Résumé

Les agents de l’immigration nous ont menacés : ‘Vous n’avez rien à dire ici. Si vous vous réclamez, on vous tue.’

—Congolais âgé de 30 ans, expulsé d’Angola en mai 2011

Au cachot, ils m’ont  frappéparce qu’ils sollicitaient de me ‘prendre’ et je refusais. C’étaient des agents de police et de l’immigration avec différentes tenues en noir, bleu, vert clair. Ils venaient par groupes de trois et choisissaient les jeunes femmes. Ils battaient celles qui refusaient avec des cordelettes et des matraques.

—Congolaise de 19 ans, expulsée d’Angola le 2 juin 2011

Depuis 2003, les autorités angolaises n’ont cessé de déployer des efforts pour expulser les migrants, dont la plupart sont des ressortissants de la République démocratique du Congo (RDC), au nom de la protection de la sécurité nationale contre une « invasion silencieuse ». Les expulsions annuelles de dizaines de milliers de migrants se sont étendues progressivement des zones diamantifères de l’est de l’Angola aux zones frontalières du nord, telles que la province de Zaïre et l’enclave de Cabinda, ainsi qu’aux marchés informels et aux zones urbaines résidentielles de ces régions et d’ailleurs. Les expulsions sont menées dans le cadre d’une action coordonnée à laquelle participent la plupart des branches des forces de sécurité angolaises et, de plus en plus, des centres de détention temporaire sont utilisés exclusivement pour les migrants.

Le présent rapport décrit les violences commises contre ces immigrés, en se basant sur les recherches menées par Human Rights Watch lors de visites effectuées en RDC en 2011 et lors de visites antérieures réalisées en Angola en 2009.  Des femmes et des filles sont victimes d’abus sexuels, notamment de viols collectifs, et d’exploitation sexuelle. Leurs enfants sont forcés d’assister aux abus sexuels commis en détention. Human Rights Watch a également établi que les passages à tabac, les actes de torture et les traitements dégradants et inhumains à l’encontre des migrants étaient des pratiques courantes lors des rafles, du transport vers des centres de détention et en détention. Par ailleurs, Human Rights Watch a relevé que les migrants continuaient de faire l’objet de rafles et d’arrestations arbitraires, et d’être privés des garanties d’une procédure régulière en étant de fait privés du droit d’introduire un recours contre leur expulsion.

Human Rights Watch s’inquiète particulièrement du fait que les exactions les plus graves rapportées par des migrants expulsés, notamment les violences sexuelles, les actes de torture et les traitements inhumains, se sont produites dans des centres de détention se trouvant sous le contrôle du Ministère angolais de l’Intérieur, et sont perpétrées régulièrement par un large éventail des différentes forces de sécurité angolaises, à savoir des agents de la Police d’intervention rapide (PIR), des membres de la police des frontières (PGF),  des gardiens de prison, ainsi que des membres des Forces armées angolaises (FAA) et des fonctionnaires de l’immigration (SME).

Bien que Human Rights Watch n’ait pas trouvé d’éléments prouvant que les agents angolais avaient commis ces délits graves sur ordre de leurs supérieurs, les témoignages des victimes indiquent un degré élevé de complicité entre les différents services de sécurité angolais impliqués dans les opérations d’expulsion. Ces responsables de la sécurité abusent généralement de leur autorité et de leur pouvoir, en particulier pour exploiter sexuellement des femmes et des filles migrantes placées sous leur garde, et il n’existe aucun contrôle effectif pour prévenir de tels abus. Les informations recueillies lors d’entretiens avec d’anciens détenus semblent également indiquer que la privation de produits essentiels en détention, notamment de nourriture, d’eau et d’installations sanitaires, même si elle n’est pas délibérée, accroît la vulnérabilité des migrants, en particulier des femmes et des filles, aux abus et à l’exploitation sexuels, et expose les détenues à des risques en matière de santé, entre autres au VIH et autres  infections sexuellement transmissibles.

Les violences sexuelles, les actes de torture et les traitements inhumains constituent des violations graves des droits humains internationaux. Les femmes et les filles qui sont victimes d’abus sexuels souffrent de profonds traumatismes physiques et psychologiques, tout comme leurs enfants qui sont forcés d’assister aux abus sexuels. Par ailleurs, les victimes de violence sexuelle en RDC sont souvent stigmatisées par la société et abandonnées par leurs maris, et les autorités quant à elles ne procurent pas un accès adéquat aux soins de santé.

Depuis 2004, les agences et rapporteurs spéciaux des Nations Unies, les organisations non gouvernementales locales et internationales, ainsi que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, présentent des allégations crédibles de violations graves des droits humains commises lors d’expulsions collectives d’Angola de migrants en situation irrégulière, notamment des actes de torture et des traitements inhumains, des vols et des violences sexuelles.

Le gouvernement angolais n’a toutefois mené aucune enquête approfondie, crédible et impartiale sur les accusations passées de violences graves commises sur des migrants par ses forces de sécurité lors des expulsions d’Angola ; il continue à nier la véracité des allégations et n’a pas engagé de poursuites à l’encontre des auteurs présumés de violences.

À la suite de la visite de la représentante spéciale de l’ONU sur les violences sexuelles dans les conflits, Margot Wallström, dans les zones frontalières de l’Angola et de la RDC début 2011, le gouvernement angolais a déclaré qu’il intensifierait ses efforts pour prévenir les exactions graves lors des expulsions de migrants en appliquant au sein de ses forces de sécurité une politique de tolérance zéro en matière d’abus sexuels, et qu’il accroîtrait sa coopération avec les agences de l’ONU pour superviser les expulsions et former les forces de sécurité concernées. Les autorités angolaises ont également entamé la construction de nouveaux lieux de détention pour migrants, appelés « centres de détention pour migrants illégaux », dans plusieurs régions du pays.

Human Rights Watch salue l’engagement pris récemment par le gouvernement angolais d’accroître la protection effective des migrants contre la violation de leurs droits, en particulier avec la construction de nouveaux centres de détention, offrant ainsi l’occasion d’améliorer les conditions de détention et d’appliquer un véritable contrôle. Toutefois, la non-ouverture par les autorités angolaises d’enquêtes crédibles sur les exactions passées et l’absence de poursuites à l’encontre de leurs auteurs, en particulier à l’encontre des auteurs de violences sexuelles sur des femmes, font que la justice reste l’exception et l’impunité pour les auteurs de ces actes la règle.

Le gouvernement angolais devrait également ouvrir une enquête sur les allégations de traite transfrontalière de femmes et de filles, y compris d’abus sexuels et de traite aux fins de prostitution forcée, et engager des poursuites à l’encontre des auteurs de ces actes.