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Pays du Golfe : Recommandations pour protéger les travailleurs migrants

Les entreprises de construction devraient adopter de nouvelles lignes directrices

(Beyrouth, le 22 décembre 2015) – Human Rights Watch a publié aujourd'hui un ensemble de lignes directrices visant à protéger les travailleurs migrants dans le secteur du bâtiment. Les entreprises internationales et nationales opérant dans les pays membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG) devraient adopter les normes permettant d’assurer qu'elles respectent, de même que leurs entrepreneurs et sous-traitants, les droits des travailleurs migrants sur leurs projets, et afin de protéger les travailleurs contre les exactions graves, notamment la traite humaine et le travail forcé.

« Face aux abus et à l'exploitation endémiques des droits des travailleurs dans les pays du CCG, les entreprises de construction devraient agir pour protéger leur main-d'œuvre », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient à Human Rights Watch. « Ces lignes directrices décrivent la façon dont les entreprises peuvent garantir les droits fondamentaux des travailleurs en vertu du droit international et elles pourraient faire une énorme différence pour mettre fin à l'exploitation des travailleurs. »

Travailleurs migrants sur un chantier de  l'île de Saadiyat, aux Émirats arabes unis. De nombreux ouvriers sont originaires de pays asiatiques, notamment l'Inde, le Pakistan, le Bangladesh, le Sri Lanka et le Népal. © 2010 Samer Muscati/Human Rights Watch


Le document intitulé « Guide to Doing Ethical Business in the GCC » (« Guide pour des entreprises éthiques dans les pays du CCG ») décrit les normes spécifiques auxquelles les entreprises doivent répondre lorsqu’elles travaillent dans les États du CCG du Bahreïn, du Koweït, d’Oman, du Qatar, de l’Arabie saoudite et des Émirats arabes unis , pour sauvegarder les droits des travailleurs et réduire les risques d'abus dans leurs chaînes d'approvisionnement du travail. Les nouvelles lignes directrices abordent des problèmes clés dans l'industrie de la construction dans les pays du CCG.

Depuis de nombreuses années, les organisations de défense des droits humains et les médias ont attiré l’attention sur les conditions épouvantables de vie et de travail des travailleurs migrants à bas salaires dans le secteur de la construction du CCG. Les lignes directrices sont fondées sur plus d'une décennie de recherches menées par Human Rights Watch dans ce domaine. Elles couvrent des questions telles que les frais de recrutement, le paiement régulier des salaires, la confiscation de passeports, l'hébergement, ainsi que la santé et la sécurité. Elles recommandent une surveillance par un tiers indépendant pour assurer leur mise en œuvre effective.

Malgré quelques réformes juridiques positives récentes dans les Émirats arabes unis et l'Arabie saoudite, les travailleurs migrants dans les pays du CCG subissent fréquemment des conditions de travail dangereuses, parfois mortelles, de longues heures de travail, des salaires impayés, et des logements exigus et insalubres. À l'exception du Bahreïn, les gouvernements du CCG interdisent aux travailleurs migrants de former des syndicats afin de négocier collectivement avec leurs employeurs.

Un grand nombre de travailleurs, qui représentent la quasi-totalité de la source de main d’œuvre du secteur de la construction dans les pays du CCG, contractent de lourdes dettes pour payer les recruteurs dans leurs pays d'origine afin d’obtenir leur emploi. Bien que les lois du CCG obligent les employeurs à payer les frais de recrutement, les dispositions ne sont pas appliquées, en particulier en ce qui concerne les employeurs qui font des affaires avec les recruteurs basés à l'extérieur du CCG ou les remboursements pour les travailleurs qui paient effectivement ces frais.

Les travailleurs migrants sont forcés de travailler dans le cadre du système de la kafala ou emploi sur la base de parrainage, qui constitue une exploitation extrême, et qui les empêche de changer d'employeur sans le consentement de celui-ci. Les employeurs confisquent les passeports des travailleurs comme une pratique quasi universelle de maintenir le contrôle de leurs mouvements. L’accès à des recours juridiques et judiciaires est extrêmement limité, et les employeurs ne sont rarement, voire jamais, poursuivis pour violation des lois du travail. Les autorités répondent souvent à des travailleurs en grève par la détention et la déportation.

Les entreprises doivent respecter les droits humains en vertu des normes internationales telles que les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains et elles n’ont pas besoin d'attendre de nouvelles lois ou des mesures coercitives pour agir. Un grand nombre d'entreprises dans diverses industries, de la fabrication de vêtements à l'électronique, disposent de normes pour améliorer le traitement de leurs travailleurs.

Les commerces et les entreprises de construction opérant dans les pays du CCG devraient s’engager publiquement à respecter les droits des travailleurs migrants et devraient vérifier qu'ils l’ont fait, selon Human Rights Watch. Les lignes directrices de Human Rights Watch soulignent les principaux domaines à aborder, notamment l'emploi et les contrats ; les conditions de santé, de sécurité et de vie ; ainsi que les conflits du travail.

Les principales recommandations aux entreprises sont les suivantes :

  • S’assurer qu'elles paient, de même que leurs entrepreneurs et sous-traitants, tous les frais de recrutement associés avec les travailleurs sur leurs projets, notamment rembourser les travailleurs reconnus pour avoir payé ces frais ;

  • Fournir aux travailleurs des installations sécurisées où ils puissent garder leurs passeports à l’abri ;

  • Payer les travailleurs à temps et en intégralité ;

  • Appliquer les exigences pour les heures de travail maximum avec rémunération des heures supplémentaires ;

  • Fournir aux travailleurs des logements décents ; et

  • Nommer des observateurs indépendants qui publient des rapports publics de manière à veiller à ce que les travailleurs reçoivent les avantages de la protection du travail, dans la pratique et pas seulement sur le papier.

Les développeurs du gouvernement dans les Émirats arabes unis et au Qatar ont été surveillés de près, concernant le mauvais traitement des travailleurs migrants sur des projets de grande envergure, et ils ont accepté des codes d'autorégulation qui lient contractuellement leurs sous-traitants à des normes qui, dans certains cas, impliquent la surveillance par des tiers.

« Il s’agit d’un grand défi pour le secteur de la construction, mais il aura des avantages pour le bien-être de centaines de milliers de jeunes hommes et de leurs familles, sans parler de la réputation des entreprises », a conclu Sarah Leah Whitson.

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Tweet / Avril 2019

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