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Conseil de Droits de l'Homme de l'ONU: Dialogue Interactif avec l’Expert Indépendant sur la situation des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire

Déclaration prononcée en vertu de l'item 10

Human Rights Watch a favorablement accueilli la décision du gouvernement de la Côte d’Ivoire de renouveler le mandat de l’Expert indépendant des Nations Unies.

Nous sommes d’accord avec les conclusions de l’Expert indépendant sur le fait que les graves violations des droits humains commises en Côte d’Ivoire, y compris celles qui ont eu lieu pendant la crise postélectorale, ne devraient pas rester impunies. Les victimes de ces crimes ont droit à une justice impartiale et équitable.

Human Rights Watch salue l’engagement que le gouvernement a pris de lutter contre l’impunité ainsi que la décision de créer une Cellule spéciale d’enquête et d’instruction pour enquêter sur les abus perpétrés pendant la crise postélectorale.

Nous avons été encouragés par le récent renforcement du soutien de la part du gouvernement qui a permis à la Cellule de faire des avancées indispensables. Ce changement positif en matière de soutien était particulièrement crucial face à l’incertitude entourant l’existence même de la Cellule à la fin de l’année 2013, et face au manque de ressources récurrent qui avait, jusqu’à tout récemment, limité sa capacité à mener des enquêtes efficaces.

Cependant, alors que la Cellule spéciale a reçu, il y a peu, un soutien supplémentaire, Human Rights Watch est profondément préoccupé par les informations qui indiquent que la Cellule a subi des pressions du gouvernement pour clôturer prématurément deux de ses principales enquêtes sur les atteintes aux droits humains perpétrées pendant la crise postélectorale. La complexité des graves violations des droits humains signifie que des enquêtes exhaustives nécessiteront inévitablement un temps, des ressources et un soutien considérables. Nous sommes d’accord avec les remarques de l’Expert indépendant à l’issue de sa mission de mai 2015, qui déclarait que « la justice devrait rester sereine, respecter les garanties de procès équitable et être détachée des contingences du moment. Des enquêtes bien faites ont besoin de temps et de moyens pour être conduites dans de bonnes conditions. »

Human Rights Watch demande instamment au gouvernement ivoirien de maintenir son soutien à la Cellule spéciale et d’indiquer clairement aux responsables de la Cellule que l’équité et la crédibilité des enquêtes sont d’une importance capitale. Si les juges de la Cellule clôturaient leurs enquêtes prématurément, cela compromettrait la capacité du système judiciaire ivoirien à mener des procès équitables, crédibles et impartiaux.

Nous exhortons également le gouvernement à donner la priorité à l’adoption d’une proposition de loi sur la protection des témoins, et apporter ainsi une sécurité et une confiance indispensables aux victimes et aux témoins.

La justice pour les victimes de la crise postélectorale n’a que trop tardé. La clôture anticipée des enquêtes visant à établir les responsabilités pour ces affaires complexes risque de saper les efforts nationaux pour lutter contre le climat d’impunité qui mine la Côte d’Ivoire depuis trop longtemps.

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