(Washington, le 10 décembre 2014) – La version abrégée du rapport de la Commission du renseignement du Sénat des États-Unis sur le programme de détention et d’interrogatoire de l'Agence centrale de renseignement (Central Intelligence Agency, CIA) constitue une puissante dénonciation du recours intensif et systématique à la torture par cette agence, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. La synthèse de 525 pages, partiellement expurgée et rendue publique le 9 décembre 2014, fait partie d’un rapport de 6 700 pages classifié dont la Commission n’a pas encore indiqué si elle prévoit de le publier.
Le rapport abrégé documente les nombreuses fausses déclarations faites par la CIA sur l’efficacité du programme et démontre que des responsables américains avaient connaissance qu’il était illégal. Il fait ressortir la nécessité pour le gouvernement américain de publier sans tarder le rapport complet, de renforcer la surveillance de la CIA, et de mener des enquêtes et des poursuites appropriées contre les hauts fonctionnaires responsables du programme de torture, selon Human Rights Watch.
« Le rapport du Sénat ne devrait pas être relégué à l’arrière-plan ni stocké sur un disque dur, mais il devrait plutôt être la base d’enquêtes criminelles sur le recours à la torture par des fonctionnaires américains », a déclaré Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch. « Si l’administration Obama s’abstient de traduire en justice les personnes responsables de torture, il est à craindre que la torture demeure une option politique lorsque la prochaine menace inévitable à la sécurité frappera. »
Nature et ampleur des pratiques abusives
Le rapport abrégé conclut que les pratiques abusives de la CIA ont été bien plus brutales, systématiques et généralisées que cela n’avait été indiqué auparavant ; que nombre des techniques d’interrogatoire de la CIA sont allées au-delà même des pratiques autorisées par le ministère de la Justice ; et que la CIA a commencé à employer ces techniques bien longtemps avant d’en avoir obtenu l’autorisation.
La synthèse décrit de nombreux faits déjà signalés antérieurement à propos du programme de torture de la CIA, par exemple l’utilisation par l’agence de positions douloureuses, de station debout forcée, de privation de sommeil prolongée, d’exposition à une lumière aveuglante et à des bruits intenses, de simulacre de noyade ou waterboarding, et à la pratique de jeter les détenus contre les murs ou de les enfermer dans des cercueils.
Ce document contient également de nouveaux détails montrant que la torture pratiquée par la CIA était encore plus brutale que ce que l’on pensait auparavant. L’agence a utilisé des techniques d’immobilisation douloureuse, a infligé des techniques punitives d’« alimentation rectale » ou de « réhydratation rectale », et a contraint des détenus ayant les jambes brisées à rester debout enchaînés contre des murs. Ces méthodes ont eu de graves répercussions sur les détenus, en particulier lorsqu’elles étaient combinées avec la privation de sommeil et l’isolement, et utilisées sur de longues périodes. Un détenu est décrit comme « un homme manifestement brisé », un autre comme étant « au bord d’un effondrement total ».
La synthèse fournit également des éléments de preuve corroborant de nombreux détails contenus dans de précédents travaux de Human Rights Watch sur les pratiques abusives de la CIA. À titre d’exemple, Human Rights Watch a rendu compte en 2012 du recours par la CIA à la technique dite de « waterboarding » et autres actes similaires de torture par l’eau à l’encontre de détenus, contredisant directement l’affirmation de la CIA selon laquelle elle n’avait appliqué le waterboarding qu’à trois détenus seulement. Comme indiqué dans la note 623 de la synthèse, Human Rights Watch a signalé en 2012 que le détenu Mohammed Shoroeiya (également connu sous les noms d’Abd al-Karim ou d’Al-Shara'iya) avait fourni un témoignage détaillé et crédible selon lequel il avait été soumis à maintes reprises au waterboarding pendant les interrogatoires dans un lieu de détention de la CIA en Afghanistan. La synthèse corrobore le fait que Shoroeiya a été remis aux mains de la CIA en 2003 et note que les documents de la CIA comportent une photo d’une planche servant au waterboarding entourée de seaux d’eau dans le lieu de détention où se trouvait Shoroeiya. Le résumé du rapport du Sénat note également que lors d’un entretien, la CIA a été dans l’incapacité d’expliquer la présence sur les lieux de la planche de waterboarding.
Human Rights Watch a également rendu compte du cas de Khalid al-Sharif (également connu sous le nom d’Abu Hazim), qui a indiqué avoir été soumis à une forme de torture par l’eau très similaire au waterboarding alors qu’il se trouvait dans un centre de détention géré par la CIA en Afghanistan. Le résumé décrit, aux pages 107-108, le témoignage d’un linguiste de la CIA qui en 2003 aurait semble-t-il signalé cet abus à l’inspecteur général de la CIA, qui à son tour en aurait référé en 2004 au bureau du procureur fédéral du district est de Virginie comme une éventuelle violation criminelle. Il n’apparaît pas clairement s’il est advenu quelque chose de ce renvoi, mais le rapport de l’inspecteur général rejetait l’allégation du linguiste en concluant qu’il n’y avait pas d’éléments de preuve concordants. Sharif, comme plusieurs autres détenus de la CIA, a souligné qu’aucun fonctionnaire américain n’avait jamais cherché à l’interroger sur les abus qu’il avait subis pendant sa détention par la CIA.
La CIA savait que les techniques étaient illégales
Le rapport abrégé révèle de nouvelles preuves que la CIA était bien au fait de l’illégalité des techniques qu’elle employait. À la page 33, le document indique que des avocats chevronnés à la CIA avaient fait circuler en interne un projet de lettre adressée au Procureur général John Ashcroft et datée du 8 juillet 2002, reconnaissant expressément que les méthodes d’interrogatoire connues ensuite sous le nom de « techniques d’interrogatoire renforcées » violaient la Convention des États-Unis contre la torture. Le projet de lettre – il est difficile de savoir s’il a jamais été envoyé – demandait que le ministère de la Justice fournisse à la CIA « un refus officiel préalable de poursuivre. » C’est-à-dire que la CIA recherchait auprès du ministère de la Justice une promesse qu’il n’engagerait jamais de poursuites, autrement dit l’impunité.
Ce document contredit les affirmations antérieures des fonctionnaires de la CIA qu’ils ne savaient pas si les méthodes étaient légales ou non, et qu’ils s’appuyaient sur les conseils juridiques du ministère de la Justice en toute bonne foi. En fait, le document indique clairement que les hauts fonctionnaires de la CIA savaient que leurs méthodes étaient illégales, et qu’ils essayaient de créer une certaine forme de couverture juridique pour ces actions. Quand leurs efforts pour obtenir un refus préalable de poursuivre ont échoué, ils ont réussi à obtenir une autre forme de couverture par le biais d’une série de mémos juridiques – connus sous le nom de « mémos sur la torture » – rédigés par le Bureau de conseil juridique du ministère de la Justice et le conseiller de la Maison Blanche à partir d’août 2002, qui prétendaient autoriser les techniques.
Divers fonctionnaires actuels et antérieurs de la CIA ont tenté de justifier l’utilisation de pratiques abusives à l’encontre de détenus en s’appuyant sur ces mémos. Les nouvelles preuves que la CIA connaissait l’illégalité des techniques affaiblissent toute affirmation de la part de hauts fonctionnaires de la CIA qu’ils s’appuyaient simplement en toute bonne foi sur des conseils juridiques, selon Human Rights Watch.
De plus, les mémos n’étaient pas une honnête évaluation de la loi interdisant la torture ainsi que les traitements cruels, inhumains ou dégradants, mais plutôt un effort retors pour tenter de justifier l’injustifiable. Cela a représenté un défaut majeur de justice que les avocats qui ont fourni une couverture légale pour ce programme de torture, devenant ainsi complices de son illégalité, n’ont eu à subir aucune sanction disciplinaire ni conséquences pénales, a indiqué Human Rights Watch.
« Il est clair désormais que les hauts fonctionnaires de la CIA savaient dès le départ que les techniques qu’ils utilisaient étaient illégales », a déclaré Kenneth Roth. « C’est le comble du cynisme de la part de la CIA de continuer à recourir aux ‘mémos sur la torture’ comme si elle se fiait de bonne foi à leurs justifications juridiques. »
Obstruction par la CIA aux tentatives de supervision
La synthèse montre jusqu’où est allée la CIA pour couvrir ses crimes et faire obstruction au processus démocratique, y compris en faisant de fausses déclarations au ministère de la Justice, à la Maison Blanche et au Congrès à propos de l’ampleur, de la nature, des résultats et de la nécessité du programme. En même temps, la synthèse montre que de hauts responsables de la Maison Blanche savaient dès le début que le programme était illégal, et que l’administration a maintenu dans l’ignorance quant au programme même des hauts responsables de son propre Conseil national de sécurité et de l’équipe du Département de la Défense.
Suite aux directives de la Maison Blanche, selon le résumé du rapport, les secrétaires d’État et de la Défense, tous deux membres principaux du Conseil national de sécurité, n’ont pas été informés des spécificités du programme avant septembre 2003. Le rapport mentionne un email de la CIA de 2003 déclarant que « [le Secrétaire d’État Colin] Powell ‘pèterait les plombs’ s’il était informé sur ce qui se passe ».
La Commission du renseignement du Sénat a commencé l’étude en 2009 après des informations selon lesquelles la CIA avait détruit 92 enregistrements vidéo d’interrogatoires de suspects de terrorisme par la CIA. En dépit du rôle de supervision de la Commission, aucun de ses membres, en dehors de son président d’alors et de son vice-président, n’ont été informés sur le programme, qui a commencé en 2002, avant septembre 2006, quelques heures avant que le Président George W. Bush ne rende le programme public.
Les efforts de la CIA pour échapper à la supervision ne s’en sont pas tenus là apparemment. En mars 2014, la Présidente de la Commission du renseignement du Sénat, Dianne Feinstein, a signalé que la CIA avait espionné les ordinateurs de membres de la commission pendant qu’ils menaient leur enquête de supervision. L’inspecteur général de la CIA a renvoyé la question au ministère de la Justice pour que des poursuites soient engagées, mais le ministère de la Justice a refusé. Le directeur de la CIA, John Brennan, qui avait à maintes reprises rejeté les allégations d’actes répréhensibles commis par la CIA, a présenté des excuses le 31 juillet après qu’une enquête interne de la CIA ait constaté que l’agence avait surveillé les ordinateurs de membres de la commission.
« La CIA a tenté de couvrir son programme de torture en faisant systématiquement obstruction à la supervision et en adressant des messages faux au public », a indiqué Kenneth Roth. « Le Congrès et le Président devraient saisir cette opportunité pour renforcer la supervision de la CIA et faire en sorte qu’elle respecte l’État de droit. »
Nécessité de rendre des comptes
Lors de sa deuxième journée à la tête de l’État en janvier 2009, le Président Barack Obama a signé un ordre exécutif fermant les centres de détention secrets de la CIA et mettant fin à l’utilisation des « techniques d’interrogatoire renforcées » – un euphémisme pour désigner la torture et autres traitements cruels ou inhumains. Bien que la torture et autres mauvais traitements infligés à des personnes en détention violent les lois nationales et internationales, pas un seul fonctionnaire des États-Unis responsable de la création ou de l’exécution du programme n’a été traduit en justice.
« Il est inconcevable que le Président Obama refuse de permettre les poursuites judiciaires contre une seule personne ayant autorisé, mis en œuvre ou dissimulé la torture », a déclaré Kenneth Roth.
Bien que les noms des pays qui ont coopéré avec le programme des États-Unis aient été dissimulés dans le résumé du rapport, il existe des preuves substantielles que la CIA a envoyé des prisonniers dans au moins huit pays, notamment l’Afghanistan, la Pologne, la Roumanie, la Lituanie, la Thaïlande, le Maroc, la Jordanie et l’Égypte.
Les États-Unis ont souvent fait pression sur d’autres gouvernements afin qu’ils engagent des poursuites pour les graves violations des droits humains commises par leurs propres agents de l’État. En plus d’adresser un signal que les États-Unis ne tolèreront pas que des abus soient infligés à des détenus dans leur pays, des poursuites crédibles et équitables contre les tortures américaines sont cruciales pour la crédibilité des États-Unis en matière de lutte contre l’impunité à l’étranger.
En 2009, le ministère de la Justice a ouvert une enquête, conduite par le Procureur spécial John Durham, qu’il a qualifiée d’enquête criminelle sérieuse sur les abus commis contre des personnes détenues par la CIA. Toutefois, l’enquête n’a examiné que les abus qui allaient au-delà des techniques d’interrogatoire que le ministère de la Justice avait autorisées, alors même que le Président Obama a reconnu que certaines des techniques autorisées constituaient de la torture.
Durham a examiné 101 cas d’abus commis par la CIA, notamment les cas de deux détenus qui sont morts alors qu’ils étaient détenus par la CIA. Néanmoins, le ministère de la Justice a clôturé l’enquête en août 2012 sans engager aucune poursuite. De plus, il semble que les États-Unis n’ont jamais interrogé pour l’enquête nombre d’anciens détenus de la CIA qui auraient subi certains des pires abus aux mains de la CIA. Le gouvernement des États-Unis a refusé de répondre aux questions pour savoir si d’anciens détenus de la CIA avaient été interrogés pour l’enquête Durham. Le fait que de tels interrogatoires n’aient pas eu lieu soulève de sérieuses questions quant au respect par les États-Unis de ses obligations de mener une enquête complète et équitable au regard de la Convention contre la Torture sur des violations potentielles, selon Human Rights Watch.
« La synthèse du rapport du Sénat devrait être le commencement, et non la fin, du processus visant à traduire en justice les personnes qui ont commis des actes de torture au nom du peuple américain », a conclu Kenneth Roth. « Il faudra une véritable direction présidentielle pour assurer que les prochaines mesures soient prises. »
