21 mai 2012

III. Violences sexuelles

Des rapports antérieurs émanant d’ONG locales, de l’ONU et d’organisations non gouvernementales internationales telles que MSF, ainsi que du projet de surveillance actuel financé par l’ONU, ont attiré l’attention sur le nombre élevé de cas de violences sexuelles commises lors des expulsions d’Angola de migrants en situation irrégulière.

Début 2011, Margot Wallström, représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits, qui s’est rendue à cette période dans le Lunda Norte et dans la province congolaise limitrophe du Kasaï Occidental, a signalé que les résultats de ses recherches « donnent fortement à penser que des violences sexuelles sont perpétrées systématiquement à l’encontre de femmes et de filles congolaises… par des forces de sécurité en uniforme ». Elle a déclaré que bon nombre des victimes avec lesquelles elle s’est entretenue avaient affirmé que les abus sexuels s’étaient produits lors de leur séjour dans des centres de détention.[60] Les recherches de Human Rights Watch corroborent les conclusions de Margot Wallström. La forte prévalence de la violence sexuelle à l’encontre des migrants a également été confirmée par le projet de surveillance des expulsions financé par l’ONU, qui a répertorié 3 770 cas de violence sexuelle et sexospécifique signalés sur 55 590 expulsions d’Angola entre avril et décembre 2011. [61]

Les schémas  d’abus sexuels et leurs auteurs

Sur les 32 migrantes congolaises expulsées interrogées à Kamako et Muanda en RDC en mai et juin 2011, 19 ont confié avoir fait l’objet d’abus sexuels, à savoir des viols, tentatives de viol, contraintes sexuelles et avoir été forcées d’assister à des violences sexuelles infligées à d’autres femmes. La plupart d’entre elles ont signalé à Human Rights Watch que les cas de violence sexuelle avaient eu lieu dans des centres de détention. De surcroît, certains enfants ont été témoins de violences sexuelles et autres exactions perpétrées contre leurs mères car ils étaient généralement détenus dans les mêmes cellules.

Les victimes n’ont pas toutes été en mesure d’identifier la prison où les abus avaient été commis. [62] Néanmoins, les migrantes expulsées interrogées à Kamako ont clairement identifié la prison de Condueji à Dundo, la capitale provinciale de Lunda Norte (parfois aussi épelée Conduege en Angola), comme étant l’un des endroits où elles ont subi des violences sexuelles. La plupart des migrants expulsés interrogés à Kamako et qui avaient été arrêtés à Dundo, Lukapa, Nzage, Calonda ou dans plusieurs mines de diamants de la province de Lunda Norte, ont finalement été transférés à la prison de Condueji à Dundo, où ils ont passé jusqu’à une semaine dans l’attente de leur expulsion. [63] Des victimes ont également fait état d’actes de violence sexuelle dans d’autres centres de détention de Lunda Norte, notamment les cachots de la police à Lukapa et Nzage, [64] dans un cachot de Calonda, ainsi que dans la province de Zaïre dans un cachot qui serait administré par les Forces armées angolaises (FAA) dans la ville de Soyo. [65]

Les témoignages obtenus par Human Rights Watch donnent à penser qu’aucun contrôle adéquat n’est exercé pour garantir réellement une prévention et une protection contre les abus sexuels commis par les membres des forces de sécurité et les gardiens de prison. Les victimes ont fourni des descriptions détaillées des uniformes des auteurs de sévices et des types d’armes qu’ils portaient. Ces descriptions correspondent à celles d’un large éventail de forces de sécurité angolaises, notamment le Service de migration (SME), la Police d’intervention rapide (PIR), la police des frontières (PGF), les gardiens de prison et les Forces armées angolaises (FAA).

La plupart des femmes interrogées en mai et juin 2011, y compris celles qui ont déclaré ne pas avoir été elles-mêmes victimes d’abus sexuels, ont signalé qu’elles avaient été témoins de viols et de contraintes sexuelles commis sur d’autres femmes par des responsables de la sécurité. Elles ont expliqué que ces responsables avaient battu ou menacé de battre les femmes pour les forcer à avoir des rapports sexuels avec eux.

La tendance qui ressort constamment des récits des victimes et des témoins est que les auteurs d’abus sexuels étaient des membres des forces de sécurité habituellement présents à la prison, ainsi que des gardiens de prison, des fonctionnaires de l’immigration, parfois également des agents de la PIR et d’autres personnes telles que des membres de la police des frontières, et qu’ils se rendaient aux prisons en groupes. Certains semblent être venus dans le but spécifique d’abuser des femmes, soit en leur promettant de la nourriture ou une remise en liberté en échange de rapports sexuels, soit, en cas de refus, en les frappant ou en menaçant de les frapper ou de les tuer.

Selon certaines victimes et certains témoins, les conditions d’enfermement souvent effroyables – cellules surpeuplées et manque de nourriture, d’eau potable et d’installations sanitaires – ainsi que le fait que beaucoup de femmes étaient détenues en compagnie de leurs enfants, ont contribué à faire pression sur les victimes pour qu’elles se soumettent aux abus sexuels.

Plusieurs femmes et filles ont confié à Human Rights Watch qu’elles avaient fini par avoir des rapports sexuels avec des membres des forces de sécurité après avoir été passées à tabac devant les autres détenues chaque fois qu’elles refusaient, ou en désespoir de cause, pour obtenir de la nourriture pour elles-mêmes ou leurs enfants. Parmi les victimes interrogées, une Congolaise de 30 ans a expliqué à Human Rights Watch que des fonctionnaires de l’immigration l’avaient forcée à avoir des relations sexuelles avec eux en dépit du fait qu’elle était enceinte de huit mois.[66] La plupart de ces abus sexuels ont été perpétrés par des membres de différentes forces de sécurité et des fonctionnaires de l’immigration à la prison de Condueji à Dundo.

Une Congolaise de 30 ans a expliqué à Human Rights Watch que des groupes d’agents de la sécurité, entre autres de la Police d’intervention rapide, les avaient battues elle et d’autres femmes afin de les forcer à avoir des rapports sexuels avec eux.

À la prison ils nous battaient quand on refusait d’avoir des rapports sexuels avec eux. Ils nous donnaient des coups de bottes dans le ventre. Cela faisait terriblement mal. C’est surtout l’émergence [agents de la PIR] qui faisait cela. Ils venaient par groupes de 20 ou 30 pour demander des filles. On était 147 femmes dans une cellule et on n’avait rien à manger, rien pour nous laver. On ne pouvait pas dormir. Après qu’on avait souffert beaucoup, ils venaient nous chercher. [67]

Une Congolaise de 19 ans a dit à Human Rights Watch que des fonctionnaires de l’immigration et des agents de la sécurité portant différents uniformes avaient battu les femmes qui refusaient d’avoir des rapports sexuels avec eux à la prison de Condueji.

Au cachot on était quatre femmes, un homme et un bébé dans une cellule. Ils m’ont frappée parce qu’ils sollicitaient de me ‘prendre’ et je refusais. C’étaient des agents de police, des DEF [agents du SME], avec différentes tenues en noir, bleu, vert clair. Ils venaient par groupes de trois et choisissaient les jeunes femmes. Ils battaient celles qui refusaient avec des cordelettes et des matraques. [68]

Une Congolaise de 27 ans a signalé à Human Rights Watch que des agents de la sécurité portant des uniformes différents les avaient forcées, elle et d’autres femmes, à avoir des relations sexuelles avec eux à la prison de Condueji en échange de biscuits pour leurs enfants.

On était 73 femmes et 27 enfants dans la cellule. Les ‘militaires’ nous dérangeaient tout le temps pour nous ‘prendre’. Ils avaient des uniformes différents, kaki, et vert, bleu, noir. Les femmes acceptaient à cause de la souffrance. Il n’y avait rien à manger ni à boire, et pas d’eau pour se laver. Parfois, ils apportaient des biscuits pour les enfants, mais seulement pour les femmes qui acceptaient d’avoir des rapports avec eux. J’ai fini par accepter d’avoir des relations sexuelles avec un soldat en uniforme kaki à cause de la faim. Il m’a donné des biscuits. Mais la manière comme il m’a violée m’a fait très mal. [69]

Un certain nombre de détenus congolais de sexe masculin ont déclaré à Human Rights Watch qu’ils avaient vu des agents de différents services de sécurité battre des femmes pour les forcer à sortir de la cellule avec eux et lorsqu’elles étaient revenues, elles avaient visiblement mal. Un homme a expliqué à Human Rights Watch :

On était hommes et femmes ensemble dans une grande cellule. Des agents de la PIR, de la police et de la DEF [service de migration, SME] qui administraient la prison venaient et emmenaient des femmes. Ils les désignaient du doigt et disaient, ‘Toi ! Debout.’ Il y avait certaines femmes qui refusaient, mais ils les battaient sauvagement devant nous. Je ne sais pas ce qui arrivait à celles qui quittaient la cellule. Mais quand elles revenaient, elles pouvaient à peine marcher. [70]

Certaines victimes ont confié à Human Rights Watch qu’on avait abusé d’elles sexuellement en dehors de la cellule, soit dans un coin du corridor ou dans une pièce d’une maison séparée, près du bâtiment principal. D’autres ont raconté à Human Rights Watch qu’elles-mêmes ou d’autres détenues avaient été forcées d’avoir des rapports sexuels avec des membres des forces de sécurité angolaises dans la cellule, devant les autres détenues et leurs propres enfants. Les similitudes dans les témoignages des victimes de violence sexuelle en détention semblent indiquer que ces actes sont commis de manière systématique.

Une Congolaise de 30 ans a déclaré à Human Rights Watch que des fonctionnaires de l’immigration, des gardiens de prison et d’autres hommes en uniforme l’avaient violée ainsi que d’autres femmes en présence de son mari et de ses trois jeunes enfants dans une cellule de la prison de Condueji, à Dundo, début juin 2011.

J’étais dans une petite cellule avec mon mari, mes trois jeunes enfants, deux autres femmes et un autre homme. Deux DEF [agents du SME] sont entrés dans la cellule et m’ont violée, en présence de mon mari et de mes enfants. J’ai été violée deux fois, la seconde fois par des gardiens de prison. Mon mari avait peur. Ils l’ont battu devant mes enfants. Mes enfants ont pleuré et ils les ont frappés. Les deux autres femmes dans la cellule ont aussi été violées à l’intérieur de la cellule. Je n’ai pas pu identifier les hommes. Il y en avait beaucoup et ils portaient des uniformes différents. [71]

Une Congolaise de 23 ans, qui elle-même n’a pas été violée, a informé Human Rights Watch que 10 enfants avaient été obligés d’assister au viol de leurs mères commis par des agents de différentes forces de sécurité dans une cellule de la prison de Condueji.

Nous étions 57 femmes et 10 enfants dans une cellule. Des hommes venaient tout le temps, jour et nuit, sollicitant des femmes. Ils venaient par groupes de trois ou quatre. Ils ont pris certaines femmes par force. Tout cela se passait dans la cellule même. Les enfants voyaient tout et ils pleuraient beaucoup. J’ai résisté et un agent de police m’a donné un coup de pied dans le ventre. [72]

Une Congolaise de 32 ans a signalé à Human Rights Watch que des fonctionnaires de l’immigration, des agents de la police des frontières et de la Police d’intervention rapide l’avaient violée ainsi que d’autres femmes en présence de leurs enfants dans un cachot de la police à Lukapa:

On était 18 femmes et 8 jeunes enfants dans une cellule. Des hommes venaient tout le temps nous solliciter. Ils avaient des uniformes différents, bleus, kaki, noirs, il y avait des DEF[agents du SME] aussi. Ils nous partageaient entre eux, à tour de rôle : d’abord les DEF, puis les Chacals [unité spéciale de la police des frontières], puis l’ é mergence [agents de la PIR]. Si vous refusiez, ils vous battaient avec des fouets. Ils nous ont violées dans la cellule et nous ont dit de simplement fermer les yeux. Les enfants qui étaient avec nous pleuraient beaucoup. [73]

Human Rights Watch a également recueilli des informations sur un cas de viol d’une fille, et des témoins nous ont parlé d’autres filles qui avaient été violées par des agents de la sécurité. Une jeune Congolaise de 15 ans, victime avec sa tante d’un viol collectif à la prison de Condueji en mai 2011, a identifié ses violeurs comme étant des fonctionnaires de l’immigration. Elle a expliqué à Human Rights Watch :

Trois hommes m’ont fait sortir de la cellule et m’ont emmenée dans une cabane à côté. Ils avaient des pantalons bleu foncé. Là, ils m’ont déshabillée. Ma tante les avait suppliés de me laisser tranquille, mais ils l’ont frappée. Je n’avais jamais été avec un homme avant et j’ai eu très mal. J’ai pleuré, mais quand le premier est descendu, le suivant est monté tout de suite après. L’un d’eux avait violé ma tante avant. Après ça, j’ai eu mal au ventre. Quand nous sommes parties vers la frontière, d’autres filles de mon âge ont dit que la même chose leur était arrivée. [74]

En juillet 2009, Human Rights Watch a également recueilli des informations sur cinq cas de violences sexuelles commises par des membres des Forces armées angolaises (FAA) sur des femmes d’un camp de réfugiés et de demandeurs d’asile à Nzage, dans la province de Lunda Norte, le 24 mai 2009 tôt le matin. Human Rights Watch a interrogé des habitants du camp qui ont été libérés après avoir été transférés vers un camp de détention temporaire, où plusieurs milliers d’étrangers arrêtés par les FAA et la police étaient détenus pendant plusieurs jours avant leur expulsion. Des habitants du camp interrogés par Human Rights Watch ont déclaré qu’un groupe de soldats avaient battu et violé les femmes chez elles au moment de leur arrestation, dans certains cas en présence de leurs enfants. Une femme de 27 ans a expliqué qu’elle avait été violée par des soldats :

Cinq soldats sont arrivés chez nous en pleine nuit. Ils nous ont battus moi et mon mari. Ils l’ont emmené dehors et quand je me suis retrouvée seule dans la maison avec mes trois enfants, cinq soldats m’ont violée. J’ai essayé de me défendre mais ils m’ont coupé à la main avec une machette. Mes enfants ont tout vu. [75]

Human Rights Watch n’a pas trouvé d’éléments démontrant que c’est sur ordre de leurs supérieurs que les fonctionnaires de l’immigration angolais et les membres des forces de sécurité angolaises ont commis les actes de violence sexuelle décrits plus haut à l’encontre de migrants congolais en situation irrégulière dans des lieux de détention ou ailleurs lors d’opérations d’expulsion. Néanmoins, le schéma dans lequel s’inscrivent les violences sexuelles commises par des groupes d’agents de forces de sécurité différentes, en particulier les actes de violence sexuelle perpétrés dans les centres de détention, semble être le signe d’un degré important de complicité entre membres des différentes forces de sécurité angolaises impliquées dans les opérations d’expulsion. Ils ont systématiquement abusé de leur autorité et de leur pouvoir pour exploiter sexuellement des Congolaises dont ils avaient la garde.

Human Rights Watch n’a pas trouvé  d’éléments démontrant que les agents des forces de sécurité angolaises privaient délibérément les détenus des biens de première nécessité, notamment de nourriture ou d’eau. Néanmoins, les témoignages des victimes semblent fortement indiquer que le manque de nourriture et d’eau, associé à des menaces de coups, a accru la vulnérabilité des femmes aux abus sexuels des agents de la sécurité pendant leur détention.

Les femmes et les enfants migrants étaient généralement détenus séparément des hommes. Cependant, dans certains cas, ils ont été détenus ensemble. Aux termes du droit international, les enfants doivent être détenus séparément des adultes afin de les protéger contre la maltraitance et l’exploitation que pourraient leur faire subir les autres détenus. Les normes internationales exigent également que les femmes soient détenues séparément des hommes.

Impact des violences sexuelles sur les victimes

Outre le traumatisme physique et psychologique provoqué par la violence sexuelle, les victimes sont souvent traumatisées par l’attitude négative affichée à leur égard par leur famille. Les entretiens menés par Human Rights Watch avec des victimes, des travailleurs du secteur médical et des organisations locales en RDC ont confirmé que la stigmatisation sociale attachée aux victimes de violence sexuelle en RDC, en plus de l’absence d’assistance médicale gratuite, décourage souvent les victimes de signaler les faits aux autorités ou de demander des soins médicaux.

Un responsable du secteur médical a déclaré à Human Rights Watch à Muanda que les victimes tendaient à garder le silence à moins que la gravité de leurs blessures physiques ne les oblige à se rendre à l’hôpital. [76] Dans un cas particulièrement grave, une Congolaise de 26 ans qui avait été violée lors de son expulsion de la province de Cabinda en janvier 2011, apparemment par cinq policiers angolais, a fait une fausse couche après être arrivée à  Muanda et est ensuite décédée à l’hôpital général de Muanda. [77]

Plusieurs victimes de violence sexuelle ont informé Human Rights Watch que leurs maris leur avaient demandé le divorce depuis lors parce qu’elles avaient été violées, ou parce qu’ils supposaient simplement qu’elles devaient avoir été violées. Selon l’une des victimes, son mari a divorcé d’elle « parce que les hommes savent que les femmes sont violées à la prison où j’étais ». [78]

[60] « Systematic rape continues on Congo-Angola border: UN », Reuters, 12 février 2011.

[61]  « Expulsés d’Angola », note d’information du CISP, Kinshasa, 15 janvier 2012. Voir section « Contexte » du présent rapport.

[62] Voir section « Méthodologie » du présent rapport.

[63] Le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire, qui a visité la prison de Condueji en 2007, a relevé que cet établissement pénitentiaire était « inadapté pour la détention ».  Assemblée générale des Nations Unies, Conseil des droits de l’homme : Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire, Additif-Mission en Angola, A/HRC/7/4/Add. 4, 29 février 2008.

[64] Entretiens de Human Rights Watch à Kamako, 6 juin 2011, avec une Congolaise de 45 ans, expulsée en mai 2011, et avec une congolaise de 32 ans, expulsée le 21 mai 2011.

[65] Entretien de Human Rights Watch à Muanda, 26 mai 2011, avec une Congolaise de 22 ans, expulsée en mars 2011 à Soyo, province de Zaïre. Elle a indiqué que la prison où elle avait été détenue pendant deux jours s’appelait le Comando, était administrée par les FAA et située près du fleuve.

[66] Entretien de Human Rights Watch à Kamako le 6 juin 2011, avec une Congolaise de 29 ans, expulsée le 25 mai 2011 à Kamako. Les abus sexuels qu’elle a décrits ont été commis à la prison de Condueji à Dundo, Lunda Norte, où elle a été détenue pendant cinq jours.

[67] Entretien de Human Rights Watch à Kamako, le 7 juin 2011, avec une Congolaise de 30 ans, expulsée le 15 mai 2011 à Kamako. Elle a signalé que les faits s’étaient produits à la prison de Condueji à Dundo, Lunda Norte, où elle a été détenue pendant cinq jours.

[68] Entretien de Human Rights Watch à Kamako, le 8 juin 2011, avec une Congolaise de 19 ans, expulsée le 2 juin 2011. Les violences sexuelles qu’elle a décrites ont été commises à la prison de Condueji à Dundo, Lunda Norte, où elle a été détenue pendant deux jours.

[69] Entretien de Human Rights Watch à Kamako, le 7 juin 2011, avec une Congolaise de 27 ans, expulsée le 27 mai 2011 avec un enfant d’un an. Les violences sexuelles qu’elle a décrites ont été commises dans une prison non identifiée à Dundo, Lunda Norte, où elle a été détenue pendant trois jours.

[70] Entretien de Human Rights Watch à Kamako, le 8 juin 2011, avec un Congolais de 36 ans, expulsé le 25 mai 2011. Les abus sexuels dont il a été témoin ont été commis dans une prison non identifiée de Calonda, Lunda Norte, où il a été détenu pendant cinq jours, avant d’être transféré à la prison de Condueji à Dundo.

[71] Entretien de Human Rights Watch à Kamako, le 6 juin 2011, avec une Congolaise de 30 ans, expulsée le 15 mai 2011 à Kamako avec son mari et ses trois enfants (âgés de deux, cinq et sept ans). Les abus sexuels signalés ont été commis à la prison de Condueji à Dundo, Lunda Norte, où elle a été détenue pendant cinq jours.

[72] Entretien de Human Rights Watch à Kamako, le 6 juin 2011, avec une Congolaise de 23 ans, expulsée le 2 juin 2011 à Kamako avec un bébé de neuf mois et un autre enfant de trois ans. Elle a signalé que ces faits s’étaient produits à la prison de Condueji à Dundo, Lunda Norte, où elle a été détenue pendant deux jours.

[73] Entretien de Human Rights Watch à Kamako, le 6 juin 2011, avec une Congolaise de 32 ans, expulsée avec ses deux enfants (âgés d’un an et de huit ans) le 21 mai 2011. Les abus sexuels qu’elle a signalés ont été commis dans un cachot de la police à Lukapa, que la victime n’a identifié que sous le nom d’Unidade (« Unité »).

[74] Entretien de Human Rights Watch à Kamako, le 6 juin 2011, avec une adolescente congolaise de 15 ans, expulsée le 25 mai 2011. Les abus sexuels dénoncés par la victime et sa tante âgée de 27 ans, que Human Rights Watch a également interrogée, ont été commis à la prison de Condueji à Dundo, Lunda Norte, où elles ont été détenues pendant trois jours.

[75] Entretien de Human Rights Watch avec une Congolaise de 27 ans vivant dans le camp de réfugiés Chico Guerreiro près de Nzage, Lunda Norte, le 23 juillet 2009. Elle a été arrêtée le 24 mai 2009  par des membres des FAA.

[76] Entretien de Human Rights Watch avec le Dr. Patrick Mavungo à l’hôpital général de Muanda, Muanda, le 26 mai 2011. Le médecin, qui s’occupe des cas de violence sexuelle à l’hôpital général de Muanda, a déclaré que seuls six ou sept cas sont signalés chaque mois, entre autres des cas qui se produisent dans la localité, et la plupart de ces cas sont signalés par la police locale vers qui les familles des victimes se tournent uniquement si d’autres arrangements en termes de compensations ne peuvent être trouvés au sein de la communauté.

[77]Le rapport médical du 9 février 2011, provenant de l’hôpital général de Muanda, a établi que le décès de Lomboto Natalie était dû à un choc septique résultant de l’infection abdominale et de l’hémorragie causées par les violences sexuelles. Flavien Futi, coordinateur de l’ONG locale Centre Congolais pour la Protection de la Nature (CCPN), qui s’est entretenu avec la victime lors de son arrivée à Muanda, a expliqué qu’elle était enceinte et avait fait une fausse couche après avoir été violée par cinq policiers angolais. Entretien de Human Rights Watch avec Flavien Futi à Muanda le 25 mai 2011.

[78] Entretien de Human Rights Watch à Kamako, le 6 juin 2011, avec une Congolaise de 40 ans, expulsée le 4 juin 2011. Elle faisait allusion à la prison de Condueji à Dundo, Lunda Norte.