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Convention sur le mercure : Il faut signer le traité à l’occasion de l’événement tenu à l’ONU

Un an après l’adoption de la Convention, les gouvernements devraient s'engager à prendre des mesures concrètes

(New York) – Les gouvernements devraient s’engager de toute urgence à protéger les populations contre les effets nocifs du mercure en signant et en ratifiant la nouvelle Convention de Minamata sur le mercure, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui, à la veille d'un événement de haut niveau des Nations Unies sur le traité. La Convention de Minamata, adoptée en octobre 2013, oblige les gouvernements à réduire l'utilisation et les émissions de mercure à l'échelle mondiale, et constitue un outil important pour protéger le droit à la santé.

« Les gouvernements devraient saisir l'occasion et signer la Convention sur le mercure dès maintenant », a déclaré Juliane Kippenberg, chercheuse senior sur les droits de l'enfant à Human Rights Watch. « Ils devraient s’engager fermement à protéger les personnes et l'environnement contre les effets toxiques et même mortels du mercure. »

Human Rights Watch a documenté les effets nocifs sur les humains de l'utilisation du mercure dans l'extraction artisanale de l’or, ou orpaillage – le principal secteur à faire usage du mercure à l'échelle mondiale – au Mali, au Nigeria, au Ghana, en Tanzanie et en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Environ 10 à 15 millions de personnes en Afrique, en Asie et en Amérique latine recourent au mercure comme une méthode peu onéreuse et facile pour extraire l'or. Le mercure est particulièrement nocif pour les enfants. Il peut retarder le développement et provoquer des maladies, l'invalidité et même la mort.

La nouvelle convention internationale – baptisée d'après l'une des pires catastrophes d'empoisonnement au mercure de l'histoire, survenue dans la ville japonaise de Minamata – aborde la question de l'utilisation du mercure dans l'extraction d'or à petite échelle dans divers produits et procédés et dans les émissions des installations industrielles. En ce qui concerne l'extraction à petite échelle d'or, la Convention de Minamata oblige les gouvernements à élaborer des plans d'action nationaux qui comprennent des mesures visant à éliminer les formes les plus néfastes de l’utilisation du mercure, à promouvoir des méthodes d'orpaillage sans mercure, à protéger les enfants et les femmes en âge de procréer, et qui s’efforcent d’améliorer la santé des mineurs.

Jusqu'à présent, 102 gouvernements ont signé la Convention, mais beaucoup d'autres ne l'ont pas fait, notamment les gouvernements qui ont un rôle important à jouer dans la réduction de l'exposition au mercure à l'échelle mondiale. Parmi ceux qui n'ont pas signé figurent les pays suivants :

  • La Russie et l'Inde, deux puissances mondiales importantes ;
  • Le Kirghizistan, qui exploite activement le mercure et exporte du mercure à l'échelle mondiale ;
  • L'Algérie, qui possède des dépôts de mercure ainsi qu’une mine de mercure fermée ; et
  • Le Ghana et la République démocratique du Congo, qui possèdent de considérables secteurs d'exploitation artisanale de l'or.

« Les gouvernements ont travaillé dur et longtemps pour élaborer cette convention, qu’attendent-ils donc ? », a déclaré Juliane Kippenberg. « La pollution par le mercure est un problème mondial qui ne peut être résolu que par une action mondiale. »

La Convention est ouverte à la signature pendant un an seulement, jusqu'au 9 octobre 2014. Bien que la signature d'un gouvernement ne soit pas juridiquement contraignante, il s'agit d’un engagement politique important et bien souvent de la première étape pour rendre la Convention juridiquement contraignante pour le pays. Après le 9 octobre, les pays qui n'ont pas signé peuvent devenir parties en adhérant à la Convention en déposant un instrument d'adhésion. Ceux qui ont signé peuvent devenir parties en la ratifiant.

La Convention entrera en vigueur quand 50 gouvernements l’auront ratifiée. Jusqu'à présent, seuls les États-Unis ont pris cette mesure juridique pour devenir partie à la Convention, bien qu’un grand nombre d’autres pays s’apprêtent à soumettre la Convention à une approbation parlementaire.

« Les gouvernements ont l'obligation de protéger le droit des personnes à la santé », a conclu Juliane Kippenberg. « Demain, ils peuvent faire un pas important en direction de cet objectif. Les victimes d'empoisonnement au mercure ne méritent pas moins. »

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