29 juillet 2014

Aux Représentants permanents
des Etats membres et observateurs
du Conseil des droits de l’homme de l’ONU

Genève, le 18 juillet 2014

Objet: Examen de la situation des droits humains au Soudan lors de la 27e session du Conseil des droits de l'homme

Votre Excellence,

Les organisations soussignées exhortent votre délégation à reconnaître et à répondre à la gravité de la situation des droits de l'homme au Soudan, et à contribuer à veiller à ce que le Conseil des droits de l'homme (CDH, ou «le Conseil») réagisse aux violations graves et généralisées des droits humains et du droit international humanitaire dans ce pays sous le point 4 de l'ordre du jour du Conseil lors de sa 27e session qui doit se tenir prochainement.

Fin septembre et début octobre 2013, les forces de sécurité du gouvernement soudanais ont brutalement réprimé des manifestations populaires provoquées par les mesures d'austérité économiques à Wad Madani, Khartoum, Omdurman, et dans d'autres villes à travers le Soudan. Elles ont fait usage d’une force excessive, y compris par l’utilisation de balles réelles contre les manifestants, entraînant la mort d'au moins 170 personnes, dont des enfants, et des centaines d'autres blessés. Les autorités ont également arrêté un grand nombre de membres de partis politiques de l'opposition et de militants avant, pendant et après les manifestations. À ce jour, le gouvernement n'a pas réussi à traduire en justice les responsables de ces actes.

Au cours de la même semaine que la violente répression du gouvernement, le 27 septembre 2013, le Conseil a adopté une résolution sur l'assistance technique pour le Soudan, ignorant les violations continues et la répression des droits civils et politiques fondamentaux[1]. Le Conseil n’est pas parvenu non plus à condamner dans les termes les plus forts les attaques indiscriminées, y compris les bombardements aériens, les attaques contre les civils et autres violations dans les Etats du Darfour, du Kordofan du Sud et du Nil Bleu par le gouvernement soudanais. Le Conseil n’a pas poussé le gouvernement du Soudan à prendre des mesures pour promouvoir la responsabilisation et améliorer la situation des droits humains dans le pays.

Un an plus tard, et malgré la promesse du Président Omar el-Béchir en avril 2014 de libérer tous les détenus «politiques», la détention arbitraire de militants, défenseurs des droits humains, et d’opposants politiques s'est poursuivie sans relâche, dans un contexte de restrictions continues à la liberté d'expression et aux activités politiques pacifiques. Les 8 et 9 juillet 2014, le Comité des droits de l'homme de l'ONU a déploré l'absence de dialogue constructif avec le Soudan lors de son examen, en soulignant que des questions soulevées lors de précédents examens, certaines datant de 1997, n'avaient pas été prises en compte.

Les autorités n'ont pas enquêté sur les allégations selon lesquelles les détenus ont été soumis à la torture et à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les médias et les journalistes continuent d'être forcés au silence par la censure systématique et les détentions arbitraires. Dans les zones de conflit du Kordofan du Sud, du Nil Bleu et du Darfour, les forces gouvernementales soudanaises, y compris les «Forces de Soutien Rapide » formées fin 2013 et composées en grande partie des anciennes milices "Janjawids" formellement intégrées dans les forces gouvernementales - et des groupes d’opposition armée ont continué à perpétrer des violations et des atteintes graves aux droits humains dans les trois régions.

En mai et juin 2014, le gouvernement a intensifié les bombardements aériens dans le Kordofan du Sud, en utilisant à la fois des attaques indiscriminées et ciblées sur les civils. Au Darfour, rien qu’en 2014, plus d'un demi-million de personnes ont été déplacées par la reprise de combats, comprenant à la fois des bombardements aériens de zones habitées et des attaques au sol.

La résolution 24/28 du CDH du 27 septembre 2013 a malheureusement démontré l'échec persistant du Conseil à répondre efficacement à la situation au Soudan, se concentrant uniquement sur ​​l'assistance technique. Il est urgent d’assurer une surveillance et une évaluation indépendantes de la situation des droits humains dans le pays, les forces gouvernementales continuant de commettre des violations graves et incontrôlées des droits de l'homme, non seulement dans les zones de conflit dans les Etats à travers le Soudan, mais également dans la capitale du pays. Les exactions commises incluent des exécutions extrajudiciaires, arrestations et détentions arbitraires prolongées sans procès,  torture et mauvais traitements, et répression des droits à la liberté d’expression et d’assemblée.

Au vu de la gravité de la situation des droits humains au Soudan, nous exhortons votre délégation à faire en sorte que le Conseil des droits de l'homme aborde cette situation d’une manière qui corresponde à sa gravité en adoptant une résolution lors de sa 27e session qui:

  • Condamne l'usage excessif de la force, ayant entraîné la mort de dizaines de manifestants, ainsi que l'impunité persistante couvrant les forces de sécurité dans le cadre de ces meurtres ; condamne les restrictions permanentes à l’égard les médias,  les défenseurs des droits humains, des droits à la liberté d'association et de réunion pacifique ; et exhorte le gouvernement du Soudan à achever et à rendre public le résultat de ses enquêtes sur les meurtres et les blessures de manifestants qui ont eu lieu en septembre et octobre 2013, à enquêter sur d'autres allégations de violations des droits humains et d’abus pendant les manifestations, et à tenir pour responsables les auteurs de ces actes;
  • Appelle à la libération des personnes qui ont été détenues arbitrairement par les services de sécurité nationale et du renseignement pour leurs opinions politiques réelles ou perçues et appelle le gouvernement du Soudan de mener des enquêtes impartiales et rapides sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements; appelle à la réforme de la loi répressive de sécurité nationale du Soudan de 2010 afin de la mettre en conformité avec les normes internationales; appelle à l'abrogation des dispositions des lois de sécurité du Soudan qui accordent l'immunité aux fonctionnaires corrompus du gouvernement;
  • Condamne dans les termes les plus fermes les violations des droits humains et du droit international humanitaire dans les Etats du Darfour, du Kordofan du Sud, et du Nil Bleu, y compris les bombardements aériens aveugles et ciblés de zones civiles et d'autres attaques aveugles contre des civils par les forces gouvernementales et les milices alliées;
  • Exhorte le gouvernement du Soudan à autoriser un accès sans entrave par l’Opération hybride Union Africaine et des Nations unies au Darfour (MINUAD) et les agences humanitaires et les ONG à toutes les régions du Darfour, à faciliter l'accès sans entrave des organisations humanitaires, des observateurs des droits humains et des ONG à toutes les régions du Kordofan du Sud et du Nil Bleu;
  • Mette en place une enquête indépendante sur les violations des droits humains et du droit humanitaire commises dans les Etats du Kordofan du Sud et du Nil Bleu ​​depuis que le conflit armé a éclaté en 2011;
  • Renforce le mandat de la procédure spéciale sur le Soudan en établissant un Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan sous le point 4, ayant pour mandat de surveiller et de rendre publiquement compte des violations des droits humains et du droit international humanitaire dans toutes les régions du Soudan, et mandater le rapporteur spécial à présenter ses rapports au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale.

Veuillez trouver ci-joint en Annexe une note d'information détaillée sur la situation des droits humains au Soudan depuis l'adoption de la précédente résolution du Conseil des droits de l'homme sur le Soudan en septembre 2013. Ainsi que nous l’avons mentionné ci-dessus, nous demandons à votre délégation de jouer un rôle de premier plan afin de s'assurer que le Conseil des droits de l'homme cesse de négliger les nombreuses victimes de violations des droits humains au Soudan.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à ces questions très urgentes.

Nous vous prions d’agréer, votre Excellence, l’expression de notre très haute considération.

·         Action pour les Droits Humains et l’Amitié

·         African Centre for Justice and Peace Studies (ACJPS)

·         Amnesty International

·         Arry Organisation for Human Rights and Development

·         CIVICUS: World Alliance for Citizen Participation

·         Commission Internationale des Juristes (ICJ)

·         Community Empowerment for Progress Organisation (CEPO)

·         Conectas Direitos Humanos

·         Darfur Bar Association

·         Darfur Relief and Documentation Centre (DRDC)

·         East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project

·         Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH)

·         Gambian Union for Forced Migrants (GUFM)

·         Human Rights and Development Organization (HUDO)

·         Human Rights Concern - Eritrea

·         Human Rights Watch

·         International Center for Policy and Conflict

·         Journalists for Human Rights (JHR) Sudan

·         Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits de l’Homme (ROADDH)

·         South Sudan Human Rights Defenders Network (SSHRDN)

·         Sudan Consortium

·         Sudan Democracy First Group

·         Sudan Social Development Organization (UK)

·         Union des Ressortissants Rwandais au Sénégal (URRS)

·         Waging Peace

·         West African Refugees and Internally Displaced Persons Network (WARIPNET)


[1] Conseil des droits de l’homme, Résolution 24/28, Assistance technique pour le Soudan en matière de droits de l’homme, 27 septembre 2013 - http://ap.ohchr.org/documents/dpage_f.aspx?si=A/HRC/RES/24/28