V. Arrestations arbitraires et déni du droit à une procédure régulière

L’ écrasante majorité des victimes d’expulsion – des migrants ou des citoyens angolais pris par erreur pour des migrants – ainsi que des témoins interrogés par Human Rights Watch en RDC en 2011 et en Angola en 2009 et 2011 ont signalé que des agents angolais les avaient arrêtés arbitrairement lors de rafles ou d’opérations porte-à-porte sans présenter de mandat d’arrêt, sans examiner dûment leurs documents, et sans leur laisser la possibilité de contester leur arrestation. Une fois arrêtés, la plupart ont immédiatement été transportés en camionnette, en bus ou en voiture vers un centre de détention dans l’attente de leur expulsion, ou dans un certain nombre de cas, ils ont été conduits directement à la frontière.

La plupart des migrants interrogés par Human Rights Watch à Kamako et Muanda en mai et juin 2011 ont admis ne pas être en possession des documents requis pour pouvoir résider en Angola.[102] La plupart ont mentionné que les fonctionnaires de l’immigration leur avaient demandé de présenter leurs papiers avant de les arrêter. Cependant, ceux qui affirmaient posséder des documents valables ont signalé à Human Rights Watch que les agents de la sécurité angolais les leur avaient confisqués au moment de leur arrestation. Certains ont dit avoir demandé à aller chercher leurs papiers chez eux, mais les agents angolais ont refusé de leur donner cette possibilité. Human Rights Watch a également parlé avec plusieurs femmes qui ont déclaré que les agents angolais les avaient empêchées d’aller chercher leurs bébés et leurs jeunes enfants laissés à la maison.[103]

En 2009, Human Rights Watch a reçu de nombreux témoignages signalant que lors des expulsions de septembre et octobre dans la ville de Cabinda, des fonctionnaires de l’immigration et des agents de la police des frontières avaient systématiquement confisqué les documents des migrants et des Angolais pris par erreur pour des migrants.[104] Des victimes et des témoins ont informé Human Rights Watch que des agents armés de la police des frontières avaient effectué des rafles violentes sur des marchés informels, dans la rue, ainsi que dans des églises, des écoles et des résidences, sans jamais produire de mandat d’arrêt, et qu’ils avaient simplement déchiré ou confisqué les documents qui leur étaient présentés. Par voie de conséquence, un certain nombre de citoyens angolais nés au Cabinda, ainsi que des migrants qui affirmaient avoir un statut légal de résident, ont été arrêtés lors de rafles et privés de leurs documents personnels, tels qu’un certificat de naissance ou un reçu de demande de carte d’identité.[105] Ainsi, un Angolais de 31 ans a expliqué à Human Rights Watch que des fonctionnaires de l’immigration et des agents de la police des frontières l’avaient arrêté dans la rue lors d’une rafle le 21 septembre 2009, prétendant que le document qu’il présentait était faux.

Ils arrêtaient des gens dans la rue. La DEFA [service de migration, SME] et la police des frontières ont demandé à voir mes papiers et je leur ai donné le reçu (recibo) de ma demande de carte d’identité. Ils ont commencé à compliquer les choses. ‘Ce reçu est faux.’ Ensuite, à Nto, la DEFA a interrogé tout le monde. J’ai dit que je venais de Belize. Ils ne voulaient rien savoir. Le lendemain, on a été transportés en camionnettes à Pinto da Fonseca pour être expulsés, mais les hommes de l’autre côté n’ont pas voulu m’accepter, alors on m’a ramené et incarcéré à la [prison] Cadeia Civil. J’y suis resté quatre jours. Il y avait d’autres Angolais comme moi. Au bout de quatre jours, j’ai été libéré, mais ils ne m’ont pas rendu mon reçu. [106]

Dans un autre cas documenté, un homme de 50 ans originaire de la RDC qui affirmait avoir obtenu la nationalité angolaise en 1996 a déclaré à Human Rights Watch qu’il avait passé trois semaines à la Cadeia Civil (prison) de Cabinda en septembre et octobre 2009, et qu’il avait fini par payer 4 000$ au total aux fonctionnaires de l’immigration avant d’être libéré, avec sa sœur et sa fille. Il a expliqué qu’il avait été arrêté après que des fonctionnaires de l’immigration et la police des frontières lui eurent confisqué ses documents personnels parce que les papiers « sembl[ai]ent suspects ».[107]

Deux Cabindais ont déclaré à Human Rights Watch en août 2011 que lors d’une vague récente d’expulsions de migrants en situation irrégulière, des agents de la Police d’intervention rapide, de la Police nationale, de la police fiscale,  des membres des Forces armées angolaises et des fonctionnaires de l’immigration avaient arrêté des présumés migrants lors de rafles effectuées dans toutes les zones résidentielles périphériques de la ville. Souvent, ces agents ont pénétré par la force dans les habitations pour arrêter de supposés migrants en situation irrégulière, violant la constitution angolaise qui protège l’inviolabilité du domicile.[108] Un avocat angolais a signalé à Human Rights Watch que le 7 août 2011, deux agents de la PIR armés de AK-47, accompagnés de deux agents de la police fiscale et d’un fonctionnaire de l’immigration, étaient entrés chez lui par la force et avaient menacé de passer à tabac son épouse et ses enfants :

Ma femme m’a appelé pour que je lui vienne en aide parce que des agents de la Police d’intervention rapide, de la police fiscale et un fonctionnaire de l’immigration étaient entrés chez nous par la force et menaçaient de la battre elle et mes enfants. Lorsque je suis arrivé à la maison et leur ai demandé ce qu’ils faisaient là et s’ils avaient un mandat de perquisition, ils n’en avaient pas et m’ont juste dit de la fermer. Ils ont dit qu’ils recherchaient un Congolais qui se cachait chez moi.[109]

À Dundo et Nzage, dans le Lunda Norte, en juillet 2009, des résidents d’un camp de réfugiés et de demandeurs d’asile ont expliqué à Human Rights Watch que des membres des Forces armées angolaises avaient effectué une descente dans le camp le 24 mai 2009, avaient violé un certain nombre de femmes chez elles, et avaient systématiquement déchiré ou confisqué les documents des résidents [110] lors d’opérations d’arrestation porte-à-porte. Les fonctionnaires de l’immigration du centre de détention auquel ils avaient été transférés ont finalement reconnu leur statut de réfugiés et de demandeurs d’asile et les ont remis en liberté, sans toutefois leur rendre les documents confisqués.[111]

Par ailleurs, en contradiction avec les garanties consacrées par la législation angolaise et avec les normes internationales de droits humains, les fonctionnaires angolais ont systématiquement violé le droit élémentaire des migrants à la propriété lors des opérations d’expulsion. Le plus souvent, les forces de sécurité angolaises et les fonctionnaires de l’immigration ont dépouillé les migrants de leur argent, de leurs vêtements de valeur et autres biens lors de leur arrestation ou de leur arrivée au centre de détention, sans jamais rendre les biens ou les indemniser. Dans quatre cas répertoriés à Kamako en juin 2011, des migrants expulsés de Lunda Norte ont affirmé que les forces de sécurité angolaises avaient pillé leurs maisons.[112]

Des réfugiés et des demandeurs d’asile interrogés à Dundo et à Nzage (Lunda Norte) en juillet 2009 ont déclaré à Human Rights Watch que des soldats des FAA avaient pillé le camp le 24 mai 2009. Tous les résidents qui étaient présents dans le camp ont été emmenés provisoirement dans un centre de détention en plein air situé au bord de l’eau. Lorsqu’ils sont retournés au camp quelques jours plus tard, ils ont trouvé leurs maisons vides.[113] ‘Ils ont même pris les vêtements des enfants’, ont signalé plusieurs femmes à Human Rights Watch.[114]

Plusieurs victimes d’expulsions à Kamako en 2011 et dans le Lunda Norte en 2009 ont déclaré à Human Rights Watch que leurs voisins angolais s’étaient joints aux forces de sécurité pour piller les habitations des migrants en toute impunité.[115]