Recommandations

Au gouvernement angolais

• Mener une enquête approfondie, crédible et impartiale sur toutes les allégations d’exactions graves, notamment de violences sexuelles, d’actes de torture, de traitements dégradants et inhumains, ainsi que de meurtres, à l’encontre de migrants, de réfugiés, de demandeurs d’asile et autres personnes au cours des expulsions passées. Le gouvernement devrait publier les résultats de ladite enquête et veiller à la traduction en justice des auteurs de ces actes et des fonctionnaires assumant une responsabilité de surveillance et adopter et mettre en œuvre au sein des forces de sécurité angolaises une politique de tolérance zéro en matière de violence sexuelle ;
• Enquêter sur les allégations de traite transfrontalière de femmes et de filles, y compris d’abus sexuels et de traite aux fins de prostitution forcée, et engager des poursuites à l’encontre des auteurs de ces actes ;
• Mettre en place des mécanismes efficaces de contrôle et d’établissement des responsabilités, y compris des mécanismes chargés des plaintes, pour prévenir et réagir face aux violences commises dans les centres de détention et pour garantir une protection efficace, en particulier des femmes et des enfants, contre la violence sexuelle ;
• Veiller à ce que les migrants en situation irrégulière aient le droit d’introduire un recours contre la décision de les expulser ;
• Veiller à ce que tous les détenus comparaissent sans délai devant un juge après leur mise en détention, et à intervalles réguliers ;
• Prendre des mesures visant à améliorer les conditions de vie dans les centres de détention, notamment l’alimentation et les soins de santé, et s’assurer que les femmes et les enfants sont toujours détenus séparément des hommes ;
• Signer et ratifier la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, ainsi que la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et son Protocole, et prendre des mesures pour aligner la législation nationale relative à la migration sur les obligations internationales en matière de droits humains ;
• Signer et ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et prendre des mesures pour aligner les politiques juridiques nationales sur les obligations internationales en matière de droits humains.

Aux gouvernements angolais et de la République démocratique du Congo (RDC)

• Renforcer la coopération bilatérale et internationale afin de prévenir les cas de traite transfrontalière, de réagir aux allégations en la matière et d’engager des poursuites à l’encontre des auteurs de ces actes, et fournir aux victimes de violences sexuelles et autres un accès aux services de santé ;
• Renforcer la coopération bilatérale afin de faire en sorte que les politiques d’immigration et les mécanismes de contrôle aux frontières soient conçus pour respecter les droits des migrants.

Au gouvernement de la République démocratique du Congo

• Veiller à ce que les victimes de violences sexuelles qui sont expulsées se voient offrir l’assistance nécessaire sur le plan de la santé psychologique et physique, ainsi que d’autres services sociaux nécessaires pour leur guérison.

À la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

• Solliciter une invitation en vue d’une mission conjointe en Angola du rapporteur spécial sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique ; du rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique ; et du rapporteur spécial sur les droits des femmes en Afrique.

Aux Nations Unies

• Appeler le gouvernement angolais à mener une enquête approfondie, crédible et impartiale sur les violences sexuelles et autres exactions graves commises lors des expulsions de migrants hors de l’Angola,  à veiller à la traduction en justice des auteurs présumés de ces actes parmi les membres de ses forces de sécurité, et à adopter et mettre en œuvre des mesures efficaces visant à prévenir de tels actes ;
• Appeler le gouvernement à adopter des mesures concrètes visant à assurer un contrôle adéquat des centres de détention où les migrants sont retenus avant leur expulsion ; à veiller à ce que tous les détenus comparaissent devant un juge ; à garantir une protection efficace des femmes et des enfants contre la violence sexuelle et autres exactions ; et à garantir aux victimes l’accès aux services de santé.

Au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

• Appeler l’Angola à signer et à ratifier la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, ainsi que la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et son Protocole.