La base de l’humiliation »

Résumé

Recommandations clés

Au gouvernement français :

Au Parlement :

Au ministère de l’Intérieur :

Méthodologie

Terminologie

I. Abus de pouvoir lors des contrôles d’identité

Le profilage ethnique

Contrôles multiples

Les fouilles intrusives

Insultes et violences physiques lors des contrôles

Les insultes

Les violences physiques

Détention ou poursuites pour « outrage à agent »

II. Des garanties insuffisantes contre les abus

Trop de pouvoirs conférés par la loi

Absence de rapports sur les contrôles

Des mécanismes de responsabilisation inadaptés

III. L’impact sur les relations entre les  communautés et la police

IV. Les normes nationales et internationales applicables

Interdiction de la discrimination

Le droit à la vie privée

Le recours à la force

Le devoir de respect

Recommandations

Au gouvernement français :

Au Parlement:

Au ministère de l’Intérieur :

Au Défenseur des Droits :

Au Conseil de l’Union européenne, à la Commission européenne et au Parlement européen :

À la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen :

Au Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe et à la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance :

Au Rapporteur spécial de l’ONU sur les formes contemporaines de racisme :

Au Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale, au Comité des droits de l’enfant de l’ONU et au Comité des droits de l’homme de l’ONU :

Remerciements