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Sénégal : Le procès de Hissène Habré débutera le 20 juillet

L’ancien dictateur du Tchad est accusé de crimes contre l’humanité

(Dakar, le 13 mai 2015) – Le procès de l’ancien dictateur du Tchad Hissène Habré, qui doit commencer au Sénégal le 20 juillet, sera le point culminant d’une campagne pour la justice ayant duré deux décennies, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

 « Il aura fallu 24 ans, mais la justice a fini par rattraper Hissène Habré », a déclaré Reed Brody, conseiller juridique à Human Rights Watch qui travaille avec les survivants depuis 1999. « Cette affaire démontre aux despotes, où qu’ils se trouvent, qu’ils ne seront jamais hors de portée de leurs victimes. »

La date du procès a été annoncée le 13 mai par les  Chambres africaines extraordinaires au sein du système judiciaire sénégalais.

Habré sera jugé pour crimes contre l’humanité, torture et crimes de guerre devant les Chambres africaines. Les Chambres ont été inaugurées par le Sénégal et l’Union africaine en février 2013 pour juger « la ou les personnes » les plus responsables pour les crimes internationaux commis au Tchad entre 1982 et 1990, quand Hissène Habré était au pouvoir. Le Juge Gberdao Gustave Kam du Burkina Faso, Président de la Chambre d’Assises, sera assisté de deux juges sénégalais expérimentés.

Human Rights Watch a publié un document de Questions et Réponses qui explique l’historique de l’affaire ainsi que les détails concernant les Chambres africaines extraordinaires et le procès.

Avec le procès de Hissène Habré, pour la première fois,  les tribunaux d’un État vont juger l’ancien dirigeant d’un autre État pour des supposées violations des droits de l'Homme. Ce sera également la première fois que l’utilisation de la compétence universelle aboutit à un procès sur le continent africain. La « compétence universelle » est un concept de droit international qui permet à des tribunaux nationaux de poursuivre l’auteur ou les auteurs des crimes les plus graves commis à l’étranger, quelle que soit sa nationalité ou celle des victimes.

Les survivants du gouvernement de Habré ont accueilli l’annonce des dates du procès avec satisfaction.

« Je veux pouvoir regarder Hissène Habré dans les yeux et lui demander pourquoi j’ai pourri trois années en prison, pourquoi mes amis ont été torturés et tués » a déclaré Souleymane Guengueng, qui a failli succomber aux mauvais traitements endurés pendant près de trois ans dans les prisons de Hissène Habré, puis a fondé l’Association des Victimes des Crimes du Régime de Hissène Habré (AVCRHH).

Hissène Habré est accusé de milliers d’assassinats politiques et de l’usage systématique de la torture pendant son régime, de 1982 à 1990, lorsqu’il a été renversé par l’actuel président Idriss Deby Itno et a fui au Sénégal. Après une campagne de 22 ans menée par les victimes. Les Chambres ont inculpé Habré en juillet 2013 de crimes contre l’humanité, torture et crimes de guerre et l’ont placé en détention provisoire. Après une instruction de 19 mois, les juges d’instruction des Chambres africaines extraordinaires ont renvoyé Habré pour jugement.

Le 25 mars 2015, un tribunal au Tchad a condamné 20 agents de l’appareil répressif du régime de Hissène Habré pour actes de torture et meurtres.

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Contexte

Le régime à parti unique d’Habré a été marqué par des atrocités commises à grande échelle, y compris des vagues d’épuration ethnique. Des documents de la Direction de la Documentation et de la Sécurité, la police politique de Habré, découverts par Human Rights Watch en 2001, ont révélé les noms de 1208 personnes exécutées ou décédées en détention, et de 12 321 victimes de violations des droits de l’homme.

Les Etats-Unis et la France ont soutenu Habré pendant son régime, le considérant comme un rempart contre Mouammar Kadhafi et la Libye. Les Etats-Unis de Ronald Reagan ont apporté en secret, et par le biais de la CIA, un soutien paramilitaire à Habré afin que celui-ci prenne le pouvoir dans son pays.

Habré a été inculpé une première fois au Sénégal en 2000. Mais les tribunaux sénégalais ont statué qu’il ne pouvait pas y être jugé, et ses victimes ont alors déposé plainte en Belgique. En septembre 2005, après quatre années d’enquête, un juge belge a inculpé Habré et la Belgique a demandé son extradition. Après le refus du Sénégal d’extrader Habré vers la Belgique et trois années de négociations pointilleuses au sujet d’une demande de l’Union africaine de juger Habré au Sénégal, la Belgique a porté plainte contre le Sénégal devant la Cour internationale de Justice qui a ordonné au Sénégal, le 20 juillet 2012, de poursuivre Habré « sans autre délai » à défaut de l’extrader.

Après l’élection de Macky Sall à la présidence du Sénégal en avril 2012, le Sénégal et l’Union africaine se sont mis d’accord sur le projet de création des Chambres africaines extraordinaires en vue de mener le procès au sein du système juridique sénégalais. Les chambres sont habilitées à « poursuivre et juger le ou les principaux responsables des crimes et violations du droit international » commis sur le territoire tchadien durant la période allant du 7 juin 1982 au 1er décembre 1990.

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