Résumé

«J'ai parfois eu l'impression que la loi était contre moi. Tout s'est mal passé [pour moi], alors qu'il n’a eu aucun problème », a soupiré Ngalla A., tout en buvant son café dans un bar belge. Après sept années de violences qui ont comporté des passages à tabac réguliers et une forte pression psychologique, Ngalla a enfin osé dénoncer son partenaire à la police. « Je me suis sentie plus sûre de moi à ce moment-là», a-t-elle affirmé, «grâce à mes papiers.»

Ngalla, une femme de 35 ans en provenance du Cameroun s’étant vu refuser l'asile, n'avait pas osé demander de l'aide auprès des autorités belges jusqu'à ce qu'elle ait obtenu un permis de séjour permanent, craignant d’être expulsée et convaincue des menaces de son mari que si elle était expulsée, elle ne reverrait jamais ses deux jeunes enfants. Quand elle a finalement quitté son mari, Ngalla a dû faire face à des listes d'attente pour obtenir une place dans un refuge ou un logement social. Luttant pour survivre financièrement en tant que mère célibataire, Ngalla a perdu la garde de ses enfants, confiés à son mari.

La violence intrafamiliale vécue par Ngalla n'est pas rare en Belgique. [1] Dans ce pays, près de 15 pour cent des femmes subissent certaines formes de violence de part de leur partenaire au cours d'une année donnée, selon un sondage. [2] Bien que la violence intrafamiliale et d'autres formes de violence sexistes ne se limitent manifestement pas aux communautés de migrants, certaines femmes migrantes en Belgique sont confrontées à des difficultés particulières pour accéder à la protection. En particulier, notre étude a révélé que les femmes qui ont récemment émigré en Belgique pour le regroupement familial ou le mariage ainsi que les femmes migrantes sans-papiers sont confrontées à des entraves spécifiques à l’accès à la protection.

Le gouvernement belge a adopté des lois et des politiques visant à prévenir, enquêter et poursuivre les actes de violence et à protéger les victimes. Un Plan d'action national périodique qui est révisé tous les trois à quatre ans fixe l'agenda pour les entités fédérales et fédérées dans la lutte contre la violence intrafamiliale. Le dernier plan attire l'attention sur la violence contre les femmes migrantes, en particulier la violence dite «violence liée à l'honneur», les mariages forcés et les mutilations génitales féminines. Mais il y a encore des lacunes dans la protection ainsi qu’un comportement arbitraire dans le traitement de certaines femmes migrantes victimes de mauvais traitements. Ces lacunes doivent être traitées afin de garantir que toutes les femmes migrantes en Belgique bénéficient pleinement de la protection juridique.

Le droit et la politique belges reconnaissent que les femmes migrantes qui arrivent en Belgique pour rejoindre leur conjoint, fiancé ou partenaire civil sont particulièrement vulnérables si elles sont victimes de violence. Comme pour de nombreux pays de l’Union européenne (UE), les femmes migrantes qui s’unissent à un ressortissant Belge ou de l'UE, ou bien à un résident de longue durée originaire d’un pays non membre de l’UE, bénéficient d'une autorisation de séjour conditionnelle pendant trois ans. Après leur arrivée en Belgique, la plupart de ces femmes migrantes en regroupement familial doivent attendre six à douze mois avant que leur demande de regroupement familial ne soit traitée et qu'elles puissent recevoir un permis de séjour provisoire. Si la relation avec le partenaire qu’elles ont rejoint se termine avant la période probatoire de trois ans, elles perdent le droit de résidence et doivent quitter le pays.

Human Rights Watch a documenté plusieurs cas dans lesquels des femmes non ressortissantes de l'UE qui sont venues en Belgique en tant que migrantes dans le cadre du regroupement familial ont reçu un ordre d'expulsion après avoir quitté un conjoint violent. La crainte que dénoncer la violence et quitter un partenaire puissent mettre en péril le statut d'immigration signifie que les femmes migrantes victimes de violence de la part de leurs partenaires peuvent être contraintes de subir la violence jusqu'à ce qu'elles aient un statut juridique plus sûr.

En 2006 et 2007, le gouvernement belge a cherché à résoudre ce problème en introduisant des clauses importantes dans la Loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l’éloignement des étrangers (connue sous le nom de «loi des étrangers»). Ces changements juridiques permettent aux migrants de conserver les droits de résidence s'ils se manifestent et dénoncent la violence intrafamiliale. Si les femmes migrantes prouvent qu'elles sont victimes de violence de la part de leurs partenaires, l’Office des étrangers du ministère de l'Intérieur ne leur retirera pas leur permis de résidence même si la relation avec leur partenaire de parrainage a pris fin au cours de la période probatoire.

La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique exige des gouvernements qui la ratifient de garantir que les victimes de violence conjugale dont le statut de résidence dépend de celui de leur conjoint soient protégées contre le refoulement de sorte qu'elles puissent faire une demande indépendante de permis de séjour. Le 11 septembre 2012, la Belgique a signé la convention, mais ne l'a pas encore ratifiée au moment de la rédaction de ce rapport. [3]

À l'heure actuelle, la Belgique a adopté une approche différente de celle prévue par la convention. Plutôt que de permettre aux victimes de violence conjugale de faire une demande indépendante de permis de résidence, elle leur permet simplement de conserver les droits de résidence qui ont été accordés sur la base de leur relation avec le partenaire de parrainage, même après que la relation a cessé d'exister.

Cette approche comporte certaines limites. Elle ne protège pas les migrantes qui fuient la violence lorsque leur demande de regroupement familial est encore en cours de traitement, ni les femmes dont le conjoint violent a quitté le pays après qu’elles aient demandé de l'aide. Les migrantes sans-papiers sont également incapables de bénéficier de la loi.

Les femmes migrantes en regroupement familial rencontrent également des obstacles à l’obtention de preuves pour établir qu’elles sont victimes de violence. Celles qui sont mariées à des ressortissants belges et autres originaires de l'UE doivent également démontrer qu'elles ne dépendent pas des fonds publics pour bénéficier de la loi. En outre, l'État omet de fournir des informations à ces femmes sur leurs droits et les procédures par lesquelles elles peuvent sécuriser leurs droits, et porte ainsi atteinte à l'efficacité générale des clauses de protection. Par exemple, il est difficile pour les femmes migrantes en regroupement familial d’obtenir des conseils sur la façon dont elles peuvent quitter un conjoint violent sans risquer de perdre leurs droits de résidence, ou sur ce qui constituerait des preuves suffisantes. Ces femmes migrantes qui quittent un partenaire violent, sans en informer le Bureau des étrangers sont confrontées à de grandes difficultés de recours contre un arrêté d'expulsion, même si elles ont obtenu des éléments de preuve documentés de violence à leur encontre.

Human Rights Watch a documenté des cas comme celui de Ngalla A., dans lesquels des femmes migrantes en regroupement familial ont subi des violences physiques et mentales pendant des années. Nos recherches ont révélé que d'autres femmes deviennent des sans-papiers une fois qu'elles quittent leur partenaire violent, incapables de bénéficier des clauses de violence en raison de lacunes dans la loi sur les étrangers ainsi que d'un accès limité à l'information sur leurs droits à une vie sans violence et sur les procédures disponibles pour garantir leurs droits.

Les femmes sans-papiers font à la fois partie du groupe le plus vulnérable et le moins visible de victimes de violence intrafamiliale. Human Rights Watch a documenté des cas dans lesquels la police, lorsque elle est alertée sur des incidents de violence conjugale, s'est enquise du statut des femmes migrantes au lieu de les protéger contre la violence intrafamiliale et de conduire des enquêtes criminelles.

Les victimes de violence courent le risque d'être arrêtées et placées en détention lorsqu'elles cherchent à obtenir une protection, ce qui sape la confiance dans la police et les dissuade de signaler la violence intrafamiliale. Ngalla A. était l'une des femmes qui a confié à Human Rights Watch qu'elle n’a osé dénoncer son partenaire à la police après sept années de sévices graves qu’après avoir officialisé son statut d'immigration et qu’elle ne risquait plus l'expulsion. Nos recherches indiquent que la menace d'expulsion des migrantes sans-papiers qui sont victimes de violence compromet leur accès à la protection.

Les femmes sans-papiers qui sont victimes de violence intrafamiliale ont des possibilités limitées quant à la régularisation de leur statut, en particulier celles qui n’ont pas d’enfants. Contrairement aux victimes de la traite, elles ne peuvent pas demander un permis de séjour provisoire à la condition qu'elles coopèrent dans une procédure pénale contre le criminel concerné. Elles peuvent demander la régularisation de leur statut pour des raisons humanitaires, mais la loi ne précise aucun critère pour cela, et la pratique administrative démontre que la violence sexiste en Belgique n'est pas un critère établi.

Des refuges existent en Belgique pour les femmes qui fuient une relation abusive, mais ils ont des listes d'attente et les recherches de Human Rights Watch indiquent que certains refuges refusent l'accès aux femmes migrantes sans-papiers, en invoquant un manque de financement de l'État pour ces femmes. Les victimes de violence sans-papiers ne peuvent pas faire de demande pour les fonds publics qui sont disponibles à d'autres victimes de violence intrafamiliale pour payer les refuges et les services de soutien. Cela met en péril la sécurité des femmes sans-papiers, parce qu'elles sont obligées soit de retourner dans des foyers violents soit de vivre dans la rue.

La Belgique a des obligations claires au regard de la législation relative aux droits humains de protéger les femmes contre la violence, quel que soit le statut juridique de la victime. Bien que la Belgique ait fait des progrès considérables pour lutter contre la violence sexiste, elle devrait prendre des mesures supplémentaires pour protéger pleinement les droits des victimes migrantes. Le gouvernement a adopté d'importantes lois pour mieux protéger les victimes et punir leurs agresseurs. Il a également fait preuve de volonté quant à donner la priorité à la protection des femmes sur leur statut migratoire. Avec quelques mesures supplémentaires, cependant, son approche pourrait être grandement améliorée.