VI. Réaction inadéquate face aux allégations d’exactions graves

Le gouvernement angolais n’a pas traité de façon appropriée les allégations passées et présentes d’exactions graves commises à l’encontre des migrants en situation irrégulière lors de leur expulsion d’Angola.

En 2004, alors que les premières opérations d’expulsion à grande échelle étaient en cours, le gouvernement congolais a élevé des protestations officielles contre les traitements inhumains infligés à ses ressortissants par les forces de sécurité angolaises, amenant le ministre angolais de l’Intérieur, Osvaldo Serra Van-Dunem, à exprimer des excuses publiques reconnaissant que certaines dérives s’étaient effectivement produites. [116]

Néanmoins, cette reconnaissance des faits n’a pas été accompagnée d’améliorations dans le comportement des forces de sécurité angolaises lors des expulsions ultérieures. Après ces excuses, le gouvernement angolais n’a plus jamais reconnu publiquement l’existence d’exactions. Depuis, lorsque les Nations Unies et l’Union africaine ont émis des allégations de violations graves des droits humains commises lors d’opérations d’expulsions collectives, le gouvernement angolais a réagi en publiant des démentis dans les médias et en promettant d’enquêter sur les allégations en mettant sur pied des « commissions » dites « multisectorielles », composées de responsables de différents ministères.

En mai 2008, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a établi que lors de l’opération d’expulsion de 2004, l’Angola avait violé un certain nombre de dispositions de la Charte africaine dont elle est un État partie, entre autres le droit à la dignité, le droit de saisir les juridictions compétentes, le droit à une procédure régulière, le droit de propriété, ainsi que l’interdiction de procéder à des arrestations arbitraires et à des expulsions collectives. [117]

En 2004, 14 Gambiens qui avaient été expulsés d’Angola ont porté plainte auprès de la CADHP. L’Angola a ignoré la commission lorsque cette dernière a demandé au gouvernement angolais de réagir aux allégations. En septembre 2008, le président angolais a mis sur pied une commission chargée d’élaborer une réponse à la plainte des Gambiens. [118] À l’heure où sont écrites ces lignes, la commission gouvernementale angolaise n’a pas encore publié de rapport concernant ses activités.

Au fil des ans, les agences des Nations Unies, ainsi que les rapporteurs spéciaux de l’ONU, ont publié un certain nombre de rapports et de communications et adressé des lettres privées au gouvernement angolais [119] , exprimant leur inquiétude face aux allégations répétées de violations graves des droits humains perpétrées lors des expulsions collectives de migrants en situation irrégulière en Angola, mais le gouvernement angolais n’y a pas répondu.

En décembre 2009, le rapporteur spécial de l’ONU chargé de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et conséquences, conjointement avec le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, a adressé une lettre au gouvernement angolais émettant des inquiétudes concernant les informations faisant état de violations des droits humains, y compris de violences sexuelles, lors des expulsions collectives de 2009. [120]

En février et mars 2011, la représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU sur les violences sexuelles dans les conflits, Margot Wallstr ö m, s’est rendue à Kamako (RDC) ainsi qu’à Luanda et au Lunda Norte (Angola) pour examiner les allégations de violences sexuelles. Dans un Communiqu é conjoint publié avec l’ONU après la visite de Wallstr ö m à Luanda, le gouvernement a promis de mettre en œuvre un certain nombre de mesures préventives. Il s’est notamment engagé à renforcer la politique de tolérance zéro dans le code de conduite de ses forces de sécurité interdisant les abus sexuels, d’ouvrir une enquête sur les violations présumées et d’en punir les auteurs, et de faciliter les missions d’évaluation et l’observation des expulsions par l’OIM et l’ONU, permettant à ces agences de se rendre régulièrement dans les lieux de détention. [121]

En mars 2011, en réponse à une nouvelle lettre adressée à l’Angola le 3 mars 2011 par le rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme des migrants, conjointement avec le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et la rapporteuse spéciale de l’ONU chargée de la question de la violence contre les femmes, le gouvernement angolais a déclaré que le président angolais avait exprimé des inquiétudes à propos des allégations signalées et avait mis en place une commission multidisciplinaire chargée d’enquêter sur la question. Le gouvernement angolais a également annoncé que la commission, après s’être rendue dans les provinces de Lunda Norte, Cabinda et Zaïre, et après s’être entretenue avec les autorités des postes-frontières, « a considéré que les allégations n’étaient ni claires ni exactes ». La commission a conclu qu’ « il n’existait aucun fait prouvant les allégations, mais qu’il y avait plutôt des violations constantes de la frontière angolaise par des ressortissants de la RDC ». Le gouvernement angolais a simplement admis avoir confirmé « un cas isolé de viol » commis par un membre des forces armées à l’encontre d’une Congolaise, lequel cas « avait déjà été traité par les tribunaux ». [122] Le gouvernement a promis que les résultats finaux des travaux de la commission multidisciplinaire seraient publiés. [123]  Au moment de la rédaction du présent rapport, cela n’avait pas encore été fait.

En mars 2011, le ministre angolais des Affaires étrangères, Georges Chikoty, à la suite d’une réunion avec Margot Wallstr ö m à Luanda en mars 2011, a démenti toutes les allégations de viol dans les médias angolais. « Il a été établi qu’il n’y a jamais eu de viols d’immigrées congolaises », a-t-il déclaré à l’agence de presse publique Angop. Selon ce média, Chikoti a ajouté que les partis politiques utilisaient des allégations outrancières et non fondées uniquement à des fins politiques. [124] Néanmoins, lors de sa visite en Angola en février 2012, le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-Moon a réitéré son inquiétude concernant les informations faisant état de viols commis lors d’expulsions de migrants d’Angola. [125]

Le gouvernement angolais continue de démentir officiellement les allégations de violences sexuelles perpétrées en toute impunité par ses agents lors des expulsions de migrants en situation irrégulière. Le ministre angolais de l’Intérieur, Sebastião Martins, a déclaré à Human Rights Watch en décembre 2011 que « récemment, trois ou quatre cas d’abus sexuels » avaient été communiqués au Procureur général, mais qu’il existait de nombreux cas où les migrantes avaient accepté d’avoir des rapports sexuels avec des agents de la sécurité en raison de fausses promesses de libération, et que ce n’est que plus tard qu’elles s’étaient plaintes d’avoir été violées « par frustration ». Le ministre a également reproché aux autorités de la RDC de ne pas répondre aux invitations qui lui sont faites régulièrement d’apporter leur concours sur le terrain lors des expulsions et d’amener les victimes et témoins présumés de violences sexuelles à témoigner devant des tribunaux angolais. [126]

Cependant, le ministre angolais de l’Intérieur a déclaré en décembre 2011 que des investissements importants avaient été opérés afin de moderniser les lieux de détention en construisant de nouveaux « centres de détention pour migrants illégaux » dans plusieurs provinces ; et que la coopération se renforçait avec les agences de l’ONU, notamment l’OIM, pour la formation des policiers et des fonctionnaires de l’immigration, ainsi qu’avec le CICR afin de prévenir les violences sexuelles et autres à l’encontre des migrants en situation irrégulière pendant leur détention. « Notre principal défi est de préserver la sécurité nationale tout en respectant les droits des migrants », a-t-il expliqué à  Human Rights Watch. [127] Le 17 décembre 2011, le ministre des Affaires étrangères Chikoty, après une nouvelle rencontre avec Wallström à Kampala (Ouganda), a réitéré les promesses faites par son gouvernement de coordonner les futures expulsions de migrants en situation irrégulière avec l’ONU. [128]

Depuis 2004, le gouvernement de la RDC a régulièrement pris contact avec les autorités angolaises pour leur faire part de son inquiétude quant aux mauvais traitements infligés aux migrants congolais expulsés. À la suite de ses objections initiales par rapport à l’ « Opération Brilhante », il a réitéré son inquiétude lors d’une rencontre bilatérale avec des responsables du gouvernement angolais à Kinshasa le 19 mai 2004.[129] Les responsables congolais ont rappelé à leurs homologues angolais les obligations qui leur incombent aux termes de la Convention sur l’établissement et la circulation des personnes et des biens, signée par les gouvernements de l’Angola, de la RDC et de la République du Congo (Brazzaville) en 1999. En 2007, lors d’une visite du Président Joseph Kabila à Luanda, les autorités congolaises ont à nouveau soulevé la question avec leurs homologues angolais. [130]

En 2009, en guise de réaction officielle au lancement par l’Angola, en septembre 2009, de l’ « Opération Explosion »[131]dans les provinces de Cabinda et de Zaïre situées dans le nord, le gouvernement congolais a adopté des mesures réciproques, donnant aux services d’immigration congolais l’ordre d’expulser les ressortissants angolais du Bas-Congo. [132] Les expulsions réciproques ont commencé le 6 octobre 2009. [133] Une délégation angolaise s’est alors rendue à Kinshasa, et le 13 octobre, les deux pays se sont mis d’accord pour mettre fin aux expulsions.[134]

En règle générale, l’interaction entre les gouvernements de la RDC et de l’Angola autour de la question des expulsions manque de transparence. Bien qu’au cours des dernières années, une grande partie de l’interaction diplomatique entre les deux pays ait eu lieu dans le cadre de rencontres bilatérales programmées régulièrement, les thèmes discutés et les décisions prises lors de ces échanges sont rarement rendus publics et ne semblent pas avoir débouché sur des propositions concrètes concernant les expulsions de migrants en situation irrégulière et la manière de mettre fin d’une part aux exactions commises par les agents de la sécurité angolaises à l’encontre des migrants congolais, et d’autre part à l’immigration irrégulière en Angola. Human Rights Watch a contacté à plusieurs reprises des responsables congolais afin de tenter d’obtenir les accords relatifs aux expulsions signés en 2004 et 2009, mais sans succès.[135]

Des acteurs humanitaires et des responsables de l’ONU basés en RDC ont également fait part de leur sentiment de frustration à Human Rights Watch face à la position adoptée par le gouvernement congolais vis-à-vis des efforts déployés par les acteurs externes et la communauté internationale pour attirer l’attention sur le problème des expulsions, notant que même si ces efforts sont encouragés en privé par les responsables du gouvernement, ils sont publiquement qualifiés d’intrusion inappropriée dans les relations bilatérales entre la RDC et l’Angola. [136]