(Tunis, le 19 mai 2015) – Les autorités tunisiennes devraient mener rapidement une enquête exhaustive et impartiale sur les circonstances de la mort en garde à vue dans les locaux de la police d'un homme qui avait accusé celle-ci de l'avoir torturé lors d'une précédente détention, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.
Abdelmajid Ejday est mort le 13 mai 2015, au quartier général de la Garde nationale à Sidi Bouzid. Il avait porté plainte quatre semaines auparavant pour torture contre des agents de police du même quartier qui l'avaient arrêté en février. Son frère, Riyadh Ejday, a affirmé à Human Rights Watch que des agents de police l'avaient informé qu'Abdelmajid s'était pendu dans sa cellule le 13 mai, vers 3h00 du matin.
« Les autorités tunisiennes doivent faire toute la lumière sur ce qui est arrivé à Abdelmajid Ejday », a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Compte tenu des précédentes accusations de torture faites par Ejday à l'encontre de la police, il est particulièrement important qu'une enquête transparente et crédible soit effectuée sur les circonstances de sa mort. »
Sur sa page Facebook officielle, le ministère de l'Intérieur affirme que des agents de la Garde nationale de Sidi Bouzid ont arrêté Abdelmajid Ejday le 12 mai sur la base d'accusations de vol. Riyadh Ejday a déclaré que les agents ne l'ont pas autorisé à voir son frère lorsqu'il s'est rendu au quartier général de la Garde nationale le 12 mai à 17h00. Il a expliqué avoir reçu, le 13 mai vers 11h00, un appel téléphonique d'un homme qui ne s'est pas identifié mais qui lui a dit de se rendre au quartier général de la Garde nationale à Sidi Bouzid. Lorsqu'il y est arrivé, selon Riyadh Ejday, la police avait déjà transféré le corps de son frère à l'hôpital de Sfax pour autopsie. La Garde nationale a attendu huit heures avant d’informer la famille du décès, et a envoyé le corps à une unité de médecine légale pour autopsie avant d'autoriser sa famille à le voir. Quand la famille a finalement pu voir le corps d’Abdelmajid Ejday, le 15 mai, des ecchymoses semblaient visibles sur les épaules et sur un côté, selon Riyadh Ejday.
Le rapport d'autopsie, que Human Rights Watch a pu consulter, affirme que la mort a été causée par asphyxie due à une pendaison. Le rapport décrit également des entailles au cuir chevelu et des ecchymoses sur la face antérieure de l'épaule droite, le dos de l'épaule gauche et la partie antérieure de la cuisse droite.
Abdelmajid Ejday avait porté plainte officiellement pour torture le 14 avril au bureau du procureur du Tribunal de grande instance de Sidi Bouzid, affirmant que la police de Bir Lahfay, une ville située à 30 kilomètres, l'avait torturé après l'avoir arrêté le 19 février. Dans cette plainte, que Human Rights Watch a consultée, Ejday accusait le chef de la police de Bir Lahfay et d'autres agents de l'avoir frappé jusqu'à ce qu'il perde connaissance pendant qu'ils l'interrogeaient au sujet des allégations de vol. Khaled Awiniya, l'avocat d'Ejday, a montré à Human Rights Watch un certificat médical, daté du 20 février et signé par un médecin de l'hôpital régional de Sidi Bouzid, où il a été transporté après sa détention, confirmant qu'il avait subi une blessure de 6 centimètres de long à la tête et était inconscient pendant son examen médical.
Abdelmajid Ejday a passé six jours en garde à vue dans les locaux de la police avant d'être transféré le 25 février à la prison de Sidi Bouzid, où il a passé huit jours. Le 3 mars, il a été remis en liberté, le juge du tribunal de grande instance ayant décidé d'un non-lieu.
Le tribunal de Sidi Bouzid n'avait pas ouvert d'enquête sur les allégations de torture au moment de la mort d' Abdelmajid Ejday, a indiqué son avocat à Human Rights Watch.
Les actes de torture commis par la police sur des suspects pendant leur détention demeure un problème en Tunisie. Le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, lors de sa mission de suivi en Tunisie en mai 2014, a relevé: « bien que des progrès aient été accomplis dans la lutte contre la torture et que les victimes soient désormais moins intimidées quand il s'agit de porter plainte, on constate malheureusement très peu d'actions concrètes de la part des procureurs et des juges » à la suite des plaintes déposées pour torture, à la fois pendant l'ère Ben Ali et pendant la période consécutive au soulèvement populaire.
Human Rights Watch a documenté au moins deux précédents cas de mort suspecte de détenus lors de leur garde à vue depuis 2013, ceux de Mohamed Ali Snoussi le 3 octobre 2014 et de Walid Denguir le 1er novembre 2013.
Les Principes des Nations Unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires prévoient qu'« une enquête approfondie et impartiale sera promptement ouverte » dans tous les cas de décès suspect sous la garde des autorités, afin de « déterminer la cause, les circonstances et le jour et l'heure du décès, le responsable et toute pratique pouvant avoir entraîné le décès, ainsi que tout ensemble de faits se répétant systématiquement ». Ces Principes affirment également que « les familles des défunts et leurs représentants autorisés seront informés de toute audience et y auront accès, ainsi qu'à toute information touchant l'enquête; ils auront le droit de produire d'autres éléments de preuve. » Les Principes prévoient enfin que « la famille du défunt aura le droit d'exiger qu'un médecin ou un autre représentant qualifié assiste à l'autopsie ».
