I. Contexte

Depuis 2003, les autorités angolaises ne cessent de qualifier la présence de migrants en situation irrégulière sur leur territoire d’ « invasion silencieuse » qui menace l’ordre public et la sécurité nationale.[2] Au cours des dix dernières années de la guerre civile en Angola, qui a pris fin en 2002, les régions minières du nord-est ont servi de bastions aux rebelles de l’Union nationale pour l’indépendance totale de l’Angola (UNITA). Un trafic de pierres précieuses a été organisé à travers des réseaux au Zaïre [3] et, au début des années 1990, des centaines de milliers de mineurs congolais ont été engagés par des entrepreneurs du secteur minier et des sociétés minières d’origine angolaise ou autre pour travailler dans les mines alluviales angolaises.[4]

La première expulsion collective baptisée « Opération Brilhante », lancée fin 2003 et terminée en février 2005, a été coordonnée tour à tour par les Forces armées angolaises (FAA) et la Police nationale. Selon les autorités angolaises, cette opération a débouché sur l’expulsion de plus de 300 000 migrants en situation irrégulière hors des provinces de Lunda Norte, Lunda Sul, Malange et Bié.[5]

Les opérations d’expulsions collectives ont depuis lors été étendues des zones diamantifères aux provinces de Zaïre et de Cabinda et autres régions du nord, qui, aux yeux des autorités angolaises, constituent les principaux points d’entrée de l’immigration illégale. Les autorités ne se limitent plus à cibler principalement les mines de diamants mais opèrent des descentes dans les zones urbaines, notamment sur les marchés informels, dans les quartiers résidentiels, les églises et les écoles.

© 2012 Human Rights Watch

Alors que les premières opérations d’expulsion étaient essentiellement menées – séparément ou conjointement – par les Forces armées angolaises et la Police nationale, les opérations conjointes se sont désormais étendues à presque toutes les branches de la police, incluant la Police nationale, la police des frontières, la Police d’intervention rapide et autres branches de la police, et parfois également les Forces armées angolaises. Toutes ces opérations ont été menées en coordination avec les responsables de l’immigration (SME).

En 2004, les militants congolais des droits humains, les organisations internationales et les agences de l’ONU, dont le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA)  – encore présent en Angola à l’époque –, ont rapidement décrié le caractère brutal des expulsions, caractérisées par des passages à tabac généralisés, des violences sexuelles et des fouilles corporelles dégradantes.[6]

Au cours des années qui ont suivi, les organisations de défense des droits humains et les agences humanitaires ont mis en lumière d’innombrables cas de passage à tabac, de torture, de viol, de pillage et de traitements dégradants commis par les forces de sécurité angolaises à l’encontre de migrants, pour la plupart congolais. En 2007, la branche belge de l’organisation humanitaire Médecins Sans Frontières a révélé des éléments prouvant que la police et l’armée angolaises avaient systématiquement violé et battu des femmes et des filles lors des expulsions, et elle a publié 100 témoignages personnels de victimes de violences sexuelles.[7]

En octobre 2009, en réaction aux expulsions collectives visant les migrants congolais présents dans les provinces de Cabinda et du Zaïre, et face à la vague de colère populaire grandissante soulevée par le traitement humiliant des expulsés, le gouvernement congolais a, pour la première fois, répondu à ces actes en opérant des expulsions réciproques de ressortissants angolais en situation irrégulière.

Alors que pendant les campagnes d’expulsion antérieures d’Angola vers la RDC, la majeure partie des personnes expulsées avaient été renvoyées de l’autre côté de la frontière dans les zones frontalières reculées des provinces congolaises du Bandundu, du Kasaï Occidental et du Katanga, bon nombre de celles expulsées en 2009 sont retournées en RDC via des postes-frontières situés dans la province beaucoup moins isolée du Bas-Congo. Des informations concernant des passages à tabac et des traitements humiliants infligés aux ressortissants congolais expulsés vers la province congolaise du Bas-Congo par des agents de la sécurité angolaise en septembre et octobre 2009 ont rapidement été portées à l’attention des médias congolais qui ont relayé et alimenté le ressentiment à l’encontre des Angolais. Le Bas-Congo accueillait depuis longtemps un nombre important de réfugiés angolais d’origine cabindaise, et l’Angola y assurait une présence militaire avec sa base militaire de Kitona.

Le 5 octobre, les autorités provinciales du Bas-Congo ont émis un ultimatum exigeant le départ, dans un délai de 72 heures, des Angolais vivant dans la province sans les documents requis.[8] Le lendemain, les services d’immigration congolais, sur ordre du gouvernement de Kinshasa, ont commencé à procéder à des expulsions réciproques d’Angolais.[9] Auparavant, le 27 septembre 2009, en signe de protestation contre les expulsions de ressortissants de plusieurs nationalités de l’enclave de Cabinda vers la République du Congo (RC, ou Congo Brazzaville), la RC avait fermé unilatéralement sa frontière avec le Cabinda pendant huit jours, bloquant essentiellement l’enclave en interdisant le commerce transfrontalier qui se révélait vital.

Bien que le gouvernement de la RDC affirme n’avoir officiellement expulsé que 500 Angolais, et que plus de 8 500 seraient partis volontairement[10], des milliers de personnes sont rapidement rentrées en Angola, beaucoup d’entre elles, voire la plupart, sous la contrainte extrême et souvent par peur de représailles.[11] Selon l’OCHA, des civils locaux, en particulier au Bas-Congo, ont commis des actes de violence à l’encontre de ressortissants angolais au cours de cette période.[12]

En octobre 2009, des délégations officielles des deux pays se sont réunies à Kinshasa et les deux gouvernements ont fini par accepter de mettre fin immédiatement aux expulsions. Mais même si cet accord a permis de réduire considérablement le nombre d’expulsions à court terme, l’Angola a continué d’expulser des migrants en situation irrégulière vers la RDC. Les agences de l’ONU et les organisations non gouvernementales locales ont fait état de violations graves des droits humains lors des expulsions, notamment de violences sexuelles sur des femmes et filles même après l’accord d’octobre 2009.

La visite de Margot Wallström, représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU  chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits, dans la province de Lunda Norte et la province congolaise adjacente du Kasaï Occidental début 2011 a donné un nouvel élan à la communauté humanitaire internationale à Kinshasa pour gérer les répercussions des expulsions collectives presque annuelles de migrants congolais hors de l’Angola. Un projet de surveillance des expulsions axé sur la protection des migrants a été mis sur pied et financé par le Fonds commun.[13]

Lancé en mars et devant initialement faire son rapport dans un délai de huit mois, toutefois prolongé d’un an, le projet de surveillance a offert ce qui peut raisonnablement être considéré comme l’image la plus précise à ce jour de l’ampleur des expulsions et de la prévalence des exactions qui y sont associées.

Du 29 mars au 31 décembre 2011, le projet de surveillance a recensé 55 590 expulsions, avec des pics confirmés en mai et en octobre 2011. [14] Sur les 55 590 expulsions, le projet a répertorié 3 770 faits rapportés de violence sexuelle et sexospécifique – viols, viols collectifs, contraintes sexuelles, fouilles corporelles vaginales et anales sans utilisation de gants, et humiliations sexuelles – [15] , ayant affecté 2 526 femmes, 316 filles et 928 hommes. Parmi les autres cas recensés d’abus à l’encontre de migrants figurent 12 647 cas de violence physique – torture, passages à tabac, emprisonnement dans des conditions dégradantes et privation de nourriture –, 13 626 cas de détention prolongée et 12 647 cas de vol.[16]

La logistique des expulsions depuis 2010

Depuis la crise humanitaire provoquée en Angola par les expulsions réciproques de migrants angolais de RDC en 2009, la logistique des expulsions de migrants en situation irrégulière par l’Angola est devenue plus sophistiquée. Lors des premières expulsions, les migrants illégaux étaient emmenés à pied ou en camions et expulsés par grandes vagues via quelques postes-frontières, conduisant souvent à une crise humanitaire immédiate dans les régions frontalières de RDC. Cependant, au cours des dernières années, les migrants en situation irrégulière ont été retenus pendant des périodes variables dans des centres de détention et des cachots établis ou utilisés dans ce but précis, afin de regrouper les migrants par petits nombres en vue de les expulser par différents postes-frontières. Par ailleurs, le gouvernement angolais a commencé à construire de nouveaux « centres de détention pour migrants illégaux » dans plusieurs régions du pays.

En juin 2011, dans la ville congolaise de Kamako, des témoins oculaires et des migrants expulsés de Lunda Norte au cours du premier semestre 2011 ont décrit à Human Rights Watch un système hautement organisé de centres de détention dans le Lunda Norte, dont certains sont utilisés exclusivement pour les opérations d’expulsion.

Un certain nombre de migrants ont expliqué qu’au départ, ils avaient été placés pendant des périodes allant de plusieurs heures à plusieurs jours dans des centres de détention, souvent de simples cachots locaux, près du lieu de leur arrestation. Néanmoins, une écrasante majorité – 38 des 46 migrants interrogés qui avaient été expulsés de 19 endroits différents de Lunda Norte – a finalement été transférée dans la capitale provinciale de Lunda Norte, Dundo, même si dans plusieurs cas, les migrants ont entretemps été détenus dans des lieux intermédiaires. Au moins 28 des 46 migrants interrogés ont explicitement cité Condueji à Dundo comme ayant été leur principal lieu de détention après leur arrestation. [17]

Après une période de détention à Condueji, allant de deux jours à une semaine, les migrants ont ensuite été embarqués dans des camions et conduits depuis Dundo jusqu’à la frontière. Alors qu’il existe une route bien entretenue reliant Dundo au poste-frontière récemment réaménagé de Tisanda-Kamako, les autorités angolaises ont réparti les expulsions entre Tisanda-Kamako et les six autres plus petits points d’entrée desservant le territoire de Tshikapa dans la province du Kasaï Occidental en RDC : Tshisenge, Kandjaji, Kabsakala, Kabungu, Mayanda et Muamongo. [18]

Des systèmes similaires de centres de détention existent dans d’autres zones le long de la frontière. À Cabinda, la prison Cadeia Civil, qui comprend également une section militaire, est utilisée depuis longtemps comme centre de transit pour migrants en situation irrégulière avant leur expulsion, tout comme le poste de police frontalier de N’to. [19] Les services d’immigration angolais ont annoncé la construction d’un certain nombre de nouveaux centres de détention pour étrangers illégaux, entre autres un centre de détention à Viana (Luanda), qui sera géré par les services d’immigration. [20]

Ce système relativement sophistiqué représente une amélioration par rapport à la pratique antérieure en cours jusqu’en 2009, qui consistait à emmener à pied ou en camions d’importants groupes de migrants directement jusqu’à la frontière, les postes-frontières se retrouvant souvent envahis en peu de temps par des milliers de migrants complètement démunis. La nouvelle stratégie semble avoir pour objectif de limiter le nombre d’expulsions à chaque endroit à une centaine par jour, pour veiller à ce qu’aucun poste-frontière ne soit submergé, conformément aux accords conclus précédemment entre les deux pays.

Certes, Human Rights Watch reconnaît qu’un tel système peut servir à atténuer l’impact humanitaire des expulsions dans les zones frontalières congolaises, mais les témoignages de victimes indiquant que les centres de détention utilisés actuellement sont le théâtre de certaines des violations les plus graves des droits humains exposées dans le présent rapport suscitent l’inquiétude.

Schémas de la migration congolaise vers l’Angola

En dépit d’informations répétées faisant état de l’utilisation systématique de la violence par les forces de sécurité angolaise, visant à punir les migrants en situation irrégulière et à les décourager de revenir, les expulsions d’Angola n’ont pas atteint leur objectif principal qui consistait à endiguer l’immigration illégale. Cet échec est à la fois le résultat de facteurs historiques et des profondes inégalités économiques qui existent actuellement entre les deux pays.

En raison de la manière largement arbitraire dont les frontières entre la RDC et l’Angola ont été tracées durant la période coloniale, des communautés partageant les mêmes coutumes et la même langue ont vu leurs territoires traditionnels être coupés en deux par des frontières nationales. La régulation gouvernementale du trafic transfrontalier ayant généralement été laxiste, la plupart des habitants de ces régions ont pris l’habitude d’éviter les postes-frontières officiels en empruntant des sentiers de brousse fréquentés pour rendre visite à leurs proches et amis.[21]

Le commerce local aussi s’est poursuivi pratiquement sans entraves en dépit de l’imposition théorique d’une réglementation étatique, et les communautés vivant de part et d’autre de la frontière sont restées fortement interdépendantes. À ce jour, les villageois angolais et congolais se retrouvent dans une série de marchés transfrontaliers pour échanger des marchandises et du bétail. Le long de la frontière séparant la province angolaise de Lunda Norte des provinces congolaises du Kasaï Occidental et de Bandundu – tronçon de frontière pourtant officiellement fermé – les forces de sécurité, les autorités locales et les agents de l’immigration ferment les yeux sur les marchés en principe illégaux.[22] 

À l’issue de la longue guerre civile en Angola en 2002, alors que les revenus pétroliers découlant de la découverte de gisements offshore commençaient à injecter des centaines de millions de dollars dans les caisses de l’État angolais, la RDC continuait à être en proie à un conflit armé meurtrier. Le fossé économique croissant entre l’Angola et la RDC a depuis lors incité les migrants congolais à braver les risques d’exactions dans l’espoir d’une vie meilleure.

Aujourd’hui, même si les mineurs constituent encore la majeure partie des Congolais présents en Angola, l’économie florissante du pays attire également des milliers d’autres migrants, entre autres des petits commerçants, des ouvriers du bâtiment et des travailleurs du sexe. L’influence congolaise dans le commerce, par exemple, fait que le lingala – la langue la plus parlée dans l’ouest de la RDC – est maintenant devenue la langue véhiculaire sur de nombreux marchés publics d’Angola. Beaucoup de migrants se déplacent jusqu’à la capitale, Luanda, à la recherche d’un emploi.

Traite et trafic transfrontaliers de migrants [23]

Toute une industrie de passeurs – appelés tchobresseurs au Kasaï Occidental – a vu le jour dans les zones frontalières pour satisfaire la demande constante de Congolais cherchant à entrer clandestinement en Angola. Les passeurs opèrent généralement sans qu’interviennent vraiment les autorités, profitant de l’implication de responsables des autorités civiles et des forces de sécurité de l’État des deux côtés de la frontière.[24] Au Kasaï Occidental, ils sont allés jusqu’à mettre sur pied un syndicat professionnel. Pour un tarif allant de quelques dollars à plus de 100 dollars, ces tchobresseurs, en général des habitants des villes frontalières congolaises, amènent les migrants de l’autre côté de la frontière via des réseaux étendus de chemins et de sentiers de chasse non cartographiés.[25] Dans certains cas, ces guides semblent faire partie de réseaux transfrontaliers qui recrutent de la main d’œuvre pour les mines de diamants angolaises, dont beaucoup sont contrôlées par des officiers des FAA.[26]

Des membres d’organisations de la société civile et des responsables locaux à Kamako ont signalé à Human Rights Watch que les réseaux de tchobresseurs étaient également impliqués dans la traite et le trafic de femmes et de filles vers l’Angola aux fins de prostitution, parfois à la demande des membres des forces de sécurité angolaises, les intermédiaires congolais recevant une commission pour chaque femme ou fille congolaise qu’ils livrent. Des responsables locaux ont également informé Human Rights Watch que certaines de ces femmes et filles étaient violées par leur guide tchobresseur pendant le franchissement de la frontière.[27]