III. Les obstacles à la protection pour les femmes sans-papiers

Ils disent que c’est tolérance zéro pour la violence conjugale, mais aucune des campagnes ne mentionne jamais la situation des femmes sans-papiers. La loi ne protège pas les femmes sans-papiers. Elles sont traitées comme des étrangères dont l’immigration doit être stoppée, plutôt que comme des personnes vulnérables qui ont besoin d’être protégées.

– Monica Pereira, Coordinatrice de l’organisation Abraço, Bruxelles, le 4 octobre 2011

Les femmes migrantes sans-papiers, y compris celles ayant perdu leur droit de séjour après avoir fui la violence, peuvent risquer l’expulsion si elles demandent de l’aide à la police, et même si elles ont droit à recevoir une protection, beaucoup ne le savent pas et continuent à craindre l’expulsion. Le risque réel ou perçu d’expulsion peut générer des barrières quasi insurmontables pour les victimes de violence conjugale sans-papiers au moment de chercher de l’aide et une protection, et peut les exposer à davantage de violences et d’exploitation. Ce qui mène aussi à une impunité pour les auteurs de violences.

Les femmes sans-papiers qui sont victimes de violence conjugale ont des possibilités limitées de régularisation, surtout celles qui n’ont pas d’enfants. Contrairement aux victimes de la traite, elles ne peuvent pas demander un permis de résidence provisoire à la condition de coopérer aux poursuites criminelles contre le criminel. Elles peuvent demander la régularisation de leur statut pour raisons humanitaires. Selon l’article 9bis de la Loi sur les étrangers, le ou la ministre responsable de la migration, actuellement Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, a le pouvoir d’octroyer la résidence aux personnes en « cas d’urgence humanitaire » si des circonstances exceptionnelles justifient une telle demande. [99] La Loi ne précise aucun critère. Mais une instruction ministérielle de 2009 à propos de l’exception humanitaire ne mentionne pas la violence conjugale en Belgique et la pratique administrative démontre que la violence conjugale en Belgique n’est pas un critère établi. [100] Les femmes qui ont des enfants ressortissants de l’UE peuvent en bénéficier.

La peur de dénoncer des actes de violence

La Loi sur les étrangers fait d’un séjour non-autorisé en Belgique un délit, passible d’une amende et d’une peine de prison de 8 jours à 3 mois. Lorsque les personnes sont arrêtées par la police durant les trois ans qui suivent une première arrestation, elles peuvent être emprisonnées pour un an et se voir infliger une amende allant jusqu’à 1000 € (1314 US$). [101] La police doit signaler quiconque est suspecté de séjour illégal aux autorités judiciaires et administratives, y compris à l’Office des étrangers qui peut alors ordonner l’expulsion. [102] Human Rights Watch n’a pu établir si les officiers de police font des exceptions pour les survivantes de violences qui demandent de l’aide, ou s’ils les signalent automatiquement quand ils découvrent que leur séjour est non-autorisé.

Les femmes résidant illégalement en Belgique et qui sont victimes de violences conjugales ont été particulièrement difficiles à contacter pour les chercheurs de Human Rights Watch. Peu d’entre elles étaient enclines à s’exposer au risque d’expulsion. Actuellement il n’y a pas de statistiques sur le nombre de femmes sans-papiers en situation de violence conjugale ni sur combien d’entre elles dénoncent la violence aux autorités. Une personne travaillant avec les migrants sans papiers a confié à Human Rights Watch que le risque d’expulsion empêche de nombreuses femmes de dénoncer la violence. [103] Une militante a expliqué à Human Rights Watch :

Il existe une énorme peur [parmi les femmes sans-papiers] d’être expulsées. Parfois des femmes m’appellent au milieu de la nuit parce que la situation s’est aggravée. Alors je les accompagne à la police, en tant que leur interprète et assistante sociale. Mais il m’est toujours très difficile d’arriver à les convaincre d’y aller. [104]

Des entretiens menés par Human Rights Watch laissent penser que certaines femmes sans autorisation légale de rester en Belgique subissent la violence plutôt que de risquer l’expulsion. Dvora K., originaire du Togo, a confié à Human Rights Watch qu’elle avait une relation avec un résident de longue durée originaire du Cameroun qui l’agressait psychologiquement et verbalement, la battait régulièrement, et la contraignait à avoir des rapports sexuels avec lui en échange des clés de son appartement. Dvora a expliqué pourquoi elle n’a pas dénoncé les violences à la police :

Qu’est-ce que je peux faire? Je ne peux pas aller à la police pour le dénoncer. Il sait ce que ça veut dire pour moi d’aller à la police, alors il l’utilise pour faire ce qu’il veut … Aller à la police est impossible pour moi. Je suppose qu’ils me diraient que je n’ai pas de papiers et que je n’ai pas le droit de rester. [105]

Ngalla A. n’a dénoncé la violence qu’elle a vécue pendant sept années qu’après avoir reçu la permission de rester en Belgique du fait de ses enfants belges. Elle a expliqué comment son partenaire a utilisé sa situation précaire pour la contrôler :

Après avoir perdu mes papiers, je devais tout faire : nettoyer la maison, cuisiner, et cetera … il ne me permettait jamais de faire une pause. Il a commencé à me battre, au moins deux fois par semaine. Au bout d’un moment, il fallait même que je dorme par terre alors que j’étais enceinte ... Mon partenaire avait des papiers, je n’en avais pas. Il me menaçait toujours de s’assurer que je sois renvoyée chez moi si je parlais à qui que ce soit [de la violence]. J’avais peur que personne ne me croie de toute façon et aussi de perdre mon enfant, alors je suis restée. [106]

Aïcha L., une Marocaine de 36 ans mère de deux enfants sans-papiers, a eu peur de partir de chez elle pendant plus de deux ans, craignant d’être arrêtée. Son mari, qui était souvent « agressif verbalement » avec elle, la tenait pour responsable de leurs problèmes financiers à la maison et a fini par les abandonner elle, leur nouvelle-née et leur fils de deux ans. [107]

Des membres du personnel d’un groupe d’aide aux migrants ont déclaré qu’en privilégiant le statut d’immigration à la protection des femmes, les autorités omettent de garantir les droits à la protection et à la non-discrimination pour les survivantes de violences sans-papiers, encourageant  une culture d’impunité. Une militante a expliqué : « Les campagnes publiques promeuvent une tolérance zéro de la violence, mais ce n’est pas vrai du tout pour les femmes sans-papiers». [108]

Une réponse policière inadéquate

Des groupes d’aide aux victimes dans certaines villes ont fait part à Human Rights Watch de leurs préoccupations quant au fait que la police échoue parfois à répondre de manière satisfaisante ou convenablement aux plaintes des survivantes de violences sans-papiers. Human Rights Watch a recensé deux cas où la police a omis de réagir rapidement pour protéger les femmes migrantes sans-papiers qui ont dénoncé de la violence. Au lieu de cela, les policiers leur ont demandé leurs papiers d’identité, y compris leur permis de résidence.

Gisèle M., une femme brésilienne arrivée en Belgique en 2003, est devenue sans-papiers quand son visa de tourisme a expiré. Un an plus tard, elle a rencontré son partenaire brésilien, sans-papiers également. Ils ont commencé à vivre ensemble et elle est tombée enceinte de sa fille. Elle a indiqué à Human Rights Watch que pendant sa grossesse son partenaire la battait au moins trois fois par semaine, y compris en la frappant à l’abdomen.

Le 18 novembre 2007, le couple a eu une dispute et le partenaire de Gisèle lui a planté une fourchette dans le cou. Quand Gisèle est allée à la police pour demander de l’aide, les policiers n’ont ni arrêté son partenaire ni enquêté sur l’affaire. Au lieu de cela, ils ont demandé à Gisèle de montrer ses papiers et de prouver que son séjour en Belgique était légal. Comme elle n’était pas en mesure de le faire, ils l’ont accompagnée chez elle pour qu’elle prenne son passeport [avec le visa périmé] avant de l’amener à l’hôpital afin qu’elle reçoive des soins médicaux pour la blessure des coups de fourchette. Pendant qu’elle était soignée par un neurologue pour des blessures et autres problèmes médicaux causés par la violence, la police lui a tendu un ordre de quitter le pays dans les cinq jours.

Gisèle se rappelle à quel point elle a été choquée de la réaction de la police :

Je m’attendais à ce que la police soit comme au Brésil : quand un type frappe une fille il va en prison. Ici, je n’ai reçu aucune protection. La première chose qu’ils ont faite c’est prendre mon passeport et courir chercher un document d’expulsion... J’ai eu le sentiment de n’être personne, comme si nous n’avions aucun droit. Ils auraient dû me protéger et arrêter mon mari mais ils n’ont rien fait. Il aurait vraiment pu me tuer, beaucoup de choses étaient déjà arrivées avant que je n’y aille pour chercher protection. [109]

Le mari de Gisèle a continué à la battre après qu’elle se soit séparée de lui. Un jour où il était ivre il a frappé Gisèle au visage à mains nues, a pris le bébé et l’a jetée par terre, tout en menaçant de les tuer et de se tuer ensuite. La dernière fois qu’il l’a agressée elle est allée chercher de l’aide à l’ONG Abraço basée à Bruxelles, dont une représentante l’a amenée à l’hôpital où elle a été soignée pour ses blessures. Elle a déclaré : « Je ne suis pas retournée à la police, pourquoi le ferais-je ? »

Sueli A., également brésilienne, avait prolongé son séjour en 2004, au-delà de l’échéance de son visa. Elle a été détenue  en centre de rétention après avoir cherché la protection de la police contre les violences infligées par son mari portugais, qu’elle avait rencontré en 2006 et épousé deux ans plus tard. Quand elle est allée chercher de l’aide contre les violences, Sueli était sans-papiers après le rejet d’une demande de regroupement familial. Dans son cas, la municipalité avait suspecté un mariage blanc et suspendu le processus de demande, transférant le dossier au procureur pour une enquête criminelle. [110]

Pendant ce temps, Sueli avait déposé une demande de régularisation pour raisons humanitaires selon l’article 9bis de la Loi sur les étrangers. Cette demande était toujours en attente au 31 mai 2010, quand elle s’est rendue à la police pour demander de l’aide contre son mari violent qui l’avait attaquée et menacé de la tuer. [111] Le jour même, Sueli a été placée en détention.

Sueli a été détenue pendant deux mois et demi avant de gagner son jugement contre l’Office des étrangers qui l’avait privée de sa liberté malgré la demande de régularisation en attente. [112] N’ayant aucun accès aux fonds publics ni aux logements sociaux, elle est retournée chez son mari qui n’a jamais été poursuivi pour ses crimes. Quand il a continua de l’agresser, elle a cherché de l’aide auprès d’une ONG au lieu de la police. Sueli, qui est toujours sans-papiers, tente de survivre en tant que mère célibataire avec deux emplois sous-payés de travailleuse domestique.

Les ONG et les travailleurs sociaux qui accompagnent les femmes migrantes sans-papiers à la police ont déclaré à Human Rights Watch qu’ils avaient remarqué que souvent les policiers étaient peu disposés à enregistrer les plaintes et à mener des enquêtes criminelles quand les plaintes étaient déposées par des femmes sans-papiers. [113] Une militante d’un groupe travaillant avec des femmes sans-papiers originaires d’Amérique Latine a expliqué que même quand elle réussissait à convaincre les femmes de dénoncer la violence, elles étaient parfois maltraitées par la police :

Très souvent la réaction de l’officier de police est hautement peu professionnelle, même injuste. « Alors vous voulez être placée dans un centre de rétention, madame? C’est ce que vous voulez ? Vous nous coûtez une fortune madame, prenez vos affaires et partez ! » Vous y croyez ? La police doit protéger, pas intimider. [114]

Des officiers de police interrogés par Human Rights Watch à Gand, Bruxelles et Anvers ont cependant insisté sur le fait que la nationalité des femmes ou leur statut légal n’interfèrent pas avec leurs droits à la protection. [115] Selon les mots d’un officier de police : « Nous priorisons aussi la sécurité pour les femmes sans-papiers et nous agissons. » [116] Le personnel travaillant avec les victimes de violences intrafamiliales en situation irrégulière a toutefois confirmé que cela dépend souvent de l’individu policier que les femmes soient convenablement protégées. [117]