matériels pour accéder aux refuges et aux services spécialisés. En général les refuges ne reçoivent pas les femmes sans-papiers, car ils ne recevraient pas de remboursement de l’État.

Les autorités belges financent les salaires des équipes travaillant dans les refuges, les formations et les frais de fonctionnement. Les survivantes de violence conjugale doivent  contribuer à leur frais d’hébergement et à ceux de leurs enfants, à l’alimentation, et à d’autres services. [137] Les femmes ayant des ressources insuffisantes peuvent demander une aide financière au Centre public de l’action sociale de leur municipalité, mais elles doivent être enregistrées dans le registre des étrangers pour pouvoir le faire. [138] La plupart des refuges excluent les femmes sans-papiers — ces femmes qui en général n’ont pas de ressources pour se payer de refuge — des demandes d’aides financières publiques. [139]

La pénurie de places en refuge, surtout en Flandres, et l’absence de financements de l’État pour les migrantes illégales font que les refuges sont réticents à accueillir des femmes sans-papiers qui fuient la violence conjugale. [140] Josiane Coruzzi, directrice d’un refuge de femmes en Wallonie, a confié qu’elle devait refuser approximativement dix demandes chaque année :

Je ne vais pas mâcher mes mots. Peut-être que les autres refuges ne vous diraient pas cela, mais nous n’acceptons pas les femmes sans-papiers … Quand une femme sans-papiers arrive, je suis obligée de lui dire que je ne peux pas l’accepter. Je ne peux tout simplement pas me le permettre financièrement. [141]

Certains refuges font des exceptions de courte durée pour les femmes ayant besoin d’une aide urgente. Mais ils peuvent seulement accepter une ou deux femmes avec leurs enfants à charge, car ils ne sont pas remboursés par l’État pour les dépenses engagées pour leur hébergement. Plusieurs membres du personnel ont aussi expliqué à Human Rights Watch qu’elles donnent la priorité aux femmes ayant une perspective raisonnable d’obtenir les droits de séjour, à qui elles peuvent offrir un soutien psychologique et social à long terme. [142]

L’incapacité et la réticence des refuges à accepter des femmes migrantes sans-papiers mettent en péril la sécurité de femmes extrêmement vulnérables, dont certaines retournent près de leur agresseur quand elles se rendent compte qu’elles n’ont pas d’autre endroit où aller. [143] D’autres finissent par vivre dans la rue, se voyant refuser un travail déclaré, de l’aide financière, un logement social et une éducation. [144] Selon une membre du personnel d’un refuge interrogée par Human Rights Watch, ces femmes sont facilement piégées dans un nouveau cycle de violence et d’exploitation. [145]

Une femme sans-papiers originaire du Ghana a confié à Human Rights Watch que lorsqu’elle a fui un conjoint « très violent »  qui avait menacé de la tuer, elle n’a pu trouver aucun endroit où aller ni accéder à une aide psychologique et a fini par vivre dans la rue ou chez des amis. Elle a expliqué : « Je suis une victime de violences physiques et psychologiques qui a cherché de l’aide, mais [maintenant] je souffre encore plus. » [146]

Même les femmes sans-papiers avec enfants n’ont parfois d’autre solution que de vivre dans la rue. Bien que les familles sans-papiers avec enfants soient éligibles pour les refuges gérés par Fedasil, l’agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile, [147] Fedasil n’a pas la capacité suffisante pour répondre aux demandes et a refusé d’accepter des familles en situation irrégulière avec enfants depuis avril 2009. [148] En 2010, l’agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a critiqué la Belgique pour son incapacité à loger près de 7 000 demandeurs d’asile. [149] Les tribunaux du travail en Belgique ont jugé à maintes reprises que le Centre public d’action sociale devrait fournir l’aide aux familles avec enfants en situation irrégulière. [150]

Les constatations de Human Rights Watch corroborent les résultats d’autres enquêtes selon lesquelles les femmes sans-papiers avec enfants qui fuient un foyer violent ne connaissent pas leurs droits à un refuge et à un soutien, comptant à la place sur des amis, des religieux, ou des organisations non-gouvernementales pour de l’aide. [151] Yasmina U., une Marocaine de 36 ans mère d’un petit garçon, a fini par vivre dans la rue après avoir fui un foyer violent. [152] Yasmina est devenue sans-abri quand son conjoint, qui était « souvent » violent avec elle, l’a abandonnée pendant sa grossesse. Elle a vécu dans la rue jusqu’à ce que la protection de l’enfance lui retire son bébé. Elle a finalement trouvé du soutien auprès d’une association islamique et a recouvré la garde de son fils.